HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-065
PUBLIÉ LE 5 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-05-00002 - AP Estimateur dégâts de gibier
Thierry BLACHE (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-05-00002
AP Estimateur dégâts de gibier Thierry BLACHE
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-05-00002 - AP Estimateur dégâts de gibier Thierry BLACHE 3
» Direction Départementale des Territoiressol" Service Agriculture et espaces RurauxPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité Gap, le 05 MARS 2025ARRETE PREFECTORAL N°Objet : fixant la liste des estimateurs pour l'indemnisation des dégâts agricoles des grands gibiersnommés dans le département des Hautes-AlpesLe préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.426-1 à L.426-8, R.421-29 à R.421-32,R.426-5, R.426-8 et R.426-13 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur del'État hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant M.Thierry DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeurdépartemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-07-00002 du 7 janvier 2025 portant délégation de signature àM. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 portant subdélégation de signaturede M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ; à certains agentsplacés sous son autorité ;VU la proposition de nomination de Monsieur Thierry BLACHE en tant qu'estimateur par laFédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes ;VU la formation « estimateurs » dispensée entre le 5 et 28 novembre 2024 par la FédérationNationale des Chasseurs 2024, suivie par Monsieur Thierry BLACHE ;VU l'avis issu de la consultation numérique de la Commission Départementale de Chasse et de FauneSauvage, formation spécialisée « Dégâts de gibier », réalisée du mercredi 22 au mardi 28 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT que l'indemnisation des dégâts agricoles causés par le grand gibier nécessitel'intervention d'estimateurs qualifiés, formés et agréés ;CONSIDÉRANT la cessation des fonctions de Monsieur Quaranta en tant qu'estimateurdépartemental ; :CONSIDÉRANT que M. Thierry BLACHE a suivi les formations nécessaires pour exercer cette fonction.Sur Proposition du Directeur Départemental des Territoires
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ARRÊTEArticle 1: Dans le cadre de l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et auxrécoltes agricoles et après consultation par voix électronique des membres de li commissiondépartementale de chasse et de faune sauvage dans sa formation « dégâts de gibier » réalisée dumercredi 22 au mardi 28 janvier 2025, Monsieur Thierry BLACHE est nommé « estimateur » pour ledépartement des Hautes-Alpes pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31 janvier 2030.Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal Administratif de Marseille,31, rue Jean-François Leca 13 235 MARSEILLE CEDEX 2 ou par. l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date depublication au Recueil des Actes Administratifs. |Article 3 : Le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes et le président de la fédérationdépartementale des chasseurs des Hautes-Alpes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dontcopie sera adressée au président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes.
Pour le préfet et par délégation,le Directeur départemental des territoiresPour le DDT et par subdélégation,L'adjointe au chef du Service Agriculture etEspaces RurauxNa
Lise OUSTRY
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