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Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 17.2024 - édition du 19/01/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

MINISTRRE ATDE LI RIEUR ds
Featiof
Frarcraus
Direction générale de la police nationale
Direction zonale de la police nationale sud
Direction interdépartementale de la police nationale des Alpes Maritimes
Service départemental de soutien opérationnel
DIPN/SDSOA/2024-0001364
ARRÊTÉ EN DATE DU 16 JANVIER 2024
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE
DES ALPES-MARITIMES
PRIS AU NOM DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT
Vu la loi organique n° 2001-962 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 62-1586 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu le décret n° 92-604 du 1¢ juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation des directions
départementales de la sécurité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements modifié par le décret
n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation
de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française
et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n°2004-1085 modifié du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans
les services de l'État ;
Vu le décret n°2008-633 du 27 juin 2008 modifié, relatif à l'organisation déconcentrée de la
direction centrale de la sécurité publique ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des des services de l'Etat dans
les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH,
préfet, en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;

Vu l'arrêté ministériel DRHFSPN/SDESCO/BCP/N° 003235 du 21 décembre 2023 portant
affectation de Monsieur Frédéric PIZZINI, contrôleur général, en qualité de directeur
interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes, à compter du 01¢ janvier
2024 ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2006 portant affectation de Monsieur François HELY,
attaché principal d'administration de l'Etat à la direction départementale de la sécurité
publique des Alpes-Maritimes à Nice en qualité de chef du service de gestion opérationnelle,
à compter du 18 septembre 2006 ;
Vu l'arrété ministériel du 28 décembre 2015 portant affectation de Monsieur Abdelhamid
BOUKRYATA, attaché d'administration de I'Etat à la direction départementale de la sécurité
publique des Alpes-Maritimes à Nice en qualité de chef adjoint du service de gestion
opérationnelle, à compter du 1 mars 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-003 du 04 janvier 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Frédéric PIZZINI, contrôleur général, en qualité de directeur interdépartemental
de la police nationale des Alpes Maritimes ;
ARRÊTE
" Article 1er: Délégation de signature est donnée à Monsieur François HELY, attaché principal
d'administration de l'Etat, chef du service départemental de soutien opérationnel et à
Monsieur Abdelhamid BOUKRYATA, attaché d'administration de l'Etat, chef adjoint du
service départemental de soutien opérationnel, à l'effet de :
- Valider les expressions de besoins relevant du programme police nationale (chapltre
0176, titre IIl), dans la limite de 2 000 € TTC ;
- Vérifier et constater le service fait ;
- Effectuer les dépenses avec la carte achat nominative et personnelle, dans la limite de
2 000 TTC par achat.
Article2: Dans le cadre de l'exécution budgétaire, délégation est donnée au chef du
service départemental de soutien opérationnel et au chef adjoint du service départemental
de soutien opérationnel pour autoriser les dépenses avec la carte achat nominative et
personnelle, effectuées par :
- M. Florent MION, commissaire général, en fonction à la direction interdépartementale
de la police nationale des Alpes-Maritimes ;
- Mme Emmanuelle JOUBERT, commissaire divisionnaire, en fonction à la direction
interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes ;
- M. Jean GAZAN, commissaire divisionnaire, en fonction à la direction
interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes ;
- M. Eric ANTONETTI, commissaire divisionnaire, en fonction à la direction
interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes ;
.- Mme Laetitia BARONCHELLI, commandante divisionnaire, adjointe au coordonnateur
du centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Vintimille (Italie) ;
- Mme Valérie DANIEL, secrétaire administrative de classe supérieure, en fonction au
bureau des finances et des achats du service départemental de soutien opérationnel ;
- M. Bruno SCIACCALUGA, major de police, en fonction à la section du matériel au bureau
de l'immobilier et de la logistique du service départemental de soutien opérationnel ;
- M. Eric BECHEMILH, brigadier-chef de police, en fonction à la section du matériel au
bureau de l'immobilier et de la logistique du service départemental du service
départemental de soutien opérationnel ;

