PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2025-080
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2025-06-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à BAZOILLES SUR MEUSE (2 pages) Page 3
88-2025-05-21-00021 - Récepissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à CHATEL SUR MOSELLE (2 pages) Page 6
88-2025-05-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à EPINAL (2 pages) Page 9
88-2025-05-21-00017 - Récepissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à FONTENAY (2 pages) Page 12
88-2025-05-21-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à LA NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES (2 pages) Page 15
88-2025-05-21-00022 - Récepissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à MANDRAY (2 pages) Page 18
88-2025-06-04-00008 - Récepissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à RAMBERVILLERS (2 pages) Page 21
88-2025-06-26-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à REMONCOURT (2 pages) Page 24
88-2025-06-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à SAINT AME (2 pages) Page 27
88-2025-05-21-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à SAINT DIE DES VOSGES (2 pages) Page 30
88-2025-05-21-00020 - Récepissé de déclaration dun organisme de services à la
personne à SAINT DIE DES VOSGES (2 pages) Page 33
88-2025-05-27-00011 - Récépissé de refus d'inscription concernant Mme Flore
GRISVARD à BASSE SUR LE RUPT (2 pages) Page 36
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-06-26-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à BAZOILLES SUR MEUSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-06-26-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à BAZOILLES SUR MEUSE 3
E .PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DOw©©
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 893 062 091
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2022,
portant nomination de Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental adjoint de l'emploi,
du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté Préfectoral du 1 er avril 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
Oster, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des
populations des Vosges par intérim,
Vu l'arrêté n°2025/057 du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 6 avril 2025 par
Monsieur Dylan BOTTIN, en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 9 rue
du lieutenant Bastian, 88300 BAZOILLES SUR MEUSE
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-06-26-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à BAZOILLES SUR MEUSE 4
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Dylan
BOTTIN n° SAP 893 062 091 numéro siret : 893 062 091 00010
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 26 mai 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-06-26-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à BAZOILLES SUR MEUSE 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-05-21-00021
Récepissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à CHATEL SUR MOSELLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-21-00021 - Récepissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à CHATEL SUR MOSELLE 6
èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
DOn©©
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 522 242 148
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2022,
portant nomination de Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental adjoint de l'emploi,
du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté Préfectoral du 1 er avril 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
Oster, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des
populations des Vosges par intérim,
Vu l'arrêté n°2025/057 du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 25 avril 2025 par
Monsieur Gabriel NICOLLE, en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 8
rue Jeanne d'Arc 88330 CHATEL SUR MOSELLE
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-21-00021 - Récepissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à CHATEL SUR MOSELLE 7
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Gabriel NICOLLE n° SAP 522 242 148 numéro siret : 522 242 148 00032
1. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage
- Livraison de repas, à domicile,
- Livraison de courses, à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 21 mai 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le directeur par intérim,
La chef du service politiques
transversales et contractuelles,
Responsable des services adjointe
E. RAEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-21-00021 - Récepissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à CHATEL SUR MOSELLE 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-05-26-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à EPINAL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-26-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à EPINAL 9
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
D@©0
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 944 638 360
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2022,
portant nomination de Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental adjoint de l'emploi,
du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté Préfectoral du 1 er avril 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
Oster, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des
populations des Vosges par intérim,
Vu l'arrêté n°2025/057 du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 1er avril 2025 par
Madame Yibère ALIDEMI en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 6 rue
Louis Barthou, 88000 EPINAL
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-26-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à EPINAL 10
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Yibère
ALIDEMI n° SAP 944 638 360 numéro siret : 944 638 360 00015
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans, à domicile,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
- Préparation de repas, à domicile,
- Livraison de repas, à domicile,
- Collecte et livraison de linge repassé,
- Livraison de courses,
- Maintenance, vigilance temporaires de résidence principale et secondaire,
- Soins d'esthétique à domicile, pour personnes dépendantes temporairement
- Conduite du véhicule des personnes, temporairement dépendantes,
- Accompagnement des personnes, temporairement dépendantes
- Assistance des personnes, temporairement dépendantes
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 26 mai 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-26-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à EPINAL 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-05-21-00017
Récepissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à FONTENAY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-21-00017 - Récepissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à FONTENAY 12
EPRÉFÈTEDES VOSGESL'ibertéEgalitéFraternité
ol DS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 932 092 273
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2022, accordant délégation de signature à
Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté n°2022/269 du 2 décembre 2022 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 4 septembre 2024 ,
par Monsieur Jean Philippe GEOFFROY, dont le siège est situé 10 rue Saint Nicolas, 88300
