PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-144
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2026
Sommaire
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-04-23-00003 - Arrêté fixant la composition du conseil médical
des agents de la FPT des Pyrénées-Atlantiques (14 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Mer et Littoral
64-2026-04-23-00001 - AOT WALTER FILMS 2026 signée (8 pages) Page 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Urbanisme risques
64-2026-04-22-00003 - EJ2104953036 PEP PAPI Action-1 (4 pages) Page 27
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-04-23-00002 - Arrêté portant désignation du délégué
départemental à l'abornement (2 pages) Page 32
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-04-21-00008 - Arrêté appel à la générosité publique du
1er janvier au 31 décembre 2025 - Fonds de dotation AFIL (2 pages) Page 35
64-2026-04-21-00007 - Arrêté appel à la générosité publique du
1er juillet 2025 au 30 juin 2026 - Fonds de dotation Section (2 pages) Page 38
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion
Des Risques
64-2026-04-22-00002 - 2026 LAO ATLAS 2026042003 : actualisation de la
liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes
aptes à télépiloter des drones pour l'année 2026 (3 pages) Page 41
2
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-23-00003
Arrêté fixant la composition du conseil médical
des agents de la FPT des Pyrénées-Atlantiques
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00003 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT des Pyrénées-Atlantiques 3
EPRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité Centre de Gestion de la Fonction PubliqueTerritoriale des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté préfectoral fixant la composition du conseil médicaldes agents de la fonction publique territorialedu département des Pyrénées-AtlantiquesLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;VU l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé etde famille dans la fonction publique ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organi-sation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publicset au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier1984;VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territo-riale ;VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonc-tionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;VU le décret n°92-620 du 7juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontairesen cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité so-ciale (2°" partie : décret en Conseil d'Etat) ;VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonction-naires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;VU le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique terri-toriale ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques ; |VU l'arrêté du 23 janvier 2025 fixant la composition particulière du conseil médical en vue de l'attribu-tion des prestations et indemnisations prévues par la loi du 31 décembre 1991 relative à la protectionsociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en ser-vice ;
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VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonc-tion publique territoriale du département des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n°64-2026-02-23-00006 du 23 février 2026 donnant délégation de signature àM. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;SUR proposition du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques,
ARRETE
Article premier: : L'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 fixant la composition du conseil médical desagents de la fonction publique territoriale du département des Pyrénées-Atlantiques sont abrogés.Article 2 : Sont nommés, pour une durée de 3 ans, comme membres du conseil médical en formationrestreinte :" Médecins titulairesDr Marielle MARIMBORDESDr Marie-Thérèse LAFOURCADEDr Laurence MOREAU= Médecins suppléantsDr Bartholomé-Komivi AZORBLYDr Paul Ernesto GONZALEZDr Florence GUYOT GANS
Article 3: Concernant le conseil médical en formation restreinte, le Dr Marielle MARIMBORDES estdésigné pour assurer la présidence.En cas d'absence du président en séance, la présidence est assurée par le médecin qu'il a désigné ou, adéfaut, par le plus âgé des médecins présents.
Article 4 : Sont nommés comme membres du conseil médical départemental en formation plénière :
Au titre des médecins agréésSont nommés, pour une durée de 3 ans, les médecins suivants :=" Médecins titulairesDr Marielle MARIMBORDESDr Marie-Thérèse LAFOURCADEDr Laurence MOREAU" Médecins suppléantsDr Bartholomé-Komivi AZORBLYDr Paul Ernesto GONZALEZDr Florence GUYOT GANSDr Pierre GODART
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Au titre des représentants des collectivités et établissements publics affiliés au centre degestion
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATIONTitulaires SuppléantsMme Sylvie MAINE M. Jean-Paul CASAUBONM. Claude AUSSANTMme Vanessa HORROD M. Alain SANZM. Jean-Michel DESSERÉREPRÉSENTANTS DU PERSONNELCatégorie ASyndicat Titulaires SuppléantsCFDT | Mme Sandrine CABANE-CHRESTIA icetan GePATER RIA
Catégorie BSyndicat Titulaires SuppléantsCFDT | Mme Fabienne LOUSTALOT ML USUNSA | M. Patrick BOBIN DCatégorie CSyndicat Titulaires SuppléantsCGT | Mme Ana-Estel GOMEZ nn nr eeeCFDT | M. Jean Philippe CAZENAVE here east eo
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Au titre des représentants du DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUESREPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONTitulaires SuppléantsMme Anne-Marie BRUTHE M. Clément SERVATM. Jean-Pierre HARRIETMme Stéphanie MAZA M. Franck LAMASMme Monia EVENE-MATEOREPRESENTANTS DU PERSONNELCatégorie ASyndicat TitulairesSuppléantsCGT Mme Myriam OXANDABARATZMme Elodie PUCHOLMme Emma LAINUNSA Mme Fabienne BORDENAVEM. Julien CLAVERIEMme Mathilde FAURECatégorie BSyndicat TitulairesSuppléantsCFDT M. Thierry BOUTAN-DEBATMme Camille LEMPEREURM. Hervé MAURELUNSA Mme JulieNOUVET M. Romain MANESCAUMme Corinne GRACIA-MEAVILLACatégorie CSyndicat TitulairesSuppléantsCGT Mme Sylvie ANTON M. Nicolas TOBALM. Mathieu LIQUETUNSA M. Pierre COMETS Mme Sonia HANDYM. Jean-Pierre CASAMAYOU-SOULÉ
