HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-135
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2025-05-16-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
survol de la ville de Lourdes le 16 mai 2025 (2 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-05-16-00001
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
survol de la ville de Lourdes le 16 mai 2025
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EsPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-05-16- O00 OAportant dérogation à l'interdiction de survol de la ville de Lourdesdu 16 mai 2025Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le Plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menacesd'actions terroristes VIGIPIRATE du 1° décembre 2016 ;Vu le décret n°2022 — 167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté interministériel du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils quicirculent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises despersonnes qui les utilisent ;Vu l'arrêté interministériel du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espaceaérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;Vu la demande du général Thierry LAVAL, commandant l'état-major de la zone de défense deMarseille, en date du 16 mai 2025 visant à obtenir une dérogation à l'interdiction de survol dela ville de Lourdes au moyen d'un aéronef télépiloté pour effectuer des prises de vues, le 16mai 2025 entre 11h30 et 12h30, dans le cadre de la cérémonie d'ouverture du pèlerinagemilitaire international ; |Considérant l'autorisation accordée par le directeur du département communication dessanctuaires Notre-Dame de Lourdes (65) ;Considérant la nécessité d'assurer et de préserver le bon ordre et la sécurité publique lors dupèlerinage militaire international à Lourdes (65), le 16 mai 2025 ;Considérant qu'au regard des éléments du dossier, il n'est pas porté atteinte à l'ordre publicet à la sécurité publique ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-PyrénéesARRÊTEArticle 1° - Le survol de la ville de Lourdes (65) par des aéronefs qui circulent sans personne àbord, dont les aéronefs télépilotés (drones), est interdit pendant toute la durée du pèlerinagemilitaire international à Lourdes (65), du 16 au 18 mai 2025, à l'exception des aéronefs
Tél: 05 62 56 65 65Courriel : pre! lr4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
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appartenant à la direction des sanctuaires, ceux de l'État, affrétés ou loués par lui, dans le cadrede missions de secours, de douane, de police ou de sécurité civile.Article 2 - Le général Thierry LAVAL, commandant l'état-major de la zone de défense deMarseille est autorisé exceptionnellement à survoler au moyen d'un aéronef télépiloté, pourdes prises de vues, du toit de la basilique Saint-Pie X, le 16 mai 2025 entre 11h30 et 12h30,dans le cadre de la cérémonie d'ouverture du pèlerinage militaire international ;Le survol du public est strictement interdit et les prises de vues ne doivent pas permettred'identifier les personnes.Article 3 - Les contrevenants au présent arrêté s'exposent aux peines et sanctions prévues par lecode pénal, le code de l'aviation civile et le code des transports.Article 4- Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de la préfecturedes Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 Tarbes cedex 9 ou hiérarchiqueauprès du ministère de l'intérieur, place Beauvau — 75800 Paris et/ou contentieux devant letribunal administratif de Pau, soit par voie postale : 50 cours Lyautey, BP n°543 — 64010 Pau cedex,soit par l'application www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date denotification ou de publication.Article 5 - Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Madame la sous-préfète de l'arrondissement d'Argelès-Gazost, Monsieur le directeur départemental de la policenationale, Monsieur le maire de Lourdes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à Monsieur le vice-procureur de larépublique près le tribunal judiciaire de Tarbes, à Monsieur le directeur du départementcommunication des sanctuaires Notre-Dame de Lourdes et à Monsieur le directeur de la sécuritéde l'aviation civile sud. Tarbes, le 16 mai 2025Le préfet
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Tet 05 62 56 65 65Courriel : if4 Place Charles de Gaulle -- "CS 61350 -- 65013 TARBES Cedex 9
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