SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°76-2025-177
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de la santé
publique
76-2025-08-11-00017 - 1/2
DECISION
PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU
CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN
ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A DIEPPE (76202)
GERE PAR LE CENTRE
HOSPITALIER DE DIEPPE
FINESS : 76 002 649 2 (2 pages) Page 5
76-2025-08-11-00021 - DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE
SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT
ET DE PREVENTION EN
ADDICTOLOGIE (CSAPA)
SIS A SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76301)
GERE
PAR LE CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU ROUVRAY
FINESS : 76 091
638 7 (2 pages) Page 8
76-2025-08-11-00018 - DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE
SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT
ET DE PREVENTION EN
ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A BARENTIN (76360)
GERE PAR LE CENTRE
HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CAUX ET BRAY
FINESS : 76 002 594 0 (2
pages) Page 11
76-2025-08-11-00015 - DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE
SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT
ET DE PREVENTION EN
ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A ROUEN (76000)
GERE PAR LE CENTRE
HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN
FINESS : 76 092 174 2 (2 pages) Page 14
76-2025-08-11-00016 - DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE
SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE
(CSAPA) SIS A BAYEUX (14400)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER
AUNAY-BAYEUX
FINESS : 14 003 564 3 (2 pages) Page 17
76-2025-08-11-00020 - DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE
SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE
(CSAPA) SIS A ELBEUF (76503)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
FINESS : 76 002 637
7 (2 pages) Page 20
76-2025-08-11-00022 - DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE
SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE
(CSAPA) SIS A FECAMP (76400)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DU PAYS DES HAUTES FALAISES
FINESS : 76 002
722 7 (2 pages) Page 23
2
76-2025-08-11-00019 - DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE
SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE
(CSAPA) SIS A LILLEBONNE (76170)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
CAUX VALLEE DE SEINE
FINESS : 76 001 270 8 (2
pages) Page 26
76-2025-08-18-00007 - DECISION PORTANT FIXATION POUR L'ANNEE
2025
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION
DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
DE L'ASSOCIATION OEUVRE
NORMANDE DES MERES (ONM)
FINESS : 76 000 026 5 (3 pages) Page 29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) /
76-2025-09-01-00028 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE ARNAUD BERVILLE, ORGANISME BERVILLE
ARNAUD (2 pages) Page 33
76-2025-09-01-00026 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE BELINDA DUMONT, ORGANISME DUMONT
BELINDA (2 pages) Page 36
76-2025-09-01-00025 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE FAIZA ARGENTIN, ORGANISME ARGENTIN
FAIZA (2 pages) Page 39
76-2025-09-01-00027 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE NINA DOUBLEL, ORGANISME DOUBLEL NINA (2
pages) Page 42
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) / Direction
76-2025-08-22-00003 - Arrêté modifiant l'organisation de la DDETS 76 (2
pages) Page 45
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
76-2025-08-28-00013 - Non opposition au plan d'épandage des boues
de la station de Veules-Les-Roses pour la CC Côte d'Albâtre sur la
commune principale de Veule-les-Roses (7 pages) Page 48
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la
Seine-Maritime / Secretariat de direction
76-2025-07-17-00013 - Arrêté modificatif en date du 17 juillet 2025
concernant les stages de réussite du 25 au 28 août 2025 (9 pages) Page 56
76-2025-08-29-00004 - Récapitulatif des actes administratifs- 1er
semestre 2025 - DSDEN76 (2 pages) Page 66
3
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / Direction de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territoiral
76-2025-08-29-00003 - Arrêté désignation membres élus EPCI
Aménagement et SCOT - CDACi - Dossier 2025-08 (2 pages) Page 69
76-2025-09-01-00030 - Arrêté du 1er septembre 2025 portant tarification
2025 du Centre Éducatif Renforcé Les Marronniers THIETREVILLE (4
pages) Page 72
76-2025-09-01-00031 - Arrêté du 1er septembre 2025 portant tarification
2025 du Service d'Éducation et de Prévention Les Nids (4 pages) Page 77
76-2025-09-01-00032 - Arrêté du 1er septembre 2025 portant tarification
2025 du Service d'Investigation Éducative ELAN (2 pages) Page 82
76-2025-09-01-00029 - Arrêté modificatif du 1er septembre 2025 portant
tarification 2025 du Centre Éducatif Havrais Les Nids (4 pages) Page 85
Sous-préfecture de Dieppe / Bureau du cabinet
76-2025-08-28-00009 - arrêté modifiant l'arrêté de renouvellement
d'homologation du circuit de motocross de Londinières (2 pages) Page 90
76-2025-08-28-00011 - arrêté portant autorisation "Le Tréport jet
évènement - shows motorisés" les 25 et 26 octobre 2025 (25 pages) Page 93
76-2025-08-28-00010 - Dieppe rallye historique les 11 et 12 octobre 2025 -
arrêté d'autorisation (21 pages) Page 119
4
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-08-11-00017
1/2
DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS,
D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN
ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A DIEPPE (76202)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
FINESS : 76 002 649 2
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-08-11-00017 - 1/2
DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A DIEPPE
(76202)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
FINESS : 76 002 649 2
5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéNormandie

1/2

DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET
DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A DIEPPE (76202)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
FINESS : 76 002 649 2

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionale de santé
de Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de
dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU la circulaire n° DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008 relative à l'état des prévisions de
recettes et de dépenses ;
VU l'instruction DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025 relative aux
orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2025, des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS
périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers
de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou
de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez soi d'abord » (UCSD) ;
VU la décision du 28 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé de Normandie
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-08-11-00017 - 1/2
DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A DIEPPE
(76202)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
FINESS : 76 002 649 2
6

2/2
DECIDE

Article 1 : Pour l'exercice 2025, le montant global des trois groupes fonctionnels de dépenses
supportées par les produits de la tarification du CSAPA est arrêté à 467 260 €.
Ce montant a été établi dans le cadre de la procédure relative à l'état des prévisions des
recettes et des dépenses, l'activité du Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention
en Addictologie (CSAPA) porté par le centre hospitalier de Dieppe étant retracée dans le
cadre d'un compte de résultat prévisionnel annexe.
Article 2 : Le montant de la dotation globale a été calculé au regard de l a base reconductible au 1 er
janvier 2025 d'un montant de 467 260 € qui a fait l'objet d'un taux d'actualisation de 0,92 %
comprenant les mesures salariales et l'effet prix appliqué au titre de la reconduction
actualisée des moyens (cf. Rapport d'orientation budgétaire), soit 4 299 €.
Une enveloppe de 3 548 € en crédits pérennes est allouée au titre de la c ompensation de
l'augmentation du taux de cotisation pour les employeurs affiliés à la Caisse nationale de
retraite des agents des collectivités locales.
Article 3 : En application de l'article R.314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire correspond au douzième de la dotation globale de financement.
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2 Place de l'Edit de Nantes,
44 185 Nantes, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 : La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la
région Normandie et de la préfecture de Seine-Maritime.

Article 6 : La Directrice de la santé publique est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée au centre hospitalier de Dieppe et à l'établissement concerné.


Fait à Caen, le 11 août 2025
Pour le Directeur général
et par délégation,
la Directrice de la santé publique




Nathalie VIARD

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-08-11-00017 - 1/2
DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A DIEPPE
(76202)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
FINESS : 76 002 649 2
7
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-08-11-00021
DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS,
D'ACCOMPAGNEMENT
ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA)
SIS A SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76301)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
DU ROUVRAY
FINESS : 76 091 638 7
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-08-11-00021 - DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT
ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA)
SIS A SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76301)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU ROUVRAY
FINESS : 76 091 638 7
8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéNormandie

1/2

DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT
ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA)
SIS A SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76301)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU ROUVRAY

FINESS : 76 091 638 7
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionale de santé
de Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de
dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU la circulaire n° DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008 relative à l'état des prévisions de
recettes et de dépenses ;
VU l'instruction DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025 relative aux
orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2025, des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS
périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers
de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou
de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez soi d'abord » (UCSD) ;
VU la décision du 28 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé de Normandie
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-08-11-00021 - DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT
ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA)
SIS A SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76301)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU ROUVRAY
FINESS : 76 091 638 7
9

2/2
DECIDE

Article 1 : Pour l'exercice 2025, le montant global des trois groupes fonctionnels de dépenses
supportées par les produits de la tarification du CSAPA est arrêté à 720 452 €.
Ce montant a été établi dans le cadre de la procédure relative à l'état des prévisions des
recettes et des dépenses, l'activité du Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention
en Addictologie (CSAPA) porté par le centre hospitalier spécialisé du Rouvray étant retracée
dans le cadre d'un compte de résultat prévisionnel annexe.
Article 2 : Le montant de la dotation globale a été calculé au regard de l a base reconductible au 1 er
janvier 2025 d'un montant de 720 452 € qui a fait l'objet d'un taux d'actualisation de 0,92 %
comprenant les mesures salariales et l'effet prix appliqué au titre de la reconduction
actualisée des moyens (cf. Rapport d'orientation budgétaire), soit 6 628 €.
Une enveloppe de 5 470 € en crédits pérennes est allouée au titre de la c ompensation de
l'augmentation du taux de cotisation pour les employeurs affiliés à la Caisse nationale de
retraite des agents des collectivités locales.
Article 3 : En application de l'article R.314 -107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire correspond au douzième de la dotation globale de financement.
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2 Place de l'Edit de Nantes,
44 185 Nantes, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 : La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la
région Normandie et de la préfecture de Seine-Maritime.

Article 6 : La Directrice de la santé publique est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée au centre hospitalier spécialisé du Rouvray et à l'établissement concerné.


Fait à Caen, le 11 août 2025
Pour le Directeur général
et par délégation,
la Directrice de la santé publique




Nathalie VIARD

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-08-11-00021 - DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT
ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA)
SIS A SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76301)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU ROUVRAY
FINESS : 76 091 638 7
10
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-08-11-00018
DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS,
D'ACCOMPAGNEMENT
ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA)
SIS A BARENTIN (76360)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL CAUX ET BRAY
FINESS : 76 002 594 0
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-08-11-00018 - DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT
ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A BARENTIN (76360)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CAUX ET BRAY
FINESS : 76 002 594 0
11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéNormandie

1/2

DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT
ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A BARENTIN (76360)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CAUX ET BRAY
FINESS : 76 002 594 0
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionale de santé
de Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de
dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU la circulaire n° DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008 relative à l'état des prévisions de
recettes et de dépenses ;
VU l'instruction DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025 relative aux
orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2025, des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS
périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers
de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou
de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez soi d'abord » (UCSD) ;
VU la décision du 28 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé de Normandie

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-08-11-00018 - DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT
ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A BARENTIN (76360)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CAUX ET BRAY
FINESS : 76 002 594 0
12
DECIDE

2/2
Article 1 : Pour l'exercice 2025, le montant global des trois groupes fonctionnels de dépenses
supportées par les produits de la tarification du CSAPA est arrêté à 858 166 euros.
Ce montant a été établi dans le cadre de la procédure relative à l'état des prévisions des
recettes et des dépenses, l'activité du Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention
en Addictologie (CSAPA) porté par le CHI Caux et Bray étant retracée dans le cadre d'un
compte de résultat prévisionnel annexe.
Article 2 : Le montant de la dotation globale a été calculé au regard de l a base reconductible au 1 er
Janvier 2025 d'un montant de 606 897 € qui a fait l'objet d'un taux d'actualisation de 0,92 %
comprenant les mesures salariales et l'effet prix appliqué au titre de la reconduction
actualisée des moyens (cf. Rapport d'orientation budgétaire), soit 5 583 €.
De plus une enveloppe de 54 686 € en crédits pérennes est allouée au titre du renforcement
des CSAPA d'une part (50 000 €) et de la c ompensation de l'augmentation du taux de
cotisation pour les employeurs affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des
collectivités locales d'autre part (4 686 €).
Pour finir, une enveloppe de 191 000 € en crédits non reconductibles pour l'achat de matériel
de réduction des risques (41 000 €) ainsi que pour le financement , sur 3 ans, du poste de
chargé de prévention (150 000 €).
Article 3 : En application de l'article R.314 -107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire correspond au douzième de la dotation globale de financement.
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2 Place de l'Edit de Nantes,
44 185 Nantes, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 : La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la
région Normandie et de la préfecture de Seine-Maritime.

Article 6 : La Directrice de la santé publique est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée au centre hospitalier intercommunal Caux et Bray et à l'établissement concerné.


Fait à Caen, le 11 août 2025
Pour le Directeur général
et par délégation,
la Directrice de la santé publique




Nathalie VIARD

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-08-11-00018 - DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT
ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A BARENTIN (76360)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CAUX ET BRAY
FINESS : 76 002 594 0
13
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-08-11-00015
DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS,
D'ACCOMPAGNEMENT
ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA)
SIS A ROUEN (76000)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE ROUEN
FINESS : 76 092 174 2
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-08-11-00015 - DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT
ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A ROUEN (76000)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN
FINESS : 76 092 174 2
14
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéNormandie

1/2

DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT
ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A ROUEN (76000)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN
FINESS : 76 092 174 2

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionale de santé
de Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de
dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU la circulaire n° DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008 relative à l'état des prévisions de
recettes et de dépenses ;
VU l'instruction DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025 relative aux
orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2025, des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS
périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers
de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou
de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez soi d'abord » (UCSD) ;
VU la décision du 28 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé de Normandie
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-08-11-00015 - DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT
ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A ROUEN (76000)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN
FINESS : 76 092 174 2
15

2/2
DECIDE

Article 1 : Pour l'exercice 2025, le montant global des trois groupes fonctionnels de dépenses
supportées par les produits de la tarification du CSAPA est arrêté à 1 335 635 €.
Ce montant a été établi dans le cadre de la procédure relative à l'état des prévisions des
recettes et des dépenses, l'activité du Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention
en Addictologie (CSAPA) porté par le centre hospitalier universitaire de Rouen étant retracée
dans le cadre d'un compte de résultat prévisionnel annexe.
Article 2 : Le montant de la dotation globale a été calculé au regard de l a base reconductible au 1 er
janvier 2025 d'un montant de 1 293 040 € qui a fait l'objet d'un taux d'actualisation de 0,92 %
comprenant les mesures salariales et l'effet prix appliqué au titre de la reconduction
actualisée des moyens (cf. Rapport d'orientation budgétaire), soit 11 896 €.
Une enveloppe de 9 817 € en crédits pérennes est allouée au titre de la c ompensation de
l'augmentation du taux de cotisation pour les employeurs affiliés à la Caisse nationale de
retraite des agents des collectivités locales.
Une enveloppe de 42 595 € en crédits non reconductibles est allouée pour l'achat de
médicaments.
Article 3 : En application de l'article R.314 -107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire correspond au douzième de la dotation globale de financement.
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2 Place de l'Edit de Nantes,
44 185 Nantes, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 : La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la
région Normandie et de la préfecture de Seine-Maritime.

Article 6 : La Directrice de la santé publique est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée au centre hospitalier universitaire de Rouen et à l'établissement concerné.


Fait à Caen, le 11 août 2025
Pour le Directeur général
et par délégation,
la Directrice de la santé publique




Nathalie VIARD

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-08-11-00015 - DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT
ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A ROUEN (76000)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN
FINESS : 76 092 174 2
16
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-08-11-00016
DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS,
D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN
ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A BAYEUX (14400)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER
AUNAY-BAYEUX
FINESS : 14 003 564 3
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-08-11-00016 - DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A BAYEUX
(14400)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX
FINESS : 14 003 564 3
17
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéNormandie

1/2

DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET
DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A BAYEUX (14400)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX
FINESS : 14 003 564 3

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionale de santé
de Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de
dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU la circulaire n° DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008 relative à l'état des prévisions de
recettes et de dépenses ;
VU l'instruction DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025 relative aux
orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2025, des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS
périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers
de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou
de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez soi d'abord » (UCSD) ;
VU la décision du 28 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé de Normandie
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-08-11-00016 - DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A BAYEUX
(14400)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX
FINESS : 14 003 564 3
18

2/2
DECIDE

Article 1 : Pour l'exercice 2025, le montant global des trois groupes fonctionnels de dépenses
supportées par les produits de la tarification du CSAPA est arrêté à 590 382 €.
Ce montant a été établi dans le cadre de la procédure relative à l'état des prévisions des
recettes et des dépenses, l'activité du Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention
en Addictologie (CSAPA) porté par le centre hospitalier Aunay-Bayeux étant retracée dans le
cadre d'un compte de résultat prévisionnel annexe.
Article 2 : Le montant de la dotation globale a été calculé au regard de l a base reconductible au 1 er
janvier 2025 d'un montant de 538 968 € qui a fait l'objet d'un taux d'actualisation de 0,92 %
comprenant les mesures salariales et l'effet prix appliqué au titre de la reconduction
actualisée des moyens (cf. Rapport d'orientation budgétaire), soit 4 959 €.
Une enveloppe de 4 092 € en crédits pérennes est allouée au titre de la c ompensation de
l'augmentation du taux de cotisation pour les employeurs affiliés à la Caisse nationale de
retraite des agents des collectivités locales.
Une enveloppe de 51 414 € en crédits non reconductibles est allouée pour l'achat de matériel
pour les actions de réduction des risques (fibroscan).
Article 3 : En application de l'article R.314 -107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire correspond au douzième de la dotation globale de financement.
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2 Place de l'Edit de Nantes,
44 185 Nantes, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 : La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la
région Normandie et de la préfecture du Calvados.

Article 6 : La Directrice de la santé publique est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée au centre hospitalier Aunay-Bayeux et à l'établissement concerné.


Fait à Caen, le 11 août 2025
Pour le Directeur général
et par délégation,
la Directrice de la santé publique




Nathalie VIARD

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-08-11-00016 - DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A BAYEUX
(14400)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX
FINESS : 14 003 564 3
19
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-08-11-00020
DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS,
D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN
ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A ELBEUF (76503)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
FINESS : 76 002 637 7
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-08-11-00020 - DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A ELBEUF
(76503)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
FINESS : 76 002 637 7
20
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéNormandie

1/2

DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET
DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A ELBEUF (76503)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
FINESS : 76 002 637 7

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionale de santé
de Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de
dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU la circulaire n° DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008 relative à l'état des prévisions de
recettes et de dépenses ;
VU l'instruction DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025 relative aux
orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2025, des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS
périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers
de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou
de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez soi d'abord » (UCSD) ;
VU la décision du 28 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé de Normandie
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-08-11-00020 - DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A ELBEUF
(76503)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
FINESS : 76 002 637 7
21

2/2
DECIDE

Article 1 : Pour l'exercice 2025, le montant global des trois groupes fonctionnels de dépenses
supportées par les produits de la tarification du CSAPA est arrêté à 540 291 €.
Ce montant a été établi dans le cadre de la procédure relative à l'état des prévisions des
recettes et des dépenses, l'activité du Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention
en Addictologie (CSAPA) porté par le centre hospitalier intercommunal Elbeuf Louviers Val
de Reuil étant retracée dans le cadre d'un compte de résultat prévisionnel annexe.
Article 2 : Le montant de la dotation globale a été calculé au regard de l a base reconductible au 1 er
janvier 2025 d'un montant de 540 291 € qui a fait l'objet d'un taux d'actualisation de 0,92 %
comprenant les mesures salariales et l'effet prix appliqué au titre de la reconduction
actualisée des moyens (cf. Rapport d'orientation budgétaire), soit 4 971 €.
Une enveloppe de 4 102 € en crédits pérennes est allouée au titre de la compensation de
l'augmentation du taux de cotisation pour les employeurs affiliés à la Caisse nationale de
retraite des agents des collectivités locales.
Article 3 : En application de l'article R.314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire correspond au douzième de la dotation globale de financement.
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2 Place de l'Edit de Nantes,
44 185 Nantes, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 : La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la
région Normandie et des préfectures de la Seine-Maritime et de l'Eure.

Article 6 : La Directrice de la santé publique est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée au centre hospitalier intercommunal Elbeuf Louviers Val de Reuil et à l'établissement
concerné.


Fait à Caen, le 11 août 2025
Pour le Directeur général
et par délégation,
la Directrice de la santé publique




Nathalie VIARD

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-08-11-00020 - DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A ELBEUF
(76503)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
FINESS : 76 002 637 7
22
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-08-11-00022
DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS,
D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN
ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A FECAMP (76400)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DU PAYS DES HAUTES FALAISES
FINESS : 76 002 722 7
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-08-11-00022 - DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A FECAMP
(76400)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DU PAYS DES HAUTES FALAISES
FINESS : 76 002 722 7
23
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéNormandie

1/2

DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET
DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A FECAMP (76400)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DU PAYS DES HAUTES FALAISES
FINESS : 76 002 722 7

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionale de santé
de Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de
dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU la circulaire n° DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008 relative à l'état des prévisions de
recettes et de dépenses ;
VU l'instruction DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août relative aux
orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2025, des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS
périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers
de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou
de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez soi d'abord » (UCSD) ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-08-11-00022 - DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A FECAMP
(76400)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DU PAYS DES HAUTES FALAISES
FINESS : 76 002 722 7
24

2/2
VU la décision du 28 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé de Normandie
DECIDE

Article 1 : Pour l'exercice 2025, le montant global des trois groupes fonctionnels de dépenses
supportées par les produits de la tarification du CSAPA est arrêté à 534 982 €.
Ce montant a été établi dans le cadre de la procédure relative à l'état des prévisions des
recettes et des dépenses, l'activité du Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention
en Addictologie (CSAPA) porté par le centre hospitalier intercommunal des Hautes Falaises
étant retracée dans le cadre d'un compte de résultat prévisionnel annexe.
Article 2 : Le montant de la dotation globale a été calculé au regard de l a base reconductible au 1 er
janvier 2025 d'un montant de 534 982 € qui a fait l'objet d'un taux d'actualisation de 0,92 %
comprenant les mesures salariales et l'effet prix appliqué au titre de la reconduction
actualisée des moyens (cf. Rapport d'orientation budgétaire), soit 4 922 €.
Une enveloppe de 53 682 € en crédits pérennes est allouée au titre d u renforcement du
CSAPA (50 000 €) et de la c ompensation de l'augmentation du taux de cotisation pour les
employeurs affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
(3 682 €).
Article 3 : En application de l'article R.314 -107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire correspond au douzième de la dotation globale de financement.
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2 Place de l'Edit de Nantes,
44 185 Nantes, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 : La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la
région Normandie et de la préfecture de l'Eure.

Article 6 : La Directrice de la santé publique est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée au centre hospitalier intercommunal du Pays des Hautes Falaises et à l'établissement
concerné.


Fait à Caen, le 11 août 2025
Pour le Directeur général
et par délégation,
la Directrice de la santé publique



Nathalie VIARD
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-08-11-00022 - DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A FECAMP
(76400)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DU PAYS DES HAUTES FALAISES
FINESS : 76 002 722 7
25
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-08-11-00019
DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS,
D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN
ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A LILLEBONNE
(76170)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
CAUX VALLEE DE SEINE
FINESS : 76 001 270 8
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-08-11-00019 - DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A
LILLEBONNE (76170)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
CAUX VALLEE DE SEINE
FINESS : 76 001 270 8
26
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéNormandie

1/2

DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET
DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A LILLEBONNE (76170)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
CAUX VALLEE DE SEINE
FINESS : 76 001 270 8
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionale de santé
de Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de
dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU la circulaire n° DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008 relative à l'état des prévisions de
recettes et de dépenses ;
VU l'instruction DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025 relative aux
orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2025, des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS
périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers
de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou
de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez soi d'abord » (UCSD) ;
VU la décision du 28 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé de Normandie
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-08-11-00019 - DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A
LILLEBONNE (76170)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
CAUX VALLEE DE SEINE
FINESS : 76 001 270 8
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DECIDE

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Article 1 : Pour l'exercice 2025, le montant global des trois groupes fonctionnels de dépenses
supportées par les produits de la tarification du CSAPA est arrêté à 451 302 euros.
Ce montant a été établi dans le cadre de la procédure relative à l'état des prévisions des
recettes et des dépenses, l'activité du Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention
en Addictologie (CSAPA) porté par le CHI Caux Vallée de Seine étant retracée dans le cadre
d'un compte de résultat prévisionnel annexe.
Article 2 : Le montant de la dotation globale a été calculé au regard de l a base reconductible au 1 er
janvier 2025 d'un montant de 443 792 € qui a fait l'objet d'un taux d'actualisation de 0,92 %
comprenant les mesures salariales et l'effet prix appliqué au titre de la reconduction
actualisée des moyens (cf. Rapport d'orientation budgétaire), soit 4 083 €.
De plus, u ne enveloppe de 3 427 € en crédits pérennes est allouée au titre de la
compensation de l'augmentation du taux de cotisation pour les employeurs affiliés à la
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
Article 3 : En application de l'article R.314 -107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire correspond au douzième de la dotation globale de financement.
Article 4 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2 Place de l'Edit de Nantes,
44 185 Nantes, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 : La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la
région Normandie et de la préfecture de Seine-Maritime.

