SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-072
PUBLIÉ LE 9 MARS 2026
Sommaire
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie /
DGDDI - SERVICE REGIONAL DES TABACS
73-2026-03-02-00020 - Décision du directeur régional des douanes à
Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Lyon en matière de transaction (72 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections
73-2026-03-06-00001 - Arrêté préfectoral modificatif
n°PREF-DCL-BIE-2026-17
fixant la liste des candidats et résultats des
tirages au sort dans le département de la Savoie pour le premier tour des
élections municipales 2026 (10 pages) Page 76
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73_DGDDI_direction générale des douanes et
droits indirects de Savoie
73-2026-03-02-00020
Décision du directeur régional des douanes à
Chambéry portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional à Lyon en matière de
transaction
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 3
EH | _ ŸRÉPUBLIQUE LDFRANÇAISE DOUANESLiberté & DROITSÉgalité . INDIRECTSFraternité | _ |
arcs CHAMBERY, LE 2 MARS 2026ET DROITS INDIRECTSDR CHAMBERY1 RUE WALDECK ROUSSEAUBP 51154 CEDEX CHAMBERY _Site Internet : www.douane. gouv.fr
Affaire suivie par :NOEL Romain Décision 2026/1 du directeur régional à CHAMBERY portantTéléphone : 09 70 27 34 36 subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYONél dct 04 79 89 28 61 dans les domaines gracieux et contentieux en matiére de* dr-chambery@douane-finances.gow.fr CO tributions indirectes ainsi que pour les.'transactions en matièrede douane et d'argent liquide. ps Sh tata
Vu le code général des impôts et notamment sonarticle 408.de l'annexe: uf etsess articles 212etsuivants de l'annexe IV ; RU vo AAs kates:Vu le code des douanes et notamment ses atticles 350 et451; Sith pti eid. Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit dettransaction parl'administration des douanes mit'Décide :Article ler — Délégationest donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégionalà LYON,les décisions denature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations enmatière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'uneréclamation, restitution ou remboursement de droits suiteà erreur sur l'assiette, réduction de.droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants:maximaux qui sont mentionnés, dans cette méme annexe I, eneuros ou pour.des nmontantsArticle 2-: Délégation est donnée aux agents dont les nom etprénomm figurent eren annexe II de laprésente décision 2à Peffet de signer, au nom du directeur interrégionalàLYON, les décisions de"naturegracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'articleL247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majorationou d'intérêt deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de |transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts oud'intérêt deretard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les |montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des:montants illimités.Article 3_ Délégation ¢est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de laprésente décisionà l'effet de signer, au nom du directeur interrégionalà LYON, les procédures de' règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés eneuros dans cette même annexe III. |
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 4
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actestransactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière decontravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe IV en euros.Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe V en euros ou sont illimités.Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactionsen matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés danscette même annexe VI en euros ou sont illimités.Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII dela présente décision à |' effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matiére decontrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sontillimités.Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII dela présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, lestransactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe VIII en euros ou sont illimités.Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matièred'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ousont illimités.Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactionsen matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X eneuros ou sont illimités.Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décisionportant le même objet. Le direateur régional,ORIGINAL SIGNE
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Annexe I à la décision n° 2026/1 du 2 mars 2026 du directeur régional NOEL RomainListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge: Décision de décharge de droits et eeRecouvrement: Décision sur une contestation de recouvrement pour un montantit maximal deRejet: Décision de rejet d'une réclamation oA ire : ÈRestitution: Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réduction
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| Annexe IT à la décision n° 2026/1 du 2 mars 2026 du directeur régional NOEL RomainListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière gracieuse (contributions indirectes)Décharge: Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procéduresfiscalesModération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majorationRejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transactionRemise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôtsTransaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
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Annexe IIIà la décision n° 2026/1 du 2 mars 2026 du directeur régional NOEL Romain:Liste des agents des douanes recevant délégation de signature ss sssEn matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -=.4823 bis « PRS » RE UD RER UEDroits compromis: Montant des droits compromis n'excède pas ;Droits fraudés: Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l'amende: Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur. de la marchandise servant de calculà la pénalité proportionnelle nlexcède
ADLI Hamza . 7 .AFONSO Michel 47500 «43500 1500| ANDRE MAGNARD Nathanael [7500 3500 1500 —ANDREWS Eric 17500 | 3500 1500ARNAL Jordy : | 7500 [3500 1500ARNAL Rodrigue 17500 |3500 1500AUBERT Alexandre . "17500 = 3500 1500AUBRAS Stephanie | ~ 17500 =~ |3500 1500AUDU Vincent _ | 19500 13500 1500. |1000AUZIAS Alexandre _ 7500 «© |3500 1500...BAGNATI Charlotte | {7500 «43500 1500BALDUCCI Jean-Louis [7500 ... |3500 1500 —BARATS Patrick 5 [7500 — [3500 1500BARBA Olivier _ 7 [7500 «13500 1500BARBECOT LORENZONI Fabien [7500 |3500 1500| BARDIN Laurent 17500. «43500 [1500BARNIER Nathalie :: [7500 |3500 1500BAUDOIN Lea | | [7500 [3500 1500BAZZOLI Matteo | = [7500 |3500 1500BEAUMONT Ludovic 17500. |3500 1500BERNARD Sabine | > 473000 |3500 1500BERRAHOUKarim = |7500 : |3500 1500:BEUGNOT Nicolas 17500 «13500 1500BLONDON Matthieu | = 7500 =. |3500 11500BLONDON Thomas 17500 |3500 11500BOGGIO Stephane 7500 :... |3500 1500BOIS Thomas : [7500 ... |3500 1500BOISSON Severine 7500 |3500 1500BONASTRE Aurelie 7500 3500 1500BONNET Antoine 7500 [3500 1500BONVARLET Alexis 7500 3500 1500
