Arrêtés portant TCA du 09 octobre 2025

Préfecture de La Réunion – 23 octobre 2025

ID 3e496457c4c290005f8a49ee3f10ce66410e2993b0997b91fbda5cff8421cf70
Nom Arrêtés portant TCA du 09 octobre 2025
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 23 octobre 2025
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49628/373628/file/Arr%C3%AAt%C3%A9s%20portant%20TCA%20du%2009%20octobre%202025.pdf
Date de création du PDF 22 octobre 2025 à 14:55:41
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 30 octobre 2025 à 07:48:32
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en _REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéÉgalitéFrateruitéDélégation régionale académiqueà la jeunesse, à l'engagement et aux sportsARRÊTÉ N° 2073 du 09 octobre 2025Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association :LEKOL DU BONHEUR
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE LA REUNIONVU la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel, notamment son article 8 ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique, notamment ses articles 12, 15, 63 et 98 ;Vu les articles R.222-17 et R.222-17-1 du code de l'éducation.Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéade l'article 8 de la loi N°2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire modifié par le décret n°2020-542du 9 décembre 2020;Vu ile décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducationpopulaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et àl'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrésdu ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagementrépublicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques oud'un agrément de l'Etat;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Rostane MEHDI, recteurde la région académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion ;VU l'arrêté n°SG/2024-326 du 11 octobre 2024 portant modification del'organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement etaux sports de La Réunion ;

VU l'arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination de M. Nicolas VOUILLONdans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et auxsports ;Vu l'arrêté n° 2047 du 06 octobre 2025 portant délégations de signature enmatière d'activité générale du délégué régional académique à la jeunesse, àl'engagement et aux sports ;CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par l'AssociationLEKOL DU BONHEURCONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises;
ARRETEArticle 1:LEKOL DU BONHEUR dont le siège social est situé au : 47, rue de l'océan indien- 97436SAINT-LEU satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2:LEKOL DU BONHEUR est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ansa compter de la date de publication du présent arrêté, l'association doit transmettreune demande de renouvellement de son TCA à l'administration qui lui a délivré lepremier agrément ; si la demande de renouvellement n'est pas effectuée avantl'expiration de l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plus remplies,l'association perd le bénéfice de tous ses agréments ministériels.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa notification.ll peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laRectrice de la région académique de La Réunion et/ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.Article 4 :Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, estchargé, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de La Réunion et notifié aux intéressés.
Fait à Saint-Denis, le O9 / 10/ 2025 Le chef du pôle Jeunesse,éducation populaire et vie associative
Cyprien ROCHETAING

REGION ACADEMIQUELA RÉUNIONditeÉgalitéFraternitéDélégation régionale académiqueà la jeunesse, à l'engagement et aux sports
ARRÊTÉ N° 2074 du 09 octobre 2025Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association :Ligue de l'enseignement — Fédération de La Réunion
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE LA REUNIONVU sila loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel, notamment son article 8 ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique, notamment ses articles 12, 15, 63 et 98 ;Vu les articles R.222-17 et R.222-17-1 du code de l'éducation.Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéade l'article 8 de la loi N°2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire modifié par le décret n°2020-542du 9 décembre 2020;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducationpopulaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et àl'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrésdu ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagementrépublicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques oud'un agrément de l'Etat;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Rostane MEHDI, recteurde la région académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion ;VU l'arrêté n°SG/2024-326 du 11 octobre 2024 portant modification del'organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement etaux sports de La Réunion ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination de M. Nicolas VOUILLONdans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et auxsports ;VU l'arrêté n° 2047 du 06 octobre 2025 portant délégations de signature enmatière d'activité générale du délégué régional académique à la jeunesse, àl'engagement et aux sports ;CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par l'AssociationLigue de l'enseignement - Fédération de La RéunionCONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises;
ARRETEArticle 1:La ligue de l'enseignement - Fédération de La Réunion dont le siège social est situéau: 21, rue de Madagascar- 97400 SAINT-DENIS satisfait aux conditions prévues parl'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présentarrêté.Article 2 :La ligue de l'enseignement - Fédération de La Réunion est réputée remplir ces critèrespendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté,l'association doit transmettre une demande de renouvellement de son TCA àl'administration qui lui a délivré le premier agrément : si la demande derenouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de l'arrêté TCA ou si lesconditions générales du TCA ne sont plus remplies, l'association perd le bénéfice detous ses agréments ministériels.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laRectrice de la région académique de La Réunion et/ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.Article 4 :Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, estchargé, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de La Réunion et notifié aux intéressés.
Fait à Saint-Denis, le 09 /10/ 2025 Le chef du pôle Jeunesse.éducation populaire et vie associative
Cyprien ROCHETAING

REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéEgalitéFrdteruitéDélégation régionale académiqueà la jeunesse, à l'engagement et aux sports
ARRÊTÉ N° 2075 du 09 octobre 2025Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association :LA FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX ET EVS
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE LA REUNIONVU Ja loi n°2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel, notamment son article 8;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique, notamment ses articles 12, 15, 63 et 98 :Vu les articles R.222-17 et R.222-17-1 du code de l'éducation.Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéade l'article 8 de la loi N°2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire modifié par le décret n°2020-542du 9 décembre 2020;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducationpopulaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et àl'organisation des services chargés de leur mise en œuvre:Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrésdu ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagementrépublicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques oud'un agrément de l'Etat;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Rostane MEHDI, recteurde la région académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion ;VU l'arrêté n°SG/2024-326 du 11 octobre 2024 portant modification del'organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement etaux sports de La Réunion ;

VU l'arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination de M. Nicolas VOUILLONdans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et auxsports;VU l'arrêté n° 2047 du 06 octobre 2025 portant délégations de signature enmatière d'activité générale du délégué régional académique à la jeunesse, àl'engagement et aux sports ;CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par LA FEDERATION DESCENTRES SOCIAUX ET EVSCONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises;
ARRETEArticle 1 :LA FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX ET EVS dont le siège social est situé au : 64avenue de la commune de Paris - 97419 LE PORT satisfait aux conditions prévues parl'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présentarrêté.Article 2 :LA FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX ET EVS est réputée remplir ces critèrespendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté,l'association doit transmettre une demande de renouvellement de son TCA àl'administration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande derenouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de l'arrêté TCA ou si lesconditions générales du TCA ne sont plus remplies, l'association perd le bénéfice detous ses agréments ministériels.Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laRectrice de la région académique de La Réunion et/ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.Article 4 :Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, estchargé, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de La Réunion et notifié aux intéressés.Le chef du pôle Jeunesse.éducation populaire et vie assFait à Saint-Denis, le 09 / 10/ 2025 .ative
Cyprien ROCHETAING

ex.REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéÉgalité... rétemitéDélégation régionale académiqueà la jeunesse, à l'engagement et aux sports
ARRÊTÉ N° 2076 du 09 octobre 2025Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association :FEE MAZINE
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE LA REUNIONVU la loi n°2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel, notamment son article 8 ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique, notamment ses articles 12, 15, 63 et 98 ;Vu les articles R.222-17 et R.222-17-1 du code de l'éducation.Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéade l'article 8 de la loi N°2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire modifié par le décret n°2020-542du 9 décembre 2020;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducationpopulaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et àl'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrésdu ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagementrépublicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques oud'un agrément de l'Etat;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Rostane MEHDI, recteurde la région académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion :VU l'arrêté n°SG/2024-326 du 11 octobre 2024 portant modification del'organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement etaux sports de La Réunion ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination de M. Nicolas VOUILLONdans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et auxsports;VU l'arrêté n° 2047 du 06 octobre 2025 portant délégations de signature enmatière d'activité générale du délégué régional académique à la jeunesse, àl'engagement et aux sports ;CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par l'Association FEEMAZINE;CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises;
ARRETEArticle 1 :L'association FEE MAZINE dont le siège social est situé au : 1bis rue Ernest Payet -97410 SAINT-PIERRE satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2 :L'association FEE MAZINE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinqans à compter de la date de publication du présent arrêté, l'association doittransmettre une demande de renouvellement de son TCA à l'administration qui lui adélivré le premier agrément; si la demande de renouvellement n'est pas effectuéeavant l'expiration de l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plusremplies, l'association perd le bénéfice de tous ses agréments ministériels.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laRectrice de la région académique de La Réunion et/ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.Article 4 :Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, estchargé, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de La Réunion et notifié aux intéressés.
Fait à Saint-Denis, le 09 / 10/ 2025 Le chef du pôle Jeune socialeulaiseducation POPeetvvi
Cyprien ROCHE

| EXREGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéÉgalitéFrateruitéDélégation régionale académiqueà la jeunesse, à l'engagement et aux sports
ARRÊTÉ N° 2077 du 09 octobre 2025Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association :ECLATS DE L'ILE
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE LA REUNIONVU la loi n°2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel, notamment son article 8 ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique, notamment ses articles 12, 15, 63 et 98 ;Vu les articles R.222-17 et R.222-17-1 du code de l'éducation.Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéade l'article 8 de la loi N°2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire modifié par le décret n°2020-542du 9 décembre 2020;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducationpopulaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et àl'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrésdu ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagementrépublicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques oud'un agrément de l'Etat;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Rostane MEHDI, recteurde la région académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion :Vu l'arrêté n°SG/2024-326 du 11 octobre 2024 portant modification del'organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement etaux sports de La Réunion ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination de M. Nicolas VOUILLONdans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et auxsports;VU l'arrêté n° 2047 du 06 octobre 2025 portant délégations de signature enmatière d'activité générale du délégué régional académique à la jeunesse, àl'engagement et aux sports ;CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par l'Association ECLATSDE L'ILE;CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises:
ARRETEArticle 1:L'association ECLATS DE L'ILE dont le siège social est situé au: 3, impasse destamariniers 97427 L'Etang Salé satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de laloi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2 :L'association ECLATS DE L'ILE est réputée remplir ces critères pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté, l'association doittransmettre une demande de renouvellement de son TCA à l'administration qui lui adélivré le premier agrément; si la demande de renouvellement n'est pas effectuéeavant l'expiration de l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plusremplies, l'association perd le bénéfice de tous ses agréments ministériels.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laRectrice de la région académique de La Réunion et/ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.Article 4 :Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, estchargé, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de La Réunion et notifié aux intéressés.
Fait à Saint-Denis, le 09 / 10/ 2025 Le chef du por et vie2 associativeeducation

ER i.REGION ACADEMIQUELA REUNION |Liberté |EgalitéFraternitéDélégation régionale académiqueà la jeunesse, à l'engagement et aux sports
ARRÊTÉ N° 2078 du 09 octobre 2025Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association :TIC TAC FAMILY
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE LA REUNIONVU la loi n°2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel, notamment son article 8 ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique, notamment ses articles 12, 15, 63 et 98 ;Vu les articles R.222-17 et R.222-17-1 du code de l'éducation.Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéade l'article 8 de la loi N°2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire modifié par le décret n°2020-542du 9 décembre 2020;Vu ile décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducationpopulaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et àl'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrésdu ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation;Vu. le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagementrépublicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques oud'un agrément de l'Etat;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Rostane MEHDI, recteurde la région académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion ;VU l'arrêté n°SG/2024-326 du 11 octobre. 2024 portant modification del'organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement etaux sports de La Réunion ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination de M. Nicolas VOUILLON ©dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et auxsports;VU l'arrêté n° 2047 du 06 octobre 2025 portant délégations de signature enmatière d'activité générale du délégué régional académique à la jeunesse, àl'engagement et aux sports ;CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par l'Association TICTAC FAMILY; |CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises;
ARRETEArticle 1:L'association TIC TAC FAMILY dont le siège social est situé au : 56, rue du père MichelCité de Luise - RDG - 97419 LA POSSESSION satisfait aux conditions prévues parl'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présentarrêté.
Article 2 :L'association TIC TAC FAMILY est réputée remplir ces critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté, l'association doittransmettre une demande de renouvellement de son TCA à l'administration qui lui adélivré le premier agrément ; si la demande de renouvellement n'est pas effectuéeavant l'expiration de l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plusremplies, l'association perd le bénéfice de tous ses agréments ministériels.Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laRectrice de la région académique de La Réunion et/ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.Article 4 :Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, estchargé, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de La Réunion et notifié aux intéressés.Le chef du pôl t vie associativeFait à Saint-Denis, le 09 / 10/ 2025 education populaire
Cyprien ROCH

~ RÉGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéÉgalitéFraternité.Délégation régionale académiqueà la jeunesse, à l'engagement et aux sports |
ARRÊTÉ N° 2079 du 09 octobre 2025Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association :INITIATIVE KARTIES
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE LA REUNIONVU la loi n°2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel, notamment son article 8 ;.Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique, notamment ses articles 12, 15, 63 et 98 ; aVu les articles R.222-17 et R.222-17-1 du code de l'éducation.Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéade l'article 8 de la loi N°2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire modifié par le décret n°2020-542du 9 décembre 2020;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducationpopulaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et àl'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrésdu ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagementrépublicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques oud'un agrément de l'Etat;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Rostane MEHDI, recteurde la région académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion ;VU l'arrêté n°SG/2024-326 du 11 octobre 2024 portant modification del'organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement etaux sports de La Réunion;

VU l'arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination de M. Nicolas VOUILLONdans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et auxsports;VU l'arrêté n° 2047 du 06 octobre 2025 portant délégations de signature enmatière d'activité générale du délégué régional académique à la jeunesse, àl'engagement et aux sports ;CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par l'AssociationINITIATIVE KARTIES;CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises;
ARRETEArticle 1:L'association INITIATIVE KARTIES dont le siège social est situé au: Chemin PierreDeguigné 97424 SAINT-LEU satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loidu 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2 :L'association INITIATIVE KARTIES est réputée remplir ces critères pendant une duréede cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté, l'association doittransmettre une demande de renouvellement de son TCA à l'administration qui lui adélivré le premier agrément ; si la demande de renouvellement n'est pas effectuéeavant l'expiration de l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plusremplies, l'association perd le bénéfice de tous ses agréments ministériels.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laRectrice de la région académique de La Réunion et/ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.Article 4 :Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, estchargé, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de La Réunion et notifié aux intéressés.
Fait à Saint-Denis, le 09 / 10/ 2025 C se.Le chef du pole Jeunes Léducation populaire et vie associative
Cyprien ROCHETAING

es es,REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéÉgalitéFrateruité.Délégation régionale académiqueà la jeunesse, à l'engagement et aux sports
ARRÊTÉ N° 2080 du 09 octobre 2025Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association :LA REUNION DES LIVRES
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE LA REUNIONVU la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel, notamment son article 8 ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique, notamment ses articles 12, 15, 63 et 98 ;Vu les articles R.222-17 et R.222-17-1 du code de l'éducation.Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéade l'article 8 de la loi N°2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire modifié par le décret n°2020-542du 9 décembre 2020;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducationpopulaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et àl'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrésdu ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagementrépublicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques oud'un agrément de l'Etat;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Rostane MEHDI, recteurde la région académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion ;VU l'arrêté n°SG/2024-326 du 11 octobre 2024 portant modification del'organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement etaux sports de La Réunion ;

VU l'arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination de M. Nicolas VOUILLONdans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et auxsports;Vu l'arrêté n° 2047 du 06 octobre 2025 portant délégations de signature enmatière d'activité générale du délégué régional académique à la jeunesse, àl'engagement et aux sports ;CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par l'Association LAREUNION DES LIVRES;CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises;
ARRETEArticle 1 :L'association LA REUNION DES LIVRES dont le siège social est situé au: 78 bis Alléedes Saphirs 97400 SAINT-DENIS satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 dela loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2 :L'association LA REUNION DES LIVRES est réputée remplir ces critères pendant unedurée de cing ans à compter de la date de publication du présent arrêté, l'associationdoit transmettre une demande de renouvellement de son TCA à l'administration quilui a délivré le premier agrément ; si la demande de renouvellement n'est pas effectuéeavant l'expiration de l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plusremplies, l'association perd le bénéfice de tous ses agréments ministériels.Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laRectrice de la région académique de La Réunion et/ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.Article 4 :Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, estchargé, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de La Réunion et notifié aux intéressés.
Fait a Saint-Denis, le 09 / 10/ 2025 dle Jeunesse.Le chef dv F tvie associativeéducation populaire €L 2Cyprien ROCHETAING

REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéEgalitéFrateraitéDélégation régionale académiqueà la jeunesse, à l'engagement et aux sports
ARRÊTÉ N° 2081 du 09 octobre 2025.Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association :La Fédération Dyonisienne d'Education Populaire
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE LA REUNIONVU la loi n°2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel, notamment son article 8 :Vu Ja loi n° 2021-1109du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique, notamment ses articles 12, 15, 63 et 98 ;Vu les articles R.222-17 et R.222-17-1 du code de l'éducation.Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéade l'article 8 de la loi N°2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire modifié par le décret n°2020-542du 9 décembre 2020;Vu ile décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducationpopulaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et àl'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrésdu ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagementrépublicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques oud'un agrément de l'Etat; |Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Rostane MEHDI, recteurde la région académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion ;VU l'arrêté n°SG/2024-326 du 11 octobre 2024 portant modification del'organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement etaux sports de La Réunion ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination de M. Nicolas VOUILLONdans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et auxSports;Vu l'arrêté n° 2047 du 06 octobre 2025 portant délégations de signature enmatière d'activité générale du délégué régional académique à la jeunesse, àl'engagement et aux sports ;CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par La FédérationDyonisienne d'Education Populaire;CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises;ARRETEArticle 1 :La Fédération Dyonisienne d'Education Populaire dont le siège social est situé au : 11,rue Jules Aubert- 97400 SAINT-DENIS satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2:La Fédération Dyonisienne d'Education Populaire est réputée remplir ces critèrespendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté,l'association doit transmettre une demande de renouvellement de son TCA àl'administration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande derenouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de l'arrêté TCA ou si lesconditions générales du TCA ne sont plus remplies, l'association perd le bénéfice detous ses agréments ministériels.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa notification.ll peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laRectrice de la région académique de La Réunion et/ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.Article 4 :Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, estchargé, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de La Réunion et notifié aux intéressés.it 2 int- | Pour le détéqué régional académique,Fait a Saint-Denis, le 09 / 10/ 2025 sa responsable du pale JeunesseEducation fre syociative
"Cyprien ROCHETAING

ENRÉGION ACADÉMIQUELA RÉUNION.LibertéEgalitéFraternitéDélégation régionale académiquea la jeunesse, à l'engagement et aux sports
ARRÊTÉ N° 2095 du 09 octobre 2025Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association :LA P'TITE SCENE QUI BOUGE |
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE LA REUNIONVU la loi n°2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel, notamment son article 8;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique, notamment ses articles 12, 15, 63 et 98 ;Vu les articles R.222-17 et R.222-17-1 du code de l'éducation.Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéade l'article 8 de la loi N°2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire modifié par le décret n°2020-542du 9 décembre 2020;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducationpopulaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et àl'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrésdu ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagementrépublicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques oud'un agrément de l'Etat;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Rostane MEHDI, recteurde la région académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion ;VU l'arrêté n°SG/2024-326 du 11 octobre 2024 portant modification del'organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement etaux sports de La Réunion ;

VU l'arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination de M. Nicolas VOUILLONdans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et auxsports;VU l'arrêté n° 2047 du 06 octobre 2025 portant délégations de signature enmatière d'activité générale du délégué régional académique à la jeunesse, àl'engagement et aux sports à ses collaborateurs ;CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par l'Association LAP'TITE SCENE QUI BOUGE;CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises;
ARRETEArticle 1 :L'association LA P'TITE SCENE QUI BOUGE dont le siège social est situé au : 11, cheminMillet, La Ravine des cabris - 97433 SAINT-PIERRE satisfait aux conditions prévues parl'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présentarrêté.
Article 2 :L'association LA P'TITE SCENE QUI BOUGE est réputée remplir ces critères pendantune durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté,l'association doit transmettre une demande de renouvellement de son TCA àl'administration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande derenouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de l'arrêté TCA ou si lesconditions générales du TCA ne sont plus remplies, l'association perd le bénéfice detous ses agréments ministériels.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laRectrice de la région académique de La Réunion et/ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.Article 4 :Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, estchargé, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de La Réunion et notifié aux intéressés.Le chef du pôle Jeunesse. jativeéducation populaire et vie associa
Cyprien ROCHETAING
Fait a Saint-Denis, le 09 / 10/ 2025