| Nom | Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public de l'antenne Ste Suzanne du SIP Saint-Denis le 15 avril 2026 |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 14 avril 2026 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/51600/390092/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20relatif%20au%20r%C3%A9gime%20de%20fermeture%20exceptionnelle%20au%20public%20de%20l'antenne%20Ste%20Suzanne%20du%20SIP%20Saint-Denis%20le%2015%20avril%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 14 avril 2026 à 10:43:43 |
| Date de modification du PDF | 14 avril 2026 à 10:19:05 |
| Vu pour la première fois le | 14 avril 2026 à 16:46:02 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EX | | FREPUBLIQUEFRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgaliténid D - . a —DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection régionale des finances publiques de la Réunion7 avenue André MalrauxCS 2101597744 Saint-Denis Cedex 9
Arrété relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction régionale des finances publiques de La RéunionFermeture exceptionnelle au public de l'antenne à Sainte-Suzannedu Service des impôts des particuliers de Saint-Denis
Le Directeur régional des finances publiques de La RéunionVu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat ;Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État ;Vu le décret en date du 3 octobre 2023 portant nomination de M. Ludovic ROBERT,administrateur de l'État du grade transitoire, en qualité de directeur régional des financespubliques de La Réunion, à compter du 18 octobre 2023;Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques de laRéunion;Vu l'arrêté préfectoral n° 2454 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matièred'ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction régionaledes finances publiques de la Réunion.
ARRÊTE:
Article 1°: L'antenne du Service des impôts des particuliers de Saint-Denis située àSainte-Suzanne sera exceptionnellement fermée au public mercredi 15 avril 2026.
Article 2:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etaffiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Saint-Denis, le 13 avril 2026Par délégation du Préfet,Le Directeur régional des finances publiques de La Réunion
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