Article 6 : La Directrice de la santé publique est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée au centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine et à l'établissement
concerné.


Fait à Caen, le 11 août 2025
Pour le Directeur général
et par délégation,
la Directrice de la santé publique




Nathalie VIARD

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-08-11-00019 - DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2025 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A
LILLEBONNE (76170)
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
CAUX VALLEE DE SEINE
FINESS : 76 001 270 8
28
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-08-18-00007
DECISION PORTANT FIXATION POUR L'ANNEE
2025
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION
DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
DE L'ASSOCIATION OEUVRE NORMANDE DES
MERES (ONM)
FINESS : 76 000 026 5
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-08-18-00007 - DECISION PORTANT FIXATION POUR L'ANNEE 2025
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION
DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
DE L'ASSOCIATION OEUVRE NORMANDE DES MERES (ONM)
FINESS : 76 000 026 5
29
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéNormandie

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DECISION PORTANT FIXATION POUR L'ANNEE 2025
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION
DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
DE L'ASSOCIATION ŒUVRE NORMANDE DES MERES (ONM)
FINESS : 76 000 026 5

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS
Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
sis à DIEPPE (76200) - FINESS : 76 002 635 1
Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
sis à DIEPPE (76200) - FINESS : 76 003 491 8
Lits halte soins santé (LHSS), sis à DIEPPE (76200),
FINESS : 76 003 135 1
Appartements de coordination thérapeutique (ACT), sis à DIEPPE (76200),
FINESS : 76 003 157 5
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionale de santé
de Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX ;
VU l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents prévus aux articles 9,12,16,18,19, 47 et 83 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU la décision du 28 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé de Normandie ;

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-08-18-00007 - DECISION PORTANT FIXATION POUR L'ANNEE 2025
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION
DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
DE L'ASSOCIATION OEUVRE NORMANDE DES MERES (ONM)
FINESS : 76 000 026 5
30

2/3
VU le Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) conclu le 16 mai 2019 entre l'association
Œuvre normande des mères (FINESS 76 000 026 5) et l'Agence régionale de santé Normandie,
prenant effet au 1er janvier 2019 ;
VU l'instruction DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025 relative aux
orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2025, des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS
périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction de s risques pour les usagers
de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou
de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez soi d'abord » (UCSD) ;

DECIDE

Article 1 : Pour l'exercice 2025, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux à destination des personnes dites en « difficultés spécifiques », gérés par
l'association Œuvre normande des mères dont le siège se situe 57 avenue de Bretagne à
Rouen (76100) a été fixée en application des dispositions du contrat pluriannuel d'objectifs
et de moyens susvisé à 1 875 899 €. Son calcul et sa répartition sont détaillés ci-dessous :
Dispositif
Base
reconductible
au 1er janvier
2025
Actualisation
0.92%
Mesures
nouvelles
Dotation de
financement
par
dispositif
Dotation globale de
financement par
établissement
CSAPA 710 938 € 6 541 € 0 € 718 979 € 718 979 €
CAARUD 188 918 € 1 738 € 50 000 € 240 656 € 240 656 €
LHSS 242 894 € 2 235 € 0 € 245 129 € 355 635 €
LHSS « hors les murs » 55 000 € 506 € 55 000 € 110 506 €
ACT 364 772 € 3 356 € 0 € 368 128 € 560 629 €
ACT « hors les murs » 148 627 € 1 367 € 42 507 € 192 501 €

Dans le cadre du CPOM, le principe posé par la loi est une libre affectation des résultats
réalisés par le gestionnaire dès la contractualisation. Pour autant, chaque année, les priorités
d'affectation font l'objet d'un échange avec l'ARS à l'occasion de la transmission des
comptes administratifs des établissements.
Article 2 : En application de l'article R.314 -107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire correspond au douzième de la dotation globale de financement.
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2 Place de l'Edit de Nantes,
44 185 Nantes, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-08-18-00007 - DECISION PORTANT FIXATION POUR L'ANNEE 2025
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION
DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
DE L'ASSOCIATION OEUVRE NORMANDE DES MERES (ONM)
FINESS : 76 000 026 5
31

3/3

Article 4 : La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la
région Normandie et de la préfecture de Seine-Maritime.

Article 5 : La Directrice de la santé publique est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'association Œuvre normande des mères et aux établissements concernés.


Fait à Caen, le 18 août 2025
Pour le Directeur général
et par délégation,
la Directrice de la santé publique




Nathalie VIARD


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-08-18-00007 - DECISION PORTANT FIXATION POUR L'ANNEE 2025
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION
DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
DE L'ASSOCIATION OEUVRE NORMANDE DES MERES (ONM)
FINESS : 76 000 026 5
32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-09-01-00028
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE ARNAUD
BERVILLE, ORGANISME BERVILLE ARNAUD
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-01-00028 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ARNAUD BERVILLE, ORGANISME BERVILLE ARNAUD 33
E - | Direction DépartementaleÈFÈEIÎ/ÎEEINE- de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP878037365
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 1¢" septembre 2025 par M. ArnaudBERVILLE pour l'organisme BERVILLE Arnaud (SIRET : 87803736500029), situé 22 Route du Mouchel76780 CROISY SUR ANDELLE ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 1° septembre 2025 par M. Arnaud BERVILLE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme BERVILLE Arnaud) dont l'établissement principal est situé 22 Route duMouchel 76780 CROISY SUR ANDELLE et enregistré sous le N SAP878037365pour les activitéssuivantes :
e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-01-00028 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ARNAUD BERVILLE, ORGANISME BERVILLE ARNAUD 34
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 1°" septembre 2025
Pour le Préfet ¢t par délégation,le directeur départementalde l'emploi aÿil et des solidarités
Vincent LEPREVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via Un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-01-00028 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ARNAUD BERVILLE, ORGANISME BERVILLE ARNAUD 35
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-09-01-00026
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE BELINDA
DUMONT, ORGANISME DUMONT BELINDA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-01-00026 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE BELINDA DUMONT, ORGANISME DUMONT BELINDA 36
Ex | Direction DépartementalePDIÈELFIEEEINE- de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME | de la Seine-Maritime
Fraternité
' Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP917880098
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 31 août 2025 par Mme BélindaDUMONT pour l'organisme DUMONT Bélinda (SIRET : 91788009800038), situé 44 rue des Belges 76150MAROMME ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 31 août 2025 par Mme Bélinda DUMONT en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme DUMONT Bélinda) dont l'établissement principal est situé 44 rue desBelges 76150 MAROMME et enregistré sous le N SAP917880098 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) |e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-01-00026 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE BELINDA DUMONT, ORGANISME DUMONT BELINDA 37
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 1" septembre 2025
Pour le Préfet etfar délégation,le directeur dépârtemental
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l''économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de-deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-01-00026 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE BELINDA DUMONT, ORGANISME DUMONT BELINDA 38
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-09-01-00025
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE FAIZA ARGENTIN,
ORGANISME ARGENTIN FAIZA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-01-00025 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE FAIZA ARGENTIN, ORGANISME ARGENTIN FAIZA 39
Ex Direction DépartementaleËIÈELFIÎEEINE- de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME | de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944039387
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ; 'Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 30 août 2025 par Mme FaizaARGENTIN pour l'organisme ARGENTIN Faiza (SIRET : 94403938700013), situé 145 rue Anatole France76400 FECAMP ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 30 août 2025 par Mme Faiza ARGENTIN en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme ARGENTIN Faiza) dont l'établissement principal est situé 145 rueAnatole France 76400 FECAMP et enregistré sous le N SAP944039387 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-01-00025 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE FAIZA ARGENTIN, ORGANISME ARGENTIN FAIZA 40
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 1¢" septembre 2025
Pour le Préfat et ger déléaation,ritemenialde l'emploi, dides pt des solidarités
,Ç Ic <iractour dé
Vincent LEPRÉVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l''économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. 'Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-01-00025 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE FAIZA ARGENTIN, ORGANISME ARGENTIN FAIZA 41
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-09-01-00027
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE NINA DOUBLEL,
ORGANISME DOUBLEL NINA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-01-00027 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE NINA DOUBLEL, ORGANISME DOUBLEL NINA 42
Ex | Direction DépartementaleLR SEME de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990379356
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233- 2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233- 5
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 1 septembre 2025 par Mme NinaDOUBLEL pour l'organisme DOUBLEL Nina (SIRET 99037935600019), situé 1 rue Henri Domergue76620 LE HAVRE ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de.services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 1° septembre 2025 par Mme Nina DOUBLEL en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme DOUBLEL Nina dont l'établissement principal est situé 1 rue HenriDomergue 76620 LE HAVRE et enregistré sous le N SAP990379356 pour les activités suivantes :
e Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)e Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-01-00027 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE NINA DOUBLEL, ORGANISME DOUBLEL NINA 43
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 1" septembre 2025
par délégation,yariemenialet des solidaritésPour le Préfet ele directeur
Vincent LEPREVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/ ' 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-01-00027 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE NINA DOUBLEL, ORGANISME DOUBLEL NINA 44
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-08-22-00003
Arrêté modifiant l'organisation de la DDETS 76
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-08-22-00003 - Arrêté modifiant l'organisation
de la DDETS 76 45
Ex Direction départementale de I'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités de la Seine-MaritimeDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalire'Fraternité
Arrêté du 7 2 ANIT ZÜâfi portant modification de l'organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-MaritimeLe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine- Mantlme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu la convention n° 81 de l'Organisation internationale du travail du 11 juillet 1947 surl'inspection du travail ;Vu - la convention n° 129 de l'Organisation internationale du travail du 25 juin 1969 surl'inspection du travail en agriculture ;Vu la convention du travail maritime du 23 février 2006 ;Vu le code du travail, notamment son article L. 8121-1 et ses articles R. 8122-1 et suivants ;Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 253-1 et R. 25311 ;Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier de l'inspection dutravail ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, etnotamment son article 33 ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dansles services de l'État ;Vu le décret n°" 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI préfet de larégion Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2021 portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-007 du 'l7janvièr 2025 portant délégation de signature à M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-secretariat-prefet@seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-08-22-00003 - Arrêté modifiant l'organisation
de la DDETS 76 46
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction départementale de I'emploi, du travailet des solidarités de la Seine-Maritime en date du 16 juin 2025 ;Vu la proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime, ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-MaritimeARRÊTEArticle 1" : L'arrêté du 24 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités est modifié comme suit :À l'article 3, le dernier alinéa « Des missions sont attachées à la direction : le secrétariat de direction, lecomité médical et la commission de réforme. » est remplacé par :« Des missions sont attachées à la direction au sein d'un cabinet regroupant le secrétariat de direction, leconseil médical et une cellule contractualisations, évaluation et contrôle interne. »À l'article 4, les mots « unité de contrôle Le Havre Dieppe » sont remplacés par :« unité de contrôle Dieppe »Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental deI'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de I'Etat dans ledépartement.Fait à Rouen, le 2 2 AOUT 2025 Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire oénérale adjointeS
Hélène HESS
2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-08-22-00003 - Arrêté modifiant l'organisation
de la DDETS 76 47
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-08-28-00013
Non opposition au plan d'épandage des boues
de la station de Veules-Les-Roses pour la CC
Côte d'Albâtre sur la commune principale de
Veule-les-Roses
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-08-28-00013 - Non opposition au plan
d'épandage des boues de la station de Veules-Les-Roses pour la CC Côte d'Albâtre sur la commune principale de Veule-les-Roses 48
PD'ÈÉË I-EEEINE Direction départementaleMARITIME des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternitéService Transitions,Ressources et Milieux CC Côte d'AlbâtreBureau Protection de la 41 bis route de VeulettesRessource en Eau CS 4004876450 CANY-BARVILLEDossier suivi par : Mèl : gary.chipan@seine-maritime.gouv.frGary CHIPAN Mèl : ddtm-strm-bpre@seine-maritime.gouv.fr' Tél. : 02 76 78 33 95 Objet : Dossier de déclaration instruit au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6du code de l'environnement : Plan d'épandage des boues de la stationde Veules-Les-Roses sur la commune principale de Veule-les-RosesCourrier de notification de décisionRéf. : 0100293807_01 Rouen,le 9 & AQuT 2025Cette référence est a rappeler danstoute correspondance
Monsieur le Président,Dans le cadre de l'instruction de votre dossier-de déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 ducode de l'environnement concernant le Plan d'épandage des boues de la station de Veules-Les-Rosessur la commune principale de Veules-les-Roses pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du17 juin 2025, j'ai I'honneur de vous informer que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration.Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier sousréserve que le plan d'épandage soit déposé sous le logiciel SILLAGE (réf. SIL-076-2025-0009) dans les 3mois suivant cet accord.Par ailleurs, vous voudrez bien me préciser la date de réception des travaux et m'envoyer les plans derécolement de l'opération dès que vous en aurez possession.Le présent courrier ne vous dispense en aucun cas de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations, copies du récépissé et de ce courrier sontégalement adressées à la mairie des communes d'Angiens, de Blosseville, de Gonnetot, de Houdetot,de Lammerville, de Rainfreville, de Saint-Pierre-le-Vigier, de Saint-Valéry-en-Caux, de Sotteville-sur-Meret de Veules-les-Roses pour affichage pendant une durée minimale d'un mois pour information. Cesdeux documents seront mis à la dlsposmon du public sur le site internet de la préfecture de la SEINE-MARITIME durant une période d'au moins six mois.Cette décision sera susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, àcompter de la date de sa publication ou de son affichage en mairie, par le déclarant dans un délai dedeux mois et par les tiers dans un délai de quatre mois. En cas de recours par les tiers, la décision peutfaire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratifprolonge de deux mois le délai mentionné.Je vous prie d'agréer, Mon5|eur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.'Le Responsable du ServicePoywslerié5eressIaiReisetManitimeet par subdélégâtionAlexandre HLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de la police de l'eau en application ducode de l'environnement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations quivous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier au guichet unique depolice de l'eau où vous avez déposé votre dossier.
Cité administrative, 38 cours Clemenceau, :BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/1 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-08-28-00013 - Non opposition au plan
d'épandage des boues de la station de Veules-Les-Roses pour la CC Côte d'Albâtre sur la commune principale de Veule-les-Roses 49
Récépissé de déclaration
Il vous est délivré un récépissé de déclaration suite au dépôt du dossier de déclaration IOTA
concernant le projet Plan d'épandage boues Veules les Roses sur la commune principale VEULES
LES ROSES 76980.
CE RÉCÉPISSÉ ATTESTE DE L'ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N'ATTENTION :
AUTORISE PAS LE DÉMARRAGE IMMÉDIAT DES TRAVAUX
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R.
214-56 ;
VU les schémas directeurs et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés aux
articles L. 212-1 et L. 212-3 potentiellement en cours de validité sur le périmètre du projet ;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement transmis à l'
administration et considéré complet en date du 17/06/2025, présenté par CC DE LA COTE D'ALBATRE ,
enregistré sous le n° et relatif à Plan d'épandage boues Veules les DIOTA-250617-141757-774-021
Roses ;
Il est donné récépissé du dépôt de sa déclaration au déclarant suivant :
CC DE LA COTE D'ALBATRE
48 ROUTE DE VEULETTES
76450 CANY BARVILLE
concernant :
Plan d'épandage boues Veules les Roses
dont la réalisation est prévue à :
- VEULES LES ROSES 76980
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-08-28-00013 - Non opposition au plan
d'épandage des boues de la station de Veules-Les-Roses pour la CC Côte d'Albâtre sur la commune principale de Veule-les-Roses 50
*
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques * Quantité
totale
* Quantité
projet
*
Régime
Précisions sur les AIOT
concernées par le projet
2.1.3.0 2.1.3.0.2.
a
Épandage de boues issues de systèmes
d''assainissements 48 t/an 48 t/an D
2.1.3.0 2.1.3.0.2.
b
Épandage de boues issues de systèmes
d''assainissements 3.4t/an 3.4t/an D
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés de prescriptions
générales relatifs à ces rubriques disponibles sur le site internet https://aida.ineris.fr/liste_documents/1
/17940/1
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 17/08/2025 correspondant au délai de deux
mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait
une éventuelle opposition motivée à la déclaration par le préfet, conformément à l'article R. 214-35 du
code de l'environnement.
Si le projet est également soumis à déclaration d'intérêt général au titre de l'article R.214-88 du code
de l'environnement, le préfet dispose alors de 3 mois à compter de la réception par la préfecture du
dossier de l'enquête pour s'opposer à la déclaration loi sur l'eau, en application de l'article R.214-95 du
code de l'environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une
contravention de cinquième classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques.
Pour les personnes morales, ce montant est multiplié par cinq conformément à l'article R. 216-12 du code
de l'environnement.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n'est pas jugé régulier,
il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être
établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l'absence de suite donnée par le service police de l'eau compétent à l'échéance de ce délai, le
présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A l'échéance prévue, conformément à l'article R.214-37, des copies de la déclaration ainsi que du présent
récépissé, accompagnées, le cas échéant, des prescriptions spécifiques imposées ou de la décision d'
opposition seront adressées aux communes où cette opération doit être réalisée, aux fins d'affichage et
de mise à disposition pour une durée minimale d'un mois.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture concernée pendant
une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent ou devant le tribunal administratif de Paris pour les projets de nature agricole relevant de
l'article R.811-1-3 du code de justice administrative. Conformément à l'article R.514-3-1 du code de
l'environnement, ce recours peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter du
premier jour de la publication de la décision ou de son affichage en mairie et par le déclarant dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-08-28-00013 - Non opposition au plan
d'épandage des boues de la station de Veules-Les-Roses pour la CC Côte d'Albâtre sur la commune principale de Veule-les-Roses 51
Le déclarant est invité à avertir le service de police de l'eau compétent de la date de début des travaux
ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l'article R. 214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la
construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration,
doivent intervenir dans un délai de 3 ans, ou dans un autre délai fixé par le préfet à compter de la date du
présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus
tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au
dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé pourra entraîner l'application des
sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l'article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en
résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments
du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet compétent
qui peut exiger une nouvelle déclaration.
En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du bénéfice de la
déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclarée par le
nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'
installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de la
police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux et activité,
objets de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d'une
recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
La référence de votre dossier est : DIOTA-250617-141757-774-021
Le code postal du projet (commune principale) est : VEULES LES ROSES 76980
Cette référence et un numéro d'AIOT vous seront nécessaires pour déposer les éventuels
compléments et pièces de procédure que sollicitera l'administration. Ce numéro d'AIOT vous sera
transmis par l'administration en charge de l'instruction de votre dossier.
Votre avis nous intéresse
Dans une logique d'amélioration continue, nous vous invitons à consacrer une ou deux minutes à
répondre à ce .court sondage
Récapitulatif
1 - Démarche
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-08-28-00013 - Non opposition au plan
d'épandage des boues de la station de Veules-Les-Roses pour la CC Côte d'Albâtre sur la commune principale de Veule-les-Roses 52
Votre projet est-il également soumis à autorisation au titre de la nomenclature loi sur l'eau ?Non
Votre projet est-il soumis à évaluation environnementale ?Non
Votre projet est-il connexe à une ICPE ?Non
Nom du projet :Plan d'épandage boues Veules les Roses
Numéro d'AIOT :Je ne connais pas mon numéro d'AIOT
Numéro CASCADE : Je ne connais pas mon numéro CASCADE
Service instructeur coordonnateur en charge de votre dossier :La DDT(M)
Avez-vous échangé sur le projet avec ce service instructeur avant de déposer ce dossier ?Non
Cette démarche initiale DIOTA est-elle la première autorisation ou déclaration déposée sur le projet ?Oui
Conditions d'engagement du déclarant :
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à ne déposer aucun dossier contenant une ou plusieurs pièces confidentielles.
Ce dossier doit être déposé directement au service instructeur coordonnateur.
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
(étape 6)
Je reconnais avoir pris connaissance de l'ensemble des prescriptions générales applicables
à mon projet
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments sur Service-public.fr
2 - Déclarant(s)
Déclarant ou mandataire :Mandataire
N° SIRET :34530688000203
Organisme :SUEZ ORGANIQUE
Nom : MARECHAL
Prénom :NICOLAS
Fonction :TECHNICIEN D'ETUDES
Adresse email :nicolas.marechal@suez.com
+ Téléphone portable :33 673719687
Mandat (Pièce jointe) :Mandat_depot.pdf
Déclarant ( Personne morale ) N°1
N° SIRET :20006983900039
Raison sociale :CC DE LA COTE D'ALBATRE
Forme Juridique :Communauté de communes
Adresse en France
48 ROUTE DE VEULETTES
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-08-28-00013 - Non opposition au plan
d'épandage des boues de la station de Veules-Les-Roses pour la CC Côte d'Albâtre sur la commune principale de Veule-les-Roses 53
76450 CANY BARVILLE
Signataire
Nom : LHEUREUX
Prénom :JEROME
Qualité :PRESIDENT
+ Téléphone fixe :33 235578500
Adresse email :e-mail@cote-albatre.com
Référent
Nom : MARECHAL
Prénom :NICOLAS
Fonction :TECHNICIEN D'ETUDES
+ Téléphone portable :33 673719687
Adresse email :nicolas.marechal@suez.com
Adresse email d'échange avec l'administration
Adresse email :nicolas.marechal@suez.com
3 - Localisation
Adresse du projet
Code postal et commune :76980 VEULES LES ROSES
Numéro et voie ou lieu dit :SENTE A DOUANE
Géolocalisation du projet
X :541344
Y :6977515
Projection :Lambert 93
Votre projet est-il tout ou partie terrestre ?Oui
Comment souhaitez-vous renseigner les parcelles de votre projet terrestre ?J'ai plus de 5 parcelles ou
je préfère ajouter un fichier contenant les parcelles
Parcelles :parcelles_veules_les_roses.csv
Géolocalisation du projet :parcelles_veules_les_roses.zip
4 - Activités
La déclaration est-elle une régularisation d'activité ?Non
Le projet se trouve-t-il dans le périmètre d'un ou plusieurs Schémas d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) ?Non
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-08-28-00013 - Non opposition au plan
d'épandage des boues de la station de Veules-Les-Roses pour la CC Côte d'Albâtre sur la commune principale de Veule-les-Roses 54
N N
*
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques * Quantité
totale
* Quantité
projet
*
Régime
Précisions sur les AIOT
concernées par le projet
2.1.3.0 2.1.3.0.2.
a
Épandage de boues issues de systèmes
d''assainissements 48 t/an 48 t/an D
2.1.3.0 2.1.3.0.2.
b
Épandage de boues issues de systèmes
d''assainissements 3.4t/an 3.4t/an D
Caractéristiques du projet
Le projet est-il un plan de gestion établi pour la réalisation d'une opération groupée d'entretien régulier
d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau ?Non
Le projet est-il une installation utilisant l'énergie hydraulique ?Non
5 - Documents
Résumé non technique :RNT_PE_VEULES_LES_ROSES_2025.pdf
Description de l'épandage et stockage de boues :PE_VEULES_LES_ROSES_2025_sans_annexe.pdf
Document d'incidence ou étude d'impact :incidences_eauPE_VEULES_LES_ROSES_2025.pdf
Évaluation des incidences Natura 2000 :environnement_PE_VEULES_LES_ROSES_2025.pdf
Justificatif de maitrise foncière :accords_prealables_exploitations.pdf
6 - Plans
Eléments graphiques, plans ou cartes du projet :cartes_veules-les-roses.pdf
Fichier supplémentaire :annexes.zip
Précisions :Le fichier complémentaire reprend l'ensemble des annexes du dossier de plan
d'épandage de Veules-les-Roses.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-08-28-00013 - Non opposition au plan
d'épandage des boues de la station de Veules-Les-Roses pour la CC Côte d'Albâtre sur la commune principale de Veule-les-Roses 55
Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale de la Seine-Maritime
76-2025-07-17-00013
Arrêté modificatif en date du 17 juillet 2025
concernant les stages de réussite du 25 au 28
août 2025
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-07-17-00013 - Arrêté modificatif en
date du 17 juillet 2025 concernant les stages de réussite du 25 au 28 août 2025 56
ACADEMIEDE NORMANDIEL'iberte'EgalitéFraternité
Affaire suivie par:Emilie REULLIN
Direction des services départementauxde I'éducation nationalede la Seine-Maritime
Bureau des Actions Educatives et Elèves à BesoinsEducatifs particuliersTél. 02 32 08 98 93Mél. dsden76-desco-actioneduc1@ac-normandie.frDSDEN 765, Place des Faïenciers76037 ROUEN Cedex
Division des ElèvesEt de la ScolaritéBureau C
Rouen, le 17 juillet 2025Dominique FISInspectrice d'académie,Directrice académique des servicesde l'Education nationale de la Seine-Maritime
VU la note de service 12 mai 2025 relative à l'organisation des stages de réussite pendant les vacancesscolaires au profit des élèves de I'enseignement du premier degréARRETE MODIFICATIFArticle premier: La liste des enseignants conduisant les stages de réussite organisés pendant la périodedu 25 au 28 aout 2025 est arrétée comme suit :CIRCONSCRIPTION NOM PRENOMAdresse de l'école où a lieu le stage