NEUFCHATEAU
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Jean
Philippe GEOFFROY n° SAP 932 092 273 numéro siret : 932 092 273 00014
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-21-00017 - Récepissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à FONTENAY 13
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité
départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 4 septembre 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-21-00017 - Récepissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à FONTENAY 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-05-21-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à LA NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-21-00018 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à LA NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES 15
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
D@©0
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 941 750 341
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2022,
portant nomination de Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental adjoint de l'emploi,
du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté Préfectoral du 1 er avril 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
Oster, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des
populations des Vosges par intérim,
Vu l'arrêté n°2025/057 du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 22 avril 2025 par
Madame Alisan FERREIRA-GONCALVES, en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal
est situé 3 rue de la mairie, 88600 LA NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-21-00018 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à LA NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES 16
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Alison
FERREIRA-GONCALVES n° SAP 941 750 341 numéro siret : 941 750 341 00013
1. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas, à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 21 mai 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le directeur par intérim,
La chef du service politiques
transversales et contractuelles,
Responsable des services adjointe
E. RAEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-21-00018 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à LA NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-05-21-00022
Récepissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à MANDRAY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-21-00022 - Récepissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à MANDRAY 18
èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
DOn©©
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 943 186 981
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2022,
portant nomination de Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental adjoint de l'emploi,
du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté Préfectoral du 1 er avril 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
Oster, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des
populations des Vosges par intérim,
Vu l'arrêté n°2025/057 du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 9 mai 2025 par
Monsieur Rémi MARE, en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 495 route
de mardichamp, 88650 MANDRAY
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-21-00022 - Récepissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à MANDRAY 19
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Rémi
MARE n° SAP 943 186 981 numéro siret : 943 186 981 00016
1. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 21 mai 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le directeur par intérim,
La chef du service politiques
transversales et contractuelles,
Responsable des services adjointe
E. RAEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-21-00022 - Récepissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à MANDRAY 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-06-04-00008
Récepissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à RAMBERVILLERS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-06-04-00008 - Récepissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à RAMBERVILLERS 21
èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
DOn©©
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 942 025 214
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2022,
portant nomination de Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental adjoint de l'emploi,
du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté Préfectoral du 1 er avril 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
Oster, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des
populations des Vosges par intérim,
Vu l'arrêté n°2025/057 du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 30 mai 2025 par
Madame Cindy RUER, en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 32 bis
avenue du 8 mai 1945, 88700 RAMBERVILLERS
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-06-04-00008 - Récepissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à RAMBERVILLERS 22
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de M n° SAP
numéro siret :
1. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 4 juin 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur par intérim,
La Chef du service politiques
transversales et contractuelles,
Responsable des services adjointe
Estelle RAEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-06-04-00008 - Récepissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à RAMBERVILLERS 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-06-26-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à REMONCOURT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-06-26-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à REMONCOURT 24
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
D@©0
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 912 746 690
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2022,
portant nomination de Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental adjoint de l'emploi,
du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté Préfectoral du 1 er avril 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
Oster, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des
populations des Vosges par intérim,
Vu l'arrêté n°2025/057 du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 6 avril 2025 par
Monsieur Tanguy WOLF-BRAUN , en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est
situé 50 rue de Tahon, 88800 REMONCOURT.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-06-26-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à REMONCOURT 25
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Tanguy WOLF-BRAUN n° SAP 912 746 690 numéro siret : 912 746 690 00011
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 26 mai 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-06-26-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à REMONCOURT 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-06-10-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à SAINT AME
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-06-10-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à SAINT AME 27
exPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DOn©©
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 444 196 018
