RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-068
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2021
WLUN
LUN
LUNSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-11-17-023 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne -
AD SENIORS OUEST PROVENCE (2 pages) Page 4
75-2020-11-17-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
AD SENIORS OUEST PROVENCE (2 pages) Page 7
75-2020-11-17-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BAZIN Clément (2 pages) Page 10
75-2020-11-18-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BESSAI Nesrine (2 pages) Page 13
75-2020-11-16-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
IBRAHIM Ferroudja (2 pages) Page 16
75-2020-11-17-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LES AMIS SERVICE A DOMICILE (2 pages) Page 19
75-2020-11-16-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
TANG-TARDIEUX Marie-Julie (2 pages) Page 22
75-2020-11-17-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
MAINTIEN ADOM (2 pages) Page 25
75-2020-11-16-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CASSINI Axelle (2 pages) Page 28
75-2020-11-16-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
KISS MY STORY (2 pages) Page 31
75-2020-11-16-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SEKE NZUZI Sara (2 pages) Page 34
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-02-10-008 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS EXPLEO FRANCE une
autorisation à déroger au repos dominical (2 pages) Page 37
75-2021-02-10-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation de la Fédération Française de
Crémation (FCC) » (2 pages) Page 40
75-2021-02-10-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation de l'ADMD » (2 pages) Page 43
75-2021-02-10-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« HTC PROJECT » (2 pages) Page 46
75-2021-01-27-003 - LISTE DES RENOUVELLEMENTS TACITES DES
AUTORISATIONS DE CHIRURGIE ESTHETIQUE OPERES EN 2020 (2 pages) Page 49
Préfecture de Police
75-2021-02-09-003 - ARRÊTÉ N°2021-00115
Relatif aux mesures restrictives de
circulation
prises dans le cadre de la mise-en-oeuvre
du plan neige et verglas en
Île-de-France (PNVIF) (7 pages) Page 52
2
-
L75-2021-02-10-005 - ARRÊTÉ N°2021-00118
Relatif à la levée des mesures restrictives
de circulation prises dans le cadre de la mise en
oeuvre
du plan neige et verglas en
Île-de-France (PNVIF) (3 pages) Page 60
75-2021-02-10-006 - arrêté n°2021-00124
autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du
réseau,
du lundi 15 février 2021 au dimanche 14 mars 2021 inclus (3 pages) Page 64
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-17-023
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS
OUEST PROVENCE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-023 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS OUEST PROVENCE 4
El __
Liberté « Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP813650942
N° SIREN 813650942
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 9 octobre 2020, par Monsieur Arnaud MAIGRE en qualité de Gérant ;
Le préfet de Paris
Arrête :
Article 1*
L'agrément de l'organisme AD SENIORS OUEST PROVENCE, dont l'établissement principal est situé 22 bd
Edgar Quinet 75014 PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 17 novembre 2020.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard,
trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* — Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire)- (13)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire)- (13)
< Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (uniquement en mode mandataire)- (13)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (13)
:
E, .
Libnn' -Égnh'l! -Fralurnill
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTl_{A V'AIL ETDEL'EMPLÛI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP813650942
N°SIREN 813650942
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232—1 1etD.7231-1;
Vu lecahier des charges prévu àl'article R.7232-6 ducode dutravail;
Vulademande d'agrément présentée le9octobre 2020, parMonsieur Amand MAIGRE enqualité deGérant ;
Lepréfet deParis
Arrête :
Article 1er
L'agrément del'organisme AD SENIORS OUEST PROVENCE, dont l'établissement principal estsitué 22bd
Edgar Quinet 75014 PARIS estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du17novembre 2020.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232-8 et,auplus tard,
trois mois avant lafindecetagrément.
Article 2
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement enmode mandataire) -(13)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(uniquement enmode mandataire) -(13)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (uniquement enmode mandataire) -(13)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouaüeintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (uniquement enmode mandataire) -(13)Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-023 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS OUEST PROVENCE 5
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de
son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9
du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à
ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE
- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
[l peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 17 novembre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Article 3
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable de
sonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilestagréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auauxarticles R.7232-4 àR.7232—9
ducode dutravail.
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
—exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
—netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232—9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233—2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit à
cesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exerce: quelesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre (ou
tenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232—1—2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDIRECCTE
-unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -direction
générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut aussi êtresaisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le17novembre 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direccte d'e-de-France,

serviceDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-023 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS OUEST PROVENCE 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-17-022
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS
OUEST PROVENCE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS OUEST PROVENCE 7
E ] =
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP813650942
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 12 janvier 2016;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 9 octobre 2020 par Monsieur Arnaud MAIGRE en qualité de Gérant, pour l'organisme
AD SENIORS OUEST PROVENCE dont l'établissement principal est situé 22 bd Edgar Quinet 75014 PARIS et
enregistré sous le N° SAP813650942 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
» Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
* Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
< Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
< Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicile
* — Assistance administrative à domicile
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
- _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode mandataire :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (13)
* _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (13)
< Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (13)
- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (13)
a
E,.
Libnlê -Égalilé -Fraurul'lé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DESENTREPRISES,DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION.DUTIÿAI{AILETDEL'EMPLOI D'lLE—DE—FRANCEUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP813650942
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Vulecode del'action sociale etdesfamilles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du12janvier 2016;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —unité
départementale deParis le9octobre 2020 parMonsieur Arnaud MAIGRE enqualité deGérant, pour l'organisme
ADSENIORS OUEST PROVENCE dont l'établissement principal estsitué 22bdEdgar Quinet 75014 PARIS et
enregistré sous leN°SAP813650942 pour lesactivités suivantes :
Activité(5) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
'Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
'Garde enfant deplus de3ansàdomicile
'Soutien scolaire oucours àdomicile
'Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance informatique àdomicile
'Assistance administrative àdomicile
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
'Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques) (hors
actes desoins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
—Enmode mandataire :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (13)
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(13)
'Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (13)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (13)Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS OUEST PROVENCE 8
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
< Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (13)
< Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (13)
« prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (13)
* _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (13)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 17 novembre 2020
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (13)
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (13)
-prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (13)
'Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (13)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232-18 ducode dutravail.
Enapplication del'article D.312-6-2 ducode del'action sociale etdes familles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àcesdispositions que sil'organisme apréalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232—20 àR.7232-22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, 1e17novembre 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direccte d'Ile—de—France,
Parsubd 'lé ion,
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises —saus—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex! 3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratifde Paris 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratÿ'peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également êtreformé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AD SENIORS OUEST PROVENCE 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-17-024
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BAZIN
Clément
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BAZIN Clément 10
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, 2
DU TRAVAIL, ET DE -
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Liberté < Égalité < Fraternité
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890138308
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 octobre 2020 par Monsieur BAZIN Clément, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BAZIN Clément dont le siège social est situé 14, rue Mouton Duvernet 75014 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 890138308 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
_:4' —
Florence de MAIZÏREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
LEMPLOIILE-DE_FRANCE Liberu'-____Ê__gfllïli' Fmrarnill
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBUQUE FRANÇAISE
35.ruedelaGare
75144 ParisCedex19 PREFET DEPARIS
idf—ut75. sap@direccæ. gouv fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890138308
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232-18 àR.7232—24. D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le26octobre 2020 parMonsieur BAZIN Clément, enqualité demicro—entrepreneur.
pour l'organisme BAZIN Clément dont lesiège social estsitué 14,rue Mouton Duvernet 75014 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 890138308 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux anieles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le17novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France. Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régional de[aDIRECCTE d'lle—de—France.
Par subdélégation, l'Inspe icgdu Travail