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BOUDOUX Nicolas 35007500 1500 10000BOURDEL Clement 7500 3500 1500 — 10000BOUSQUET Christophe 7500 3500 1500 10000BOUVIER Bruno 7500 3500 1500 10000BOUVIER Emmanuelle 17500 3500 1500 10000BRETON Isabelle 7500 3500 1500 10000BRETON Syivie. 7500 3500 1500 10000BREUNE Sylvain 7500 3500 1500 10000BROCHON Frederic 7500 3500 1500 10000BROGNIEZ Laureline 7500 3500 1500 10000BROUET David — 7500 3500 1500 10000BROUWERS Gael 7500 3500 1500 10000BRUNET Jennifer 7500 3500 1500 10000BUSSON Nadege 7500 3500 | 1500 10000 .BUTTNER Loic 7500 3500 1500 19000CARON Christophe 7500 3500 1500 10000CENDRE Anne-Gaelle 7500 3500 1500 10000| CENGO Laurent 7500 3500 1500 | 10000CHERRUAULT Lucie _ 7500 3500 1500 10000CLAPPAZ Anne-Catherine 7500 3500 1500 10000CLERC Alexia | 7500 3500 1500 10000COLLIN Stephane 7500 | 3500 1500 10000CONAN Capucine 7500 3500 1500 10000COUSIN Inés 7500 3500 1500 10000CURABA Lucas 7500 3500 1500 10000 |DABADIE Aude 7500 3500 1500 10000| DALBEAU Mathis 7500 3500 1500. 10000DARDION Marlene 7500 3500 1500 10000DE LEMOS David 7500 3500 1500 10000DE ORO Benjamin 7500 3500 1500 | 10000DEGARDIN Sandrine 7500 3500 1500 10000DELEAVAL Cecile 7500 3500 1500 10000DELOHEN Virginie | 7500 3500 1500 10000| DENOIZE Lorene 7500 3500 1500 10000DERCY Jean-Claude [7500 3500 . 1500 10000DERIAS Hedi 7500 3500 1500 10000DESPRES Heloise | 7500 3500 1500 10000DE VAUX Joel 7500 3500 1500 10000DEVAUX Karine 7500 3500 1500 10000DEVROUTE Alain 7500 3500 1500 10000 —
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DIAZ Nicolas | | 7500 3500 1500 [10000DICKSON Scott | 7500 3500 1500 | - 110000... --DIMAND Quentin . | 7500. 3500 1500 110000DOUCEY David 7500 13500 1500 |10000 2DREVETON Jean-Guy 7500 3500 1500 10000.DUFFAUD Yannick a 7500 3500 1500 = [10000DUQUESNE Antony | 7500 © 3500 1500 |10000DUSSERT Gilbert 7500 3500 1500 110000EMONARD Jeremy | 7500 3500 1500 110000ERROT Melissa 5 17500 |3500 1500 10000FARIA Fabrice . 7500 3500 1500 '110000FERLATTI Gregori "+: 17500 | 3500 | 1500 22210000FERNANDES Jeremy T7500 T3500 T1500 MITFIFI Serge — 5 [7500 ; 3500 145008 2222410000 2: |FOURNIALS Manon oe 7500 = |3500 21500. :|10000FOURNIER Nans 0 [7500 |3500 1500 10000.FURSTHOS Sandrine _ 7500 3500 1500 140000 2GABRIEL Clement | [7500 3500 1500 10000GANE Audrey | 5 [7509 |3500 1500 10000: |.GARSAULT Adrien | 2 [7500 3500 1500 10000GARSAULT Alizee 5 [7500 '+ [3500 1500 110000GASCHET Mathieu : 5: [7500 |3500 11500 10000GAUDRY Veronique mir 7500 ' 3500 | 1500 22110000 :GAUTHIER Geoffrey | ~~ 7500 «= [3500 1500 140000GAVI Melvin He 19500. «13500 1500-10000GELIN Zoe | oo |7500 ' |3500 1500. 110000©GENTON Sebastien | "HE , 7500 . Es 3500 1500 . | 10000 isGEUSENS Jean _ ee 7500 35000 1500. |10000.GINER Tony oo f7500 © {3500 [1500 10000.GOLOSETTI Kevin it {7500 13500 1500 [10000GONTIER Thomas | He 7500 |3500 1500 |10000GORLIER Frederic Ou [7500 13500 1500... 110000:GOSSET Gwendoline na Le [7500 3500 1500 : 2110000GRESSIER Cedric a 17500 3500 1500. | 10000.GROSFILLEY Laetitia 2 [7500 3500 1500 10000GROSSKOPF Emmanuel ~~ [7500 |3500 1500 22110000|GUICHAOUA Steven et {7500 3500 1500 19000
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GUILLAUD Philippe 35007500 1500 10000GUILLE Francois 7500 3500 1500 10000GUILLOU Candice 7500 3500 1500 10000HAVET Barbara 7500 3500 1500 10000_|HEMON Leonard 7500 3500 1500 10000.| HERMAN Celine _ 7500 3500 1500 10000| HOCHART Claire 7500 3500 1500 10000HOFNUNG Deborah 7500 3500 1500 10000JACQUOT Johann 7500 3500 1500 10000JAY Martin 7500 3500 1500 10000JEAN CHARLES Mariella 7500 3500 1500 10000JOLLY Noemie 7500 3500 1500 10000JOURDAN Pauline 7500 3500 1500 10000JUIF Maxime 7500 3500 1500 10000KINCKEL-DEMONGODIN Geraldine 7500 3500 1500 10000_|KOUIDER REMMIRA Jean-Marc 7500 3500 1500 10000KRUPA Jacques 7500 3500 | 1500 10000LAHALLE Antoine 7500 3500 1500 10000LALY Loic 7500 3500 1500 10000LANGEVIN Matthieu 7500 3500 1500 10000LANSAQUE Emmanuel 7500 3500 1500 10000LAVIE Jules 17500 3500 1500 10000LE LOHER Christian 7500 3500 1500 10000LE METAYER Aurelien 7500 3500 1500 10000LE SAUX Sebastien 7500 3500 1500 10000LEGER Sophie 7500 3500 1500 10000LEVEQUE Clement 7500 3500 1500 10000LEWIS Benjamin 7500 3500 1500 10000 »LOREAL Evan 7500 3500 1500 10000LOVET DURBET Sebastien 7500 3500 1500 10000MACCHI Loris {7500 13500 1500 10000| MACHADO Raphael 7500 3500 1500 10000MAGAND Stephane 7500 3500 1500 10000MAISONNEUVE Clementine 7500 3500 1500 10000MALLET Romain | 7500 3500 1500 10000MALLET Sylvie 7500 3500: 1500 10000MAMOLA Clement 7500 3500 1500 10000MANTES Eric 7500 3500 1500 10000MAOULIN David 7500 3500 1500 : 10000MAQUET Christophe 7500 3500 1500 10000
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MARC Olivier 750035001500- 110000MARCHE Benoit 75003500150010000MARGUET Patrick75003500150010000:MARIOLLE Laurent75003500150010000MARMET Victoria75003500150010000MARTIN Thomas75003500150010000 °°MARTINEZ Philippe73003500150010000.MARZARI Fabien 75003500 [10000MASSIERA Florent750035001500| 10000 :MATON Florian750035001500[10000MATON Jean-Pascal75003500150010000.MATRAY Anthony750035001500MAURELLI Joffrey7500[3500150010000MERCIER Fanny75003500750035001500MEYER:SCHEIDT ChristianeMIRA Gilles 750035001500[10000MIRANVILLE Lana750035001500MOLLOT Nathalie[750035001500::1100008MONIER Violaine 750035001500110000MONTAS Haunui 750035001500MOUNIER Samuel | 75003500[150022.110000NEAU Ludovic75003500150010000NEEL Tony 756035001500750035001500_{100005NOUAILLE-DEGORCE AlexandreOZILEmma | | 750035001500 . [0000PACCHIONI Muriel 7500. [3500| 10000.PATEY Caroline750035001500{10000PATRIS Sebastien7500350011500 eo'10000:PAUMELLE Agnes 7500350011500| 10000PELAEZ J ean-Francois750033001500PENEY Manon — 17500350011500:2110000PEREIRADE SA Tony 75003500 10000.PESCE Marine75003500'11500.:PETERS Regis 75003500150010000 |PILLOT Helene 75003500 110000 "|PIOCELLE Romain75003500150010000PIQUET Francois750035001500 -PLISZCZAK Dimitri 750035001500 . - 4.40000 2PORTIER Eric 75003500150010000PRIETO Samuel 75003500150010000
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 12
QUELENNEC Aurelie 7500 3500 1500 10000QUENOT Benedicte 7500 3500 1500 10000QUINOT Clemence 7500 3500 1500 10000RAVANEL Jean-Francois 7500 3500 1500 10000REAU Denis 7500 3500 1500 10000REREAU Laura 7500 3500 1500 10000ROG Frederic 7500 3500 1500 10000ROMAN Francois-Camille 7500 3500 1500 10000ROMANENS Isabelle 7500 3500 1500 10000ROUGELOT Thibaut 7500 3500 1500 10000ROUMANEIX Ubald 7500 3500 1500 10000ROUX Ludovic 7500 3500 1500 _ | 10000ROUX Pauline 7500 3500 1500 10000SAINTE-MARIE Benoît 7500 3500 1500 10000SAULNIER Maxime 7500 - 3500 1500 10000SCHMIDLI Nathalie 7500 3500 1500 10000SCHOTT Bryan 7500 3500 1500 10000SEDANO Philippe 7500 3500 1500 10000 »SOKOLOW Mathilde 7500 3500 1500 10000SPACH Rudolf 7500 3500 1500 10000THEVENIN Frederic 7500 3500 1500 10000THIRION Marjorie 7500 3500 1500 10000THIRION Morgan 7500 3500 1500 10000TOLSY Corentin 7500 3500 1500 10000TONA Christelle 7500 3500 1500 10000TROUILLOUD Jean-Philippe 7500 3500 1500 10000VACHET Vivien 7500 3500 © 1500 10000VALLET Marie-Pascale 7500 3500 1500 - 10000 |VALLIN Denis 7500 3500 1500 10000VANDERNOOT Hugo 7500 3500 1500 10000VIDAL Stephane 7500 3500 1500 10000VIEL Magali 7500 3500 1500 10000VIRASSAMY Julia 7500 3500 1500 10000VOUILLAMOZ Damien 7500 3500 1500 10000VUAILLAT Edouard 7500 3500 1500 10000 .YVERT Sylvie 7500 3500 1500 10000-YVORRA Lou 7500 | 3500 1500 10000ZORZUT Carine 7500 3500 1500 10000
