PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2025-10-22
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2025
Sommaire
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Etablissement public de
santé de Ville-Evrard (EPSVE)
- Décision 2025-59 du 06/10/2025 portant nomination du Docteur
BELBACHIR en tant que RUF Accueil Fam Thérapeutique UF 8696 - 8666 -
pôle 93G06 (1 page) Page 3
- Décision 2025-60 du 06/10/2025 portant nomination du Docteur
BELBACHIR HDJ UF 8176 - 8177 6 - Pôle 93G06 (1 page) Page 5
- Décision 2025-61 -du 17/07/2025 portant nomination du Docteur
BELBACHIR en tant que RUF de l'Unité mobile Géronto psy UF 8726 -
9016 - Pôle 93G06 (1 page) Page 7
- Décision 2025-62 du 06/10/2025 portant nomination du Dr YEKHLEF
cheffe de service Cristales - Spécialités - Pôle 93 Cristales (1 page) Page 9
- Décision 2025-63 du 06/10/2025 portant nomination du Docteur
BELBACHIR en tant que RUF du CATTP UF 8616 - Pôle 93G06 (1 page) Page 11
- Décision 2025-64 du 06/10/2025 portant nomination du Docteur
BELBACHIR en tant que RUF de l'UHTP UF 5006 - Pôle 93G06 (1 page) Page 13
- Décision 2025-65 du 06/10/2025 portant nomination du Docteur PECOT
en tant que RUF du CMP d'Aubervilliers UF 8606 - pôle 93G06 (1 page) Page 15
- Point 2 - Délibération n° 2025-03 du conseil de surveillance du 17
octobre 2025 relative à une autorisation de servitude de cour commune
pour la construction d'un ensemble immobilier à Neuilly-sur-Marne. (2
pages) Page 17
2
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision 2025-59 du 06/10/2025 portant
nomination du Docteur BELBACHIR en tant que
RUF Accueil Fam Thérapeutique UF 8696 - 8666 -
pôle 93G06
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision 2025-59 du
06/10/2025 portant nomination du Docteur BELBACHIR en tant que RUF Accueil Fam Thérapeutique UF 8696 - 8666 - pôle 93G06 3
DECISION Direction généraleN° 2025 - 59 Présidence de CME/ I lle = Nomination du Docteur Hana BELBACHIREy r rad En qualité de Responsable d'Unité FonctionnelleÉ 'ot a Publ De V'Accueil Famille Thérapeutique Aubervilliers 06/10/2025tablissement Publicde Santé 93 UF 8696 — UF 8666Pôle 93G06La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre partVu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confianceet la simplification,Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire età la médicalisation des décisions à l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1Madame le Docteur Hana BELBACHIR est nommée responsable de l'unité fonctionnelle del'Accueil Famille Thérapeutique Aubervilliers, UF 8696 — 8666.Article 2Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions deResponsable d'Unité Fonctionnelle par décision conjointe de la directrice et du président dela commission médicale d'établissement ou de son vice-président.Article 3La présente décision prend effet à compter du 06 octobre 2025 et ce pour une durée de 4 ans.Fait à Neuilly sur Marne, le 06 octobre 2025établissement Le Président de la Commission médicale~ CN d'établisseme ta | D, A )
BOISSERIE Thibaut ERNOUF
Direction générale — EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision 2025-59 du
06/10/2025 portant nomination du Docteur BELBACHIR en tant que RUF Accueil Fam Thérapeutique UF 8696 - 8666 - pôle 93G06 4
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision 2025-60 du 06/10/2025 portant
nomination du Docteur BELBACHIR HDJ UF 8176
- 8177 6 - Pôle 93G06
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision 2025-60 du
06/10/2025 portant nomination du Docteur BELBACHIR HDJ UF 8176 - 8177 6 - Pôle 93G06 5
DECISION Direction généraleÀ N° 2025 - 60 Présidence de CMEVille- Nomination du Docteur Hana BELBACHIREy r a rd En qualité de Responsable d'Unité Fonctionnelle@ebilesémnont Buble De l'Ho6pital de Jour d'Aubervilliers 06/10/2025de Santé 93 UF 8176— UF 8177Pôle 93G06La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre partVu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confianceet la simplification,Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire età la médicalisation des décisions à l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1Madame le Docteur Hana BELBACHIR est nommée responsable de l'unité fonctionnelle del'Hôpital de Jour Aubervilliers, UF 8176 — 8177.Article 2Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions deResponsable d'Unité Fonctionnelle par décision conjointe de la directrice et du président dela commission médicale d'établissement ou de son vice-président.Article 3La présente décision prend effet à compter du 06 octobre 2025 et ce pour une durée de 4 ans.Fait à Neuilly sur Marne, le 06 octobre 2025tablissement Le Président de la Commission médicaled'établissementLa Directrice d