Bellay Karine PREVOST-FREINET VILLERS ECALLES
Ginfray Chloe ECOLE PRIMAIRE PISSY POVILLE
De-Ryck Sonia ECOLE ELEMENTAIRE LINDEBEUF
Balland Veronique ECOLE PRIMAIRE ROUMARE
Cadet Celine ECOLE PRIMAIRE FRESQUIENNES
Marcotte Sandrine LES GENETS SAINTE AUSTREBERTHE
Selle Emilie JULES GUEVILLE YERVILLE

Adam Delphine GERARD PHILIPE HOUPPEVILLE
Taillefer Delphine ECOLE PRIMAIRE SIERVILLE
Baude Celine GERARD PHILIPE HOUPPEVILLE
Burel Cyrille GEORGE SAND ISNEAUVILLE
GRACIAS Anne Laure L'OREE DU PARC CLERES

Noyon Virginie PIERRE CURIE CANTELEU
Salitot Christine GUY DE MAUPASSANT CANTELEU
Bohu Jonathan GUY DE MAUPASSANT LE TRAIT
Berland Coralie GUY DE MAUPASSANT CANTELEU
Donnio Julie DENISE CARPENTIER EPINAY SUR DUCLAIR
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-07-17-00013 - Arrêté modificatif en
date du 17 juillet 2025 concernant les stages de réussite du 25 au 28 août 2025 57
2/9

Duhamel Celine ANDRE MALRAUX DUCLAIR
Farin Christine PIERRE CURIE CANTELEU
Garrot Berenice PIERRE CURIE CANTELEU
Goisque Sophie GUY DE MAUPASSANT CANTELEU
Hamelet Laurine PIERRE ET MARIE CURIE LE TRAIT
Lesueur Aurelie ANDRE MALRAUX DUCLAIR
Leonet Oriane GUY DE MAUPASSANT LE TRAIT
Loiselier--Choquer Marine LOUIS PERGAUD SAINT PIERRE DE MANNEVILLE
Munsch Stephanie ANDRE MALRAUX DUCLAIR
Normand Benedicte ANDRE MALRAUX DUCLAIR

Berline Stephanie MAURICE GENEVOIX BELBEUF
Bidaut Carine ECOLE ELEMENTAIRE GRAINVILLE SUR RY
Crevon Angeline GEORGES CLEMENCEAU DARNETAL
Da-Fonseca-Alves Edith EDOUARD HERRIOT LE MESNIL ESNARD
Emo Mirela GEORGES CLEMENCEAU DARNETAL
Geiss Gaia JULES FERRY
SAINT JACQUES SUR
DARNETAL
Hermier Harmony GEORGES CLEMENCEAU DARNETAL
Buard Aude JULES FERRY
SAINT JACQUES SUR
DARNETAL
Jung Audrey EDOUARD HERRIOT LE MESNIL ESNARD
Leclercq Marianne GEORGES BRASSENS LA NEUVILLE CHANT D OISEL
PARISSOT Hélène MARCEL PAGNOL DARNETAL
PITROU-FRODELLO Anne-Laure GEORGES BRASSENS LA NEUVILLE CHANT D OISEL
Taccoen Olivia EDOUARD HERRIOT LE MESNIL ESNARD
Rocquigny Emeline RIMBAUD-DOISNEAU SAINT AUBIN CELLOVILLE
Thers Alexia JULES FERRY
SAINT JACQUES SUR
DARNETAL
Quignon Ludivine LES PRES VERTS LES AUTHIEUX PORT ST OUEN
Seguin Laetitia GEORGES CLEMENCEAU DARNETAL
Soudry Stephanie GEORGES BRASSENS LA NEUVILLE CHANT D OISEL
DURAND Laure DARNETAL

Bouclon Sylvie ECOLE PRIMAIRE ENVERMEU
Caron Severine ECOLE PRIMAIRE ENVERMEU
Carpentier Fanny ECOLE PRIMAIRE ENVERMEU
Leclerc Vanessa A. Malraux Bracquemont PETIT CAUX
Onfroy Thomas La Preuve par 9 Tourville la PETIT CAUX
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date du 17 juillet 2025 concernant les stages de réussite du 25 au 28 août 2025 58
3/9

Chapelle
Gromard Sabine ECOLE ELEMENTAIRE SAINT MARTIN OSMONVILLE
PAS DE STAGE

Anglade Cyril VICTOR HUGO CAUDEBEC LES ELBEUF
Briffaut Sophie MADAME DE SEVIGNE CAUDEBEC LES ELBEUF
Mas Catherine PAUL BERT-VICTOR HUGO SAINT AUBIN LES ELBEUF

Anger Frederique LEDRE DELMET MOREAU LE TREPORT
Courvalet Vanessa ECOLE PRIMAIRE FRESNOY FOLNY
Sap-Deshayes Karine ECOLE PRIMAIRE SMERMESNIL
Sap-Deshayes Karine ECOLE ELEMENTAIRE FOUCARMONT
Dona Emmanuelle ECOLE ELEMENTAIRE SAINT REMY BOSCROCOURT
Flamand Asmiranda CHARLES FRECHON BLANGY SUR BRESLE
Lebrun Julie ECOLE ELEMENTAIRE SAINT REMY BOSCROCOURT
Lemire Peggy CHARLES FRECHON BLANGY SUR BRESLE
Plouard Isabelle BROCELIANDE EU
Timoz Lydie LEDRE DELMET MOREAU LE TREPORT
Crepy Stephanie LEDRE DELMET MOREAU LE TREPORT
Tain Clemence BROCELIANDE EU

Bredel Stephane JEAN MACE FECAMP
Brousse Eloise LOUIS-PHILIPPE LANGE SAINT LEONARD
Minard Chloe ECOLE ELEMENTAIRE GERVILLE
Grancher Magali JEAN MACE FECAMP
Lessault Laury ECOLE ELEMENTAIRE GERVILLE

Barrel Caroline GUSTAVE FLAUBERT PETIT COURONNE
Cailly Virginie GUSTAVE FLAUBERT PETIT COURONNE
Dauchel Lucie MARYSE BASTIE LE GRAND QUEVILLY
Fontaine Emma GUSTAVE FLAUBERT PETIT COURONNE
Jung Marie PABLO PICASSO GRAND COURONNE
Mbaye Khoudia MARYSE BASTIE LE GRAND QUEVILLY
Lemaitre Samuel MARYSE BASTIE LE GRAND QUEVILLY
Pesqueux Noemie PABLO PICASSO GRAND COURONNE
Estrade Helene MARYSE BASTIE LE GRAND QUEVILLY
Ventrinponte Margaux GUSTAVE FLAUBERT PETIT COURONNE

Natis
MAXIMILIEN
ROBESPIERRE LE HAVRE MAXIMILIEN ROBESPIERRE
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date du 17 juillet 2025 concernant les stages de réussite du 25 au 28 août 2025 59
4/9

Beriouche
EDOUARD
VAILLANT LE HAVRE EDOUARD VAILLANT
Andre-Billiard
MAXIMILIEN
ROBESPIERRE LE HAVRE MAXIMILIEN ROBESPIERRE
Hanquier LOUISE MICHEL LE HAVRE LOUISE MICHEL
Coignard
FERDINAND
BUISSON LE HAVRE FERDINAND BUISSON
Richards
EDOUARD
VAILLANT LE HAVRE EDOUARD VAILLANT
Banor
MAXIMILIEN
ROBESPIERRE LE HAVRE MAXIMILIEN ROBESPIERRE
Deschamps
MAXIMILIEN
ROBESPIERRE LE HAVRE MAXIMILIEN ROBESPIERRE
Jemin-Ernie
EUGENE
VARLIN II LE HAVRE EUGENE VARLIN II
Ferry
MAXIMILIEN
ROBESPIERRE LE HAVRE MAXIMILIEN ROBESPIERRE
Friboulet
JEHAN DE
GROUCHY II LE HAVRE JEHAN DE GROUCHY II
Guedin JEAN MARIDOR LE HAVRE JEAN MARIDOR
Hardy JEAN MARIDOR LE HAVRE JEAN MARIDOR
Harel
EDOUARD
VAILLANT LE HAVRE EDOUARD VAILLANT
Huberson
MAURICE
BOUCHOR LE HAVRE MAURICE BOUCHOR
Lacheray
MAXIMILIEN
ROBESPIERRE LE HAVRE MAXIMILIEN ROBESPIERRE
Le-Corre
EDOUARD
VAILLANT LE HAVRE EDOUARD VAILLANT
Le-Villain
EDOUARD
VAILLANT LE HAVRE EDOUARD VAILLANT
Lecroq
EDOUARD
VAILLANT LE HAVRE EDOUARD VAILLANT
Legrand
JEHAN DE
GROUCHY II LE HAVRE JEHAN DE GROUCHY II
Louzon
PIERRE ET
MARIE CURIE LE HAVRE PIERRE ET MARIE CURIE
Martin
EDOUARD
VAILLANT LE HAVRE EDOUARD VAILLANT
Prigent
JEHAN DE
GROUCHY II LE HAVRE JEHAN DE GROUCHY II
Joly-Strady
EDOUARD
VAILLANT LE HAVRE EDOUARD VAILLANT
Turquet PAUL BERT II LE HAVRE PAUL BERT II
Vandermeersch
MAXIMILIEN
ROBESPIERRE LE HAVRE MAXIMILIEN ROBESPIERRE
Arahmane PAUL BERT II LE HAVRE PAUL BERT II

Benard Sophie JULES GUESDE LE HAVRE
Diop Oumou-Khairy JULES GUESDE LE HAVRE
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date du 17 juillet 2025 concernant les stages de réussite du 25 au 28 août 2025 60
5/9

Milan-Leroux Agathe DAUPHINE LE HAVRE
Baudouin Corinne DAUPHINE LE HAVRE

Legay Anne-Sophie EDOUARD HERRIOT LE HAVRE
Bailleul Sonia FLAVIGNY LE HAVRE
Bouchard Estelle PAUL ELUARD II LE HAVRE
Grisonnet Sorayia VALMY II LE HAVRE
Colombel Helene JEAN ZAY LE HAVRE
Lecorgne Laurence PAUL ELUARD II LE HAVRE
Golbain Justine STENDHAL LE HAVRE
Verdiere Elise VALMY II LE HAVRE
Quesney Dorothee JEAN ZAY LE HAVRE
Viard Sarah PAUL ELUARD II LE HAVRE
Renaud Solenne EDOUARD HERRIOT LE HAVRE
Maurisse Valerie ANTOINE LAGARDE SAINTE ADRESSE

Hauguel Alix EDGAR DEGAS ROGERVILLE
Foy Celine ECOLE ELEMENTAIRE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
Crunelle Karine EDGAR DEGAS ROGERVILLE
Sautreuil Charline ECOLE ELEMENTAIRE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
Da-Costa-Guia-
Marque Manuela LE PRÉ VERT SAINT AUBIN ROUTOT
Menseau Marie-Pascale TURGAUVILLE GONFREVILLE L ORCHER
Raho Veronique TURGAUVILLE GONFREVILLE L ORCHER
Goncalves-Maceira Samuel EDGAR DEGAS ROGERVILLE
Guy Esther ECOLE ELEMENTAIRE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
Hatinguais Cecile LES CARAQUES HARFLEUR
Lachevre Anne-Sophie JEAN JAURES LE HAVRE
Le-Berre Elodie GEORGE SAND LE HAVRE
Lefebvre Marie LES POMMIERS SAINNEVILLE
Lequeux Aline HENRI DES LA REMUEE
Leroux Megane CLAUDE NOUGARO SAINT VIGOR D YMONVILLE
Leroux Sabine EDGAR DEGAS ROGERVILLE
Quesnel Marie-Laure CLAUDE NOUGARO SAINT VIGOR D YMONVILLE
Boet Laurianne HENRI DES LA REMUEE
Louchet Yann TURGAUVILLE GONFREVILLE L ORCHER
Simeoni Elise JEAN JAURES LE HAVRE
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-07-17-00013 - Arrêté modificatif en
date du 17 juillet 2025 concernant les stages de réussite du 25 au 28 août 2025 61
6/9

Moraux Julien LE PRÉ VERT SAINT AUBIN ROUTOT
Thorin Cedric GEORGE SAND LE HAVRE
Mabille Valentine ECOLE ELEMENTAIRE SAINT ROMAIN DE COLBOSC

Aube Sebastien MARCEL PAGNOL LA FRENAYE
Bergot Marion ALBERT SCHWEITZER PORT JEROME SUR SEINE
Cordier Quentin ECOLE PRIMAIRE SAINT EUSTACHE LA FORET
Hervalet Nicolas ALBERT SCHWEITZER PORT JEROME SUR SEINE
Lanos Jean-Marie DE LA COTE BLANCHE LILLEBONNE
Lanteuil Amandine VICTOR HUGO BOLBEC
Lecanu Audrey RONCHEROLLES BOLBEC
Lefevre Matthias ALBERT CALMETTE PORT JEROME SUR SEINE
Rouvet-Meyer Nathalie ANTOINE DE SAINT-EXUPERY PETIVILLE
Sicinski Ingrid PROFESSEUR ROUX PORT JEROME SUR SEINE

Baldassi Corinne DENIS DIDEROT LE PETIT QUEVILLY CEDEX
Blactot Charlotte FERNAND LEGER LE PETIT QUEVILLY CEDEX
Cadet Emilie FERNAND LEGER LE PETIT QUEVILLY CEDEX
De-Mol Amelie ALAIN MAROMME CEDEX
Deriviere Marie FERNAND LEGER LE PETIT QUEVILLY CEDEX
Gyurka Sabine FERNAND LEGER LE PETIT QUEVILLY CEDEX
Laforge Florence ALAIN MAROMME CEDEX
Rouquette Anne FERNAND LEGER LE PETIT QUEVILLY CEDEX
Verrolles Mathilde ALAIN MAROMME CEDEX

Berneschi Daphne LOUISE MICHEL MONTIVILLIERS
Caviglioli Marine ECOLE PRIMAIRE SAINT MARTIN DU BEC
Chicot Perrine LES VIKINGS TURRETOT
Collas Marie-Elodie ECOLE ELEMENTAIRE ETRETAT
Camara Celine ECOLE ELEMENTAIRE CRIQUETOT L ESNEVAL
Daniel Pierre LES VIKINGS TURRETOT
Daniel Pierre JULES COLLET MONTIVILLIERS
Didelot Vanessa ECOLE ELEMENTAIRE ETRETAT
Dumouchel Aurelie LE CLOS PERRINE MANNEVILLETTE
Feraille Annabelle JOSEPH BOULARD EPOUVILLE
Guesdon Gwenaelle ECOLE ELEMENTAIRE ETRETAT
Hauchard Emilie LOUISE MICHEL MONTIVILLIERS
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-07-17-00013 - Arrêté modificatif en
date du 17 juillet 2025 concernant les stages de réussite du 25 au 28 août 2025 62
7/9

Houard Emilie JULES FERRY MONTIVILLIERS
Houard Emilie LOUISE MICHEL MONTIVILLIERS
Fagot Julie VOYELLES ROLLEVILLE
Pariente Anna JEAN MONNET FONTAINE LA MALLET
Vahe Clemence JEAN MONNET FONTAINE LA MALLET

Denier Philippe CLAUDE MONET NEUFCHATEL EN BRAY
Joignant Anne-Sophie ECOLE PRIMAIRE BULLY
Mauger Arnaud GEORGES BRASSENS GOURNAY EN BRAY
Planchenault Melanie LAZARE HOCHE GAILLEFONTAINE
Roucoul David ECOLE ELEMENTAIRE BIERVILLE
Saunier Elise ECOLE PRIMAIRE MESNIERES EN BRAY
Sauteur Virginie ECOLE ELEMENTAIRE BIERVILLE

Brochet Jean-Marc HONORE DE BALZAC ROUEN
Deshayes Stephanie CAVELIER DE LA SALLE ROUEN
CHAUVIN Hélène
L.VAUQUELIN-
M.DUBOCCAGE ROUEN
Courtois Celine DU VILLAGE MONT ST AIGNAN
Courville Laure
L.VAUQUELIN-
M.DUBOCCAGE ROUEN
Piton Cecile HONORE DE BALZAC ROUEN
Merrienne Emilie
L.VAUQUELIN-
M.DUBOCCAGE ROUEN
Poree Marion HONORE DE BALZAC ROUEN
RIVETTE Ludivine CAVELIER DE LA SALLE ROUEN
Sadi-Ahmed Cylia CAVELIER DE LA SALLE ROUEN
Caudron Stephanie JEAN MULLOT ROUEN
De-Boursetty Violette
L.VAUQUELIN-
M.DUBOCCAGE ROUEN
Yonnet Adrien DU VILLAGE MONT ST AIGNAN
Yonnet Adrien PIERRE CURIE MONT ST AIGNAN
PAS DE STAGE

Alizier Maud HENRI WALLON SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Auger Karine HENRI WALLON SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Bergere Emilie B.FRANKLIN-F.RASPAIL SOTTEVILLE LES ROUEN
Burke Anne B.FRANKLIN-F.RASPAIL SOTTEVILLE LES ROUEN
Danieau Priscilla HENRI WALLON SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Demarais Elise HENRI WALLON SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Gougeard Pauline B.FRANKLIN-F.RASPAIL SOTTEVILLE LES ROUEN
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-07-17-00013 - Arrêté modificatif en
date du 17 juillet 2025 concernant les stages de réussite du 25 au 28 août 2025 63
8/9

Heidelbach Sebastien HENRI WALLON SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Le-Deuf Marion HENRI WALLON SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Lecomte Clementine HENRI WALLON SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Louiset Alexandra HENRI WALLON SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Morin Celine HENRI WALLON SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Riquet Isabelle B.FRANKLIN-F.RASPAIL SOTTEVILLE LES ROUEN
Riviere Anne-Laure HENRI WALLON SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Winther Florence HENRI WALLON SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

Baillif Celia LOUIS PERGAUD SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Baillif Celia ANDRE AMPERE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Barriere Benedicte PIERRE ET MARIE CURIE CLEON
Brainville Audrey PAUL LANGEVIN SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Chabe Celine PAUL LANGEVIN SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Claverie Elodie PAUL LANGEVIN SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Daniel Jean-Michel PAUL LANGEVIN SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Follet Celine RENE GOSCINNY CLEON
Fosse Maxime PAUL LANGEVIN SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Grenouillet Marie PIERRE ET MARIE CURIE CLEON
HAUDEBOURG Violaine RENE GOSCINNY CLEON
Preteux Aurelie Roland LEROY SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Lahaye Emilie PAUL LANGEVIN SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Lambart Anne-Laure RENE GOSCINNY CLEON
Barre Severine LOUIS PASTEUR OISSEL
Barre Severine LOUIS PASTEUR OISSEL
Lemoine Justine PAUL LANGEVIN SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Maazi Ilham LOUIS PASTEUR OISSEL
Mallet Morgane Roland LEROY SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Mazel Jean-Luc LOUIS PERGAUD SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Miallau Margaux Roland LEROY SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Floris Angeline RENE GOSCINNY CLEON
Raho-Moussa Farida LOUIS PERGAUD SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Scour Marine J.FERRY-J.JAURES SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
TENZA Isabelle Roland LEROY SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Teyssier Vincent PAUL LANGEVIN SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Dehail Valentine LOUIS PASTEUR OISSEL
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-07-17-00013 - Arrêté modificatif en
date du 17 juillet 2025 concernant les stages de réussite du 25 au 28 août 2025 64
Article 2 : Le secrétaire général de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale dela Seine-Maritime est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signé
Dominique FIS
9/9

Zeraiqui Kenza PAUL LANGEVIN SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

Avenel Emilie JOSEPH BRETON DOUDEVILLE
Boittin Stephane LE GRAND PAVOIS SAINT VALERY EN CAUX
Clatot Celine CHARLES ANGRAND SAINT LAURENT EN CAUX
Hamon Julien ECOLE ELEMENTAIRE GREUVILLE
Klingemann Sonia ECOLE PRIMAIRE NEVILLE
Glomaud Cecile PIERRE GEORGES SAINT MARTIN AUX BUNEAUX
Barray Jessica CHARLES DE GAULLE GRAINVILLE LA TEINTURIERE

Delafosse Celine CELESTIN FREINET HATTENVILLE
Bucaille Melanie NICOLAS VANIER ALLOUVILLE BELLEFOSSE
Fossey Carole CAHAN-LHERMITE YVETOT
Gueguen Solenn NICOLAS VANIER ALLOUVILLE BELLEFOSSE
Fischer Marion CAHAN-LHERMITE YVETOT
Quetin Melanie LOUIS BIGNON ARELAUNE EN SEINE

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-07-17-00013 - Arrêté modificatif en
date du 17 juillet 2025 concernant les stages de réussite du 25 au 28 août 2025 65
Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale de la Seine-Maritime
76-2025-08-29-00004
Récapitulatif des actes administratifs- 1er
semestre 2025 - DSDEN76
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-08-29-00004 - Récapitulatif des actes
administratifs- 1er semestre 2025 - DSDEN76 66
SG
- Arrêté carte scolaire 1er degré à compter du 01.09.2025 daté du 14 mars 2025.
- Arrêté modificatif du 20 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2025 relatif aux mesures de carte scolaire pour la
rentrée 2025.
- Arrêté en date du 03 avril 2025 portant subdélégation de signature en matière d'activités à la direction des services départementaux
de l'Education nationale de la Seine-Maritime.
- Arrêté modificatif du 02 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2025 relatif aux mesures de carte scolaire po ur la
rentrée 2025.
- Arrêté en date du 10 février 2025 concernant les stages de réussite du 10 au 14 février 2025.
- Arrêté en date du 10 février 2025 concernant les stages de réussite du 17 au 21 février 2025.
- Arrêté en date du 07 avril 2025 concernant les stages de réussite du 07 au 11 avril 2025.
- Arrêté en date du 07 avril 2025 concernant les stages de réussite du 14 au 18 avril 2025.
- Arrêté modificatif en date du 06 juin 2025 concernant les stages de réussite du 07 au 11 avril 2025.
- Arrêté en date du 16 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière d'activités à la D irection des Services de l'Éducation
Nationale de la Seine-Maritime.