- Mme Sophie CARRON, secrétaire administrative de classe normale, en fonction à
I'antenne SDPAF du service départemental de soutien opérationnel ;
- M. Marc BAUDIN, agent contractuel, en fonction à l'antenne SIPJ du service
départemental de soutien opérationnel ;
- M. Bruno BARTH, brigadier-chef, en fonction à la circonscription de police nationale
d'Antibes ; :
- Mme Coralie BERNARD, adjointe administrative, en fonction à la circonscription de
police nationale d'Antibes ;
- Mme Lucienne DEMONTOY, secrétaire admlmstratwe de classe supérieure, en fonction
à la circonscription de police nationale de Cagnes sur Mer ;
- M. Richard RAMOS, gardien de la paix, en fonction à la circonscription de police
nationale de Cannes ; '
- Mme Eugénie GALLOIS, adjointe administrative, en fonction à la circonscription de
police nationale de Cannes ;
- M. Alexandre RENAUD, gardien de la paix, en fonction à la circonscription de police
nationale de Grasse ;
- Mme Valérie MENIGOZ, secrétaire administrative de classe normale, en fonction à la
circonscription de police nationale de Grasse ;
- M. Olivier CHANTREAU, secrétaire administratif de classe normale, en fonction à la
circonscription de police nationale de Menton ;
Article 3 : L'arrété DIPN/SDSOA/2024-000328 du 4 janvier 2024, publié au RAA, est abrogé.
Article 4: Le chef du service départemental de soutien opérationnel et le chef adjoint du
service départemental de soutien opérationnel de la direction interdépartementale de la
police nationale des Alpes-Maritimes sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 16 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur interdépartemental
de |a police nationale
des Alpes-Maritimes,

Ex Direction des sécurités
PRÉFET Bureau-des-polices-administratives ——
DES ALPES- Pôle appui à la politique de sécurité
MARITIMES '
Liberté
Égalité
Fraternité
Nice, le
ARRETE
portant autorisation de la mise en commun des effectifs des polices municipales des
communes de Menton, Roquebrune-Cap-Martin et Beausoleil dans le cadre de la
Féte du Citron a Menton les dimanches 18, 25 février et 3 mars 2024
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d''Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L. 512-3 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 22121
et suivants ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nbmination de M. Benoît HUBER, en
qualité de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU la lettre du maire de-Menton en date du 12 décembre 2023, sollicitant les maires
des communes de Roquebrune-Cap-Martin et Beausoleil, pour faire intervenir des
agents de leur police municipale sur le territoire de la commune de Menton dans le
cadre de la Fête du Citron - édition 2024 à Menton les dimanches 18, 25 février et 3
mars 2024 ;
VU l'accord du maire de Beausoleil, en date du 16 janvier 2024;
VU l"accord du maire de Roquebrune-Cap-Martin en date du 19 décembre 2023 ;
VU le courrier du maire de Menton, en date du 12 décembre 2023, sollicitant du
préfet des Alpes-Maritimes l'autorisation de mettre en commun les polices
municipales de Menton, de Roquebrune-Cap-Martin et de Beausoleil, dans le cadre de
l'édition 2024 de la Fête du Citron à Menton les dimanches 18, 25 février et 3 mars
2024 ;
pref-police-municipale@alpes-maritimes.gouv.fr
147 boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3

CONSIDÉRANT que cette manifestation présentant un caractère e'xceptîonnel
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1er : Les maires de Menton, de Roquebrune-Cap-Martin et de Beausoleil sont
autorisés à mettre en commun leurs services de police municipale sur le territoire de
la commune de Menton les dimanches 18, 25 février et 3 mars 2024 à I'occasion de
l'organisation de l'édition 2024 de la Fête du Citron à Menton.
Article 2 : À ce titre, le maire de Roquebrune Cap-Martin détachera à cette occasion
les agents de police municipale, de O9h00 à 19h00, comme suit :
* S agents le dimanche 18 février 2024 ;
* 7 agents le dimanche 25 février 2024 ;
* 5 agents le dimanche 3 mars 2024 ;
Article 3 : À ce titre, le maire de Beausoleil mettra également à disposition des agents
de police municipale, de 09h00 à 19h00, comme suit :
- 5 agents le dimanche 18 février 2024 ;
< 6 agents le dimanche 25 février 2024 ;
- 6 agents le dimanche 3 mars 2024 ;
Article 4: Les modalités d'organisation, d'articulation et de fonctionnement du
dispositif de sécurité relèvent de la responsabilité et la compétence fonctionnelle,
pleine et entière du maire de la commune de Menton, en lien avec Monsieur le
contrôleur général, directeur départemental de la sécurité publique.
Article 5 : Cette mise en commun s'entend uniquement au sens organique du terme.
Elle s'opère sans préjudice des pouvoirs de police des maires concernés, lesquels ne
peuvent faire l'objet d'un exercice intercommunal. Chacun des maires concernés
conserve sa compétence pleine et entière.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
préfecture des Alpes-Maritimes, dans un délai de deux mois à compter de la date de
la publication. Un recours hiérarchique pourra être exercé auprès du ministre de
I'Intérieur contre le present arrété dans les mêmes délais. Enfin, il pourra faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal admlnlstratlf de Nice, 18,
avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice cedex 1, dans les mêmes conditions de délai.
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour
exercer un recours contentieux.
pref-police-municipale@alpes-maritimes.gouv.fr
147 boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3

