PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2024-246
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024
Sommaire
DEAL / RED
971-2024-08-08-00007 - Arrêté préfectoral portant enregistrement
d'un entrepôt frigorifique et d'un entrepôt logistique à la société
PLSG dans la zone aéroportuaire du Raizet aux Abymes (6 pages) Page 3
971-2024-08-08-00006 - Arrêté préfectoral portant refus à la
société FPRB d'exploiter une centrale d'enrobage de bitume de
matériaux à Grand Bourg de Marie-Galante (4 pages) Page 10
PREFECTURE / SLAC
971-2024-08-12-00001 - Arrêté du 12 août 2024 portant règlement du
budget primitif 2024 de la commune de Pointe-à-Pitre (7 pages) Page 15
SALIM /
971-2024-08-08-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant
autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la
commune de BOUILLANTE au lieu-dit Massieux parcelle AM n° 1067 (issue
de la parcelle mère AM n° 423) (7 pages) Page 23
971-2024-08-08-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant
autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la
commune de BOUILLANTE au lieu-dit Massieux parcelle AM n° 1068 (issue
de la parcelle mère AM n° 423) (7 pages) Page 31
971-2024-08-08-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant
autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la
commune de POINTE-NOIRE au lieu-dit Habitation Boucaman Parcelles AW
n° 49 (260 m2) et AW n° 50 (1381m2) (7 pages) Page 39
971-2024-08-08-00005 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant
autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la
commune du GOSIER au lieu-dit Cocoyer parcelle AP n° 26 (8 pages) Page 47
971-2024-08-08-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant
autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la
commune du GOSIER au lieu-dit Leroux parcelle AR n° 109 (7 pages) Page 56
2
DEAL
971-2024-08-08-00007
Arrêté préfectoral portant enregistrement d'un
entrepôt frigorifique et d'un entrepôt logistique
à la société PLSG dans la zone aéroportuaire du
Raizet aux Abymes
DEAL - 971-2024-08-08-00007 - Arrêté préfectoral portant enregistrement d'un entrepôt frigorifique et d'un entrepôt logistique à la
société PLSG dans la zone aéroportuaire du Raizet aux Abymes 3
08 août 2024
DEAL - 971-2024-08-08-00007 - Arrêté préfectoral portant enregistrement d'un entrepôt frigorifique et d'un entrepôt logistique à la
société PLSG dans la zone aéroportuaire du Raizet aux Abymes 4
DEAL - 971-2024-08-08-00007 - Arrêté préfectoral portant enregistrement d'un entrepôt frigorifique et d'un entrepôt logistique à la
société PLSG dans la zone aéroportuaire du Raizet aux Abymes 5
DEAL - 971-2024-08-08-00007 - Arrêté préfectoral portant enregistrement d'un entrepôt frigorifique et d'un entrepôt logistique à la
société PLSG dans la zone aéroportuaire du Raizet aux Abymes 6
DEAL - 971-2024-08-08-00007 - Arrêté préfectoral portant enregistrement d'un entrepôt frigorifique et d'un entrepôt logistique à la
société PLSG dans la zone aéroportuaire du Raizet aux Abymes 7
DEAL - 971-2024-08-08-00007 - Arrêté préfectoral portant enregistrement d'un entrepôt frigorifique et d'un entrepôt logistique à la
société PLSG dans la zone aéroportuaire du Raizet aux Abymes 8
DEAL - 971-2024-08-08-00007 - Arrêté préfectoral portant enregistrement d'un entrepôt frigorifique et d'un entrepôt logistique à la
société PLSG dans la zone aéroportuaire du Raizet aux Abymes 9
DEAL
971-2024-08-08-00006
Arrêté préfectoral portant refus à la société FPRB
d'exploiter une centrale d'enrobage de bitume
de matériaux à Grand Bourg de Marie-Galante
DEAL - 971-2024-08-08-00006 - Arrêté préfectoral portant refus à la société FPRB d'exploiter une centrale d'enrobage de bitume de
matériaux à Grand Bourg de Marie-Galante 10
DEAL - 971-2024-08-08-00006 - Arrêté préfectoral portant refus à la société FPRB d'exploiter une centrale d'enrobage de bitume de
matériaux à Grand Bourg de Marie-Galante 11
DEAL - 971-2024-08-08-00006 - Arrêté préfectoral portant refus à la société FPRB d'exploiter une centrale d'enrobage de bitume de
matériaux à Grand Bourg de Marie-Galante 12
