PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-096
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2024-04-24-00007 - - 2024-DDFiP91- 041- Délégations spéciales de
signature pour le pôle gestion fiscale ; (2 pages) Page 3
91-2024-05-01-00001 - - 2024-DDFiP91- 046 □ Liste actualisée des chefs de
service pour la DDFiP de l□Essonne au 01/05/2024 (2 pages) Page 6
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2024-04-29-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/160
du 29 avril 2024
Portant ouverture d□une enquête publique portant sur
la demande d□autorisation environnementale présentée par la société
SOIRS DE FETES pour ses installations localisées 2 Bis rue des Bordes, sur la
commune de BONDOUFLE (91070)
(6 pages) Page 9
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-04-29-00001 - 2024-PREF-DCSIPC-BRECI n° 383 du 29 avril
2024
portant modification de l□arrêté PREF-DCSIPC-BRECI du 15 avril
2024 portant nomination des membres du Conseil départemental pour les
anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
(3
pages) Page 16
91-2024-04-29-00002 - N°2024-PREF-DCSIPC-BDPC-384 du 29 avril 2024
portant modification temporaire des limites des zones publiques et
réservées sur l'aérodrome Jean-Baptiste Salis de Cerny - La Ferté-Alais. (5
pages) Page 20
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2024-04-29-00005 - Arrêté n° 114/24/SPE/BSPA/Seine 05 24 pris au titre
de la sécurité de la navigation fluviale portant autorisation d'organiser une
manifestation nautique sur la Seine, intitulé "Régate à la voile" organisée
par l'association Cercle Nautique d'Evry (4 pages) Page 26
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /
91-2024-04-29-00003 - Arrêté n° 2024-SGCD-SRH-BCR-167 du 29 avril 2024
portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement des recettes et
des dépenses de l'État, l'exécution budgétaire des agents du périmètre du
secrétariat général commun départemental de l'Essonne (9 pages) Page 31
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2024-04-24-00007
- 2024-DDFiP91- 041- Délégations spéciales de
signature pour le pôle gestion fiscale ;
= ' B REPUBLIQUE
FRANCAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de I'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex '
DÉCISION n°2024 - DDFiP - 041
de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne, Administrateur de l'État,
Vu le décret n° 2008 - 310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009 - 208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulièr des
administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2021 - 1550 du 1" décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret n° 2009 - 707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu larrété du 26 octobre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances
publiques de l'Essonne ;
Vu le décret n° 2012 - 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 28 février 2023, portant nomination de M. Laurent
FOURQUET, Administrateur de l'État, en qualité de Directeur départemental des Finances publiques
de l'Essonne à compter du 1° mars 2023 ;
Décide :
Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et
sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Conciliateur fiscal départemental :
En qualité de conciliateur pour le département de l'Essonne, Mme Marie-Amandine PAUL-PATURAL,
Administratrice de I'Etat, Directrice adjointe du pôle gestion fiscale, reçoit pouvoir de prendre en
mon nom les décisions consécutives à la saisine du conciliateur fiscal départemental et de signer les
documents correspondants, ceci dans la limite du domaine de compétence du conciliateur fiscal
défini par la Direction Générale des Finances Publiques et de ses éventuelles modifications.
Division Pilotage du recouvrement :
Mme Agnès HANS, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division
« pilotage du recouvrement », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document
relatifs aux affaires de la division.

Mme Stéphanie SECQ, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe à la responsable
de la Division « pilotage du recouvrement », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout
document relatifs aux affaires de la division.
Division Pilotage de la fiscalité :
Mme Aurélie GEORGE, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la Division
« pilotage de la fiscalité », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs
aux affaires de la division.
M. Martial AYINA AKILOTAN, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint à la responsable
de la Division «pilotage de la fiscalité », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et.tout
document relatifs aux affaires de la division.
Division Contrôle Fiscal :
M. Patrick MEDARD, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division
« contrôle fiscal », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux
affaires de la division.
M. Philippe MAURY, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de la
Division « contrôle fiscal », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs
aux affaires de la division.
Division affaires juridiques et contentieux :
M. Alexandre SHEARER, Inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la Division
« affaires juridiques et contentieux » reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout
document relatifs aux affaires de la division. ;
En qualité de conciliateurs suppléants, M. Alexandre SHEARER, Inspecteur pricipal des Finances
publiques et Mme Béatrice POMMIER, Inspectrice des Finances publiques, reçoivent pouvoir de
prendre en mon nom les décisions consécutives à la saisine du conciliateur fiscal départemental et
de signer les documents correspondants, ceci dans la limite du domaine de compétence du
conciliateur fiscal défini par la Direction générale des Finances publiques et de ses éventuelles
modifications.
L'ensemble des délégataires cités dans les quatre divisions mentionnées ci-dessus reçoivent
également pouvoir de me représenter au nom de la Direction départementale des Finances
publiques de l'Essonne aux différentes commissions et de signer les procès-verbaux y afférents.
Article 2 : La présente décision prend effet le 2 mai 2024,
La présente délégation annule et remplace les précédents arrêtés.
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne.
À Évry-Courcouronnes, le 24 avril 2024
Le Directeur départemental-des Finapnces publiques/â \/_/ PPs —/Jîj,/ i
Vi
Laurerit FOURQUET
Administrateur de l'État

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2024-05-01-00001
- 2024-DDFiP91- 046 □ Liste actualisée des chefs
de service pour la DDFiP de l□Essonne au
01/05/2024

CORBEIL-ESSONNES Alain MONTUS (intérim)
Pôles de Contrôle des Revenus du Patrimoine
CORBEIL-ESSONNES Margot SOURDEVAL
PALAISEAU Nathalie CARREIRA
Brigades
Tère BDV EVRY Bernard CORONADO
2ème BDV CORBEIL-ESSONNES Alain MONTUS
3ème BDV MASSY Paule BETOUIGT
5ème BDV MASSY Michel BERGER
7ème BDV ÉVRY Patricia AZOULAY
BCR CORBEIL-ESSONNES Christine FERRANDINI
Services de gestion comptable
ARPAJON Annie MICHEL
DOURDAN Isabelle OZIOL
ÉTAMPES Hervé PAILLET
ÉVRY Mathieu CABELLO
GRIGNY Isabelle SABELLICO
LA FERTÉ ALAIS Sylvie GRANGE
LONGJUMEAU Ghislaine ALIZADEH
PALAISEAU Stéphanie RIBETTE
SAINTE GENEVIÈVE DES BOIS Pierre FERRANDINI (intérim)
YERRES Patrick LEGUY (intérim)
Trésorerie hospitalière de Corbeil Caroline PREVOST
Essonne Amendes Élisabeth GAUTIER
Paierie Départementale Thierry VILBERT

