LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°46-2025-014
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2025-03-03-00005 - arrêté DC 2025-26 commission
départementale de professions foraines et circassiennes (2 pages) Page 5
46-2025-03-25-00001 - arrêté E-2025-66 restrictions de circulation A20
section Cahors Sud (4 pages) Page 8
46-2025-03-25-00002 - arrêté E-2025-67 travaux en site classé syndicat
de Rocamadour (2 pages) Page 13
46-2025-03-25-00003 - arrêté E-2025-68 travaux en site classé SCI
Padirac (4 pages) Page 16
46-2025-03-26-00001 - arrêté E-2025-70 convoyage de bâteaux
Société Lot Navigation (3 pages) Page 21
46-2025-03-27-00002 - arrêté E-2025-71 dérogation à l'allumage de
feux de végétaux en plein air (2 pages) Page 25
46-2025-03-18-00003 - Arrêté n°DC202533 vidéoprotection
LAMOUROUX HORTICULTURE (3 pages) Page 28
46-2025-03-18-00004 - Arrêté n°DC202534 vidéoprotection GIGI
CAPDENAC (3 pages) Page 32
46-2025-03-18-00005 - Arrêté n°DC202535 vidéoprotection Mondial
Relay Capdenac (3 pages) Page 36
46-2025-03-18-00006 - Arrêté n°DC202536 vidéoprotection Mondial
Relay Bretenoux (3 pages) Page 40
46-2025-03-18-00007 - Arrêté n°DC202537 vidéoprotection
MANPOWER Cahors (3 pages) Page 44
46-2025-03-18-00008 - Arrêté n°DC202538 vidéoprotection
MANPOWER Capdenac (3 pages) Page 48
46-2025-03-18-00009 - Arrêté n°DC202539 vidéoprotection Grand
Couvent GRAMAT (3 pages) Page 52
46-2025-03-18-00010 - Arrêté n°DC202540 vidéoprotection SAS
DESGOURMETS Prayssac (3 pages) Page 56
46-2025-03-18-00011 - Arrêté n°DC202541 vidéoprotection SNC Le
Murier Concots (3 pages) Page 60
46-2025-03-18-00012 - Arrêté n°DC202542 vidéoprotection
MONDIAL RELAY Tour-de-Faure (3 pages) Page 64
46-2025-03-18-00013 - Arrêté n°DC202543 vidéoprotection SARL
SEBLO Cahors (3 pages) Page 68
46-2025-03-18-00014 - Arrêté n°DC202544 vidéoprotection SAS
VALFLEURI Sauzet (3 pages) Page 72
2
46-2025-03-18-00015 - Arrêté n°DC202545 vidéoprotection
MONDIAL RELAY Livernon (3 pages) Page 76
46-2025-03-18-00016 - Arrêté n°DC202546 vidéoprotection
MONDIAL RELAY Cazals (3 pages) Page 80
46-2025-03-18-00017 - Arrêté n°DC202547 vidéoprotection
MONDIAL RELAY Latronquière (3 pages) Page 84
46-2025-03-18-00018 - Arrêté n°DC202548 vidéoprotection ALDI
CAHORS (3 pages) Page 88
46-2025-03-18-00019 - Arrêté n°DC202549 vidéoprotection Banque
Populaire CAHORS (3 pages) Page 92
46-2025-03-18-00020 - Arrêté n°DC202550 vidéoprotection BANQUE
POPULAIRE SOUILLAC (3 pages) Page 96
46-2025-03-18-00021 - Arrêté n°DC202551 vidéoprotection SAS
MGM Vayrac (3 pages) Page 100
46-2025-03-18-00022 - Arrêté n°DC202552 vidéoprotection SARL
MARTIGNAC St-Laurent-les-Tours (3 pages) Page 104
46-2025-03-18-00023 - Arrêté n°DC202553 vidéoprotection
GARRIGUE VULCO St Laurent les Tours (3 pages) Page 108
46-2025-03-18-00024 - Arrêté n°DC202554 vidéoprotection
COLIVIANDES Cahors (3 pages) Page 112
46-2025-03-18-00025 - Arrêté n°DC202555 vidéoprotection camping
Clos Bouyssac Mauroux (3 pages) Page 116
46-2025-03-18-00026 - Arrêté n°DC202556 vidéoprotection ILM
AUTO Cahors (3 pages) Page 120
46-2025-03-18-00027 - Arrêté n°DC202557 vidéoprotection
pharmacie DAMY Mercuès (3 pages) Page 124
46-2025-03-18-00028 - Arrêté n°DC202558 vidéoprotection TOTAL
ENERGIES Cahors (3 pages) Page 128
46-2025-03-18-00029 - Arrêté n°DC202559 vidéoprotection ORANGE
Cahors (3 pages) Page 132
46-2025-03-18-00030 - Arrêté n°DC202560 vidéoprotection ORANGE
Figeac (3 pages) Page 136
46-2025-03-18-00031 - Arrêté n°DC202561 vidéoprotection Caisse
d'Epargne CAHORS (3 pages) Page 140
46-2025-03-18-00032 - Arrêté n°DC202562 vidéoprotection collège
d'Orlinde Bretenoux (3 pages) Page 144
46-2025-03-18-00033 - Arrêté n°DC202563 vidéoprotection
commune de CALAMANE (3 pages) Page 148
46-2025-03-18-00034 - Arrêté n°DC202564 vidéoprotection
Crèmerie MARTY Cahors (3 pages) Page 152
3
46-2025-03-18-00035 - Arrêté n°DC202565 vidéoprotection
Etablissement Français du sang CAHORS (3 pages) Page 156
46-2025-03-18-00036 - Arrêté n°DC202566 vidéoprotection ATC
SARL Cahors (3 pages) Page 160
46-2025-03-18-00037 - Arrêté n°DC202567 vidéoprotection bus
DN-603-NT TRANSPORT BOUDET Bagnac (3 pages) Page 164
46-2025-03-18-00038 - Arrêté n°DC202568 vidéoprotection bus
DV-426-CQ TRANSPORT BOUDET Bagnac (3 pages) Page 168
46-2025-03-27-00001 - Avis CDAC extension Rives du Lot (4 pages) Page 172
46-2025-03-24-00001 - récépissé déclaration SAP Isabelle KRINKE (2
pages) Page 177
46-2025-03-01-00001 - subdélégation signature M. Philippe
SURLAPIERRE, DDPN (3 pages) Page 180
4
Préfecture du Lot
46-2025-03-03-00005
arrêté DC 2025-26 commission départementale
de professions foraines et circassiennes
Préfecture du Lot - 46-2025-03-03-00005 - arrêté DC 2025-26 commission départementale de professions foraines et circassiennes 5
ENPREFETELDibEn'LOT Direction du cabinetÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° DC/2025/26PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALEDE PROFESSIONS FORAINES ET CIRCASSIENNES
La Préfète du Lot,chevalier de la légion d'Honneurchevalier de l'Ordre national du MériteVU le décret n°2004-374 du 29 avril relatif aux pouvoirs des préfets, à 'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2022-376 du 17 mars 2022, modifiant le décret n°2017-1501 du 27 octobre 2017, relatifaux commissions nationale et départementales de professions foraines et circassiennes et à |amédiation du représentant de l'État dans le département;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame ClaireRAULIN en qualité de Préfète du département du Lot ;SUR proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°" :Il est créé dans le département du Lot une commission départementale de professions foraines etcircassiennes.ARTICLE 2 :La commission départementale de professions foraines et circassiennes exerce un rôle de conseilauprès de l'autorité préfectorale, pour toutes les questions relatives à l'installation et à l'exercice desprofessions concernées.Elle favorise la prévention des situations conflictuelles et la meilleure compréhension des difficultésrencontrées par les professionnels et les collectivités.Elle facilite la connaissance de la réglementation applicable et la promotion d'une contractualisationformelle des conditions d'installation.Elle permet l'établissement du calendrier des fétes foraines et leurs conditions d'installation, et recenseles possibilités d'accueil des cirques.La commission départementale de professions foraines et circassiennes est informée par lereprésentant de |'Etat dans le département lorsque celui-ci est saisi d''une demande de médiation parun exploitant en application de l'article 12 du décret n°2017-1501 du 27 octobre 2017 susvisé.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-03-00005 - arrêté DC 2025-26 commission départementale de professions foraines et circassiennes 6
ARTICLE 3 :La commission est présidée par la Préfète ou son représentant. Elle se réunit au moins une fois par ansur convocation du Préfet adressée par tout moyen. La convocation fixe l'ordre du jour de la réunion.ARTICLE 4 :La composition de la commission départementale de professions foraines et circassiennes est fixéecomme suit :1° Représentant des services de l'État :-le Commandant du Groupement de gendarmerie départementale du Lot, ou son représentant ;- le Directeur départemental de la Police Nationale, ou son représentant;- le Directeur départemental des territoires, ou son représentant;- le Directeur départemental de l'emploi, du travail de la solidarité et de la protection des populations,ou son représentant;2° Représentants des maires du département :Titulaires :- M. Jean-Luc MARX, maire de Cahors, ou son représentant ;- M. Jean-Marie COURTIN, maire de Gourdon, ou son représentant ;Suppléants :- M. André MELLINGER, maire de Figeac, ou son représentant;- Mme Dominique BIZAT, maire de Saint-Céré, ou son représentant ;3° Représentant des professions foraines et circassiennes :- M. Félix ASO ou son représentant (professions foraines) ;- M. Arnaud BACA ou son représentant (professions foraines) ;- M. Pierre PY ou son représentant (professions foraines) ;- M. Gueglio THIERRY ou son représentant (professions foraines) ;- M. Edmond John LOMBARD ou son représentant (professions foraines);- M. Péter HART ou son représentant (professions circassiennes) ;ARTICLE 5 :Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres lacommission départementale de professions foraines et circassiennes et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture
A Cahors,le ( 3 MARS 2025
Claire RAULIN
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-03-00005 - arrêté DC 2025-26 commission départementale de professions foraines et circassiennes 7
Préfecture du Lot
46-2025-03-25-00001
arrêté E-2025-66 restrictions de circulation A20
section Cahors Sud
Préfecture du Lot - 46-2025-03-25-00001 - arrêté E-2025-66 restrictions de circulation A20 section Cahors Sud 8
äE:'FÈTE ENREGISTRE 1e. 4. /03J O L SDU LOT Sous le..... Q..'LÙS..S...'ÇÆLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ ° C. 20LS - 66PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE RESTRICTIONS DE CIRCULATION RELATIVES ÀL'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE A20,SECTION Caxors SUD / CaHors Norp
La Préfète du LOT,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU _ laloi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions, modifiée et complété par la loi 82.623 du 22juillet 1982,VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, 411-9, et 411-25,VU _ l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,modifié par arrêtés successifs,VU _ l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — huitième partie — signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article135,VU _ le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutesdu Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de I'exploitationd'autoroutes,VU lacirculaire du Ministre de I'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme du 28 mai1997 relative au Schéma Directeur d'Exploitation de la Route,VU _ l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur I'autoroute A20 dans la traverséedes départements de la Corrèze, Lot et Tarn et Garonne, signé respectivement les 11, 21 et 28juillet 2008,
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél : 05 65 23 60 60ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-25-00001 - arrêté E-2025-66 restrictions de circulation A20 section Cahors Sud 9
VU _ l'arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A20dans le département du Lot en date du 19 décembre 2016,VU _ la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2025 ;VU _ la demande présentée par la Direction régionale Sud-Ouest de la société Autoroutes du Sud de laFrance. |VU le dossier d'exploitation en date du 07 Février 2025,VU _ l'avis'de l'escadron départemental de sécurité routière en date du 07 février 2025VU _ l'avis de la Direction Départementale des Territoires du Lot en date du 18 mars 2025CONSIDÉRANT qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer lasécurité des usagers de I'autoroute ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de laFrance et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire, autant que possible, lesentraves à la circulation,SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Lot,
ARRETE
ARTICLE 1-La société ASF - Vinci Autoroutes réalise des travaux d'entretien de la tranchée couverte de Constansdurant la période du lundi 31 mars au vendredi 04 avril 2025 sur l'autoroute A20 (section Cahors Sud/Cahors Nord). |Ces travaux nécessitent la mise en place de neutralisation d'une voie de gauche dans le sens Paris-Toulouse du PK 352.900 au PK 357.200 et d'une voie de gauche dans le sens Toulouse-Paris du PK362.000 au PK353.400 avec un basculement de la circulation entre le pk 353.300 au pk 357100.
ARTICLE 2 —Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dans la traversée dudépartement du Lot, concernant :. L'article 2-6 la longueur maximale de restriction et/ou des basculements pourront atteindre10Km ;
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél : 05 65 23 60 60ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-25-00001 - arrêté E-2025-66 restrictions de circulation A20 section Cahors Sud 10
? " Varticle 2-7 Inter-distance entre chantiers courantsCette dérogation s'appliquera durant la période visée à l'article 1.