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Au titre des représentants de la REGION NOUVELLE-AQUITAINEREPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONTitulaires SuppléantsM. Pierre CHERET Mme Emilie ALONSOM. Andde SAINTE-MARIEMme Isabelle LARROUY M. Florent LACARREREM. François VERRIEREREPRÉSENTANTS DU PERSONNELCatégorie ASyndicat Titulaires SuppléantsFSU Mme Anne-Gaëlle GUILLAUME Mine Sandrine ARAUJOFER UN- | Mme Amélie COHEN-LANGLAIS rs oe ONGnes NCatégorie BSyndicat Titulaires Suppléantshale M. Daniel BEAMEET Aras cotherine FICHEUXFA-FPT | Mme Dorine BOURINEAU Msn GN AN waCatégorie CSyndicat Titulaires Suppléantsroe A Faslen LAVIGNETTE Mine Christelle HILLAIRET-LAN DRECGT Mme Marie-Christine ATTANCOURT YT nic JOUAN
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Au titre des représentants de la commune de BAYONNEREPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONTitulaires SuppléantsMme Francoise BRAU BOIRIE M. Philippe DAUBISSEM. Yves UGALDEMme Agnès DUHART Mme Déborah LOUPIEN SUARESMme Marie-Anne DELOBELREPRESENTANTS DU PERSONNELCatégorie ASyndicat Titulaires SuppléantsM. Didier BILELLAFO Mme Laetitia BLANDIE Pas de 2ème suppléant nommé par l'organi-sation syndicalePas d'autre organisation syndicale représentée dans la mesureoù une seule liste de candidats a été déposée aux élections professionnelles en catégorie A.Catégorie BSyndicat Titulaires SuppléantsMme Marie-Hélène GOURGUESFO M. Ludovic ESTELLET Pas de 2ème suppléant nommé par l'organi-sation syndicaleMme Laurence GARRIDOCGT Mme Hélène ETCHENIQUE Pas de 2ème suppléant nommé par l'organi-sation syndicaleCatégorie CSyndicat Titulaires SuppléantsMme Anne-Marie ALBERTINIFO Mme Béatrice DUVIN Pas de 2ème suppléant nommé par l'organi-sation syndicaleMme Hélène MAGOUROUCGT M. Frédéric DUVIGNEAU Pas de 2ème suppléant nommé par l'organi-sation syndicale
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Au titre des représentants du CCAS de Bayonne
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONTitulaires SuppléantsMme Marie-Noelle LARRE Mme Jennifer MOTHESMme Anne-Marie DELOBELMme Francoise BRAU-BOIRIEM. Xabier PARRILLA ETCHARTM. Alain DUZERT
REPRESENTANTS DU PERSONNELCatégorie ASyndicat Titulaires SuppléantsMme Sylvie MEGARDCGT Mme Laétitia BRETON Pas de 2ème suppléant nommé par l'organi-sation syndicalePas d'autre organisation syndicale représentée dans la mesureoù une seule liste de candidats a été déposée aux élections professionnelles en catégorie A.
Catégorie BSyndicat Titulaires SuppléantsMme Aniurka BELLANCGT Mme Sandra INCHAUSPE Pas de 2ème suppléant nommé par l'organi-sation syndicalePas d'autre organisation syndicale représentée dans la mesureoù une seule liste de candidats a été déposée aux élections professionnelles en catégorie B.
Catégorie CSyndicat Titulaires SuppléantsMme Magali HENRYCGT Mme Laëtitia LABACHOT Pas de 2ème suppléant nommé par l'organi-sation syndicaleCFDT | Mme Sophie JOUHANNET Mme Sara BREUZARDMme Nathalie SORHAITZ
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Au titre de la commune de BIARRITZ et du CCAS de BIARRITZREPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires SuppléantsMme Anne PINATEL M. Michel LABORDEMme Martine VALSM. Adrien BOUDOUSSE M. Gérard COURCELLESMme Stéphanie GRAVEREPRÉSENTANTS DU PERSONNELCatégorie ASyndicat Titulaire SuppléantMme Evelyne RENARDFO Mme Muriel GUESDON Pas de 2ème suppléant nommé par l'organi-sation syndicalePas d'autre organisation syndicale représentée dans la mesureoù une seule liste de candidats a été déposée aux élections professionnelles en catégorie A.
Catégorie BSyndicat Titulaire Suppléant :M. Christian GABORITFO M. Gilles LASSUS Pas de 2ème suppléant nommé par l'organi-sation syndicalePas d'autre organisation syndicale représentée dans la mesureoù une seule liste de candidats a été déposée aux élections professionnelles en catégorie B.
Catégorie CSyndicat Titulaires Suppléants, M. Pierre DULONGFO Mme Sonia HINOJOSA M. Hervé AZZOLINOCFDT | Mme Sandrine RAMON pune Se LE BoeMme Anabelle LEMAITRE
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Au titre de la commune de PAU et CCAS de PAUREPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONTitulaires SuppléantsMme Véronique LIPSOS-SALLENAVEM. Jean LACOSTEMme Marie SALESSESMme Béatrice JOUHANDEAUXM. Alain VAUJANYM. Frédéric DAVANREPRÉSENTANTS DU PERSONNELCatégorie ASyndicat Titulaires Suppléants. Mme Emmanuelle ROYCFDT M. Herve BROUCARET Mme Audrey AGRANIER. M. Sylvain GIACOMINIUNSA Mme Virginie CASTEROT M. Thierry LAGUETTECatégorie BSyndicat Titulaires Suppléants2 Mme Nathalie MOISDONFO M. Philippe SAULNIER M. Jean-Luc SAUGUETMme Esperance THELCIDECSA | Ma FRS SAINTS M. Michel SAINT-ESTEBENCatégorie CSyndicat Titulaires Suppléants~ : p M. Olivier SARGHATFO Mme Valérie ARREDE-BARBE Mme Nadine GUERIN; Mme Pascale TAUPIACUNSA M. Guillaume SAINT-LOUBERT M. Benjamin POUBLAN
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Au titre de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEESREPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONTitulaires SuppléantsMme Véronique LIPSOS-SALLE-NAVE M. Jean LACOSTEMme Stéphanie DUMASM. Michel CAPERAN M. Victor DUDRETM. Jean-Claude FERRATO
REPRESENTANTS DU PERSONNELCatégorie ASyndicat TitulairesSuppléantsCFDT M. Franck PAYEN Mme Véronique HOURCADE-MEDEBIELLEMme Isabelle CHEYLANUNSA Mme Sabine TASSIN-MARIEM. Jean-Jacques GODRONMme Isabelle GEIDER
Catégorie BSyndicat Titulaires SuppléantsFO Mme Frédérique GERARD-DUTILLEULM. Mohamed GHOMARIM. François DUTILLEULUNSA Mme Nathalie COUTOU Mme Alexia VANDENHELSKENM. Serge POUBLAN
Catégorie CSyndicat TitulairesSuppléantsCGT Mme Chantal PASSABETM. Johnny CANONNEMme Elsa BELLESUNSA M. Sébastien ARÇANUTHURRYM. Matthieu LAMARQUEMme Jennifer ESCOBAR