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-04-29-00004
Arrêté préfectoral n°
2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/160 du 29 avril 2024
Portant ouverture d□une enquête publique
portant sur la demande d□autorisation
environnementale présentée par la société
SOIRS DE FETES pour ses installations localisées 2
Bis rue des Bordes, sur la commune de
BONDOUFLE (91070)
PREFET Direction de la Coordination
DE L'ESSONNE des Politiques Publiques
Égaié et de l'Appui Territorial
Fraternité
Arrêté n°2024.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 160 du 29 avril 2024
portant ouverture d'une enquête publique portant sur la demande d'autorisation
environnementale présentée par la Société SOIRS DE FETES
pour ses installations localisées 2 Bis rue des Bordes, sur la commune de BONDOUFLE (91070)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L123-1 et suivants, L:181-1 et suivants, R123-1 et
suivants, R.181-36 à R.181-38,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète
de l'Essonne,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture de
l'Essonne,
VU l'arrété préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement
chef-lieu,
VU l'arrêté n°2018-PREF/DCPPAT/BUPPE/225 du 30 octobre 2018 portant enregistrement de la demande
présentée par la société SOIRS DE FETES sise rue des Bordes sur le territoire de la commune de
BONDOUFLE (91070),
VU la demande présentée le 25 juin 2023, complétée le 6 mars 2024, par laquelle la Société SOIRS DE
FETES, dont le siège social est situé 2 Bis rue des Bordes à BONDOUFLE (91070), sollicite l'autorisation
d'augmenter la capacité de stockage de produits pyrotechniques sur le territoire de la commune de
BONDOUFLE, relevant. de la rubrique 4220-1 de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l'environnement.
VU la décision de la DRIEE n°2023/DRIEE/UD91/0004 du 27 janvier 2023 dispensant de réaliser une
évaluation environnementale en application de l'article R:122-3-1 du code de l'environnement, pour le
projet susvisé,
VU le dossier produit à l'appui de la demande, comportant notamment une étude d'incidence
environnementale, '
VU le rapport de l'inspection des installations classées en date du 8 avril 2024 déclarant le dossier
complet et régulier,
VU les avis des services consultés,
VU la décision n°E24000024/78 du Tribunal Administratif de Versailles en date du 22 avril 2024, désignant
M. Michel GENESCO consultant en environnement et gestion des risques en retraite, en qualité de
commissaire enquêteur titulaire et M. Jean-Pierre REDON, directeur départemental de l'équipement en
retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant,
Préfecture de l'Essonne

CONSIDERANT que le dossier est jugé complet et régulier et qu'il y a lieu de soumettre cette demande
à enquête publique conformément aux dispositions des articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants
du code de l'environnement,
APRÈS concertation avec le commissaire enquêteur,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : OBJET ET DATES DE L'ENQUÊTE
Une enquête publique de 16 jours consécutifs sera ouverte à la mairie de BONDOUFLE, du_lundi 3 juin
2024 (9h) au mardi 18 juin 2024 (17h) inclus, au sujet de la demande d'autorisation environnementale
présentée par la Société SOIRS DE FETES, dont le siège social est situé 2 Bis rue des Bordes à
BONDOUFLE (91070) en vue d'augmenter sa capacité de stockage de produits pyrotechniques, au titre
de la rubrique suivante de la nomenclature des installations classées pour la protection de
l'environnement :
rubrique Régime* Libellé de la rubrique (activité) | Volume autorisé
Stockage de produits explosifs, à
l'exclusion des produits explosifs
présents dans les espaces de
vente des établissements recevant Quantité totale équivalent de
4220-1 A du public. matière active :
La quantité équivalente totale de 3330kg
matière active susceptible d'être
présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 500 kg
Régime A (autorisation)
ARTICLE 2 : MESURES DE PUBLICITÉ
L'arrêté d'ouverture d'enquête, l'avis d'enquête, la décision dispensant de la réalisation d'une étude
d'impact, le résumé non technique de l''étude d'incidence environnementale seront mis en ligne sur le
site internet des services de l'État dans l'Essonne (www.essonne.gouvfr —- Rubrique
Publications/Enquêtes publiques/ Installations classées pour la protection de
l'environnement/BONDOUFLE/Sté SOIRS DE FETES
Un avis au public portant les indications mentionnées aux articles L123-10 et R123-9 du code de
l'environnement sera publié, par les soins de la Préfète, quinze jours au moins avant le début de
l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux diffusés dans le
département.
Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute sa durée, cet avis sera publié par
voie d'affiches, par les soins des maires des communes de BONDOUFLE, BRÉTIGNY-SUR-ORGE,
ECHARCON, EVRY-COURCOURONNES, FLEURY-MÉROGIS, LEUDEVILLE, LISSES, LE PLESSIS-PÂTÉ, RIS-
ORANGIS, SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS, VERT-LE-GRAND, qui sont incluses dans le rayon de 3
kilomètres fixé par la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Les maires adresseront à la préfète de l'Essonne, Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l'appui Territorial - Bureau de l'Utilité Publique et des Procédures Environnementales - TSA 51101 -
91010 EVRY-COURCOURONNES cedex, un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité.
En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, le responsable du projet devra procéder à
l'affichage lisible et visible de la voie publique du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation du
projet, en respectant les modalités définies par l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021.
2/5

Toute personne peut, sur sa demande et a ses frais, obtenir communication du dossier d'enquéte
publique auprès de la Préfète de I'Essonne, Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial - Bureau de l'Utilité Publique et des Procédures Environnementales - TSA 51101 - 91010
EVRY-COURCOURONNES CEDEX, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
ARTICLE 3 : CONSULTATION ET OBSERVATIONS DU PUBLIC
Pendant la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier comprenant notamment le dossier de
demande d'autorisation environnementale, la décision dispensant de la réalisation d'une étude
d'impact, l'étude d'incidence environnementale et un registre, préalablement ouvert, côté et paraphé
par le commissaire enquêteur, seront mis à la disposition du public de la mairie de BONDOUFLE, siège
de l'enquête, 43 rue Charles de Gaulle 91070 BONDOUFLE
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du projet et consigner leurs observations et
propositions sur le registre d'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de
BONDOUFLE, 43 rue Charles de Gaulle 91070 BONDOUFLE à savoir :
lundi, mardi, mercredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
jeudi : de 9h à 12h et de 13h30 à 19h
vendredi : de 9h à 12h
samedi : de 9h30 à 12h
En outre, le dossier d'enquéte pourra être consulté sur un poste informatique, mis gratuitement à
disposition du public à la Mairie de BONDOUFLE, siège de l'enquéte, aux horaires précités d'ouverture
des bureaux au public.
Les pièces du dossier seront consultables sur le site internet des services de l'État dans I'Essonne
(www.essonne.gouv.fr - Rubriques Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la
protection de l'environnement/BONDOUFLE/Sté SOIRS DE FETES).
Les observations et propositions du public pourront être soit :
* déposées dans le registre d'enquête papier mis à disposition à la mairie de BONDOUFLE,
" déposées par voie électronique, sur le registre dématérialisé accessible sur le poste
informatique mis à disposition à la mairie de BONDOUFLE, ou via le site internet des services de
I'Etat mentionné ci-dessus, du 3 juin 2024 à partir de 9h au 18 juin 2024 jusqu'à 17h,
* reçues, de manière écrite ou orale, par le commissaire enquéteur aux jours et heures de
permanence fixés par l'article 4 ci-dessous,
adressées au commissaire-enquêteur :
> par courrier envoyé au siège de l'enquête (Mairie de BONDOUFLE, à l'attention du
commissaire enquéteur, 43 rue Charles de Gaulle 91070 BONDOUFLE). Elles seront tenues à la
disposition du public a la mairie de BONDOUFLE, dans les meilleurs délais. A cet effet, elles
devront parvenir avant la date de clôture de l'enquête pour être annexées au registre d'enquête
papier (soit le 18 juin 2024 avant 17h).
> par courrier électronique à l'adresse suivante : pref91-soirsdefetes-bondoufle@mail.registre-
numerique.fr, reçu jusqu'au mardi 18 juin 2024 avant 17h.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que celles inscrites sur le
registre papier seront consultables à la mairie de BONDOUFLE. Celles transmises par voie électronique
sont consultables sur le registre dématérialisé visé ci-dessus.
Elles sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de
l'enquête.
Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être obtenues auprès du pétitionnaire représenté
par M. LECOQ, président de la société : contact@soirsdefetes.com
3/5

