PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-07-04
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Douanes - Direction
interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
- Arrêté DIPA n° 25000991 du 01/07/2025 donnant délégation de
signature à certains collaborateurs de M. Gilbert BELTRAN,directeur
interrégional des douanes de Paris-aéroports. (3 pages) Page 4
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2025-00871 du 04/07/2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires
culturelles. (4 pages) Page 8
- Arrêté n° 2025-00869 du 04/07/2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis (93) du 7
juillet 2025 au 9 juillet 2025. (4 pages) Page 13
- Arrêté n° 2025-00870 du 04/07/2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne. (13 pages) Page 18
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2025-2753 du 03/07/2025 portant
autorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de Neuilly-Plaisance (2 pages) Page 32
- Arrêté préfectoral n° 2025-2760 du 4 juillet 2025 autorisant la
manifestation nautique intitulée Open Swim Paris 2025 le samedi 5 juillet
2025 sur le canal de l'Ourcq de Bondy à Pantin. (6 pages) Page 35
- Arrêté préfectoral n° 2025-2532 du 04/07/2025 portant
autorisation de travaux au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH)
France Télécom Orange CIAB sis 1 à 49, avenue Gambetta à
Bagnolet (93170). (2 pages) Page 42
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- ARRÊTÉ N°DD93-2025/007 DU 2 JUILLET 2025
PORTANT
AUTORISATION DE LA DETENTION ET DE LA DISPENSATION DE
MEDICAMENTS PAR UN MEDECIN PROPHARMACIEN. (2 pages) Page 45
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Récépissé n° 2025-2779 de déclaration en date du 04/07/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP934716465 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
71 avenue Joffre 93700 Drancy. (2 pages) Page 48
2
- Récépissé n° 2025-2780 de déclaration en date du 04/07/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP523442283 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 134 avenue Jean Jaurès 93500 Pantin. (3 pages) Page 51
- Récépissé n° 2025-2781 de déclaration en date du 04/07/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP988211421pour l'organisme SYLLA MARIAM dont l'établissement
principal est situé 3 rue Robert Legros 93100 Montreuil. (2 pages) Page 55
3
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Douanes - Direction interrégionale des douanes
de Paris-Aéroports
Arrêté DIPA n° 25000991 du 01/07/2025 donnant
délégation de signature à certains collaborateurs
de M. Gilbert BELTRAN,directeur interrégional
des douanes de Paris-aéroports.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Arrêté DIPA
n° 25000991 du 01/07/2025 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Gilbert BELTRAN,directeur interrégional
des douanes de Paris-aéroports.
4
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité DOUANES& DROITSINDIRECTS
IRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS DE PARIS-AÉROPORTS
RUE DU SIGNE – BP 16108
95701 ROISSY CDG CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr
ARRÊTÉ N° 25000991
donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Gilbert BELTRAN
directeur interrégional des douanes de Paris-aéroports
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions modifiée, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°82-632 du 21 juillet 1982 pris en application de l'article 3 du décret n°82-389 du 10 mai
1982 et de l'article 3 du décret 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets sur les services
fiscaux, les services douaniers et les laboratoires régionaux ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie du 12 novembre 2003 portant
règlement de comptabilité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de
l'État ;
Vu le décret modifié n°2007-1665 du 26 novembre 2007 portant organisation des services déconcentrés
de la direction générale des droits et droits indirects (DGDDI) ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle
budgétaire des ministères économiques et financiers pris en application de l'article 105 du décret 2012-
1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2018-99 du 14 février 2018 modifiant l'annexe I au décret n°2007-1665 du 26 novembre
2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits
indirects ;
Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Seine-
Saint-Denis nommant M. Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Arrêté DIPA
n° 25000991 du 01/07/2025 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Gilbert BELTRAN,directeur interrégional
des douanes de Paris-aéroports.
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Vu l'arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique du 5
avril 2023, portant désignation, à compter du 15 juin 2023 , de M. Gilbert BELTRAN, administra teur
général des douanes et droits indirects, directeur interrégional des douanes de Paris-aéroports ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4182 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Gilbert BELTRAN, directeur interrégional des douanes de Paris-aéroports, pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres II, III et V du budget de l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2 024-4183 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Gilbert
BELTRAN, directeur interrégional des douanes de Paris-aéroports, pour l'exercice des attributions de
représentant du pouvoir adjudicateur ;
Sur proposition de l'administrateur général des douanes, directeur interrégional ;
Article 1er : À compter du 1 er juillet 2025 jusqu'au 15 juillet 2025, en cas d'absence ou d'empêchement
de M. Gilbert BELTRAN, administrateur général des douanes, directeur interrégional, la délégation
consentie à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2024-4182 du 25 novembre 2024 et à l'article 2 de l'arrêté
préfectoral n° 2024-4182 du 25 novembre 2024, sera exercée par M. Christophe BERTANI,
administrateur supérieur des douanes – directeur régional, M. Simon DECRESSAC, administrateur
supérieur des douanes – directeur régional, M. Laurent MIASSOD, administrateur supérieur des douanes
– directeur régional, M. Ronan JAOUEN, administrateur des douanes - adjoint au directeur interrégional,
Mme Mélanie THION, directrice des services douaniers de 2ème classe, Mme Violaine COLENT, directeur
des services douaniers de 2ème classe, Mme Laurence AUTHIER, chef de service administratif de 2 e
catégorie, Mme Audrey NOIRET, inspectrice principale de 2ème classe, Mme Pascaline GUY , inspectrice
régionale de 2ème classe.
Article 2 : À compter du 15 juillet 2025 jusqu'au 5 août 2025, en cas d'absence ou d'empêchement de M.
Gilbert BELTRAN, administrateur général des douanes, directeur interrégional, la délégation consenti e à
l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2024-4182 du 25 novembre 2024 et à l'article 2 de l'arrêté préfectoral
n° 2024-4182 du 25 novembre 2024 , sera exercée par M. Christophe BERTANI, administrateur supérieur
des douanes – directeur régional, M. Simon DECRESSAC, administrateur supérieur des douanes –
directeur régional, M. Laurent MIASSOD, administrateur supérieur des douanes – directeur régional, M.
Ronan JAOUEN, administrateur des douanes - adjoint au directeur interrégional, Mme Mélanie THION,
directrice des services douaniers de 2ème classe, Mme Violaine COLENT, directeur des services douaniers
de 2ᵉ classe, Mme Laurence AUTHIER, chef de service administratif de 2 e catégorie, Mme Audrey
NOIRET, inspectrice principale de 2ᵉ classe, Mme Pascaline GUY , inspectrice régionale de 2ème classe,
Mme Sylvie CONTREMOULINS, inspectrice régionale de 3ᵉ classe.
Article 3 : À compter du 5 août 2025, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert BELTRAN,
administrateur général des douanes, directeur interrégional, la délégation consentie à l'article 3 de l'arrêté
préfectoral n° 2024-4182 du 25 novembre 2024 et à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2024-4182 du 25
novembre 2024 , sera exercée par M. Christophe BERTANI, administrateur supérieur des douanes –
directeur régional, M. Simon DECRESSAC, administrateur supérieur des douanes – directeur régional,
M. Laurent MIASSOD, administrateur supérieur des douanes – directeur régional, M. Ronan JAOUEN ,
administrateur des douanes - adjoint au directeur interrégional, Mme Mélanie THION, directrice des
services douaniers de 2ème classe, Mme Violaine COLENT, directeur des services douaniers de 2ᵉ classe,
Mme Laurence AUTHIER, chef de service administratif de 2e catégorie, Mme Audrey NOIRET,
inspectrice principale de 2ᵉ classe, Mme Sylvie CONTREMOULINS, inspectrice régionale de 3ᵉ classe.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Arrêté DIPA
n° 25000991 du 01/07/2025 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Gilbert BELTRAN,directeur interrégional
des douanes de Paris-aéroports.
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Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert BELTRAN , administrateur général des
douanes, directeur interrégional, la délégation consentie à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2024-4182
du 25 novembre 2024 sera exercée, pour les recettes et les dé penses dont le montant unitaire est inférieur
à 3 000 euros, par M. Yvan SIMON, inspecteur, Mme Marie DUFEIL, inspectrice, M. Jérémi NSIMBA,
inspecteur.
Article 5 : Toutes dispositions réglementaires, contraires et antérieures sont abrogées à compter du 1er
juillet 2025.
Article 6 : L'administrateur général des douanes, directeur interrégional et les fonctionnaires intéressés,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture
et publié au « bulletin d'informations administratives » des services de l'État.
Fait à Roissy, le 1er juillet 2025
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis
et par délégation,
Le directeur interrégional des douanes de Paris-aéroports
Gilbert BELTRAN
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Arrêté DIPA
n° 25000991 du 01/07/2025 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Gilbert BELTRAN,directeur interrégional
des douanes de Paris-aéroports.
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00871 du 04/07/2025 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein
du service de la mémoire et des affaires
culturelles.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00871 du 04/07/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles. 8