— ÀCABLE NBOISSERIE Thibaut ERNOUF\
Direction générale — EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision 2025-60 du
06/10/2025 portant nomination du Docteur BELBACHIR HDJ UF 8176 - 8177 6 - Pôle 93G06 6
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision 2025-61 -du 17/07/2025 portant
nomination du Docteur BELBACHIR en tant que
RUF de l'Unité mobile Géronto psy UF 8726 -
9016 - Pôle 93G06
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision 2025-61 -du
17/07/2025 portant nomination du Docteur BELBACHIR en tant que RUF de l'Unité mobile Géronto psy UF 8726 - 9016 - Pôle 93G06 7
DECISION Direction généraleN° 2025 - 61 Présidence de CME/ | lle = Nomination du Docteur Hana BELBACHIRE d En qualité de Responsable d'Unité Fonctionnelleé V ra rc De l'Unité Mobile Géronto psy Aubervilliers 06/10/2025tablissement Publicde Santé 93 UF 8726 — UF 9016Pôle 93G06La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre partVu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant a améliorer le systeme de santé par la confianceet la simplification,Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire eta la médicalisation des décisions à l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1Madame le Docteur Hana BELBACHIR est nommée responsable de I'unité fonctionnelle del'Unité Mobile Géronto psychiatrie Aubervilliers, UF 8726 — 9016.Article 2Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions deResponsable d'Unité Fonctionnelle par décision conjointe de la directrice et du président dela commission médicale d'établissement ou de son vice-président.Article 3La présente décision prend effet a compter du 06 octobre 2025 et ce pour une durée de 4 ans.Fait a Neuilly sur Marne, le 06 octobre 2025Le Président de la Commission médicaled'établissement— |ILS,Thibaut ERNOUF
Direction générale — EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision 2025-61 -du
17/07/2025 portant nomination du Docteur BELBACHIR en tant que RUF de l'Unité mobile Géronto psy UF 8726 - 9016 - Pôle 93G06 8
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision 2025-62 du 06/10/2025 portant
nomination du Dr YEKHLEF cheffe de service
Cristales - Spécialités - Pôle 93 Cristales
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision 2025-62 du
06/10/2025 portant nomination du Dr YEKHLEF cheffe de service Cristales - Spécialités - Pôle 93 Cristales 9
DECISION Direction générale/ i LL e- N° 2025 - 62 Présidence de CMENomination du Docteur Wanda YEKHLEF En qualitéEvr a rd de Cheffe du service Spécialités 06 octobre 2025Établissement Public Pôle 93 CristalesLa Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre part
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et lasimplification,Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à lamédicalisation des décisions à l'hôpital,Vu la proposition du Docteur Thibaut ERNOUF, Président de CME,Vu l'organisation interne de l'établissement,Décident conjointement
Article 1Madame le Docteur Wanda YEKHLEF est nommée cheffe du service Spécialités du pôle 93 Cristales àcompter du 1° novembre 2025.Article 2Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef de servicepar décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicale d'établissement oude son vice-président.Article 3Madame le Docteur Wanda YEKHLEF percevra, conformément à la règlementation en vigueur, la primeliée aux fonctions de cheffe de service à compter du 1° novembre 2025. Elle ne percevra plus cetteprime si elle cesse d'exercer les fonctions de cheffe de service.Fait à Neuilly sur Marne, le 06 octobre 2025
La Directrice de J'ét lissement Le Président de la Commission médicalePOLEAU LS d'établi tFT EN AC) établissemenLe, VA
B SSPRIE Thibaut ERNOUF
Direction générale — EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision 2025-62 du
06/10/2025 portant nomination du Dr YEKHLEF cheffe de service Cristales - Spécialités - Pôle 93 Cristales 10
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision 2025-63 du 06/10/2025 portant
nomination du Docteur BELBACHIR en tant que
RUF du CATTP UF 8616 - Pôle 93G06
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision 2025-63 du
06/10/2025 portant nomination du Docteur BELBACHIR en tant que RUF du CATTP UF 8616 - Pôle 93G06 11