ARTICLE 4 : PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Par décision n°E24000024/78 du Tribunal administratif de Versailles en date du 22 avril 2024, a été
désigné M. Michel GENESCO consultant en environnement et gestion des risques en retraite, en qualité
de commissaire enquêteur titulaire et M. Jean-Pierre REDON, directeur départemental de l'équipement
en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant,
Il se tiendra à la disposition du public pour informer et recevoir les observations écrites et orales faites
sur ce projet, en mairie de BONDOUFLE, les jours et heures suivants :
- lundi 3 juin 2024 : de 14h à 17h
- samedi 15 juin 2024 : de 9h30 à 12h
- mardi 18 juin 2024 : de 14h à 17h
ARTICLE 5 : CLÔTURE DE L'ENQUÊTE
A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête papier sera mis sans délai à disposition du
commissaire enquêteur et clos par lui.
Dans les huit jours suivant la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur rencontrera le responsable
du projet et lui communiquera les observations écrites et orales du public, consignées dans un procès-
verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses
observations.
ARTICLE 6 : RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours à compter de la date de clôture de
l'enquête pour adresser à la Préfète de l'Essonne (Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial, Bureau de l'Utilité Publique et des Procédures Environnementales — TSA 51101 -
91010 ÉVRY-COURCOURONNES cedex) un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et
examinera les observations recueillies.
Le rapport comportera le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le
dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites
durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux
observations du public. ;
Le commissaire enquêteur consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en
précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables au projet.
Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à la Présidente du
tribunal administratif de Versailles.
ARTICLE 7 : CONSULTATION DU RAPPORT
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de
BONDOUFLE, ainsi qu'à la préfecture de l'Essonne, pour y être tenue sans délai à la disposition du public
pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions seront également consultables sur le site internet visé à l'article 2.
Les personnes intéressées pourront obtenir communication, à leurs frais, du rapport et des conclusions
du commissaire enquêteur. Ces demandes devront être adressées par écrit à Madame la Préfète de
l'Essonne -Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de
l'Utilité Publique et des Procédures Environnementales -TSA 51101 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES
cedex.
ARTICLE & : AVIS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS
Dès l'ouverture de l'enquéte, et en application de l'article R181-38 du code de l'environnement, les
conseils municipaux des communes de BONDOUFLE, BRÉTIGNY-SUR-ORGE, ECHARCON, EVRY-
COURCOURONNES, FLEURY-MÉROGIS, LEUDEVILLE, LISSES, LE PLESSIS-PÂTÉ, RIS-ORANGIS, SAINTE-
4/5

GENEVIÈVE-DES-BOIS, VERT-LE-GRAND, sont appelés à donner leur avis par délibération sur la
demande d'autorisation environnementale, notamment au regard des incidences environnementales.
La Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, la Communauté
d'Agglomération Coeur d'Essonne Agglomération et la Communauté de Communes du Val d'Essonne
sont également appelées à donner leur avis sur la demande susvisée.
Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés, au plus tard, dans les quinze jours suivant
la clôture du registre d'enquête.
ARTICLE 9 : DÉCISIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE PRISES
La Préfète de l'Essonne statuera par arrêté sur la demande d'autorisation environnementale apres
information ou éventuellement consultation du Conseil départemental de l'environnement, des risques
sanitaires et technologiques (CoDERST).
ARTICLE 10 : FRAIS D'ENQUÊTE
Tous les frais de l'enquête sont à la charge de la Société SOIRS DE FETES.
ARTICLE 11 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la préfecture,
Les inspecteurs de l'environnement, |
Les. Maires des communes de BONDOUFLE, BRETIGNY-SUR-ORGE, ECHARCON, EVRY-
COURCOURONNES, FLEURY-MÉROGIS, LEUDEVILLE, LISSES, LE PLESSIS-PÂTÉ, RIS-ORANGIS, SAINTE-
GENEVIÈVE-DES-BOIS, VERT-LE-GRAND,
Le Commissaire enquêteur,
L'exploitant, la Société SOIRS DE FETES,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et dont copie est transmise pour information à Monsieur le
Sous-Préfet de Palaiseau.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
#S _ / '/"
/
Ofivier T'ELCAYROU
5/5


PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-04-29-00001
2024-PREF-DCSIPC-BRECI n° 383 du 29 avril 2024
portant modification de l□arrêté
PREF-DCSIPC-BRECI du 15 avril 2024 portant
nomination des membres du Conseil
départemental pour les anciens combattants et
victimes de guerre et la mémoire de la Nation
PRÉI:ET Service Départemental de l'Office
BÆML ESSONNE national des Combattants et des
Égalité victimes de guerre de l'Essonne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
2024-PREF-DCSIPC-BRECI n° 383 du 29 avril 2024
portant modification de l'arrêté PREF-DCSIPC-BRECI du 15 avril 2024
portant nomination des membres du Conseil départemental pour
les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE -
VU le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment ses articles
R.613-5 à R.613-9 ;
VU le décret du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition
de diverses commissions administratives et son notamment l'article 14 ;
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, en qualité de Directeur
de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024, portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrété ministériel du 9 mars 2024 relatif à la composition du deuxième college du conseil
départemental pour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 portant nomination du conseil départemental pour les
anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;
VU l'arrété préfectoral du 20 décembre 2019 portant modification de la composition du conseil
départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 avril 2023 portant prorogation du mandat des membres du conseil
départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2024 portant prorogation du mandat des membres du conseil
départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant délégation de signature à M. Franck LÉON, Directeur
de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
VU les candidatures présentées par les services de l'État, les organismes compétents et les
associations;
SUR PROPOSITION de la directrice du service départemental de l'Office national des combattants
et des victimes de guerre ;
1/3

Article 1" : Sont nommés membres du conseil départemental pour les anciens combattants et lesARRETE
victimes de guerre et la mémoire de la Nation, pour une durée de quatre ans :
1 COLLÈGE : au titre du premier collège, dit « collège des élus et services » (7 membres) représentant
les assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent :
zème Cla préfète de l'Essonne, présidente, ou son représentant,
le maire d'Évry-Courcouronnes ou son représentant ;
le président du conseil départemental, ou son représentant ;
le délégué militaire départemental ou son représentant ;
la directrice académique des' services départementaux de l'Education nationale ou son
représentant ;
le directeur des archives départementales, ou son représentant ;
le commandant du groupement de gendarmerie départementale de I'Essonne, ou son
représentant .
militaires d'invalidité et des victimes de guerre) :
Au titre des représentants des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée (1 membre) :
M. PIGNARD Gilbert, orphelin de guerre de la guerre 1939-1945 carte n°91/174 délivrée le
25/08/2006
Au titre des représentants des conflits d'Afrique du Nord (10 membres) :
M. Bernard BEAUDET carte du combattant n°69FR28082 délivrée le 27/02/1992 ;
M. Raymond BERTELOOT carte du combattant n°91FR38929 délivrée le 03/11/2004 ;
M. Yves Jules COREAU, carte du combattant n° 91FR22007 délivrée le 24/11/1983 ;
Mme Monique PESNEL (veuve de M. Roland DELACROIX) carte de veuve du combattant
n°91/4085 délivrée le 24/01/2024 ;
M. Jacques FARON, carte du combattant n°91FR28417 délivrée le 10/09/1992 ;
M. jean Clifford GIBLIN, carte du combattant n°091FR26207 délivrée le 17/04/1989 ;
M. Lucien LAGRANGE, carte du combattant n°091FR38672 délivrée le 01/07/2004 ;
M. Jean LE SAOUT, carte du combattant n° 094FRO07691 délivrée le 26/06/1977 ;
M. Jean LESCURE, carte du combattant n°091FR28787 délivrée le 11/03/1993 ;
M. François TARI, carte du combattant n°091FR26112 délivrée le 25/02/1989.
Au titre des représentants des opérations postérieures au 2 juillet 1964 (7 membres) :
M. Vincent BENOIT, carte du combattant n°030FR0072827 délivrée le 14/02/1996 ;
M. Philippe CHASSERIAUD, carte du combattant n°049FR0092907 délivrée le 24/11/1994 ;
M. Frédéric CORABOEUF, carte du combattant n°091FR3037008 délivrée le 14/06/2012 ;
M. Bernard GUIDEZ, carte du combattant n°091FR3150182 délivrée le 15/02/2016 ; .
M. Jean Michel QUEVA, carte du combattant n°091FR3084531 délivrée le 07/04/2014 ;
M. Frédéric SENE, carte du combattant n°075FR3042236 délivrée le 30/07/2012 ;
M. Joël WILS, carte du combattant n°091FR3055223 délivrée le 28/08/2013.
Au titre des représentants-des victimes d'acte de terrorisme, aucun membre.
2/3OLLÈGE, au titre du « collège des anciens combattants et victimes de guerre » (18 membres
représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de
ressortissants visées à l'annexe législative mentionnée à l'article L. 611-2 du Code des pensions