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Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-00871
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code du patrimoine ;

VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général
pour l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté ministériel NOR INTA1532249A du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police, et notamment son article 4 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2022-00930 du 1
er août 2022 relatif aux missions et à l'organisation
du service de la mémoire et des affaires culturelles ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel Mme Laure ESTIGNARD, conservatrice générale du
patrimoine, est prise en charge par voie de détachement dans le corps des administrateurs
de l'État et affectée au Service de la mémoire et des affaires culturelles, à compter du 1
er juin
2025 jusqu'au 31 mai 2027 ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,




PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00871 du 04/07/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles. 9




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A R R Ê T E

TITRE I : Délégation de signature générale

Article 1 er

Délégation de signature est donnée à Mme Laure ESTIGNARD, administratrice du 2
ème grade,
cheffe du service de la mémoire et des affaires culturelles, conseillère mémoire et culture du
préfet de police, directement placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour
l'administration, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet de
police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des
missions fixées par l'arrêté du 1 er août 2022 susvisé.

Mme Laure ESTIGNARD est également habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, les
actes nécessaires au fonctionnement administratif du service de la mémoire et des affaires
culturelles, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, à
l'exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son
autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laure ESTIGNARD, les délégations qui lui sont
consenties à l'article 1 peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. Pierre
QUERNEZ, conservateur général du patrimoine, adjoint à la cheffe de service, chef du
département patrimonial.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laure ESTIGNARD et de M. Pierre QUERNEZ,
M. Gildas HARNOIS, agent contractuel, chef du département musical, et M. Loïc CERISIER-
LACOMBE, attaché d'administration de l'Etat, secrétaire général, sont habilités à signer tous
actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs
attributions respectives.

TITRE II : Délégation de signature relative aux compétences patrimoniales

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laure ESTIGNARD, délégation est donnée à M.
Pierre QUERNEZ à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d'œuvres ou de documents ;
- les décisions, courriers ou conventions relatifs à l'organisation d'événements ;
- les contrats et factures de numérisation et de cession de droits d'exploitation
d'archives photographiques ;
- les contrats, devis et factures de prestations musicales payantes ;
- les contrats, devis et factures de photocopies et reproductions numériques
d'archives, de tournages et d'acquittement du droit de parole au sein du musée.





PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00871 du 04/07/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles. 10




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Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à Mme
Cécile LOMBARD, agente contractuelle, adjointe au chef du département patrimonial,
responsable des archives, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d'œuvres ou de documents ;
- les contrats et factures de numérisation et de cession de droits d'exploitation
d'archives photographiques.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à Mme
Anaïs EVENO, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département
patrimonial, responsable du musée, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d'œuvres ou de documents.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à M. Loïc
CERISIER-LACOMBE à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les factures de prestations musicales payantes ;
- les factures de photocopies et reproductions numériques d'archives, de tournages et
d'acquittement du droit de parole au sein du musée.

TITRE III : Délégation de signature relative à l'application informatique financière
« CHORUS Formulaires »

Article 8

Délégation de signature est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE à l'effet de saisir et valider
les propositions d'engagement des dépenses et les constatations de services faits.

TITRE IV : Délégation de signature relative à l'application « CHORUS DT »
(Déplacements Temporaires)

Article 9

Délégation de signature est accordée, aux fins de signer les pièces comptables concernant les
déplacements temporaires et valider dans l'application CHORUS DT en qualité de service
gestionnaire (SG) ou gestionnaire valideur (GV), les ordres de mission, les états de frais et les
commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre du service de la mémoire et des
affaires culturelles, à M. Loïc CERISIER-LACOMBE.

TITRE V : Utilisation de la carte achat « Etat »

Article 10

Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte achat nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixées, à M. Gildas HARNOIS.


Article 11

Délégation est accordée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE, référent carte d'achat, pour
centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat du porteur
désigné, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00871 du 04/07/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles. 11




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et comptables des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme
carte d'achat.

TITRE VI : Utilisation de la carte achat « Administrations parisiennes »

Article 12

Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte achat nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixées, à Mme Laure ESTIGNARD.