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 13
Annexe IVà la décision n° 2026/1 du 2 mars 2026 du directeur régional NOEL Romain.Liste des agents des douanes recevant délégation de signaturePv « 406 » (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
ADLI Hamza | | 1500 1500ANDRE MAGNARD Nathanael 1500 1500ANDREWS Eric " 1500 . [1500ARNAL Jordy | 1500 1500...ARNAL Rodrigue | | 1500 1500AUBERT Alexandre 1500 1500AUBRAS Stephanie | 1500 1500AUDU Vincent 1500 1500AUZIAS Alexandre 1500 1500BAGNATI Charlotte | | 1500 [1500BARATS Patrick 1500 1500BARBA Olivier 1500 1500BARDIN Laurent = [1500 1500BARNIER Nathalie a 1500 1500BAUDOIN Lea — a | 1500 1500BAZZOLI Matteo | _ [isoo [1500BEAUMONT Ludovic 1500 |1500BERNARD Sabine [1500 1500BERRAHOU Karim | 1500 | 1500BEUGNOT Nicolas | | 1500 1500BLONDON Matthieu | L 1500 1500BLONDON Thomas 1500 1500BOGGIO.Stephane a | | 1500. |1500BOIS Thomas- oe 1500 1500BOISSON Severine de 1500 |1500_[BONASTRE Aurelie a 11500 |1500BONNET Antoine | | 1500 1500BONVARLET Alexis 1500 |1500BOUDOUX Nicolas _ [1500 1500BOURDELClement = = 1500 1500BOUSQUET Christophe [1500 1500BOUVIER Bruno 1500 1500BOUVIER Emmanuelle : | 1500 1500
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 14
1500| BRETON Sylvie 1500 7500BREUNE Sylvain 1500 1500 7500BROGNIEZ Laureline 1500 1500 7500BROUET David 1500 1500 7500BROUWERS Gael 1500 1500 7500BRUNET Jennifer 1500 1500 7500BUSSON Nadege 1500 1500 7500BUTTNER Loïc 1500 1500 7500CARON Christophe — 1500 11500 7500CENDRE Anne-Gaelle 1500 1500 7500CENGO Laurent 1500 1500 7500CLAPPAZ Anne-Catherine 1500 1500 7500CLERC Alexia 1500 1500 7500COLLIN Stephane 1500 1500 17500CONAN Capucine 1500 | 1500 7500COUSIN Inés _ 1500 1500 7500CURABA Lucas 1500 1500 7500DABADIE Aude 1500 1500 7500DALBEAU Mathis 1500 1500 7500DE LEMOS David 1500 1500 7500DE ORO Benjamin 1500 1500 7500DELEAVAL Cecile 1500 1500 7500DELOHEN Virginie 1500 +1500 7500DENOIZE Lorene 1500 1500 7500DERCY Jean-Claude 1500 1500 7500DERIAS Hedi 1500 1500 7500DESPRES Heloise 1500 1500 7500'| DEVAUX Joel 1500 1500 7500DEVAUX Karine 1500 1500 7500 -DEVROUTE Alain 1500 1500 7500DIAZ Nicolas 1500 1500 17500DICKSON Scott 1500 1500 7500DIMAND Quentin 1500 1500 7500DUFFAUD Yannick 1500 1500 7500. |DUQUESNE Antony 1500 | 1500 7500EMONARD Jeremy 1500 1500 7500ERROT Melissa 1500 1500 7500EVERWYN Coline 1500 | 1500 7500FERLATTI Gregori 1500 1500 7500FERNANDES Jeremy 1500 1500 7500
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 15
FIFI Serge | | | 1500 1500FOURNIALS Manon | 1500 1500FOURNIER Nans . 1500 1500FURSTHOS Sandrine 1500 1500GABRIEL Clement | 1500 1500GAMBINO Tom 1500 1500GANE Audrey ~ . . | 1500 1500GARSAULT Adrien 1500 1500GASCHET Mathieu . 1500 1500GAUDRY Veronique | 1500 1500GAUTHIER Geoffrey | 1500 1500GAVI Melvin : . 1500 1500GELIN Zoe . | L 1500: 1500. |GENTON Sebastien | 1500 1500 .|GEUSENS Jean oe | 1500 1500GINER Tony 1500 1500GOLOSETTI Kevin ee | 1500 1500GONTIER Thomas 7 —_ 1500 1500GORLIER Frederic 7 1500 1500GOSSET Gwendoline | En | 1500 1500GOUJAT Klara | L ; | 1500 | 1500GRESSIER Cedric- oe [1500 1500GROSSKOPF Emmanuel - a 1500 1500.GUICHAOUA Steven _ 1500 1500. |750GUILLE Francois | mo 1500 1500.HAVET Barbara | 1500 1500HEMON Leonard ne 1300 |1500HOCHART Claire = 11500 1500HOFNUNG Deborah DE | [1500 [1500JACQUOT Johann fi500 |1500JAY Martin — — | ne : 1500 500[JEAN CHARLES Mariella ay 500 500JOLLY Noemie PR 1500 1500JOURDAN Pauline . re 1500 : 1500JUIF Maxime — CU _ 11500 1500KINCKEL-DEMONGODIN Geraldine . 1500 1500 |KRUPA Jacques | | 1500 1500LAHALLE Antoine . | 1500 1500LALY Loic 1500 1500
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 16
LANGEVIN Matthieu 1500 1500 7500LANSAQUE Emmanuel 1500 1500 7500_| LAVIE Jules 1500 1500 7500LE LOHER Christian 1500 1500 7500LE METAYER Aurelien 1500 1500 7500LE SAUX Sebastien 1500 1500 7500LEVEQUE Clement 1500 1500 7500LEWIS Benjamin 1500 1500 7500LOREAL Evan 1500 1500 7500MACCHI Loris 1500 1500 7500MACHADO Raphael 1500 1500 7500MAGAND Stephane 1500 1500 7500MAISONNEUVE Clementine 1500 1500 7500MALLET Romain 1500 1500 7500MAMOLA Clement 1500 1500 7500MANTES Eric 1500 1500 7500MAOULIN David 1500 1500 7500MAQUET Christophe 1500 © 1500 7500MARCHE Benoit 1500 1500 7500MARIOLLE Laurent 1500 -| 1500 7500MARTIN Thomas 1500 1500 7500MARTINEZ Philippe 1500 1500 7500MARZARI Fabien 1500 1500 7500MASSIERA Florent 1500 1500 7500MATON Florian 1500 1500 7500MATON Jean-Pascal 1500 1500 7500MATRAY Anthony 1500 1500 7500MAURELLI Joffrey 1500 1500 7500MERCIER Fanny 1500 1500 7500MEYER-SCHEIDT Christiane — 1500 1500 7500MIRA Gilles 1500 1500 7500MIRANVILLE Lana 1500 1500 7500MONIER Violaine 1500 1500 7500MONTAS Haunui 1500 1500 7500NEAU Ludovic 1500 1500 7500NEEL Tony 1500 1500 7500NOUAILLE-DEGORCE Alexandre 1500 1500 | 7500OZIL Emma 1500 1500 7500PATEY Caroline 1500 1500 7500PATRIS Sebastien 1500 1500 7500
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 17
PELAEZ Jean-Francois 1500PENEY Manon 1500PEREIRA DE SATony 1500 . UUPESCE Marine 1500 |1500 SSPILLOT Helene 1500PIOCELLE Romain 1500 | 00PIQUET Francois © _ 1500. : a 1 500 REPORTIER Eric 1500PRIETO Samuel 1500QUENOT Benedicte 1500QUINOT Clemence 1500RAVANEL Jean-Francois 1500REAU Denis _ 1500REREAU Laura 1500ROMANFrancois-Camille 1500ROUMANEIX Ubald 11500ROUX Ludovic 1500SAINTE-MARIE Benoît 1500SAULNIER Maxime 1500SCHMIDLI Nathalie 1500SCHOTT Bryan 1500SEDANO Philippe 1500SOKOLOW Mathilde 1500SPACH Rudolf 1500THEVENIN Frederic 1500THIRION Marjorie 1500THIRION Morgan 1500TOLSY Corentin 1500TONA Christelle 1500TROUILLOUD Jean-Philippe 1500VANDERNOOT Hugo 1500VIDAL Stephane 1500VIEL Magali a | 1500VIRASSAMY Julia 1500VOUILLAMOZ Damien 1500VUAILLAT Edouard 1500YVORRA Lou 1500ZORZUT Carine 1500
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 18
Annexe V 4 la décision n° 2026/1 du 2 mars 2026 du directeur régional NOEL RomainListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
ADLI Hamza 2000 10000 20000AFONSO Michel | 2000 10000 20000ANDRE MAGNARD Nathanael 2000 10000 20000ANDREWS Eric 2000 10000 20000| ARNAL Jordy 2000 10000 20000ARNAL Rodrigue 2000 10000 20000AUBERT Alexandre 2000 10000 20000| AUBRAS Stephanie 2000 10000 20000AUDU Vincent 2000 110000 20000AUZIAS Alexandre 2000 10000 20000BAGNATI Charlotte 2000 10000 20000BALDUCCI Jean-Louis 2000 10000 20000BARATS Patrick — 2000 10000 20000BARBA Olivier 2000 10000 20000BARDIN Laurent 2000 10000 20000BARNIER Nathalie 2000 10000 20000BAUDOIN Lea 2000 10000 20000BAZZOLI Matteo 2000 10000 20000BEAUMONT Ludovic 2000 10000 20000BERNARD Sabine 2000 10000 20000BERRAHOU Karim 2000 10000 20000BEUGNOT Nicolas 2000 10000 20000BLONDON Matthieu 2000 10000 20000BLONDON Thomas | [2000 10000 20000BOGGIO Stephane 2000 10000 20000BOIS Thomas. [2000 10000 20000BOISSON Severine 2000 10000 20000 |BONASTRE Aurelie 2000 10000 20000BONNET Antoine 2000 10000 20000 —BONVARLET Alexis 2000 10000 20000BOUDOUX Nicolas 2000 10000 20000BOURDEL Clement 2000 10000 20000BOUSQUET Christophe 2000 10000 20000