DESCO
-Circulaire DESCO A du 24 janvier 2025 adressée aux directeurs d'école, inspecteurs de l'éducation nationales, relative à l'admission
en classe à horaire aménagés en école élémentaire de Seine-Maritime.
-Circulaire DESCO A du 24 janvier 2025 adressée aux directeurs d'école et aux principaux de collège relative à l'admission en section
internationale britannique, espagnole ou allemande.
-Circulaire DESCO A du 3 février 2025 adressée aux principaux de collèges publics et privés ainsi qu'aux conseillers pédagogiq ues
relative à l'admission en classe à horaire aménagés (musique, danse, théâtre et arts plastiques) dans les collèges de Seine-Maritime.
-Circulaire DESCO A du 10 mars 2025 adressée aux proviseurs des lycées professionnels et principaux de collèges de la Seine -
Maritime ainsi qu'aux directeurs-trices de CIO relative à l'orientation et l'affectation en classe de 3ème dite prépa-métiers.
-Circulaire DESCO A du 02 avril 2025 adressée aux principaux de collèges publics ainsi qu'aux directeurs -trices de CIO relative aux
candidatures en 4ème et ou 3ème de l'enseignement agricole.
-Circulaire DESCO A du 10 février 2025 adressée aux directeurs d'écoles élémentaires publiques ainsi qu'aux principaux de coll èges
et directeurs-trices de CIO relative à l'admission en classe de 6ème -Affelnet 6ème
-Circulaire DESCO A du 11 mars 2025 adressée aux directeurs d'écoles élémentaires publiques ainsi qu'aux chefs d'établissement et
directeurs-trices de CIO relative à la poursuite de scolarité à l'école primaire.
-Circulaire DESCO A du 11 mars 2025 adressée aux inspecteurs de l'éducation nationale relative à la poursuite de scolarité à l 'école
primaire.
-Circulaire DESCO A du 10 février 2025 adressée aux directeurs d'établissements privés sous contrat d'enseignement élémentaire s
ainsi qu'au directeurs-trices de CIO relative à l'admission dans les collèges de l'enseignement public issu de la 2ème année de cycle de
consolidation (CM2) de l'enseignement privé sous contrat.
-Circulaire DESCO A du 12 mai 2025 guide des procédures adressé aux chefs d'établissement ainsi qu'aux directeurs -trices de CIO
relative au fonctionnement des commissions d'appel.
-Circulaire DESCO A du 27 mai 2025 adressée aux chefs d'établissements publics et privés sous contrat ainsi qu'aux directeurs-trices
de CIO relative aux demandes d'affectation en classe de première générale ou de terminale générale.
-Note DESCO B du 19 mars 2025relative à la préparation de la carte scolaire des Enseignements Internationaux de Langue
Étrangère ( EILE) à destination des directeurs et directrices d'écoles sous couvert des Inspecteurs (trices) de l'Éducation N ationale
relative
-Note DESCO B du 16/06/2025 : Règlement départemental des écoles
-Circulaire DESCO C du 7 mars 2025 adressée directeurs(trices) des écoles publiques, aux principaux(ales) des collèges publics et à
la directrice de l'ERPD L. Pergaud à Barentin concernant l'Internat de la réussite pour tous : admission niveau collège et ERPD Louis
Pergaud à Barentin - Rentrée 2025
-Circulaire DESCO C du 3 mars 2025 adressé aux enseignants du 1er degré, aux directeurs d'écoles maternelles et élémentaires et
aux inspecteurs de l'éducations nationale de circonscription concernant les stages de réussite Printemps 2025
-Note DESCO C du 12 mai 2025 adressée aux enseignants du 1er degré et aux directeurs(trices) des écoles et aux inspecteurs de
l'éducations nationale de circonscription concernant les stages de réussite été 2025


DOS
- Note de service DOS A du 06 janvier 2025 relative à la validation des effectifs dans Base Elèves 1 er degré à l'attention des
inspecteurs de l'éducation nationale
- Note de service DOS A du 06 janvier 2025 relative à la validation des effectifs dans Base Elèves 1 er degré à l'attention des
directeurs des écoles publiques
- Note de service DOS A du 07 avril 2025 relative au passage de niveaux dans Base Elèves 1er degré à l'attention des inspecteurs de
l'éducation nationale
- Note de service DOS A du 07 avril 2025 relative au passage de niveaux dans Base Elèves 1 er degré à l'attention des directeurs des
écoles publiques
- Circulaire DOS B du 6 février 2025 adressée aux Principaux de collège de Seine -Maritime concernant les modalités de préparation
de la rentrée 2025 dans les collèges – Année scolaire 2025/2026
- Circulaire DOS B du 25 mars 2025 adressée aux principaux de collège de Seine -Maritime concernant l'attribution des HSE Devoirs
faits – Période de janvier à juin 2025
- Circulaire DOS B du 25 mars 2025 adressée aux principaux de collège et proviseurs de lycée de Seine -Maritime concernant
l'organisation et les modalités de l'entretien de contractualisation
- Circulaire DOS B du 25 mars 2025 adressée aux Principaux de collège de Seine-Maritime concernant la mise en place des Stages
de la réussite – Session printemps 2025
- Circulaire DOS B du 4 avril 2025 adressée aux principaux de collège de Seine-Maritime concernant l'attribution des IMP et des HSE
globalisées – Année scolaire 2025/2026
- Circulaire DOS B du 8 avril 2025 adressée aux Principaux de collège de Seine -Maritime concernant les mesures de carte scolaire
arrêtées pour la rentrée 2025/2026
- Circulaire DOS B du 28 avril 2025 adressée aux principaux de collège concernant l'attribution des indemnités pour activités p éri-
éducatives – Année scolaire 2024/2025
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-08-29-00004 - Récapitulatif des actes
administratifs- 1er semestre 2025 - DSDEN76 67
- Circulaire DOS B du 26 mai 2025 adressée aux Principaux de collège de Seine -Maritime concernant le nombre d'élèves attendus
aux niveaux 5ème, 4ème et 3ème – Rentrée scolaire 2025/2026
- Circulaire DOS B du 4 juin 2025 adressée aux Principaux de collège de Seine-Maritime concernant les modalités de mise en place
des Stages de la Réussite - Eté 2025
- Circulaire DOS B du 13 juin 2025 adressée aux principaux de collège de Seine -Maritime concernant la dotation en postes
d'assistants d'éducation – Année scolaire 2025/2026
- Circulaire DOS B du 19 juin 2025 adressée aux principaux de collège et proviseurs de lycée concernant le calendrier Évaluation des
EPLE et contrat d'objectifs
- Circulaire DOS B du 24 juin 2025 adressée aux principaux de collège de Seine -Maritime concernant l'attribution des parts
fonctionnelles PACTE 2nd degré - Année scolaire 2025/2026

DIPE
- Note de service DIPE du 06 janvier 2025 adressée à tous les professeurs des écoles du département concernant la phase de
consultation et de correction du barème initial pour la rentrée scolaire 2025
- Note de service DIPE du 07 janvier 2025 adressée à tous les professeurs des écoles du département concernant les disponibilit és
de l'année scolaire 2025-2026
- Note de service DIPE du 15 janvier 2025 adressée à tous les professeurs des écoles du département concernant la liste d'aptit ude
pour l'accès au corps des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2025-2026
- Note de service DIPE du 27 janvier 2025 adressée à tous les professeurs des écoles du département concernant le congé de
formation professionnelle
- Note de service DIPE du 10 février 2025 adressée à tous les professeurs des écoles du département concernant la formation
CAPPEI
- Note de service DIPE du 10 février 2025 adressée à tous les professeurs des écoles du département concernant la formation
DDEAS
- Note de service DIPE du 05 mars 2025 adressée à tous les professeurs des écoles du département concernant la phase
complémentaire du mouvement interdépartemental des enseignants du premier degré pour la rentrée scolaire 2025-2026
- Note de service DIPE du 25 mars 2025 adressée à tous les professeurs des écoles du département concernant le mouvement intra-
départemental 2025


Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-08-29-00004 - Récapitulatif des actes
administratifs- 1er semestre 2025 - DSDEN76 68
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2025-08-29-00003
Arrêté désignation membres élus EPCI
Aménagement et SCOT - CDACi - Dossier
2025-08
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-08-29-00003 - Arrêté désignation membres élus EPCI Aménagement et SCOT -
CDACi - Dossier 2025-08 69
DIRECTION DE LA COORDINATIONPREFET | DES POLITIQUES PUBLIQUESDE LA SEINE- ET DE APPUI TERRITORIALMARITIMEËÏÂÏÎË _ Rouen, le 2 9 AguT 2025Fraternité
Bureau de l'appui territorial et des politiques économiqueset sociales -Secrétariat de la CDACIAffaire suivie par Stéphanie TOUTAIN-MERCIERMél. stephanie.toutain-mercier@seine-maritime.gouv.frTél. 02 32 76 51 61
Arrêté portant désignation des élus, remplaçants le président de l'établissement publiccompétent en matière d''aménagement de l'espace et de développement ainsi qu'en matière deschéma de cohérence territoriale, à la commission départementale d'aménagementcinématographique de la Seine-Maritime examinant le dossier 2025-08 relatifs à la création d'unétablissement cinématographique de 4 salles et 496 places à BARENTIN, rue Auguste Badin.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU :le code du cinéma et de I'image animée et notamment ses articles L 212-6-1 et R 212-6 et suivants ;— le code général des collectivités territoriales ;- la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises et notamment son titre IIl ;— |e décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;— le décret n° 2015-268 du 10 mars 2015 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et deI'image animée et relatif à 'aménagement cinématographique ;— le décret du président de la république du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoit ALBERTINI,préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;— l'arrêté préfectoral n° 25-007 .du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet de Rouen ;— les propositions de I'Association des Maires du département de la Seine-Maritime.
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX02 32 76 51 61Courriel : pref-secretariat-cdac@seine-maritime.gouv.fr
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CDACi - Dossier 2025-08 70
Sur proposition du secrétaire général de la préfectureARRETE
Article 1:Est désigné pour représenter le président de l'établissement public de cooperatlonintercommunale compétent en matière d'aménagement et de |'espace :- M. Yves LOISEL, maire de SIERVILLE, commune située dans la zone d'influencecinématographique du projet ;Article 2 :Est désigné pour représenter le président du syndicat mixte ou de l'établissement publlc decoopération intercommunale chargé du schéma de cohérence territoriale :- M. Jean-Paul COUILLER, maire de ROUMARE, commune située dans la zone d' mfluencecinématographique du projet.
Article 3 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
déicgationà Général,
Zuheiwr BOU ÀOÎ;ÏÎCHE
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 76036 ROUEN CEDEX02 32 76 51 61Courriel : pref-secretariat-cdac@seine-maritime.gouv.fr
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CDACi - Dossier 2025-08 71
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2025-09-01-00030
Arrêté du 1er septembre 2025 portant
tarification 2025 du Centre Éducatif Renforcé
Les Marronniers THIETREVILLE
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-09-01-00030 - Arrêté du 1er septembre 2025 portant tarification 2025 du Centre
Éducatif Renforcé Les Marronniers THIETREVILLE 72
Ex | Direction interrégionale de laPRÉFET | protection judiciaire de la jeunesseDE LA SEINE- Grand OuestMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrétédu — | SEP. 2025 portant tarification 2025 du Centre Éducatif ' Renforcé LesMarronniers THIETREVILLE 'Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 314-1 et suivants,L. 351-1 à L. 351-7, R. 314-1 et suivants, R. 351-1 et R. 351-15, et R. 314-106 à R. 314-110 ;Vu le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R. 241-3 à R. 241-9 ;Vu l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privéesdes frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;Vu l''ordonnance n° 2005-1477 du 1° décembre 2005, portant diverses dispositions relatives auxprocédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux etmédico-sociaux ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les départements ;Vu le décret n° 2011-1967 du 26 décembre 2011 relatif à la tarification des établissements et" services accueillants des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans confiés par. l'autorité judiciaire ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 juin 1997 modifié autorisant la création d'un centre éducatifrenforcé sis 29 Bd. Jules PASSAS — 76210 BOLBEC et géré par l'association THIETREVILLE ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 juin 1997 portantautorisation d'extension d'un établissement ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2023 portant modification de l''arrêté du 16 décembre 2016portant autorisation d'extension d'un établissement ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2024 portant renouvellement d'habilitation du centre éducatifrenforcé dénommé « CER Les Marronniers » à Mélamare (76) géré par l'association deThiétreville ; -Vu l'arrété préfectoral n° 25-007 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine —- CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 0232765000 —Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site internet : www.seine-maritime.gouv.fr
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Éducatif Renforcé Les Marronniers THIETREVILLE 73
Vu le courrier transmis par lequel la personne ayant qualité pour représenter le CER de_ l'association THIETREVILLE a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pourl'exercice 2025 ; 'Vu le rapport modifié du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse GrandOuest transmis par courrier en date du 28 juillet 2025 ; .Sur proposition du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand OuestARRÊTEArticle 1°" - Pour l'exercice budgétaire 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CentreÉducatif Renforcé « Les Marronniers » sont autorisées comme suit :DOTATION 2025Budget accordé2025Charges GI 76 798,00 €Charges GII 657 188,82 €Charges GIII 101 416,91 €Enveloppe brute 835 403,73 €Produits GII 0,00 €Produits GllI 32 456,58 €Recettes en atténuation 32 456,58 €Dépenses 2023 refusées 17 621,18 €Résultat années antérieures | 0,00 €Enveloppe nette / Dotation 2025 785 325,97 €Journées (CER, CEF), mineurs (SIE) ou cas (REP) 1388565,80 €Tarif théorique applicable au 1er janvier 2025Article 2 - Pour l'ekercice budgétaire 2025, la dotation accordée est de 785 325,97 € pour1 388 journées, soit un tarif de 565,85 € par journée de prise en charge.Article 3 - Le tarif mentionné à l'article 2 est calculé en intégrant l'absence de reprise de résultatantérieur.Article 4 - Pour l'exercice budgétaire 2025, le prix de journée applicable au Centre ÉducatifRenforcé géré par l'association THIETREVILLE est donc fixé comme suit :- 76 - CER Les Marronniers - Association THIETREVILLE2025DU AU Journées tarif TOTAL01/01/2025 31/07/2025 773 591,27 457 051,7101/08/2025 31/12/2025 ; 615 533,78 328 274,26Dotation 2025 1388 565,80 785 325,97 €Article 5 - En l'absence de nouvelle tarification au 1 janvier de l'exercice 2026 et jusqu'al'intervention de l'arrêté qui la fixe, L'État, Direction interrégionale de la protection judiciaire de lajeunesse Grand Ouest, appliquera le tarif à la journée 2025, soit 565,80 €.
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Éducatif Renforcé Les Marronniers THIETREVILLE 74
Article 6 - Conformément à l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le présentarrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au service concerné.Article 7 - Les recours dirigés contre le présent arrété doivent étre portés devant le tribunalinterrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes, 2 place de I'Edit de Nantes BP 1852944185 Nantes Cedex 4, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur interrégionalde la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rouen, le — 4 SEP, 2025 Pour epséourLe&t par délégation,aire General
Zoheir BOUAQUICHE
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Éducatif Renforcé Les Marronniers THIETREVILLE 75
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Éducatif Renforcé Les Marronniers THIETREVILLE 76
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2025-09-01-00031
Arrêté du 1er septembre 2025 portant
tarification 2025 du Service d'Éducation et de
Prévention Les Nids
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-09-01-00031 - Arrêté du 1er septembre 2025 portant tarification 2025 du Service
d'Éducation et de Prévention Les Nids 77
Ex Direction interrégionale de laPRÉFET protection judiciaire de la jeunesseDE LA SEINE- Grand OuestMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrété du- 4 SEP, 2075portant tarification 2025 du Service d'Éducation et de Prévention Les Nids
Vu
Vu
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Vu
Vu
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 314-1 et suivants,L. 351-1 à L. 351-7, R. 314-1 et suivants, R. 351-1 et R. 351-15, et R. 314-106 à R. 314-110 ;l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privéesdes frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;l'ordonnance n° 2005-1477 du 1 décembre 2005, portant diverses dispositions relatives auxprocédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux etmédico-sociaux ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les départements ;le décret n° 2011-1967 du 26 décembre 2011 relatif à la tarification des établissements etservices accueillants des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans confiés parl'autorité judiciaire ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés en date du 2 février 2011portant création de la mesure judiciaire d'investigation éducative ;l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2012 portant autorisation d'un service d'investigationéducative au Havre (SIE), par regroupement d'un service d'enquétes sociales et d'un serviced' |nvest|gatlon et d'orientation éducative du Service d'Education et de Prévention (SEP),géré par la fondation Les NIdS à Rouen ;l'arrêté préfectoral du 19 avril 2021 portant renouvellement de l'habilitation du serviced'investigation éducative du Service d' Éducation et de Prévention (SEP) géré par lafondation Les Nids, à exercer des mesures judiciaires d'investigation éducative au titre dudécret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques,établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confiehabituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ;l'arrêté préfectoral n° 25-007 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 0232765000 —Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-09-01-00031 - Arrêté du 1er septembre 2025 portant tarification 2025 du Service
d'Éducation et de Prévention Les Nids 78
Vu le courrier transmis par lequel la personne ayant qualité pour représenter le SEP de laFondation Les Nids a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice2025 ;Vu l'accord du 2 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération auxpersonnels socio-éducatifs faisant suite à la conférence des métiers de I'accompagnementsocial et médico-social du 18 février 2022 ;Vu le rapport du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouesttransmis le 18 juillet 2025 ;Sur proposition du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand OuestARRÊTEArticle 1°" - Pour l'exercice budgétaire 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Serviced'Education et de Prévention sont autorisées comme suit :DOTATION 2025 BP 2025 accordéTotal des charges (Groupe | + !! +l11) 537 814,32 €Total des produits (Groupe I+ Il + IHl) 17 853,14 €| DEPENSES NETTES BP 2025 519 961,18 €Résultat antérieur 0,00 €Dépenses refusée 0,00 €Dotation 2025 _519 961,18 €Mensualités dotation globalisée 2025 43 330,10 €Prix de l'acte de MJIE théorique pour 156 jeunes _ 3333,08 €Article 2 - Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation accordée est de 519 961,18 € pour 156 jeunesbénéficiant d'une MJIE, soit un tarif de 3 333,08 € par jeune.Article 3 - Le tarif mentionné à l'article 2 est calculé en intégrant l'absence de résultat antérieurs àreprendre.Article 4 - Pour l'exercice budgétaire 2025, le prix de l'acte par jeune applicable au Serviced'Education et de Prévention géré par la fondation Les Nids est donc fixé comme suit :76 - SEP MIIE - Les Nids 2025DU AU Jeunes TARIF TOTAL01/01/2025 31/07/2025 108 3 293,02 355 646,1601/08/2025 31/12/2025 48 3 423,23 164 315,02Dotation 2025 156 3 333,08 519 961,18 €Article 5 - En l'absence de nouvelle tarification au 1" janvier de l'exercice 2026 et jusqu'aI'intervention de l'arrêté qui la fixe, L'Etat, Direction interrégionale de la protection judiciaire de lajeunesse Grand Ouest, appliquera le tarif à I'acte 2025, soit 3 333,08 €.Article 6 - Conformément à l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le présentarrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au service concerné.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-09-01-00031 - Arrêté du 1er septembre 2025 portant tarification 2025 du Service
d'Éducation et de Prévention Les Nids 79
Article 7 - Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunalinterrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes, 2 place de I'Edit de Nantes BP 1852944185 Nantes Cedex 4, dans le délai franc d''un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles il sera notifié, a compter de sa notification.Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime et le directeur interrégional dela protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.Fait à Rouen, le — 4 SEP. 2025
Zoheir BOUAOUICHE
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-09-01-00031 - Arrêté du 1er septembre 2025 portant tarification 2025 du Service
d'Éducation et de Prévention Les Nids 80
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-09-01-00031 - Arrêté du 1er septembre 2025 portant tarification 2025 du Service
d'Éducation et de Prévention Les Nids 81
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2025-09-01-00032
Arrêté du 1er septembre 2025 portant
tarification 2025 du Service d'Investigation
Éducative ELAN
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-09-01-00032 - Arrêté du 1er septembre 2025 portant tarification 2025 du Service
d'Investigation Éducative ELAN 82
PREFET Direction interrégionale de laDE LA SEINE- ion iudiciai iprotection judiciaire de la jeunesseflAR'T'ME Grand Ouestiberté ;Égalité 'Fraternité
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Arrêté du -— 4 SEP. 2095portant tarification 2025 du Service d'Investigation Éducative ELAN
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du Méritele code de l'àction sociale et des familles et notamment ses articles L.314-1 et suivants, L.351-1 àL.351-7, R.314-1 et suivants, R.351-1 et R.351-15, R.314-106 à R.314-110 ;le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R.241-3 à R.241-9 ;l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées desfrais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;l''ordonnance n° 2005-1477 du 1°" décembre 2005, portant diverses dispositions relatives auxprocédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les départements ;le décret n° 2011-1967 du 26 décembre 2011 relatif à la tarification des établissements et servicesaccueillants des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans confiés par l'autoritéjudiciaire ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;-le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-BenoîtALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés en date du 2 février 2011portant création de la mesure judiciaire d'investigation éducative ;l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2012 portant régularisation et autorisation de créationd'un service d'investigation éducative par regroupement à Rouen ;l'arrêté préfectoral en date du 13 mai 2024 portant renouvellement d'habilitation du serviced'investigation éducative sis 25 rue du contrat social à Rouen, géré par l'Elan ;l'arrêté préfectoral n° 25-007 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ; |le courrier transmis par lequel la personne ayant qualité pour représenter le SIE de l'associationELAN a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2025 ;le rapport du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouesttransmis par courrier en date du 24 juillet 2025 ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine —- CS16036 — 76036 ROUEN CEDEX - Standard: 0232765000 -Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site internet : wwv_v.seine-maritime.gouv. fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-09-01-00032 - Arrêté du 1er septembre 2025 portant tarification 2025 du Service
d'Investigation Éducative ELAN 83
Sur proposition du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand OuestARRETEArticle 1° - Pour l'exercice budgétaire 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Serviced'Investigation Educative ELAN sont autorisées comme suit : BP 2025 accordéDOTATION 2025 pour 142 actes de MJIETotal des charges (Groupe | + Il +I11) ! 431790,64 €Total des produits (Groupe I+ Il + I1) 22152,85 €DEPENSES NETTES BP 2025 409 637,79 €Résultat antérieur ' o,ocfièDépenses refusée CA 2023 1437,01 €Dotation 2025 408 200,78 €Mensualités dotation globalisée 2025 34 016,73 €4 P_rl_x de l'gcite de MJIE théor_iîue pour 142Ëmes T i 2 874,55 € ueArticle 2 - Pour I'exercice budgétaire 2025, la dotation accordée est de 408 200,78 € pour 142 jeunesbénéficiant d'une MJIE, soit un tarif de 2 874,65 € par jeune.Article 3 - Pour l'exercice budgétaire 2025, le prix de l'acte par jeune applicable au Serviced'Investigation Educatlve géré par l'association ELAN est donc fixé comme suit :. 76- SIE ELAN MIIE - Les Nids 2025DU AU ' Jeunes tarif TOTAL01/01/2025 31/07/2025 - 105 2 784,00 292 320,0001/08/2025 31/12/2025 37 3 131,91 115 880,78Dotation 2025 ; 142 2 874,65 408 200,78 €Article 4 - En l'absence de nouvelle tarification au 1" janvier de l'exercice 2026 et jusqu'a l'interventionde l'arrêté qui la fixe, I'Etat représenté par la direction interrégionale de la protection JUdICIalre de lajeunesse Grand Ouest, appliquera le tarif à I'acte 2025, soit 2 874,65 €.Article 5 - Conformément à l'article R.314-36 du code de l'action sociale et des familles, le présentarrêté est publié au recuell des actes administratifs de la préfecture et notifié au service concerné.Article 6 - Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunalinterrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes, 2 place de l'Édit de Nantes - BP 18529 -44185 Nantes cedex 4, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnesauxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur lnterreglonal de laprotection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.Fait à Rouen, le — { SEP, 2025 Pour le B2é t es .e, Dar délégation,etaire Genera\—/-
Zoheir BOUAOQUICHE
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-09-01-00032 - Arrêté du 1er septembre 2025 portant tarification 2025 du Service
d'Investigation Éducative ELAN 84
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2025-09-01-00029
Arrêté modificatif du 1er septembre 2025
portant tarification 2025 du Centre Éducatif
Havrais Les Nids
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-09-01-00029 - Arrêté modificatif du 1er septembre 2025 portant tarification 2025
du Centre Éducatif Havrais Les Nids 85
Direction interrégionale de laPREFET | protection judiciaire de la jeunesseDE LA SEINE- Grand OuestMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif du- 4 SEP. 225 portant tarification 2025 du Centre Éducatif Havrais Les Nids
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Vu
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 314-1 et suivants,L. 351-1 à L. 351-7, R. 314-1 et suivants, R. 351-1 et R. 351-15, et R. 314-106 à R. 314-110 ;le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R. 241-3 à R. 241-9 ;l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privéesdes frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;l''ordonnance n° 2005-1477 du 1° décembre 2005, portant diverses dispositions relatives auxprocédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux etmédico-sociaux ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les départements;le décret n° 2011-1967 du 26 décembre 2011 relatif à la tarification des établissements etservices accueillants des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans confiés parl'autorité judiciaire ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés en date du 2 février 2011portant création de la mesure judiciaire d'investigation éducative ;l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2012 portant autorisation d'un serviced'investigation éducative au Havre (SIE), par regroupement d''un service d'enquétes socialeset d''un service d'investigation et d'orientation éducative du Centre éducatif Havrais (CEH),géré par la Fondation Les Nids à Rouen ; 'l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2020 portant renouvellement de l'habilitation du serviced'investigation éducative du centre éducatif Havrais géré par la fondation Les Nids, àexercer des mesures judiciaires d'investigation éducative au titre du décret n°88-949 du6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements,services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellementdes mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine —- CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 0232765000 -Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-09-01-00029 - Arrêté modificatif du 1er septembre 2025 portant tarification 2025
du Centre Éducatif Havrais Les Nids 86
Vu
Vu
Vu
Vu
Article 1°" —
l'arrêté préfectoral n° 25-007 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;l'accord du 2 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération auxpersonnels socio-éducatifs faisant suite à la conférence des métiers de l'accompagnementsocial et médico-social du 18 février 2022 ;le courrier transmis par lequel la personne ayant qualité pour représenter le CEH de laFondation Les Nids a adressé ses prop05|t|ons budgétaires et leurs annexes pour l'exercice2025 ;le rapport du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouesttransmis par courrier en date du 18 juillet 2025 ;
ARRÊTESur proposition du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
Pour l'exercice budgétaire 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CentreEducatif Havrais sont autorisées comme suit :DOTATION 2025 BP 2025 accordéTotal des charges (Groupe | + !! +lII) 853 008,38 €Total des produits (Groupe I+ Il + 111) 27 669,52 €DEPENSES NETTES BP 2025 825 338,86 €Reprise de résultat antérieur excédentaire 2020 22 671,79 €Dépenses refusée 0,00 €Dotation 2025 802 667,07 €Mensualités dotation globalisée 2025 66 888,92 €2 983,89 €Prix de l'acte de MJIE théorique pour 269 jeunesArticle 2 - Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation accordée est de 802 667,07 € pour269 jeunes bénéficiant d'une MJIE, soit un tarif de 2 983,89 € par jeune.Article 3 - Le tarif mentionné à l'article 2 est calculé en intégrant une reprise du résultatexcédentaire 2020 de 22 671,79 €.Article 4 - Pour l'exercice budgétaire 2025, le prix de l'acte par jeune applicable au Centre ÉducatifHavrais géré par la fondation Les Nids est donc fixé comme suit :76 - CEH MIIE - Les Nids 2025DU AU Jeunes tarif TOTAL01/01/2025 31/07/2025 162 2 901,90 470 107,8001/08/2025 31/12/2025 107 3 108,03 332 559,27Dotation 2025 269 2 983,89 802 667,07 €Article 5 - En l'absence de nouvelle tarification au 1 janvier de l''exercice 2026 et jusqu'aI'intervention de l'arrêté qui la fixe, L'État, Direction interrégionale de la protection judiciaire de lajeunesse Grand Ouest, appliquera le tarif à l'acte 2025, soit 2 983,89 €.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-09-01-00029 - Arrêté modificatif du 1er septembre 2025 portant tarification 2025
du Centre Éducatif Havrais Les Nids 87
Article 6 - Conformément à l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le présentarrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au service concerné.Article 7 - Les recours dirigés contre le présent arrété doivent être portés devant le tribunalinterrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes, 2 place de l'Édit de Nantes BP 1852944185 Nantes Cedex 4, dans le délai franc d''un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
t
Article 8 — Le secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime et le directeur interrégional dela protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Rouen, le - 4 SEP, 2075
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-09-01-00029 - Arrêté modificatif du 1er septembre 2025 portant tarification 2025
du Centre Éducatif Havrais Les Nids 88
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-09-01-00029 - Arrêté modificatif du 1er septembre 2025 portant tarification 2025
du Centre Éducatif Havrais Les Nids 89
Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-08-28-00009
arrêté modifiant l'arrêté de renouvellement
d'homologation du circuit de motocross de
Londinières
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-08-28-00009 - arrêté modifiant l'arrêté de renouvellement d'homologation du circuit de
motocross de Londinières 90
ExPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMEL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté du 27 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 mai 2023
portant renouvellement de l'homologation du circuit de motocross de Londinières
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport, notamment les articles R.322-4 et suivants, R.331-35 à R.331-44, L.321-7 , L.322-2,
A.331-21-2,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI,
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2024 nommant Mme Audrey BACONNAIS-
ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
Vu l'arrêté du préfet de Seine-Maritime n° 25-008 du 17 janvier 2025 donnant délégation de signature
à Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-Préfète de DIEPPE,
Vu le renouvellement de l'homologation de circuits de moto-cross sis route de Saint-Pierre-des-
Jonquières au lieu-dit «  les Fosses », accordé pour une durée de quatre ans et qui arrivera à échéance
le 31 mai 2027 , au profit de M. Werner VERHAGEN, gestionnaire du Mx Londinières – moto-club «  les
petits champions »
Considérant l'erreur matérielle portant sur la mention «  en compétition, il ne peut y avoir uniquement
que des motos sur le circuit » nécessitant de modifier l'article 4 de l'arrêté susvisé,
sur proposition du Secrétaire général de la Sous-Préfecture de Dieppe,
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 – CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : sous-prefecture-de-dieppe@seine-maritime.pref.gouv.fr
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-08-28-00009 - arrêté modifiant l'arrêté de renouvellement d'homologation du circuit de
motocross de Londinières 91
A R R Ê T E :
Article 1
L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 31 mai 2023 portant renouvellement de l'homologation du
circuit de moto-cross de Londinières est modifié comme suit :
Les circuits de moto-cross et de super-cross sont utilisés à des fins d'entraînements, de stages et de
compétitions. Leur utilisation est soumise à la présence obligatoire d'un membre du club qui aura
accès à la trousse de secours et au téléphone de manière à alerter les secours en cas d'accident.
En compétition, sont autorisés sur le circuit les motocycles solos, les quads et les side-cars , dont le
nombre est limité à 45 simultanément.
En entraînement, ce nombre est augmenté de 20  %, soit 54 simultanément, dont 3 places peuvent
être attribuées à des side-cars ou des quads.
Article 2
Les articles 1, 2, 3, 5, 6, 7 , 8, 9, 10, 11, 12 et 13 restent inchangés.
Article 3
La sous-préfète de Dieppe, le général commandant la région de gendarmerie de Normandie, le
directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime, le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire sera adressé à M.  Werner
VERHAGEN.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de DIEPPE,
Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Voies et délais de recours  : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter du jour de réception de la notification s'agissant de l'organisateur et
à compter de sa publication en ce qui concerne les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "telerecours citoyen" accessible par le site www.telerecours.fr.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-08-28-00009 - arrêté modifiant l'arrêté de renouvellement d'homologation du circuit de
motocross de Londinières 92
Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-08-28-00011
arrêté portant autorisation "Le Tréport jet
évènement - shows motorisés" les 25 et 26
octobre 2025
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-08-28-00011 - arrêté portant autorisation "Le Tréport jet évènement - shows motorisés" les 25 et
26 octobre 2025 93
ExPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMEL'z'berte'EgalitéFraternité
Sous-préfecture de Dieppe
Cabinet
Arrêté du 28 août 2025
portant autorisation d'organiser la manifestation sportive motorisée
dénommée "Le Tréport Jet Évènement – Shows terrestres motorisés"
les 25 et 26 octobre 2025
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport, notamment les articles L331-5 à L331-10, R331-18 à R331-34, R331-45, A331-20,
A331-22, A331-23 et l'annexe III-24,
Vu le code de la route,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERT INI,
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2024 nommant Mme Audrey BACONNAIS -
ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
Vu l'arrêté du préfet de Seine-Maritime n° 25-008 du 17 janvier 2025 donnant délég ation de signature
à Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
Vu la demande présentée par M. Guillaume LECONTE, président de l'association Sun Jet Passion , en
vue d'obtenir l'autorisation d'organiser un événement motorisé dénommé "Le Tréport jet événement -
Shows terrestres motorisés", les 25 et 26 octobre 2025 au TRÉPORT ;
Vu le règlement et les horaires des démonstrations,
Vu l'évaluation des incidences Natura 2000 déposée par M. Guillaume LECONTE,
Vu l'engagement souscrit par l'organisateur de prendre à sa charge les frais du service d'ordre
particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors d u déroulement