Article 13

Délégation est accordée M. Loïc CERISIER-LACOMBE, référent carte d'achat, pour centraliser
les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat du porteur désigné,
contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et
comptables des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte
d'achat


TITRE VII : Délégation de signature relative à l'application informatique financière
« Coriolis »

Article 14

Délégation de signature est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE à l'effet de valider les
propositions d'engagement des dépenses et les constatations de services réalisés.

Article 15

Délégation est donnée à M. Rachid BOUFRINE, adjoint administratif principal de 2
ème classe
des administrations parisiennes, et à Madame Irina BESSERGLIK, adjointe administrative
principale de 1 ère classe des administrations parisiennes, à l'effet de saisir les propositions
d'engagement des dépenses et les constatations de services réalisés.

TITRE VIII : Dispositions finales

Article 16

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.


Fait à Paris, le 04 juillet 2025


Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ


PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00871 du 04/07/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles. 12
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00869 du 04/07/2025 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis (93) du 7
juillet 2025 au 9 juillet 2025.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00869 du 04/07/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis (93) du 7 juillet 2025 au 9 juillet
2025.
13
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Atares

CABINET DU PREFET



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Arrêté n° 2025-00869
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis (93)
du 7 juillet 2025 au 9 juillet 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 27 juin 2025 formée par la sous-direction de la police régionale
des transports relevant de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens à Paris et en Seine-Saint-
Denis (93) du lundi 7 juillet 2025 au mercredi 9 juillet 2025 inclus ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;

Considérant la recrudescence de trafics de stupéfiants, notamment de crack, ainsi que les
atteintes directes à la sécurité des personnes et des biens dans le quartier de Rosa Parks et
de la passerelle du Millénaire, secteur situé entre le 19
ème arrondissement de Paris et la
commune d'Aubervilliers en Seine-Saint-Denis ; que ces actes délictueux provoquent des
graves troubles à l'ordre public ; que dans le cadre du plan de lutte contre le trafic de
stupéfiants sur l'agglomération parisienne, il est nécessaire de disposer de caméras
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00869 du 04/07/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis (93) du 7 juillet 2025 au 9 juillet
2025.
14
2025-00869 2
aéroportées afin de prévenir les troubles à l'ordre public et la commission d'infractions,
ainsi que d'assurer la sécurité des effectifs de police mobilisés dans ce secteur ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande précitée porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées
qui pourront être en vol simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à
l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée
n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la sous-direction de la police régionale des transports relevant de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne,


ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la sous-direction
de la police régionale des transports relevant de la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont autorisés à Paris et en Seine-Saint-Denis (93) au titre de la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du lundi 7 juillet 2025 à 12h00 jusqu'au
mercredi 9 juillet 2025 à 23h00 pour la mise en œuvre de la finalité précitée.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-
Denis.

Fait à Paris, le 4 juillet 2025


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00869 du 04/07/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis (93) du 7 juillet 2025 au 9 juillet
2025.
15
2025-00869 3
Annexe de l'arrêté n° 2025-00869 du 4 juillet 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00869 du 04/07/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis (93) du 7 juillet 2025 au 9 juillet
2025.
16
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00869 du 04/07/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis (93) du 7 juillet 2025 au 9 juillet
2025.
17
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00870 du 04/07/2025 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00870 du 04/07/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 18
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1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-00870

accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne


Le préfet de police,


VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;


VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;


VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;


VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de
certaines dépenses supportées par les forces de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00870 du 04/07/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 19

2
VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique à Versailles, est
nommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne ;

VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92),
est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;


VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la
police à la direction générale de la police nationale à Paris (75), est nommé inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),
pour une durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;

VU l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la
sécurité de proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022,
renouvelable ;


VU l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1
er septembre 2022, renouvelable ;

VU l'arrêté ministériel du 20 février 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse générale
des services actifs de la police nationale, sous-directrice des services spécialisés de l'agglomération à
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à
Paris, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice
territoriale de la sécurité de proximité à Créteil (94), pour une durée de trois ans à compter du
21 février 2025 renouvelable ;


SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,


ARRÊTE

Article 1


Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :

a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du
7 novembre 2022 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du
décret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique
remettante à CHORUS ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00870 du 04/07/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 20

3
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police ;
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.

Article 2


Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :

- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.

Article 3


Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement Mme Isabelle TOMATIS, la délégation qui lui est accordée par
les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centraux

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :

- M. Sébastien DURAND, sous-directeur de la police régionale des transports ;
- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Frédéri CHEYRE, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération
parisienne.


Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef de
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00870 du 04/07/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 21

4
service de la compagnie de sécurisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par son
adjoint M. Vincent BUI TRONG ;
- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et
d'intervention.

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordée
par l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Stéphane CASSARA, adjoint au
sous-directeur de la police régionale des transports.


Article 9


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéri CHEYRE, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint
au sous-directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion
opérationnelle.

Article 10

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef de
l'unité de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par
son adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT
(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et
logistique ci après désignés :

- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.





PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00870 du 04/07/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 22

5
Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre
l'immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence, par
son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en
son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.

Délégations de signature aux directeurs territoriaux

Article 12

Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité
de Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et Mme
Johanna PRIMEVERT, directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de
signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,
décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et Mme
Johanna PRIMEVERT.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité
de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son
absence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ;
- M. Mizael DEKYDTSPOTTER, adjoint au chef de la sûreté territoriale à Paris ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, commissaire central du
20 ème arrondissement ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3 ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5 ème et 6 ème
arrondissements.

Délégation de la DTSP 75 – 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hélène DENECHERE,
adjointe au chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16 ème arrondissement, et, dans la
limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00870 du 04/07/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 23

6
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Anita DAOUD ;
- M. Patrick LESEUR, commissaire central adjoint du 16 ème arrondissement ;
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Olivier WANG ;
- Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire centrale adjointe à Paris-Centre.

Délégation de la DTSP 75 – 2
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI, adjoint au
chef du 2 ème district à la DTSP 75 commissaire central du 19 ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Mathilde POTEL ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Simon EPITER ;
- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 18 ème arrondissement, et, en son absence, par
adjoint M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18 ème arrondissement ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement ;
- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20 ème arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3
ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Omar MERCHI, commissaire
central du 15 ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5/6 ème arrondissements ;
- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Constance TSIANG ;
- Mme Mathilde BOURGOIN, commissaire centrale du 13 ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Baptiste SALAUN ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Servane LAGEZE ;
- M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint du 15ème arrondissement.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)

Article 15


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
Mme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence,
par son adjointe Mme Clara DUPONT ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00870 du 04/07/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 24

7
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92, commissaire central de
BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la DTSP 92, commissaire centrale
d'ANTONY.

Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes
achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et
validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui
est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme Karine
NICOLAS et Mme Rebecca TULLE, attachées d'administration de l'État.


Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du
pôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires
(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans
l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur).


Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :

- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget et
du secrétariat.

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.


Délégation de la DTSP 92 – 1
er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1
er district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Diane AFARINESH, cheffe
de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjoint M. Pascal DIGOUT ;
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, en son absence,
par son adjoint M. Louis Vincent LEVEAU ;
- M. Eric DUBRULLE, adjoint au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;
- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.



PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00870 du 04/07/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 25

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Délégation de la DTSP 92 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe
de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Magali SIGAUDES, adjointe au chef de la circonscription de COURBEVOIE ;
- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;
- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;
- Mme Mélodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE.

Délégation de la DTSP 92 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Anthony MACADOUX,
chef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE ;
- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circ onscription de BOULOGNE-
BILLANCOURT ;
- M. Julien VAISSIÉ, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX ;
- M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD.

Délégation de la DTSP 92 – 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Rémy ERARD,
chef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Nicolas PEZET, adjoint au chef de la circonscription de BAGNEUX ;
- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, par
son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- M. Cristopher SAINT RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART ;
- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY ;
- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe TONNELIER ;
- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX ;
- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)

Article 16


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par
l'article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00870 du 04/07/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 26

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proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
M. Julien HERBAUT, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY –
NOISY-LE-SEC ;
- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-
BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS-
BOIS.

Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir
et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat,
constatation et certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression
de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS
(valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de
ses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l'Etat, et par M Fabien
GAYDAN, attaché d'administration de l'état.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :

- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2 ème classe,
gestionnaire budgétaire ;
- Mme Johanna REMY, adjointe administrative principale de 2 ème classe, gestionnaire budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle
logistique ;
- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle
logistique.

Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces
justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes
achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations
administratives.

Délégation de la DTSP 93 - 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1
er district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la
circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00870 du 04/07/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 27
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- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son adjoint
M. Gilles GOUDINOUX ;
- Mme Céline GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son
adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son
adjoint M. Frédéric LAMOTTE.

Délégation de la DTSP 93 - 2
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 ème district, la délégation qui
lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Claire LACLAU, cheffe de la
circonscription de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Werner VITU, adjoint à la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent HUSSON, adjoint au chef de la circonscription de STAINS ;
- M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son
adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence, par
son adjoint M. Simon MOLLO.

Délégation de la DTSP 93 - 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT , chef de la
circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;
- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjoint
M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;
- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.

Délégation de la DTSP 93 - 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, la
délégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Ronan DELCROIX, chef de la
circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Jean-Jacques GAUTHEUR, adjoint au chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE ;
- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence,
par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son
adjoint M. Thibault LONGUET ;
- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE.



PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00870 du 04/07/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 28
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Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)

Article 17


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Johanna PRIMEVERT, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
M. Romain VOGLER, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son
adjoint M. Lucas DECHAUD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ;
- M. Stéphane STRINGHETTA, chef du 3 ème district par intérim, à la DTSP 94, commissaire
central du KREMLIN-BICÊTRE ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4 ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR-
MARNE.

Délégation est donnée à M Christophe GAUCHON, attaché principal d'administration de l'État, chef
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS
Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par
son adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attachée d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de
proximité du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de
sécurité du Val-de-Marne ci après désignés :

- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ;
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2 ème classe, correspondant section
budget ;
- Mme Karine TANGUY, brigadier-chef classe supérieure, régisseuse et cheffe du pôle régie –
finance ;
- Mme Silvanie ALIX, secrétaire administrative classe supérieure, mandataire suppléante du pôle
régie-finance.

Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Pascal BOREL, major de police, référent
carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des
porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations
budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le
règlement des relevés d'opérations administratives.




PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00870 du 04/07/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 29
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Délégation de la DTSP 94 – 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94,
la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Anthony HERICOTTE, chef
de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,
par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. Julien MOYROUD, chef de la circonscription de MAISONS ALFORT, et, en son absence, par
son adjoint M. Olivier MARY ;
- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER ;
- Mme Aurélia FRESCALINE, cheffe de circonscription à Saint-Maur-des-Fossés.

Délégation de la DTSP 94 – 2
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2
ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hanem HAMOUDA,
cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par
son adjoint, M. Nicolas TRICART ;
- M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE.

Délégation de la DTSP 94 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane STRINGHETTA, chef du 3ème district par
intérim, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, la délégation est exercée par :

- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES ;
- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.

Délégation de la DTSP 94 – 4
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4
ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de
la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE,
et, en son absence, par son adjointe Mme Florence GREGOT ;
- M. Kévin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en son
absence, par son adjoint M. Christian KOPF ;
- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son
adjoint M. Christophe VERDRU ;
- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00870 du 04/07/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 30
13

13

Article 18

La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de
Paris.