maires de Menton, de Roquebrune-Cap-Martin et de Beausoleil et Monsieur le
contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale, sont chacun
chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Copie en sera adressée au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Nice.
cabinet
pref-police-municipale@alpes-maritimes.gouv.fr
147 boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3

E XN
PREFET g lî,i.rec'tion .de la râ'glem_e_nta_t_io'n
DES ALPES- e l'integration et des migrations
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle de la réglementation et des usagers
ARRÊTÉ PORTANT PORTANT DENOMINATION
DE COMMUNE TOURISTIQUE DE VALDEBLORE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
N°2024/ () KO
VU le code du tourisme, notamment les articles L 133-11, L 133-12, R 133-32 à
R 133-35 ;
VU la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 modifiée, portant diverses dispositions
relatives au tourisme ;
VU le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques
et aux stations classées de tourisme ;
VU. _ l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié le 16 avril 2019 et le
16 juin 2023 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de
tourisme, notamment ses articles 1" et 2 ;
VU la loi n° 2014-58 de modernisation de l'action publique et d'affirmation des
métropoles (loi MAPTAM) du 27 janvier 2014 ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de
la République (NOTRe) ;
VU la délibération du conseil municipal de. Valdeblore en date du 20 octobre
2023 sollicitant la dénomination de commune touristique ;
VU Iarrété préfectoral en date du 12 juin 2019 portant classement de l'office de
tourisme métropolitain Nice Côte d'Azur dans la catégorie | des offices de
tourisme ;
CONSIDERANT que la commune de Valdeblore remplit les conditions pour être
dénommée commune touristique ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3
http:/iwww.alpes-maritimes.pref.qouv.fr

Article 1* :
Article 2 :ARRÊTE
La commune de Valdeblore est dénommée commune touristique pour
une durée de cing ans à compter de ce jour.
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Nice, le D 9 JAN. 2024
; , Pour le préfet,'Q'\\\ ' Secrétaire Général
WY SG 4522
'Philippe LOOS

E .- Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
PREFET Service interministériel de défense
DES ALPES- et de protection civiles
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Nice,le 1 8 JAN, 202:
APn°2024- O84
ARRETE MODIFICATIF À L''ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023 -397
PORTANT AGRÉMENT DE LA SARL APTITUDE SECURITE FORMATION POUR LA FORMATION DU
PERSONNEL PERMANENT DE SÉCURITÉ INCENDIE DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU
PUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
- Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d''Honneur
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code du travail ;
VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques
d'incendie et de panique ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissernents
recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 sus visé ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques
d'incendie et'de panique ; '
VU larrété préfectoral n° 2023-397 en date du 5 juin 2023 portant renouvellement de
l'agrément de la société aptitude sécurité formation pour assurer la formation aux 1%, 2%
et 3°"° degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité incendie et
d'assistance à personnes (SSIAP) des établissements recevant du public et des immeubles de
grande hauteur ;
VU la demande en date du 3 janvier 2024 de la société aptitude sécurité formation de
modification de la liste des formateurs ;
SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet :
CADAM
06 286 NICE Cedex 3