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 – CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : 
sous-prefecture-de-dieppe@seine-maritime.pref.gouv.fr
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-08-28-00011 - arrêté portant autorisation "Le Tréport jet évènement - shows motorisés" les 25 et
26 octobre 2025 94
de la concentration ou de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation et de s es
essais et l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs
dépendances,
Vu la police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvrant la responsabilité civile
de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête s on concours à
l'organisation avec l'accord de l'organisateur,
Vu les avis favorables émis par :
•
le maire de la commune concernée,
• le directeur départemental des territoires et de la mer de Seine-Maritime le 11 juillet 2025,
• le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime le 23 juillet 2025,
• le général commandant la région de gendarmerie de Normandie le 30 juillet 2025,
• le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Seine-Maritime le 25 août
2025,
• la commission départementale de la sécurité routière siégeant en section spécialisée des
épreuves et compétitions sportives lors de la séance du 27 août 2025,
sur proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de DIEPPE,
A R R Ê T E
Article 1
M. Guillaume LECONTE, président de l'association Sun Jet Passion est autorisé, selon les modalités
décrites au dossier examiné en commission susvisée et le plan joint en annexe 1, à organiser
l'événement motorisé dénommé "Le Tréport jet événement - Shows terrestres motorisés" les
samedi 25 et dimanche 26 octobre 2025, au TRÉPORT, esplanade Louis Aragon.
Article 2
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application :
• des textes susvisés ;
• des règles techniques et de sécurité édictées par la FFM ;
• des prescriptions des différentes autorités consultées (annexe 2) ;
Cet événement motorisé se déroule conformément au règlement particulier joint en annexe 3.
Article 3
Les shows motos ont lieu au cours de la manifestation "Le Tréport jet événement" aux horaires fixés
selon le programme des deux journées, joint en annexe 4.
Article 4
L'interdiction de circulation et de stationnement et les déviations nécessitées par l'organi sation de
la manifestation font l'objet d'arrêtés départementaux et / ou municipaux.
Article 5
Avant l'ouverture des épreuves, l'organisateur technique effectue une vis ite du parcours afin de
vérifier la mise en place et l'efficacité des mesures de sécurité ainsi que la présence des
commissaires de course aux emplacements prévus. Il complète l'attestation de conformité (annexe
5) qu'il remet au représentant des forces de l'ordre territorialement compétentes et qu'il transmet,
par mail, à l'autorité préfectorale ayant autorisé la manifestation.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-08-28-00011 - arrêté portant autorisation "Le Tréport jet évènement - shows motorisés" les 25 et
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Signé électroniquement parAudrey BACONNAIS ROSEZle 28 août 2025 14:36:10 GMT
L'organisateur garantit le libre accès des secours aux abords de la manifestation notamment aux
voies et axes adjacents (stationnement, stands, marchands ambulants...). Les accès aux
établissements, habitations riveraines et cours intérieures seront libres de tout obstacle.
Article 6
M. Guillaume LECONTE est nommé responsable sécurité. Il assure en totalité la sécurité des
concurrents, des participants et des spectateurs. Il est le coordonnateur des sec ours et fait appel
aux secours publics en cas d'incident.
Article 7
Le dispositif médical mis en place se compose d'un médecin, d'une ambulance privée et d'une
équipe de 6 secouristes.
Article 8
M. Guillaume LECONTE s'assure qu'en matière de bruit, la limite maximale de décibels ne soit pas
franchie.
Article 9
La fourniture des dispositifs publics de sécurité, de secours et de protection c ontre l'incendie,
exceptionnellement mis en place, est à la charge de M. Guillaume LECONTE.
Article 10
L'autorisation de l'évènement terrestre motorisé pourra être suspendue ou rapportée s'il apparaît
que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter,
par les participants et les spectateurs, les dispositions prévues par le règlement particulier de la
manifestation en vue de leur protection.
Article 11
La sous-préfète de Dieppe, le général commandant la région de gendarmerie de Normandie, le
directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime, le maire de la commune
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Un exemplaire sera adressé à M. Guillaume LECONTE qui sera chargé de l'afficher sur le site de la
manifestation.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de DIEPPE
Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Voies et délais de recours
 : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter du jour de réception de la notification s'agissant de l'organisateur et à compter de sa publication en ce qui concerne
les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "telerecours citoyen" accessible par le site
www.telerecours.fr.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-08-28-00011 - arrêté portant autorisation "Le Tréport jet évènement - shows motorisés" les 25 et
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Soirée Pilote Café Plage Zone de Show Motoriséface au JOA CASINOZone de navigation jet Ski\. - Le calvalLieu de Repas Pilotes des mari' / .- Port de plaisanceChalets Exposants P it o Show nocturne> "Paddocks Pilotes"1 S
" "
Plan Général
Le Tréport Jet Evènement 76470
Plan Général
Le Tréport Jet Evènement 76470
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-08-28-00011 - arrêté portant autorisation "Le Tréport jet évènement - shows motorisés" les 25 et
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Annexe 2 -PRESCRIPTIONS
Les participants sont tenus de respecter toutes injonctions des agents de la force publique.Direction des routes du conseil départemental de la Seine-MaritimeLes moyens de sonorisation doivent être utilisés dans le strict respect des arrêtés préfectoraux des28/05/1990 et 01/03/1991.L'organisateur est tenu de remettre en état le domaine public routier départemental et doit veiller àrespecter les dispositions suivantes :- le jalonnement de l'épreuve doit être immédiatement enlevé dès la fin de la manifestation,- le jalonnement ne doit en aucun cas créer de masque de visibilité à signalisationpermanente en place,- le marquage sur chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve que ces marquesaient disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24 h après lepassage de l'épreuve (instruction interministérielle sur la signalisation routière - 7°"° partie -article 118-8). L'emploi de peinture est interdit, un mélange eau + farine peut être utilisé sibesoin,« le parcours doit faire l'objet d'une reconnaissance préalable les jours précédents lamanifestation.Toute infraction au domaine public fera l'objet d'une procédure conformément à la réglementationen vigueur.
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)L'organisateur désigne le responsable sécurité de la manifestation. Ensemble, ils respectentscrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur.Ils restent en permanence en liaison durant la manifestation.Le responsable sécurité doit prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant enœuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions desecours jusqu'à l'arrivée des services publics, il doit prendre toutes dispositions pour :- découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l'information à l'organisateurpour interrompre éventuellement la manifestation,« transmettre I'alarme à ses moyens de secours,- transmettre l'alerte aux secours publics (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU 15, Police ouGendarmerie 17),- commander les actions de secours jusqu'à l'arrivée des secours publlcs<. guider et accueillir les secours publics jusqu''au lieu de l'accident,- rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics,« _ permettre la transmission de l'alerte auprès des services de secours publics au moyen d'unposte téléphonique au moins, parfaltement signalé et accessible en toutes circonstances.Apposer à proximité de cet appareil les numéros d'appel des services d' urgenceL'organisateur prend toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnementde véhicules afin :- d''assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation,- de permettre au public d'accéder.et de quitter sans risque les différents sites demanifestation même pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les axesd'évacuation et interdire les "culs de sacs").L'organisateur met en place des liaisons radiotéléphoniques sur I'ensemble du parcours de façon àprévenir, dans les meilleurs délais, le directeur de course de tout incident ou accident. Cettecouverture peut être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-08-28-00011 - arrêté portant autorisation "Le Tréport jet évènement - shows motorisés" les 25 et
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L'organisateur assure le libre accès des engins d'incendie et de secours en tous points de lamanifestation. Les voies d'accés maintenues pour les secours ne devront être inférieures à 3,5mètres minimum en largeur. Les accès aux établissements, habitations riveraines et cours intérieuressont libres de tout obstacle.L'organisateur veille à conserver la possibilité aux engins des services d'urgence de traverser leparcours en tous points. Toutes mesures devront être prises pour stopper les participants lors de latraversée éventuelle d'un véhicule de secours.L'organisateur veille à ce que les poteaux et bouches à incendie, les vannes sécurité gaz,électricité...soient visibles et dégagés en permanence.Lors des parcours de liaison, les concurrents et participants devront respecter les dispositions ducode de la route.L'organisateur s'assure que les installations techniques mises en œuvre ont été agréées etpréalablement contrôlées conformément aux normes en vigueur. Interdire notamment au publicl'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité. Les câbles d'alimentation nedoivent en aucun cas présenter un danger pour le public.L'organisateur doit s'assurer que les podiums, estrades et matériels utilisés par les organisateursrépondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l'art.L'organisateur matérialise les zones de danger de façon suffisamment dissuasive (barrières,signalisation, service d'ordre...) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder,notamment :- _ aux zones prévisibles de sortie de route,- _ aux zones de ravitaillement et de maintenance des véhicules participant aux épreuvesL'organisateur prend toutes dispositions pour prévenir tout risque de pollution de l'environnementque pourrait générer la manifestation, notamment aux cours d'eau, aux sols, à l'air et aux réseauxdivers (égouts...).En cas de présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles-ci doivent être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides doiventêtre retirées immédiatement du site. Les tuyaux de raccordement doivent correspondre auxnormes en vigueur.L'organisateur doit disposer d'extincteurs ou de moyens d'extinction adaptés, en nombre suffisantet en bon état de fonctionnement, plus particulièrement :- aux points de contrôle des épreuves situés tout au long du circuit. Chaque commissaire decourse ou de piste doit avoir à sa disposition au moins un extincteur adapté aux risques,- aux zones techniques (parc à carburant, zones de ravitaillement et de maintenance desvéhicules...). 'Chaque commissaire de course doit avoir à sa disposition au moins un extincteur de type adaptéaux risques.Des personnes competentes sont désignées pour manoeuvrer ces appareils rapidement en casd'incident, et sont dotés d'équipements de protection individuelle résistant au feu.
EXTRAITS CODE DU SPORTASSURANCEArticle R331-30Toute concentration ou manifestation ne peut débuter qu'après production à l'autoritéadministrative compétente ou à son représentant d'une police d'assurance souscrite parl'organisateur auprès d'une ou de plusieurs sociétés agréées en France dans un autre Etat membrede la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-08-28-00011 - arrêté portant autorisation "Le Tréport jet évènement - shows motorisés" les 25 et
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européen.La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile del'organisateur et des participants ainsi que celle de touté personne qui prête son concours àl'organisation avec l'accord de l'organisateur. La police garantissant la concentration n'est pas tenuede couvrir la responsabilité civile des participants. :Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des sports détermine lemontant minimal des garanties couvrant respectivement les dommages corporels et les dommagesmatériels.Article L331-10L'organisation par toute personne autre que l'Etat de manifestations sportives comportant laparticipation de véhicules terrestres à moteur est subordonnée à la souscription par l'organisateurde garanties d'assurance.Ces garanties d'assurance couvrent la responsabilité civile de l'organisateur, de toute personne quiprête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur et des participants.Les assurés sont tiers entre eux.
REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITEArticle R331-19 - _ 'Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations sportivesmentionnées à l'article L. 131-16 édictent les règles techniques et de sécurité applicables auxévénements et aux sites de pratique mentionnés à l'article R. 331-18.Dans les autres disciplines, les règles techniques et de sécurité applicables aux mêmes événementssont édictées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports.ZONES SPECTATEURSArticle R331-21 _Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones réservées aux spectateurs doivent être délimitéespar l'organisateur technique et être conformes aux règles techniques et de sécurité.L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès àtoute autre zone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés prévus à l'article R.331-26 et aux règles techniques et de sécurité.
ATTESTATION DE CONFORMITEArticle R331-27Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur techniqueà l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant quetoutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
SUSPENSION DE L'AUTORISATIONArticle R331-28 'L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en estfaite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants etles spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue deleur protection.
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REMISE EN ETAT DES VOIES DE CIRCULATIONArticle R331-32L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leursdépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration ou de lamanifestation.
LISTE DES PARTICIPANTSArticle A331-21 ; |Si l'itinéraire de la manifestation mentionnée à l'article A. 331-20 prévoit un ou plusieurs parcoursde liaison au sens de l'article R. 331-18, le dossier de demande d'autorisation comprend égalementla liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis: de conduire, nationalité et adresse de domicile ainsi que le numéro d'inscription de leur véhiculedélivré par l'organisateur. Cette liste doit être présentée à l'autorité préfectorale au moins six joursfrancs avant le début de la manifestation. L'organisateur doit veiller à ce que le numérod'inscription attribué soit reporté sur le véhicule correspondant, de manière clairement lisible etvisible, à l'avant et à l'arrière pour les véhicules de catégorie M, à l'arrière ou sur un dossard portépar le conducteur pour les véhicules de catégorie L, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route .A défaut du respect de l'ensemble des dispositions définies par le présent alinéa, la dérogationprévue à l'article R. 411-29 du même code n'est pas applicable.
DISPOSITIONS PENALESArticle L331-12 |Le fait pour une personne organisant une manifestation sportive définie à l'article L. 331-9 de ne passouscrire les garanties d'assurance prévues à cet article est puni de six mois d'emprisonnement etde 7 500 euros d'amende.Article R331-45 ; _Hors le cas, sanctionné par l'article L. 411-7 du code de la route, de l'organisation sans autorisationde courses de véhicules terrestres à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique, le faitd'organiser sans la déclaration ou l'autorisation préalables prévues à l'article R. 331-20 du présentcode une concentration ou une manifestation de véhicules terrestres à moteur est puni des peinesprévues pour les contraventions de la cinquième classe.Est puni des mêmes peines le fait, pour un organisateur, de fournir de faux renseignements lorsd'une déclaration ou d'une demande d'autorisation.Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur,de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisationadministrative qui lui a été délivrée.Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de participer àune manifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alors qu'elleétait soumise à autorisation en application de l'article R. 331-20 du présent code.Le fait pour tout spectateur d'une manifestation de contrevenir aux indications prévues parl'organisateur technique conformément à l'article R. 331-21 et mettant en œuvre les mesures desécurité édictées en vertu de l'article R. 331-26 est puni de l'amende prévue pour les contraventionsde la quatrième classe. |
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[Ç N,î_f_ Annexe 3ŸLE TREPORT JET EVENEMENT — SHOW MOTORISE
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L- 1a Yt y
pLE TREPORT JET EVENEMENT —- SHOW MOTORISE
Définition de Le Tréport jet Evènemen_tDate : les 25 et 26 octobre 2025L'AST Sun jet passion W761002499 Siret 84191625700014 est l'organisatrice de Le Tréport jetEvènement, Guillaume Leconte étant le président de l'association est donc l'organisateur du Weekend.Le Tréport jet évènement est à la base un rassemblement de jet acrobatique en mer (demandeeffectuée en DDTM), en plus nous organisons des shows acrobatique motos et BMX dans une zonedédiée sur l'esplanade louis Aragon, cette partie sera appelée le Tréport Jet Evènement showmotorisé (qui correspond à ce dossier). Il est à noter qu'il y aura un show nocturne de Jet skiacrobatique dans le port de plaisance du Tréport, le samedi 25 octobre 2025 de 19h30 à 20h suivid'un feu d'artifice effectué par FC Artifices qui fera les démarches administratives de son côté.Vous retrouverez le programme et le plan de masse en annexe.Un village composé de chalets avec différents exposants (voir plan de masse)Les représentations jet ski sont étalés sur 2 jours samedi et dimanche tout comme les showsmotorisés terrestre (motos -Mitjjet — Vélo freestyle BMX- démos permis motos).Un dossier complet a été traité auprès de la DDTM pour la partie nautique (envoyé le 04 07 2025)Il y aura un poste de secours pour la partie démonstration jet ski et un pour la partie show motoriségéré par la SNSM du CFI de Rouen, de plus il y aura la présence d'un docteur et d'une ambulance les2 jours de la manifestation.A noter qu''il s'agit d'un spectacle gratuit pour toutes et tous.
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LE TREPORT JET EVENEMENT — SHOW MOTORISE
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P e
Définition de le Tréport jet Evènement show MotoriséLe Tréport Jet Evènement « show motorisé » représente la partie « spectacle acrobatique » sur lapartie terrestre route (moto + Mitjet + Smart+ Acrobaties en BMX)L'association AST Sun Jet Passion W761002499Représentée par le Président et organisateur : Mr Guillaume Leconte
Représentée par le responsable technique show motorisé : Mr LECONTE Guillaume' 349 rue du 19 mars 196276160 PréauxTél : 06 09 42 57 77g.leconte@outlook.frDidier Roger sera l'Adjoint au dir Technique pour les Shows Terrestre0677429014didierroger61@aol.comLe Secrétaire de l''AST SUN JET PASSION Cédric Decayeux 06 38 55 00 35 est référent pilotes des jet -skis, il orchestre l'organisation des shows nautique et du show nocturne, il peut être en mesured'arrêter la navigation à tout moment.Le trésorier de l'AST SUN JET PASSION Christophe Mariette 06 89 64 36 75 va chapoter la partie villageexposant, il sera au cœur de la manifestation et en lien avec ces 2 compères.Le Support communication et lien préfecture et autorités se fera par le biais Jérôme Clément 06 9300 42 53 (num DOM TOM) jerome.clement@gbh.frVoir organigramme en AnnexePour le samedi Le Tréport Jet Evènement show motorisé sera assuré par Jim Show W7610004791soit 2 pilotes motos Anthony Bessirard et Sébastien Desbonnet Seb 5.Pour le dimanche Le Tréport Jet Evènement show motorisé sera toujours assuré par Jim ShowW7610004791 soit 2 pilotes motos Jimmy Quetel dit Big Jim et Sébastien Desbonnét Seb 5.Seb 5 sera également équipé d'une mini voiture type Smart avec un moteur de moto, OlivierTernisien pilotera sa Mitjet (mini voiture avec moteur de moto), il y aura également des passagesavec le pilote Alex Jumelin qui fera des acrobaties sans vitesse en BMX.L'autoécole Renaud de la ville de Eu fera une démo de plateau moto type passage de permis le'samedi après-midi à 16h00, le dimanche à 11h00 et 16h00
Stunt Moto => :L'association Jim Show pour la moto : 8 rue Isidore Mars_ 76720 AUFFAYReprésentée par le Président : Mr QUETEL Alain Tél : 02 32 80 16 66
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Démos BMX => 'Alexandre Jumelin : 3 rue de la Clauzade 34670 Saint Bres Tél : 0783829383 alexjumelin@yahoo.frSiret : 833 319 098 000 12Les démos de Fly Board => Dilcia Briole 50 rue de la lane d'antichan09190 Lorp SentarailleAutoécole Renaud : Renaud 0609028749 siret 82152580519 rue Paul Lavoisier 76260 Eu
La Mairie du Tréport (voir Attestation en annexe)En accord avec le maire de Le Tréport : Mr Jacques Laurent Tél : 02 35 50 55 20Engagement :Les pilotes pour la partie moto Anthony Bessirard (le samedi) et Big Jim (le dimanche) et Seb 5 (les 2jours) exécutent de l'acrobatie et réalisent des spectacles pour d'autres associations, clubs,concessionnaires motos, salons etc. Ces shows se dérouleront sur l'esplanade Louis Aragon Le Tréport,c'est une voie fermée à la circulation publique et privée. Le Pilote BMX Alex Jumelin fera des passagessur la piste en réalisant des acrobaties freestyle sans vitesse, à noter que ce sportif compte 4 titres dechampion du monde a son palmares.Objet du show :Voix programme en AnnexeLes démonstrations acrobatiques moto — Mini smart et Mitjet (véhicule d'apparence mini voitureéquipée d'un moteur de moto) se déroulent en plusieurs parties, sont espacées de deux heuresminimums, afin de permettre aux pilotes de se ressourcer, et de vérifier leur véhicule pour le prochainpassage ... il n'y aura que le staff des pilotes sur la piste.Chacune des démonstrations dure environ 30 minutes.La piste d'évolution des shows motorisés mesure 65M75 x 8m37 LxLe public n'est pas en contact des engins motorisés sur la piste (voir chapitre précision du plan avec lesphotos détaillées). 'Une fois les démos exécutées, un chalet municipal sera mis à disponibilité pour les pilotes afin qu'ilstiennent un stand pour discuter avec les spectateurs.Horaires des shows BMX :Samedi 25 octobre 2025De 11H à 12H00De 16H15 à 16H45Dimanche 26 octobre 2025De 11H15 à 12H et 16h15 à 16h45Horaires des shows motos + Mitjet et Smart:Samedi 25 octobre 2025 'De 11H15 à 12h00 et 16H30 à 17H15Dimanche 26 octobre 2025de 11H15 à 12H et 16H30 à 17h15
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I. És
Obligations :La partie moto et Mitjet et smartLes pilotes sont titulaires du permis de conduire, d'une carte grise, d'une assurance moto et assurancecorporelle. _L'association Jim Show est affiliée à la FFM.Une assurance spécifique couvre les représentations.Les démos de Mitjet : il s'agit de passages sur la piste avec une mini voiture équipée d'un moteur deMoto
Horaires de la présentation Auto-Moto Ecole Renaud :Samedi 25 octobre 2025De 16H00 à 16h15Dimanche 26 octobre 2025De 11H15 à 11H15 et 15h45 à 16h00
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LE TREPORT JET EVEN EME_NT — SHOW MOTORISE
Le Tréport Jet EvènementPROGRAMME
SUR LA PLAGE DU TREPORT dépt 7647025 et 26 Octobre 2025
*Navigationdes pilotes
"Navigationdes pilotes
des pilotes
FNavigation
14h à 18h18h22h00Début des inscriptions / Accueil des pilotes / Contrôle des machinesCérémonie d'ouverture au Casino du Tréport (esplanade L Aragon)soirée pilotes au bar le Café plage esplanade bas Le Tréport -SAMEDI 25 Octobre 202509h09h30. 10h3010h3011h11h1512h0012h00 - 13h3014h14h15H15H3016h0016h1516h3017h3018h30 ;19h30 - 20h0020H20h20
Début des inscriptions / Accueil des pilotes / Contrôle des machinesDébrief Pilotes + sécurité / Descente des machines et Mise à l'eauShow FlyBoard par la pilote Dilcia Fly ShowTop Pilotes Jet ski !Freestyle BMX Alex Jumelin*Show Stunt moto par Anthony Bessirard et Seb 5 de la team Big Jim EventFin de NavigationRepas uniquement Pilotes et Accompagnants - au Forumdémonstration sauvetage avec un chien Asso ACSBSDescente des machines sur le spot / Mise à l'eau*Show Top Pilotes Jet skiShow FlyBoard par la pilote Dilcia Fly Showdémo Permis Moto Auto Ecole RenaudFreestyle BMX Alex Jumelin*Show Stunt moto par Anthony Bessirard et Seb 5de la team Big Jim EventFin Navigation / remontée des machinesTombola pilotes .*Show nocturne Jet ski et fly Board ! Port de plaisance face Office de ToursimeSpectacle avec FC Artifices prit en Charge par le resto Objectif Moules le TréportRepas des Pompiers à la salle Régiani pour ceux qui ont reservé
DIMANCHE 26 Octobre 202509h09h3010h3011h11h1512h0012h00 - 13h3014h14h15H15h3016h0016h1516h3017h00
Début des inscriptions / Accueil des pilotes / Contrôle des machinesDébrief Pilotes + sécurité / Descente des machines et Mise à l'eauShow FlyBoard par la pilote Dilcia Fly Showdémo Permis Moto Auto Ecole Denis*Show Stunt moto par Big Jim Event et Seb5 Freestyle BMX Alex JumelinFin de NavigationRepas uniquement Pilotes et Accompagnants - au Forumdémonstration sauvetage avec un chien Asso ACSBSDescente des machines sur le spot / Mise à l'eau*Show Top Pilotes Jet skiShow FlyBoard par la pilote Dilcia Fly Showdémo Permis Moto Auto Ecole RenaudFreestyle BMX Alex Jumelin*Show Stunt moto par Big Jim Event et Seb5Fin Navigation / remontée des machines
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Assurances de le Tréport jet évenement :Pour la partie Show motorisés : Il s'agira des Assurances Lestienne voir annexePour la partie nautique, ce seront les assurances AXA France lard SA via l'affiliation auprès de laFédération Française Motonautique. En annexe
Sécurité partie show motorisé :Le passage des pilotes motos sera géré de façon à ne pas se gêner ou créer un incident, ils ontl'habitude de tourner ensemble...La mise en place de doubles barrières autour de la piste, triples barrières en bout de piste-seraeffectuée par les membres de l'association, ainsi que l'espace du public, l'installation des stands, leparking auto et moto. Voir plan
Les secours DPS Dispositif Premier SecoursLe Dispositif premier Secours sera assuré par la SNSM (voir convention en annexe) ils seront joignablespar VHF sur le canal 06. IIs disposeront de moyens de communication (filaire et / ou radio) permettantune liaison dédiée et permanente avec le centre de Réception et de Régularisation des Appels (CRRA)du SAMU.Le poste principal sera placé dans un chalet derrière le forum, il sera alimenté en électricité et il serapossible d'y stocker le matériel nécessaire en cas de blessure. De cette manière il sera au niveau duvillage exposant et donc au centre de la manifestation:Lors des shows en jet ski le DPS pourra se déplacer sur la plage sous un barnum pour étre encore plusproche des pilotes.Pour le show terrestre, le DPS sera mis en place sous l'abri de bus, au niveau de la zone d'évolutiondes shows. :
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DPS SNSM Pour le show NautiqueVoir convention en Pj
CONVENTION DPS n° 762507-001Conforme aux dispositions du référentiel national concernant les Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS)Arrêté du 7 novembre 2006 - J.O. du 21 novembre 20062.1.2 Composition du dispositif2.1.2.1 Moyens humainsLa S.N.S.M. mettra en œuvre les moyens humains suivants :Chef(s) de poste : 1Pilotes (Jet ou IRB) : 4Les personnels affectés sur le DPS disposeront d'une tenue permettant de les identifier, conforme aux modèles ayantconduit à la délivrance du renouvellement de l'agrément de sécurité civile.
La SNSM mettra en œuvre un moyen humain de 5 secouristes, le DPS sera composé de 1 jet ski et 1embarcation de type IRB ou 2 jets skis et 0 embarcation de type IRB durant toute la période dedispositif. Le DPS du show nautique pourra se faire sur la plage au niveau des galets ou encore selonconditions climatiques dans le chalet mis à disposition derrière le forum qui bénéficie de la vue sur laplage la zone d'évolution du show nautique en journée.
DPS SNSM pour la partie terrestre et villageVoir convention en PjCONVENTION DPS n° 762507-002Conforme aux dispositions du référentiel national concernant les Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS)Arrêté du 7 novembre 2006 - J.O. du 21 novembre 2006
2.1.2 Composition du dispositif2.1.2.1 Moyens humainsLa S.N.S.M. mettra en œuvre les moyens humains suivants :Chef de section : 1Chef(s) de poste : 15Secouristes :Les personnels affectés sur le DPS disposeront d'une tenue permetîant de les identifier, conforme aux modèles ayantconduit à la délivrance du renouvellement de I'agrément de sécurité civile.
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fepeiE LADT 1CT CA/CNICRACNIT CLIMIAI ARAATADICORT JET EVENEMENT —- SHOW MOTORIS2 | - L
I 4 e vSécurité Show nocturneIl y aura également un show nocturne uniquement de Jet ski acrobatique et de fly board dans le portde plaisance du Tréport (face à l'office de tourisme), le samedi 25 octobre 2025 de 19h30 à 20h, undossier a été établi auprès de l'équipe du capitaine de Port du Tréport.Lors des dernières éditions Il avait été conseillé par la gendarmerie maritime, d'avoir un moyen pourstopper la représentation en cas d'incident quelconque ou besoin d'avoir accès au port. Ce moyen sefera soit par le biais de la société de sonorisation « Night Event » mise en place soit par une lampe àled à éclat. 'Il est à noter que nous avons des pompiers dans notre association.Pour que le maximum de sécurité soit assuré, l'association se réserve le droit d'annuler lareprésentation si :v - Le public ne respecte pas les règles données ;v Les conditions climatiques sont trop mauvaises et dans tout cas susceptible de nuire audéroulement de la démonstration acrobatique moto.Leé pilotes seront équipés de casque, gants, protections spéciales (dos, coudes, genoux), bottes, ouchaussures spéciales pour ce sport. |l sera composé de 3 pilotes de jet ski acrobatiques (1 place) etd'un Fly board animé par la pilote Dilcia Briole. Lors du bouquet final du show notre secrétaire(pompier de la ville de EU) se mettra en torche humaine bien évidement équipé de combinaisons +cagoule ignifugés (entrainements réalisés à plusieurs reprises avec un produit dédié à cette animation).