ARTICLE 3-La signalisation des travaux sur autoroute sera mise en place et entretenue par Autoroutes du Sud de laFrance, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroute.De plus, les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront les mesures de protection et designalisation utiles sous le contrôle d'Autoroutes du Sud de la France, district de Cahors et des servicesde gendarmerie. '
ARTICLE 4 -Le présent arrété peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du préfet du Lot — Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doitêtre écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit êtrejointe à votre recours.- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08. Lerecours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestéedoit être jointe à votre recours.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000Toulouse - tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 5-Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Lot, Monsieur le Commandant du groupement deGendarmerie départementale du Lot, Monsieur le Directeur régional Sud-Ouest de la sociétéAutoroutes du Sud de la France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures du Lot.Une copie sera adressée à Monsieur le Directeur des Infrastructures du Transport - Sous-direction de lagestion du réseau autoroutier concédé à Bron (69)
2 5 MARS 2025 ur Le préfet du Lot,Le Diregteur Départemental des Tefritoires du Lot
Pierre-Antgine MORAND
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél : 05 65 23 60 60ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-25-00001 - arrêté E-2025-66 restrictions de circulation A20 section Cahors Sud 11
Préfecture du Lot - 46-2025-03-25-00001 - arrêté E-2025-66 restrictions de circulation A20 section Cahors Sud 12
Préfecture du Lot
46-2025-03-25-00002
arrêté E-2025-67 travaux en site classé syndicat
de Rocamadour
Préfecture du Lot - 46-2025-03-25-00002 - arrêté E-2025-67 travaux en site classé syndicat de Rocamadour 13
œ | ENREGISTRE le. Ÿ /":È/Ê@PRÉFÈTE sous 1. E-222S_DU LOT" LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° E-2025- C4portant autorisation de travaux situés en site classépour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites
La préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles R. 421-17 et R. 421-17-1 ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-10, R. 341-10 et R. 341-11 ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de la préfète du Lot - madame RAULIN (Claire) ;VU larrété du 30 octobre 1986 portant classement parmi les sites du département du Lot, del'ensemble formé sur le territoire de la commune de Rocamadour (46500) par la vallée de l'Alzou ;VU l'arrété préfectoral n° 2023-89 du 20 novembre 2023 portant délégation de signature à madameAdeline BARD secrétaire générale de la préfecture du Lot ;VU le dossier de déclaration préalable de travaux n° 046 240 25 00006 déposé le 3 février 2025 à lamairie de Rocamadour par le syndicat mixte du grand site de Rocamadour représenté par madameCéline MALIGNON concernant l'abattage de neuf peupliers devenus dangereux situés en lisière duparking de la vallée (maintien des érables plantés entre les peupliers à abattre), au lieu-dit Costerasse,sur la parcelle section AO n° 0008 du plan cadastral de la commune de Rocamadour (46500);VU l'expertise d'un écologue du conseil départemental du Lot en date du 13 février 2025 pour vérifierl'absence d'arbres «gites» favorables aux chiroptères;VU l'avis favorable de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementd'Occitanie en date du 28 février 2025 sur la régularisation des travaux effectués en février 2025,assortie de prescriptions;VU l'avis favorable de la direction départementale des territoires du Lot en date du 17 février 2025 surl'absence d'incidences Natura 2000, compte-tenu de la réalisation effective des travaux avant finfévrier 2025 ;VU l'avis favorable assorti de prescriptions de l'architecte des bâtiments de France du 4 mars 2025 ;CONSIDÉRANT que les sites classés ne peuvent être ni détruits, ni modifiés sauf autorisation spéciale ;CONSIDÉRANT que le bien concerné est situé dans le périmètre d'un site classé ;CONSIDERANT que ces arbres présentent un caractère dangereux pour les visiteurs compte-tenu deleur maturité et de leur proximité immédiate avec l'aire de stationnement de la vallée ;
Cité Administrative — 127, quai Cavaignac — 46 009 Cahors CedexDirection / Unité affaires juridiques, contrôle de légalité de l'urbanisme et procédures environnementalesTél: 05 65 23 60 60ddt-upe@lot.gouv.fr12
Préfecture du Lot - 46-2025-03-25-00002 - arrêté E-2025-67 travaux en site classé syndicat de Rocamadour 14
CONSIDERANT que l'abattage de ces arbres a été proposé par le paysagiste conseil du réseau grandssites de France lors de son expertise flash de la vallée de l'Alzou, le 14 novembre 2024, pour permettreaux érables champétres situés de manière intercalée de se développer ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Lot ;ARRETEArticle 1 : L'autorisation spéciale de travaux en site classé relative à la demande (DP n° 046 240 2500006) déposée le 3 février 2025 à la mairie de Rocamadour par le syndicat mixte du grand site deRocamadour représenté par madame Céline MALIGNON est accordée.Article 2 : La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions suivantes :* un rognage des souches de ces peupliers après abattage sera réalisé, afin d'éviter les rejets etcréer les conditions optimales au développement d'une strate arbustive diversifiée ; :' conformément aux orientations données par le paysagiste lors de son expertise flash de lavallée, la haie sera complétée notamment en épaisseur sur la strate basse pour masquer lesvoitures depuis les belvédères sur la corniche et depuis le pré de Pâques en orientant les usagersdu stationnement vers la sortie piétonne en partie haute.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture du Lot, le directeur départemental des territoires duLot et le maire de Rocamadour sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot et dont une copie seraadressée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREALOccitanie) et à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP du Lot).Article final : Cette décision s'applique sans préjudice des autres législations et réglementations envigueur. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :- soit d'un recours gracieux auprès de la préfète du Lot, Place Chapou, 46009 Cahors Cedex. Le recoursdoit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit êtrejointe à votre recours.- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition Écologique, de la Biodiversité, de laForêt, de la Mer et de la Pêche, Grande Arche de La Défense, paroi sud / Tour Sequoia, 92055 LaDéfense. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décisioncontestée doit être jointe à votre recours.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V, 31000Toulouse, téléphone : 05.62.73.57.57) ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessiblepar le lien www.telerecours.fr. |Conformément à l'article R. 181-51 du code de l'environnement, tout recours administratif oucontentieux à l'encontre d'une autorisation environnementale ou d'un arrêté fixant une ou plusieursprescriptions complémentaires prévus aux articles L. 181-12, L. 181-14, L. 181-15 et L. 181-15-1, doit êtrenotifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai derecours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandéeavec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du dépôt du recours contentieux.Fait à Cahors, | ; 3 Mêgs 207hPour [ pri fètela secrétajre générale,
2/2
Préfecture du Lot - 46-2025-03-25-00002 - arrêté E-2025-67 travaux en site classé syndicat de Rocamadour 15
Préfecture du Lot
46-2025-03-25-00003
arrêté E-2025-68 travaux en site classé SCI
Padirac
Préfecture du Lot - 46-2025-03-25-00003 - arrêté E-2025-68 travaux en site classé SCI Padirac 16
EnPREFETEDU LOTL_iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° E-2025- G®portant autorisation partielle de travaux situés en site classépour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites
La préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles R. 421-17 et R. 421-1711 ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-10, R. 341-10 et R. 341-11 ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de la préfète du Lot - madame RAULIN (Claire); -Vu le décret du 26 mars 2001 portant classement parmi les monuments naturels et les sites dudépartement du Lot I'ensemble formé par le gouffre de Padirac et son réseau souterrain sur lacommune de Padirac (46500) ;VU l'arrété préfectoral n° 2023-89 du 20 novembre 2023 portant délégation de signature à madameAdeline BARD secrétaire générale de la préfecture du Lot ;VU le dossier de déclaration préalable de travaux n° 046 213 25 00008 déposé le 27 février 2025 à lamairie de Padirac par la SCI DU PADIRAC représentée par madame Laurence FRASSAINT portant sur leremplacement des portes et fenêtres de l'hôtel de Padirac et de son annexe constituée de deuxlogements pour le personnel situé dans une propriété constituée des parcelles section AD n° 170 et486, 487, 489, 491, 493 et 495 du plan cadastral de la commune de Padirac (46500) ;VU l'avis favorable assorti de prescriptions portant uniquement sur le remplacement des menuiseriesde l'hôtel et de son annexe de l'architecte des bâtiments de France (ABF) du 4 mars 2025 ;CONSIDERANT que les sites classés ne peuvent être ni détruits,ni modifiés sauf autorisation spéciale ;CONSIDERANT que le bien concerné est situé dans le périmètre d'un site classé ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Lot;
Cité Administrative — 127, quai Cavaignac — 46 009 Cahors CedexDirection / Unité affaires juridiques, contrôle de légalité de l'urbanisme et procédures environnementalesTél: 05 65 2360 60ddt-upe@lot.gouv.fr1/3
Préfecture du Lot - 46-2025-03-25-00003 - arrêté E-2025-68 travaux en site classé SCI Padirac 17
ARRETE
Article 1 : Le remplacement des menuiseries de l'hôtel de Padirac et de son annexe objet de lademande d'autorisation spéciale de travaux en site naturel classé (DP n° 046 213 25 00008) déposée le27 février 2025 à la mairie de Padirac par la SCI DU PADIRAC représentée par madame LaurenceFRASSAINT est accordé sous réserve du respect des prescriptions suivantes : 'Concernant l'hôtel :La construction de l'hôtel de Padirac est contemporaine des bâtiments d'accueil du gouffre, construitsdans le premier 1/3 du 19° siècle. L'état d'esprit de la construction (construction années 30) participepleinement au caractère pittoresque du lieu qui a motivé le classement du site.Pour ces raisons, les menuiseries seront refaites exactement à l'identique (même matériaux, mêmedessin, mêmes dimensions). Seule la taille de la porte d'entrée, agrandie de 10 cm pourra être modifiée.La nouvelle menuiserie reprendra exactement les dessins de l'existant (porte et imposte) et serapositionnée de façon axée sur la travée.En façade arrière sur jardin, les dessins des menuiseries anciennes seront tous restitués, y compris surles deux baies dont les menuiseries avaient été supprimées (14 et 15).Au vu de l'aménagement intérieur, certaines cloisons intérieures pourraient venir buter contre desmenuiseries. Malgré cela, la section des bois devra être maintenue, à l'identique sans sur-largeur, desorte à ne pas laisser voir ces aménagements non tramés sur l'ordonnancement extérieur.Aucun film translucide ou occultant ne sera installé sur les vitrages. Le besoin d'occultation pourra êtreréglé par la pose de voilages ou volets intérieurs.Les teintes des menuiseries de l'hôtel seront celles mentionnées dans le dossier (teinte bois naturelpour le restaurant et certaines portes et teinte blanche pour les fenêtres).Concernant l'annexe :En cas de besoin d'occultation, celle ci sera envjsagée par des volets battants. (pas de volet roulant) etdevra faire l'objet d'une demande d'autorisation.Article 2 : La sécrétaire générale de la préfecture du Lot, le directeur départemental des territoires duLot et le maire de Padirac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot et dont une copie sera adressée à ladirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL Occitanie) et àl'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP du Lot).Article final : Cette décision s'applique sans préjudice des autres législations et réglementations envigueur. Elle peut faire I'objet dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :- soit d'un recours gracieux auprès de la préfète du Lot, Place Chapou, 46009 Cahors Cedex. Le recoursdoit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit êtrejointe à votre recours.
2/3
Préfecture du Lot - 46-2025-03-25-00003 - arrêté E-2025-68 travaux en site classé SCI Padirac 18
- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de laForêt, de la Mer et de la Pêche, Grande Arche de La Défense, paroi sud / Tour Sequoia, 92055 LaDéfense. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décisioncontestée doit être jointe à votre recours.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V, 31000Toulouse, téléphone : 05.62.73.57.57) ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessiblepar le lien www.telerecours.fr.
b3Conformément à l'article R. 181-51 du code de l'environnement, tout recours administratif oucontentieux à l'encontre d'une autorisation environnementale ou d'un arrêté fixant une ou plusieursprescriptions complémentaires prévus aux articles L. 181-12, L. 181-14, L. 181-15 et L. 181-15-1, doit êtrenotifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai derecours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandéeavec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du dépôt du recours contentieux.
La secrétaire générale,
3/3
Préfecture du Lot - 46-2025-03-25-00003 - arrêté E-2025-68 travaux en site classé SCI Padirac 19
Préfecture du Lot - 46-2025-03-25-00003 - arrêté E-2025-68 travaux en site classé SCI Padirac 20
Préfecture du Lot
46-2025-03-26-00001
arrêté E-2025-70 convoyage de bâteaux Société
Lot Navigation
Préfecture du Lot - 46-2025-03-26-00001 - arrêté E-2025-70 convoyage de bâteaux Société Lot Navigation 21
DU LOTLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° E-2025- 3PORTANT AUTORISATION DE CONVOYAGE DE BATEAUXDEPUIS LA BASE FLUVIALE (AIRE D'HIVERNAGE DE SAINT-GERY-VERS)VERS LE CENTRE-BOURG DE BOUZIESAU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ LOT NAVIGATIONLa Préfète du LOT,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des transports notamment les articles L. 4241-1 et suivants ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature desvoies navigables et flottables ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partieréglementaire du code des transports ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigationintérieure;VU l'arrété préfectoral n° E-2015-59 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la police dela navigation sur l'itinéraire de liaison de Luzech à Larnagol sur |a rivière domaniale Lot ;VU l'arrêté préfectoral n°E-2025-40 du 21 février 2025 portant délégation de signature à M. Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot ;VU l'arrêté préfectoral n°E-2025-57 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature de Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot, à certains agents placéssous son autorité ;VU la demande d'autorisation de convoyer la flotte de bateaux, depuis l'aire d'hivernage situé enrive gauche de la rivière au lieu-dit « Laromiguière » sur la commune de Saint-Géry-Vers, vers lecentre bourg de la commune de Bouziès, pour la préparation de la reprise de l'activitécommerciale et touristique, par la société Lot Navigation représentée par monsieur PierreGAREZ, en date du 21 mars 2025.
