LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-209
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret /
45-2026-06-18-00002 - Arrêté de mise en commun Jeanne SJDB 2026
RAA (2 pages) Page 3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2026-06-18-00005 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION DE
CIRCULATION DE TOUT VÉHICULE TRANSPORTANT DU MATÉRIEL DE
SON A DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE
MUSICAL
SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DU LOIRE (4 pages) Page 6
45-2026-06-18-00004 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL,
RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET (4 pages) Page 11
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-06-18-00002
Arrêté de mise en commun Jeanne SJDB 2026
RAA
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-18-00002 - Arrêté de mise en commun Jeanne SJDB 2026 RAA 3
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ
de mise en commun des moyens des polices municipales des communes de Boigny-sur-Bionne,
d'Orléans et de Saint-Jean de Braye à l'occasion du spectacle « Jeanne d'Arc », au château de
Charbonnière à Saint-Jean de Braye, du 18 au 27 juin 2026
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
VU l'article L.512-3 du code de la sécurité intérieure prévoyant la mise en commun des moyens des
polices municipales lors d'une manifestation exceptionnelle,
VU le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH, préfet de la région Centre-Val de
Loire, préfet du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Mariam PONTONI,
sous préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
VU la demande formulée par Messieurs les maires de Boigny-sur-Bionne, d'Orléans et de Saint-Jean
de Braye par courrier en date du 18 juin 2026 relative à la mise en commun des moyens de leurs
polices municipales, à l'occasion du spectacle « Jeanne d'Arc », au château de Charbonnière à
Saint-Jean de Braye, du 18 au 27 juin 2026 ;
Sur la proposition de Madame la Directrice des Sécurités
ARRÊTÉ
Article 1 er : Est autorisée la mise en commun des moyens des polices municipales de Boigny-sur-
Bionne, d'Orléans et de Saint-Jean de Braye , du 18 au 27 juin 2026 , aux jours et
heures fixés ci-après, pour sécuriser la manifestation organisée à l'occasion du
spectacle « Jeanne d'Arc », au château de Charbonnière à Saint-Jean de Braye.
Article 2 : Les moyens mis à disposition par les trois polices municipales pour cette
manifestation sont fixés comme suit :
 durée d'intervention :
- le jeudi 18 juin 2026 de 17h00 à 01h00 du matin,
- le vendredi 19 juin 2026 de 17h00 à 01h00 du matin,
- le samedi 20 juin 2026 de 17h00 à 01h00 du matin,
- le jeudi 25 juin 2026 de 17h00 à 01h00 du matin,
- le vendredi 26 juin 2026 de 17h00 à 00h30 du matin,
- le samedi 27 juin 2026 de 17h00 à 00h30 du matin,
 effectif total : 7 agents (3 policiers municipaux d'Orléans, 3 de Saint-Jean de
Braye, 1 de Boigny-sur-Bionne) ;
 liaison radio : 1 canal radio commun et un téléphone unique ;
 moyens de défense : chaque agent de police municipale présent sera équipé de
son équipement habituel et porteur de son armement personnel de catégorie B
et D dûment autorisé.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-18-00002 - Arrêté de mise en commun Jeanne SJDB 2026 RAA 4
Article 3 : Seuls les agents de la police municipale de Saint-Jean de Braye sont habilités à
constater par procès-verbal les infractions pour lesquelles la loi leur donne
compétence sur la commune de Saint-Jean de Braye.
Article 4 : Mme la sous préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de
Loire, préfet du Loiret , Messieurs les maires de Boigny-sur-Bionne, d'Orléans et de
Saint-Jean de Braye , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à M. le directeur interdépartemental de la police
nationale du Loiret et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Loiret.
Fait à Orléans, le 18 juin 2026
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé : Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et
du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui
Territorial - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques –
Place Beauvau 75800 PARIS).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr"
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-18-00002 - Arrêté de mise en commun Jeanne SJDB 2026 RAA 5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-06-18-00005
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DE
TOUT VÉHICULE TRANSPORTANT DU MATÉRIEL
DE SON A DESTINATION D'UN
RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE
MUSICAL
SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DU LOIRE
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PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DE TOUT VÉHICULE TRANSPORTANT DU MATÉRIEL DE SON A DESTINATION D'UN
RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE MUSICAL
SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DU LOIRE
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ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DE TOUT VÉHICULE TRANSPORTANT DU
MATÉRIEL DE SON A DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE MUSICAL
SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-
2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualité
de préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualité
de préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
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Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
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RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE MUSICAL
SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DU LOIRE
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VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Madame Mariam PONTONI, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de
Loire, préfet du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juin 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département du Loiret ;
CONSIDERANT les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant
un risque d'organisation de rassemblements type rave-party, sur le territoire du
département du Loiret ;
CONSIDERANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la Préfète du
Loiret, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques
alors même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la
manifestation ;
CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-
party, les 30 et 31 octobre 2021, à Ouzouer-sur-Trézée, commune du Loiret, ayant
rassemblé jusqu'à 3 000 personnes au sein du site Alizol, au cours de laquelle plus de 450
militaires de l'ensemble du groupement du Loiret ont été spécifiquement mobilisés et l'un
d'entre eux a été blessé ;
CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-
party, du 31 décembre 2021 au 2 janvier 2022, à Saint-Florentin (Yonne), commune proche
du département du Loiret, ayant rassemblé plus de 1 500 personnes sur un ancien site
industriel ;
CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-
party, du 17 au 21 mai 2023, à Villegongis (Indre), ayant rassemblé plus de 25 000
personnes ;
CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type free-
party, le 24 juillet 2022, à Saint Hilaire Saint Mesmin (Loiret) puis le 6 août 2022, à
Ingrannes (Loiret), ayant rassemblé plusieurs dizaines de personnes ;
CONSIDERANT plus récemment l'organisation de quatre rassemblements illégaux ces
derniers mois en région Centre-Val de Loire, le dernier ayant eu lieu dans le département
du Cher, le week-end prolongé du 1er mai 2026 et ayant rassemblé environ 23 000
personnes et occasionné de nombreux troubles à l'ordre public et heurts avec les FSI (tirs
de mortiers, de boules de pétanque, jets de cocktails molotov) durant lesquels 6
gendarmes ont été blessés, ce qui a conduit à l'interpellation de 22 personnes et 9
placements en garde à vue, la saisie de 63 armes, la neutralisation de 15 drones civils, 6 450
PV dressés, 176 Amendes Forfaitaires Délictuelles stupéfiants, 87 prises en charge
médicales, dont 4 personnes en Urgence Absolue pour consommation de stupéfiants ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-18-00005 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DE TOUT VÉHICULE TRANSPORTANT DU MATÉRIEL DE SON A DESTINATION D'UN
RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE MUSICAL
SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DU LOIRE
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CONSIDERANT la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est élevé ; que les
moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi
qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis  ; que, dans ces
conditions, lesdits rassemblements comportent des risques sérieux de désordres ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la
tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des
dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de la Directrice des sécurités,