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 19
BOUVIER Bruno 20001000020000BOUVIER Emmanuelle 20001000020000BRETON Isabelle 20001000020000°°BRETON Sylvie 120001000020000BREUNE Sylvain 200010000BROCHON Frederic120001000020000::BROGNIEZ Laureline 200010000BROUET David 200010000BROUWERS Gael 20001000020000 2BRUNET Jennifer 200010000BUSSON Nadege 2000| 1000020000°BUTTNER Loic 200010000| CARON Christophe 200010000CENDRE Anne-Gaelle200010000CENGO Laurent 200010000CHERRUAULT Lucie 20001000020000....:200010000CLAPPAZ Anne-CatherineCLERC Alexia 200010000COLLIN Stephane200010000~ 120000 °°CONAN Capucine 200010000COUSIN Inés 20001000020000:CURABA Lucas 200010000DABADIE Aude 200010600 .DALBEAU Mathis 20001000020000DARDION Marlene [200010000DE LEMOS David © 2000|10000DE ORO Benjamin 200010000DEGARDIN Sandrine 200010000DELEAVAL Cecile 200010000DELOHEN Virginie 2000 20000DENOIZE Lorene _ 200010000.DERCY Jean-Claude200010000| DERIAS Hedi 200010000_DESPRES Heloise 200010000 2-2DEVAUX Joel - 2000DEVAUX Karine 200010000DEVROUTE Alain __ 200010000DIAZ Nicolas - 2000 — 10000DICKSON Scott 20001000020000DIMAND Quentin 200010000120000
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 20
_ 12000
HEMON Leonard
DOUCEY David 10000 20000DREVETON Jean-Guy 2000 | 10000 20000DUFFAUD Yannick 2000 10000 20000DUQUESNE Antony 2000 10000 20000DUSSERT Gilbert 2000 10000 20000EMONARD Jeremy 2000 10000 20000ERROT Melissa 2000 10000 20000EVERWYN Coline 2000 10000 20000FARIA Fabrice 2000 10000 20000FERLATTI Gregori 2000 . 10000 20000FERNANDES Jeremy 2000 10000 20000FIFI Serge 2000 10000 20000FOURNIALS Manon 2000 10000 26000FOURNIER Nans 2000 10000 20000FURSTHOS Sandrine 2000 10000 20000GABRIEL Clement 2000 10000 20000GAMBINO Tom 2000 10000 20000GANE Audrey 2000 10000 20000GARSAULT Adrien 2000 10000 20000GASCHET Mathieu 2000 10000 : 20000GAUDRY Veronique 2000 10000 20000|GAUTHIER Geoffrey 2000 10000 20000GAVI Melvin 2000 10000 20000GELIN Zoe 2000 10000 20000'| GENTON Sebastien 2000 '| 10000 20000GEUSENS Jean 2000 10000 20000GINER Tony 2000 10000 20000GOLOSETTI Kevin. 2000 10000 20000GONTIER Thomas 2000 10000 20000GORLIER Frederic 2000 10000 20000GOSSET Gwendoline 2000 10000 20000GOUJAT Klara 2000 10000 20000GRESSIER Cedric 2000 10000 | 20000GROSFILLEY Laetitia 2000 10000 20000GROSSKOPF Emmanuel 2000 10000 20000GUICHAOUA Steven 2000 10000 20000GUILLAUD Philippe 2000 10000 20000GUILLE Francois 2000 10000 20000HAVET Barbara 2000 10000 200002000 10000 20000
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 21
HERMAN Celine 200010000[20000HOCHART Claire 20001000020000HOFNUNG Deborah 20001006020000 :JACQUOT Johann 20001600020000:JAY Martin 20001000020000JEAN CHARLES Mariella 20001000020000:JOLLY Noemie 20001000020000:200010000-| JOURDAN PaulineJUIF Maxime | 200010000120000KINCKEL-DEMONGODIN Geraldine200010000KOUIDER REMMIRA Jean-Marc 200010000KRUPA Jacques 120001000020000LAHALLE Antoine 200010000LALY Loic . 200010000LANGEVIN Matthieu 20001000020000LANSAQUE Emmanuel 200010000120000 ::::.LAVIE Jules 200010000 :LE LOHER Christian 20001000020000.LE METAYER Aurelien 2000140000 2 0
ÎLE SAUX Sebastien20001000020000LEGER Sophie 200010000120000 8LEVEQUE Clement 200010000120000LEWIS Benjamin 260010000LOREAL Evan © 200010000 = -LOVET DURBET Sebastien 20001000020000 LogieMACCHI Loris 2000 20000MACHADO Raphael 200010000120000 2MAGAND Stephane 200010000MAISONNEUVE Clementine20001000020000 20MALLET Romain : 1200010000 -MALLET Sylvie 2000| 10000| MAMOLA Clement 2000'| 10000MANTES Eric 200010000MAOULIN David 200010000MAQUET Christophe2000 - 10000MARC Olivier 200010000MARCHE Benoit 20001000020000 :MARGUET Patrick 200010000| MARIOLLE Laurent20001000020000MARMET Victoria 20001000020000 =
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 22
MARTIN Thomas 2000 — 10000 20000 :MARTINEZ Philippe 2000 10000 20000MARZARI Fabien 2000 10000 . 20000MASSIERA Florent 2000 10000 20000MATON Florian 2000 10000 20000MATON Jean-Pascal 2000 10000 20000MATRAY Anthony 2000 10000 20000MAURELLI Joffrey 2000 10000 20000MERCIER Fanny 2000 10000 20000_| MEYER-SCHEIDT Christiane 2000 10000 20000MIRA Gilles 2000 10000 20000MIRANVILLE Lana | 2000 10000 20000MOLLOT Nathalie 2000 10000 20000MONIER Violaine 2000 10000 20000MONTAS Haunui 2000 10000 20000MOUNIER Samuel -|2000 10000 20000NEAU Ludovic 2000 10000 20000NEEL Tony 2000 10000 20000NOUAILLE-DEGORCE Alexandre 2000 10000 20000OZIL Emma 2000 10000 20000PACCHIONI Muriel 2000 10000 20000PATEY Caroline 2000 10000 20000PATRIS Sebastien 2000 10000 20000PELAEZ Jean-Francois 2000 10000 20000PENEY Manon 2000 10000 120000PEREIRA DE SA Tony 2000 10000 20000PESCE Marine 2000 10000 20000PETERS Regis 2000 10000 20000PILLOT Helene 2000 10000 20000PIOCELLE Romain 2000 . 10000 20000PIQUET Francois 2000 10000 20000PLISZCZAK Dimitri 2000 10000 20000PORTIER Eric 2000 10000 20000PRIETO Samuel. 2000 10000 20000QUELENNEC Aurelie 2000 | 10000 20000QUENOT Benedicte 2000 10000 20000QUINOT Clemence 2000 10000 | 20000RAVANEL Jean-Francois 2000 10000 20000REAU Denis 2000 10000 20000REREAU Laura 2000 10000 20000
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 23
ROG Frederic 200010000 — 20000ROMAN Francois-Camille20001000020000ROMANENS Isabelle 2000.10000[20000.ROUMANEIX Ubald 10000ROUX Ludovic 200010000ROUX Pauline _ 20001000020000SAINTE-MARIE Benoît2 2000
000
20000SCHMIDLI Nathalie2000
10000
To
SCHOTT Bryan 200010000SEDANO Philippe 200010000SOKOLOW Mathilde200010000SPACH Rudolf 200010000THEVENIN Frederic200010000THIRION Marjorie2000
10000 DS
THIRION Morgan 200010000TOLSY Corentin 2000| 1000020000TONA Christelle | 20001000020000TROUILLOUD Jean-Philippe ' 20001000020000VACHET Vivien 20001000020000VALLET Marie-Pascale | '12000'| 1000020000VALLIN Denis 20001000020000VANDERNOOT Hugo 20001000020000VIDAL Stephane 20001000020000.VIEL Magali 20001000020000VIRASSAMY Julia 20001000020000VOUILLAMOZ Damien 20001000020000VUAILLAT Edouard 200010000.20000YVERT Sylvie 20001000020000YVORRA Lou 20001000020000ZORZUT Carine [20001000020000:
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 24
Annexe VI 4 la décision n° 2026/1 du 2 mars 2026 du directeur régional NOEL RomainListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
BARBECOT LORENZONI Fabien | | 3000 10000 30000BROUWERS Gael | | 3000 10000 30000CHERRUAULT Lucie | 3000 10000 30000DESLOIRES Louis | | 3000 10000 30000DUSSERT Gilbert 3000 10000 30000MOUNIER Samuel. | 13000 10000 30000ROUGELOT Thibaut 3000 10000 30000VACHET Vivien | 3000 10000 30000
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 25
Annexe VII à la décision n° 2026/1 du 2 mars 2026 du directeur régional NOEL Romain.. Liste des agents des douanes recevant délégation de signature.Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas :Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