ARRETE
ARTICLE 1 : l'annexe jointe au présent arrété annule et remplace la précédente annexe jointe à
l'arrêté préfectoral susvisé.
ARTICLE 2 : les autres dispositions de l'arrêté d'agrément n° 2023-397 du 5 juin 2023 susvisé
restent inchangées.
ARTICLE 3:
- le présent arrêté, pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois suivant sa publication :
x soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, direction des
sécurités, SIDPC ; ;
x soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction des
libertés publiques et des affaires juridiques, service du conseil juridique et du
contentieux, bureau du contentieux des polices administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
- le présent arrêté pourra faire également l'objet d'un recours contentieux :
X soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18, av des Fleurs,
06 000 NICE ;
Xx soit par voie dématérialisée, via le site Internet https://www.telerecours.fr :
v _ dans le délai de 2 mois suivant sa publication ;
v ou dans le délai de 2 mois suivant la reponse (tacite ou expresse) de
l'administration au recours administratif.
ARTICLE 4: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la
préfecture des Alpes-Maritimes.
ARTICLE 5 : le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes et le représentant légal de la société aptitude
sécurité formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
de cabinet
CADAM
06 286 NICE Cedex 3

En
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Représentant légal :
Adresse du nouveau siège social :Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024 - © © À
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DE LA SARL APTITUDE SECURITE FORMATION POUR
LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DE SÉCURITÉ INCENDIE DANS LES ÉTABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Lieux de formation :
Convention de visites sur site :Monsieur Hocine CHEBIRI
- 3 rue Pierre Dévoluy — 06 000 NiceAvenue du Maréchal Lyautey - 06 210 Mandelieu-la-Napoule
- 455 avenue du Maréchal Lyautey — 06 210 Mandelieu-la-Napoule
Lieu d'exercices sur feu réel :- Parc Phoenix, 405 promenade des Anglais, 06200 Nice
- Hypermarché Carrefour Lingostière, 06200 Nice
Liste des formateurs rattachés à l'établissement :ADN Maison Dévoluy, 3 rue Pierre Dévoluy, 06000 Nice
Formateurs Prévention SSIAP rattachés à I'établissement
Nom, Prénom Daté i cUEU Ge Dip lôr.nes Diplômes ERP/IGH Divers:naissance secourisme Observations
R S.S..A.P3
REDINGER | " deœmàbre 1980 | Formateut SS" | n°006-011-3-2008-00076
E Villeurbanne (69) | 18/03/2022 A Adä ËÇË/ÊÈOÊZO
.. s Formateur SST AL
LARTIZIEN 28 juin 1963 a délivré le n°006-0018-3-2015-00030
Eric Saint-Quentin (02) 30/09/2020 du 20/02/2015
REC le 21/01/2021
- | Formateur SST SS 1008 2
LUZI-MIFSUD 13 juillet 1968 délivré le n°069-0010-2-2006-00014
Jacques à Bastia (2B) 25/02/2022 du 30/11/2006
RAN le 23/09/2022
S.S.l.A.P3
. 7 mars 1984 a n°074-2006 876-3-2006-
Aiméd NEFZI Nice (06) 33106 du 04/07/2006
REC le 18/11/2020
. | Formatrice SST , LPALBROIS 24 septembre 1986 à délivré le 075/0007/1/2014-00217
Sandy Mantes-la-Jolie (78) 06/10/2023 du 31/12/2014
REM le 18/01/2023
S.S.LAP 2 Diplôme de Chef d'équipe des services de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes
s.s.l.A.P3 Diplôme de Chef de Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes
S.S.T : Sauveteur secouriste du travail
Mise à jour :
CADAM
06 286 NICE Cedex 3

Recueil special 17.2024 19/01/2024
S O M M A I R E
Ministere de l Interieur........................................................2
D.I.P.N....................................................................2
Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............2
AP 2024.00001364 Subdeleg DIPN...................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................5
Direction des Securites....................................................5
Securite publique.....................................................5
AP mise commun PM Fete Citron Menton.............................5
DRIM BARP PRU..............................................................8
Tourisme..............................................................8
AP 2024.080 denomi.comm.touristique Valdeblore...................8
S.I.D.P.C..................................................................10
Protection civile.....................................................10
AP 2024.081 modif.agremt.sarl Aptitude secu.form.................10
Index Alphabétique
AP 2024.00001364 Subdeleg DIPN...................................2
AP 2024.080 denomi.comm.touristique Valdeblore...................8
AP 2024.081 modif.agremt.sarl Aptitude secu.form.................10
AP mise commun PM Fete Citron Menton.............................5
D.I.P.N....................................................................2
DRIM BARP PRU..............................................................8
Direction des Securites....................................................5
S.I.D.P.C..................................................................10
Ministere de l Interieur........................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................5