Florence deM37ÎREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BAZIN Clément 11
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BAZIN Clément 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-18-010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BESSAI
Nesrine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BESSAI Nesrine 13
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE = ;
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté * Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 838489250
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 27 octobre 2020 par Madame BESSAI Nesrine, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BESSAI Nesrine dont le siège social est situé 24, rue Saint Roch 75001
PARIS et enregistré sous le N° SAP 838489250 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. El'DE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' Ê—E"""' '"""…"
35,ruedelaGare RÈPUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75,sap@difecctagfluv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 838489250
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le27octobre 2020 par Madame BESSAI Nesrine, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme BESSAI Nesrine dont lesiège social est situé 24, rue Saint Roch 75001
PARIS etenregistré sous leN°SAP 838489250 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le18novembre 2020

Pour lePréfet delarégion d'lle— —France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional elaDIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélégation, 'lns ectrice duTravailDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BESSAI Nesrine 14
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-directicn des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereeours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BESSAI Nesrine 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-16-012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - IBRAHIM
Ferroudja
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-16-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - IBRAHIM Ferroudja 16
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ' ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2}
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888984127
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 octobre 2020 par Mademoiselle IBRAHIM Ferroudja, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « PROPRE CLEAN » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 888984127 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 16 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la'DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'lnspe'c_;t'rice du Travail
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Florence de '{VldNREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
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L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"___—É'_E"W '""""…
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ul75.sap@diraccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888984127
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.?233-'1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le22octobre 2020 parMademoiselle IBRAHIM Ferroudja, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme «PROPRE CLEAN »dont lesiège social estsitué 26,ruedes Rigoles 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 88898412? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le16novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional dela"DIRECCTE d'lle—de—France.
Parsubdélégation, l'Inspe' 'riceduTravail
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Florence de'@AGNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-16-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - IBRAHIM Ferroudja 17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-directicn des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereeours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-16-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - IBRAHIM Ferroudja 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-17-020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LES AMIS
SERVICE A DOMICILE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LES AMIS SERVICE A DOMICILE 19
E. —
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP315629410
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'agrément en date du 1" décembre 2016 à l'organisme LES AMIS SERVICE A DOMICILE;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 18 février 2011 ;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 17 novembre 2020 pour Madame Lucie DEVIN en qualité de Assistante de direction,
pour l'organisme LES AMIS SERVICE A DOMICILE dont l'établissement principal est situé 12 rue
Jacquemont 75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP315629410 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
» Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
< Livraison de courses à domicile
« — Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode mandataire :
* — Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75)
* — Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (75)
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (75)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (75)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
» — Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75)
* _ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (75)
* _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
4
£ !
Libellé -Êgali1! -F……n;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONA LEDESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA now,
DUTRAmu ETDEL'EMPL 01D'lLE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP315629410
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
Vulecode del'action sociale etdes familles, notamment l'article D.312—6-2 ;
Vul'agrément endate du1erdécembre 2016 àl'organisme LES AMIS SERVICE ADOMICILE;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du18février 2011;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —unité
départementale deParis le17novembre 2020 pour Madame Lucie DEVIN enqualité deAssistante dedirection,
pour l'organisme LES AMIS SERVICE ADOMICILE dont l'établissement principal estsitué 12rue
Jacquemont 75017 PARIS etenregistré sous leN°SAP315629410 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison decourses àdomicile
°Assistance administrative àdomicile
'Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
-Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques) (hors
actes desoins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
-Enmode mandataire :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(75)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (75)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (75)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire} :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75)
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (75)
-prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (75)
'Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (75)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclamtion modificative préalable.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LES AMIS SERVICE A DOMICILE 20
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 17 novembre 2020
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet WWw.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232—18 ducode dutravail.
Enapplication del'article D.312—6—2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àcesdispositions que sil'organisme &préalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232—20 àR.7232—22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le17novembre 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direccte d'Ile-de-France,
Parsub él'at'11,
Laprésente décision peut. àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises —sous—directian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours graciewc ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite}, un
recours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LES AMIS SERVICE A DOMICILE 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-16-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
TANG-TARDIEUX Marie-Julie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-16-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TANG-TARDIEUX Marie-Julie 22
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE «
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889989943
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 25 octobre 2020 par Mademoiselle TANG-TARDIEUX Marie-Julie, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme TANG-TARDIEUX Marie-Julie dont le siège social est situé 10-12, rue
Bellier-Dedouvre 75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889989943 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 16 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d' lle—de-Frä:ce Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de ld DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdeléga&end\l_fls_p_e,c/tu.ce du Travail
_—
/
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_5___"'…' F"""""'35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ur75.sap@diæccte.güuv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889989943
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 %)L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24. D.7231-1 et
D.?233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le25octobre 2020 parMademoiselle TANG—TARDIEUX Marie—Julie. enqualité de
micro—entrepreneur, pour l'organisme TANG-TARDIEUX Marie-Julie dont lesiège social est situé 10-12, rue
Bellier—Dedouvre 75013 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889989943 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde enfant deplus de3ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le16novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-Frï nee, Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle-de- France,
Parsubdélègatwn-Àïæggcÿm duTravail
!
Florence deMO EDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-16-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TANG-TARDIEUX Marie-Julie 23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en I'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75187 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-16-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TANG-TARDIEUX Marie-Julie 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-17-021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MAINTIEN
ADOM
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MAINTIEN ADOM 25
EI l
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP888697919
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 30 octobre 2020 par Monsieur Wilfrid Reillon en qualité de gérant, pour l'organisme
Maintien ADOM Paris dont l'établissement principal est situé 7 rue Brézin 75014 PARIS et enregistré sous le N°
SAP888697919 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
» Entretien de la maison et travaux ménagers
» Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
< Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* Collecte et livraison à domicile de linge repassé