ADLI HamzaANDRE MAGNARD Nathanael, : ; 2000ANDREWS Eric. es 2000ARNAL Jordy = oo 2000ARNAL Rodrigue — a . 2000AUBERT Alexandre| . van 2000AUBRAS Stephanie = 2000AUDU Vincent: | = | 3000AUZIAS Alexandre oi ce 2000BAGNATI Charlotte Ses | 2000BARATS Patrick | Les | 2000BARBA Olivier | EE 2000BARDIN Laurent — ee [2000BAUDOIN Lea D 2000BAZZOLI Matteo © - oe [2000BEAUMONT Ludovic — 2000BERNARD Sabine : mt | 2000BERRAHOU Karim EE | 2000BEUGNOT Nicolas | L 2000BLONDON Matthieu qe 2000BLONDON Thomas — BR 2000BOGGIO Stephane Le | 2000BOIS Thomas = Sg 2000BOISSON Severine... gy 2000BONASTRE Aurelie | fags os 2000BONNET Antoine — CSS | 2000BONVARLET Alexis ce | [2000BOUDOUX Nicolas' | Re 2000BOURDEL Clement a 2000BOUSQUET Christophe | Be : 2000BOUVIER Bruno | — 7. 2000BOUVIER Emmanuelle wo 2000BRETON Sylvie _ 2000BREUNE Sylvain 2000
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 26
BROCHON Frederic 2000 50000BROGNIEZ Laureline 3000 80000BROUET David _ 2000 50000BROUWERS Gael 3000 80000BRUNET Jennifer 2000 50000BUSSON Nadege 2000 50000BUTTNER Loic | 2000 50000CARON Christophe 2000 50000CENDRE Anne-Gaelle 12000 50000CENGO Laurent 2000 50000CHERRUAULT Lucie 3000 80000CLAPPAZ Anne-Catherine 2000 50000CLERC Alexia 2000 50000COLLIN Stephane 2000 50000CONAN Capucine 2000 50000COUSIN Inés 2000 50000CURABA Lucas 2000 50000| DABADIE Aude 2000 50000DALBEAU Mathis 2000 50000DARDION Marlene 2000 © 50000DE LEMOS David 2000 50000DE ORO Benjamin 2000 50000DELEAVAL Cecile 2000 50000| DELOHEN Virginie 2000 50000DERCY Jean-Claude 2000 450000DERIAS Hedi 2000 50000DESPRES Heloise 2000 50000| DEVAUX Joel 2000 50000DEVAUX Karine 2000 50000DEVROUTE Alain 2000 50000DIAZ Nicolas 2000 150000DICKSON Scott 12000 50000DIMAND Quentin 2000 50000DUFFAUD Yannick 2000 50000DUQUESNE Antony 2000 50000DUSSERT Gilbert 3000 80000| EMONARD Jeremy | 3000 80000ERROT Melissa 2000 50000EVERWYN Coline 2000 . 50000FERLATTI Gregori 2000 50000
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 27
FERNANDES Jeremy -| 2000FIFI Serge 2000FOURNIALS Manon 2000FOURNIER Nans 2000 |FURSTHOS Sandrine 2000GABRIEL Clement 2000GAMBINO Tom: 2000GANE Audrey =~ 2000GARSAULT Adrien 2000GASCHET Mathieu 2000GAUDRY Veronique 2000GAUTHIER Geoffrey 2000GAVI Melvin 3000GELIN Zoe | 2000GENTON Sebastien 2000GEUSENS Jean 2000GINER Tony [2000GOLOSETTI Kevin 2000GONTIER Thomas 2000GORLIER Frederic — 2000GOSSET Gwendoline 2000GOUJAT Klara 2000GRESSIER Cedric 2000GROSSKOPF Emmanuel 2000GUICHAOUA Steven 2000GUILLE Francois 2000HAVET Barbara 2000HEMON Leonard © 2000HOCHART Claire : 2000HOFNUNG Deborah 2000JAY M artin | Te 2000JEAN CHARLES Mariella - [2000JOLLY Noemie 2000JOURDAN Pauline: 2000JUIF Maxime © ° oo " 2000KINCKEL-DEMONGODIN Geraldine 2000KOUIDER REMMIRA Jean-Marc 2000KRUPA Jacques © 2000LAHALLE Antoine | 2000LALY Loic 7 2000
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 28
50000LANGEVIN Matthieu 2000LANSAQUE Emmanuel 3000 80000LAVIE Jules | 2000 50000LE LOHER Christian 2000 50000LE METAYER Aurelien 2000 50000ÎLE SAUX Sebastien 2000 50000LEVEQUE Clement 2000 50000LEWIS Benjamin 2000 50000LOREAL Evan 2000 50000LOVET DURBET Sebastien 2000 50000MACCHI Loris _ 2000 50000MACHADO Raphael 2000 50000MAGAND Stephane 2000 50000MAISONNEUVE Clementine 2000 50000MALLET Romain 2000 50000MAMOLA Clement 2000 50000MANTES Eric 2000 50000MAOULIN David 2000 50000MAQUET Christophe 2000 50000MARC Olivier 2000 50000MARCHE Benoit 2000 50000MARIOLLE Laurent 2000 50000MARTIN Thomas 2000 50000MARTINEZ Philippe 2000 | 50000MARZARI Fabien 2000 50000MASSIERA Florent 2000 50000MATON Florian 2000 50000MATON Jean-Pascal 3000 80000MATRAY Anthony 2000 50000MAURELLI Joffrey 2000 50000MERCIER Fanny 2000 50000MEYER-SCHEIDT Christiane 2000 50000MIRA Gilles 2000 50000MIRANVILLE Lana 2000 50000MONTAS Haunui 2000 50000MOUNIER Samuel ; 3000 80000NEAU Ludovic 2000 50000NEEL Tony 2000 50000NOUAILLE-DEGORCE Alexandre 2000 50000OZIL Emma 2000 50000
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 29
PATEY Caroline » 3000 80000 |PATRIS Sebastien 2000 50000PELAEZ Jean-Francois 2000 50000PENEY Manon 2000 50000PEREIRA DE SA Tony 2000 50000PESCE Marine 2000 50000PIOCELLE Romain 2000 50000PIQUET Francois 2000 50000 .PLISZCZAK Dimitri 2000 50000PORTIER Eric 2000 50000PRIETO Samuel 2000 50000QUENOT Benedicte 2000 50000 |QUINOT Clemence 2000 50000RAVANEL Jean-Francois 2000 50000REAU Denis 2000 50000REREAU Laura 2000 50000ROMAN Francois-Camille . 2000. 50000ROUX Ludovic [2000 50000SAINTE-MARIE Benoît 2000 50000SAULNIER Maxime 2000 50000SCHMIDLI Nathalie | 3000 80000SCHOTT Bryan 2000 50000SEDANO Philippe 2000 50000SOKOLOW Mathilde 2000 50000SPACH Rudolf 2000 50000THEVENIN Frederic 2000 50000THIRION Marjorie 2000 50000THIRION Morgan — 2000 © 50000TOLSY Corentin 2000 - 50000TONA Christelle 2000 50000TROUILLOUD Jean-Philippe 2000 50000VACHET Vivien 3000 80000VALLET Marie-Pascale 3000 80000VANDERNOOT Hugo 2000 50000VIDAL Stephane 3000 80000| VIEL Magali 2000 50000VIRASSAMY Julia 2000 50000VOUILLAMOZ Damien 2000 50000VUAILLAT Edouard 2000 50000| YVERT Sylvie 3000 80000
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 30
YVORRA Lou 2000 | 50000ZORZUT Carine 2000 50000
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 31
Annexe VIII à la décision n° 2026/1 du 2 mars 2026 du directeur régional NOEL RomainListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contrefacon)Montant de l'amende: Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n excède pas
BARBECOT LORENZONI Fabien | 15000 |100000DESLOIRES Louis _ Co 5000 1100000ROUGELOT Thibaut Oo 5000 100000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-03-02-00020 - Décision du directeur régional des
douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 32
Annexe IX à la décision n° 2026/1 du 2 mars 2026 du directeur régional NOEL RomainListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
ADLI Hamza 4000 40000ANDRE MAGNARD Nathanael 4000 40000ANDREWS Eric | 4000 40000ARNAL Jordy | 4000 [40000ARNAL Rodrigue | 4000 [40000AUBERT Alexandre | 4000 40000AUBRAS Stephanie | [4000 40000{ AUDU Vincent 4000 - |40000AUZIAS Alexandre | : 4000 40000BAGNATI Charlotte | . [4000 [40000BARATS Patrick EL | 4000 40000BARBA Olivier | 4000 40000BARDIN Laurent | | 4000 40000BAUDOIN Lea | {4000 40000BAZZOLI Matteo 4000 40000BEAUMONT Ludovic 4000 40000BERNARD Sabine [4000 40000BERRAHOU Karim 4000 40000BEUGNOT Nicolas 4000 40000BLONDON Matthieu | oe 4000 40000BLONDON Thomas - 4000 _ {40000BOGGIO Stephane - | 4000 40000BOIS Thomas 4000 40000BOISSON Severine | | | 4000 7 40000BONASTRE Aurelie | 4000 40000BONNET Antoine | 4000 - | 40000BONVARLET Alexis | 4000 40000| BOUDOUX Nicolas 4000 - |40000BOURDEL Clement 4000 40000BOUSQUET Christophe | - 4000 |40000BOUVIER Bruno | 4000 40000BOUVIER Emmanuelle =. 4000 40000BRETON Sylvie | 4000 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-03-02-00020 - Décision du directeur régional des
douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 33
BROGNIEZ Laureline 4000 40000BROUET David | 4000 40000BRUNET Jennifer 4000 140000 :BUSSON Nadege | 4000 [40000BUTTNER Loic . | 4000 140000
CENDRE Anne-Gaelle L | 4000 400000
CLAPPAZ Anne-Catherine —_ 4000 140000 8CLERC Alexia - 4000 40000.| COLLIN Stephane . | 4000 40000: = ii.CONAN Capucine 4000 140000 2 eeCOUSIN Inés: | 4000 2 [40000: 2.DABADIE Aude: 4000 440000 oSDALBEAU Mathis | | | [4000 | 40000 brieDE LEMOS David So '14000: : 40000 NES
DELOHEN Virginie - Oo | 4000 40000DERCY Jean-Claude | | 4000 40000 : ik isDERIAS Hedi =~ | _ | 4000 [40000DESPRES Heloise : | | 4000 40000DEVAUX Joel | [4000 2140000DEVAUX Karine oo | | 4000 40000.