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Au titre des représentants du SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DESPYRÉNÉES-ATLANTIQUES :SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELSREPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATIONTitulaires SuppléantsMme Nicole DARRASSE Mme Sandrine LAFARGUEMme Christine LAUQUEM. Clément SERVAT M. Jean ARRIUBERGEMme Clarisse JOHNSON-LE-LOHER
REPRÉSENTANTS DU PERSONNELCatégorie A
Syndicat TitulairesSuppléantsAVENIRSECOURS M. Christophe MOURGUESM. Arnaud AZEMAM. Matthieu BEDINM. Stéphane BOIVINETPas de 2ème suppléant désigné étant don-SNSPP- [hu Maxime MILON né que l'organisation syndicale ne disposePATS 64 pas d'autres membres au sein de la com-mission administrative paritaire en catégo-rie À
Catégorie BSyndicat Titulaires SuppléantsUNSA : : M. Willy MOULIEDis 64 | M+ S6astien BRANIE M. Régis LEROYSNSPP-PATS 64 M. Alain MARTIREN M Vincent NICOLE
Catégorie CSyndicat Titulaires SuppléantsUNSA M. Nicolas CASSOUspis64 | M: Franck DAMESTOY M. Pierre MATONSA SPP- 'PATS 64 M. Laurent LAFARGUE M. Julien SORGON
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SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRESMEDECIN-CHEF DE LA SOUS-DIRECTION SANTE DU SDIS 64— Dr Christophe CHERECHES— En cas d'absence, il sera représenté par un médecin du service d'incendie etde secours
MÉDECINS AGRÉÉSTitulaires SuppléantDr Marielle MARIMBORDESDr Jean-Claude LEUGER Dr Marie-Thérèse LAFOURCADE
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATIONTitulaires SuppléantsM. Bernard CACHENAUTMme Isabelle ANTIERM. Laurent KELLERM. Alain TREPEU
M. Henri POUSTISM. Michel LUCANTEREPRÉSENTANTS DU PERSONNELTitulaires SuppléantsM. Jean-Philippe VIGNAUTM. Gilles MANESCAUM. Christophe DELAGEMme Viviane LABAN-MELE
M. Guillaume RISCOM. Pierre GOUGY
Article 5 : Concernant le conseil médical en formation plénière (excepté quand le conseil médical seréunit pour examiner les dossiers des sapeurs-pompiers volontaires du service départementald'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques), le Dr Marielle MARIMBORDES est désigné pourassurer la présidence.En cas d'absence du président en séance, la présidence est assurée par le médecin qu'il a désigné ou, àdéfaut, par le plus âgé des médecins présents.Concernant le conseil médical en formation plénière compétent pour examiner les dossiers dessapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques, le Dr Christophe CHERECHES est désigné pour assurer la présidence.En cas d'absence du président en séance, la présidence est assurée par un médecin du serviced'incendie et de secours.Article 6 : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication devant letribunal administratif de PAU - CS 50543 - 64010 PAU Cedex ou via le site www.telerecours.fr.12/132, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : O5 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le président du centre degestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'Etat dans les Pyrénées-Atlantiques.
Le Préfet,
Jea arie GIRIER
13/132, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-23-00001
AOT WALTER FILMS 2026 signée
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00001 - AOT WALTER FILMS 2026
signée 18
Se re EU ÉES- Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLiberté Service mer et littoralÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimeLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du Mérite
Commune de BiarritzPétitionnaire : WALTER FILMSVU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code du domaine de l'État ;VU le code de l'environnement ;VU le code général des collectivités territoriales, article L2215-4 ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001, en date du 12 février 2026, donnant délégation designature à M. Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;VU la décision n° 64-2026-02-16-00006, en date du 16 février 2026, donnant subdélégation de signatureadministrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;VU la note, en date du 31 janvier 2023, du Commandant de la zone maritime Atlantique n°0-3104-2023/CECLANT/CZM/NP ;VU la demande, en date du 8 avril 2026, de la société WALTER FILMS représentée par Monsieur LASKARFranck sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public maritime sur la Grande-plage de lacommune de Biarritz dans le cadre d'un tournage ;VU l'avis en date du 20 avril 2026 de M. le Directeur départemental des finances publiques desPyrénées Atlantiques, fixant les conditions financières ;VU l'avis, en date du 17 avril 2026, de la commune de Biarritz ;VU l'avis, en date du 15 avril 2026, du Préfet Maritime de l'Atlantique ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet —- 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 — Mail : ddtm-smi@pvrenees-atlantiques.gouv.frwww.pvrenees-atlantiques.gouv.fr
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signée 19
ARRETE
Articlepremier : AutorisationLa société WALTER FILMS représentée par Monsieur LASKAR Franck sis 5 passage Piver, 75011 Paris, estautorisée a occuper une partie de la Grande-plage sur la commune de Biarritz dans le cadre d'untournage conformément au plan annexé.La zone de tournage occupe une surface sur le domaine public maritime de 1000 m° environ pourl'installation notamment, d'une équipe technique et d'un modèle.L'installation devra être modifiée ou déplacée par le permissionnaire à la première réquisition etindication de M. le Directeur départemental des territoires et de la mer, au cas où cette mesure seraitnécessaire.Article 2 : Durée de l'autorisationL'autorisation est accordée pour une demi-journée de tournage pour le 28 avril 2026.Elle cessera de plein droit, à cette échéance, si l'autorisation n'est pas renouvelée.La demande de renouvellement devra être présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.Article 3 : Conditions spécialesLe permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.Le permissionnaire s'engage à supporter les frais de toutes modifications de ses installations résultantde l'exécution des travaux d'entretien ou d'aménagement ; il s'engage a supporter toutes conséquencesde quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'État ni élever de ce chefaucune réclamation ou demander aucune indemnité sous quelques formes que ce soit.Article 4 : Prescriptions du Commandant de la zone maritime AtlantiqueLe littoral de la Manche Ouest et de l'Atlantique a fait l'objet de minages défensifs et debombardements durant la Seconde Guerre mondiale. À ce titre, la problématique d'une possiblepollution pyrotechnique du site doit être prise en compte.Le site concerné par l'AOT qui n'est habituellement pas utilisé pour des activités militaires, pourratoujours l'être par les unités de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des biensou de défense du territoire.Article 5 : RedevanceLe permissionnaire paiera d'avance une redevance unique de cent-cinquante-quatre euros (154 €)payable à réception du titre de perception auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera : |- par internet sur le site www.pavfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur comptebancaire;- par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR 46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation. 215Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pvrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiquesgouv.fr
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En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L2125-5 du code général de la propriété despersonnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder a une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.Article 6 : Entretien en bon étatL'installation visée dans la présente autorisation sera entretenue en bon état aux frais, risques et périlsdu permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entraîner, sur lesite ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit.Les prescriptions supplémentaires doivent être respectées :- il est interdit de fumer sur les plages ;- les cailloux ne doivent pas être retournés ou déplacés. Ils servent d'abris ou de supports a denombreuses espèces animales ou végétales ;- les ganivelles ne doivent pas être franchies. Les dunes constituent Un écosystème fragile et protecteurcontre la houle et l'avancée de l'eau;- il convient de limiter le piétinement de la laisse de mer abritant une flore et une faune spécifiques etessentielles pour la formation des dunes et la lutte contre l'érosion ;- aucun déchet plastique et aucun dépôt de n'importe quelle nature que ce soit ne sont autorisés sur laplage. L'organisateur est tenu de mettre en place un dispositif approprié de collecte et de ramassagedes déchets ;- l'utilisation d'un groupe électrogène est prohibé ;- il est interdit d'allumer un feu ;- les rampes d'accès à la plage doivent rester libres de tout véhicule.Article 7 : Modification de la destination des ouvragesL'ouvrage visé par le présent arrêté ne pourra être affecté à une destination autre que celle pourlaquelle il est autorisé.Toute modification dans leur conception sera régulièrement déclarée et l'exécution des travauxconditionnée par l'obtention de l'autorisation correspondante.Article 8 : Précarité de l'autorisationLe présent acte ne confère pas de droits réels.L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité, à la première réquisition del'administration.L'autorisation pourra être révoquée, soit à la demande de M. le Directeur départemental des financespubliques en cas d'inexécution des conditions financières, soit à la demande de la Directiondépartementale des territoires et de la mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans préjudices'il y a lieu, de poursuites à exercer pour contravention de grande voirie.L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession ou transmission a titre gratuitOU onéreux.Article 9 : Remise en état des lieuxEn cas de demande de modification ou de déplacement de l'installation, de révocation del'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci à l'époque fixée de son expiration, le
3/5Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de I'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pyrénees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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permissionnaire devra remettre les lieux dans leur état naturel a ses frais et risques et dans le délaiimparti par l'administration.Article 10 : Réserve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 11 : ImpôtsLe bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter la charge de tous les impôts - etnotamment l'impôt foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettisles terrains, aménagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraientexploitées en vertu du présent arrêté. Il fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilité, ladéclaration de constructions nouvelles prévue par l'article 1406 du Code général des impôts.Article 12 : Voie de recours et délaiCette décision peut être contestée devant le tribunal ARRETE territorialement compétent dans undélai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 13 : Contrôle des installations ,Les agents des services publics devront avoir constamment libre accès aux lieux d'occupationtemporaire du domaine public maritime.Le permissionnaire devra, sur leur réquisition, mettre les agents chargés du contrôle à même deprocéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution duprésent arrêté et leur fournir le personnel et les appareils nécessaires.Article 14 : Traitement des données à caractère personnelLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvrepar la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), situéeau 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre del'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associéesde toute nature.À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :- les données liées à son identité et ses coordonnées ;- les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnairedu domaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions. Les données àcaractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du titred'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°7817 du 6 janvier1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit
4/5Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l''Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pvyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiauesgouv.fr
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d'accés, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit a la limitation dutraitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boite mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy - Télédoc 322 - 75572PARIS CEDEX 12).Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le caséchéant, il en sera dûment averti.S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositionslégales et réglementaires, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CommissionNationale Informatique et Libertés (CNIL).Article 15 : Exécution / notificationLe secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-atlantiques et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs et des informations de la préfecture des Pyrénées-atlantiques.Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-atlantiques est chargé de notifierl'arrêté au permissionnaire.
Anglet, le i?3 AVR. 2026LE PREFETPour le Préfet et par subdélégation,
Maria GILLINCheffe du pôle marins, navires et domaines publics
5/5Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-smi@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
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EJ2104953036 PEP PAPI Action-1
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Action-1 27
PREFET Direction départementaleDES PYRENEES- des territoires et de la merATLANTIQUES Urbanisme RisquesEgalitéFraternité
Arrété n°portant attribution d'une subvention de l'État à l/EPTB A3 par les Fonds dePrévention des Risques Naturels Majeurs au titre du Programme d'études préalable(PEP) au programme d'action de prévention des inondations (PAPI) du gave d'OloronAction 1.3 : Sensibiliser les scolaires au risque inondation
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
EJ n° : 2104953036Vu le code de l'environnement ;Vu le code des collectivités territoriales ;Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi de finance n° 2026-103 du 19 février 2026 :Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement ;Vu le décret n°2021-518 du 29 avril 2021 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Girier, préfet du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret 2018-514 du 25juin 2018 relatifaux subventions de l'État pour des projets d'investissements ;Vu l'arrêté n° 64-2025-09-29-00003 du 29 septembre 2025 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire, à M. Benoit HERLEMONT, directeur départemental des territoires et dela mer des Pyrénées Atlantiques ;Vu la décision de subdélégation de signature concernant la fonction d'ordonnateur secondaire n°64-2026-02-16-00007 donnée à Mmes Isabelle SENDRANÉ et Pauline POTIER, directrices départementalesadjointes des territoires et de la mer des Pyrénées Atlantiques ;
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Action-1 28
Vu la validation du Programme d'Etudes Préalables (PEP) au Programme d'Actions de Prévention desInondations (PAPI) du gave d'Oloron par le préfet en date du 10 janvier 2025 ;Vu la délibération du 19 juillet 2024 de |'EPTB de bassin Institution Adour fixant les actions pourlesquelles I'Institution Adour est identifiée comme maître d'ouvrage par le SMGOAO, le SIGOM et laCCVO et autorisant son président a conduire ces actions, a signer les documents et a prendre toutesdécisions relatives a leur exécution ;Vu la délibération n°2025_CS_41 du comité syndical du syndicat mixte « Institution Adour » du 9décembre 2025 approuvant notamment le changement de nom et de sigle du syndicat;Vu le courrier de l'EPTB A3 en date du 24 février 2026 sollicitant une subvention relative à laparticipation de l'État pour la réalisation de l'action 1.3 du Programme d'études préalable au PAPI ;Vu la date prévisionnelle d'achèvement de l'action 1.3 du PEP Gave d'Oloron portée au 31 décembre2028;Vu la délégation de crédits n°12 en date du 24 mars 2026, imputée sur le fonds de prévention desrisques naturels majeurs ;Considérant le tableau financier transmis par I'Institution Adour validé le 10 janvier 2025, estimant uncoût de prestation prévisionnel de l'action 1.3 d'un montant de 21000 € TTC, bénéficiant d'un taux desubvention par l'Etat de 80 % ;Considérant la demande de l'EPTB A3 en date du 24 février 2026 relative à l'action 1.3, correspondantà Un montant de la dépense éligible au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs(FPRNM) de 21000 € TTC;
ARRÊTE :
Article premier: Une subvention de 16800 € est accordée à |'EPTB A3 sur le FPRNM pour la mise enœuvre de l'action 1.3 du Programme d'étude Préalable au PAPI du gave d'Oloron, selon les modalitéssuivantes :Imputation Budgétaire sur le BOP 181 - sous action 0181-14-01 — activité FB 0101Opération Dépenses Taux de la subvention Montant plafond delasubventionnable subventionAction 1.3 : Sensibiliserles scolaires au risque 21000 € TTC 80,00 % 16800 € TTCinondation
Article 2 : Les demandes d'acomptes et la demande de solde de subvention devront être adressées aupréfet, sous forme complète, avec lesjustificatifs respectivement listés aux articles 5 et 7. La demandede solde devra être adressée au plus tard 12 mois après la date prévisionnelle d'achèvement de laprestation susvisée. En cas de dépassement du délai, les demandes de paiement seront considéréescomme caduques.Article 3 : Le taux de subvention, à caractère fixe, s'applique au montant toutes taxes de la dépenseprévisionnelle de la subvention.Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pvrenees-atlantiaques.gouv.fr2/3