» Livraison de courses à domicile
» Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance administrative à domicile
+ Téléassistance et visioassistance
< Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
» Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
< _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux)
Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Libenl - Ê_gulüi -Frumnill
Réruauqufi FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRE CTIONRÈGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSÛMMA TION,
DUTRA V'AIL ETDEL'EMPLÛID' lLE—DE—FRANÇE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP888697919
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le30octobre 2020 parMonsieur Wilfrid Reillon enqualité degérant, pour l'organisme
Maintien ADOM Paris dont l'établissement principal estsitué 7rueBrézin 75014 PARIS etenregistré sous leN°
SAP888697919 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Soins esthétiques àdomicile despersonnes dépendantes
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livraison decourses àdomicile
°Soin etpromenade desanimaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage) .
-Assistance administrative àdomicile
'Téléassistance etvisioassistance
'Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniques)
-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaViecourante
-Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques) (hors
actes desoins relevant d'actes médicaux)
'Coordination etdélivrance desservices àlapersonne
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232—18 ducode dutravail.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MAINTIEN ADOM 26
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 17 Novembre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet Www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232—20 àR.7232-22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le17Novembre 2020
Pour lepréfet delarégion d'IIe-de-France,
Préfet dePaxis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direccte d'Ile-de-France,
Parsub él '
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -saus—directiarz desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également êtreformé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MAINTIEN ADOM 27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-16-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CASSINI
Axelle
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-16-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CASSINI Axelle 28
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE :
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889888483
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 octobre 2020 par Mademoiselle CASSINI Axelle, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme CASSINI Axelle dont le siège social est situé 20, avenue de Friedland 75008
PARIS et enregistré sous le N° SAP 889888483 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 16 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de/—,l-'—{ance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de Ja DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, }l_r%,peemce du Travail
cE
—ES
Florence dé\hAONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""'…"É_B_"""' r""""…
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccæ.goumfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889888483
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le24 octobre 2020 par Mademoiselle CASSINI Axelle, enqualité de micro—
entrepreneur, pour l'organisme CASSINI Axelle dont lesiège social estsitué 20,avenue deFriedland 75008
PARIS etenregistré sous leN°SAP 889888483 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le16novembre 2020
Pour lePréfet delaregion dlle-de- ance, Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régional de]aDIRECCTE d'lle-de—France,
Par subdélégatlon ___/,ï'" s/ eçtf1cedu Travail
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Florence dé'MONREDON Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-16-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CASSINI Axelle 29
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
I'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75781Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-16-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CASSINI Axelle 30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-16-011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KISS MY
STORY
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-16-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KISS MY STORY 31
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE/E/ l
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 840996557
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 octobre 2020 par Monsieur Buu Tran, en qualité de responsable, pour
l'organisme KISS MY STORY dont le siège social est situé 3 rue du Pasteur Wagner 75011 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 840996557 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 16 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
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Florence de MONREDON
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DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""'…"Ë_flu""' """…"35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75. sap@direccle.gauv. fr PREFET DE PARI S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 84099655?
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233—2. R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le20octobre 2020 par Monsieur Buu Tran, enqualité deresponsable, pour
l'organisme KISS MY STORY dont lesiège social estsitué 3rue duPasteur Wagner 75011 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 840996557 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le16novembre 2020
Pour lePréfet delaregion d'lle-çie-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle-de—France,
Florence deIÜONREDON
&Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-16-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KISS MY STORY 32
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fn
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejetDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-16-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KISS MY STORY 33
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-16-010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SEKE NZUZI
Sara
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-16-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SEKE NZUZI Sara 34
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889545398
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 octobre 2020 par Mademoiselle SEKE NZUZI Sara, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SEKE NZUZI Sara dont le siège social est situé 6 rue du Capitaine Madon
75018 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889545398 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 16 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional dela DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
—
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS "'…" ' É—Æah'fi' Framnitl
35.ruedelaGare RÉ—PUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75,sap@diæccle.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889545398
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.?233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le22octobre 2020 parMademoiselle SEKE NZUZI Sara, enqualité demicro-
entrepreneur. pour l'organisme SEKE NZUZI Sara dont lesiège social estsitué 6rueduCapitaine Madon
75018 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889545398 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ansendehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le16novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional defla DIRECCTE d'lle-de-France
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d'un organisme de services à la personne - SEKE NZUZI Sara 35
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-16-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SEKE NZUZI Sara 36
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-02-10-008
Arrêté préfectoral accordant à la SAS EXPLEO FRANCE
une autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-10-008 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS EXPLEO FRANCE une autorisation à
déroger au repos dominical 37
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral accordant à la SAS EXPLEO FRANCE
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code du travail, et notamment la troisième partie, livre 1er, articles L3132-3, L3132-20, L3132-25-3,
L3132-25-4 et R3132-16 ;
Vu la demande présentée par la SAS EXPLEO FRANCE située 3 avenue des Près à MONTIGNY LE
BRETONNEUX (78180), sollicitant, en application des articles précités, l'autorisation d'accorder le repos
hebdomadaire par roulement à tout ou partie du personnel salarié de son établissement, chargé de participer
aux essais du système Communication Based Train Control (CBTC) sur les lignes 4, 11 et 14 du métro
parisien ainsi que sur la ligne E du RER ;
Vu la demande adressée à la mairie de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris siégeant en sa
formation de Conseil Municipal et en l'absence de réponse ;
Vu la demande adressée au président de la Métropole du Grand Paris aux fins de consultation du Conseil de
la Métropole du Grand Paris et en l'absence de réponse ;
Vu l'avis favorable de l'Union Départementale UNSA de Paris ;
Vu l'avis favorable de la Fédération Nationale du Personnel de l'Encadrement des Sociétés de service
Informatique, des Etudes, du Conseil et de l'Ingénierie – FIECI CFE-CGC ;
Vu l'avis favorable de la Chambre de Commerce et d'Industrie départementale de Paris ;
En l'absence de réponse du Syndicat SYNTEC ETUDES ;
En l'absence de réponse du Mouvement des Entreprises de France – MEDEF PARIS ;
En l'absence de réponse du Syndicat BUTOR PUB – CFDT ;
En l'absence de réponse du Syndicat SICSTI CFTC – section Ingénierie et Services ;
En l'absence de réponse de l'Union Départementale CGT de Paris ;
En l'absence de réponse de l'Union Départementale FO de Paris ;
En l'absence de réponse de l'Union Syndicale SOLIDAIRES – Informatique ;
Considérant que la SAS EXPLEO FRANCE est une société spécialisée dans l'ingénierie, le conseil,
l'assistance et la maintenance et toutes études et réalisation à caractère public ou privé dans tout secteur
industriels y compris dans le transport ;
Considérant que dans le cadre du projet du Grand Paris et de la rénovation des lignes de métro parisiens
existantes, des essais du système Communication Based Train Control (CBTC), doivent être réalisés ;
Tel : 01 82 52 40 00Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex 151/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-10-008 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS EXPLEO FRANCE une autorisation à
déroger au repos dominical 38
Considérant que ces essais doivent être réalisés de nuit, car les lignes de métro sont exploitées en journée
par la RATP ;
Considérant que certains tests doivent être réalisés le dimanche puisqu'il s'agit de la seule nuit pendant
laquelle les lignes de métro peuvent être testées en intégralité jusqu'à 08H00 du matin ; lors des nuits de