3ème COLLEGE, au titre du « lien entre le monde combattant et la Nation » (6 membres représentant les
associations ou fondations œuvrant pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde
combattant et la Nation) : ;
- M. Claude BARTOS-MONBREDAU, délégué départemental de l'Association Nationale des
Membres de I'Ordre National du Mérite ;
- M. Michel BOURG, trésorier de la fondation du Maréchal de LATTRE et membre du conseil
d'administration du Comité de liaison des Associations Patriotiques de l'Essonne ;
- M. Gérard ETTER, vice-Président chargé du lien armée nation de la Société des Membres de la
Légion d'Honneur ;
- M. Jacques GILLIARD, trésorier de I'Association départementale des croix de guerre et de la
valeur militaire de l'Essonne ;
M. Michel HUCAULT, président de I'Union Départementale des sections de la Médaille Militaire ;
- M. Olivier KERMAREC, trésorier de l'Association nationale des sous-officiers de réserve de
l'armée de l'air et de l'espace.
Article 2 : Reconnaissant leur expertise et conformément à l'article R.613-7 du code des pensions
militaires d'invalidité et des victimes de guerre, la Préfète de l'Essonne invite les personnalités suivantes
à assister aux séances du conseil et aux commissions avec voix consultative :
- Mme Michelle ARTIGAUD, présidente de la Fondation du Maréchal de LATTRE, spécialiste des
politiques publiques de solidarité ;
- M. Eudes COUTTE, président départemental du Réseau Éducation et Mémoire ;
- M. Alain EYMARD, membre de l'Union nationale des Combattants de l'Essonne, spécialiste de la
2ème DB en Essonne ; '
- M. Jacques LONGUET, historien, président du Concours National de la Résistance et de la
Déportation en Essonne ; -
- M. Gérard MEUGNOT, président de l'Association Interarmées des Cadres de Réserves de
l'Essonne, réserviste citoyen auprès du délégué militaire départemental de I'Essonne en charge
de l'organisation des cérémonies départementales ;
- M. Gilles PROD'HOMME, délégué départemental de la Fédération nationale des porte-drapeaux
de France ; '
- M. Jacques VARIN, président ' départemental de I'Association nationale des anciens
combattants et amis de la Résistance, docteur en Histoire, spécialiste de l'Essonne ;
- Mme Judith VOLCOT, historienne, membre du bureau régional lle-de-France de l'Association
des professeurs d'histoire géographie.
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 portant nomination du conseil départemental pour
les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation et l'arrêté préfectoral du 25
janvier 2024 portant prorogation du mandat des membres du conseil départemental pour les anciens
combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation, sont abrogés à la date de prise d'effet du
présent arrêté.
Article 4: Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne et la Directrice du service
Ç rrs ce 0 i : æ mrimera a lErennne départemental de l'Office national des combattants et des victimes de guerre de l'Essonne, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de I'Essonne.
Pour la Préfète, et pal délégation,
Le Directeur de Gabinet
—
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a LEON
3/3

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-04-29-00002
N°2024-PREF-DCSIPC-BDPC-384 du 29 avril 2024
portant modification temporaire des limites des
zones publiques et réservées sur l'aérodrome
Jean-Baptiste Salis de Cerny - La Ferté-Alais.
Ex ' Cabinet du Préfet,
PRÉFET ' Bureau de la défense et de la
DE L'ESSONNE protection civileLiberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL
N° 2024-PREF-DCSIPC-BDPC-384 du 29 avril 2024
portant modification temporaire des limites des zones publiques et réservées
sur l'aérodrome Jean-Baptiste Salis de Cerny - La Ferté-Alais
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de l'Aviation Civile ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrété ministériel du 7 novembre 2006 fixant le referentlel national relatif aux
dispositifs prévisionnels de secours ;
VU l'arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux
manifestations aériennes ;
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, Sous-
Préfet, directeur de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 07 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2010/PREF/DCSIPC/SID-PC/069 du 11 mai 2010 relatif à la police
sur l'aérodrome de Cerny - La Ferté-Alais ;
VU la demande par laquelle M. Jean-Baptiste SALIS, propriétaire de l'aérodrome Jean-
Baptiste SALIS, sollicite le déclassement d'une partie de la zone réservée en zone
publique sur l'aérodrome de Cerny - La Ferté-Alais (plan joint au présent arrêté) ;
VU l'avis technique n° 2024-269/DSAC-N/DT/AG/AEAL du 17 avril 2024 du Délégué Île-
de-France de la Direction générale de l'Aviation civile (joint au présent arrêté) ;
VU le courriel du 08 avril 2024 du commandant d'Unité de Gendarmerie des Transports
Aériens du CRNA Nord d'Athis-Mons (joint au présent arrêté) ;
VU l'avis DGPN/DNPAF/UCA/N°24-12M du 08 avril 2024 du Chef de I'Unité Aeronauthue
de la Police aux Frontières (joint en annexe au présent arrêté) ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet ;

ARRETE
Article 1: Pour les besoins de la manifestation aérienne des 18 et 19 mai 2024 sur
l'aérodrome Jean-Baptiste Salis situé sur la commune de Cerny (91), les limites des zones
publiques et réservées telles que fixées à l'arrêté du 11 mai 2010 susvisé sont modifiées
- du jeudi 09 mai 2024 à 07h00 au mercredi 22 mai 2024 à 24h00 comme indiqué dans le
plan annexé et sous réserve du respect des prescriptions générales et particulières ci-
dessous et jointes en annexe.
Le déclassement temporaire d'une partie de la zone réservée est autorisé, selon la
demande de l'organisateur, dès le début de la préparation de cette dernière et tient
compte des impératifs dès l'activation des ZRT, jusqu''à la remise à l'état initial du site.
Article 2 : L'exploitation de I'aérodrome est transférée par protocole à l'Amicale Jean-
Baptiste Salis (AJBS) pendant la durée de déclassement.
L'AJBS s'assure de la préservation des voies d'accès des services d'ordre et de secours à -
la zone de piste. '
L'AJBS informe les usagers de l'aérodrome de la modification de l'arrêté de police de
l'aérodrome ainsi que de la fermeture de l'aérodrome. Il informe en particulier les
occupants basés sur l'aérodrome à charge pour eux d'informer les personnes qu'ils
accueillent dans leurs locaux. .
Article 3: L'organisateur de l'événement et l'exploitant de l'aérodrome veillent au
respect de l'environnement et à atténuer la gêne sonore que pourrait entraîner son
opération. Il s'assure notamment que les communes concernées sont prévenues de
l'opération.
Article 4 : L'organisateur met en œuvre les moyens appropriés pour surveiller la nouvelle
zone publique. Il veille à empêcher la divagation d'animaux en zone réservée et en
interdire l'accès au public. Les agents de surveillance doivent être identifiables
(brassard, chasuble ou autre repère visuel remarquable), et une signalisation pour
canaliser le public vers le lieu de l'événement doit être mise en place.
Les nouvelles parties de la zone publique sont séparées des nouvelles parties de la zone
réservée par des barrières appropriées.
Les nouveaux lieux localisés en zone publique le temps de l'opération sont aménagés
pour l'accueil du public et sont vidés de tout produit et matériel dangereux. À défaut,
les produits et matériels dangereux sont entreposés dans des locaux qui sont fermés à
clé et interdits au public.
Les aéronefs présents dans les nouvelles parties de la zone publique font l'objet d'une
surveillance pour éviter toute manipulation dangereuse et toute mise en route
accidentelle. Pendant les heures d'ouverture au public, aucun de ces aéronefs n'accède
à la zone réservée ou n'a son moteur tournant.
Il est interdit de fumer ou d'allumer des feux à proximité des aéronefs et dans les
hangars contenant ces aéronefs. Une surveillance et une signalétique appropriées sont
mises en place à cet effet.