La mise à l'eau des machines se fera à la descente « Itag» à côté du camping (bien plus simple et plussécuritaire que sous l'estacade).- En cas de mauvais temps nous n'aurons pas de vagues, ni de courant, ce qui ne compromettra pasle show, ainsi la navigation des pilotes sera optimale.- Le public aura de l'espace, il sera placé dans une zone éclairée dans un milieu sécurisé car il seraderrière les gardes corps du port de plaisance (hauteur 1 m 20) empêchant toute personne detomber à l'eau, de plus le show se déroulant devant eux et à leurs niveaux ils n'auront pas besoin dese pencher.- Les machines, pilote, et la sécurité SNSM seront à proximité même du show et du public,l'ambulance Tréportaise sera placée au niveau du port pour étre prête à intervenir si besoin.Pour finir nous veillerons la VHF canal 12 avant/pendant et après le show (durant toute la durée desjets sur le plan d'eau).Un feu d'artifices orchestré par Fc Artifices clôturera la soirée du samedi, il démarrera à la fin dushow nocturne. Fc artifices s'occupe des démarches administratives.Docteur partie show motorisé TerrestreL'attestation du docteur urgentiste sera en annexe
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JéfléverémentLE TREPORT JET EVENEMENT — SHOW MOTORISE "—*Caràctéristiques de la ManifestationL'association JIM SHOW organise une démonstration acrobatique moto.Les Pilotes Motos : 'Pour le samedi Le Tréport Jet Evènement show motorisé sera assuré par Jim Show W7610004791soit 2 pilotes motos Anthony Bessirard et Sébastien Desbonnet Seb 5.Pour le dimanche Le Tréport Jet Evènement show motorisé sera toujours assuré par Jim ShowW7610004791 soit 2 pilotes motos Jimmy Quetel dit Big Jim et Sébastien Desbonnet Seb 5.La Mit-jet appartenant à l'association Big Jim sera piloté par Olivier Ternisien.La Smart appartient au pilote dit Seb 5.Ils passeront à tour de rôle, et offriront au public un spectacle de figures acrobatiques plus ou moinslentes ... 'Le but de ces démonstrations n'est pas la vitesse.IIs démontreront que, dans un lieu sécurisé, avec de la maîtrise, de la connaissance mécanique moto,un entrainement sérieux et suivi, on peut exercer ce genre de sport.QUETEL Jimmy (initiateur et acteur de notre spectacle) est pilote officiel d'acrobatie moto chez BMWFrance.Il est titulaire depuis 8 ans du CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) en catégorie motosvitesse, enduro, trial, cross, quads.Depuis plusieurs années, il participe à de nombreux événements tels que :e Salons motos, Paris, Lyon, Avignon ;e Ouvertures, Bol d'Or, 24 h du Mans, Grand Prix, Le Touquet, Magny-Cours, WSBK ;e ... Divers spectacles pour BMW, pour des clubs motos, Associations ;e Spectacles à l'étranger pour BMW ;e ... Courses : 3h du SPA Francorchamps Roadster (2°TM sur le podium), Moto Tour (6""e 98 et 1°"dans la classe BMW)...e Tests motos pour BMW (publicité) ;e Encadrement sur des roulages pistes comme moniteur, grâce à l'obtention de son CQP.Des stands sont présents sur le site.Un animateur explique le déroulement du spectacle et l'évolution des pilotés.Coordonnées de l'animateur Johann Noel société Night Event 06.84.93.77.30Présentation Auto-Moto Ecole Denis :Samedi 25 octobre 2025 De 16H00 à 16h15Dimanche 26 octobre 2025 De 11H15 à 11H15 et 15h45 à 16h00La démonstration se déroulera au niveau de la zone de show motorisée, le moniteur et patron RenaudMayeu (06 09 02 87 49- siret 821 525 805) fera une démonstration tel un passage de permis plateaumoto en utilisant une vingtaine de plots (un plot fait 20cm de haut), à la fin de la démo il fera undéclenchement d'aibag pour montrer l'avantage de ce dispositif en cas de chute sur la route => unebelle notion de sécurité routière.Assurance en annexe
pis |
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LE TREPORT JET EVENEMENT — SHOW MOTORISEFiche de SécuritéDispositions prises pour la sécurité et la protection des participants et des tiers :
Une assurance spéciale couvre cette manifestation, les assurances Lestienne, en plus des assurancesdes pilotes et de l'assurance responsabilité civile de l'association.Les pilotes motos sont équipés de protections spéciales, leur passage est géré et sécurisé, des barrièressont mises en place, voir planLes membres de l'association et les bénévoles sont placés pour canaliser et surveiller le public.Les spectateurs sont canalisés derrière un double barriérage. (Cf. voir plan)Un poste de secourisme DPS de la SNSM se situe près du spectacle ainsi qu'un médecin privé et uneambulance. Le DPS pour le Show motorisé sera sous l'abri de bus au niveau de la zone de show repèreF sur le planLe Médecin Dr Legouic fait partie du département urgentiste et Samu 06.13.11.45.20 (voir annexe)Les Ambulances Tréportaises (Cf. convention) : 39, Avenue des Canadiens — 76470 Le TréportTél. : 02.35.86.86.70Le spectacle sera annulé si : la météo est mauvaise, si un problème mécanique sur les motos estsusceptible de mettre en danger la vie des pilotes et si le public ne respecte pas les règles de sécurité.La piste est balayée avant et régulièrement pendant le spectacle.En cas de fuite de liquides divers venant des motos, on utilise de l'absorbeur pour sols spécifique, dece fait, le spectacle est suspendu le temps de l'intervention, et une vérification des sols est faite afinque les pilotes soient en sécurité.Des extincteurs sont placés à différents endroits du site.Des panneaux sont placés sur la route accédant au site, afin de prévenir les automobilistes d'unévénement se situant à l'endroit précis, Le public (venant en voiture ou moto) pourra ainsi sestationner sur différents parkings municipaux tel que le grand parking du quai Francois Premier situéà 200 mètres de le Tréport jet évènement.
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LE TREPORT JET EVENEMENT — SHOW MOTORISE-
Accès secoursLors de l'édition avant covid en 2019 Il avait été convenu avec le service pompier qu'en cas d'incendiesur l'esplanade Louis Aragon (sur la partie de l'évènement) l'accès se fasse en prenant le quai Francoispremier, puis la route de la rade pour reprendre la porte Duquesne (le camion échelle peux passer carle capitaine Baltenneck avait fait l'essai avec un camion échelle). Voir accès pompiers en rouge sur leplan de masse en annexeDe la rubalise est utilisée pour canaliser ces dispositions.Mesures prises pour la tranquillité du public :
Les spectacles de démonstrations acrobatiques se déroulent sur l'esplanade Louis Aragon 76470 LeTréport qui est un lieu fermé au public. Cette zone se situe à 2 kms du centre-ville (voir plan de masse).
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Liste des Officiels
1 Organisateur principal (Guillaume Leconte 06 09 42 57 77 Le Président qui est le responsabletechnique du show motorisé) + 1 adjoint Didier Roger 06 77 42 90 14 et 2 seconds (LeSecrétaire Cédric Decayeux 06 38 55 00 35 référents pilotes jet skis + le trésorier ChristopheMariette 06 89 64 36 75) |Jérôme Clément est le lien communication et autorités 06 93 00 42 53 (num Dom Tom)5 Bénévoles se trouvent sur le stand de l'association qui est en plus le lien d'infos du Week end2 Personnes animent la journée en musique et décrivent le spectacle société Night Eventdirigée par Johann Noel 06 84 93 77 30- 4 Bénévoles se trouvent sur le stand des pilotes pour l'assistance moto et la coordination des .passages3 Bénévoles sont mobiles et gèrent les différentes demandes, autant du public que des stands,que de l'association, ils pallient aux manques divers6 Bénévoles surveillent et font respecter la sécurité, la gestion du public, les problèmes denon-respect des règles3 Membres de l'association équipés de VHF sont disponibles pour superviser toute lamanifestation et encadrer les bénévoles ainsi que le service DPS -Présences de gendarmes et de policiers municipaux (demande auprès de Mr Le maire duTréport) |Une société de Drone Cinémaérien représentée par Jean Paul Pyrée 06 77 60 09 04Le docteur Christiane Le Gouic 06 13 11 45 20Les Ambulances Tréportaises 02 35 86 86 70
14
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-08-28-00011 - arrêté portant autorisation "Le Tréport jet évènement - shows motorisés" les 25 et
26 octobre 2025 115
SAMEDI 25 Octobre 2025+ 09h Début des inscriptions / Accueil des pilotes / Contrôle des machines09h30 Débrief Pilotes + sécurité / Descente des machines et Mise à l'eau10h30 Show FlyBoard par la pilote Dilcia Fly Show10h30 Top Pilotes Jet ski !*Navigation | 11h Freestyle BMX Alex Jumelindes pilotes | 11h15 *Show Stunt moto par Anthony Bessirard et Seb 5 de la team Big Jim Event+ 12h00 Fin de Navigation12h00-13h30 Repas uniquement Pilotes et Accompagnants - au Forum| 14h démonstration sauvetage avec un chien Asso ACSBS14h Descente des machines sur le spot / Mise à l'eau15H *Show Top Pilotes Jet ski15H30 Show FlyBoard par la pilote Dilcia Fly Show*Navigation | 16h00 démo Permis Moto Auto Ecole Renauddes pilotes | 16h15 Freestyle BMX Alex Jumelin16h30 *Show Stunt moto par Anthony Bessirard et Seb 5de la team Big Jim Event17h30 Fin Navigation / remontée des machines18h30 Tombola pilotes19h30-20h00 *Show nocturne Jet ski et fly Board ! Port de plaisance face Office de Toursime20H Spectacle avec FC Artifices prit en Charge par le resto Objectif Moules le Tréport20h20 Repas des Pompiers à la salle Régiani pour ceux qui ont reservéDIMANCHE 26 Octobre 2025| 09h Début des inscriptions / Accueil des pilotes / Contrôle des machines09h30 Débrief Pilotes + sécurité / Descente des machines et Mise à l'eau*Navigation 10h30 Show FlyBoard par la pilote Dilcia Fly Show—%— 11h démo Permis Moto Auto Ecole Denisdes pilotes | 11h15 *Show Stunt moto par Big Jim Event et Seb5 Freestyle BMX Alex Jumelin+ 12h00 Fin de Navigation12h00-13h30 — Repas uniquement Pilotes et Accompagnants - au Forum+ 14h démonstration sauvetage avec un chien Asso ACSBS14h Descente des machines sur le spot / Mise à l'eau15H *Show Top Pilotes Jet ski*Navigation | 15h30 Show FlyBoard par la pilote Dilcia Fly Showdes pilotes | 16h00 démo Permis Moto Auto Ecole Renaud16h15 Freestyle BMX Alex Jumelin16h30 *Show Stunt moto par Big Jim Event et Seb517h00 Fin Navigation / remontée des machines
PROGRAMME
SUR LA PLAGE DU TREPORT dé
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-08-28-00011 - arrêté portant autorisation "Le Tréport jet évènement - shows motorisés" les 25 et
26 octobre 2025 116
Annexe 5
Le Tréport Jet Évènement
Shows motorisés
le 25 octobre 2025
ATTESTATION DE CONFORMITE
Article R331-27 du Code du Sport
"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisat eur
technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite pré cisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. ______________________________________________ a gissant en qualité
d'organisateur technique (ou son représentant dûmen t mandaté en cas
d'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,
de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,
avant le lancement de la manifestation ou de la con centration, que celle-ci répond
à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté
préfectoral.
Fait à ________________________
Le ________________________
Signature
avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forces
de l'ordre (Gendarmerie ou Police)
avant le début de l'épreuve, l'organisateur techni que transmettra un exemplaire de cette attestation à la
Sous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (
sp-dieppe-
reglementation@seine-maritime.gouv.fr)
dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel :
sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-08-28-00011 - arrêté portant autorisation "Le Tréport jet évènement - shows motorisés" les 25 et
26 octobre 2025 117
Annexe 5
Le Tréport Jet Évènement
Shows motorisés
le 26 octobre 2025
ATTESTATION DE CONFORMITE
Article R331-27 du Code du Sport
"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisat eur
technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite pré cisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. ______________________________________________ a gissant en qualité
d'organisateur technique (ou son représentant dûmen t mandaté en cas
d'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,
de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,
avant le lancement de la manifestation ou de la con centration, que celle-ci répond
à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté
préfectoral.
Fait à ________________________
Le ________________________
Signature
avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forces
de l'ordre (Gendarmerie ou Police)
avant le début de l'épreuve, l'organisateur techni que transmettra un exemplaire de cette attestation à la
Sous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (
sp-dieppe-
reglementation@seine-maritime.gouv.fr)
dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel :
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26 octobre 2025 118
Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-08-28-00010
Dieppe rallye historique les 11 et 12 octobre 2025
- arrêté d'autorisation
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-08-28-00010 - Dieppe rallye historique les 11 et 12 octobre 2025 - arrêté d'autorisation 119
ExPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMEL'z'berte'EgalitéFraternité
Sous-préfecture de Dieppe
Cabinet
Arrêté du 28 août 2025
portant autorisation d'organiser le "6
ème
Dieppe rallye historique"
les 11 et 12 octobre 2025 au départ de Dieppe
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
• Vu le code du sport, notamment les articles L331-5 à L331-12, R331-3, R331-18 à R331-34, R331-45,
A331-20, A331-21,
• Vu le code de la route,
• Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19,
• Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des pr éfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
• Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
• Vu le décret du Président de la République du 23 août 2024 nommant Mme Audrey BACONNAIS-
ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
•
Vu l'arrêté du préfet de Seine-Maritime n° 25-008 du 17 janvier 2025 donnant délégation de
signature à Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• Vu la demande présentée le 06 juillet 2025 par M. Didier FOURNEAUX, président de l'ass ociation
"Dieppe rallye historique", en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le "6
ème
Dieppe rallye
historique", les 11 et 12 octobre 2025 au départ de Dieppe,
• Vu le règlement, le parcours et les horaires des épreuves,
• Vu l'évaluation des incidences Natura 2000 déposée le 06 juillet 2025 par M. Didier FOURNEAUX,
• Vu l'agrément délivré par la Fédération Française des Véhicules d'Époque (FFVE) sous le n° C 25-
036,
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 – CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel :
sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
1
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-08-28-00010 - Dieppe rallye historique les 11 et 12 octobre 2025 - arrêté d'autorisation 120
• Vu la police d'assurance souscrite le 28 mai 2025 par l'association "Dieppe rallye hi storique"
auprès des Assurances AXA garantissant sa responsabilité civile lors du "6
ème
Dieppe rallye
historique", les 11 et 12 octobre 2025,
• Vu les avis favorables émis par :
- le directeur départemental des territoires et de la mer de Seine-Maritime le 11 juillet 2025,
- le directeur interdépartemental de la police nationale de Seine-Maritime le 18 juillet 2025,
- le directeur interdépartemental des routes nord-ouest,
- le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime le 16 juillet 2025,
- le général commandant la région de gendarmerie de Normandie le 08 août 2025,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours de
Seine-Maritime le 25 août
2025,
- la commission départementale de la sécurité routière siégeant en section spécialisée des épreuves
et compétitions sportives lors de la séance du 27 août 2025,
sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de DIEPPE,
A R R Ê T E :
Article 1
M. Didier FOURNEAUX, président de l'association "Dieppe rallye historique", est autorisé , selon les
modalités décrites au dossier examiné en commission susvisée et le plan joint en annexe 1, à
organiser le "6
ème
Dieppe rallye historique" du samedi 11 octobre - 6h00 au dimanche 12 octobre
2025 - 20h00, au départ de Dieppe.
Article 2
Cette autorisation est accordée sous réserve que les maires des communes tr aversées aient été
informés du passage de la randonnée motorisée et de la stricte application :
• des textes susvisés ;
• des règles techniques et de sécurité édictées par la FFSA ;
• des prescriptions des différentes autorités consultées (annexe 2) ;
Article 3
Le "6
ème
Dieppe rallye historique" se déroule conformément au règlement particulier joint en annexe
3.
Article 4
Ce rallye de régularité se déroule sur des voies ouvertes à la circulation publique.
Suivant les itinéraires annexés et par dérogation à l'arrêté préfectoral du 4 f évrier 2011, les
participants de la manifestation sont autorisés, à titre exceptionnel, à emprunter et/ou traverser une
partie des voies suivantes, interdites aux manifestations sportives dans le département de la Seine-
Maritime : RD 1, RD 154 E, RD 915, RD 920 et RD 925, RD 927 et RN 27.
Article 5
L'interdiction de circulation et de stationnement et les déviations nécessitées par l'organi sation de
la manifestation font l'objet d'arrêtés départementaux et / ou municipaux.
2
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-08-28-00010 - Dieppe rallye historique les 11 et 12 octobre 2025 - arrêté d'autorisation 121
Signé électroniquement parAudrey BACONNAIS ROSEZle 28 août 2025 14:34:58 GMT
Article 6
Avant l'ouverture des épreuves, M. Didier FOURNEAUX effectue une visite du parcours afin de
vérifier la mise en place et l'efficacité des mesures de sécurité ainsi que la présenc e des
commissaires de course aux emplacements prévus. Il complète l'attestation de conformité ( annexe
4) qu'il remet au représentant des forces de l'ordre territorialement compétentes et qu'il transmet,
par mail, à l'autorité préfectorale ayant autorisé la manifestation.
Article 7
M. Didier FOURNEAUX assure en totalité la sécurité des concurrents, des participants et des
spectateurs. Il est le coordonnateur des secours et fait appel aux secours publics en cas d'incident.
Article 8
M. Didier FOURNEAUX s'engage à ce que les nombreux franchissements du site N2000 « bassin de
l'Arques » s'effectuent sur les ponts. Il s'engage également à ce qu'aucun véhicule ne stationne dans
les milieux naturels.
Article 9
La fourniture des dispositifs publics de sécurité, de secours et de protection c ontre l'incendie,
exceptionnellement mis en place, est à la charge de M. Didier FOURNEAUX.
Article 10
M. Didier FOURNEAUX est responsable des accidents de toute nature causés aux tiers et des
dégradations qui pourraient être commises au cours de la manifestation. A ce titre, il a souscrit un
contrat d'assurance couvrant ces risques.
Article 11
La sous-préfète de Dieppe,
le directeur interdépartemental de la police nationale de Seine-
Maritime, le général commandant la région de gendarmerie de Normandie, le directeur
interdépartemental des routes nord-ouest, le directeur des routes du conseil dépar temental de
Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté , qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire sera adressé à M.
Didier FOURNEAUX
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de DIEPPE
Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Voies et délais de recours  : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de jus tice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieu x devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter du jour de réception de la notification s' agissant de l'organisateur et
à compter de sa publication en ce qui concerne les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "telerecours citoyen" accessible par le site www.telerecours.fr.
3
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-08-28-00010 - Dieppe rallye historique les 11 et 12 octobre 2025 - arrêté d'autorisation 122
;
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'POURVILLE-SUR-MERYVarengeville-sur-Mer2 e \ ey Al f n qQuiberville-surMer '.,/ Hautot-sur-Me(0)fSot > 5 \ - Longuel H SANZ f .... 0ÿle—sur o \ l ?3& (%) Saint-Nicolas-d'Aliermont -e"= _oules-lès-noses' À.7
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' eufbosc—" O . \ »\~ EctotlAuber Étaimpuis — NG ,\ \ ! / nN '' : - SantMartinOsmonle'Mottevile |RIRl",\
Annexe 1
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-08-28-00010 - Dieppe rallye historique les 11 et 12 octobre 2025 - arrêté d'autorisation 123
Annexe 2
PRESCRIPTIONS
Les participants sont tenus de respecter toutes injonctions des agents de la force publique.
Les moyens de sonorisation doivent être utilisés da ns le strict respect des arrêtés préfectoraux des
28/05/1990 et 01/03/1991.
Direction des routes du conseil départemental de la Seine-Maritime
L'organisateur est tenu de remettre en état le domaine public routier départemental et doit veiller à
respecter les dispositions suivantes :
• le jalonnement de l'épreuve doit être immédiatement enlevé dès la fin de la manifestation,
• le jalonnement ne doit en aucun cas créer de masque de visibilité à signalisation
permanente en place,
• le marquage sur chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve que ces marques
aient disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24 h après le
passage de l'épreuve (instruction interministériell e sur la signalisation routière - 7 ème partie -
article 118-8). L'emploi de peinture est interdit, un mélange eau + farine peut être utilisé si
besoin,
• le parcours doit faire l'objet d'une reconnaissance préalable les jours précédents la
manifestation.
Toute infraction au domaine public fera l'objet d'une procédure conformément à la réglementation
en vigueur.
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
L'organisateur désigne le responsable sécurité de la manifestation. Ensemble, ils respectent
scrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur.
Ils restent en permanence en liaison durant la manifestation.
Le responsable sécurité doit prévenir les risques e n étudiant les causes d'accident et en mettant en
œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions de
secours jusqu'à l'arrivée des services publics, il doit prendre toutes dispositions pour :
• découvrir rapidement tout événement accidentel et r emonter l'information à l'organisateur
pour interrompre éventuellement la manifestation,
• transmettre l'alarme à ses moyens de secours,
• transmettre l'alerte aux secours publics (sapeurs-p ompiers 18 ou 112, SAMU 15, Police ou
Gendarmerie 17),
• commander les actions de secours jusqu'à l'arrivée des secours publics,
• guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de l'accident,
• rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics,
• permettre la transmission de l'alerte auprès des se rvices de secours publics au moyen d'un
poste téléphonique au moins, parfaitement signalé e t accessible en toutes circonstances.
Apposer à proximité de cet appareil les numéros d'appel des services d'urgence.
L'organisateur prend toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement
de véhicules afin :
• d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation,
• de permettre au public d'accéder et de quitter sans risque les différents sites de la
manifestation même pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les axes
d'évacuation et interdire les "culs de sacs").
L'organisateur met en place des liaisons radiotélép honiques sur l'ensemble du parcours de façon à
prévenir, dans les meilleurs délais, le directeur de course de tout incident ou accident. Cette
couverture peut être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel :
sous-prefecture-de-dieppe@seine-maritime.pref.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-08-28-00010 - Dieppe rallye historique les 11 et 12 octobre 2025 - arrêté d'autorisation 124
L'organisateur assure le libre accès des engins d'incendie et de secours en tous points de la
manifestation. Les voies d'accès maintenues pour le s secours ne devront être inférieures à 3,5
mètres minimum en largeur. Les accès aux établissements, habitations riveraines et cours intérieures
sont libres de tout obstacle.
L'organisateur veille à conserver la possibilité au x engins des services d'urgence de traverser le
parcours en tous points. Toutes mesures devront être prises pour stopper les participants lors de la
traversée éventuelle d'un véhicule de secours.
L'organisateur veille à ce que les poteaux et bouches à incendie, les vannes sécurité gaz,
électricité...soient visibles et dégagés en permanence.
Lors des parcours de liaison, les concurrents et pa rticipants devront respecter les dispositions du
code de la route.
L'organisateur s'assure que les installations techniques mises en œuvre ont été agréées et
préalablement contrôlées conformément aux normes en vigueur. Interdire notamment au public
l'accès à tous les dispositifs techniques de produc tion d'électricité. Les câbles d'alimentation ne
doivent en aucun cas présenter un danger pour le public.
L'organisateur doit s'assurer que les podiums, estr ades et matériels utilisés par les organisateurs
répondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l'art.
L'organisateur matérialise les zones de danger de façon suffisamment dissuasive (barrières,
signalisation, service d'ordre…) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder,
notamment :
• aux zones prévisibles de sortie de route,
• aux zones de ravitaillement et de maintenance des véhicules participant aux épreuves
L'organisateur prend toutes dispositions pour préve nir tout risque de pollution de l'environnement
que pourrait générer la manifestation, notamment au x cours d'eau, aux sols, à l'air et aux réseaux
divers (égouts…).
En cas de présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles-
ci doivent être hors d'atteinte du public et protég ées contre les chocs. Les bouteilles vides doivent
être retirées immédiatement du site. Les tuyaux de raccordement doivent correspondre aux
normes en vigueur.
L'organisateur doit disposer d'extincteurs ou de mo yens d'extinction adaptés, en nombre suffisant
et en bon état de fonctionnement, plus particulièrement :
• aux points de contrôle des épreuves situés tout au long du circuit. Chaque commissaire de
course ou de piste doit avoir à sa disposition au moins un extincteur adapté aux risques,
• aux zones techniques (parc à carburant, zones de ra vitaillement et de maintenance des
véhicules…).
Des personnes compétentes sont désignées pour manoe uvrer ces appareils rapidement en cas
d'incident, et sont dotés d'équipements de protection individuelle résistant au feu.
EXTRAITS CODE DU SPORT
ASSURANCE
Article R331-30
Toute concentration ou manifestation ne peut débuter qu'après production à l'autorité
administrative compétente ou à son représentant d'une police d'assurance souscrite par
l'organisateur auprès d'une ou de plusieurs société s agréées en France, dans un autre Etat membre
de la Communauté européenne ou dans un autre État p artie à l'accord sur l'Espace économique
européen.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-08-28-00010 - Dieppe rallye historique les 11 et 12 octobre 2025 - arrêté d'autorisation 125
La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de
l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à
l'organisation avec l'accord de l'organisateur. La police garantissant la concentration n'est pas tenue
de couvrir la responsabilité civile des participants.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des sports détermine le
montant minimal des garanties couvrant respectiveme nt les dommages corporels et les dommages
matériels.
Article L331-10
L'organisation par toute personne autre que l'Etat de manifestations sportives comportant la
participation de véhicules terrestres à moteur est subordonnée à la souscription par l'organisateur
de garanties d'assurance.
Ces garanties d'assurance couvrent la responsabilit é civile de l'organisateur, de toute personne qui
prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur et des participants.
Les assurés sont tiers entre eux.
REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE
Article R331-19
Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations sportives
mentionnées à l'article L. 131-16 édictent les règles techniques et de sécurité applicables aux
événements et aux sites de pratique mentionnés à l'article R. 331-18.
Dans les autres disciplines, les règles techniques et de sécurité applicables aux mêmes événements
sont édictées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports.
ZONES SPECTATEURS
Article R331-21
Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones r éservées aux spectateurs doivent être délimitées
par l'organisateur technique et être conformes aux règles techniques et de sécurité.
L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels
nécessaires afin d'informer les spectateurs des zon es qui leur sont réservées et de ce que l'accès à
toute autre zone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés prévus à l'article R.
331-26 et aux règles techniques et de sécurité.
ATTESTATION DE CONFORMITE
Article R331-27
Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'ap rès la production par l'organisateur technique
à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
SUSPENSION DE L'AUTORISATION
Article R331-28
L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à t out moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organ isateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte pl us ou ne fait plus respecter par les participants e t
les spectateurs des dispositions prévues par le règ lement particulier de la manifestation en vue de
leur protection.
REMISE EN ETAT DES VOIES DE CIRCULATION
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-08-28-00010 - Dieppe rallye historique les 11 et 12 octobre 2025 - arrêté d'autorisation 126
Article R331-32
L'organisateur a l'obligation de remettre en état l es voies ouvertes à la circulation publique et leur s
dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration ou de la
manifestation.
LISTE DES PARTICIPANTS