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél . 05 65 23 60 60 ,ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-26-00001 - arrêté E-2025-70 convoyage de bâteaux Société Lot Navigation 22
CONSIDERANT l'interruption de la navigation prononcée par avis à la batellerie n°38 le 17 octobre2024 ;CONSIDÉRANT la nécessité pour la société Lot Navigation de préparer sa flotte de bateaux pourpréparer la reprise de son activité commerciale et touristique ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la cellule navigation du conseil départemental du Lot pour lepassage des écluses, en date du 25 mars 2025 ;CONSIDÉRANT que la navigation des bateaux s'effectuera sans passagers à bord ;sur proposition du directeur départemental des territoires du Lot ;
ARRETE
ARTICLE1* : AutorisationAutorisation est donnée à la société Lot navigation de convoyer sa flotte de bateaux à compter dela signature du présent arrêté, de leur lieu d'hivernage situé à Saint-Géry-Vers, au pointkilométrique 183+000, à leur point de rattachement pendant la saison touristique, situé au droitdu centre bourg de la commune de Bouziès, entre les points kilométriques 189+330 et 189+400 ;ARTICLE 2 : Navigation et franchissement de l'écluse de BouzièsNavigationLa société Lot navigation prendra toutes les mesures de sécurité et de prudence que nécessite leconvoyage de l'ensemble de sa flotte. À ce titre, elle devra se tenir informée des conditions denavigation (débit, risque de crue) en consultant le site national de vigilance crues pour le bassin duLot. Dans le cas où le niveau Il serait dépassé, la navigation et le franchissement de l'écluse deBouziès seront interdits.La navigation des bateaux s'effectue sans passagers à bord.Les bateaux à passagers disposeront à bord de l'équipage nécessaire pour assurer leur navigation.Les bateaux convoyés porteront un drapeau ou un fanion de couleur orange, placé à l'avant dubateau, à une hauteur telle qu'il soit visible de tous côtés.ÉclusageAvant départ, la société Lot navigation s'assurera que l'écluse de Bouziès est fonctionnelle etqu'aucun élément extérieur n'entrave son ouverture.Le passage de l'écluse est effectué sous la responsabilité des capitaines des bateaux convoyés.L'écluse est laissée libre d'acces par le service navigation du département. Le convoyage étanteffectué hors période de navigation, l'équipe de maintenance des ouvrages du conseildépartemental du Lot ne pourra être sollicitée pour une intervention, sauf en cas de nécessitépour des raisons de sécurité. Les manœuvres d'éclusage se font à |'aide d'une manivelle, fourniepar le service navigation du département (n° d'astreinte: 06.49.70.86.84). En cas dedysfonctionnement ou de panne des organes d'ouverture et/ou de fermeture de l'écluse, leconducteur du bateau en informera le départemental (n° d'astreinte : 06.49.70.86.84) et la DDTpar les moyens de son choix (appel téléphonique au 05.65.23.60.60, ou par l'envoi d'un mail, àl'adresse suivante : ddt-sefe@lot.gouv.fr).
Préfecture du Lot - 46-2025-03-26-00001 - arrêté E-2025-70 convoyage de bâteaux Société Lot Navigation 23
En cas de présence de bois flottants de diamètre important empéchant une ouverture normaledes portes de |'écluse, nécessitant l'intervention d'un engin mécanique, les frais d'interventionseront à la charge du permissionnaire.À la fin de l'opération de sassement, I'écluse sera repositionnée à I'état identique avant passage.ARTICLE 3 : Durée de l'autorisationL'autorisation cessera de plein droit le mercredi OS avril 2025.ARTICLE4 : ResponsabilitéEn aucun cas, la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidentsqui pourraient survenir du fait de cette navigation et des conditions de débit de la rivière.Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le propriétaire des bateaux d'obtenir les autorisationsrequises par d'autres réglementations.ARTICLE5 : ExécutionLa secrétaire générale du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot, le commandantdu groupement de gendarmerie du Lot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à la société Lot Navigation et à la cellulenavigation du département du Lot.Une copie de l'arrété sera transmise pour information au Service du département du Lot encharge de la maintenance des ouvrages de navigation.
À Cahors,le 9 ¢ MARS 2025du service"aFeé'\ Enwronnemleint/ ;
_ ———
; Jl'l':.lflle MERLIN
Voi lai rs- un recours gracneux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou- 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer lesarguments. Une copie de la décision contestée doit êtrejointe au recours.- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Hôtel de Roquelaure - 246 boulevardSaint-Germain, 75007 Paris. Le recours doit étre écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décisioncontestée doit étre jointe au recours.- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond !V-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57)dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Préfecture du Lot - 46-2025-03-26-00001 - arrêté E-2025-70 convoyage de bâteaux Société Lot Navigation 24
Préfecture du Lot
46-2025-03-27-00002
arrêté E-2025-71 dérogation à l'allumage de feux
de végétaux en plein air
Préfecture du Lot - 46-2025-03-27-00002 - arrêté E-2025-71 dérogation à l'allumage de feux de végétaux en plein air 25
- - FNRECGICTRE ta* -\" ',' (' ' »PREFETE it '"'f'j:}' e 3 L 2P25 Direction DépartementaleDU LOT Sous le C QLS _ ——' des Territoires du LotLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°E 2025 - HPORTANT DÉROGATION EXCEPTIONNELLE AUX DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLUMAGE DE FEUX DEVEGETAUX EN PLEIN AIRLa préfète du Lot,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la Légion d'Honeur,
VU l'arrêté préfectoral N°E 2012-183 du 5 juillet 2012 relatif aux obligations de débroussaillement etaux conditions d'allumage des feux en plein air pour la prévention des incendies de forét et lapréservation de la qualité de l'air ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-40 du 20 février 2025, portant délégation de signature à M. Pierre-Antoine MORAND directeur départemental des territoires du Lot ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-57 du 06 mars 2025, portant subdélégation de signature de M. Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot à certains agents placés sous sonautorité;VU la demande de la chambre départementale d'agriculture du Lot en date du 25 mars 2025 ;CONSIDÉRANT la forte vulnérabilité actuelle de la vigne et des vergers au gel ;CONSIDÉRANT les prévisions météorologiques pour les prochains jours, n'excluant pas la possibilité degels localisés ;CONSIDÉRANT que l'allumage de brasiers peut permettre de protéger la vigne et les vergers contre destempératures négatives ;SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARTICLE 1*:L'allumage de brasiers de matières végétales à l'exclusion de tout déchet (déchets de parcs et jardins,emballage, palettes, pneus, etc.) est autorisé dans les vignes et dans les vergers y compris noyeraies etchataigneraies, si les conditions de température font redouter la possibilité d'un gel,entre le vendredi28 mars 2025 à 20h00 et le vendredi 16 mai 2025 à 8h00, quelle que soit I'heure de l'allumage, dans ledépartement du Lot.
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél : 05 65 23 60 60ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-27-00002 - arrêté E-2025-71 dérogation à l'allumage de feux de végétaux en plein air 26
ARTICLE 2 :Aucun feu ne sera allumé au-delà des vitesses de vent suivantes :Environnement sec 12 km/h | A titre indicatif, le vent fait flotter les drapeaux à partir de 12km/hEnvironnement humide {28 km/h |A titre indicatif, le vent agite les grosses branches à partir de 28km/hAucun brasier ne sera allumé en cas de vent soufflant 3 une vitesse inférieure aux valeurs ci-dessus maissoufflant du brasier vers la végétation arbustive.
Les brasiers devront être allumés à plus de 10 mètres des espaces boisés, landes ou friches, par lesexploitants des parcelles ou des personnes mandatées par eux et être surveillés jusqu'à complèteextinction, par une personne équipée d'un moyen d'avertir les services de secours en cas de besoin.ARTICLE 4 :Un bilan sera transmis à la direction départementale des territoires par la chambre d'agricuiture du Lotau plus tard le 15 juin 2025. |l fera état des communes et exploitations ayant fait usage de l'arrêté etdates correspondantes.ARTICLE S :La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Gourdon, la sous-préfète de Figeac, ledirecteur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, ledirecteur départemental de la police nationale du Lot, le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours du Lot, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversitésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera affiché danstoutes les communes du département et publié au recueil des actes administratifs.
À Cahors, le 2 7 MÂRS 2025
—
Pour la préféte du Lot et par délégation,Le dirécteur départemental def territoires
\ ,\ —%.% y
Pierre Antoifge MORANDK
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer lesarguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - 246 boulevard SaintGermain - 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestéedoit être jointe à votre recours.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification, soitpar courrier (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse - tél : 05.62.73.57.57), soit par I'application informatique télérecours accessiblesur le site http://www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 48009 Cahors CedexTél . 05 65 23 60 60ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-27-00002 - arrêté E-2025-71 dérogation à l'allumage de feux de végétaux en plein air 27
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00003
Arrêté n°DC202533 vidéoprotection
LAMOUROUX HORTICULTURE
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00003 - Arrêté n°DC202533 vidéoprotection LAMOUROUX HORTICULTURE 28
ŒPRÉFÈTEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
; Arrêté n° DC2025/33 autorisant un système de vidéoprotectionpour LAMOUROUX HORTICULTURE La croix blanche 46130 SAINT MICHELLOUBEJOU
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneurchevalier de I'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité mterleure notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 a L255-1 et R251-1 àR253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systemes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU la demande du 10/12/24 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images pour LAMOUROUX HORTICULTURE situé La croixblanche 46130 SAINT MICHEL LOUBEJOU;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cetétablissement ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour LAMOUROUX HORTICULTURE situé La croix blanche 46130 SAINT MICHEL LOUBEJOU composéde trois caméras extérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément audossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demandeenregistrée sous le n° 20240155.La présente autorisation est donnée pour une duréede cinq ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas étre destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00003 - Arrêté n°DC202533 vidéoprotection LAMOUROUX HORTICULTURE 29
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1,par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection,- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès auximages.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur LAMOUROUX.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprés des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés —- changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection desimages).ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal....).ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à l'intéressé.ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans; une nouvelle demande devra étre présentée à la Préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.