DECISION Direction généraleN° 2025 - 63 Présidence de CMEV4 | lle - Nomination du Docteur Hana BELBACHIREn qualité de Responsable d'Unité FonctionnelleEv ra rd Du CATTP d'Aubervilliers 06/10/2025tablissement Publicde Santé 93 UF 8616Pôle 93G06La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre partVu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant a améliorer le système de santé par la confianceet la simplification,Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire età la médicalisation des décisions à l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1Madame le Docteur Hana BELBACHIR est nommée responsable de l'unité fonctionnelle duCATTP d'Aubervilliers, UF 8616.Article 2Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions deResponsable d'Unité Fonctionnelle par décision conjointe de la directrice et du président dela commission médicale d'établissement ou de son vice-président.Article 3La présente décision prend effet à compter du 06 octobre 2025 et ce pour une durée de 4 ans.Fait à Neuilly sur Marne, le 06 octobre 2025Le Président de la Commission médicaled'établissement
are)\Thibaut ERNOUF
Direction générale — EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision 2025-63 du
06/10/2025 portant nomination du Docteur BELBACHIR en tant que RUF du CATTP UF 8616 - Pôle 93G06 12
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision 2025-64 du 06/10/2025 portant
nomination du Docteur BELBACHIR en tant que
RUF de l'UHTP UF 5006 - Pôle 93G06
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision 2025-64 du
06/10/2025 portant nomination du Docteur BELBACHIR en tant que RUF de l'UHTP UF 5006 - Pôle 93G06 13
DECISION Direction généraleN° 2025 - 64 Présidence de CMEVi lle - Nomination du Docteur Hana BELBACHIRF Vv r d En qualité de Responsable d'Unité Fonctionnellemart a rc De VUHTP Aubervilliers 06/10/2025tablissement Publicde Santé 93 UF 5006Pôle 93G06La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre partVu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confianceet la simplification,Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire età la médicalisation des décisions à l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1Madame le Docteur Hana BELBACHIR est nommée responsable de l'unité fonctionnelle del'UHTP d'Aubervilliers, UF 5006.Article 2Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions deResponsable d'Unité Fonctionnelle par décision conjointe de la directrice et du président dela commission médicale d'établissement ou de son vice-président.Article 3La présente décision prend effet à compter du 06 octobre 2025 et ce pour une durée de 4 ans.Fait à Neuilly sur Marne, le 06 octobre 2025de ét lissement Le Président de la Commission médicaleFE NA d'établissement"| joe,
Thibaut ERNOUF
Direction généraie — EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision 2025-64 du
06/10/2025 portant nomination du Docteur BELBACHIR en tant que RUF de l'UHTP UF 5006 - Pôle 93G06 14
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision 2025-65 du 06/10/2025 portant
nomination du Docteur PECOT en tant que RUF
du CMP d'Aubervilliers UF 8606 - pôle 93G06
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision 2025-65 du
06/10/2025 portant nomination du Docteur PECOT en tant que RUF du CMP d'Aubervilliers UF 8606 - pôle 93G06 15
BiyaMTÉtablissement Publicde Santé 93
DECISION Direction généraleN° 2025 - 65 Présidence de CMENomination du Docteur Fabrice PECOTEn qualité de Responsable d'Unité FonctionnelleDu CMP à Aubervilliers 06/10/2025UF 8606Pôle 93G06La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre partVu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confianceet la simplification,Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire età la médicalisation des décisions à l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1Monsieur le Docteur Fabrice PECOT est nommé responsable de l'unité fonctionnelle du CMPà Aubervilliers, UF 8606.Article 2Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions deResponsable d'Unité Fonctionnelle par décision conjointe de la directrice et du président dela commission médicale d'établissement ou de son vice-président.Article 3La présente décision prend effet à compter du 06 octobre 2025 et ce pour une durée de 4 ans.Fait à Neuilly sur Marne, le 06 octobre 2025Le Président de la Commission médicaled'établissement
jpgThibaut ERNOUF
Direction générale — EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision 2025-65 du
06/10/2025 portant nomination du Docteur PECOT en tant que RUF du CMP d'Aubervilliers UF 8606 - pôle 93G06 16
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Point 2 - Délibération n° 2025-03 du conseil de
surveillance du 17 octobre 2025 relative à une
autorisation de servitude de cour commune
pour la construction d'un ensemble immobilier à
Neuilly-sur-Marne.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Point 2 - Délibération n°
2025-03 du conseil de surveillance du 17 octobre 2025 relative à une autorisation de servitude de cour commune pour la construction
d'un ensemble immobilier à Neuilly-sur-Marne.