DICKSON Scott | | 4000 40000DIMAND Quentin | 4000 40000DUFFAUD Yannick L | 244900 "7" "|DUQUESNE Antony 7 T4000 |ERROT Melissa [4000 140000EVERWYN Coline | . ~ 14000 -/40000. :FERNANDES Jeremy ' 4000 140000 "2.FIFI Serge ©." 7 . 4000 40000. ;
FOURNIER Nans . 4000 140000 : :FURSTHOS Sandrine _ | 4000 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-03-02-00020 - Décision du directeur régional des
douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 34
40000GABRIEL Clement 4000GAMBINO Tom 4000 40000GANE Audrey © 4000 40000GARSAULT Adrien 4000 40000GASCHET Mathieu 4000 40000GAUDRY Veronique 4000 40000GAUTHIER Geoffrey 4000 40000 .GAVI Melvin 4000 40000GELIN Zoe 4000 40000GENTON Sebastien 4000 40000GEUSENS Jean 4000 40000GINER Tony 4000 40000GOLOSETTI Kevin 4000 40000GONTIER Thomas 4000 40000GORLIER Frederic 4000 40000GOSSET Gwendoline 4000 40000GOUJAT Klara 4000 40000GRESSIER Cedric 4000 40000 —GROSSKOPF Emmanuel 4000 40000GUICHAOUA Steven 4000 40000GUILLE Francois 4000 40000HAVET Barbara 4000 40000HEMON Leonard 4000 40000HOCHART Claire 4000 40000HOFNUNG Deborah 4000 40000JAY Martin 4000 40000JEAN CHARLES Mariella 4000 40000JOLLY Noemie 4000 40000JOURDAN Pauline 4000 40000 |JUIF Maxime 4000 40000KINCKEL-DEMONGODIN Geraldine 4000 40000KOUIDER REMMIRA Jean-Marc 4000 40000KRUPA Jacques 4000 40000LAHALLE Antoine 4000 | 40000LALY Loic 4000 40000LANGEVIN Matthieu 4000 40000LAVIE Jules 4000 40000LE LOHER Christian 4000 40000LE SAUX Sebastien 4000 40000LEVEQUE Clement 400004000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-03-02-00020 - Décision du directeur régional des
douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 35
LEWIS Benjamin 4000'40000: -LOREAL Evan 4000[MACCHI Loris 4000[40000©MACHADO Raphael 400040000»MAGAND Stephane ~~ 4000MAISONNEUVE Clementine 4000MALLET Romain 400040000:MAMOLA Clement 4000"140000
MANTES Eric | | 4000MAOULIN David -|4000MAQUET Christophe 4000MARCHE Benoit 4000140000...MARTIN Thomas 4000MARTINEZ Philippe 400040000MARZARI Fabien 4000Ta0000. oeMASSIERA Florent 4000MATON Florian 4000140000:MATON Jean-Pascal4000MATRAY Anthony 4000400002MAURELLIJoffreyMERCIER Fanny 4000[40000-MEYER-SCHEIDT Christiane400040000.400040000.4000.{40000MONTAS Haunui 4000~ |a0000NEAU Ludovic : 400021400004000 . 40000NOUAILLE-DEGORCE Alexandre14000[40000OZIL Emma 400040000PATEY Caroline 4000 : 40000 —PATRIS Sebastien [40000PELAEZ Jean-Francois4000PENEY Manon 4000 | 40000PEREIRA DE SA Tony 400040000 |PESCE Marine 4000 . 40000_ |PIOCELLE Romain 400040000PIQUET Francois 400040000PLISZCZAK Dimitri 400040000 ©PORTIER Eric 400040000PRIETO Samuel 400040000
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 36
QUENOT Benedicte 4000 40000QUINOT Clemence 4000 40000RAVANEL Jean-Francois 4000 40000REAU Denis 4000 40000REREAU Laura 4000 40000ROMAN Francois-Camille 4000 40000ROUX Ludovic 4000 40000SAINTE-MARIE Benoît 4000 40000SAULNIER Maxime 4000 40000SCHMIDLI Nathalie 4000 40000SCHOTT Bryan 4000 40000SEDANO Philippe 4000 40000SOKOLOW Mathilde 4000 40000SPACH Rudoif 4000 40000THEVENIN Frederic '4000 40000THIRION Marjorie 4000 40000THIRION Morgan 4000 40000TOLSY Corentin 4000 40000TONA Christelle 4000 40000TROUILLOUD Jean-Philippe 4000 | 40000VANDERNOOT Hugo . 4000 40000VIDAL Stephane 4000 — 40000VIEL Magali 4000 40000VIRASSAMY Julia 4000 40000VOUILLAMOZ Damien 4000 40000VUAILLAT Edouard 4000 40000YVORRA Lou 4000 40000ZORZUT Carine 4000 40000
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 37
nnexe X à la décision n° 2026/1 du 2 mars 2026 du directeur régional NOEL RomainListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (argent liquide)- Montant de l'amende: Montant de l'amende n'excède pas- ir teArgent liquide: les espèces {billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets aordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
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EX | | )REPUBLIQUE | | KLFRANÇAISE | | DOUANESLiberté | & DROITSÉgalité | | INDIRECTSFraternité . |
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS CHAMBERY, LE 2 MARS 2026DR CHAMBERYi RUE WALDECK ROUSSEAUBP 51154 CEDEX CHAMBERYSite Internet : www.douane. gouv.fr
Affaire suivie par : NOEL Romain Version anonymisée de la décision 2026/1 du directeur régional àTéléphone: 09 70 27 34 36 CHAMBERY portant subdélégation de la signature du directeurVS 04 79 85 28 61 _ interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux enf- . matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactionschambery@douane.finances.gouv.fr ,en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général dés impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451;Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par:l'administration des douanesDécide ©Article ler — Délégation'est donnée aux agents dont les numéros de commission'd'emploi(matricules) figurent en annexe I de la présente décision a |' effet de signer, au nom du directeurinterrégional 4 LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite 4 |réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droitssuite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière decontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette mêmeannexe I, en euros ou pour des montants illimités.Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de déchargede responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération |d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'unedemande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, demajoration d'impéts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'unetransaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sontmentionnés dans cette méme annexe II en euros ou pour des montants illimités.Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe III de la présente décisionà l'effet de signer, au nom du directeurinterrégionalà LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributionsindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur desmarchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
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Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieuxvoyageurs en matière de contravention et dedélit douaniers pour les montantsqui ssont: Limentionnés dans cette nmême annexeeVen euros. ct | chArticle 5-_ Délégation est donnée:auxx agents dont lestnumérosys de commissionnd'emploi - heen(matricules) figurent en annexe V de la présente décisionà l'effet de signer, au nom du directeur oSinterrégionalà LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière de contraventionet de délit douaniers, Pour!les:montants -qui sont mentionnés dans cette même annexeeveen euros ou1 sontillimités. DS ë.Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de.commission d'emploi: ci -(matricules) figurent en annexe VI de la présente décisiona l'effet de signer, au nom du directeur A:interregional àa LYON, les transactions en matièrede contravention et de délit douaniers pour les| montants qui sont mentionnés dans cettermême en. a aArticle 7-_ Délégation &estdonnée :aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VII dela présente décisionà l'effet de signer, au nom dudirecteur interrégional àà LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnésdans cette même annexe VII en euros ou sont illimités._ Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi" (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décisionà l'effet de signer, au nom dudirecteur interrégionalà LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants quisont mentionnés dans cette même annexe VIII en eurosou sont illimités. |Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnésdans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi |(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégionalà LYON, les transactions en matière d'argent liquide|pour les montantsqui sont. _mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités. — ireArticle 11 —La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décisionportant le même objet.
