TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-066
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2024-02-02-00004 - ARRÊTÉ du 02022024 DE LEVÉE DE LA MESURE
N88-03 DU PGT DÉPARTEMENTAL (2 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2024-02-02-00004
ARRÊTÉ du 02022024 DE LEVÉE DE LA MESURE
N88-03 DU PGT DÉPARTEMENTAL
Préfecture du Tarn - 81-2024-02-02-00004 - ARRÊTÉ du 02022024 DE LEVÉE DE LA MESURE N88-03 DU PGT DÉPARTEMENTAL 3
PREFET
DU TARN
ijerte'
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté du 2 février 2024
de levée de la mesure N88-03 du plan de gestion de trafic départemental
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la défense :
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 dù 22 juillet 1982 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et de
sécurité;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur
Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur
Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Castres ;
Vu le décret du président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de Madame Corinne
QUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn ;
Vu l'arrété préfectoral du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Madame Corinne
QUEBRE, sous-préfète directrice de cabinet ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes
subséquents qui l'ont modifié ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2019 approuvant le plan de gestion de trafic départemental « coupure d'axe »
du Tarn,
Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et
gestion des situations de crises routières ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2024 d'activation de la mesure N88-03 du plan de gestion de trafic
départemental;
Tél: 05 63 45 61 61
Place de la Préfecture 81013 ALBI cedex 09
Jours et horaires d'ouverture sur www.tarn.gouv.fr
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Considérant que les agriculteurs ont levé le barrage qu'ils avaient établi sur la N88 au niveau de
l'échangeur 14 du Séquestre et qui avait nécessité l'activation de la mesure N88-03 du plan de gestion
de trafic départemental ;
Considérant que les conditions normales de circulation et de sécurité ont été rétablies sur ce tronçon
de la N88 ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête
Article 1 - L'arrêté du 25 janvier 2024 d'activation de la mesure N88-03 du plan de gestion de trafic
départemental susvisé est abrogé.
Article 2 - Les dispositions énoncées à l'article 1 ne seront effectives sur le terrain qu'après
l'enlèvement de la signalisation par les agents de la DIRSO, en liaison avec les forces de l'ordre.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le commandant du groupement de
gendarmerie du Tarn, le directeur départemental de la police nationale du Tarn, le directeur
départemental des territoires du Tarn, le directeur interdépartemental des routes du sud-ouest, le
président du département du Tarn, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn, et dont copie
sera adressée au centre opérationnel zonal de crise, au service départemental d'incendie et de secours
du Tarn et au préfet de la zone de défense et de sécurité sud.
Fait à Albi, le 2 février 2024
Pour le préfet, par délégation,
la directrice de cabinet,
Corinne QUEBRE
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la réponse (I'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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