SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-095
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2026
Sommaire
Secrétariat général commun départemental /
71-2026-04-07-00001 - arrete portant organisation budgetaire du SGCD (6
pages) Page 3
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Secrétariat général commun départemental
71-2026-04-07-00001
Secrétariat général commun départemental - 71-2026-04-07-00001 - arrete portant organisation budgetaire du SGCD 3
PREFET Secrétariat général commun départementalDE SAONE-ET-LOIRE Service FinancesgalitéFraternité
Arrété n°portant organisation budgétaire du secrétariat général commun départementalLE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi 85-1098 du 11 octobre 1985 modifiée relative à la prise en charge par l'État, les départementset les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sousleur autorité ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de L'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurDominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;Vu l'arrêté ministériel n°U13155111126353 du 18 septembre 2025 portant maintien en détachementdans un emploi fonctionnel de Patricia PERRIER, directrice du secrétariat général commundépartemental de Saône-et-Loire jusqu'au 31 décembre 2028 ;Vu l'arrêté préfectoral n°71-2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaire issue dela régionalisation CHORUS ;Vu l'arrêté n°71-2026-03-02-00004 du 2 mars 2026 portant modification de l'arrêté n°71-2020-10-02-001du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaire issue de la régionalisation CHORUS ;Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00001 du 6 janvier 2026 donnant délégation de signature àMadame Flora SEGUIN, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et Loire.
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
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ARRETEARTICLE 1%: l'annexe de l'arrêté n°71-2026-03-02-00004 du 2 mars 2026 portant modification del'arrêté n°71-2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaire issue de larégionalisation CHORUS est remplacée par l'annexe au présent arrêté.ARTICLE 2: cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deDijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particulierspeuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du « télérecours citoyens »(https://www.telerecours.fr).ARTICLE 3: Madame la secrétaire générale, Madame la directrice régionale des finances publiques,Madame la directrice du secrétariat général commun départemental, les membres du corps préfectoralainsi que les agents mentionnés dans l'annexe, sont chargés chacun en ce qui les concerne del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSaône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le -~/ AVR 2026
Pour le préfet,La secrétaire générale de la préfecture deSaône-et LoireTT f-)Flora SEGUIN
17, rue Dinet71021 MACON CEDEX 21Tél : 03.85.21.81.002/2
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Secrétariat Général Commun Départemental
Annexe à l'arrété préfectoral portant organisation budgétaire
1- Délégation aux services prescripteursObjet de ladélégationServices prescripteurs+ ge + oe
- Signature desformulaires decodification- Saisie desexpressions debesoin- Certification desservices faits
Services du secrétariatgénéral commundépartemental
Patricia PAYETStéphanie DELONGAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONAGuillaume MARTINSNathalie GORNYIsabelle SAMBARDIERSéverine FEYEUXCéline THEVENARDPatricia HEDOUINRémi THOMASSindie FROMENTPréfecture — BOPSIAnne MENUPatricia RETORY
Préfecture — SPIATJonas DOUSSOTDominique SALATAAnnette HUMBEYMagali CHABIN
Préfecture - BCCSamuel DELPECHChristine BORGATCédric ETCHEVERRYKarine GASPERINI
Préfecture - BRERaphaëlle PADOVANICécile LAPALUSMarion GODARDMarie-Laure CATHERIN
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2 - Délégation aux porteurs de cartes d'achatObjet de ladélégationServices prescripteursge + +
- Engagement desdépenses- Certification desservices faits
PréfetDominique DUFOURRésidence préfetFousiya BEDRANEPréfecture — secrétariatgénéralFlora SEGUINPréfecture — cabinetSalwa PHILIBERTMarc COMAIRASSous-préfecture d'AutunAmaury DE BARBEYRACSandrine BOUTHIERESous-préfet de Chalon s/SaôneOlivier TAINTURIERPhilippe HAYOTTEChristelle TERRIERSous-Préfet de CharollesDavid ROCHECéline PLANESous-préfecture LouhansCaroline AGERONPierre CHATELETSGCD - directionPatricia PERRIER
SGCD - service logistiqueSandrine BROCHETMoussa BOUHASSOUNStéphane VIDALinfrastruct . .PASO Tiphaine PERTHUISGuillaume TISSERANDSGCD - SIDSIC Thierry POINTJohan CHABBERTDDT - directionYves PICOCHEDDT - sécurité routièreNicolas BUGNONDDETS - directionDaniel BOUSSITIsabelle VAN DER SCHOTCécile MERCIER-GIRARDINDDPP - directionAnne COSTAZMichéle EYMERYDDPP - SPAIrene FERRAND3 - Délégation au référent départemental CHORUS et à ses suppléants(module communication de CHORUS Formulaire)Objet de ladélégationServices prescripteurs|| Bénéficiaires de la délégation
Échanges entreSFACT, CSPR etSGCD pour latransmission| d'informations, depièces justificatives,d'ordres à payer...
SGCD-Service financesRéférente départementaleStéphanie DELONG
SGCD - Service financesSuppléants
Patricia PAYETAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONAGuillaume MARTINSNathalie GORNYSéverine FEYEUXIsabelle SAMBARDIERCéline THEVENARD |
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4 - Délégation au référent CHORUS FormulaireObjet de ladélégation Services prescripteursBénéficiaires de la délégation
- Signature desformulaires decodification- Saisie des SGCD-Service financesexpressions debesoin- Certification desservices faits
Patricia PAYETStéphanie DELONGAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONAGuillaume MARTINSNathalie GORNYSéverine FEYEUXisabelle SAMBARDIERCéline THEVENARD
5 - Habilitations CHORUS DT
Rôle CHORUS DT Services prescripteursBénéficiaires de ladélégation
Référents départementauxASSIST: saisie des ordres de mission (OM) et desétats de frais (EF) SGCD - service finances
Patricia PAYETStéphanie DELONGAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONANathalie GORNYSéverine FEYEUX
SG = valide conformité OMGC = contrôle conformité OMIGV = valide EF pour envoi DP dans CHORUSFC Consultation = visualise relevé opérationsFC Saisie = rapproche lignes relevé avec OM cor-lrespondantsBUDLOCDOT= suit exécution dépensesREPORT = accède fonction reporting de l'outilFC Validation = valide relevé pour envoi DP dansCHORUS
SGCDService Finances
Patricia PAYETStéphanie DELONGAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURA'Alexandrine PERONANathalie GORNYSéverine FEYEUX
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