Ces aéronefs doivent, sauf durant la présence du pilote ou d''un membre d'équipage ou
d'un agent de surveillance, être fermés à clé. Celle-ci doit être entreposée en lieu sir, à
l'abri de toute utilisation non autorisée.
Article 5: L'organisateur s'engage à se coordonner préventivement avec les services de
secours concernant les moyens à mettre en œuvre pour garantir le bon déroulement de
l'événement.
L'organisateur contacte immédiatement les forces de l'ordre présentes ou par
téléphone en composant le 17 en cas d'incident lié à la sûreté ou en cas d'observation
de situation anormale pouvant laisser craindre pour la sécurité des vols, des personnes
ou des biens.
Article 6: Durant la durée du déclassement, la piste 10/28 sera fermée. Seule la piste
« meeting » (anciennement 09/27) pourra être utilisée. La publication d'une information
aéronautique (NOTAM), demandée par l'exploitant d'aérodrome aux services
compétents de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) avec un préavis
suffisant, signale aux pilotes la modification de l'aire de mouvement (fermeture de
certaines zones par exemple) et recommande la prudence lors des manœuvres au sol
depuis le début de la préparation des lieux jusqu'au retour à leur état initial.
Article 7 : L'ensemble des documents de vol des aéronefs et de leurs pilotes effectuant
des baptêmes de l'air et des démonstrations feront l'objet de vérifications de validité à
l'occasion des journées de contrôles prévues avant les entraînements par les forces de
l'ordre (BGTA d'Athis-Mons).
Les pilotes devront justifier et être à jour de leur assurance, certificats médicaux,
licences et expérience de vol.
Concernant les différentes autorisations et évolutions dérogatoires pour l'ensemble des
présentations la totalité des participants et pilotes devront justifier d''une expérience
requise pour le type de démonstration et auront prealablement obtenu les autorisations
nécessaires auprès de l'aviation civile.
Article 8: Conformément aux plans transmis, deux « DZ » situées près de la RD 191 à
Boigny seront créées pour l'occasion, et mis en œuvre par la société
« ABC Hélicoptères » afin de transporter des personnes sur le site.
Article 9: Compte-tenu de la mise en œuvre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau
« urgence attentat », les mesures préventives de sécurité relatives aux accès sur site, à la
protection des aéronefs ainsi qu'aux contrôles des personnes transportées, devront être
strictement appliquées, et tout incident sera communiqué sans délai.
Le parc « avions », ouvert au public en matinée fera I'objet d'une attention particulière
et aucun avion ne restera sans surveillance. Lors de la fermeture au public et pendant
toute la durée de la manifestation, les personnes se trouvant dans la zone réservée
devront être facilement identifiables.
Article 10 : Excepté la limite des zones qui sont modifiées dans le cadre de l'opération
en question les autres dispositions de l'arrêté de police de l'aérodrome susvisé ne sont
pas modifiées et demeurent applicables.

Article 11: Le Directeur de Cabinet de la Préfète de I'Essonne, le Colonel, Commandant
du groupement de gendarmerie de l'Essonne, le Directeur de la Sécurité de l'Aviation
Civile Nord, District Aéronautique d'Île-de-France, le Commandant de la Gendarmerie
des Transports aériens, le Contrôleur général, Directeur du service départemental
d'incendie et de secours de l'Essonne, l'association AJBS sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des arrêtés
administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée aux propriétaires de
l'aérodrome. ." -
La/Prêîîe,_\ .

ANNEXES
Avis technique n° 2024-269/DSAC-N/DT/AG/AEAL du 17 avril 2024 du Délégué Île-
de-France de la Direction générale de l'Aviation civile ;
Courriel du 08 avril 2024 du commandant d'Unité de Gendarmerie des
Transports Aériens du CRNA Nord d'Athis-Mons ;
Avis DGPN/DNPAF/UCA/N°24-12M du 08 avril 2024 du Chef de l'Unité
Aéronautique de la Police aux Frontières.

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-04-29-00005
Arrêté n° 114/24/SPE/BSPA/Seine 05 24 pris au
titre de la sécurité de la navigation fluviale
portant autorisation d'organiser une
manifestation nautique sur la Seine, intitulé
"Régate à la voile" organisée par l'association
Cercle Nautique d'Evry
EZ Sous-Préfecture
PRÉFET !
DE L'ESSONNE d'Etampes
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°/|04; [24/SPE[BSPA/Seine 05 24
pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale
portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la Seine ,
intitulée « Régate à la voile »
organisée par l'association Cercle Nautique d'Evry
La Préfète de l'Essonne
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 20071133 du 24 juillet 2007 et notamment les articles R 331-6 à R 331-17-2 et
A 331-3 du code du sport, portant réglementation générale des épreuves et compétitions
sportives sur la voie publique ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports ;
VU le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de M. Stéphane SINAGOGA, sous-préfet
hors classe, en qualité de Sous-Préfet d'Etampes ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité
de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-083 du 4 mars 2024 portant délégation de
signature à M. Stéphane SINAGOGA, Sous-Préfet d'Étampes ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 et son annexe portant règlement général de police de
la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 5 juillet 2019 modifié portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU le règlement général de police de la navigation intérieure pris en application de l'article
L 4241-1 du Code des Transports et notamment l'article A 4241-38-2 ;
VU la demande présentée par M. Christophe DARRAS, représentant l'association Cercle
Nautique d'Evry - 7 avenue Normandie- 91220 Brétigny-sur-Orge, en date du 21 janvier 2024 ;
VU l'avis favorable des Voies navigables de France ;
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Etampes
4 rue Van Loo - 91150 Étampes
Standard ; 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h — 13h30/16h
1/4

VU l'avis favorable de la Brigade Fluviale de la Préfecture de Police ;
VU lavis favorable de la Mairie d'Évry-Courcouronnes ;
VU l'avis favorable de la Mairie de Corbeil-Essonne ;
SUR proposition du Sous-Préfet d'Etampes ;
ARRÊTE
ARTICLE premier : Objet de l'autorisation
L'association Cercle Nautique d'Év[y est autorisée à organiser une régate à la voile sur la Seine
du PK 137,70 (en amont du pont d'Evry) au PK133 (Club de voile de Corbeil-Essonnes).
ARTICLE 2 : Programme de la manifestation
Cette manifestation se déroulera le mercredi 1° mai 2024 de 10h à 16h30.
Cette manifestation regroupera 30 voiliers, de moins de 6 mètres et 40 participants au
maximum.
ARTICLE 3 : Restrictions apportées à la navigation
Cette régate devra s'effectuer sans gêne à la navigation, l'avis à la batellerie sera diffusé aux
usagers de la voie d'eau pour les appeler à la vigilance lors de votre manifesation.
ARTICLE 4 : Conditions techniques
L'organisateur et les participants devront se conformer aux prescriptions du règlement
général de police (Code des transports), à l'arrêté inter-préfectoral du 5 juillet 2019 modifié
portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne
ainsi qu'aux mesures relatives aux garanties d'encadrement, de technique et de sécurité de la
Fédération Française de voile.
Les horaires indiqués à l'article 3 devront être impérativement respectés.
L'organisateur assurera à ses frais et sous son entière responsabilité le service d'ordre et de
sécurité des manifestations qui comprendra au minima :
. Des bateaux de sécurité pour encadrer la manifestation, qui devront être :
Conformes à la réglementation en vigueur,
Équipés de l'armement nécessaire
Pilotés par une personne titulaire du certificat de capacité nécessaire.
Dotés de la vignette plaisance o 0 00
. Des personnes prêtes à porter secours en cas de besoin devront être à bord de chaque
embarcation.
L'organisateur devra s'informer des débits et risques de crue éventuelle en consultant les
données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ et procéder à une reconnaissance du
parcours quelques jours avant la manifestation afin de repérer d'éventuels embâcles, arbres,
pieux etc.
2/4