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Action-1 29
Article 4: Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, uneavance de 30% maximum du montant prévisionnel de la subvention pourra être versée lors ducommencement d'exécution du projet.Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, sousréserve de la disponibilité annuelle des crédits de paiement, un acompte pourra être versé à hauteurdes montants payés par le bénéficiaire de la subvention dans la limite maximum de 80 % du montantprévisionnel de la subvention. Ces acomptes seront versés sur présentation des pièces suivantes :+ Etat récapitulatif des dépenses engagées à prendre en compte pour. le versement desacomptes certifié du comptable assignataire ;°__ Justificatifs des prestations effectivement réalisées (factures acquittées).Article 6 : Le montant définitif de la subvention sera calculé par application du taux de subvention aumontant toutes taxes de la dépense réelle, plafonnée au montant de la dépense subventionnablementionné à l'article 1. Cette aide de l'État ne peut avoir pour effet de porter le montant des aidespubliques directes à plus de 80 % en application de l'article L.1111-10 du code général des collectivitésterritoriales.Article 7 : Le paiement du solde de la subvention intervient sous réserve de la disponibilité des créditsde paiement, sur présentation des pièces suivantes :° Déclaration d'achèvement de l'opération accompagnée d'un décompte final des dépensesréellement effectuées certifié du comptable assignataire ;* __ Factures acquittées des dernières prestations à prendre en compte ;¢ Bilan détaillé de l'action réalisée.Article 8: Il sera demandé de procéder au reversement partiel ou total des sommes versées dans lescas suivants :* non respect des clauses du présent arrêté et en particulier non exécution partielle ou totale del'opération ;* constat d'une différence entre le plan de financement initial et le plan de financement final quiamènerait un dépassement du taux maximum des aides publiques.Article 9 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter desa notification à l'EPTB A3 auprès du tribunal administratif de Pau.Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires et de laMer, le directeur départemental des Finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
A Pau, le 22 AVR. 226LS Directeu)D partementialos Territoires'et de ia Mer,enoît HERLEMONT
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Action-1 30
eres + PUA Reem inten, 2e LUE SES
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Action-1 31
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-23-00002
Arrêté portant désignation du délégué
départemental à l'abornement
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00002 - Arrêté portant désignation du délégué départemental à l'abornement 32
PREFET ee 'DES PYRENEES- Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLiberté Service connaissance et territoiresgalitéFraternité
Arrêté n°
PORTANT DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL A L'ABORNEMENTLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'accord conclu à Madrid le 8 février 1973 entre la France et l'Espagne, relatif al'abornement et l'entretien de la frontière ;VU la loi n°74-1012 du 2 décembre 1974 autorisant l'approbation de cet accord ;VU le décret n°75-321 du 28 avril 1975 portant publication de cet accord ;VU l'arrêté du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociationsinternationales sur le climat et la nature du 16 janvier 2026 affectant Mme Océane LOUBERE,ingénieure des travaux publics de l'État, à la direction départementale des territoires et de lamer des Pyrénées-Atlantiques en tant que référente territoriale rétro-littoral ;CONSIDÉRANT le départ du délégué départemental à l'abornement ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTEArticle premier : Mme Océane LOUBERE, ingénieure des travaux publics de l'État, est nomméedéléguée départementale à l'abornement franco-espagnol pour le secteur frontalier desPyrénées-Atlantiques.
Article 2: M. le sous-préfet de l'arrondissement de Bayonne, Mme la sous-préfète del'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie, M. le directeur départemental des territoires et de lamer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera1/2Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00002 - Arrêté portant désignation du délégué départemental à l'abornement 33
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiqueset qui sera notifié à Mme Océane LOUBERE.
Pau,le .2 3 AVR 2026
Le Préfet,
>
Jean-Mawe GIRIER
2/2Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00002 - Arrêté portant désignation du délégué départemental à l'abornement 34
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-21-00008
Arrêté appel à la générosité publique du 1er
janvier au 31 décembre 2025 - Fonds de dotation
AFIL
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-21-00008 - Arrêté appel à la générosité publique du 1er janvier au 31 décembre 2025
- Fonds de dotation AFIL 35
z= Direction de la citoyenneté, de la légalité,PREFET et du développement territorialDES PYRENEES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUES
Fraternité Arrété n°portant autorisation d'appel à la générositépublique pour un Fonds de dotationLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générositépublique;VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 modifiée de modernisation de l'économie, notamment son article140;VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des organismesfaisant appel à la générosité publique ;VU le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022 modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif auxfonds de dotation; : : |VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annueldes ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-02-23-00006 du 23 février 2026 donnant délégation de signature àMonsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU la déclaration préalable d'appel à la générosité publique présentée par Monsieur Michel LE MAITRE,président, pour le fonds de dotation dénommé Accompagnement Formation Insertion Logement(AFIL) sis à Gelos;CONSIDÉRANT que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes envigueur;SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTEArticle premier: Le fonds de dotation dénommé Accompagnement Formation Insertion Logement(AFIL) est autorisé à faire appel à la générosité publique pour la période comprise entre le 1° janvier2025 et le 31 décembre 2025.L'objectif du présent appel à la générosité publique est de : soutenir la cause sociale, éducative en vuede l'insertion des personnes démunies, des jeunes relevant de la protection de l'enfance et de laprotection judiciaire de la jeunesse.
1/12, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-21-00008 - Arrêté appel à la générosité publique du 1er janvier au 31 décembre 2025
- Fonds de dotation AFIL 36
Les modalités d'appel a la générosité publique sont les suivantes: Appel aux dons et aux legs:partenariat avec Soliked.com, flyers, site internet, réseaux sociaux, autres.
)Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrerdans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public quiprécise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informationsrelatives à son élaboration.Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêtéministériel du 22 mai 2019.Article 3: La présente autorisation peut être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règlesrégissant les fonds de dotation ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques accessible sur lesite internet de la préfecture, et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article 1° du présentarrêté.
Pau, le 21 AVR 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation, ©Cirection de la. Pitoqenneté, de la Légalitéet du Anement TerritorialPierre ABADIE
2/12, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : OS 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-21-00008 - Arrêté appel à la générosité publique du 1er janvier au 31 décembre 2025
- Fonds de dotation AFIL 37
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-21-00007
Arrêté appel à la générosité publique du 1er
juillet 2025 au 30 juin 2026 - Fonds de dotation
Section
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-21-00007 - Arrêté appel à la générosité publique du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 -
Fonds de dotation Section 38
| = Direction de la citoyenneté, de la légalité,PREFET et du développement territorialDES PYRENEES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUES
Fraternité Arrété n°portant autorisation d'appel à la générositépublique pour un Fonds de dotationLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générositépublique;VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 modifiée de modernisation de l'économie, notamment son article140;VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des organismesfaisant appel a la générosité publique;VU le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif auxfonds de dotation; : | |VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annueldes ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-02-23-00006 du 23 février 2026 donnant délégation de signature àMonsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU la déclaration préalable d'appel à la générosité publique présentée par Monsieur Thierry RENARD,président, pour le fonds de dotation dénommé Section sis a Pau ;CONSIDERANT que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes envigueur;SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETEArticle premier: Le fonds de dotation dénommé Section est autorisé à faire appel à la générositépublique pour la période comprise entre le 1° juillet 2025 et le 30juin 2026.L'objectif du présent appel à la générosité publique est de : œuvrer pour la réussite des enfants et desjeunes béarnais ; favoriser l'inclusion de tous et promouvoir l'égalité des chances ; renforcer la solidaritéau cœur du territoire béarnais en encourageant le bénévolat et l'engagement.Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes : site internet, autres.
1/12, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-21-00007 - Arrêté appel à la générosité publique du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 -
Fonds de dotation Section 39
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrerdans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public quiprécise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informationsrelatives à son élaboration.Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêtéministériel du 22 mai 2019.Article 3: La présente autorisation peut être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règlesrégissant les fonds de dotation ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques accessible sur lesite internet de la préfecture, et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article 1° du présentarrêté.
Pau, le 21 AVR 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur,Sitoyenneté, de la LégalitéAement TerritorialLirection dé laet duPierre ABADIE
2/12, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-21-00007 - Arrêté appel à la générosité publique du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 -
Fonds de dotation Section 40
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2026-04-22-00002
2026 LAO ATLAS 2026042003 : actualisation de
la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des personnes aptes à télépiloter
des drones pour l'année 2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-04-22-00002 - 2026 LAO ATLAS 2026042003 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à télépiloter des drones pour l'année 2026 41
A SDIS 64Sapeurs-PompiersPyrénées-Atlantiques