DEAL - 971-2024-08-08-00006 - Arrêté préfectoral portant refus à la société FPRB d'exploiter une centrale d'enrobage de bitume de
matériaux à Grand Bourg de Marie-Galante 13
DEAL - 971-2024-08-08-00006 - Arrêté préfectoral portant refus à la société FPRB d'exploiter une centrale d'enrobage de bitume de
matériaux à Grand Bourg de Marie-Galante 14
PREFECTURE
971-2024-08-12-00001
Arrêté du 12 août 2024 portant règlement du
budget primitif 2024 de la commune de
Pointe-à-Pitre
PREFECTURE - 971-2024-08-12-00001 - Arrêté du 12 août 2024 portant règlement du budget primitif 2024 de la commune de
Pointe-à-Pitre 15
PREFECTURE - 971-2024-08-12-00001 - Arrêté du 12 août 2024 portant règlement du budget primitif 2024 de la commune de
Pointe-à-Pitre 16
PREFECTURE - 971-2024-08-12-00001 - Arrêté du 12 août 2024 portant règlement du budget primitif 2024 de la commune de
Pointe-à-Pitre 17
PREFECTURE - 971-2024-08-12-00001 - Arrêté du 12 août 2024 portant règlement du budget primitif 2024 de la commune de
Pointe-à-Pitre 18
PREFECTURE - 971-2024-08-12-00001 - Arrêté du 12 août 2024 portant règlement du budget primitif 2024 de la commune de
Pointe-à-Pitre 19
PREFECTURE - 971-2024-08-12-00001 - Arrêté du 12 août 2024 portant règlement du budget primitif 2024 de la commune de
Pointe-à-Pitre 20
PREFECTURE - 971-2024-08-12-00001 - Arrêté du 12 août 2024 portant règlement du budget primitif 2024 de la commune de
Pointe-à-Pitre 21
PREFECTURE - 971-2024-08-12-00001 - Arrêté du 12 août 2024 portant règlement du budget primitif 2024 de la commune de
Pointe-à-Pitre 22
SALIM
971-2024-08-08-00003
Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant
autorisation pour le défrichement de bois situé
sur le territoire de la commune de BOUILLANTE
au lieu-dit Massieux parcelle AM n° 1067 (issue de
la parcelle mère AM n° 423)
SALIM - 971-2024-08-08-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Massieux parcelle AM n° 1067 (issue de la parcelle mère AM n° 423) 23
SALIM - 971-2024-08-08-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Massieux parcelle AM n° 1067 (issue de la parcelle mère AM n° 423) 24
SALIM - 971-2024-08-08-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Massieux parcelle AM n° 1067 (issue de la parcelle mère AM n° 423) 25
SALIM - 971-2024-08-08-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Massieux parcelle AM n° 1067 (issue de la parcelle mère AM n° 423) 26
SALIM - 971-2024-08-08-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Massieux parcelle AM n° 1067 (issue de la parcelle mère AM n° 423) 27
SALIM - 971-2024-08-08-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Massieux parcelle AM n° 1067 (issue de la parcelle mère AM n° 423) 28
SALIM - 971-2024-08-08-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Massieux parcelle AM n° 1067 (issue de la parcelle mère AM n° 423) 29
SALIM - 971-2024-08-08-00003 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Massieux parcelle AM n° 1067 (issue de la parcelle mère AM n° 423) 30
SALIM
971-2024-08-08-00002
Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant
autorisation pour le défrichement de bois situé
sur le territoire de la commune de BOUILLANTE
au lieu-dit Massieux parcelle AM n° 1068 (issue de
la parcelle mère AM n° 423)
SALIM - 971-2024-08-08-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Massieux parcelle AM n° 1068 (issue de la parcelle mère AM n° 423) 31
SALIM - 971-2024-08-08-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Massieux parcelle AM n° 1068 (issue de la parcelle mère AM n° 423) 32
SALIM - 971-2024-08-08-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Massieux parcelle AM n° 1068 (issue de la parcelle mère AM n° 423) 33
SALIM - 971-2024-08-08-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Massieux parcelle AM n° 1068 (issue de la parcelle mère AM n° 423) 34
SALIM - 971-2024-08-08-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Massieux parcelle AM n° 1068 (issue de la parcelle mère AM n° 423) 35
SALIM - 971-2024-08-08-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Massieux parcelle AM n° 1068 (issue de la parcelle mère AM n° 423) 36
SALIM - 971-2024-08-08-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Massieux parcelle AM n° 1068 (issue de la parcelle mère AM n° 423) 37