L'organisateur s'assurera de la mise en place et du bon fonctionnement des moyens de
communication, notamment avec les services publics. Il est recommandé à l'organisateur de
se munir de radio type VHF permettant de communiquer, en permanence, avec :
-Les usagers de la voie d'eau (canal 10)
-L'ouvrage du Coudray (canal 22)
-L'ouvrage Evry (canal 18)
Les responsables encadrant la manifestation transmettront les coordonnées des téléphones
mobiles auxquels ils peuvent être joints pendant la manifestation aux ouvrages suivants : Evry
(01.60.77.36.55) et Le Coudray (01.60.75.32.32), l'astreinte de l'UTI Seine Amont (01.4511.71.97),
ils aviseront l'écluse située en aval du moment du départ et de la fin de l'épreuve. En cas
d'annulation de la manifestation l'organisateur devra impérativement prévenir l'UTI Seine
amont ou l'astreinte sécurité du secteur aval de la Haute Seine Amont : 01.4511.71.97 (le week-
end et les jours fériés).
ARTICLE 5 : Sécurité
L'organisateur respectera les prescriptions de sécurité imposées par la fédération délégataire
(bateaux de sécurité, port du gilet de sauvetage, personnels encadrants diplômés).
Le cas échéant, l'organisateur se conformera à l'arrété préfectoral n° 2019-00621 du 17/07/
2019 relatif aux dispositifs de secours nautiques prévisionnels sur ou à proximité de l'eau à
Paris et dans les départements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne. Cet arrêté revêt un caractère prescriptif dans les départements de la Grande
Couronne.
L'organisateur prendra toutes les mesures de sécurité nécessaires pour ne pas gêner la
navigation des autres usagers de la voie d'eau qui reste prioritaire.
La Brigade fluviale se tiendra en alerte pour répondre à toute situation d'urgence.
ARTICLE 6 : Responsabilité - Assurances
L'organisateur sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la
voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.
Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans
limitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les
dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics et d'autre part, le personnel
et le matériel des services de sécurité.
ARTICLE 7 : Signalisation
La signalisation de type B8 « Vigilance particulière » avec un bandeau REGATE DANS LE BIEF
permettant le bon déroulement de la manifestation est à la charge des organisateurs qui la
retireront dès la fin de la manifestation. Ces panneaux devront être disposés dans la zone
d'évolution à 300m en aval du Pont d'Evry et 300m en amont du club de Voile de Corbeil-
Essonnes.
Des bouées devront être implantées par l'organisateur le long du parcours, positionnées en
dehors du chenal de navigation.
3/4

ARTICLE 8 : Droit des tiers
Les ouvrages construits sur le domaine public fluvial, notamment les pontons, sont des
installations privées qui ne peuvent pas être utilisées sans l'accord des propriétaires. La
présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers, notamment amodiataires
du domaine public fluvial, usagers de la voie d'eau, etc.
ARTICLE 9 : Occupation du Domaine Public Fluvial
Cette manifestation nautique est autorisée dans le cadre de la convention d'occupation du
domaine public fluvial délivrée par Voies Navigables de France au. Club Amical Sportive Evry.
ARTICLE 10 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle pourra être retirée à tout
moment en cas de non-respect des lois et règlements applicables, en particulier les décrets
et arrêtés susvisés, ou des clauses du présent arrêté ou si les besoins de la navigation ou
l'intérêt public le justifient ou si les conditions hydrauliques sont incompatibles avec la
réalisation de la manifestation.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'un
recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011
Versailles cedex) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans les mêmes
conditions de délai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce
délai pour exercer un recours contentieux.
Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à
compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'ARTICLE R
421-2 du code de justice administrative « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une
réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».
ARTICLE 12 : Le Sous-Préfet d'Etampes, le Chef de l'Unité Territoriale Seine-Amont de Voies
Navigables de France, le Directeur Opérationnel des Services Techniques et Logistiques de la
Préfecture de Police de Paris, le Président de l'association Cercle Nautique d'Évry, le maire
d'Évry-Courcouronnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée au directeur de l'Agence française pour la biodiversité et à
Monsieur le Président des associations agréées de pêche et de pisciculture de l'Essonne 13,
rue Édouard Petit à Corbeil-Essonnes (91).
2 9 AVR. 2024Étampes, le
Pour la Préfète de l'Essonne,
et par délégation,
le Sous-Préfet d'Étampes,
— LN
Stéphane SINAGOGA
4/4

SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
91-2024-04-29-00003
Arrêté n° 2024-SGCD-SRH-BCR-167 du 29 avril
2024 portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement des recettes et des dépenses
de l'État, l'exécution budgétaire des agents du
périmètre du secrétariat général commun
départemental de l'Essonne
PREFET Secrétariat général
DE L'ESSONNE commun départemental
Fraternité
ARRÊTÉ
N° 2024 -SGCD-SRH-BCR-167 du 29 avril 2024
portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses de l'État, l'exécution budgétaire des
agents du périmètre du secrétariat général commun départemental de l'Essonne
Hugues LACOURT,
Directeur du secrétariat général commun départemental
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics ;
VU le code de la commande publique du 1*" avril 2019 ;
VU le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté du 24 novembre 2012 portant application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre
2012 ;
VU l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des justificatives des dépenses de I'Etat ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et
notamment son article 44 ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de
l'État, notamment les articles 34 et suivants ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en
qualité de Préfète de l'Essonne ;

VU larrété préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-132 du 20 juillet 2023 portant organisation du
Secrétariat général commun départemental ;
VU l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-082 du 4 mars 2024 portant délégation de
signature à M. Hugues LACOURT, Directeur du secrétariat général commun départemental en
matière d'ordonnancement secondaire ;
VU l'avis favorable de Mme la Préfète de l'Essonne en date du 22 avril 2024 ;
Considérant le contrat de service du SGCD, version actualisée octobre 2022 ;
Considérant les programmes budgétaires exécutés en mode CHORUS :
Centre financier
0119-C001-DP91
0119-CO01-DR75
0119-C002-DP91
0119-C002-DR75
0122-C002-DP91
0122-C002-D R75
0134-CCRF-DR75
0135-IFEA-T091
0176-CCSC-CASO
0176-CCSC-DPAR
0181-IDF1-PO91
0206-DR75-P091
0209-CSOL-CRPF
0207-IDF1-PR91
0215-DR75-T091
0216-CAJC-DP91
0216-CPRH-CDAS
0216-CIPD-DP91
0217-SGAC-ASPR
'ozsz-cvpo DP91
0303-DR75-DP91
(0349-DR75-DP91
0354-DR75-DP91
0354-DR75-DMUT
0354-CPNE- DR75
0723-DR75-DD91
907
362
363Concours spécifiques et administration
Équipement et aménagement
Sécurité et qualité sanitaires de I'alimentation
et de la mobilité durables
Immigration et asile
Gestion du ) patrimoine immobilier de I'Etat
Opérations commerciales des domainesIntitulé du programme
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Développement des entreprises et régulations
Police nationale
Police nationale — Soutien et logistique
Prévention des risques
Solidarité à l'égard des pays en développf:ment
Sécurité et éducation routière
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
Action sociale
Comité interministériel de prévention de la délinquance
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement
Vie politique, culturelle et associative
Fonds d'aide à la transformation de l'action publique
Administration territoriale
Écologie (plan de relance)
Compétitivité (plan de relance)