GOPS-2026042003


LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;

VU le Code de l'aviation ;

VU le décret modifié n° 2018 -67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui
utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté modifié du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des
aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté du 3 décembr e 2020 relatif à la définition des scénarios standards nationaux et fixant les
conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ
d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant approbation du schéma départemental d'analyse
et de couverture des risques ;

VU l'arrêté n° GOPS-2025112415 du 18 décembre 2025 établissant la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à télépiloter des drones ;

VU l'arrêté n° 64-2026-02-10-00001 du 10 février 2026 donnant délégation de signature au directeur
départemental des services d'incendie et de secours ;

VU le guide de doctrine opérationnelle de l'engagement des appareils télépilotés de lutte, d'appui et
de secours ;


ARRETE


Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes
aptes à télépiloter des drones du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -
Atlantiques, le sapeur-pompier suivant :

TELEPILOTE DE DRONE
MATRICULE MATRICULE MATRICULE MATRICULE
7065 CCH ROUGLAN CORENTIN
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annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à télépiloter des drones pour l'année 2026 42
Article 2 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à télépiloter
des drones du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques est actualisée
comme suit :

CHEFS DE SECTION DRONE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6401 CDT NOZERES JULIEN
3337 LTN PUYAUBREAU CEDRIC
4358 ADC FLEURY ALEXANDRE

CHEFS D'UNITE DRONE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6643 ADJ DAVANCAZE ALBAN
55 ADC DUPOUY MARC
4884 CNE DURAND BENJAMIN
7429 CCH LELIEPAULT OLIVIER
3832 SCH RIVIERE JEROME

TELEPILOTES DE DRONE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8291 CPL BOUVIER MULLER PIERRE
6576 CPL CAMBET JEAN-BAPTISTE
6643 ADJ DAVANCAZE ALBAN
55 ADC DUPOUY MARC
4884 CNE DURAND BENJAMIN
4535 ADC FEUILLATRE NICOLAS
4358 ADC FLEURY ALEXANDRE
3696 ADC KLEIN LUDOVIC
7429 CCH LELIEPAULT OLIVIER
6401 CDT NOZERES JULIEN
4955 SCH OLYMPIE SYLVAIN
3337 LTN PUYAUBREAU CEDRIC
3832 SCH RIVIERE JEROME
7065 CCH ROUGLAN CORENTIN


Article 3 : cet arrêté, qui abroge l'arrêté n° GOPS-2025112415 du 18 décembre 2025, prend effet à
compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'à 31 décembre 2026.


Article 4 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.







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annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à télépiloter des drones pour l'année 2026 43
Article 5 : le directeur départemental des services d' incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis à l'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -ouest et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et
de secours des Pyrénées-Atlantiques.


Fait à PAU, le 22/04/2026


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental





Contrôleur général Alain BOULOU

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