semaine seule une portion de la ligne est testée ;
Considérant que la SAS EXPLEO FRANCE a été mandatée par la société SIEMENS pour réaliser ses
essais, car cette dernière n'est pas en capacité de couvrir tous ses besoins ;
Considérant en conséquence que la société sera amenée à intervenir les dimanches à compter de la date
du présent arrêté et tout au long de l'année 2021 ;
Considérant dans ces conditions, que le repos simultané les dimanches susvisés des personnels chargés
des travaux considérés serait préjudiciable à la RATP si ceux-ci ne pouvaient être réalisés et porterait
également atteinte au fonctionnement normal de l'entreprise demanderesse si elle n'était pas en mesure de
répondre aux attentes de son client ;
Considérant que la SAS EXPLEO FRANCE a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler le dimanche ont donné leur accord par écrit,
conformément à l'article L3132-25-4 du Code du travail ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRETE:
ARTICLE 1er : La SAS EXPLEO FRANCE est autorisée à accorder le repos hebdomadaire par roulement à
tout ou partie du personnel salarié de son établissement, chargé de participer aux essais du système
Communication Based Train Control (CBTC) sur les lignes 4, 11 et 14 du métro parisien ainsi que sur la ligne
E du RER.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches à compter du présent arrêté jusqu'au
27 décembre 2021.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L3132-1 du Code du travail qui dispose
qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès d u tribunal administratif de
Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et/ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Le recours gracieux et/ou
hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l'Unité Départementale de Paris de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la SAS EXPLEO FRANCE et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site
internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le 10 février 2021
Le PréfetSIGNE Magali CHARBONNEAU
Tel : 01 82 52 40 00Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2/25 rue Leblanc – 75911 Paris cedex 15Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-10-008 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS EXPLEO FRANCE une autorisation à
déroger au repos dominical 39
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-02-10-001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« Fonds de dotation de la Fédération Française de
Crémation (FCC) »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-10-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation de la Fédération Française de Crémation (FCC) »40
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation de la Fédération Française de Crémation (FCC) »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Mme Frédérique PLAISANT, Présidente du Fonds de dotation « Fonds de
dotation de la Fédération Française de Crémation (FCC) », reçue le 1er février 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Fonds de dotation de la Fédération
Française de Crémation (FCC) » est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « Fonds de dotation de la Fédération Française de Crémation (FCC) »
est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 1er février 2021 jusqu'au 1er février 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter des dons auprès de personnes ou
entreprises souhaitant soutenir les actions de la Fédération Française de Crémation.
FD643Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-10-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation de la Fédération Française de Crémation (FCC) »41
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 10 février 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-10-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation de la Fédération Française de Crémation (FCC) »42
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-02-10-002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« Fonds de dotation de l'ADMD »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-10-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation de l'ADMD »43
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation de l'ADMD »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Philippe LOHÉAC, Secrétaire Général du Fonds de dotation « Fonds de
dotation de l'ADMD », reçue le 5 février 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Fonds de dotation de l'ADMD » est
conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « Fonds de dotation de l'ADMD » est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 5 février 2021 jusqu'au 5 février 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est le soutien aux actions de solidarité et d'entraide à
l'égard des personnes en fin de vie et de leurs proches qui se trouveraient confrontés à des cas de
mauvaise application du code de la santé publique et, à plus long terme, la création d'un établissement
d'accueil de personnes en fin de vie, dans le strict respect de la loi du 2 février 2016 ou de la loi alors en
vigueur.
FD317Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-10-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation de l'ADMD »44
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 10 février 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-10-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation de l'ADMD »45
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-02-10-003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« HTC PROJECT »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-10-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« HTC PROJECT »46
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« HTC PROJECT »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Régis PEFFAULT de LATOUR, Président du Fonds de dotation « HTC
PROJECT », reçue le 25 janvier 2021 et complétée le 4 février 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « HTC PROJECT » est conforme aux
textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « HTC PROJECT » est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 4 février 2021 jusqu'au 4 février 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de financer des programmes de recherche et
sensibilisation des chercheurs et médecins et de soutien aux patients pour mieux comprendre, prédire,
traiter les complications de la greffe de moelle osseuse.
FD943Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-10-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« HTC PROJECT »47
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 10 février 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-10-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« HTC PROJECT »48
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-01-27-003
LISTE DES RENOUVELLEMENTS TACITES DES
AUTORISATIONS DE CHIRURGIE ESTHETIQUE
OPERES EN 2020
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-27-003 - LISTE DES RENOUVELLEMENTS TACITES DES AUTORISATIONS DE
CHIRURGIE ESTHETIQUE OPERES EN 2020 49
LISTE DES RENOUVELLEMENTS TACITES DES AUTORISATIONS DE CHIRURGIE ESTHETIQUE OPERES EN 2020
d'échéance de
l'autorisation
(B=A+5 ans-1 jour)Date d'effet du
renouvellement
Libellé Activité / EML (A)Raison sociale ET
d'implantationFiness ET
Raison Sociale EJ titulaire Statut juridique d'implantation Commune ET
Evènement en cours
; GH PARIS SITE SAINT Installation de chirurgie
Renouvellement; - 75000052 75014 - PARISFONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH 63 - Fondation 0000523 cn 501 14 ssihétfäte 12/05/2021 11/05/2026 sè
FONDATION OPHTALMOLOGIQUE FONDATION Installation de chirurgie 2 63 - Fondation 750000549 OPHTALMOLOGIQUE 75019 - PARIS 19 & 8 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement taciteROTHSCHILD
esthétiqueROTHSCHILD
ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE 15 - Etablissement Public HU EST PARISIEN SITE Installation de chirurgie ;750100273 75020 - PARIS 2 PARIS Régional d'Hospitalisation Q10 TENON APHP % esthétique 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement tacite
CLINIQUE MEDICO Installation de chirurgieSA CLINIQUE DU LOUVRE 73 - Société Anonyme 750300014 CHIRURGICALE DU 75001 - PARIS 01 E 8 12/05/2021 11/05//2026 | | Renouvellement tacite esthétiqueLOUVRE
Installation de chi iFONDATION INSTITUT ARTHUR VERNES 63 - Fondation 750300097 | |INSTITUT ARTHUR VERNES| 75006 - PARIS 06 B Î;î:éfiq:e""rg'e 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement tacite
5 - Société par Actions
Installation de chirurei SAS CLINIQUE DE L'ALMA 93 - Société par Actio 750300139 CLINIQUE DE L ALMA 75007 - PARIS 07 nstallation de chirurgie 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement taciteSimplifiée (SAS)
esthétique
* coddt "
Installati hirurgi SAS CLINIQUE TURIN 93 « Soctété par Actions 750300154 CLINIQUE TURIN 75008 - PARIS 08 nstalatiojde chirurgie 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement taciteSimplifiée (SAS)
esthétique
Installation de chirureiSA CLINIQUE JEANNE D'ARC 73 - Société Anonyme 750300410 | CLINIQUE JEANNE D ARC | 75013 - PARIS 13 d ae;:':ét; :e'""g'e 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement tacite
SAS CLINIQUE CHIRURGICALE VICTOR | 95 - Société par Actions CLINIQUE CHIRURGICALE Installation de chirurgie _7 41 75016 - PARIS 1HUGO Simplifiée (SAS) 503007 VICTOR HUGO S16 esthétique 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement tacite
Installation de chirureiNOUVELLE SA DE LA MUETTE 73 - Société Anonyme 750300840 | CLINIQUE DE LA MUETTE | 75016 - PARIS 16 . Zt::ét:; E:'""g'e 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement tacite
- Société Acti
Installation de chirurei SAS CLINIQUE REMUSAT 25 < SOCIè1E Bat Artigns 750300857 CLINIQUE REMUSAT 75016 - PARIS 16 ps ps e L 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement taciteSimplifiée (SAS)
esthétique
SA CLINIQUE CHIRURGICALE DU x CLINIQUE CHIRURGICALE Installation de chirurgie ;:
75016 -TROCADERG 73 - Société Anonyme 750300881 DU TROCADERO 6 - PARIS 16 esthétique 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement tacite
SAS CLINIQUE INTER. DU PARC 95 - Société par Actions CONIQUE Installation de chirurgie Q ' RSB 750300915 | INTERNATIONALE PARC | 75017 - PARIS 17 e B 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement taciteMONCEAU Simplifiée (SAS) esthétiqueMONCEAU
- iété Actions Installation de chi iSAS CLINIQUE DU MONT-LOUIS 234 20CIELE par ALl 750301145 |CLINIQUE DU MONT LOUIS| 75011 - PARIS 11 Avencechiniigle. | oimsizon 11/05/2026 | Renouvellement taciteSimplifiée (SAS)
esthétique
s - Etablissement Public HU PITIE SALPETRIERE Installation de chirureiASISIENCE TUBLIOUEHOPITAURDE. |/ 15 - Frabllserment Publ 750100125 75013 - PARIS 13 ationde chirurgie | 12105/021 11/05/2026 | Renouvellement tacitePARIS Régional d'Hospitalisation APHP esthétique
LISTE DES RENOUVELLEMENTS TACITES DES AUTORISATIONS DE CHIRURGIE ESTHETIQUE OPERES EN 2020
Raison Sociale EJ titulaire Statut juridique Finess ET
d'implantation Raison sociale ET
d'implantation Commune ET Libellé Activité / EML Nouvelle date
Date d'effet du déchéance de
renouvellement l'autorisation
(A) (BA+5 ans-1 jour) Evènement en cours
FONDATION HOPITALSAINT-JOSEPH 63 - Fondation 750000523 GH PARIS SITE SAINT
JOSEPH 75014 - PARIS 14 Installation de chirurgie
esthétique 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement