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Version anonymisée de l' Annexe [ à la décision n° 2026/1 du 2 mars 2026 du directeur régionalNOEL RomainListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code deprocédure pénale)En matière contentieuse ( contributions indirectes)Décharge: Décision de décharge de droitsRecouvrement: Décision sur une contestation de recouvrement ppour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d'une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réduction
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Version anonymisée de l' Annexe II à la décision n° 2026/1 du 2 mars 2026 du directeur régionalNOEL RomainListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de... 7signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance nnentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous uneforme anonymisée, | n'est.possible...HéATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie decinq ans _d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du:codec de .:procédure pénale)En matière gracieuse (contributions indirectes) ny RE Seat sassyDécharge: Décision sur les demandes de décharge de responsabilitésolidaire de l'article L24 7 du livredesprocéduresfiscales ne: :Modération: Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration ... aoRejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'u'une: transaction .Remise: Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts.Transaction 4822bis: Décision d'acceptation d'une demande de transaction
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Version anonymisée de I' Annexe III à la décision n° 2026/1 du 2 mars 2026 du directeur régionalNOEL RomainListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe [II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 À du code général des impôts et article 15-4 du code deprocédure pénale)En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -4823 bis « PRS »Droits compromis : Montant des droits compromis n'excéde pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excèdepas
Matricule 39445 | | 7500 3500 1500 10000_| Matricule 40194 | | 7500 3500 : [1500 10000Matricule 40195 | | 7500 3500 1500 10000Matricule 42124 | 7500 3500 1500 10000Matricule 42558 7500 3500 1500 10000Matricule 42606 | 7500 13500 1500 10000Matricule 43717 7500 3500 1500 10000Matricule 43985 | 7500 3500 1500 10000Matricule 44171 7500 [3500 1500 10000Matricule 44976 7500 3500 [1500 10000Matricule 44979 | 7500 3500 1500 10000Matricule 45579 7500 3500 1500 10000Matricule 45721 7500 3500 1500 10000Matricule 46352 7500 3500 1500 10000Matricule 46354 7500 3500 1500 10000Matricule 46497 | [7500 3500 [1500 10000 .Matricule 46672 «17500 3500 1500 10000.Matricule 46678 _ 7500 3500. . | 1500 10000Matricule 50147 : | 7500 3500 [1500 10000Matricule 50150 7500 3500 1500 10000Matricule 50272 | 7500 3500 = [1500 10000Matricule 50424 [7500 3500 1500 10000Matricule 50570 | 7500 3500 1500 10000Matricule 50684 | 7500 3500 1500 10000Matricule 51232 7500 3500 1500 10000
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Matricule 51476 7500[3500150010000 :Matricule 51546 750035001500 -Matricule 51686 7500 — 35001500Matricule 52262 75003500150010000 8Matricule 52292 750035001500Matricule 52623 750035001500Matricule 52758 750035001500Matricule 52791 75003500150010000.Matricule 52916 750035001500[10000Matricule 53018 750035001500Matricule 53053 7500135001500110000Matricule 53069 7500 © 3500150010000.Matricule 53205 7500[35001500Matricule 53354 750035001500| 10000 de'Matricule 53372 750035001500T10000Matricule 53374 75003500150010000.Matricule 53518 750035001500Matricule 53614 750035001500Matricule 53711 750035001500 .Matricule 53752 7500 © 3500150010000Matricule 53797 750035001500110000Matricule 54336 750035001500:1 10000Matricule 54358 7500 ° 35001500Matricule 54480 750035001500 —| Matricule 54569 75003500 | 1500[Matricule 54677 - 750035001500Matricule 54680 35001500Matricule 54804 750035001500:[10000Matricule 54860 750035001500Matricule 54866 75003500Matricule 54938 7500 3500 - [1500|Matricule 55104 75003500. 1500© "140000. >Matricule 55140 750035001500Matricule 55198 750035001500. 10000.Matricule 55382 75003500[150010000Matricule 55410 750035001500-Matricule 55478 750035001500| 10000Matricule 55510 750035001500Matricule 56014 75003500150075003500150010000 —Matricule 56126
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3500Matricule 56204 7500 1500 10000| Matricule 56310 7500 13500 1500 10000Matricule 56346 7500 3500 1500 10000Matricule 56394 7500 3500 1500 10000Matricule 56524 17500 3500 1500 10000Matricule 56584 7500 3500 1500 10000Matricule 56600 7500 3500 1500 10000Matricule 56732 7500 3500 1500 10000Matricule 56870 7500 [3500 1500 10000Matricule 56885 7500 3500 1500 10000Matricule 57104 7500 3500 1500 10000Matricule 57114 7500 3500 1500 10000 _Matricule 57376 7500 3500 1500 10000Matricule 57384 7500 3500 | 1500 10000Matricule 57478 © 7500 3500 1500 10000Matricule 57497 7500 3500 1500 10000Matricule 57515 7500 3500 1500 10000| Matricule 57523 7500 3500 1500 10000Matricule 57528 7500 3500 1500 10000Matricute 57550 7500 3500 1500 10000Matricule 57589 7500 3500 1500 10000Matricule 57636 7500. 3500 1500 10000Matricule 57742 7500 3500 1500 . 10000Matricule 57758 7500 3500 1500 10000Matricule 57844 [7500 3500 1500 10000Matricule 58120 7500 3500 1500 10000Matricule 58161 7500 3500 1500 10000Matricule 58163 7500 3500 1500 10000Matricule 58180 7500 3500 1500 10000Matricule 58444 7500 3500 1500 '10000Matricule 58502 7500 3500 1500 10000Matricule 58506 7500 3500 1500 10000Matricule 58530 7500 3500 1500 10000Matricule 58712 7500 3500 1500 | 10000Matricule 58776 . 7500 3500 1500 10000Matricule 59298 7500 3500 1500 10000Matricule 59493 17500 3500 1500 10000 .Matricule 59786. 7500 3500 1500 10000Matricule 59853 7500 3500 1500 | 10000 |Matricule 60067 - 7500 3500 1500 10000
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 45
Matricule 60244 | 750035001500[10000Matricule 60272 75003500150010000 6Matricule 60292 75003500150010000 ©Matricule 60418 750035001500Matricule 60482 750035001500110000Matricule 60548 7500 ~ 35001500Matricule 60590 750035001500Matricule 60724 750035001500Matricule 60786 750035001500110000 ©Matricule 60794 750035001500Matricule 60812 75003500150010000...Matricule 60860 750035001500Matricule 61305 750035001500110000 =.