0380-IDF16 DP91 _ Fond de développement transition écologique dans les territoires
0129-CAVC-DP 75 |MILDECA DPT Paris
0754-C001-DP 91 Amendes de police département 91
148 — DAFP- DF75 'Formation IDF
0217- SDT2-EA 75. DRIEA T2 IDF
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Subdélégation est donnée à Aurélie DECHARNE, Directrice adjointe du secrétariat général
commun départemental pour signer et viser en toutes matières ressortant des missions et
compétences listées dans l'arrêté portant organisation du secrétariat général commun du
département de l'Essonne tous arrêtés, actes, décisions, pièces et correspondances relevant
du ministère de l'intérieur, de l'organisation et du fonctionnement du secrétariat général
commun départemental, de la Direction départementale des territoires, de la Direction
départementale de la protection des populations, de la Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de la délégation en matière d'ordonnancement secondaire conférée à
M. Hugues LACOURT, Directeur du secrétariat général commun départemental,
subdélégation de signature est également conférée aux agents désignés ci-après :
A. Directrice adjointe du secrétariat général commun départemental, Aurélie DÉCHARN E,
Pour la signature de tous les documents, actes administratifs et pièces comptables liés à
I'engagement, la liquidation, le mandatement, l'établissement des ordres de payer et
l'émission des titres de perception, et toute autre opération relative aux recettes ou gestion
de biens public.
Pour la signature des marchés de l'État et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par
le code des marchés publics sur les périmètres budgétaires pour lesquels le SGCD bénéficie
de la gestion au titre du contrat de service, et pour lesquels aucune délégation n'a été
consentie a un chef de service dans le département.
Pour la signature des devis, engagements, certificats administratifs, contrats et marchés,
constatation de services faits dans la limite des montants suivants : 100 000€ TTC. -
Cette subdélégation porte également sur toutes les correspondances ou actes pour procéder
à la désignation de porteurs de cartes achats et à la détermination des plafonds d'utilisation
des cartes sur le périmétre des programmes 354, 207, et les programmes de dépenses
sociales.
B. Référents de proximité :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions, et pour la signature des devis
dans la limite de 4 000 €, ainsi que pour les services faits
- à Mme Nathalie NICOL auprès de la DDETS
- à Mme Maria MENDES auprés de la DDPP
- à Mme Olivia CHAUVOT auprès de la DDT

C. Pour le service de la relation à l'usager :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Sophie DA SILVA dans la limite de ses
- attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement, subdélégation est donnée à :
Nathalie MAHE, cheffe du bureau de l'accueil
D. Pour le service Service Programmation :
Subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions, et pour signature
des devis dans la limite de 4 000 €, ainsi que pour les services fait à :
- M. Christophe ZÉROUALI, chef du bureau budget, achat, commande publique par
intérim
Mme Chrystelle HAMON
- Mme Raphaëlle ADAM
M. Olivier TOMEZAK, chef du bureau stratégie immobilière
Subdélégation est donnée à Mmes Chystelle HAMON, Raphaelle ADAM, responsables et
Sylvie CERF, Nathalie KARIMZADEH, Nassira LADJELATE, Marie-Noelle PROMENEUR, Claire
OGER, Nathalie DAUSE, Béatrice LYS, Marie-Viviane MALELE, Cécilia CONTE, Nour ELKABIR,
gestionnaires budgétaires pour transmettre et valider, par le système d'information financière
de l'État (CHORUS), les engagements, les liquidations, les mandatements, les ordres de payer,
les titres de perception, et toute autre opération relative aux recettes ou gestion de biens
public sur les périmètres budgétaires identifiés (annexe 1) dans la limite des attributions
respectives.
Subdélégation est donnée à Mmes Chystelle HAMON, Raphaelle ADAM, responsables, Claire
OGER, Nathalie DAUSE, Béatrice LYS, Marie-Viviane MALELE, Cécilia CONTE, Nour ELKABIR,
gestionnaires budgétaires en qualité de contrôleur gestionnaire et gestionnaire valideur aux
fins de valider les ordres de mission, les états de frais et pour la validation des factures pour
paiement dans chorus DT ainsi que pour les commandes sur le marché voyagiste.
E. Pour le Service départemental du Numérique :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Solange CLAIN, responsable du SDNUM dans
la limite de ses attributions, et pour signature des devis dans la limite de 10 000 €, ainsi que
pour les services faits.
En cas d'absence ou d'empéchement, subdélégation de signature est donnée à :
- M. Florent PERCIOT
- M. Fabien CORNET
- M. Dominique FRANIATTE
« Mme Sylvie MICHEL
F. Pour le Service Moyens Généraux :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Nathalie ROUSSELET, responsable du service
des moyens dans la limite de ses attributions, et pour signature des devis dans la limite de
10 000 €, ainsi que pour les services faits. '

En cas d'absence ou d'empéchement, subdélégation de signature est donnée à :
- M. Christophe ZEROUALI ou en cas d'absence ou d'empéchement à :
° M. François LE GROS, chef du bureau moyens et logistique par intérim
e Mme Caroline CARPENTIER
o M. Franck LAFONT
M. Rodolphe ROUX
- Mme Véronique BOSCH
Mme Nadine DECHIRATo
G. Pour le Service Ressources Humaines :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Emilia DUARTE-MARTINS, responsable du
service des ressources humaines dans la limite de ses attributions, et pour signature des devis
dans la limite de 10 000 €, ainsi que pour les services faits et les engagements au titre du Bop
354 Titre 2.
En cas d'absence ou d'empéchement, subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Nadia BATLLE ou en cas d'absence ou d'empêchement à :
o Mme Sandrine AMET '
- Valérie FIDE
Mme Émilie LECOMTE
Subdélégation de signature est donnée à Mme Saïda LESIOURD dans la limite de ses
attributions, et pour signature des devis dans la limite de 10 000 €, ainsi que pour les services
faits.
Subdélégation est donnée à Mme Lesiourd Saida, Mme CASTARD Véronique, Mme
MASSEBEUF Nicole, Mme RAINHO-FERREIRA Nathalie, M. Jordan GACHET, gestionnaires des
dispositifs sociaux, pour transmettre, par le système d'information financière de l'État, les
décisions d'ordonnancement sur les périmètres budgétaires suivants : 215 -176- 216 -217 -206 -
134 124 155 -148.
ARTICLE 3 :
Subdélégation est donnée aux ordonnateurs secondaires délégués listés en annexe 2 dans le
cadre des dépenses réalisées par carte d'achat nominative dans le cadre de leurs attributions
et dans la limite du plafond fixé.
Subdélégation est donnée aux référents carte achat listés dans le tableau en annexe 2 du
présent arrété, afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat
rattachés au(x) centre(s) de facturation dont ils ont la responsabilité.
ARTICLE 4 :
Les agents listés en annexe 3 agissent au titre des services prescripteurs, via les applications
interfacées à CHORUS, en vue de la création des expressions de besoins, de la constatation
de services fait à la date de livraison ou de réalisation des prestations ainsi que de la
conservation et l'archivage des pièces justificatives liées à l'expression du besoin.
ARTICLE 5 :
L'arrété de subdélégation de signature n° 2024-SGCD-SRH-BCR-085 du 5 mars 2024 de
M. Lacourt est abrogé.