tacite
FONDATION OPHTALMOLOGIQUE
ROTHSCHILD 63 - Fondation 750000549 FONDATION
OPHTALMOLOGIQUE
ROTHSCHILD 75019 - PARIS 19 Installation de chirurgie
esthétique 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement tacite
ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE
PARIS 15 - Etablissernent Public
Régional d'Hospitalisation 750100273 HU EST PARISIEN SITE
TENON APHP 75020 - PARIS 20 Installation de chirurgie
esthétique 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement tacite
SA CLINIQUE DU LOUVRE 73 - Société Anonyme 750300014 CLINIQUE MEDICO
CHIRURGICALE DU
LOUVRE 75001 - PARIS 01 Installation de chirurgie
esthétique 12/05/2021 11/05/72026 Renouvellement tacite
FONDATION INSTITUT ARTHUR VERNES 63 - Fondation 750300097 INSTITUT ARTHUR VERNES 75006 - PARIS 06 Installation de chirurgie
esthétique 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement tacite
SAS CLINIQUE DE L'ALMA 95 - Société par Actions
Simplifiée (SAS) 750300139 CLINIQUE DE LALMA 75007 - PARIS 07 Installation de chirurgie
esthétique 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement tacite
SAS CLINIQUE TURIN 95 - Société par Actions
Simplifiée (SAS) 750300154 CLINIQUE TURIN 75008 - PARIS 08 Installation de chirurgie
esthétique 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement tacite
SA CLINIQUE JEANNE D'ARC 73 - Société Anonyme 750300410 CLINIQUE JEANNE DARC 75013 - PARIS 13 Installation de chirurgie
esthétique 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement tacite
SAS CLINIQUE CHIRURGICALE VICTOR
HUGO 95 -Société par Actions
Simplifiée (SAS) 750300741 CLINIQUE CHIRURGICALE
VICTOR HUGO 75016 - PARIS 16 Installation de chirurgie
esthétique 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement tacite
NOUVELLE SA DE LA MUETTE 73 - Société Anonyme 750300840 CLINIQUE DE LA MUETTE 75016 - PARIS 16 Installation de chirurgie
esthétique 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement tacite
SAS CLINIQUE REMUSAT 95 - Société par Actions
Simplifiée (SAS) 750300857 CLINIQUE REMUSAT 75016 - PARIS 16 Installation de chirurgie
esthétique 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement tacite
SA CLINIQUE CHIRURGICALE DU
TROCADERO 73 - Société Anonyme 750300881 CLINIQUE CHIRURGICALE
DU TROCADERO 75016 - PARIS 16 Installation de chirurgie
esthétique 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement tacite
SAS CLINIQUE INTER. DU PARC
MONCEAU 95 - Société par Actions
Simplifiée (SAS) 750300915 CLINIQUE
INTERNATIONALE PARC
MONCEAU 75017 - PARIS 17 Installation de chirurgie
esthétique 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement tacite
SAS CLINIQUE DU MONT-LOUIS 95 - Société par Actions
Simplifiée (SAS) 750301145 CLINIQUE DU MONT LOUIS 75011 - PARIS 11 Installation de chirurgie
esthétique 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement tacite
ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPErALJX DE
PARIS 15 - Etablissement Public
Régional d'Hospitalisation 750100125 HU PITIE SALPETRIERE
APHP 75013 - PARIS 13 Installation de chirurgie
esthétique 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement tacite
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-27-003 - LISTE DES RENOUVELLEMENTS TACITES DES AUTORISATIONS DE
CHIRURGIE ESTHETIQUE OPERES EN 2020 50
95 - Société par Actions HOPITAL PRIVE DES Installation de chirurgie SAS HOPITAL PRIVE DES PEUPLIERS A 750300360 E 75013 - PARIS 13 Ak 12/05/2021 11/05/2026 | Renouvellement tacite
SARL SARRETTE e S';îî::ea (ËZ ïüab...té 750300550 CUËÊËË? T 75014 - PARIS 14 '"Sta"îtï:éä S:ir"rgie 12/05/2021 11/05/2026 — | Renouvellement tacite
SAS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL 95 - S'ocié.tc.â'par Actions 750300766 CLINIQUE BIZET 75016 - PARIS 16 lnstallation,d.e chirurgie 12/05/2021 11/05/2026 T T TBIZET Simplifiée (SAS) esthétique
ASSISTANCE PUËÊËE'HOP'"UX DE Êîg'ïîlb:j's::ïä::g :Α 750100042 ËÊÊŒ"ÈÏÈÎËË 75010 - PARIS 10 '"Sta"aetï':éîiîïi...rgie 12/05/2021 11/05/2026 | Renouvellement tacite
SRS IORGE PUËÏÊËE'HOP'TAUX je Êîgïî?äsâïpît";hî:äï 750100075 HSUAÎICT"ËËÎ: ÏPËZE 75010 - PARIS 10 '"Sta"îtï:éä:?...rgie 12/05/2021 11/05/2026 — | Renouvellement tacite
CPAISESDEE PUÈÏ%ËE'HOP'TAUX RE Êâg'iïïg,sl:î':pî?at"î;äï 750100232 e ËËÎ\'T\' îpR:î PS'TE 75018 - PARIS 18 msm"ïî:éä Zzi...rgie 12/05/2021 11/05/2026 | Renouvellement tacite
SAS CLINIQUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE| ° Ëi'ï;î:fîéîa(rsîgi""s 750300071 CL'ËÊ;JTE S IIE_(A?IF : Ê O | 75005 - PARIS 05 '"Sta"îtsiî: é':iîw :Ër"rgie 12/05/2021 11/05/2026 — | Renouvellement tacite
GCS OUDINOT COGNACQ JAY Cooîî;âî:ÿ:î:ïä:::m s| 750300121 itida ÊΑE'ET JEANDE | 75007 - PARIS 07 '"Sta"a::t':é':;s:i'"rgie 12/05/2021 11/05/2026 | Renouvellement tacite
SAS CLINIQUE BLOMET ue ;ïä:äêä;fiämns 750300592 CLINIQUE BLOMET 75015 - PARIS 15 '"Sta"aet::é':; fizi""gie 12/05/2021 11/05/2026 | Renouvellement tacite
SA SEMCS 73 - Société Anonyme 750301137 ACLLLI;:/?\:J ÎACB'ËËËÊÏE 75015 - PARIS 15 '"Sta"zt;f;é':; Z:i...'gie 12/05/2021 11/05/2026 | Renouvellement tacite
IACE ALPHAND PERGOLÈSE L S';ÿïîeà (ÊÏÊ 'L'jab...té 750051260 lAËÊRÊïËËD 75016 - PARIS 16 '"Sta"îtsi't':é':â fiï""rgie 31/05/2021 30/05/2026 | Renouvellement tacite
SASU CARE ET SERVICES 07 ;?:Sitf?éza(rsfigk'"s 750051104 | sr ÊË[ÏË'ÆÊ:ËR que | 75016 - PARIS 16 '"Sta"aetïé'::] äzir"rgie 09/06/2021 08/06/2026 | Renouvellement tacite
IACE BZOWSKI ALAIN 77 fure Organisme PIVER| 50051120 | IACE BZOWSKIALAIN | 75016-PARIS16 | "Stallation de chirurgie 15/06/2021 14/06/2026 | Renouvellement taciteCaractère Commercialesthétique
SAS HOPITAL PRIVE DES PEUPLIERS 95 - Société par Actions
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PEUPLIERS 75013 - PARIS 13 Installation de chirurgie
esthétique 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement tacite
SARL SARRETTE 72 - Société à responsabilité
limitée (S.A.R.L.) 750300550 CLINIQUE SAINTE
GENEVIEVE 75014 - PARIS 14 Installation de chirurgie
esthétique 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement tacite
SAS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL
BIZET 95 - Société par Actions
Simplifiée (SAS) 750300766 CLINIQUE BIZET 75016 - PARIS 16 Installation de chirurgie
esthétique 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement tacite
ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE
PARIS 15 - Etablissement Public
Régional d'Hospitalisation 750100042 HU SAINT LOUIS SITE
LARIBOISIERE APHP 75010 - PARIS 10 Installation de chirurgie
esthétique 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement tacite
ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE
PARIS 15 - Etablissement Public
Régional d'Hospitalisation 750100075 HU SAINT LOUIS SITE
SAINT LOUIS APHP 75010 - PARIS 10 Installation de chirurgie
esthétique 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement tacite
ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE
PARIS 15 - Etablissement Public
Régional d'Hospitalisation 750100232 HU PARIS NORD SITE
BICHAT APHP 75018 - PARIS 18 Installation de chirurgie g
esthétique 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement tacite
SAS CLINIQUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE 95 - Société par Actions
Simplifiée (SAS) 750300071 CLINIQUE GEOFFROY
SAINT HILAIRE 75005 - PARIS 05 Installation de chirurgie
esthétique 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement tacite
GCS OUDINOT COGNACQJAY 89 - Groupement de
Coopération Sanitaire Privé 750300121 CLINIQUE SAINT JEAN DE
DIEU 75007 - PARIS 07 Installation de chirurgie
esthétique 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement tacite
SAS CLINIQUE BLOMET 95 - Société par Actions
Simplifiée (SAS) 750300592 CLINIQUE BLOMET 75015 - PARIS 15 Installation de chirurgie
esthétique 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement tacite
SA SEMCS 73 - Société Anonyme 750301137 CLINIQUE CHIRURG
ALLERAY LABROUSTE 75015 - PARIS 15 Installation de chirurgie
esthétique 12/05/2021 11/05/2026 Renouvellement tacite
lACE ALPHAND PERGOLÈSE 72 - Société à responsabilité
limitée (S.A.R.L.) 750051260 lACE ALPHAND
PERGOLESE 75016 - PARIS 16 Installation de chirurgie
esthétique 31/05/2021 30/05/2026 Renouvellement tacite
SASU CARE ET SERVICES 95-Société par Actions
Simplifiée (SAS) 750051104 lACE CLINIQUE
[STHETIQUE PETRARQUE 75016 - PARIS 16 Installation de chirurgie
esthétique 09/06/2021 08/06/2026 Renouvellement tacite
lACE BZOWSKI ALAIN 77 - Autre Organisme Privé à
Caractère Commercial 750051120 lACE BZOWSKI ALAIN 7501 6 - PARIS 16 Installation de chirurg chirurgie
esthétique 15/06/2021 14/06/2026 Renouvellement tacite
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-27-003 - LISTE DES RENOUVELLEMENTS TACITES DES AUTORISATIONS DE
CHIRURGIE ESTHETIQUE OPERES EN 2020 51
Préfecture de Police
75-2021-02-09-003
ARRÊTÉ N°2021-00115
Relatif aux mesures restrictives de circulation
prises dans le cadre de la mise-en-oeuvre
du plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Préfecture de Police - 75-2021-02-09-003 - ARRÊTÉ N°2021-00115
Relatif aux mesures restrictives de circulation
prises dans le cadre de la mise-en-oeuvre
du plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)52
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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ARRÊTÉ N°2021-00115 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise-en-œuvre du plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) Le préfet de Police, Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, R. 122-4, R. 122-8 et R. 122-41 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 413-8 ; Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ; Vu le code de la voirie routière ; Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police – M. LALLEMENT (Didier) ; Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ; Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-de-France relevant de la compétence du préfet de Police ; Vu l'arrêté du 2 mars 2015 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ; Vu l'arrêté interpréfectoral n°2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant approbation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de la Zone de défense et de sécurité de Paris ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00832 du 9 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ; Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période d'intempéries ; Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation régional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ; Préfecture de Police - 75-2021-02-09-003 - ARRÊTÉ N°2021-00115
Relatif aux mesures restrictives de circulation
prises dans le cadre de la mise-en-oeuvre
du plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)53
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo F rance en date du 9 février 2021
;
Vu l'audioconférence en date du 9 février 2021 associ ant Météo France et le Comité
des experts ;
Considérant, conformément à l'article R. 122-4 du code de la séc urité intérieure (CSI),
que le préfet de zone de défense et de sécurité ass ure la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zo ne de défense et de sécurité et
qu'à ce titre, d'une part, il arrête et met en œuvr e les plans de gestion du trafic
dépassant le cadre d'un département et, d'autre par t, il coordonne la mise en œuvre
des mesures de gestion du trafic et d'information r outière ;