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DELIBERATIONN° 2025 — 03 Conseil de SurveillanceDille-Ey fa ra Autorisation de servitude de cour commune pour laÉtablissement Public | Construction d'un ensemble immobilier à Neuilly-sur-de Santé 93 Marne Séance du 17 octobre2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONSDélibération enregistrée sous le numéro : 2025-03
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santéet aux TerritoiresVu le Code de la Santé Publique version consolidée du 01/06/2017 et notamment ses articles L 6143-1 et L.6143-7Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) version consolidée du 21/04/2017et notamment ses articles L.2141-1 et L.2141-2Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) version consolidée du 21/04/2017et notamment son article L.3112-4Vu l'instruction comptable M21 relative aux règles comptables et budgétaires des établissementspublics de santéVu le projet de construction d'un ensemble immobilier sur le terrain constitué des parcelles AH 390,391, 392, 393 et 394,Vu le rapport présenté par la Direction Générale en directoire le 23 septembre 2025 ;Vu l'avis émis par le Comité Social d'Établissement réuni en séance le 07 octobre 2025 ;Vu l'avis émis par la Commission Médicale d'Établissement réunie en séance le 16 octobre 2025 ;Considérant que la réalisation de ce projet immobilier nécessite la mise en place d'une servitude decour commune vis-à-vis du terrain de l'établissement (Volume 5 de la parcelle AH 749),Considérant que cette servitude n'entrave pas l'activité hospitalière,
EPS de Ville-Évrard — 202, Avenue Jean Jaurès 93332 Neuilly-sur-Marne Cedex Tel : 01.43.09.32.03 -1-
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Point 2 - Délibération n°
2025-03 du conseil de surveillance du 17 octobre 2025 relative à une autorisation de servitude de cour commune pour la construction
d'un ensemble immobilier à Neuilly-sur-Marne.
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Décide,.
ARTICLE 1 : d'autoriser la mise en place de la servitude de cour commune nécessaire a la constructionet à l'exploitation de l'ensemble immobilier situé sur le terrain constitué des parcelles AH 390, 391,392, 393 et 394,ARTICLE 2 : de définir les conditions d'usage de la servitude, notamment l'accès, l'entretien, la durée,et l'indemnisation éventuelle.ARTICLE 3 : de donner tous pouvoirs à la Direction Générale de l'établissement pour signer tous actes,conventions et documents relatifs à cette servitude.ARTICLE 4 : de charger les services compétents de veiller à la mise en œuvre et au suivi de cetteservitude conformément aux termes définis.
M. Zartoshte BAKHTIARI
[il
EPS de Ville-Evrard - 202, Avenue Jean Jaurès 93332 Neuilly-sur-Marne Cedex Tel : 01.43.09.32.03-2-
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Point 2 - Délibération n°
2025-03 du conseil de surveillance du 17 octobre 2025 relative à une autorisation de servitude de cour commune pour la construction
d'un ensemble immobilier à Neuilly-sur-Marne.
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