Fait à Paris, le 04 juillet 2025


Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00870 du 04/07/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 31
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-2753 du 03/07/2025
portant autorisation pour l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de
Neuilly-Plaisance
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2753 du 03/07/2025 portant
autorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Neuilly-Plaisance 32
E =PRÉFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- Bureau de la police administrativeSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-2753 portant autorisation pour l'enregistrement audiovisuel desinterventions des agents de police municipale de la commune de Neuilly-Plaisance
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;VU la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles parles autorités de sécurité publique ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2, L. 512-4 à L. 512-7 et R. 241-8 àR. 241-17;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU le décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code de la sécuritéintérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des camérasindividuelles des agents de police municipale ;VU l'arrêté n° 2025-2262 du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande adressée le 20 décembre 2024 par le maire de Neuilly-Plaisance, en vue d'obtenirl'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de policemunicipale sur sa commune ;VU la convention communale de coordination entre la police nationale et la police municipale deNeuilly-Plaisance du 7 novembre 2022 ;CONSIDÉRANT que la demande transmise par le maire de Neuilly-Plaisance est complète et conformeaux exigences de l'article R. 241-8 du code de la sécurité intérieure ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-vi tection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fryt@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2753 du 03/07/2025 portant
autorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Neuilly-Plaisance 33
ArréteArticle 1° :L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de la commune deNeuilly-Plaisance, est autorisé au moyen de 14 caméras individuelles.Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les camérasindividuelles, est installé sur la commune de Neuilly-Plaisance.Article 2 :Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de Neuilly-Plaisance en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.Article 3 :Les enregistrements sont conservés pendant une période d'un mois. A l'issue de ce délai, ils sontdétruits.Article 4 :Dès notification du présent arrêté, le maire de Neuilly-Plaisance, adresse à la commission nationale del'informatique et des libertés, un engagement de conformité aux dispositions des articles R. 241-8 aR. 24117 du code de la sécurité intérieure et le cas échéant, les éléments nécessités par lescirconstances locales de mise en œuvre du traitement, complémentaires à l'analyse d'impact relative ala protection des données à caractère personnel adressées à la commission nationale de l'informatiqueet des libertés par le ministère de l'Intérieur.L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale, autorisé par le présentarrêté, ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la commission nationale del'informatique et des libertés, et de l'avis de celle-ci sur l'analyse d'impact relative à la protection desdonnées à caractère personnel.Article 5 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, les recourssuivants peuvent être introduits :* un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureau de lapolice administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.° unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, DLPAJ, SDLP, BDDNT,place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;° un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig,93558 Montreuil CEDEX.Article 6 :Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles, doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux à l'adresse suivante :Monsieur le préfet de la Seine-Saint-DenisDirection des sécurités et des services du cabinetBureau de la police administrative1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny CEDEXcourriel : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frFait à Bobigny, le 0 3 JUIL. 2025 Le préfet,Pour le préfet'et par d .la sous-pr d miss de cabinetMyriam ABASSI "
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2753 du 03/07/2025 portant
autorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Neuilly-Plaisance 34
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-2760 du 4 juillet 2025
autorisant la manifestation nautique intitulée
Open Swim Paris 2025 le samedi 5 juillet 2025 sur
le canal de l'Ourcq de Bondy à Pantin.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2760 du 4 juillet 2025
autorisant la manifestation nautique intitulée Open Swim Paris 2025 le samedi 5 juillet 2025 sur le canal de l'Ourcq de Bondy à Pantin. 35
PREFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- Bureau de la police administrativeSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité Bobigny, le Q 4 JUIL. 2025Arrêté préfectoral n°2025-2760 autorisant la manifestation nautique intituléeOpen Swim Paris 2025le samedi 5 juillet 2025 sur le canal de l'Ourcq de Bondy à PantinLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code des transports, notamment ses articles L. 4000-1 et suivants et ses articles R. 4000-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnairede la voie d'eau ;VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sonsamplifiés ;VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement des bateaux de plaisance naviguant oustationnant sur les eaux intérieures ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de policede la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du préfet de police du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place dedispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendentprévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Deniset du Val-de-Marne ;VU l'arrêté du préfet de Paris n° 2014-238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police dela navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigationintérieure ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n° 2025-2262 du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'avis favorable du service des canaux de la direction de la voirie et des déplacements de la ville de Parisen date du 1° juillet 2025;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 58 22Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr W/@Prefet93
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VU l'avis favorable de la brigade fluviale de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) de lapréfecture de police en date du 2 juillet 2025;VU l'avis favorable de I'agence régionale de santé d'Île-de-France en date du 3 juillet 2025 ;VU l'avis favorable du conseil départemental en date du 3 juillet 2025 ;VU l'avis favorable de la mairie de Pantin en date du 4 juillet 2025 ;CONSIDERANT la demande formulée le 30 juin 2025 par monsieur Laurent NEUVILLE, directeur del'association Open Swim sollicitant l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée OpenSwim Paris 2025, le samedi 5 juillet 2025, comportant trois épreuves de natation en eau libre : le 500 mètresdans le bassin de Pantin, le 5 km de Paris à Pantin et les relais 4x500 mètres ;CONSIDÉRANT qu'un arrêt de la navigation le samedi 5 juillet 2025 de 15 heures à 17 heures 15 a étésollicité par le pétitionnaire ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;ARRETEARTICLE 1°:Monsieur Laurent NEUVILLE, président de l'association directeur de l'association Open Swim, est autorisé àorganiser une manifestation nautique intitulée Open Swim Paris 2025, sur le canal de l'Ourcq de Bondy àPantin, le samedi 5 juillet 2025, de 15 heures à 17 heures 15.ARTICLE 2 :Un avis à