Considérant, en application des dispositions de l'article R. 122 -8 du même code, que
le préfet de zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une
situation de crise ou que se développent des événem ents d'une particulière gravité,
quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer de s vies humaines, à compromettre la
sécurité ou la libre circulation des personnes et d es biens et porter atteinte à
l'environnement, et que cette situation ou ces évén ements peuvent avoir des effets
susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;

Considérant que le plan neige et verglas en Île-de-France a pou r objectif, d'une part,
de prévenir des effets d'un épisode de neige ou de verglas par un traitement
préventif sur les axes routiers identifiés et, d'au tre part, de maîtriser la gestion du
trafic des poids-lourds afin d'éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route,
tout en facilitant l'intervention des véhicules pro cédant au traitement curatif ;

Considérant que les départements de la région d'Île-de-France font l'objet d'une
vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France, en raison de
précipitations de neige sur l'ensemble de l'Île-de- France et qu'ainsi, les conditions de
circulation peuvent rapidement devenir très diffici les sur l'ensemble du réseau et,
qu'à ce titre, les risques d'accident sont accrus ;

Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet d e la Zone de défense
et de sécurité de Paris du niveau 2 du Plan Neige et Verglas en Île-de-France, à
compter du mardi 9 février 2021 ;

Considérant la nécessité, pour les autorités administratives c ompétentes, d'assurer la
sécurité routière des usagers en Île-de-France, d'u ne part, et de répondre aux
objectifs du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l'assistance aux populations lors
d'épisodes météorologiques hivernaux d'autre part,

Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la Zone de dé fense et de
sécurité de Paris,


ARRÊTE :


Article 1
Les mesures prévues aux articles 2 à 4 inclus du présent arrêté s'appliquent à
compter du mardi 9 février 2021 à 20h00 et ce jusqu'à la publication d'un arrêté
portant levée des mesures .


