ËZ
BOUCHES-DU-
RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité














RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPECIAL

N° 13 -2024-36-ter


PUBLIE LE 11 FEVRIER 2024

















Sommaire


Préfecture de Police des Bouches -du-Rhône

Arrêté portant nomination d 'un référent sûreté sur l 'aérodrome de
Salon -Eyguières Page 3
























Préfecture de Police
des Bouches -du-Rhône


Arrêté portant nomination d 'un référent sûreté sur
l'aérodrome de Salon -Eyguières
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité









Arrêté portant nomination d 'un référent sûreté sur l 'aérodrome de Salon -Eyguières

La préfète de police des Bouches -du-Rhône,
Vu le code des transports, et notamment ses articles L.6332 -1, L.6332 -2, L.6341 -2 et R. 6341 -9.

Sur proposition de la directrice de la sécurité de l'Aviation civile sud -est ;


ARRETE
Article 1er : M François ANDRÉ, est nommé référent sûreté de l'aérodr ome de Salon -Eyguières, en
remplacement de M Bernard BERGER.
Toute vacation ou perte de qualité au titre de laquelle il a été désigné donne lieu à remplacement par
l'intermédiaire d'un nouvel arrêté.

Article 2 : Ses missions sont :

 de représenter l'exploitant d'aérodrome pour ce qui concerne les aspects liés à la sûreté ;
 d'être l'interlocuteur des services de l'Etat pour l'élaboration des arrêtés de police et la mise en
œuvre de leurs prescriptions ;
 d'informer les autorités en cas d'incident mettant en jeu la sûreté aérienne ;
 de promouvoir la sûreté auprès des utilisateurs de la plate -forme de Salon -Eyguières ;
 de tenir à jour la liste des contacts sûreté de l'aérodrome de Salon -Eyguières.

Artic le 3 : Il participe de droit aux réunions de concertation organisées par le préfet sur la sûreté des
aérodromes secondaires.

Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône, le directeur de la sécurité de
l'Aviation civile sud -est, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Marseille, le
chef du service de la police aux frontières de l'aéroport de Marseille -Provence, le directeur interrégional des
douane s de Marseille et l'exploitant d'aérodrome de Salon Eyguières sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Bouches -du-Rhône.



Fait à Marseille, le 8 février 2024


La Préfète de police des Bouches -du-
Rhône

signé

Frédérique CAMILLERI