la batellerie concernant la navigation est émis par le service des canaux de la ville de Paris pourprévenir les usagers du canal.L'organisateur doit mettre en place un dispositif nautique tout au long du parcours avec interdiction detout croisement ou mélange avec la manifestation Canal en Pagaies prévue le même jour.ARTICLE 3:L'organisateur doit respecter les prescriptions et les recommandations définies dans les annexes 1 et 2jointes au présent arrêté ainsi que le plan gouvernemental Vigipirate en vigueur qui prévoit la mise en placed'un dispositif de surveillance et de contrôle systématique. Les installations prévues sur la place de lapointe doivent être lestées et disposées de façon à laisser libre la circulation piétonne sur la place.ARTICLE 4 :Dans les deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :> d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;> d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer ;> d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine PUIG aMONTREUIL (93100).ARTICLE 5:La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le service des canaux de la ville deParis, le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quiest publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État et dont une copie est adressée àl'organisateur.
Le préfet,)Pour le préfet etpla sous-préfète, directricnia
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PREFECTURE GP DOPCE POLICE 4)Liberté | SDOPAPee Brigade Fluviale
Affaire suivie par : B/C SIMON-SERICHARD Karen Paris, le 19 juin 2025Tél. : 01.55.43.28.62Mél. : dopc-sdopap-duos-bf-boe@interieur.gouv.frRéf : Alice N° 25-010375
Le chef de la division des unités opérationnelles spécialiséesÀ Madame la Cheffe du service du Cabinet du Préfet de Police
Objet : Manifestation nautique « Open Swim Stars 2025 » sur le Bassin de la Villette et le Canal del'Ourcq à Paris et Pantin (93), le 05 juillet 2025.Réf.: Votre soit-transmis par mail du 22 mai 2025.
Par soit-transmis visé en référence, vous m'avez saisi de la correspondance de M. LaurentNEUVILLE de l'association Paris Swim qui sollicite l'autorisation d'organiser « l'Open Swim Stars 2025 »dans le Canal de l'Ourcq et le bassin de la Villette dans les départements de Paris (75) et de la Seine-Saint-Denis (93), le samedi 05 juillet 2025.Trois épreuves de natation en eau libre auront lieu: le 5 km de Paris, Bassin de la Villette, àPantin de 15h00 à 17h15 et les relais 4 x 500 m et 500 m dans le bassin de Pantin de 16h00 à 17h00.Entre 400-600 nageurs attendus.Afin de permettre cette manifestation, des arrêts de navigation ont été sollicités, de 15h00 à16h00 entre le bassin de ia Villette et le Périphérique Paris Intra-muros et de 15h00 à 17h15 pour lapartie Canal de l'Ourcq à Pantin (93).Après étude du dossier technique, au regard des prescriptions du règlement général de policeannexé à l'arrêté du 28/06/2013 et au vu de l'article 38 de l'arrêté du Préfet de Paris n° 2014238-0013 du26/08/2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de laville de Paris, la baignade est interdite sur le réseau des canaux de la ville de Paris.La réalisation de cette manifestation nécessite donc une dérogation préfectorale, autorisant labaignade sur ce site. Cette dérogation nécessite l'avis de l'agence régionale de santé Île-de-France(ARS) sur la qualité des eaux de baignade. En cas de dérogation effective, les préconisations suivantesdevront être respectées :> L'organisateur respectera les prescriptions de sécurité imposées par la fédérationdélégataire (personnels encadrants diplômés, bonnet de bain, port d'une combinaison néoprène sitempérature de l'eau inférieure à 18 degrés).> Il se conformera à l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du 17/07/2019 réglementant la mise enplace de dispositifs de secours nautiques prévisionnels dont les caractéristiques rendent prévisibles lerisque de noyade dans les départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis.
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> Ce dernier respectera les prescriptions imposées par le service des canaux de la ville de Parissur l'utilisation de l'espace temporaire alloué, notamment celles relatives aux niveaux sonores et auxrègles de sécurité (articles R1336-1 et suivants du Code de la santé publique).> Il veillera à ce que la manifestation ne crée aucun trouble à l'ordre et à la tranquillitépublique et n'occasionne aucun débordement à l'extérieur de la zone.> Il couvrira également cette opération qui relève de son entière responsabilité par un contratd'assurance en cours de validité.> Un avis à la batellerie annonçant les restrictions de la navigation dans le canal de l'Ourcq etle bassin de la Villette, le samedi OS juillet 2025 devra être édité par le service des canaux de Paris etdiffusé aux usagers de la voie d'eau.Enfin, la brigade fluviale sera sensibilisée concernant cette manifestation et pourra intervenir encas de situation d'urgence. Grégdire PETITva
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ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Délégation départementale de ParisDélégation départementale de Seine-Saint-DenisDépartement Santé EnvironnementAffaire suivie par : Charlotte VINCENTMarie-Noëlle FRISCH
Ar@ ® Aoenre Réginnale de
Monsieur Jean-Pascal BIARDPréfecture de ParisDRIEAT d'lle de FranceUnité départementale de ParisService d'aménagement durableet connaissance des territoires5, rue Leblanc75 911 Paris cedex 15Courriel : ars-dd75-se@ars.sante. frars-dd93-cssm-eau@ars.sante.frTéléphone: 06 63 39 01 0001 41 60 70 78 Préfecture de Seine-Saint-Denis1, esplanade Jean Moulin93000 BobignyRéf. : SE/CV/S25-340 et 25-0126 B LGPJ :2Objet : Avis relatif à la demande de manifestation aquatique dans le bassin de la Villette, le canal de l'Ourcq, et le bassinde Pantin, le samedi 5 juillet 2025.
Saint-Denis, le 12 juin 2025Madame, Monsieur,Par courriel en date du 22 mai 2025, vous avez sollicité l'avis de l'Agence régionale de santé Île-de-Franceconcernant la demande d'autorisation de la manifestation nautique « Open Swim Stars Paris 2025 » prévue le 5juillet 2025 et organisée conjointement par l'association Paris Swim et la société SSO Active.Le projet prévoit l'organisation de différentes épreuves de natation en eau libre dans le bassin de la Villette, lecanal de l'Ourcq, et le bassin de Pantin dans les départements de Paris et de Seine-Saint-Denis :- 5 km avec palmes et 5 km sans palmes, courses limitées à 500 nageurs le 5 juillet (départ prévu à 15hdans le bassin de la Villette esplanade Eric Tabarly arrivée au bassin de Pantin place de la Pointe à17h15 maximum, en suivant le Canal de l'Ourcq) ;- 500 mètres individuels et relais par équipes 4 x 500 mètres (aller-retours sur 250m), courses grandpublic limitées à 100 nageurs au total, le 5 juillet (courses dans le bassin de Pantin ; début prévu à16h00 et fin à 17h00).Le nombre total de participants sera au maximum de 600 personnes. Les épreuves sont ouvertes auxpersonnes licenciées ou non de la Fédération Française de Natation.Au vu de ces informations, il ressort que l'activité proposée constitue une activité de baignade, activité qui estinterdite, sauf dérogation, dans les canaux parisiens par l'article 38 de l'arrêté n°2014-238-0013 du 26 août2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris.Conformément aux dispositions européennes concernant les baignades (directive 2006/7/CE du Parlementeuropéen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade), la qualitéde l'eau est évaluée sur le plan bactériologique par le suivi de deux germes témoins de contamination fécale :les entérocoques et les Escherichia coli. Ces deux germes, qui permettent d'évaluer le risque sanitaire associéaux diverses utilisations de l'eau, témoignent de sa contamination par les excréments. Leur présence peut êtreassociée à d'autres germes pathogènes comme le virus de l'hépatite A, des bactéries de type Pseudomonasaeruginosa, les staphylocoques ou les leptospires.Le dossier ne contient pas de donnée analytique relative à la qualité de l'eau du canal.