Article A331-21
Si l'itinéraire de la manifestation mentionnée à l' article A. 331-20 prévoit un ou plusieurs parcours
de liaison au sens de l'article R. 331-18, le dossi er de demande d'autorisation comprend également
la liste des participants comportant leur nom, prén om, date et lieu de naissance, numéro de permis
de conduire, nationalité et adresse de domicile ain si que le numéro d'inscription de leur véhicule
délivré par l'organisateur. Cette liste doit être p résentée à l'autorité préfectorale au moins six jou rs
francs avant le début de la manifestation. L'organisateur doit veiller à ce que le numéro
d'inscription attribué soit reporté sur le véhicule correspondant, de manière clairement lisible et
visible, à l'avant et à l'arrière pour les véhicule s de catégorie M, à l'arrière ou sur un dossard por té
par le conducteur pour les véhicules de catégorie L, au sens de l' article R. 311-1 du code de la route .
A défaut du respect de l'ensemble des dispositions définies par le présent alinéa, la dérogation
prévue à l'article R. 411-29 du même code n'est pas applicable.
DISPOSITIONS PENALES
Article L331-12
Le fait pour une personne organisant une manifestation sportive définie à l'article L. 331-9 de ne pas
souscrire les garanties d'assurance prévues à cet a rticle est puni de six mois d'emprisonnement et
de 7 500 euros d'amende.
Article R331-45
Hors le cas, sanctionné par l'
article L. 411-7 du code de la route , de l'organisation sans autorisation
de courses de véhicules terrestres à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique, le fait
d'organiser sans la déclaration ou l'autorisation p réalables prévues à l'article R. 331-20 du présent
code une concentration ou une manifestation de véhi cules terrestres à moteur est puni des peines
prévues pour les contraventions de la cinquième classe.
Est puni des mêmes peines le fait, pour un organisa teur, de fournir de faux renseignements lors
d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation.
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur,
de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter le s prescriptions figurant dans l'autorisation
administrative qui lui a été délivrée.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de participer à
une manifestation, comportant la participation de v éhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle
était soumise à autorisation en application de l'article R. 331-20 du présent code.
Le fait pour tout spectateur d'une manifestation de contrevenir aux indications prévues par
l'organisateur technique conformément à l'article R. 331-21 et mettant en œuvre les mesures de
sécurité édictées en vertu de l'article R. 331-26 est puni de l'amende prévue pour les contraventions
de la quatrième classe.
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6°TM DIEPPE RALLYE HISTORIQUE
Reglement des Randonnées Historiques FFVE Type C
1.1 LAssociation Dieppe Rallye Historique Association loi de 1901 N° W7614810 affiliée 3la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE) sous le N° MM1552 organise les 11 et12 Octobre 2025 une Randonnée Touristique Historique dénommée :6°TM Dieppe Rallye HistoriqueCette randonnée respecte la Charte FFVE des Randonnées Historiques et a reçu l'agrément dela FFVE sous le N* L. 28 032 6Elle a fait l'objet d'une déclaration auprès de la sous-préfecture de Dieppe. Conformément auxdispositions en vigueur.La randonnée est conforme au décret 2017-1279 du 9 août 2017, à l'article R331-6 du code dusport et aux Règles Technique de Sécurité (RTS) définies dans l'arrêté INTS1730387A du 24novembre 2017.Elle est conforme aux dispositions générales de la Fédération Internationale des VéhiculesAnciens (F.I.V.A.). Elle n'est en aucun cas une épreuve sportive.Elle a pour finalité de permettre à des collectionneurs de véhicules d'époque de faire roulerleurs véhicules dans des conditions de sécurité optimales et de mettre en valeur, en le faisantvivre, le patrimoine industriel que constituent ces véhicules. Elle favorise aussi la découvertedu patrimoine paysager, architectural, culturel et historique de nos régions.La Randonnées est organisée de façon à ce que chaque participant, quel que soit l'âge et lacylindrée de son véhicule, puisse effectuer le tracé dans de bonnes conditions de sécurité.Elle se déroule sur route ouverte, dans le respect du Code de la route, avec le souci de ne pasperturber la circulation des autres usagers de la route ni la tranquillité des riverains.Le départ des participants est échelonné de façon à ne pas gêner le trafic routier.1.2 SECRETARIATDieppe Rallye HistoriqueAdresse : 935 Rue Robert DuverdreyCode Postal : 76510Tel :+336 862 510 69Ville : Saint Nicolas d'Aliermont
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1.3 RESPONSABLES DE LA RANDONNEEDirecteur de la Manifestation Philippe GirardOrganisateur Technique : François PrieurResponsable des classements VDS RacingResponsable des contrôles techniques William BlotResponsable du parcours Pierre Launay1.4 DESCRIPTION DE LA RANDONNEEIl s'agit d'une Randonnée de navigation et/ou de tests de sécurité routière à parcours secretse déroulant sur la voie publique de +/- 300 kilomètres sans aucune notion de vitesse.Les équipages seront composés d'au moins 2 personnes (un conducteur et un navigateur).Les véhicules seront répartis en deux catégories en fonction de la difficulté proposée :e Catégories Régularité :Moyenne hauteMoyenne intermédiaire. Moyenne basseL'organisateur fixera les moyennes à respecter en fonction du profil de chaque ZR. Cesmoyennes seront indiquées sur le Road Book
e Catégorie Découverte : Proposant un carnet d'itinéraire de difficulté (Road Book métré-Fléché) adaptée à une première approche des Randonnées Historiques.Les Tests de Sécurité Routière ne doivent pas dépasser une vitesse moyenne maximum de 50km/h, la vitesse devant être raisonnable et adaptée à la configuration du terrain.l.g CODE DE LA ROUTELa Randonnée n'est pas une manifestation sportive. Les participants doivent respecter le Codede la Route.Les participants devront être particulièrement vigilants lors des traversées d'agglomérationsou de zones habitées.Le Carnet d'ltinéraire indiquera les zones étroites et dangereuses, ainsi que lesagglomérations.L'Organisation sanctionnera les comportements abusifs, ceci pouvant aller jusqu'à l'exclusion
d Inscriptions : Les inscriptions sont reçues à partir du 1°" Juin 2025 jusqu'au 8 Octobre2025 à minuit (cachet de la poste faisant foi).e" Accueil et Vérifications : Les vérifications administratives et techniques se déroulerontle 11 Octobre 2025 de 8h00 à 11h00Adresse des vérifications : Parking de la Plage, Traverse Colonel Dollard-Ménard(Parcours fléché)e Déroulement de l'Epreuve : La Randonnée se déroulera en 2 étapes.— Départ de la Randonnée : le 11 octobre 2025 à 13h00 à Dieppe— Arrivée de la Randonnée : le 12 octobre 2024 à 12h00 à Dieppe
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- 1ère Etape : Samedi 11 octobre 2025- Briefing : Traverse Colonel Dollard-Ménard à 11h30.- Départ de la 1% Voiture : Traverse Colonel Dollard-Ménard à 13h00- Arrivée de la 1°"° étape : à partir de 18h00 à Traverse Colonel Dollard—Ménar%- 2ème Etape : Dimanche 12 octobre 2025- Départ de la 1% Voiture : Traverse Colonel Dollard-Ménard à 7h45' -Arrivée de la 2°"° étape : à partir de 12h00 à Traverse Colonel Dollard-MénardLe parcours officiel de la Randonnée, qui doit être obligatoirement suivi, est gardé secretjusqu'au moment du départ. Il sera décrit sur un carnet d'itinéraire, et pourra présenter lesmodes suivants : fléché-métré.Il ne s'agit en aucun cas d'une épreuve de vitesseLes participants devront se conformer aux prescriptions du Code de la Routeet aux Arrétés Municipaux des agglomérations traversées.Des contrôles, secrets ou non secrets, seront implantés sur le parcours pour s'assurer durespect des vitesses maximum autorisées, réalisés par tous moyens à discrétion del'Organisation.Chaque participant disposera d'un numéro de téléphone lui permettant de joindre à toutmoment de la Randonnée la permanence de I'Organisation et des points d'étape.Tout participant ayant quitté le parcours devra le signaler à l'Organisation pour éviter desrecherches inutiles.Les participants sont responsables de leur approvisionnement en essence, huile et eau. Despoints de ravitaillement en carburant seront mentionnés sur le carnet de routeEn cas d'obstacle imprévu sur l'itinéraire, un détournement sera mis en place par tout moyenapproprié à discrétion de l'Organisation pour ramener les participants sur la bonne route.
Sont admis à participer :e Les véhicules d'époque de plus de 30 ans au 31 décembre de l'année en cours,e Les véhicules de 25 à 30 ans et d'exception de plus de 25 ans (le tout dans la limite de10% du plateau de la démonstration).Rallye de doubluree En doublure du rallye historique, le rallye Alpine Renouveau, uniquement réservéaux Alpines de 2è"° génératione Ces voitures respecteront le même règlement mais avec un classement différentTous les véhicules doivent être conformes à la législation routière française.La carte F.LV.A. est vivement recommandée, car elle permet d'attester de l'authenticité de lavoiture.Le nombre de véhicules admis à prendre le départ est fixé à 90 voitures afin de préserver laconvivialité de cette Randonnée.Si le nombre des inscriptions est supérieur, à partir de la 91ème voiture une liste d'attente seraconstituée dans l'ordre des engagements reçus.
E c E
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4.1 Les demandes d'engagement, accompagnées du montant de la participation aux frais sontà adresser à :Nom-de I'Assbciation : Dieppe Rallye HistoriqueAdresse : 935 Rue Robert DuverdreyCode Postal : 76510Ville : Saint Nicolas d'Aliermont4.2 Le nombre des engagés est fixé à 90.4.3 La clôture des inscriptions est fixée au 8 Octobre 2025 à minuit (cachet de la poste faisantfoi).4.4 Frais de ParticipationVoir Annexe 1
4.5 Les engagements doivent être impérativement accompagnés du règlement libellé àl'ordre de : Dieppe Rallye HistoriqueToute demande d'engagement ne sera prise en compte que si elle est accompagnée dumontant de sa participation. :Le nom de l'équipage figurera sur les formulaires d'inscription ainsi que sur la liste desparticipants. .L'Organisation se réserve le droit de refuser un engagement sans avoir a justifier sa décision.Dans ce cas, les documents et droits d'engagement seront retournés au candidat non admis.4.6 La participation aux frais comprend, pour un équipage de 2 personnes : (La plaque del'événemente Le Roadbooke Les carnets d'itinérairee La fourniture du transpondeur VDS Racing (Chèque de caution de 200€)Café et viennoiserie au départ podiumDégustation de produits locaux dans les étapesDeux dîners le samedi soir suivant la formule choisieDeux Buffets le dimanche midi ainsi que la remise des prix suivant la formule choisieLes trophées et souvenirs.
4.7 Un participant régulièrement engagé, ne prenant pas le départ sera remboursé de lafaçon suivantee Forfait signalé avant le 11 Septembre 2025 : droits d'inscription remboursés à 100 %e Forfait signalé entre le 12 Septembre et le 6 Octobre 2025 : droits d'inscriptionsremboursés a 50 %e Forfait signalé après le 6 Octobre 2025 : pas de remboursement.- Les règlements par chèques seront encaissés à partir du Mardi 14 Octobre 2025ARTICUES E CONTRÔLES ADMIMSTRADFS SRR mn4
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lls permettront de s'assurer de la bonne identification du véhicule et de la correspondanceavec le dossier d'inscription. _Lors du retrait de son dossier, le conducteur devra être en mesure de présenter à l'OrganisationSon permis de conduire et celui de son navigateur si celui-ci est amené à conduire.L'autorisation du propriétaire du véhicule s'il n'est pas à bordLes pièces afférentes au véhicule engagé: carte grise, carte d'identité FIVA (facultative),certificat et vignette du contrôle technique en cours de validité.
6.1 Tous les véhicules doivent être en accord avec la réglementation de leur paysd'immatriculation, ainsi qu'avec les normes techniques du présent règlement.L'Organisation effectuera sur les véhicules engagés des vérifications portant essentiellementsur la conformité du véhicule avec la déclaration portée sur l'engagement et son aspect deprésentation, ainsi que sur les points de sécurité suivants :® Etat des pneumatiques : ils doivent être en bon état, ne pas être de type "racing"% Niveau du liquide de frein et fixation de la batterie Ÿ:\'\QN f;ä/"_$ Fonctionnement de l'éclairage, des clignotants et des essuie-glaces. S l',';.% Présence d'un cric et d'une roue de secours en état. 9 i% Présence d'un triangle de sécurité. [* ;B Présence de 1 gilet fluorescent de sécurité. Ë,{/ .$ Ceintures de sécurité, si les points d'ancrage ont été prévus par le constructeu\r?\—&, «$ Un extincteur à poudre de 1 kg minimum (date de péremption valable) correcter\r't'e'n({L-Eï= "fixé sera obligatoire.% Le bruit pourra être contrôlé avant le départ, pendant la manifestation et devra êtreconforme à la législation.6.2 ÉQUIPEMENTS COMPLEMENTAIRES AUTORISES DANS LES VÉHICULES- Néant6.3 EXAMEN GÉNÉRAL DU VÉHICULEIl portera sur le respect de l'authenticité du modèle présenté.A la suite de toutes ces vérifications, l'Organisation peut refuser le départ du véhicule, ou endéclarer l'exclusion immédiate, si celui-ci est jugé, par elle, non conforme à l'esprit d'époqueet/ou de la Randonnée, non conforme au règlement ci-dessus, non conforme aux normestechniques ou administratives, ou jugé dangereux, en cours de restauration, ou présentantune corrosion trop apparente, et sans qu'il ne puisse être réclamé de dédommagement par leparticipant.L'Organisation pourra, afin de veiller au respect de ces règles, effectuer de nouvellesvérifications durant le déroulement de la Randonnée, ou à l'arrivée.
® L'Organisation fournira à chaque équipage une plaque, qui devra être apposéevisiblement à l'avant du véhicule, sans cacher, même partiellement, la plaqued'immatriculation.% L'attribution des numéros et l'ordre des départs sont laissés à la discrétion de
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I'Organisation.L'Organisation se réserve le droit de faire figurer une ou plusieurs publicités sur les véhicules.En cas de refus de cette publicité, le montant de la participation aux frais sera doublé.Les participants peuvent faire figurer toutes publicités sur leur voiture, pour autant que celles-ci% ne soient pas de caractère injurieux, politique ou religieux,% ne soient pas contraire aux dispositions légales en vigueur,% n'empêchent pas la visibilité de l'équipage à travers les vitres,% et qu'elles ne dénaturent pas le caractère historique du véhicule.
Une police d'Assurance R.C. sera souscrite par les Organisateurs garantissant la responsabilitécivile de l'organisation, ainsi que celle de tous les participants pour la durée de lamanifestation, conformément au décret 2017-1279 du 9 août 2017 et les Articles R 331-30 etA 331-32 du Code du Sport.Le participant reste seul responsable des dégâts matériels pouvant survenir à son véhicule,ceux-ci n'étant en aucun cas de la responsabilité de l'Organisation.Il appartient aux participants de vérifier auprès de leurs assureurs que leurs différents contratsd'assurance restent valides pendant la durée de la Randonnée. Si ce n'est pas le cas, il leurappartient de prendre toute disposition pour couvrir le pilote et le navigateur contre lesrisques de la Randonnée.
9.0 : Carnet de Contrôles% Chaque équipage recevra au départ de chaque étape, un carnet de contrôle qu'il devrafaire viser aux différents contrôles. Ce carnet de contrôle servira également à noter lescontrôles de passage (CP) placés sur l'itinéraire (cf. article 9.2). ,L'exactitude des inscriptions reste sous l'entière responsabilité des participants.% Toutes les annotations portées sur les carnets de contrôle devront l'être de manière-ÿ?_\\ÛN FH'Ÿ/[,æ"_indélébile. |$ Toute rature ou l'altération du carnet entraînera une pénalité. » «9 —® Encas d'abandon, le carnet de contrôle devra être remis à l'Organisation. % è A% Chaque participant recevra, au départ de chaque étape, le détail de l'itinéraire, le '&ÎCULES @kilométrage et les temps proposés pour la réaliser. q% Les départs d'étape seront donnés de minute en minute par un contrôleur de départ, auxheures idéales définies dans le timing du Rallye.9.1 Contrôles horaires : « CH »Les contrôles horaires « CH » sont installés au départ et à l'arrivée de chaque étape ou secteur.lls sont matérialisés de la façon suivante :- Départ de l'étape : un panneau CH, figurant une horloge, rouge (arrêt obligatoire).Le commissaire donne à l'équipage son heure de départ et lui remet son carnet decontrôle et son carnet d'itinéraire.- Arrivée de l'étape ou secteur : un panneau CH jaune suivi, environ 25 m plus loin, par unpanneau CH rouge (arrêt obligatoire).Le temps est pris au moment où le véhicule s'arrête au panneau rouge.6
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Le commissaire vise et, éventuellement récupère, le carnet de contrôle au panneau rouge.Le calcul des heures de pointage à effectuer dans une étape ou un secteur doit se faire à partirde l'heure de départ réelle dans ce secteur : Uheure d'arrivée réelle à un CH sera égalementl'heure de départ du secteur suivant, à moins qu'un autre horaire ne soit donné par lecontrôleur, le carnet d'itinéraire ou le carnet de contrôle.
9.2 Temps idéal de Passage(Sans objet)9.3 Heure idéale de pointagel'heure idéale de pointage.Exemple : si l'heure idéale de pointage est 11h30, ils doivent pointer entre 11h30mn 00sec et11h30mn59 secondes. Le pointage avant ou après cette tranche de temps est pénalisé (cfarticle 11).Afin de conserver une certaine fluidité il est important que les concurrents respectent lesordres de départ des véhicules déterminé dans la liste des concurrents, ainsi que les heuresidéales de départ et d'arrivée au différents CH. Idem pour les départs de zone de régularité ouon peut accepter un certain retard. Bien noter que tout départ en avance dans une zone derégularité sera pénalisé.9.4 Contrôles de passage : « CP »Les contrôles de passage, disséminés tout au long du parcours, permettent de vérifier lepassage effectif sur le bon itinéraire.Ils sont de plusieurs types :- CP « lettres », matérialisés par des panneaux portant des lettres ou des chiffres : Rouge surfond blanc l'équipage doit les inscrire dans les cases de son carnet de contrôle dans l'ordre oùils se présentent, au stylo indélébile et sans rature. Une inscription au crayon, ou effaçable, ouraturée, est considérée comme un CP manqué.- CP « humains », matérialisés par un panneau CP rouge (arrêt obligatoire) : figurant untampon) : l'équipage doit s'arrêter pour faire pointer son carnet de contrôle par uncommissaire:Les CP « Lettres » seront positionnés toujours à droite de la route et hors ZRTous les CP ne sont pas forcément placés sur le bon itinéraire. Les inscriptions sur le carnet decontrôle ne correspondant pas au bon itinéraire sont pénalisées (cf. article 11)9.5 Tests de Sécurité Routière « TSR »Des Tests de Sécurité Routière (T.S.R.) sont disposés sur l'ensemble de la randonnée.Les TSR sont ouverts sur une période définie par l'heure de passage théorique du premieréquipage et l'heure de passage du dernier équipage.Chaque zone de T.S.R. aura des vitesses moyennes variables et adaptées à la configuration dela route.
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Dans les Tests de Sécurité Routière, des Contrôles de Sécurité Routière (CSR), sont disposés etleur emplacement n'est connu que des organisateurs.
Les TSR sont à buts multiples :- Contrôler le strict respect du code de la route particulièrement la vitesse maximale desparticipants,- Réduire les.gênes potentielles aux riverains,- Eviter une perturbation du trafic,- Eviter les regroupements importants des participants (convoi)- Fluidifier la circulation des équipages.Chaque équipage doit passer à chaque C.S.R. dans une fourchette de temps proposée parl'organisateur depuis le départ de la zone de Test de Sécurité Routière, sous peine de pénalitéà la minute ou le cas échéant à la seconde (lenteur excessive et vitesse excessive).Les C.S.R. sont numérotés de 1 à n, dans l'ordre croissant de leur positionnement kilométriqueet tout au long de l'étape.Aucun arrêt ne doit être observé à ces points de contrôle ou à proximité. IIs seront, ou non,signalés par des panneaux.. Les équipages doivent parcourir les zones de régularité selon une ou plusieurs moyennes.Des prises de temps sont opérées par des Balises électronique en tous points de la zone derégularité à l'exception des premiers 400 mètres. Chaque seconde d'écart par rapport à l'heureidéale de passage entraînera un point de pénalité. Doublement des pénalités pour avance, soitune seconde d'avance entraînant 2 points de pénalité.Le départ et l'arrivée de ces zones de régularité, se trouvent :- Soit sous le régime dit de l'auto Start, ou chaque concurrent possède la maîtrise de sonheure de départ en fonction des temps impartis qui lui ont été indiqués sur son carnet de bord-Soit sous l'autorité d'un contrôleur chargé du chronométrage.9.6 PanneauxLes panneaux signalant les CH, CP ou CSR seront toujours situés sur le bas-côté droit de laroute.Les CH, CP humains, et CSR seront levés 15 min après l'heure de passage idéale du dernierparticipantDans le cas d'un passage tardif après l'heure de fermeture d'un contrôle quel qu'il soit, lapénalité correspondra au contrôle manquant concerné (cf article 11).9.7 Contrôles de VitesseL'Organisation se réserve le droit de placer des zones de contrôle de vitesse signalées sur le Roadbookpar DZ/FZ suivie de la vitesse à respecter (Début Zone / Fin de Zone).Excès supérieur à 20 km/h et < à 30 km/h 1ère infraction : pénalité de 200 pointsExcès supérieur à 30 km/h et < à 40 km/h 1ère infraction : pénalité de 300 pointsExcès supérieur à 40 km/h et < à 50 km/h 1ère infraction : pénalité de 400 pointsExcès supérieur à 50 km/h ExclusionLes pénalités pour deuxième infraction seront doublées.Ces contrôles concerneront toutes les catégories.
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Les infractions relevées par les forces de l'ordre ne seront pas supportées par l'Organisation,mais par les équipages verbalisés.
10.1 : De par son engagement à la Randonnée, chaque participant accepte les termes duprésent règlement et décharge l'association organisatrice ainsi que ses membres de touteresponsabilité à son égard et à celui de ses biens.Du fait de son engagement, chaque participant est considéré comme adhérent au présentrèglement et accepte de se conformer aux décisions de l'Organisation. Tous les cas non prévusau présent règlement seront tranchés par l'Organisation et seront sans appel.AUCUNE RECLAMATION NE SERA ADMISE en raison du caractère amical de la Randonnée.L'Organisation se réserve le droit d'apporter toute modification au présent règlement, auprogramme de la Randonnée ainsi que de l'annuler en partie ou en totalité si les circonstancesl'exigent.10.2 : COMPORTEMENTTout participant sur le point d'être doublé, doit largement laisser le passage dès que le profilde la route le permet.Tout comportement inamical ou dangereux sera sanctionné par l'exclusion de la Randonnée.Aucune impolitesse ne sera tolérée vis-à-vis des membres de l'Organisation, officiels,contrôleurs et autres participants. Tout participant bloquant intentionnellement le passageaux autres participants sera exclu.10.3 : ASSISTANCEToute assistance organisée mènera automatiquement à l'exclusion.Seuls les occupants du véhicule, d'autres participants ou l'assistance mise en place parI'Organisation peuvent venir en aide à un équipage en difficulté.Une voiture d'assistance de l'Organisation fermera le parcours.
AGRÉMENTMANIFESTATIONLe classement ne fera ressortir que les pénalités recueillies sur le parcours.Il sera établi un classement général dans chaque catégorie.11.1 CLASSEMENT GENERAL SRNLe classement se fera par addition des points de pénalisation obtenus sur l'ensemble du 'parcours (cf ci-après).L'équipage ayant obtenu le plus petit total de points sera déclaré vainqueur.En cas d'ex aequo, les équipages seront départagés en donnant d'abord l'avantage au véhiculele plus âgé, puis si besoin, à la cylindrée la plus faible.11.2 ANCIENNETE - COEFFICIENTLe classement général sera établi en tenant compte de l'année de la voiture.Pour un véhicule de 1966, le coefficient sera de 1,66 (Nb de points de pénalités x 1,66)Pour un véhicule de 1980, le coefficient sera de 1,80 (Nb de points de pénalités x 1,80)9
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(Lannée 1900 ayant le coefficient 1,00)11.3 PENALISATIONSExprimés en points et en unités de temps, les pénalités participent à l'établissement duclassement et concernent :11.3.1 SUIVI DE L'ITINERAIRE :CH (Contrôle Horaire) non pointé, passé à l'inverse de l'itinéraire, ou hors délaisCP (Contrôle de Passage) manquant, passé à l'inverse de l'itinéraire, ou erroné11.3.2 RESPECT DES MOYENNES PROPOSEES :Par minute de Retard à un CHPar minute d'Avance à un CH (au minimum le double du retard)Par minute de Retard au CH de DépartPar seconde d'AVANCE à un contrôle secret sur ZR (Plafonné à 1800 points)Par seconde de RETARD à un contrôle secret sur ZR (Plafonné à 300 points)Contrôle CSR manquant, passé à l'envers ou hors délaiZR non effectuée11.3.3 POUR TOUTES LES CATEGORIESABSENCE de plaques ou de numéros remis au départABSENCE de carnet de bordCarnet de bord raturéChangement de véhicule11.3.4 POUR LA CATEGORIE « DECOUVERTE »Mauvaise réponse au Questionnaire :11. 4 UTILISATION D'UN JOKER.
150 points150 points
10 points60 points10 points2 points1 points5 points* 2000 points
300 points500 points150 points1000 points
50 Points
En cas de « fait de course » individuel, il est inutile de prendre des risques, car un « joker » estattribué à chaque participant : La plus mauvaise ZR durant l'ensemble de l'épreuve seraannulée pour l'établissement du classement final.Une ZR non effectuée ne sera pas prise en compte pour le joker
Outre les motifs ci-dessus énoncés, l'exclusion pourra être prononcée à l'encontre d'unparticipant en raison de :@ Conduite dangereuse, infraction grave au Code de la Route,@ Vitesse excessive,Falsification des documents de contrôle,Assistance organisée, Voiture ouvreuse ou suiveuse,Présence ou utilisation d'appareil de mesure de distance non autorisé& & &=Non réglement des frais d'engagement,Non-conformité aux vérifications administratives ou techniques.& &=
Comportement inamical envers l'Organisation, les officiels ou les autres participantî?"u
Présence d'équipement électronique d'aide à la navigation, ou autre, non autorisé "CULES
La sécurité étant le point capital de la Randonnée, n'oubliez pas que vous circulez sur des10
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routes normalement ouvertes à la circulation et régies par le Code de la Route.Votre participation ne vous accorde aucune priorité vis à vis des autres usagers de la route.AUSSI, LA SIMPLE ARRIVEE A TOUT POINT DU PARCOURS AVEC UNE AVANCE SUPERIEURE A20% DE LA MOYENNE PLAFOND AUTORISEE POUR LE SECTEUR CONCERNE, ENTRAINERA LESSANCTIONS SUIVANTES ET SANS APPEL :1% INFRACTION : 5000 POINTS de PENALISATION.2ème INFRACTION : EXCLUSION IMMEDIATELes participants exclus devront retirer immédiatement les plaques et numéros attribués, et neseront ni classés, ni dédommagés du montant de leur engagement.Par ailleurs l'Organisation se réserve le droit d'exclure directement tout équipage dontI'avance excessive traduit manifestement une conduite dangereuse.
Frais de ParticipationInscription Inscriptionjusqu'au a partir duFormules aux Choix 31 Août 2025 | 1 Septembre 2025Formule 1 pour 2 personnesInscription + Dîner du Samedi soir et Buffet du 415 € 478 €dimanche avec remise des prixFormule 2 pour 2 personnesInscription + Diner du Samedi soir et remise 347 € 399 €des prix le dimancheFormule 3 pour 2 personnesInscription + Buffet du dimanche avec remise 305 € 357 €des prixFormule 4 pour 2 personnesInscription + remise des prix, sans repas 221 €
Options supplémentairesOptions 1 personne supplémentaireDiner du Samedi soir et Buffet du dimanche 126 €avec remise des prixOptions 2 personne supplémentaireDîner du Samedi soir 74 €Options 3 personne supplémentaireBuffet du dimanche avec remise des prix 52 €
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ANNEXE 4
"6ème Dieppe rallye historique"
le 11 octobre 2025
ATTESTATION DE CONFORMITE
Article R331-27 du Code du Sport
"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisat eur
technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite pré cisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. ______________________________________________ a gissant en qualité
d'organisateur technique (ou son représentant dûmen t mandaté en cas
d'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,
de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,
avant le lancement de la manifestation ou de la con centration, que celle-ci répond
à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté
préfectoral.
Fait à ________________________
Le ________________________
Signature
avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forces
de l'ordre (Gendarmerie ou Police)
avant le début de l'épreuve, l'organisateur techni que transmettra un exemplaire de cette attestation à la
Sous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (
sp-dieppe-
reglementation@seine-maritime.gouv.fr)
dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel :
sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-08-28-00010 - Dieppe rallye historique les 11 et 12 octobre 2025 - arrêté d'autorisation 139
ANNEXE 4
"6ème Dieppe rallye historique"
le 12 octobre 2025
ATTESTATION DE CONFORMITE
Article R331-27 du Code du Sport
"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisat eur
technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite pré cisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. ______________________________________________ a gissant en qualité
d'organisateur technique (ou son représentant dûmen t mandaté en cas
d'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,
de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,
avant le lancement de la manifestation ou de la con centration, que celle-ci répond
à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté
préfectoral.
Fait à ________________________
Le ________________________
Signature
avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forces
de l'ordre (Gendarmerie ou Police)
avant le début de l'épreuve, l'organisateur techni que transmettra un exemplaire de cette attestation à la
Sous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (
sp-dieppe-
reglementation@seine-maritime.gouv.fr)
dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel :
sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
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