SALIM - 971-2024-08-08-00002 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Massieux parcelle AM n° 1068 (issue de la parcelle mère AM n° 423) 38
SALIM
971-2024-08-08-00001
Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant
autorisation pour le défrichement de bois situé
sur le territoire de la commune de
POINTE-NOIRE au lieu-dit Habitation Boucaman
Parcelles AW n° 49 (260 m2) et AW n° 50
(1381m2)
SALIM - 971-2024-08-08-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de POINTE-NOIRE au lieu-dit Habitation Boucaman Parcelles AW n° 49 (260 m2) et AW n° 50 (1381m2) 39
SALIM - 971-2024-08-08-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de POINTE-NOIRE au lieu-dit Habitation Boucaman Parcelles AW n° 49 (260 m2) et AW n° 50 (1381m2) 40
SALIM - 971-2024-08-08-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de POINTE-NOIRE au lieu-dit Habitation Boucaman Parcelles AW n° 49 (260 m2) et AW n° 50 (1381m2) 41
SALIM - 971-2024-08-08-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de POINTE-NOIRE au lieu-dit Habitation Boucaman Parcelles AW n° 49 (260 m2) et AW n° 50 (1381m2) 42
SALIM - 971-2024-08-08-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de POINTE-NOIRE au lieu-dit Habitation Boucaman Parcelles AW n° 49 (260 m2) et AW n° 50 (1381m2) 43
SALIM - 971-2024-08-08-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de POINTE-NOIRE au lieu-dit Habitation Boucaman Parcelles AW n° 49 (260 m2) et AW n° 50 (1381m2) 44
SALIM - 971-2024-08-08-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de POINTE-NOIRE au lieu-dit Habitation Boucaman Parcelles AW n° 49 (260 m2) et AW n° 50 (1381m2) 45
SALIM - 971-2024-08-08-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de POINTE-NOIRE au lieu-dit Habitation Boucaman Parcelles AW n° 49 (260 m2) et AW n° 50 (1381m2) 46
SALIM
971-2024-08-08-00005
Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant
autorisation pour le défrichement de bois situé
sur le territoire de la commune du GOSIER au
lieu-dit Cocoyer parcelle AP n° 26
SALIM - 971-2024-08-08-00005 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Cocoyer parcelle AP n° 26 47
SALIM - 971-2024-08-08-00005 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Cocoyer parcelle AP n° 26 48
SALIM - 971-2024-08-08-00005 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Cocoyer parcelle AP n° 26 49
SALIM - 971-2024-08-08-00005 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Cocoyer parcelle AP n° 26 50
SALIM - 971-2024-08-08-00005 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Cocoyer parcelle AP n° 26 51
SALIM - 971-2024-08-08-00005 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Cocoyer parcelle AP n° 26 52
SALIM - 971-2024-08-08-00005 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Cocoyer parcelle AP n° 26 53
SALIM - 971-2024-08-08-00005 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Cocoyer parcelle AP n° 26 54
SALIM - 971-2024-08-08-00005 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Cocoyer parcelle AP n° 26 55
SALIM
971-2024-08-08-00004
Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant
autorisation pour le défrichement de bois situé
sur le territoire de la commune du GOSIER au
lieu-dit Leroux parcelle AR n° 109
SALIM - 971-2024-08-08-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Leroux parcelle AR n° 109 56
SALIM - 971-2024-08-08-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Leroux parcelle AR n° 109 57
SALIM - 971-2024-08-08-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Leroux parcelle AR n° 109 58
SALIM - 971-2024-08-08-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Leroux parcelle AR n° 109 59
SALIM - 971-2024-08-08-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Leroux parcelle AR n° 109 60
SALIM - 971-2024-08-08-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Leroux parcelle AR n° 109 61
SALIM - 971-2024-08-08-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Leroux parcelle AR n° 109 62
SALIM - 971-2024-08-08-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 08 Août 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Leroux parcelle AR n° 109 63