Immeuble Curve, 13 rue du Landy93200 Saint-DenisTél : 01 44 02 00 00www .iledefrance.ars.sante.fr
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Dans le cadre de la baignade estivale organisée par la Ville de Paris, ARS a procédé au contrôle sanitaired'une zone de baignade dans le bassin de la Villette pendant les étés 2017 à 2024. Les données de qualitéd'eau dans cette zone limitée du bassin de la Villette ont permis de classer cette baignade comme excellentesur les quatre dernières saisons balnéaires au regard des critères de la directive 2006/7/CE.L'ARS ne dispose pas de données de qualité d'eau pour le canal de l'Ourcq hormis dans le bassin de la Villette.Au vu de ces informations, l'Agence régionale de santé Ile-de-France émet un avis favorable concernantl'organisation des épreuves de natation telles que prévues le 5 juillet 2025 dans le bassin de la Villette, le canalde l'Ourcq et le bassin de Pantin. Toutefois, l'organisation de cet événement ne pourra se faire qu'en respectantles dispositions présentées par les organisateurs dans leur dossier ainsi que les prescriptions suivantes :- Réaliser une campagne d'analyse de l'eau dans les 8 jours précédant la manifestation et dans undélai permettant de recevoir les résultats avant la survenue des épreuves ;- L'ensemble des campagnes menées devront répondre aux exigences des analyses des eaux debaignade (cf. directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE) etcomprendre a minima trois points de prélèvement situés au départ, en milieu et en fin de trajet dechaque course ;- Annuler les épreuves si un seul des paramètres d'analyse des prélèvements effectués en juindépasse les seuils suivants : concentration en Escherichia Coli supérieure à 900 UFC/100mI ouconcentration en entérocoques supérieure à 330 UFC/100mi ;- Annuler les épreuves en cas d'orage la veille ou le jour de la manifestation ou en cas de fortesdégradations visuelles de l'eau (algues, animaux morts, mousses...) ;- Mettre à disposition un nombre suffisant de douches avec savon, à prendre après l'épreuve denatation.Par ailleurs, au vu du nombre très important de participants attendus pour cette manifestation, les organisateursdevront prendre en compte le risque de noyade en renforçant notamment la surveillance en cas detransparence de l'eau inférieure à un mètre.Nous invitons également les organisateurs à informer les participants de l'existence des risques sanitairesencourus (rappelés en pièce jointe) en cas de contact accidentel avec une eau, notamment si ceux-ci sontporteurs de plaies, et a les sensibiliser sur la nécessité de consuiter un médecin en cas d'apparition de fièvre oude troubles de santé tels que des pathologies digestives, cutanées ou ORL ou tout autre symptôme dans lesjours suivant la manifestation.Nous vous rappelons que l'organisateur devra tenir compte du contexte sanitaire et des éventuelles restrictionsen vigueur le jour de l'événement.Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le Directeur de la Délégation Le Directeur adjoint de la Délégationdépartementale de Paris départementale de Seine-Saint-Denis
Tanguy BODIN Yann de KERGUENEC
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-2532 du 04/07/2025
portant autorisation de travaux au sein de
l'immeuble de grande hauteur (IGH) France
Télécom Orange CIAB sis 1 à 49, avenue
Gambetta à Bagnolet (93170).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2532 du 04/07/2025 portant
autorisation de travaux au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) France Télécom Orange CIAB sis 1 à 49, avenue Gambetta à
Bagnolet (93170).
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PREFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE- BUREAU DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITESAINT-DENIS CIVILESLiberté SECTION SECURITE INCENDIEeo
ARRETE PREFECTORAL N° 2025-2532portant autorisation de travaux au sein de I'immeuble de grande hauteur (IGH) FranceTélécom Orange CIAB sis 1 à 49, avenue Gambetta à Bagnolet (93170)LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 145-1, R. 146-12 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-2262 du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à madame MyriamABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-2263 du 2 juin 2025 organisant la suppléance et donnant délégation designature à certains collaborateurs de madame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la Seine-Saint-Denis ;CONSIDERANT la demande d'autorisation de travaux n° AT 093 006 25 POO04 déposée par le mandatairede sécurité madame Marion VERGIER relative à des travaux d'amélioration du système de désenfumageau sein de l'IGH France Télécom Orange CIAB, sis 1 à 49, avenue Gambetta à Bagnolet (93170) en date du30 avril 2025;CONSIDERANT l'avis favorable de la sous-commission départementale contre les risques d'incendie etde panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en date du04 JUIL. 2025 :SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1%: L'autorisation de travaux précitée est accordée.
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autorisation de travaux au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) France Télécom Orange CIAB sis 1 à 49, avenue Gambetta à
Bagnolet (93170).
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ARTICLE 2 : La présente autorisation est assortie de prescriptions, émises par les sous-commissionscompétentes, devant être prises en compte lors de la réalisation des travaux. Ces prescriptions sontdétaillées à l'article 3 du présent arrêté.ARTICLE 3 : Les prescriptions à respecter relatives à la sécurité incendie sont les suivantes :1.2.Réaliser la modification du SSI conformément aux dispositions des articles GH3 et GH49.Transmettre un dossier relatif à l'amélioration du désenfumage de la partie infrastructure.S'assurer que les sas entre les compartiments constituent un DAS Commun sur les SSI.Exécuter les travaux par points chauds après délivrance d'un permis de feu tel que défini dans l'articleGH3 du règlement de sécurité.Faire effectuer une ronde supplémentaire après le départ du personnel chargé des travaux.S'assurer que les travaux ne feront encourir aucun danger particulier aux occupants et aucune gênepour l'évacuation de l'immeuble pendant les travaux.Tenir à disposition des membres de la commission de sécurité :e l'avis d'un laboratoire agréé sur l'ensemble des DAS conservés ;e le RRT établi par un coordinateur SSI;e le RVRAT établi par un organisme agréé.Faire vérifier les travaux par un organisme agréé conformément à l'article R. 146-20 du code de laconstruction et de l'habitation et aux dispositions de l'article GHS.ARTICLE 4: L'autorisation de travaux devra être affichée en mairie et sur la façade de l'immeuble degrande hauteur dès la notification de la décision d'octroi au pétitionnaire et ce pendant toute la duréedu chantier.ARTICLE 5: Dans les deux mois suivant sa notification, le présent arrêté, publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture, est susceptible de faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montreuil.
Fait à Bobigny, le 04 JUIL. 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégationLe chef du bureau de la défense et de la sécurité civilePierre-Antoine SAMSON
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2532 du 04/07/2025 portant
autorisation de travaux au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) France Télécom Orange CIAB sis 1 à 49, avenue Gambetta à
Bagnolet (93170).
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
ARRÊTÉ N°DD93-2025/007 DU 2 JUILLET 2025
PORTANT AUTORISATION DE LA DETENTION ET
DE LA DISPENSATION DE MEDICAMENTS PAR
UN MEDECIN PROPHARMACIEN.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRÊTÉ N°DD93-2025/007 DU 2 JUILLET
2025
PORTANT AUTORISATION DE LA DETENTION ET DE LA DISPENSATION DE MEDICAMENTS PAR UN MEDECIN PROPHARMACIEN.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DD93-2025/007
PORTANT AUTORISATION DE LA DETENTION ET DE LA DISPENSATION DE MEDICAMENTS
PAR UN MEDECIN PROPHARMACIEN