Préfecture du Lot- Place Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00003 - Arrêté n°DC202533 vidéoprotection LAMOUROUX HORTICULTURE 30
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement deGendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsystème de vidéoprotection.A Cahors, le 18 mars 2025Pour la Préfète, et par délégation,Le Directeur d binet
Frédéric ROURE
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00003 - Arrêté n°DC202533 vidéoprotection LAMOUROUX HORTICULTURE 31
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00004
Arrêté n°DC202534 vidéoprotection GIGI
CAPDENAC
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00004 - Arrêté n°DC202534 vidéoprotection GIGI CAPDENAC 32
EnPRÉFÈTEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
Arrété n° DC2025/34 autorisant le renouvellement d'un système devidéoprotectionpour GIFI CAPDENAC Lieudit Roumanel 46100 CAPDENAC
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneurchevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniqués des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 05/12/24 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images pour GIFI CAPDENAC Lieudit Roumanel 46100CAPDENAC,;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cetétablissement ; 'SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour GIFI CAPDENAC Lieudit Roumanel 46100 CAPDENAC composé de sept caméras intérieures etune caméra extérieure situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossierprésenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistréesous le n° 20150117.La présente autorisation est donnée pour une durée de cing ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00004 - Arrêté n°DC202534 vidéoprotection GIGI CAPDENAC 33
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1,par une signalétique appropriée : |- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection, '- à chaque point d'acces du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès auximages.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Madame Emilie CLER.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.ARTICLE S : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire |'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés - changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection desimages).ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée. 'Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal...).ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à l'intéressé.ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00004 - Arrêté n°DC202534 vidéoprotection GIGI CAPDENAC 34
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement deGendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsystème de vidéoprotection.A Cahors, le 18 mars 2025Pour la Préfète, et par délégation,
Ëédéric ROURE
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00004 - Arrêté n°DC202534 vidéoprotection GIGI CAPDENAC 35
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00005
Arrêté n°DC202535 vidéoprotection Mondial
Relay Capdenac
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00005 - Arrêté n°DC202535 vidéoprotection Mondial Relay Capdenac 36
E NPREFETEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DC2025/35 autorisant un système de vidéoprotectionpour MONDIAL RELAY - Consigne N°FR027713 Couquet 46100 CAPDENAC
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneurchevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 07/01/25 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images pour MONDIAL RELAY - Consigne N°FR027713Couquet 46100 CAPDENAC;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cetétablissement ; 'SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRETE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour MONDIAL RELAY - Consigne N°FRO27713 Couquet 46100 CAPDENAC composé de deux camérasextérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté etaux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous len° 20240166.La présente autorisation est donnée pour une durée de cing ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00005 - Arrêté n°DC202535 vidéoprotection Mondial Relay Capdenac 37
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1%,par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection,- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la'loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès auximages. 'Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Didier DEHENT.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractére substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés —- changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection desimages).ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée. |Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal...).ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à l'intéressé.ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative_ préalable au terme du délai des cing ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00005 - Arrêté n°DC202535 vidéoprotection Mondial Relay Capdenac 38
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement deGendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsystème de vidéoprotection.A Cahors, le 18 mars 2025Pour la Préfète, et par délégation,Le Directeur de
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00005 - Arrêté n°DC202535 vidéoprotection Mondial Relay Capdenac 39
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00006
Arrêté n°DC202536 vidéoprotection Mondial
Relay Bretenoux
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00006 - Arrêté n°DC202536 vidéoprotection Mondial Relay Bretenoux 40
@ —PRÉFÈTEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DC2025/36 autorisant un système de vidéoprotectionpour MONDIAL RELAY - Consigne N°FR030692 242 avenue Charles de Gaulle46130 BRETENOUX
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneurchevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 30/12/24 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images pour MONDIAL RELAY - Consigne N°FRO30692 242avenue Charles de Gaulle 46130 BRETENOUX;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cetétablissement ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour MONDIAL RELAY - Consigne N°FRO30692 242 avenue Charles de Gaulle 46130 BRETENOUXcomposé de deux caméras extérieures situées en zone accessible au public, est accordéeconformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexésà la demande enregistrée sous le n° 20240161.La présente autorisation est donnée pour une durée de cing ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.[l ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Préfecture du LotPlace Jean-jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00006 - Arrêté n°DC202536 vidéoprotection Mondial Relay Bretenoux 41
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1%,par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de I'existence dusystème de vidéoprotection, |- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès auximages.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Didier DEHENT.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés - changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection desimages). -ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du _travail, code civil, code pénal...).ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à l'intéressé.ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans ; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00006 - Arrêté n°DC202536 vidéoprotection Mondial Relay Bretenoux 42
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement deGendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsystème de vidéoprotection.A Cahors, le 18 mars 2025Pour la Préfète, et par délégation,Le Directeur de
¢Frédéric ROURE
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00006 - Arrêté n°DC202536 vidéoprotection Mondial Relay Bretenoux 43
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00007
Arrêté n°DC202537 vidéoprotection
MANPOWER Cahors
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00007 - Arrêté n°DC202537 vidéoprotection MANPOWER Cahors 44
ExPRÉFÈTEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DC2025/37 autorisant le renouvellement d'un système devidéoprotectionpour MANPOWER 68 avenue Gambetta 46000 CAHORS
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneurchevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 02/01/25 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images pour MANPOWER 68 avenue Gambetta 46000CAHORS;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cetétablissement ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRETE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour MANPOWER 68 avenue Gambetta 46000 CAHORS composé d'une caméra intérieure située enzone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de lacommission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20190010.La présente autorisation est donnée pour une durée de cing ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif., Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00007 - Arrêté n°DC202537 vidéoprotection MANPOWER Cahors 45
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1%,par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection,- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès auximages.Le droit d'accés aux images pourra s'exercer auprès de la direction sûreté .ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d''activité dans les lieuxprotégés - changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection desimages).ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal...).ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à l'intéressé.ARTICLE 9: Le systeme concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00007 - Arrêté n°DC202537 vidéoprotection MANPOWER Cahors 46
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préféte du Lot et le Directeur départemental de la policenationale du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsystème de vidéoprotection.A Cahors, le 18 mars 2025Pour la Préfète, et par délégation,Le Directe Cabinet
LFrédéric ROURE
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00007 - Arrêté n°DC202537 vidéoprotection MANPOWER Cahors 47
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00008
Arrêté n°DC202538 vidéoprotection
MANPOWER Capdenac
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00008 - Arrêté n°DC202538 vidéoprotection MANPOWER Capdenac 48
ExPRÉFÈTEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DC2025/38 autorisant le renouvellement d'un système devidéoprotectionpour MANPOWER Lieudit Le Vern 46100 CAPDENAC
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneurchevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 02/01/25 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images pour MANPOWER =— Lieudit Le Vern 46100CAPDENAC,;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cetétablissement ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour MANPOWER Lieudit Le Vern 46100 CAPDENAC composé d'une caméra intérieure située en zoneaccessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de lacommission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20190011.La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00008 - Arrêté n°DC202538 vidéoprotection MANPOWER Capdenac 49
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1,par une signalétique appropriée : '- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l''existence dusystème de vidéoprotection,- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès auximages.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de la direction sûreté .ARTICLE3: Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.ARTICLE S : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire |'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection desimages).ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal...).ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à l'intéressé.ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans ; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.
Préfecture du LotPlace jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00008 - Arrêté n°DC202538 vidéoprotection MANPOWER Capdenac 50
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement deGendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsystème de vidéoprotection.A Cahors, le 18 mars 2025Pour la Préfète, et par délégation,Le Directeur abinet
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00008 - Arrêté n°DC202538 vidéoprotection MANPOWER Capdenac 51
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00009
Arrêté n°DC202539 vidéoprotection Grand
Couvent GRAMAT
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00009 - Arrêté n°DC202539 vidéoprotection Grand Couvent GRAMAT 52
dPREFETEDU LOTLiberté -ÉgalitéFraternité
Arrêté n° DC2025/39 autorisant un système de vidéoprotectionpour Le Grand Couvent de Gramat 33 avenue Louis Mazet 46500 GRAMAT
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneurchevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 09/12/24 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images pour Le Grand Couvent de Gramat 33 avenue LouisMazet 46500 GRAMAT;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cetétablissement ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour Le Grand Couvent de Gramat 33 avenue Louis Mazet 46500 GRAMAT composé de treize camérasextérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté etaux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous len° 20240162.La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00009 - Arrêté n°DC202539 vidéoprotection Grand Couvent GRAMAT 53
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans |'établissement cité à l'article TM.par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, de I'existence dusystème de vidéoprotection,- à chaque point d'acces du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès auximages.Le droit d'accés aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Christophe CHARBOGNE, Directeur.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise où qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés - changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection desimages). 'ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal....).ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à I'intéressé.ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00009 - Arrêté n°DC202539 vidéoprotection Grand Couvent GRAMAT 54
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement deGendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsystème de vidéoprotection.A Cahors, le 18 mars 2025Pour la Préfète, et par délégation,Le Directeur binet
Frédéfic RO
Préfecture du LotPface Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00009 - Arrêté n°DC202539 vidéoprotection Grand Couvent GRAMAT 55
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00010
Arrêté n°DC202540 vidéoprotection SAS
DESGOURMETS Prayssac
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00010 - Arrêté n°DC202540 vidéoprotection SAS DESGOURMETS Prayssac 56
ExPRÉFÈTEDU LOTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DC2025/40 autorisant un système de vidéoprotectionpour la SAS DESGOURMETS 15 rue de la Masse 46220 PRAYSSAC
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneurchevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 28/05/24 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images pour la SAS DESGOURMETS 15 rue de la Masse46220 PRAYSSAC,;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cetétablissement ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour la SAS DESGOURMETS 15 rue de la Masse 46220 PRAYSSAC composé d'une caméra intérieure etsix caméras extérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossierprésenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistréesous le n° 20240160.La présente autorisation est donnée pour une durée de cing ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00010 - Arrêté n°DC202540 vidéoprotection SAS DESGOURMETS Prayssac 57
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1%,par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection,- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès auximages.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Jean-François BALDES, Président.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées. |ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection desimages).ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal...).ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à lI'intéressé.ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00010 - Arrêté n°DC202540 vidéoprotection SAS DESGOURMETS Prayssac 58
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préféte du Lot et le Commandant du groupement deGendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsystème de vidéoprotection.A Cahors, le 18 mars 2025Pour la Préfète, et par délégation,Le Directeur de Cabinet/' |Frédérit ROURE000
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00010 - Arrêté n°DC202540 vidéoprotection SAS DESGOURMETS Prayssac 59
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00011
Arrêté n°DC202541 vidéoprotection SNC Le
Murier Concots
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00011 - Arrêté n°DC202541 vidéoprotection SNC Le Murier Concots 60
E NPREFETEDU LOTLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° DC2025/41 autorisant un systéme de vidéoprotectionpour SNC Le Murier Le Bourg 46260 CONCOTS
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneurchevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4 ; 'VU larrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 20/08/24 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images pour SNC Le Murier Le Bourg 46260 CONCOTS;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cetétablissement ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour SNC Le Murier Le Bourg 46260 CONCOTS composé de trois caméras intérieures et une caméraextérieure situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et auxprescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous len° 20240159.La présente autorisation est donnée pour une durée de cing ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00011 - Arrêté n°DC202541 vidéoprotection SNC Le Murier Concots 61
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1%,par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, de I'existence dusystème de vidéoprotection,- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accés auximages.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Fabien NGUYEN VAN, Gérant.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans I'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés —- changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection desimages).ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal....).ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à l'intéressé.ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00011 - Arrêté n°DC202541 vidéoprotection SNC Le Murier Concots 62
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préféte du Lot et le Commandant du groupement deGendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsystème de vidéoprotection.A Cahors, le 18 mars 2025Pour la Préfète, et par délégation,Le Directeur de Cabinet/l |_ Frédéric ROURE
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00011 - Arrêté n°DC202541 vidéoprotection SNC Le Murier Concots 63
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00012
Arrêté n°DC202542 vidéoprotection MONDIAL
RELAY Tour-de-Faure
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00012 - Arrêté n°DC202542 vidéoprotection MONDIAL RELAY Tour-de-Faure 64
EnPRÉFÈTEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DC2025/42 autorisant un système de vidéoprotectionpour MONDIAL RELAY - Consigne N°FR029819 32 impasse du Coulabio 46330TOUR DE FAURE
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneurchevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 09/01/25 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images pour MONDIAL RELAY - Consigne N°FR029819 32impasse du Coulabio 46330 TOUR DE FAURE;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cetétablissement ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour MONDIAL RELAY - Consigne N°FR029819 32 impasse du Coulabio 46330 TOUR DE FAUREcomposé de deux caméras extérieures situées en zone accessible au public, est accordéeconformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexésà la demande enregistrée sous le n° 20240167.La présente autorisation est donnée pour une durée de cing ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.! ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00012 - Arrêté n°DC202542 vidéoprotection MONDIAL RELAY Tour-de-Faure 65
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1%,par une signalétique appropriée :- de maniére claire, permanente et signfficative, à chaque point d'acceés du public, de I'existence dusystème de vidéoprotection,- à chaque point d'accés du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès auximages.Le droit d'accés aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Didier DEHENT.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d''uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.ARTICLE 5 : L'âccès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés —- changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection desimages).ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, étre retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal....).ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à l'intéressé.ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cinq ans ; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecturequatre mois avant l''échéance de ce délai.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00012 - Arrêté n°DC202542 vidéoprotection MONDIAL RELAY Tour-de-Faure 66
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement deGendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsystème de vidéoprotection.A Cahors, le 18 mars 2025Pour la Préfète, et par délégation,Le Directeur de Cabinet
Frédéric ROURG—
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00012 - Arrêté n°DC202542 vidéoprotection MONDIAL RELAY Tour-de-Faure 67
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00013
Arrêté n°DC202543 vidéoprotection SARL SEBLO
Cahors
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00013 - Arrêté n°DC202543 vidéoprotection SARL SEBLO Cahors 68
rrPREFETEDU LOTLibertéEgalitéFraternité
-Arrêté n° DC2025/43 autorisant un système de vidéoprotectionpour la SARL SEBLO - Maxilot Combe du Paysan - Lieu dit Le Regourd 46000| CAHORS
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneurchevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 15/01/25 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images pour la SARL SEBLO - Maxilot Combe du Paysan -Lieu dit Le Regourd 46000 CAHORS;VU l'avis de la commission départementàle de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cetétablissement ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour la SARL SEBLO - Maxilot Combe du Paysan - Lieu dit Le Regourd 46000 CAHORS composé dedouze caméras intérieures et deux caméras extérieures situées en zone accessible au public, estaccordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission devidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20240169.La présente autorisation est donnée pour une durée de cing ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas étre destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00013 - Arrêté n°DC202543 vidéoprotection SARL SEBLO Cahors 69
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1%,par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection,- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accés auximages.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Sébastien SEBE.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se 'porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés —- changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection desimages).ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal...). 'ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à l'intéressé.ARTICLE 9: Le système concerné devra faire |'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00013 - Arrêté n°DC202543 vidéoprotection SARL SEBLO Cahors 70
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Directeur départemental de la policenationale du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsystème de vidéoprotection.A Cahors, le 18 mars 2025Pour la Préfète, et par délégation,Le Direc e inet
Frédéric ROURE=
Préfecture du LotPlace jean-facques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00013 - Arrêté n°DC202543 vidéoprotection SARL SEBLO Cahors 71
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00014
Arrêté n°DC202544 vidéoprotection SAS
VALFLEURI Sauzet
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00014 - Arrêté n°DC202544 vidéoprotection SAS VALFLEURI Sauzet 72
=PREFETEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DC2025/44 autorisant un système de vidéoprotectionpour la SAS VALFLEURI 568 route de la Séoune 46140 SAUZET
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneurchevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 14/01/25 présentée en vue d''obtenir l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images pour la SAS VALFLEURI 568 route de la Séoune46140 SAUZET,VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cetétablissement ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRETE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour la SAS VALFLEURI 568 route de la Séoune 46140 SAUZET composé de quatre caméras extérieuressituées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et auxprescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous len° 20240168.La présente autorisation est donnée pour une durée de cing ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00014 - Arrêté n°DC202544 vidéoprotection SAS VALFLEURI Sauzet 73
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1,par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection,- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accés auximages.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Madame Corinne DALIAS.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent eventuellement impliquer seront donnéesa toutes les personnes concernées.ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés - changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection desimages).ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applocables (code dutravall code civil, code pénal...).ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à l'intéressé.ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00014 - Arrêté n°DC202544 vidéoprotection SAS VALFLEURI Sauzet 74
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préféte du Lot et le Commandant du groupement deGendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsystème de vidéoprotection.A Cahors, le 18 mars 2025Pour la Préfète, et par délégation,Le Directeur de Cabinet
« Frédéric ROURE
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00 ;pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00014 - Arrêté n°DC202544 vidéoprotection SAS VALFLEURI Sauzet 75
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00015
Arrêté n°DC202545 vidéoprotection MONDIAL
RELAY Livernon
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00015 - Arrêté n°DC202545 vidéoprotection MONDIAL RELAY Livernon 76
rPRÉFÈTEDU LOTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DC2025/45 autorisant un système de vidéoprotectionpour MONDIAL RELAY- Consigne N°FR029901 90 rue du Colombier 46320LIVERNON
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneurchevalier de I'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 17/01/25 présentée en vue d'obtenir |'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images pour MONDIAL RELAY - Consigne N°FR029901 90rue du Colombier 46320 LIVERNON;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cetétablissement ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour MONDIAL RELAY - Consigne N°FRO29901 90 rue du Colombier 46320 LIVERNON composé dedeux caméras extérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossierprésenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistréesous le n° 20250002. |La présente autorisation est donnée pour une durée de cing ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00015 - Arrêté n°DC202545 vidéoprotection MONDIAL RELAY Livernon 77
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l''établissement cité à l'article 1%,par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l''existence dusystème de vidéoprotection, _- à chaque point d'acces du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès auximages.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Didier DEHENT.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées. 'ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection desimages).ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, étre retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal...).ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à l'intéressé.ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d''une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans ; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecturequatre mois avant l''échéance de ce délai. '
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00015 - Arrêté n°DC202545 vidéoprotection MONDIAL RELAY Livernon 78
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement deGendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsystème de vidéoprotection. 'A Cahors, le 18 mars 2025Pour la Préfète, et par délégation,
Frédéric ROURE
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00015 - Arrêté n°DC202545 vidéoprotection MONDIAL RELAY Livernon 79
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00016
Arrêté n°DC202546 vidéoprotection MONDIAL
RELAY Cazals
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00016 - Arrêté n°DC202546 vidéoprotection MONDIAL RELAY Cazals 80
ExPREFETEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DC2025/46 autorisant un système de vidéoprotectionpour MONDIAL RELAY - Consigne N°30173 route de Gourdon 46250 CAZALS
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneurchevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 20/01/25 présentée en vue d'obtenir |'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images pour MONDIAL RELAY - Consigne N°30173 routede Gourdon 46250 CAZALS; 'VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cetétablissement ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour MONDIAL RELAY- Consigne N°30173 route de Gourdon 46250 CAZALS composé de deuxcaméras extérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossierprésenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistréesous le n° 20250001.La présente autorisation est donnée pour une durée de cing ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00016 - Arrêté n°DC202546 vidéoprotection MONDIAL RELAY Cazals 81
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans I'établissement cité à l'article 1%,par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection,- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès auximages.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Didier DEHENT.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés - changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection desimages).ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal....).ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à l'intéressé.ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans ; une nouvelle demande devra étre présentée à la Préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.