ARRETE
Article 1 er 
: La circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical et notamment tout groupe électrogène de
puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation,
sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du département
du Loiret, et cela à compter du vendredi 19 juin 2026 à 17h00 jusqu'au lundi 22 juin 2026 à
12h00.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article
R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en
vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 3 
: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par
les forces de l'ordre.
Article 4 : Le présent arrêté sera :
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
- diffusé sur le site Internet de la préfecture.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-18-00005 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DE TOUT VÉHICULE TRANSPORTANT DU MATÉRIEL DE SON A DESTINATION D'UN
RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE MUSICAL
SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DU LOIRE
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Article 5  : La directrice de cabinet, les Sous-Préfets des arrondissements de Montargis et
Pithiviers, le sous-préfet de permanence, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le Directeur interdépartemental de la Police Nationale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 18 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet

Signé : Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l'adminis -
tration :
- un recours gracieux, adressé à  : M. le Préfet du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45  042 Orléans cédex  ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45  057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-18-00005 - ARRÊTÉ
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SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DU LOIRE
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-06-18-00004
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL,
RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-18-00004 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
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ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-
2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
VU le Code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualité
de préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Madame Mariam PONTONI, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire,
préfet du Loiret ;

CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet du département ;
CONSIDÉRANT les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant un
risque important d'organisation de rassemblements type rave-party, sur le territoire du
département du Loiret ;
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Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
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À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
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CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la Préfète du
Loiret, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques
alors même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la
manifestation ;
CONSIDÉRANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-
party, les 30 et 31 octobre 2021, à Ouzouer-sur-Trézée, commune du Loiret, ayant
rassemblé jusqu'à 3 000 personnes au sein du site Alizol, au cours de laquelle plus de 450
militaires de l'ensemble du groupement du Loiret ont été spécifiquement mobilisés et l'un
d'entre eux a été blessé ;
CONSIDÉRANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-
party, du 17 au 21 mai 2023, à Villegongis (Indre), ayant rassemblé plus de 25  000
personnes ;

CONSIDÉRANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type free-
party, le 24 juillet 2022, à Saint Hilaire Saint Mesmin (Loiret) puis le 6 août 2022, à
Ingrannes (Loiret), ayant rassemblé plusieurs dizaines de personnes ;
CONSIDÉRANT plus récemment l'organisation de quatre rassemblements illégaux ces
derniers mois en région Centre-Val de Loire, le dernier ayant eu lieu dans le département
du Cher, le week-end prolongé du 1er mai 2026 et ayant rassemblé environ 23  000
personnes et occasionné de nombreux troubles à l'ordre public et heurts avec les FSI (tirs
de mortiers, de boules de pétanque, jets de cocktails molotov) durant lesquels 6
gendarmes ont été blessés, ce qui a conduit à l'interpellation de 22 personnes et 9
placements en garde à vue, la saisie de 63 armes, la neutralisation de 15 drones civils, 6 450
PV dressés, 176 Amendes Forfaitaires Délictuelles stupéfiants, 87 prises en charge
médicales, dont 4 personnes en Urgence Absolue pour consommation de stupéfiants ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les
moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi
qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis  ; que, dans ces
conditions, lesdits rassemblements comportent des risques sérieux de désordres ;
CONSIDÉRANT que les forces de l'ordre ne seraient pas en mesure d'assurer la sécurité
d'un rassemblement non déclaré, déjà fortement mobilisées pour la période visée par la
sécurisation des biens et des personnes à l'occasion des manifestations revendicatives,
déclarées ou non, organisées sur le territoire du département du Loiret ;
CONSIDÉRANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-18-00004 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
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CONSIDÉRANT, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la
tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des
dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de la Directrice des sécurités,

ARRÊTÉ
Article 1 er
 : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à
l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du Code de la sécurité
intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble
du territoire du département du Loiret, du vendredi 19 juin 2026 à 17h00 jusqu'au lundi 22
juin 2026 à 12h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article
R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en
vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 3  : La directrice de cabinet, les Sous-Préfets des arrondissements de Montargis et
Pithiviers, le sous-préfet de permanence, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le Directeur interdépartemental de la Police Nationale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture et diffusé sur le site internet de la préfecture.


Fait à Orléans, le 18 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
Signé : Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l'adminis -
tration :
- un recours gracieux, adressé à  : M. le Préfet du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45  042 Orléans cédex  ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45  057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-18-00004 - ARRÊTÉ
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À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
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