Préfecture de Police - 75-2021-02-09-003 - ARRÊTÉ N°2021-00115
Relatif aux mesures restrictives de circulation
prises dans le cadre de la mise-en-oeuvre
du plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)54
Article 2
La vitesse est limitée à 80 kilomètres/heure pour les véhicules suivants circulant sur
les axes du réseau routier du périmètre d'applicati on territorial du PNVIF
(mentionnés en annexe du présent arrêté) :

- véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total
autorisé en charge est supérieur à 7,5T (PTAC) ;
- véhicules destinés au transport de personnes incl uant les véhicules de transport de
personnes, les véhicules de transport en commun, le s autobus ou autocars articulés
ou non, les véhicules de transport en commun d'enfa nts, les véhicules affectés au
transport d'enfants ;
- véhicules de transport de matières dangereuses.


Article 3
Les manœuvres de dépassement sont interdites sur l' ensemble des axes du réseau
routier du périmètre d'application territorial du P NVIF.

Article 4
La circulation des véhicules destinés exclusivement au transport de m archandises et
de ceux affectés au transport de matière dangereuse , dont le poids total autorisé en
charge est supérieur à 7.5 tonnes (PTAC), est inter dite sur les axes du réseau routier
du périmètre d'application territorial du PNVIF men tionnés à l'annexe 1 de l'arrêté.

Article 5
Sont autorisés à circuler, par dérogation aux mesur es prévues à l'article 4 du présent
arrêté, les véhicules qui assurent des transports indispens ables et urgents permettant
de prévenir et répondre à une situation de crise ou à des évènements d'une
particulière gravité, qu'elle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies
humaines, à compromettre la sécurité ou la libre ci rculation des personnes et des
biens ou à porter atteinte à l'environnement. Sont concernés notamment les
véhicules qui assurent un transport de marchandises en vue de :

1° répondre à des besoins indispensables ou urgents à la suite d'un événement
imprévu telles qu'une panne de réseau électrique, u ne panne de chauffage dans
un établissement hospitalier ou une rupture de cana lisation d'eau ;

2° assurer la collecte et le transport de déchets ;

3° assurer l'approvisionnement en carburant des stations-service implantées le long
des autoroutes et des aéroports en carburant avion ;

4° contribuer à l'exécution de services publics ou de services d'urgence afin de
répondre à des besoins collectifs immédiats ;

5° assurer le transport de denrées hautement périssables et d' animaux vivants à
destination initialement convenue.


Préfecture de Police - 75-2021-02-09-003 - ARRÊTÉ N°2021-00115
Relatif aux mesures restrictives de circulation
prises dans le cadre de la mise-en-oeuvre
du plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)55

Article 6
La circulation routière est interdite sur la RN 118 à compter du mardi 9 février
2021 à 21h00, et ce jusqu'à la publication d'un arr êté portant levée des mesures .


Article 7
La préfète, secrétaire générale de la zone de défen se et de sécurité de Paris ; les
préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val d'Oise ; la directrice
régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement ; le directeur
de l'ordre public et de la circulation de la préfec ture de police sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté.

Article 8
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité d e Paris et de la préfecture de
Police - préfecture de la Zone de défense et de séc urité – affiché aux portes de la
préfecture de police, préfecture de la Zone de défe nse et de sécurité de Paris, et
consultable sur le site de la préfecture de police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) ; et ampliation en sera adressée aux
services suivants :

- Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;
- Direction zonale CRS d'Île-de-France ;
- Compagnies autoroutières de CRS d'Ile-de-France ;
- Direction de l'ordre public et de la circulation ;
- Direction des transports et de la protection du pub lic ;
- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne ;
- Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ;
- Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE,
SANEF, SAPN) ;
- Mme le Maire de Paris (Direction de la Voirie et de s Déplacements) ;
- MM les présidents des Conseils Départementaux d'Île -de-France (Directions de la
voirie).

Fait à Paris, le 9 février 2021

Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de
sécurité de Paris

signé

Didier LALLEMENT




Préfecture de Police - 75-2021-02-09-003 - ARRÊTÉ N°2021-00115
Relatif aux mesures restrictives de circulation
prises dans le cadre de la mise-en-oeuvre
du plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)56
ANNEXE 1 DE L'ARRÊTE n°2019-00901 du 22 novembre 20 19

Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation
prévues
aux articles 1 et 2 de l'arrêté :


-Réseau concédé aux sociétés d'autoroutes suivantes :

• Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la Fr ance (SANEF)
pour les autoroutes A1 et A4 ;
• Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autorou tes A5, A5a,
A5b, A6, A6a, A6b et A77 ;
• COmpagnie FInancière et Industrielle des autoROUTEs
(COFIROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Dup lex A86 ;
• Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les
autoroutes A13, A14 et A16 ;

- Réseau non concédé suivant (radiales) :

• Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy -Charles-de-
Gaulle (95) ;
• Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Ch arles-de-
Gaulle (95) ;
• Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous- Bois (93) ;
• Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Gra nd (93) ;
• Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orlé ans (A6a) à
Cély-en-Bière (77) ;
• Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91) ;
• Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92) , jonction
RD933 ;
• RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91) ;
• Autoroute A13 de la porte d'Auteuil à Orgeval (7 8) ;
• Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontois e (95) ;
• Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 à
Sannois (95), jonction A15 ;
• RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour
Pompadour (Créteil-94), jonction A86 ;
• RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asn ières
(92) ;
• A106 de l'aéroport d'Orly (94) à Chevilly-Larue (94 ), jonction
A6a/A6b ;
• RN12 de Bois-d'Arcy à Houdan (78) ;
• N184 entre N104 et A16 ;
• RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51) ;
• RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77) ;
• RN3 entre l'A 104 (77) à l'A3 (93) ;
• D4 entre la N 104 (77) et Paris (75) ;
• RN19 de la N104 (77) à la N406 (94) ;
• RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94) ;
• RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91) ;
• RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l'A 10 (91) ;
• Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) ;

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Relatif aux mesures restrictives de circulation
prises dans le cadre de la mise-en-oeuvre
du plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)57

- Réseau non concédé suivant (rocades) :

• Boulevard périphérique ;
• Autoroute A86 ;
• RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d'Arcy (78), jonct ion A12 ;
• RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis) ;
• Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de
Rocquencourt (78,
jonction A13 ;
• Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au nœud de
Collégien (77) jonction A4 (Francilienne) ;
• RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91) ,
jonction A10 (Francilienne) ;
• RN104 d'Epiais-lès-Louvres (95), jonction A1 à Vill iers-Adam
(95),
jonction N184 (Francilienne) ;
• RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 à Eragny -sur-Oise
(RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Fran cilienne) ;
• Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), joncti on D36 à
Chilly-Mazarin (91), jonction A6 ;
• RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction av ec
l'autoroute A1 (95) desservant l'accès Est de l'aér oport CDG ;
• RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinérai re de
délestage taxi dans le cadre du module Chamant ;
• RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris /A 1 ;

- Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides :

• RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Défe nse (92),
jonction A14 ;
• RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres) ;
• RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A 86) ;
• RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13
– Puiseux-Pontoise (PR24) ;
• RD7 de l'aéroport d'Orly (94) à Rungis (94), joncti on A86 ;
• Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92) ;
• RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) à Bièvres (jon ction
RN118) ;
• RN10 de Bois-d'Arcy à Ablis (78) ;
• RN1 entre N104 et A16 ;
• RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86 Préfecture de Police - 75-2021-02-09-003 - ARRÊTÉ N°2021-00115
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ARRÊTÉ N°2021-00118
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oeuvre
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du plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)60
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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ARRÊTÉ N°2021-00118 Relatif à la levée des mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) Le préfet de Police, Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, R. 122-4, R. 122-8 et R. 122-41 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 413-8 ; Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ; Vu le code de la voirie routière ; Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police – M. LALLEMENT (Didier) ; Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ; Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-de-France relevant de la compétence du préfet de Police ; Vu l'arrêté du 2 mars 2015 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ; Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant approbation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de la Zone de défense et de sécurité de Paris ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00832 du 9 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2021–00115 en date du 9 février 2021 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise-en-œuvre du plan Neige et Verglas en Ile-de-France (PNVIF) ; Préfecture de Police - 75-2021-02-10-005 - ARRÊTÉ N°2021-00118
Relatif à la levée des mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en
oeuvre
du plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)61
Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d'intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et l e document d'organisation
régional pour l'exploitation des routes et du trafi c (DOR) ;
Vu l'audioconférence en date du 10 février 2021 associant Météo France et le Comité
des experts ;
Vu le bulletin météorologique de Météo France en date du 10 février 2021 ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la Zone de dé fense et de
sécurité de Paris ;
Considérant que l'amélioration des conditions météorologiques p ermet une reprise
de la circulation routière dans des conditions de s écurité satisfaisantes,


ARRÊTE :

Article 1 :

Les mesures de restrictions de circulation prévues par l'arrêté préfectoral n° 2021-
00115 du 9 février 2021 susvisé sont levées à compter du mercredi 10 février, 10h00.

Article 2

La préfète, secrétaire générale de la Zone de défen se et de sécurité de Paris ; les
préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val d'Oise ; la directrice
régionale et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement ; le directeur
de l'ordre public et de la circulation de la préfec ture de police sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté.

Article 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité d e Paris et de la préfecture de
Police - préfecture de la Zone de défense et de séc urité – affiché aux portes de la
préfecture de police, préfecture de la zone de défe nse et de sécurité de Paris, et
consultable sur le site de la préfecture de police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) ; et ampliation en sera adressée aux
services suivants :

- Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;
- Direction zonale CRS d'Île-de-France ;
- Compagnies autoroutières de CRS d'Ile-de-France ;
- Direction de l'ordre public et de la circulation ;
- Direction des transports et de la protection du pub lic ;
- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne ;
- Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ;
- Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF,
SAPN) ;
- Mme le Maire de Paris (Direction de la Voirie et de s Déplacements) ;
- MM les présidents des Conseils Départementaux d'Île -de-France (Directions de la
voirie). Préfecture de Police - 75-2021-02-10-005 - ARRÊTÉ N°2021-00118
Relatif à la levée des mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en
oeuvre
du plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)62



Fait à Paris, le 10 février 2021.

Le préfet de Police,
préfet de la Zone
de défense et de sécurité de Paris,


signé


Didier LALLEMENT















Préfecture de Police - 75-2021-02-10-005 - ARRÊTÉ N°2021-00118
Relatif à la levée des mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en
oeuvre
du plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)63
Préfecture de Police
75-2021-02-10-006
arrêté n°2021-00124
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité
de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau,
du lundi 15 février 2021 au dimanche 14 mars 2021 inclus
Préfecture de Police - 75-2021-02-10-006 - arrêté n°2021-00124
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau,
du lundi 15 février 2021 au dimanche 14 mars 2021 inclus64


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CABINET DU PREFET




arrêté n°2021-00124
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du r éseau,
du lundi 15 février 2021 au dimanche 14 mars 2021 i nclus


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 8 février 2021 de la direc tion de la sûreté de la Régie autonome des
transports parisiens ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les agents du
service interne de sécurité de la Régie autonome de s transports parisiens agréés dans les
conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véh icules de transports, que dans les limites de la
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminé s par l'arrêté constatant les circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e ; que cet arrêté est pris pour les transports
en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant que les stations du réseau de la RATP d esservent des lieux particulièrement
exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que, à cet égard, il a été constaté depuis le
début de l'année 2020 une très forte progression de s vols à la tire ; que des mesures doivent
être prises pour lutter contre ce phénomène ;
Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique mention nées à l'article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la
sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste qui
demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seu les les contrôles spécifiques nécessaires à
la sécurité des usagers de la Régie autonome des tr ansports parisiens, qui relève au premier
chef de la responsabilité de l'exploitant ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice interne de sécurité de la Régie
autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines
stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du lundi 15 février
2021 au dimanche 14 mars 2021 inclus répond à ces o bjectifs ;

Vu l'urgence, Préfecture de Police - 75-2021-02-10-006 - arrêté n°2021-00124
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau,
du lundi 15 février 2021 au dimanche 14 mars 2021 inclus65


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A R R Ê T E

Article 1 er

Les agents du service interne de sécurité de la Rég ie autonome des transports parisiens,
agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 des transports, peuvent procéder,
outre à l'inspection visuelle des bagages à main et , avec le consentement de leur propriétaire,
à leur fouille, à des palpations du lundi 15 févrie r 2021 au dimanche 14 mars 2021 inclus dans
les stations, incluant les correspondances, et véhi cules de transport des lignes suivantes, de
leur ouverture à leur fermeture :

Lignes du métropolitain :

- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château d e Vincennes incluses, y compris les
lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Ga ulle - Etoile incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois-Bécon et Gallieni incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt e t Maire de Montrouge incluses, y
compris les lignes en correspondance (Métro et RER) ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny Pablo-Picasso e t Place d'Italie incluses, y compris les
lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle - Eto ile et Nation incluses, y compris les
lignes en correspondance (Métro et RER) ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve-8 mai 1945 et Villejuif-Louis Aragon incluses et
entre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Ivry incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré- Saint-Gervais ;
- Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil Point e du Lac incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairi e de Montreuil incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et B oulogne-Pont de Saint-Cloud incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 11, entre les stations Mairie des Lilas et Ch âtelet incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 12, entre les stations Aubervilliers Front Po pulaire et Mairie d'Issy incluses, y
compris les lignes en correspondance ; Préfecture de Police - 75-2021-02-10-006 - arrêté n°2021-00124
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau,
du lundi 15 février 2021 au dimanche 14 mars 2021 inclus66


3
- Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-G ennevilliers-les Courtilles incluses et
entre les stations Châtillon Montrouge et Saint-Den is Université incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Mairie de Saint-Ouen e t Olympiades incluses, y compris les
lignes en correspondance.

Lignes du RER :

- Ligne A du RER, entre les stations Saint-Germain-en -Laye et Marne-La-Vallée-Chessy
incluses et entre les stations Fontenay-sous-Bois e t Boissy-Saint-Léger incluses, y compris
les lignes en correspondance (Metro et RER) ;
- Ligne B du RER, entre les stations Saint-Rémy-lès-C hevreuse et Gare du Nord incluses et
entre les stations Sceaux et Robinson incluses, y c ompris les lignes en correspondance
(Metro et RER).

Lignes du Tramway :

- Ligne T1, entre les stations Asnières-Gennevilliers -les Courtilles et Gare de Noisy-le-Sec
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte d'Asnières-Marg uerite Long et Porte de Vincennes
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T5, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges-Sarcelles.

Article 2

Le préfet des Yvelines, le préfet des Hauts-de-Sein e, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet
du Val-de-Marne, le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet du Val-d'Oise, le préfet directeur du
cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et la
présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Yvelines, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise et
affiché aux portes de la préfecture de police.


Fait à Paris, le 10 février 2021
Pour le Préfet de Pol ice,
Le Chef du Cabinet

Signé

Carl ACCETTONE


Préfecture de Police - 75-2021-02-10-006 - arrêté n°2021-00124
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau,
du lundi 15 février 2021 au dimanche 14 mars 2021 inclus67