Préfecture du LotPlace jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00016 - Arrêté n°DC202546 vidéoprotection MONDIAL RELAY Cazals 82
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préféte du Lot et le Commandant du groupement deGendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsystème de vidéoprotection.A Cahors, le 18 mars 2025Pour la Préfète, et par délégation,Le Directeur de CabinetiFrédér—
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00016 - Arrêté n°DC202546 vidéoprotection MONDIAL RELAY Cazals 83
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00017
Arrêté n°DC202547 vidéoprotection MONDIAL
RELAY Latronquière
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00017 - Arrêté n°DC202547 vidéoprotection MONDIAL RELAY Latronquière 84
dPREFETEDU LOTLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° DC2025/47 autorisant un système de vidéoprotectionpour MONDIAL RELAY- Consigne N°28375 1902 D29 46120 LATRONQUIERE
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneurchevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 20/01/25 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images pour MONDIAL RELAY - Consigne N°28375 1902D29 46120 LATRONQUIERE;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cetétablissement ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour MONDIAL RELAY — Consigne N°28375 1902 D29 46120 LATRONQUIERE composé de deux camérasextérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté etaux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous len° 20240171.La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par laloi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00017 - Arrêté n°DC202547 vidéoprotection MONDIAL RELAY Latronquière 85
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 17,par une signalétique appropriée:- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'acces du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection,- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprés duquel s'exerce le droit d'accès auximages.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprés de Monsieur Didier DEHENT.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.ARTICLE S : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés — changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection desimages).ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal...).ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à l'intéressé.ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00017 - Arrêté n°DC202547 vidéoprotection MONDIAL RELAY Latronquière 86
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement deGendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsystème de vidéoprotection.A Cahors, le 18 mars 2025Pour la Préfète, et par délégation,Le Directeur de Cabinet
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00017 - Arrêté n°DC202547 vidéoprotection MONDIAL RELAY Latronquière 87
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00018
Arrêté n°DC202548 vidéoprotection ALDI
CAHORS
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00018 - Arrêté n°DC202548 vidéoprotection ALDI CAHORS 88
EnPRÉFÈTEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DC2025/48 autorisant un système de vidéoprotectionpour ALDI 899 Côte des Ormeaux 46000 CAHORS
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneurchevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 16/01/25 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images pour ALDI 899 Côte des Ormeaux 46000 CAHORS;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cetétablissement ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour ALDI 899 Côte des Ormeaux 46000 CAHORS composé de vingt trois caméras intérieures et unecaméra extérieure situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossierprésenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistréesous le n° 20250003.La présente autorisation est donnée pour une durée de cing ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00018 - Arrêté n°DC202548 vidéoprotection ALDI CAHORS 89
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l''article 1%,par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection,- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès auximages.Le droit d'accés aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Steve WOLNIK.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d''uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractére substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés - changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection desimages). 'ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, étre retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal...).ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à l'intéressé.ARTICLE 9: Le système concerné devra faire |'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cinq ans ; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00018 - Arrêté n°DC202548 vidéoprotection ALDI CAHORS 90
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Directeur départemental de la policenationale du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsystème de vidéoprotection.A Cahors, le 18 mars 2025Pour la Préfète, et par délégation,Le Directe e inet
Frédétic RCms
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00018 - Arrêté n°DC202548 vidéoprotection ALDI CAHORS 91
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00019
Arrêté n°DC202549 vidéoprotection Banque
Populaire CAHORS
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00019 - Arrêté n°DC202549 vidéoprotection Banque Populaire CAHORS 92
=PRÉFÈTEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DC2025/49 autorisant le renouvellement d'un système devidéoprotectionpour BANQUE POPULAIRE 26 boulevard Gambetta 46000 CAHORS
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneurchevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 04/02/25 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images 'pour BANQUE POPULAIRE 26 boulevard Gambetta46000 CAHORS;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cetétablissement ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour BANQUE POPULAIRE 26 boulevard Gambetta 46000 CAHORS composé de sept camérasintérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et auxprescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous len° 20100103.La présente autorisation est donnée pour une durée de cing ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00019 - Arrêté n°DC202549 vidéoprotection Banque Populaire CAHORS 93
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1%,par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection,- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accés auximages.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du service sécurité BPOC.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection desimages).ARTICLE 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal...).ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à l'intéressé.ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cinq ans ; une nouvelle demande devra étre présentée à la Préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex ;05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00019 - Arrêté n°DC202549 vidéoprotection Banque Populaire CAHORS 94
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Directeur départemental de la policenationale du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsystème de vidéoprotection.A Cahors, le 18 mars 2025Pour la Préfète, et par délégation,Le Directeur de inet
Frédéric ROURts
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00019 - Arrêté n°DC202549 vidéoprotection Banque Populaire CAHORS 95
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00020
Arrêté n°DC202550 vidéoprotection BANQUE
POPULAIRE SOUILLAC
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00020 - Arrêté n°DC202550 vidéoprotection BANQUE POPULAIRE SOUILLAC 96
ExPRÉFÈTEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DC2025/50 autorisant le renouvellement d'un système devidéoprotectionpour BANQUE POPULAIRE 30-32 boulevard Louis-Jean MALVY 46200 SOUILLAC
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneurchevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 04/02/25 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images pour BANQUE POPULAIRE 30-32 boulevard Louis-Jean MALVY 46200 SOUILLAC;VU l''avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cetétablissement ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour BANQUE POPULAIRE 30-32 boulevard Louis-Jean MALVY 46200 SOUILLAC composé de quatrecaméras intérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossierprésenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistréesous le n° 20090025.La présente autorisation est donnée pour une durée de cing ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors CedexOS 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00020 - Arrêté n°DC202550 vidéoprotection BANQUE POPULAIRE SOUILLAC 97
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1%,par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection,- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès auximages.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du service sécurité BPOC.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en ceuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes trés précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection desimages).ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal...).ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à l'intéressé.ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cinq ans ; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00020 - Arrêté n°DC202550 vidéoprotection BANQUE POPULAIRE SOUILLAC 98
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement deGendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsystème de vidéoprotection.A Cahors, le 18 mars 2025Pour la Préfète, et par délégation,Le Directeur de Cabinet
Frédéri
Préfecture du LotPlace jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00020 - Arrêté n°DC202550 vidéoprotection BANQUE POPULAIRE SOUILLAC 99
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00021
Arrêté n°DC202551 vidéoprotection SAS MGM
Vayrac
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00021 - Arrêté n°DC202551 vidéoprotection SAS MGM Vayrac 100
ExPRÉFÈTEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DC2025/51 autorisant le renouvellement d'un système devidéoprotectionpour la SAS MGM route de Saint-Céré 46110 VAYRAC
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneurchevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 31/01/25 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images pour la SAS MGM route de Saint-Céré 46110VAYRAC;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet| établissement ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour la SAS MGM route de Saint-Céré 46110 VAYRAC composé de huit caméras intérieures situées enzone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de lacommission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20250004.La présente autorisation est donnée pour une durée de cing ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le systeme doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00021 - Arrêté n°DC202551 vidéoprotection SAS MGM Vayrac 101
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1%,par une signalétique appropriée : ;- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection,- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès auximages.Le droit d'accés aux images pourra s'exercer auprès de Madame MONDE.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d''une enqùête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent eventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés - changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection desimages). 'ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1à L252-6, L253-1à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal...).ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à l'intéressé.ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans; une nouvelle demande devra étre présentée à la Préfecturequatre mois avant I'échéance de ce délai.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00021 - Arrêté n°DC202551 vidéoprotection SAS MGM Vayrac 102
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement deGendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsystème de vidéoprotection.A Cahors, le 18 mars 2025Pour la Préfète, et par délégation,Le Directeur de C
Frédéric ROUR
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00021 - Arrêté n°DC202551 vidéoprotection SAS MGM Vayrac 103
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00022
Arrêté n°DC202552 vidéoprotection SARL
MARTIGNAC St-Laurent-les-Tours
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00022 - Arrêté n°DC202552 vidéoprotection SARL MARTIGNAC St-Laurent-les-Tours 104
ENPRÉFÈTEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DC2025/52 autorisant un système de vidéoprotectionpour la SARL MARTIGNAC - Bricorama 221 rue Actipole les tours 46400 SAINTLAURENT LES TOURS
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneurchevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 07/02/25 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images pour la SARL MARTIGNAC - Bricorama 221 rueActipole les tours 46400 SAINT LAURENT LES TOURS;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cetétablissement ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour la SARL MARTIGNAC - Bricorama 221 rue Actipole les tours 46400 SAINT LAURENT LES TOURScomposé de deux caméras intérieures et quatre caméras extérieures situées en zone accessible aupublic, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission devidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20200003.La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00022 - Arrêté n°DC202552 vidéoprotection SARL MARTIGNAC St-Laurent-les-Tours 105
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1¢,par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection,- à chaque point d'acces du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès auximages.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Madame MARTIGNAC.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes:les personnes concernées.ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection desimages).ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal....).ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à l'intéressé.ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00022 - Arrêté n°DC202552 vidéoprotection SARL MARTIGNAC St-Laurent-les-Tours 106
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement deGendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsystème de vidéoprotection.A Cahors, le 18 mars 2025Pour la Préfète, et par délégation,Ÿirectç_.ur de Cabinet
' Frédéric ROURE
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00022 - Arrêté n°DC202552 vidéoprotection SARL MARTIGNAC St-Laurent-les-Tours 107
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00023
Arrêté n°DC202553 vidéoprotection GARRIGUE
VULCO St Laurent les Tours
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00023 - Arrêté n°DC202553 vidéoprotection GARRIGUE VULCO St Laurent les Tours 108
ExPREFETEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DC2025/53 autorisant un système de vidéoprotectionpour GROUPE GARRIGUE - VULCO 1125 avenue du Général de Gaulle 46400SAINT LAURENT LES TOURS
La Préfète du Lot,chevalier de [a Légion d'Honneurchevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 07/02/25 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images pour GROUPE GARRIGUE — VULCO 1125 avenue duGénéral de Gaulle 46400 SAINT LAURENT LES TOURS;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cetétablissement ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour GROUPE GARRIGUE — VULCO 1125 avenue du Général de Gaulle 46400 SAINT LAURENT LESTOURS composé de trois caméras intérieures et quatre caméras extérieures situées en zone accessibleau public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission devidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20150053.La présente autorisation est donnée pour une durée de cing ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00023 - Arrêté n°DC202553 vidéoprotection GARRIGUE VULCO St Laurent les Tours 109
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1,par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection,- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accés auximages.Le droit d'acces aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur PHILIP .ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.ARTICLE S: L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractére substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection desimages).ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal....).ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à l'intéressé.ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.