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 2212-2, L. 2311-3, R. 2311-19, R.
2311-20, R. 2311-21, R. 3121-44 et R. 5124-45 3°,

VU



VU




VU



VU
l'arrêté DS n° 014/2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Ile-de-France à Madame Emmanuelle Latour, Directrice de la Délégation
Départementale de Seine-Saint-Denis ;

le courrier de Madame Laura Gastellier, médecin chef des Centres Municipaux de Santé de
Montreuil, reçu le 6/05/2025, sollicitant l'autorisation de confier, à titre dérogatoire, au Dr Eléna
Cohen-Jin, la gestion et la délivrance de médicaments pour les activités mentionnées à l'article
L.2311-3 (IVG) du CSP, au titre de l'article R.2311-20 du CSP, au sein du CMS Daniel Renoult ;

l'inscription du Dr Eléna COHEN-JIN au Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de
Seine-Saint-Denis, sous le numéro 93/12757 et son inscription dans le répertoire partagé des
professionnels de santé sous le n°10100602068 pour le CMS Daniel Renoult ;

l'avis du département Qualité, Sécurité, Pharmacie, Médicament, Biologie de la Direction de la
Veille et Sécurité Sanitaire de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, en date du 25 juin
2025 ;





ARRÊTE

ARTICLE 1er : Le Dr Eléna COHEN-JIN est autorisée, à titre personnel, à assurer la gestion et la
délivrance de médicaments au sein du Centre Municipal de Santé Daniel Renoult, situé
31 boulevard Téophile Sueur à Montreuil.

ARTICLE 2 :







Cette autorisation est donnée pour assurer la gestion, la détention et la délivrance de
médicaments, destinés à l'activité d'Interruption Volontaire de Grossesse
médicamenteuse réalisée dans le Centre Municipal de Santé Daniel Renoult, telle que
décrite à l'article L.2311-3 du Code de Santé Publique.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRÊTÉ N°DD93-2025/007 DU 2 JUILLET
2025
PORTANT AUTORISATION DE LA DETENTION ET DE LA DISPENSATION DE MEDICAMENTS PAR UN MEDECIN PROPHARMACIEN.
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2

ARTICLE 3 :












ARTICLE 4 :
Le médecin autorisé devra réceptionner les médicaments et tenir un registre des
livraisons et des dispensations, mentionnant le jour, le contexte, la nature et la quantité
des médicaments dispensés et la balance journalière pour chaque médicament.
Un état annuel des entrées et des sorties des médicaments devra être adressé à
l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France – Département Qualité, Sécurité,
Pharmacie Médicament Biologie, Direction de la Veille et de la Sécurité Sanitaires –
13 rue du Landy, 93200 Saint-Denis.
Le médecin désigné est responsable de la dispensation des médicaments telle que
définie à l'article R. 4235-48 du CSP ainsi que du respect de la réglementation des
substances vénéneuses.

Les médicaments devront être stockés, en fonction des volumes, soit dans une pièce
réservée et fermée à clef, soit dans une pièce à accès limité et dans une armoire
fermée à clef et, si nécessaire, dans une enceinte réfrigérée dont la température doit
être suivie pour les médicaments thermolabiles, conformément aux dispositions de
l'article R.5132-26 du CSP.

Un recours peut être formé contre le présent arrêté devant le tribunal administratif de
Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93 558 Montreuil CEDEX, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Bobigny, accessible
sur le site internet www.seine-saint-denis.gouv.fr pour les tiers.

La Directrice de la Délégation Départementale de Seine-Saint-Denis de l'Agence
Régional de Santé d'Ile-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté.





Fait à Saint-Denis, le 02/07/2025



Pour Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Denis ROBIN

SIGNÉ

La Directrice de la Délégation
Départementale de Seine-Saint-
Denis,
Emmanuelle LATOUR

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRÊTÉ N°DD93-2025/007 DU 2 JUILLET
2025
PORTANT AUTORISATION DE LA DETENTION ET DE LA DISPENSATION DE MEDICAMENTS PAR UN MEDECIN PROPHARMACIEN.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2779 de déclaration en date
du 04/07/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP934716465
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 71 avenue Joffre 93700 Drancy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2779 de déclaration
en date du 04/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934716465 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 71 avenue Joffre 93700 Drancy.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-2779 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934716465
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 03/07/25 par Mme BARBOSA DE ALMEIDA
EMANUELLE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 71 AVENUE JOFFRE 93700 DRANCY et enregistré sous le N° SAP934716465 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2779 de déclaration
en date du 04/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934716465 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 71 avenue Joffre 93700 Drancy.
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2


L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 04 juillet 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.







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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2779 de déclaration
en date du 04/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934716465 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 71 avenue Joffre 93700 Drancy.
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2780 de déclaration en date
du 04/07/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP523442283
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 134 avenue Jean Jaurès 93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2780 de déclaration
en date du 04/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP523442283 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 134 avenue Jean Jaurès 93500 Pantin.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-2780 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP523442283
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 03/07/25 par M. TAOUI MUSTAPHA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 134 AVENUE JEAN
JAURES 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP523442283 pour les activités suivantes
:
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2780 de déclaration
en date du 04/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP523442283 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 134 avenue Jean Jaurès 93500 Pantin.
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2


L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 04 juillet 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2780 de déclaration
en date du 04/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP523442283 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 134 avenue Jean Jaurès 93500 Pantin.
53





3

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2780 de déclaration
en date du 04/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP523442283 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 134 avenue Jean Jaurès 93500 Pantin.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2781 de déclaration en date
du 04/07/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°
SAP988211421pour l'organisme SYLLA MARIAM
dont l'établissement principal est situé 3 rue
Robert Legros 93100 Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2781 de déclaration
en date du 04/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP988211421pour l'organisme SYLLA MARIAM
dont l'établissement principal est situé 3 rue Robert Legros 93100 Montreuil.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-2781 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988211421
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 04/07/25 par Mme SYLLA MARIAM en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme SYLLA MARIAM dont l'établissement principal est situé 3
RUE ROBERT LEGROS 93100 MONTREUIL et enregistré sous le N° SAP988211421 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2781 de déclaration
en date du 04/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP988211421pour l'organisme SYLLA MARIAM
dont l'établissement principal est situé 3 rue Robert Legros 93100 Montreuil.
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2


Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 04 juillet 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.







SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2781 de déclaration
en date du 04/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP988211421pour l'organisme SYLLA MARIAM
dont l'établissement principal est situé 3 rue Robert Legros 93100 Montreuil.
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