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2022,
portant nomination de Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental adjoint de l'emploi,
du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté Préfectoral du 1 er avril 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
Oster, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des
populations des Vosges par intérim,
Vu l'arrêté n°2025/057 du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 24 mai 2025 par
Monsieur Philippe CHENEAU, en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 5
Grande Rue, 88120 SAINT AME
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-06-10-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à SAINT AME 28
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Philippe CHENEAU n° SAP 444 196 018 numéro siret : 444 196 018 00030
1. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 10 juin 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur par intérim,
La Chef du service politiques
transversales et contractuelles,
Responsable des services adjointe
Estelle RAEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-06-10-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à SAINT AME 29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-05-21-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à SAINT DIE DES VOSGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-21-00019 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à SAINT DIE DES VOSGES 30
èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
DOn©©
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 944 186 170
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2022,
portant nomination de Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental adjoint de l'emploi,
du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté Préfectoral du 1 er avril 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
Oster, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des
populations des Vosges par intérim,
Vu l'arrêté n°2025/057 du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 16 mai 2025 par
Madame Mannon REZETTE, en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 57
rue des travailleurs, 88100 SAINT DIE DES VOSGES
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-21-00019 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à SAINT DIE DES VOSGES 31
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Mannon REZETTE n° SAP 944 186 170 numéro siret : 944 186 170 00014
1. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 21 mai 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le directeur par intérim,
La chef du service politiques
transversales et contractuelles,
Responsable des services adjointe
E. RAEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-21-00019 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à SAINT DIE DES VOSGES 32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-05-21-00020
Récepissé de déclaration dun organisme de services à la
personne à SAINT DIE DES VOSGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-21-00020 - Récepissé de
déclaration dun organisme de services à la personne à SAINT DIE DES VOSGES 33
èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
DOn©©
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 939 229 225
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2022,
portant nomination de Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental adjoint de l'emploi,
du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté Préfectoral du 1 er avril 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
Oster, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des
populations des Vosges par intérim,
Vu l'arrêté n°2025/057 du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 18 mai 2025 par
Madame Pia MAILAT , en qualité de dirigeant(e), dont l'établissement principal est situé 5 place
des tilleuls, 88100 SAINT DIE DES VOSGES
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-21-00020 - Récepissé de
déclaration dun organisme de services à la personne à SAINT DIE DES VOSGES 34
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Pia
MAILAT n° SAP 939 229 225 numéro siret : 939 229 225 00015
1. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas, à domicile,
- Livraison de repas, à domicile,
- Collecte et livraison, à domicile, de linge repassé,
- Livraison de courses, à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile,
- Assistance informatique, à domicile,
- Assistance administrative, à domicile,
- Télé assistance et visio assistance,
- Soins d'esthétique, à domicile, pour les personnes dépendantes temporairement,
- Soins et promenades d'animaux, pour les personnes dépendantes temporairement,
- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire,
- Coordination et délivrance des services à la personne.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 21 mai 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le directeur par intérim,
La chef du service politiques
transversales et contractuelles,
Responsable des services adjointe
E. RAEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-21-00020 - Récepissé de
déclaration dun organisme de services à la personne à SAINT DIE DES VOSGES 35
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-05-27-00011
Récépissé de refus d'inscription concernant Mme Flore
GRISVARD à BASSE SUR LE RUPT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-27-00011 - Récépissé de refus
d'inscription concernant Mme Flore GRISVARD à BASSE SUR LE RUPT 36
EPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
ol 1IP0I
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
DECISION
Portant refus d'inscription de déclaration d'un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2022,
portant nomination de Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental adjoint de l'emploi,
du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté Préfectoral du 1 er avril 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
Oster, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des
populations des Vosges par intérim,
Vu l'arrêté n°2025/057 du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 4 avril 2025, par
Madame Flore GRISVARD dont le siège est situé au 20 route de l'envers 88120 BASSE SUR LE
RUPT
- Considérant les deux mails datés du 22 avril 2025 et du 16 mai 2025 restés sans réponse de la
part de Madame GRISVARD,
- Par conséquent, la demande de Madame GRISVARD ne peut être acceptée en l'état.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-27-00011 - Récépissé de refus
d'inscription concernant Mme Flore GRISVARD à BASSE SUR LE RUPT 37
La Préfète des Vosges et par délégation, le directeur départemental adjoint par intérim, de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
DECIDE :
Le refus d'inscription de Madame Flore GRISVARD dont le siège social est situé 20 route de
l'envers 88120 BASSE SUR LE RUPT
Le présent refus sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 27 mai 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur par intérim,
La Chef du service politiques
transversales et contractuelles,
Responsable des services adjointe
Estelle RAEL
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (DGE – Direction
Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site : www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-27-00011 - Récépissé de refus
d'inscription concernant Mme Flore GRISVARD à BASSE SUR LE RUPT 38