Préfecture du LotPlace Jean-jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00023 - Arrêté n°DC202553 vidéoprotection GARRIGUE VULCO St Laurent les Tours 110
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupementdeGendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsystème de vidéoprotection.A Cahors, le 18 mars 2025Pour la Préfète, et par délégation,Le Directeur de
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00023 - Arrêté n°DC202553 vidéoprotection GARRIGUE VULCO St Laurent les Tours 111
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00024
Arrêté n°DC202554 vidéoprotection
COLIVIANDES Cahors
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00024 - Arrêté n°DC202554 vidéoprotection COLIVIANDES Cahors 112
ë.PRÉFÈTEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DC2025/54 autorisant un système de vidéoprotectionpour COLIVIANDES rue Saint Étienne 46000 CAHORS
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneurchevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 10/11/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images pour COLIVIANDES rue Saint Étienne 46000CAHORS;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cetétablissement ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour COLIVIANDES rue Saint Étienne 46000 CAHORS composé de deux caméras intérieures et unecaméra extérieure situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossierprésenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistréesous le n° 20250010.La présente autorisation est donnée pour une durée de cing ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00024 - Arrêté n°DC202554 vidéoprotection COLIVIANDES Cahors 113
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à |'article 1",par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection, '- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès auximages.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur CARLES.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.ARTICLE S : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement -interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés - changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection desimages).ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal...).ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à l'intéressé.ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.
Préfecture du LotPlace Jean-lacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00024 - Arrêté n°DC202554 vidéoprotection COLIVIANDES Cahors 114
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préféte du Lot et le Directeur départemental de la policenationale du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsysteme de vidéoprotection.A Cahors, le 18 mars 2025Pour la Préfète, et par délégation,Le Directeur de Cabinet
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00024 - Arrêté n°DC202554 vidéoprotection COLIVIANDES Cahors 115
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00025
Arrêté n°DC202555 vidéoprotection camping
Clos Bouyssac Mauroux
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00025 - Arrêté n°DC202555 vidéoprotection camping Clos Bouyssac Mauroux 116
ExPREFETEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DC2025/55 autorisant le renouvellement d'un système devidéoprotectionpour la SARL Camping Clos Bouyssac 1900 route de la source bleue 46700MAUROUX '
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneurchevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes technlques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU la demande du 31/08/24 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images pour la SARL Camping Clos Bouyssac 1900 route dela source bleue 46700 MAUROUX;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cetétablissement ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour la SARL Camping Clos Bouyssac 1900 route de la source bleue 46700 MAUROUX composé de huitcaméras extérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossierprésenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistréesous le n° 20190125.La présente autorisation est donnée pour une durée de cing ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00025 - Arrêté n°DC202555 vidéoprotection camping Clos Bouyssac Mauroux 117
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1%,par une signalétique appropriée : |- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection, :- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès auximages.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Walter MIJNHEER.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans I'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l''autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés —- changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection desimages).ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal...).ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à l'intéressé.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65231000pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00025 - Arrêté n°DC202555 vidéoprotection camping Clos Bouyssac Mauroux 118
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra étre présentée à la Préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement deGendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsystème de vidéoprotection.A Cahors, le 18 mars 2025Pour la Préfète, et par délégation,w de Cabinet
¢ Frédéric ROURE
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00025 - Arrêté n°DC202555 vidéoprotection camping Clos Bouyssac Mauroux 119
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00026
Arrêté n°DC202556 vidéoprotection ILM AUTO
Cahors
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00026 - Arrêté n°DC202556 vidéoprotection ILM AUTO Cahors 120
EPREFETEDU LOTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DC2025/56 autorisant un système de vidéoprotectionpour ILM AUTO 987 avenue Anatole de Monzie 46000 CAHORS
! La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneurchevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3'août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 03/12/24 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images pour ILM AUTO 987 avenue Anatole de Monzie46000 CAHORS; 'VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité 'de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cetétablissement ; 'SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour ILM AUTO 987 avenue Anatole de Monzie 46000 CAHORS composé de six intérieures et dixcaméras extérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossierprésenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistréesous le n° 20250016.La présente autorisation est donnée pour une durée de cing ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00026 - Arrêté n°DC202556 vidéoprotection ILM AUTO Cahors 121
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans I'établissement cité à l'article 1,par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de |'existence dusystème de vidéoprotection,- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accés auximages.Le droit d'accés aux images pourra s'exercer auprès de Madame Elise FORTIER.ARTICLE 3: Hormis le cas d''une enquête de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par I'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés —- changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection desimages).ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal....). 'ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à l'intéressé.ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans ; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00026 - Arrêté n°DC202556 vidéoprotection ILM AUTO Cahors 122
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Directeur départemental de la policenationale du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsystème de vidéoprotection.A Cahors, le 18 mars 2025Pour la Préfète, et par délégation,Le Directeur de inet
Frédérié RO
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00026 - Arrêté n°DC202556 vidéoprotection ILM AUTO Cahors 123
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00027
Arrêté n°DC202557 vidéoprotection pharmacie
DAMY Mercuès
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00027 - Arrêté n°DC202557 vidéoprotection pharmacie DAMY Mercuès 124
ExPRÉFÈTEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DC2025/57 autorisant un système de vidéoprotectionpour la Pharmacie DAMY 255 grand rue 46090 MERCUES
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneurchevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 20/01/25 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images pour la Pharmacie DAMY 255 grand rue 46090MERCUES;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cetétablissement ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRETE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour la Pharmacie DAMY 255 grand rue 46090 MERCUES composé de sept caméras intérieures et troiscaméras extérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossierprésenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistréesous le n° 20250015.La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas étre destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00027 - Arrêté n°DC202557 vidéoprotection pharmacie DAMY Mercuès 125
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l''établissement cité à l'article 1%,par une signalétique appropriée : |- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l''existence dusystème de vidéoprotection,- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès auximages.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Pascal DAMY.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être |strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l''autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractére substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprés des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés - changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection desimages).ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été misà méme de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1à L252-6, L253-1à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal...).ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à l'intéressé.ARTICLE 9: Le système concerné devra faire |'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cinq ans ; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00027 - Arrêté n°DC202557 vidéoprotection pharmacie DAMY Mercuès 126
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Directeur départemental de la policenationale du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsystème de vidéoprotection.A Cahors, le 18 mars 2025Pour la Préfète, et par délégation,Le Directeur de Cabinet
PFrédétic RcC
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00027 - Arrêté n°DC202557 vidéoprotection pharmacie DAMY Mercuès 127
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00028
Arrêté n°DC202558 vidéoprotection TOTAL
ENERGIES Cahors
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00028 - Arrêté n°DC202558 vidéoprotection TOTAL ENERGIES Cahors 128
rrPREFETEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DC2025/58 autorisant le renouvellement d'un système devidéoprotectionpour NF058344 Relais du Quercy - TOTAL Energies 114 route de Toulouse 46000| CAHORS
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneurchevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 17/02/25 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images pour NF058344 Relais du Quercy - TOTAL Energies114 route de Toulouse 46000 CAHORS;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cetétablissement ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour NF058344 Relais du Quercy - TOTAL Energies 114 route de Toulouse 46000 CAHORS composé d'une caméra intérieure et deux caméras extérieures situées en zone accessible au public, est accordéeconformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexésà la demande enregistrée sous le n° 20130092.La présente autorisation est donnée pour une durée de cing ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00028 - Arrêté n°DC202558 vidéoprotection TOTAL ENERGIES Cahors 129
Le système doit étre conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1%,par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection,- à chaque point d'accés du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès auximages.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du service consommateurs TotalEnergies.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.ARTICLE 5: L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection desimages).ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal...).ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à l'intéressé.
Préfecture du LotPlace Jean-jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00028 - Arrêté n°DC202558 vidéoprotection TOTAL ENERGIES Cahors 130
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans ; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Directeur départemental de la policenationale du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsystème de vidéoprotection.A Cahors, le 18 mars 2025Pour la Préfète, et par délégation,Le Directeur de inetPTFrédéric ROUS
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00028 - Arrêté n°DC202558 vidéoprotection TOTAL ENERGIES Cahors 131
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00029
Arrêté n°DC202559 vidéoprotection ORANGE
Cahors
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00029 - Arrêté n°DC202559 vidéoprotection ORANGE Cahors 132
rPREFETEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DC2025/59 autorisant le renouvellement d'un système devidéoprotectionpour ORANGE 18 boulevard Gambetta 46000 CAHORS
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneurchevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 03/02/25 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images pour ORANGE 18 boulevard Gambetta 46000CAHORS;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité de prévenirles atteintes aux personnes et aux biens dans cetétablissement ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRETE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour ORANGE 18 boulevard Gambetta 46000 CAHORS composé de quatre caméras intérieures situéesen zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions dela commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20120085.La présente autorisation est donnée pour une durée de cing ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou '46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00029 - Arrêté n°DC202559 vidéoprotection ORANGE Cahors 133
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1,par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de I'existence dusystème de vidéoprotection,- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès auximages.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable sécurité.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection desimages).ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, étre retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal...).ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à l'intéressé.ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cinq ans ; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors CedexOS 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00029 - Arrêté n°DC202559 vidéoprotection ORANGE Cahors 134
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préféte du Lot et le Directeur départemental de la policenationale du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsystème de vidéoprotection.A Cahors, le 18 mars 2025Pour la Préfète, et par délégation,Le Direc inet
Rrédéric ROURE
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00029 - Arrêté n°DC202559 vidéoprotection ORANGE Cahors 135
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00030
Arrêté n°DC202560 vidéoprotection ORANGE
Figeac
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00030 - Arrêté n°DC202560 vidéoprotection ORANGE Figeac 136
ExPREFETEDU LOTLibertéÉgalitéFraternite
Arrêté n° DC2025/60 autorisant le renouvellement d'un système devidéoprotectionpour ORANGE 1 place Carnot 46100 FIGEAC
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneurchevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 03/02/25 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images pour ORANGE 1 place Carnot 46100 FIGEAC;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cetétablissement ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour ORANGE 1 place Carnot 46100 FIGEAC composé de trois caméras intérieures situées en zoneaccessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de lacommission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20120084,La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. ;Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00030 - Arrêté n°DC202560 vidéoprotection ORANGE Figeac 137
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans I'établissement cité à l'article 1%,par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de I'existence dusystème de vidéoprotection,- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès auximages.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable sécurité.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées. |ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés —- changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection desimages).ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal...). 'ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à l'intéressé.ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans ; une nouvelle demande devra étre présentée à la Préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00030 - Arrêté n°DC202560 vidéoprotection ORANGE Figeac 138
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préféte du Lot et le Commandant du groupement deGendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsystème de vidéoprotection.A Cahors, le 18 mars 2025Pour la Préfète, et par délégation,Le Directeur binet
Frédéric ROURE~——
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00030 - Arrêté n°DC202560 vidéoprotection ORANGE Figeac 139
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00031
Arrêté n°DC202561 vidéoprotection Caisse
d'Epargne CAHORS
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00031 - Arrêté n°DC202561 vidéoprotection Caisse d'Epargne CAHORS 140
ExPREFETEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DC2025/61 autorisant la modification d' un système de vidéoprotectionpour Caisse d'Epargne rue Jean Racine 46000 CAHORS
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneurchevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 04/03/25 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images pour Caisse d'Epargne rue Jean Racine 46000CAHORS;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cetétablissement ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour Caisse d'Epargne rue Jean Racine 46000 CAHORS composé de cing caméras intérieures situées enzone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de lacommission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20100092.La présente autorisation est donnée pour une durée de cing ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00031 - Arrêté n°DC202561 vidéoprotection Caisse d'Epargne CAHORS 141
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1%,par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection,- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès auximages.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du département sécurité.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans I'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés - changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection desimages).ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée. |Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal..).ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'uUn recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à l'intéressé.ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecturequatre mois avant I'échéance de ce délai.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00031 - Arrêté n°DC202561 vidéoprotection Caisse d'Epargne CAHORS 142
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Directeur départemental de la policenationale du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsystéme de vidéoprotection.A Cahors, le 18 mars 2025Pour la Préfète, et par délégation,Le Directeur de Cabinet
<Frédéric ROU25
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00031 - Arrêté n°DC202561 vidéoprotection Caisse d'Epargne CAHORS 143
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00032
Arrêté n°DC202562 vidéoprotection collège
d'Orlinde Bretenoux
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00032 - Arrêté n°DC202562 vidéoprotection collège d'Orlinde Bretenoux 144
ExPRÉFÈTEDU LOTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DC2025/62 autorisant un système de vidéoprotectionpour le Collège d'Orlinde 82 avenue du collège 46130 BRETENOUX
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneurchevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 04/03/25 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images pour le Collège d'Orlinde 82 avenue du collège46130 BRETENOUX;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cetétablissement ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour le Collège d'Orlinde 82 avenue du collège 46130 BRETENOUX composé de deux camérasextérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté etaux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous len° 20250024.La présente autorisation est donnée pour une durée de cing ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. .