ARTICLE6:
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7:
Le directeur du secrétariat général commun départemental est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Essonne.
Hugue LACOUR:Q
1 { 7
Directeur du-Sécrétariat Général
Commun Départemental

ANNEXE 1
NOM
HAMON
ADAM
CERF
'KARIMZADEH
PROMENEUR
LADJELATE
OGER
DAUSE
LYS
'MALELEMarie-NoellePRENOM
Chrystelle
.Éàphaefle
'Sylvie
'Nathalie
Nassira
Claire
(Nathalie
Béatrice
Marie-VivianeSERVICE
'SGCD Service
programmation
'SGCD Service
programmation
SGCD Service
|programmation
'SGCD Service
|programmation
SGCD Service .
\programmation
SGCD Service
programmation
SGCD Service
programmation
.SÎGCD Service
programmation
'SGCD Service
|programmation
SGCD Service
programmationPROGRAMME
es programmes budgétaires
exécutés en mode CHORUS dans le
considérant
les programmes budgétaires
exécutés en mode CHORUS dans le
considérant
| 354 pne - 362 - 723
354 pne - 362 - 723
1354 - 363
354 - 363
907 - 216 - 217 — 119 - 122 - 124 — 207
— 232 - 303 - 216 - 754 - 129 — 380 —
209.
Pour l'action sociale - 215 -176- 216 -.
217 -206 -134 124 -155 -148
119 — 122 - 124 — 207 - 232 - 303 - 216
- 754 - 129- 380-209.
Pour l'action sociale - 215 176- 216 -
1217 -206 -134 124 -155 -148
135 — 181 - 206 - 134 - 148 - 349 - 217 |
907 - 216 - 217 — 119 - 122 - 124 - 207
— 232 - 303 - 216 - 754 - 129- 380 -
209 - 135 — 181 - 206 - 134 - 148 - 349.
Pour l'action sociale - 215 -176- 216 -
217 -206 -134 124 -155 -148

ANNEXE 2
Porteurs de carte achats
Nom du titulaire
BIENVENU
CAMILLERI
CARPENTIER
CASTANIER
CHARPENTIER
COUPARD
DA SILVA BRAZ
DELCAYROU
DE-TALHOUET
FERNANDES
GERSTER
HAMON
JEUFFRAULT
JUSSIEN
LABRIT
LE GROS
LEON
LECOMTE
LESIOURD
LEVASSEUR
MERCIER
NIHOUARN
ROBEZ-MASSON
ROUQUIER
ROUX
SAILLANT
SILVA PINTO DE BRITO
SINAGOGA
VARIN
ZEROUALI
Référents carte achats
Référents carte achat
CONTE Cécilia
DAUSE Nathalie
OGER ClairePrénom du titulaire
IRENE
Frédérique
CAROLINE
ALAIN
FERNANDA
PHILIPPE
MARIA HELENA
OLIVIER
MARINE
MARIA DE LURDES
CELINE
CHRYSTELLE
MARION
NARENDRA
GUILLAUME
FRANCOIS CHRISTOPHE
FRANCK
EMILIE
SAIDA
VERONIQUE
CATHERINE
ROLAND
DAVID
PIERRE-ALEXIS
RODOLPHE
SIMONE
MARIA DEOLINDA
STEPHANE
MICHEL
CHRISTOPHE
Service
Service programmation
bureau achats
Service programmation
bureau budget _
Service programmation
bureau budgetLibellé Centre de coûts
Sous préfecture de Palaiseau
Préfecture de I'Essonne
SGCD
Préfecture de l'Essonne
Préfecture de l'Essonne
DDETS de l'Essonne
Préfecture de l'Essonne
Préfecture de l'Essonne
DDT de l'Essonne
Préfecture de I'Essonne
DDPP de l'Essonne {2 cartes : 354 et 206)
Secrétariat général commun départemental
Secrétariat général commun départemental
Préfecture de l'Essonne
Préfecture de I'Essonne
Secrétariat général commun départemental
Préfecture de l'Essonne
SGCD
Secrétariat général commun départemental
Secrétariat général commun départemental
DDPP de l'Essonne
Préfecture de l'Essonne
Sous préfecture de Palaiseau
Sous préfecture d'Etampes
Secrétariat général commun départemental
DDT de l'Essonne
Préfecture de l'Essonne
Sous préfecture d'Etampes
(1 carte référencée et 1 carte non référencée)
Sous préfecture d'Etampes
Secrétariat général commun départemental
Programme carte d''achat Centre de facturation

ANNEXE 3
Intervenants dans les applications interfacées CHORUS DT et CHORUS (Chorus Formulaires) en ce qui
concerne les demandes de subvention, demandes d'achat, saisie des services faits.
NOM
DAUSE
Lys _
CASTARD
IGACHET
LESIOURD
'MASSEBEUF
RAINHO-FERREIRA
ADREANI
LARGLANTIER
[MORTIER
MEFFERTE
'DOMINIAK
RAMIREZ
SEBASTIEN
'SOUDANDIRA-COUMAR
CARRE
'DUBROEUCQ
ABDERMAN
BOUGUELMOUNA
BUSSAC-MEDALE _
|KERGUELEN
JOYEUX
BOUCHERON
BOULAY —
DOS SANTOS
LABRIT ...
'BLANJOUE
IMAMOU
TUDOUX
VOYER
JEREMIE-MARTIAL
LELAIDIER
KISS
MELOT
LAOUES
LECOMTE
CONTE
'HAMON
LADJELATE
EL KABIR
BATLLE
BOLNET _
Jour
MAMBOLEPROGRAMME
| CHORUS DT frais de déplacement 354 207
CHORUS DT frais de déplacement 354 207
'SGCD SRH BAS 176, 206, 215, 216, 217, 354
SGCD SRH BAS 176, 206, 215, 216, 217, 354
'SGCD SRH BAS 176, 206, 215, 216, 217, 354
SGCD SRH BAS 176, 206, 515 216, 217, 354
|303 - 216
3Q7 176 (fourrières)
_216, 207, 176 (fourrières)'SGCD SRH BAS 176 206, 215, 216, 217, 354
3754, 216 CIPD
354, 216 CIPD
354, 216 CIPD
354, 216 CIPD
119, 362 (MCTR), 363 (DITP), 364 (MCTR) 119, 216 _
129 (DILCRAH / MILDECA) 104
129 (DILCRAH / MILDECA) 104 _
303 - 216
232
(122 - 119 - 754 - 209 - 380
1122 - 119 - 754 - 209 - 380
1122 - 119 - 754 - 209 - 380
122-119-754-209-380 _
122 119 — 754 — 209 - 380
207 176 (fourrleres)
_207 176 (fourrières)
1207 , 176 (fourrière@
1207 , 176 (fourrières)
1207 , 176 (fourrières)
1207 , 176 (fourneres)
216 207,176 (fourrleres)
|216, 207,176 (fourrières)
'SGCD - SRH - BF 216 217 — 215 - 155 -PRENOM SERVICE
:Nathalie SGÊIË(ËG
Béatrice !SGCD SPROG
—Véronique
;Jordan SGCD SRH B
Saida
[Nicole
'Nathalie
.Guillaume Ê/ÊŒË
Axelle CABINET
|Sandrine |CABINET
Laura _ — CABINET
lAudrey DCPPAT
[Anne-Marie IDDETS
Tania DDETS
Ranjt DIMI
Christophe (DIMI
|Véronique DRCL - BEFA
|Ivayla [DRCL - BFL
Farid DRCL - BFL
|Gabrielle [DRCL - BFL
Céline [DRCL - BFL
\Sabine DRCL - BFL
|Sylvain 'DRSR - BESR
Florence DRSR - BESR
Rosa \DRSR - BESR
Guillaume DRSR - BESR
_Çarolîne Ê-ÎSESR
David \DRSR - BESR
Loïc \DRSR - BRI
Christophe [DRSR - CERT
Fabienne DRSR-BRI
(Lydie 'DRSR - BRI
Anne-Sophie
|Coralie
Malika
Emilie CD - SRH
Cecilia 'SGCD - SPROG
Chrystelle 'SGCD - SPROG
.Nassirÿa .SGCD - SÎ'RÔG
(Nour SGCD - SPROG
Nadia SGCD - SRH
_Hÿyacintÿhe _ |SGCD -SRH
Tania — |SGCD - SRH
Danielle SGCD - SRH|SGCD - SRH - BF 216 217 — 215 - 155 -
SGCD SRH - BF 216 217 - 215 — 155 -
SGCD SRH- BF 216 217 - 215 — 155 -
134 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362,
|363, 723, 907
134 135 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354,
362, 363, 723, 907
134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, |
363, 723, 907
134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349 354, 362,
1363, 723, 907
354
354
354
354