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00032 - Arrêté n°DC202562 vidéoprotection collège d'Orlinde Bretenoux 145
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l''établissement cité à l'article 1%,par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de I'existence dusystème de vidéoprotection,- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès auximages. 'Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Pierre DELATTRE.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d''unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés —- changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection desimages).ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal...).ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à l'intéressé.ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00032 - Arrêté n°DC202562 vidéoprotection collège d'Orlinde Bretenoux 146
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement deGendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsystème de vidéoprotection.A Cahors, le 18 mars 2025Pour la Préfete, et par délégation,Le Directeur d
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00032 - Arrêté n°DC202562 vidéoprotection collège d'Orlinde Bretenoux 147
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00033
Arrêté n°DC202563 vidéoprotection commune
de CALAMANE
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00033 - Arrêté n°DC202563 vidéoprotection commune de CALAMANE 148
enPREFETEDU LOTLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° DC2025/63 autorisant un système de vidéoprotectionpour la commune de Calamane route de Maxou 46150 CALAMANE
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneurchevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4 ; :VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 21/02/25 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images pour la commune de Calamane route de Maxou46150 CALAMANE;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cetétablissement ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour la commune de Calamane route de Maxou 46150 CALAMANE composé de deux camérasextérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté etaux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous len° 20250023. 'La présente autorisation est donnée pour une durée de cing ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00033 - Arrêté n°DC202563 vidéoprotection commune de CALAMANE 149
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1%,par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection,- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès auximages.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Jean-Paul DUJOL, Maire.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d''uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.ARTICLE 5: L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par |'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés —- changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection desimages).ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal...). 'ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à l'intéressé.ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans ; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecturequatre mois avant I'échéance de ce délai.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00033 - Arrêté n°DC202563 vidéoprotection commune de CALAMANE 150
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement deGendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsystème de vidéoprotection.A Cahors, le 18 mars 2025Pour la Préfète, et par délégation,Le Directeur de Cabinet
Frédén{c ROUREC_
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00033 - Arrêté n°DC202563 vidéoprotection commune de CALAMANE 151
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00034
Arrêté n°DC202564 vidéoprotection Crèmerie
MARTY Cahors
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00034 - Arrêté n°DC202564 vidéoprotection Crèmerie MARTY Cahors 152
ExPREFETEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DC2025/64 autorisant un système de vidéoprotectionpour la Crémerie Marty 50-85 place saint maurice 46000 CAHORS
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneurchevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 31/10/24 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images pour la Crémerie Marty 50-85 place saint maurice46000 CAHORS;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cetétablissement ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour la Crémerie Marty 50-85 place saint maurice 46000 CAHORS composé d'une caméra intérieuresituée en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et auxprescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous len° 20240147. 'La présente autorisation est donnée pour une durée de cing ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. ;Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00034 - Arrêté n°DC202564 vidéoprotection Crèmerie MARTY Cahors 153
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1,par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, de I'existence dusystème de vidéoprotection,- à chaque point d'acces du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d''accès auximages.Le droit d'accés aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Damien MARTY.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.ARTICLE 5: L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés —- changement dans la configuration des lieux —- changement affectant la protection desimages).ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal...).ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à l'intéressé. ;ARTICLE 9: Le système concerné devra faire |'objet d''une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00034 - Arrêté n°DC202564 vidéoprotection Crèmerie MARTY Cahors 154
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préféte du Lot et le Directeur départemental de la policenationale du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsysteme de vidéoprotection.A Cahors, le 18 mars 2025Pour |a Préfète, et par délégation,Le Directeur de Cabinet
Frédéric ROURE&
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00034 - Arrêté n°DC202564 vidéoprotection Crèmerie MARTY Cahors 155
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00035
Arrêté n°DC202565 vidéoprotection
Etablissement Français du sang CAHORS
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00035 - Arrêté n°DC202565 vidéoprotection Etablissement Français du sang CAHORS 156
ExPRÉFÈTEDU LOTLibertéEgalitéFraternité
, Arrêté n° DC2025/65 autorisant un système de vidéoprotectionpour l'Etablissement français du sang 34 avenue Charles Bourseul 46000 CAHORS
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneurchevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 28/08/24 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images pour l'Établissement français du sang 34 avenueCharles Bourseul 46000 CAHORS;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet -établissement ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour l'Établissement français du sang 34 avenue Charles Bourseul 46000 CAHORS composé de cinqcaméras intérieure et une caméra extérieure situées en zone accessible au public, est accordéeconformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexésà la demande enregistrée sous le n° 20240126.La présente autorisation est donnée pour une durée de cing ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00035 - Arrêté n°DC202565 vidéoprotection Etablissement Français du sang CAHORS 157
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1%,par une signalétique appropriée : ;- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection,- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accés auximages. |Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Frédéric BENARD, responsabletechnique.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête prélimindire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.ARTICLE S : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés - changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection desimages).ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal...).ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à l'intéressé.ARTICLE 9: Le système concerné devra faire |'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans ; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00035 - Arrêté n°DC202565 vidéoprotection Etablissement Français du sang CAHORS 158
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Directeur départemental de la policenationale du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsystème de vidéoprotection.A Cahors, le 18 mars 2025Pour la Préfète, et par délégation,Le Directeur de Cabinet
¢ Frédéric ROUR
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00035 - Arrêté n°DC202565 vidéoprotection Etablissement Français du sang CAHORS 159
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00036
Arrêté n°DC202566 vidéoprotection ATC SARL
Cahors
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00036 - Arrêté n°DC202566 vidéoprotection ATC SARL Cahors 160
=PREFETEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DC2025/66 autorisant un système de vidéoprotectionpour ATC SARL 335 rue du Président Wilson 46000 CAHORS
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'"Honneurchevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 21/03/24 présentée en vue d'obtenir |'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection avec enregistrement d'images pour ATC SARL 335 rue du Président Wilson 46000CAHORS;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cetétablissement ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'imagespour ATC SARL 335 rue du Président Wilson 46000 CAHORS composé de deux caméras intérieuressituées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et auxprescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous len° 20240156. 'La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00036 - Arrêté n°DC202566 vidéoprotection ATC SARL Cahors 161
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1%,par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de I'existence dusystème de vidéoprotection,- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susviséeet les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès auximages.Le droit d'accés aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Régis LACAZE, Directeur.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans I'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés - changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection desimages).ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal...). 'ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à I'intéressé. 'ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans ; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00036 - Arrêté n°DC202566 vidéoprotection ATC SARL Cahors 162
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préféte du Lot et le Directeur départemental de la policenationale du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présentsystème de vidéoprotection.A Cahors, le 18 mars 2025Pour |a Préfète, et par délégation,Le Directeur de Cabinet
«<Frédéric ROURE
. Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00036 - Arrêté n°DC202566 vidéoprotection ATC SARL Cahors 163
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00037
Arrêté n°DC202567 vidéoprotection bus
DN-603-NT TRANSPORT BOUDET Bagnac
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00037 - Arrêté n°DC202567 vidéoprotection bus DN-603-NT TRANSPORT BOUDET Bagnac 164
EPREFETDU LOTL;'bcrtéLgalitéFraternité
Arrêté n° DC2025/67autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection dans le bus de transportpublic Immatriculé DN-603-NT exploité par la société TRANSPORTS BOUDETsituée 23 impasse des termes rouges 46270 BAGNAC SUR CELE
La Préfète du LOT,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
| VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4 ;VU larrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 19 novembre 2024 présentée par le Président de la société TRANSPORTS BOUDETen vue d'obtenir l'autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection dans le busde transport public Immatriculé DN-603-NT exploité par la société TRANSPORTS BOUDET située23 impasse des termes rouges 46270 BAGNAC SUR CELE ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025 ;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans ce véhicule detransport collectif;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection dans le bus detransport public immatriculé DN-603-NT exploité par la société TRANSPORTS BOUDET située 23impasse des termes rouges 46270 BAGNAC SUR CELE composé de deux caméras intérieures situées enzone accessible au public, sollicitée par le Président de la société TRANSPORTS BOUDET, est accordéeconformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexésà la demande enregistrée sous le n°20240158.La présente autorisation est donnée pour une durée de cing ans renouvelable.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00037 - Arrêté n°DC202567 vidéoprotection bus DN-603-NT TRANSPORT BOUDET Bagnac 165
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes et Prévention des atteintes aux biens.[l ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1,par une signalétique appropriée:- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection,- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et lescoordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du Président de la société TRANSPORTS BOUDET.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.ARTICLE S : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été" préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés - changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection desimages).ARTICLE 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal....).ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à l'intéressé.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00037 - Arrêté n°DC202567 vidéoprotection bus DN-603-NT TRANSPORT BOUDET Bagnac 166
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Lot et le Commandant du Groupement deGendarmerie du LOT seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant duprésent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 2 7 MARS 2025Pour la Préfete, et par délégation,Le Directeur de Cabinet
Frédéric ROUREC
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00 _pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00037 - Arrêté n°DC202567 vidéoprotection bus DN-603-NT TRANSPORT BOUDET Bagnac 167
Préfecture du Lot
46-2025-03-18-00038
Arrêté n°DC202568 vidéoprotection bus
DV-426-CQ TRANSPORT BOUDET Bagnac
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00038 - Arrêté n°DC202568 vidéoprotection bus DV-426-CQ TRANSPORT BOUDET Bagnac 168
ExPREFETDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DC2025/68autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection dans le bus de transportpublic Immatriculé DV-426-CQ exploité par la société TRANSPORTS BOUDETsituée 23 impasse des termes rouges 46270 BAGNAC SUR CELE
La Préfète du LOT,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 àR253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU la demande du 19 novembre 2024 présentée par le Président de la société TRANSPORTS BOUDETen vue d'obtenir l'autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection dans le busde transport public Immatriculé DV-426-CQ exploité par la société TRANSPORTS BOUDET située23 impasse des termes rouges 46270 BAGNAC SUR CELE ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2025 ;CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans ce véhicule detransport collectif ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection dans le bus detransport public immatriculé DV-426-CQ exploité par la société TRANSPORTS BOUDET située 23impasse des termes rouges 46270 BAGNAC SUR CELE composé de deux caméras intérieures situées enzone accessible au public, sollicitée par le Président de la société TRANSPORTS BOUDET, est accordéeconformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexésà la demande enregistrée sous le n°20240158.La présente autorisation est donnée pour une durée de cing ans renouvelable.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00038 - Arrêté n°DC202568 vidéoprotection bus DV-426-CQ TRANSPORT BOUDET Bagnac 169
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes et Prévention desatteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1%,par une signalétique appropriée : -- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, de I'existence dusystème de vidéoprotection,- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et lescoordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accés aux images.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du Président de la société TRANSPORTS BOUDET.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés —- changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection desimages).ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée. 'Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal...).ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification à l'intéressé.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@tlot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00038 - Arrêté n°DC202568 vidéoprotection bus DV-426-CQ TRANSPORT BOUDET Bagnac 170
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Lot et le Commandant du Groupement deGendarmerie du LOT seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Prefecture du Lot et notifié au déclarant duprésent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 2 / MARS 2025Pour la Préfète, et par délégation,Le Directeur de Cabinet/
Frédéric ROURE
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-18-00038 - Arrêté n°DC202568 vidéoprotection bus DV-426-CQ TRANSPORT BOUDET Bagnac 171
Préfecture du Lot
46-2025-03-27-00001
Avis CDAC extension Rives du Lot
Préfecture du Lot - 46-2025-03-27-00001 - Avis CDAC extension Rives du Lot 172
EnPRÉFÈTEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
Commission départementale d'aménagement commercial du LotAvis n° 2025-09portant autorisation pour l'extension de l'ensemble commercial "Les Rives du Lot" parla création d'une cellule de 333 m? de surface de vente, devant accueillir une activitécommerciale de deuxième catégorie de type décoration de la maison - bazar sur lacommune de Cahors
La commission départementale d'aménagement commercial du Lot réunie le20 mars 2025, 'Aux termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 20 mars 2025 prises sous laprésidence de Mme Adeline BARD, secrétaire générale de la Préfecture du Lot, représentantMadame la préfète empêchée ;Vu le Code de commerce et notamment les articles L 751-2, L 751-3, R. 751-1 à R. 751-3 etsuivants;Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L.425-4 ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-17 et L.2122-18 ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de 'aménagementet du numérique ;Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Claire RAULIN préfète du Lot ;Vu l'arrété préfectoral n° 2023-89 du 20 novembre 2023 portant délégation de signature àMme Adeline BARD, secrétaire générale de la Préfecture du Lot ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-54 du 17 décembre 2024 portant renouvellement de :laconstitution de la commission départementale d'aménagement commercial ;Vu larrété préfectoral n° 2025-05 du 7 mars 2025 fixant la composition de la commissiondépartementale d'aménagement commercial pour 'examen de la présente demande d'avis ;Vu la demande enregistrée le 7 février 2025 sous le n° D057984625 par laquelle la SCI RIVESDU LOT sollicite l'autorisation d'exploitation commerciale portant sur l'extension deI'ensemble commercial "Les Rives du Lot" par la création d'une cellule de 333 m* de surfacede vente, devant accueillir une activité commerciale de deuxième catégorie de typedécoration de la maison - bazar sur la commune de Cahors ;Vu le rapport d''instruction présenté par la direction départementale des territoires ;Après que la Présidente ait constaté la remise des déclarations d'intérêt par tous les membresde la commission ; '
Préfecture du Lot 1Place Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000pref-cdac46@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-27-00001 - Avis CDAC extension Rives du Lot 173
Après que la Présidente ait constaté que le quorum était atteint ;Entendu les observations du pétitionnaire ;Après que les membres de la commission aient délibéré le 20 mars 2025 ;La SCI RIVES DU LOT sollicite l'autorisation d'exploitation commerciale portant sur l'extensionde 'ensemble commercial "Les Rives du Lot" par la création d'une cellule de 333 m" de surfacede vente, devant accueillir une activité commerciale de deuxième catégorie de type décorationde la maison - bazar sur la commune de Cahors ;1. Considérant que la SCI RIVES DU LOT a, par une demande enregistrée le 7 février 2025sous le n° D057984625 portant sur l'extension de l'ensemble commercial "Les Rives du Lot" parla création d'une cellule de 333 m" de surface de vente, devant accueillir une activitécommerciale de deuxième catégorie de type décoration de la maison - bazar, sis Zone deLabéraudie - 810, avenue Maryse Bastié à Cahors (46000).2. Considérant qu'au terme de l'article L. 752-6 du code du commerce modifié par la loi n° 2018-2021 du 23 novembre 2018 article 166 « l'autorisation d'exploitation commerciale mentionnée àl'article L. 752-1 est compatible avec le document d'orientation et d'objectifs des schémas decohérence territoriale ou, le.cas échéant, avec les orientations d'aménagement et deprogrammation des plans locaux d'urbanisme intercommunaux comportant les dispositionsprévues au deuxième alinéa de l'article L. 151-6 du code de l'urbanisme. La commissiondépartementale d'aménagement commercial prend en considération :- 1° En matière d'aménagement du territoire :a) La localisation du projet et son intégration urbaine ;b) La consommation économe de l'espace ;c) L'effet sur l'animation de la vie urbaine ;d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et lesmodes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone.- 2° En matière de développement durable :a) La qualité environnementale du projet, préservation de l''environnement, performanceénergétique, recours aux énergies renouvelables, emploi de matériaux ou procédés éco-responsables, gestion des eaux pluviales ;b) L'insertion paysagère et architecturale du projet, notamment par l'utilisation de matériauxcaractéristiques des filières de production locales ;c) Les nuisances de toute nature que le projet est susceptible de générer au détriment de sonenvironnement proche.3. Considérant que le projet est compatible avec le document d'orientation et d'objectifs duschéma de cohérence territoriale de Cahors et du Sud du Lot approuvé le 21 juin 2018.4. Considérant que la dernière cellule vide de l'ensemble commercial représente une surface devente de 333 m" qui permettra la création d'un commerce de vente de deuxième catégorie pourl''équipement de la maison décoration-bazar, l'ameublement moderne-contemporain bon marché,améliorant l'offre à disposition de la clientèle ;5. Considérant que linvestissement de la dernière cellule vide contribue à rationaliser lesaménagements déjà réalisés et que des emplacements de parking perméables sont déjàaménageés ;6. Considérant ainsi que ce projet répond aux critères énoncés à l'article L.752-6 du code decommerce qui lui sont applicables.7. Considérant qu'après en avoir délibéré, la commission a voté favorablement pour le projet par6 voix pour et une voix s'est abstenue.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-cdac46@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-27-00001 - Avis CDAC extension Rives du Lot 174
Ont voté favorablement :- Mme Catherine BOUIX, Conseillère municipale déléguée au commerce de centre-ville -représentant le Maire de la commune d'implantation ; |M. Denis MARRE, vice-président de la communauté d'agglomération du Grand Cahors, dont estmembre la commune d'implantation ;- Mme Brigitte DESSERTAINE, 1ère vice-présidente du SCOT de Cahors et du Sud du Lot,établissement public de coopération intercommunale chargé du Schéma de Cohérence Territoriale(SCOT) dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation ;- M. Serge BLADINIERES, président de la communauté de communes de la Vallée du Lot et duVignoble en sa qualité de membre désigné représentant les intercommunalités au niveaudépartemental ; '- M. Pierre MAS, personne qualifiée consommation, protection des consommateurs ;- M. Mathieu LARRIBE, personne qualifiée développement durable et aménagement du territoire.
S'est abstenu :- M. Gérard IRAGNE, personne qualifiée consommation, protection des consommateurs.
AVIS :
Article 1* :La commission départementale d'aménagement commercial du Lot émet un avis favorable pourI'extension de I'ensemble commercial "Les Rives du Lot" par la création d'une cellule de 333 m? desurface de vente, devant accueillir une activité commerciale de deuxième catégorie de typedécoration de la maison - bazar, sis Zone de Labéraudie - 810, avenue Maryse Bastié à Cahors(46000).Article 2 :La présente décision sera notifiée à la SCI RIVES DU LOT et au maire de la commune de Cahorsdans un délai de dix jours à compter de la date de réunion de la commission et fera l'objet d'uneinsertion au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot. Un extrait de cette décisionsera également publié dans deux journaux locaux à l'initiative de Madame la préfète et aux frais dudemandeur.
Faità Cahors, le 2 7 MARS 2025
élégation,SralePour la préfète et par à
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00pref-cdac46@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-27-00001 - Avis CDAC extension Rives du Lot 175
Préfecture du Lot - 46-2025-03-27-00001 - Avis CDAC extension Rives du Lot 176
Préfecture du Lot
46-2025-03-24-00001
récépissé déclaration SAP Isabelle KRINKE
Préfecture du Lot - 46-2025-03-24-00001 - récépissé déclaration SAP Isabelle KRINKE 177
Œx Direction Départementale de l'EmploiPRÉFÈTE du Travail, des Solidarités et deDU LOT la Protection des Populations
Fraternité
Dossier suivi par :Anaïs PINTOTéléphone : 05 65 20 56 24
Cahors, le 24/03/2025
Madame KRINKE Isabelle193 Chemin de la Borie Basse46300 LEOBARD
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP831614540Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 193 Chemin de la Borie Basse 46300LEOBARD, le 24/03/25 ;
La préfète du LotConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Lot , le 24/03/25 par Mme. Krinke Isabelle en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dontl'établissement principal est situé 193 Chemin de la Borie Basse 46300 LEOBARD et enregistré sous leN° SAP831614540 pour les activités suivantes :» Soutien scolaire ou coursà domicile (mode d'intervention Prestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées 'devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Préfecture du Lot - 46-2025-03-24-00001 - récépissé déclaration SAP Isabelle KRINKE 178
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
xLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Lot ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31000 TOULOUSECEDEX 07.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV -31000 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Pour la préfète et par délégation
LS (M€ Pour e direcieur et par délégation,R __ lacheffe/de servicesé \@ 7 entreprises /insestian professionnelte-3 - "Emploi et dévélop '}s compétences
DDETSPP - Cité Sociale - 304 rue Victor Hugo - CS80228 - 46004CAHORS CEDEX 9Tél. 05 65 20 56 00 - Télécopie : 05 65 20 56 50 -ddetspp@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-24-00001 - récépissé déclaration SAP Isabelle KRINKE 179
Préfecture du Lot
46-2025-03-01-00001
subdélégation signature M. Philippe
SURLAPIERRE, DDPN
Préfecture du Lot - 46-2025-03-01-00001 - subdélégation signature M. Philippe SURLAPIERRE, DDPN 180
ŒxMINISTÈRE ËÊHËÊDE L'INTÉRIEUR '/LibertéEgatitéFraternitéDirection Générale de la Police NationaleDirection zonale de la police nationale SudDirection départementale de la police nationale du LotARRÊTÉportant subdélégation de signature de M.Philippe SURLAPIERREcommissaire divisionnaire,Directeur Départemental de la Police Nationale du Lotpour l'exercicedes compétences administratives généraleset de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué
Le Directeur Départemental de la Police Nationale du LotVu le code de la route et notamment son article L325-1-2 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales), relative aux droitset libertés des communes, des départements et régions ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur lacomptabilité publique ;Vu le décret n° 92-604 du 1°" juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation des directionsdépartementales de la sécurité publique ;Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière degestion des personnels de la police nationale;Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pourl'administration de la police;Vu le décret n° 2002-917 du 30 mai 2002 relatif aux préfets délégués pour la sécurité dela défense auprès des préfets de zone ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au seindes administrations de l'État ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pourl'administration du ministère de l'intérieur et modifiant divers dispositions du codede la défense et du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pourla désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (intérieur etaménagement du territoire) ; 1/3
Hôtel de Police - 1 rue Mendès France — B.P. 20 257 — 46005 CAHORS CEDEX 09 - & : 05 65 23 17 17
Préfecture du Lot - 46-2025-03-01-00001 - subdélégation signature M. Philippe SURLAPIERRE, DDPN 181
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion desfonctionnaires actifs des services de la police nationale ;Vu l'arrêté DRCPN/SDARH/BOP n° 7599 du 22 décembre 2022 portant renouvellementdu détachement dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel deMme Isabelle SOUTY, matricule 645 442, pour occuper les fonctions de DDSPadjointe au sein de la DDSP/46/LOT à CAHORS (46), à compter du 1°" juin 2022 pourune période de quatre ans jusqu'au 31 mai 2026.Vu l'arrété DRCPN/SDARH/DMGCP n° 768 du 26 mai 2023 affectant M. PhilippeSURLAPIERRE, commissaire de police, matricule 0690 952, en qualité de directeurdépartemental et chef de circonscription à Cahors (046), à compter du 18 juillet2023;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-42 du 21 août 2023 portant délégation de signature àM. Philippe SURLAPIERRE, directeur départemental de la sécurité publique du Lot;Vu l'arrêté DGPN/DRHFS/SDESCO/BCP n° 3205 du 1°" décembre 2023 portantnomination de M. Philippe SURLAPIERRE, commissaire de police, matricule 0690 952,en qualité de directeur départemental de la police nationale du Lot et chef decirconscription de police nationale de Cahors (046), à compter du 1* janvier 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-02 du 21 février 2024 portant délégation de signature àM. Philippe SURLAPIERRE, directeur départemental de la police nationale du Lot etchef de la circonscription de la police nationale de Cahors;Vu l'arrêté DGPN/DRHFS/SDESCO/BOP n° U17093101009579 portant changementd'affectation avec changement de résidence en métropole de Mme SOUY Isabelle, enqualité de commandant divisionnaire fonctionnel (détachement) pour occuper lesfonctions d'adjointe au directeur départemental de la police nationale 09 enrésidence à Foix (09), à compter du 1°" mars 2025 ;Vu l'arrêté DGPN/DRHFS/SDESCO/BOP n° U17093101004031 portant changementd'affectation avec changement de résidence en métropole de Mme BERTHE-COSSESabrina, en qualité de commandant divisionnaire fonctionnel (détachement) pouroccuper les fonctions d'adjointe au directeur départemental de la police nationale 46en résidence à Cahors (46), à compter du 1°" mars 2025.
ARRETEArticle 1* - En application des articles 3 et 7 de l'arrêté préfectoral n° 2024-02 du21 février 2024 susvisé, subdélégation de signature est donnée à Mme Sabrina BERTHE-COSSE, commandant divisionnaire fonctionnel, niveau 5, directrice départementaleadjointe dans le cadre de ses attributions et compétences :Compétences administratives générales» sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) à l'encontre despersonnels appartenant :- au corps d'encadrement et d'application de la police nationale,- et à la filière police technique et scientifique (agents spécialisés et techniciens),placés sous son autorité.
2/3
Hôtel de Police - 1 rue Mendès France — B.P. 20 257 — 46005 CAHORS CEDEX 09 - & : 05 65 23 17 17
Préfecture du Lot - 46-2025-03-01-00001 - subdélégation signature M. Philippe SURLAPIERRE, DDPN 182
» décisions relevant de son périmètre de compétence, en matière d'immobilisation, delevée d'immobilisation et de mise en fourrière à titre provisoire du véhicule dont l'auteurs'est servi pour commettre une infraction pour Iaquelle une peine de confiscationobligatoire du véhicule est encourue, conformémentà l'article L.325-1-2 du code de laroute.Compétences en matière d'ordonnancement secondaire délégué» ordonnancement secondaire des dépenses (engagement et liquidation des dépenses)de l'Etat imputées sur le titre Il du BOP 7 — 176 - action n° 2 et inférieures à 45 700 € (horsmarchés à bons de commandes).
Article 2 — L'arrêté du 21 février 2024 donnant subdélégation de signature aucommandant divisionnaire fonctionnel, Isabelle SOUTY, directrice départementaleadjointe de la sécurité publique du Lot est abrogé.Article 3 —- Le directeur départemental de la police nationale du Lot, chef de lacirconscription de police nationale de Cahors est chargé de I'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le/'l,— 2025/>n)"î'î *\va%g?\.\
3/3
Hôtel de Police - 1 rue Mendès France — B.P. 20 257 — 46005 CAHORS CEDEX 09 - & : 05 65 23 17 17
Préfecture du Lot - 46-2025-03-01-00001 - subdélégation signature M. Philippe SURLAPIERRE, DDPN 183