Matricule 61584 750035001500Matricule 61622 750035001500110000...Matricule 61670 750035001500Matricule 61672 7500 ©.35001500110000.Matricule 61696 750035001500| 10000Matricule 61758 750035001500110000 |Matricule 61836 7500 = 3500 | 1500: 10000.Matricule 61928 750035001500À 10000 1"Matricule 62054 750035001500| Matricule 62108 35001500Matricule 62112 7500 © 35001500{10000Matricule 62122 75003500150010000:Matricule 62230 750035001500Matricule 62282 35001500110000.Matricule 62566 | 35001500Matricule 62620 750035001500Matricule 62647 750035001500Matricule 62660 35001500140000.| Matricule 62666 _ 75003500 — 1500Matricule 62812 7500135001500Matricule 62826 750035001500110000Matricule 62944 35001500Matricule 63032 750035001500Matricule 63237 750035001500 . .Matricule 63242 750035001500Matricule 63425 750035001500Matricule 63963 75003500150010000
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 46
3500Matricule 64000 7500 1500 | 10000Matricule 64028 7500 3500 1500 10000{Matricule 64100 7500 3500 1500 10000Matricule 64708 | 7500 3500 1500 10000Matricule 64860 7500 3500 1500 10000Matricule 64895 7500 3500 1500 10000Matricule 64966 7500 3500 1500 10000Matricule 65052 7500 3500 1500 10000Matricule 65179 7500 3500 1500 10000Matricule 65248 7500 3500 1500 10000Matricule 65284 7500 3500 1500 10600Matricule 65456 7500 3500 1500 10000Matricule 65586 7500 3500 1500 10000Matricule 65656 7500 3500 1500 10000Matricule 65739 7500 3500 1500 10000Matricule 65794 7500 3500 1500 10000Matricule 65872 7500 3500 1500 10000Matricule 65992 7500 33500 1500 10000Matricule 66050 7500 3500 1500 10000| Matricule 66064 7500 3500 1500 10000Matricule 66100 7500 3500 1500 10000Matricule 66226 7500 3500 1500 10000Matricule 66240 7500 3500 1500 10000Matricule 66284 7500 3500 1500 10000Matricule 66370 7500 3500 1500 10000Matricule 66372 7500 3500 1500 | 10000Matricule 66446 7500 3500 1500 10000Matricule 66492 7500 3500 1500 10000Matricule 66624 7500 3500 1500 10000Matricule 66884 7500 3500 1500 10000Matricule 66908 7500 3500 1500 10000Matricule 67200 7500 3500 1500 10000Matricule 67280 7500 3500 1500 10000Matricule 67286 7500 3500 1500 10000 |Matricule 67324 7500 3500 1500 - 10000Matricule 67432 7500 3500 1500 10000Matricule 67538 7500 3500 411500 10000Matricule 67576 7500 3500 1500 10000Matricule 67630 7500 3500 1500 100007500 3500 1500 10000Matricule 67658
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 47
Matricule 67672 7500 3500 1500 110000 -Matricule 67684 7500 3500 1500 10000Matricule 67698 7500 3500 1500 - [10000 ©Matricule 67942 7500 - 3500 1500 110000Matricule 67998 7500 3500 1500 10000Matricule 68028 7500 3500 1500 10000Matricule 68052 7500 3500 1500 10000Matricule 68060 17500 3500 1500 10000Matricule 68082 7500 13500 1500 10000Matricule 68088 7500 3500 1500 10000Matricule 68104 7500 3500 1500 10000Matricule 68142 7500 3500 1500 10000Matricule 68188 7500 3500 1500 10000Matricule 68210 7500 3500 1500 10000Matricule 68212 7500 13500 1500 10000Matricule 68314 7500 3500 1500 = [10000Matricule 68328 7500 3500 1500 | 10000Matricule 68344 |7500 3500 1500 10000 :Matricule 68358 7500 3500 1500 10000Matricule 68360 7500 3500 1500 10000Matricule 68388 7500 3500 1500 10000Matricule 68402 7500 3500 1500 10000Matricule 68416 7500 3500 1500 10000Matricule 68530 7500 3500 1500 10000Matricule 68542 17500 3500 1500 10000 |Matricule 68550 7500 3500 1500 10000Matricule 68674 7500 3500 1500 10000Matricule 68682. 7500 3500 1500 10000Matricule 68684 7500 3500 1500 10000Matricule 68724 7500 3500 1500. - 10000Matricule 68730 . [7500 3500 1500 10000.Matricule 68752 7500 . 3500 1500 10000Matricule 68770 7500 3500 1500 10000Matricule 68782 7500 3500 1500 110000Matricule 68830 7500 3500 1500 10000 |Matricule 68834 . 7500 3500 1500 10000Matricule 68870 7500 [3500 1500 10000Matricule 68920 7500 3500 1500 10000Matricule 68950 17500 3500 1500 10000Matricule 68972 7500 3500 1500 10000
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 48
. [Matricule 69068 7500 3500 1500 10000Matricule 69074 7500 3500 1500 10600Matricule 69078 7500 3500 1500 10000Matricule 69088 7500 3500 1500 10000
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 49
Version anonymisée de Annexe IV à la décision n° 2026/1 du 2 mars 2026 du directeur régionalNOEL Romain HitListe anonymisée desagentsdes douanes recevant délégation de signature OoLa présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de.signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correapendance..entre une identité réelle d'un agent des douanes etson équivalent sous une forme anonymisée,n'est possible. rue . .ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans .d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 115-4 du code de procédure pénale) Pre LePv « 406 » (contentieux voyageurs)Montant de l'amende: Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes: Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Matricule 40194. aiMatricule 42558. a oe 1500 1500Matricule 42606 7 ae 1500 1500Matricule 43717. EL Le 1500 115000Matricule 44171, ee 1500 1500—Matricule 44976. a UE 1500 1500Matricule 45579. . Li 1500 1500Matricule 46352 7 a 1500 [1500
Mens 48672 — ir 00 00
Matricule 46678 . 7 co «1500 1500Matricule 50150. | 2 [1500 11500 °Matricule 50272. : a 1500 11500 0Matricule 50424 : . 4500 1500Matricule 50570 Le au 1500 1500 20...Matricule 51476. TT | pus es PP 1500 — ; —— |"
Matricale S154" RE HSE "75 PE"
Mairie 53262 iso 1500 (7500
Matricule 52916 — Ee seo — soo
Matricule 53018: Li [1500 | 1500Matricule 53205. ET QQ 1500Matricule 53354. | | HET 1500 1500,Matricule 53372 | | DUT. [1500 | 1500Matricule 53374 | 1500 1500Matricule 53518 | oi a 1500 : 1500Matricule 53614 D 1500 1500Matricule 53711 1500 1500
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 50
Matricule 53752 1500° 1500 | 7500Matricule 54336 1500 1500 7500Matricule 54358 [1500 1500 7500Matricule 54480 1500 1500 7500Matricule 54569 1500 1500 7500Matricule 54677 1500 1500 7500 —Matricule 54804 1500 11500 7500Matricule 54860 1500 1500 7500Matricule 54866 1500 1500 7500_ | Matricule 55104 1500 1500 7500Matricule 55140 1500 1500 7500Matricule 55198 1500 | 1500 7500Matricule 55382 [1500 1500 7500Matricule 55410 1500 1500 7500' [Matricule 55478 1500 1500 7500Matricule 55510 1500 1500 7500Matricule 56014 1500 1500 7500Matricule 56126 1500 1500 7500Matricule 56346 1500 1500 7500Matricule 56394 1500 1500 7500Matricule 56524 1500 1500 7500Matricule 56584 1500 1500 7500Matricule 56600 1500 1500 7500Matricule 56732 1500 1500 7500Matricule 56870 1500 1500 7500Matricule 56885 1500 1500 7500Matricule 57104 1500 1500 7500Matricule 57114 1500 1500 7500Matricule 57478 1500 1500 7500Matricule 57523 1500 1500 7500Matricule 57528 1500 1500 7500Matricule 57550 1500 1500 7500Matricule 57636 1500 1500 7500Matricule 57758 1500 1500 7500Matricule 57844 1500 1500 7500Matricule 58120 1500 1500 7500Matricule 58180 1500 1500 7500Matricule 58444 1500 1500 7500Matricule 58502 1500 1500 7500Matricule 58506 1500 1500 7500
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Matricule 58712 1500 1500Matricule 58776. 1500 1500Matricule 59298 1500 1500Matricule 59786 1500 1500Matricule 60067 1500 1500Matricule 60244 1500 1500Matricule 60272 1500 1500Matricule 60418 1500 1500Matricule 60482 1500 1500Matricule 60548 1500 1500Matricule 60590 1500 1500 :Matricule 60724 1500 1500Matricule 60786 1500 1500Matricule 60794 1500 1500Matricule 60812 1500 1500 .Matricule 60860. 1500 1500Matricule 61584 1500 1500Matricule 61622 1500 1500Matricule 61670 1500 1500Matricule 61672 1500 1500Matricule 61696. 1500 | 1500Matricule 61758. 1500 1500Matricule 61836 1500 1500Matricule 61928. 1500 1500Matricule 62054 1500 1500Matricule 62108 1500 1500Matricule 62112 [1500 1500Matricule 62122. 1500 1500.Matricule 62230 [1500 1500. |7500Matricule 62282 [1500 1500Matricule 62566 [1500 1500.. [Matricule 62620.' 1500 1500Matricule 62660: | 1500 1500Matricule 62666 1500 1500Matricule 62812 | 1500 1500Matricule 62826 1500 1500Matricule 62944 1500 _ 1500Matricule 63032 . 1500 1500Matricule 63242 1500 15001500 1500Matricule 63425
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 52
Matricule 63963 1500 1500 7500Matricule 64000 1500 1500 7500[Matricule 64028 . 1500 1500 7500Matricule 64100 1500 1500 7500Matricule 64708 1500 1500 7500Matricule 64860 1500 1500 7500Matricule 64895 1500 1500 7500Matricule 64966 1500 1500 7500Matricule 65052 1500 1500 7500Matricule 65179 1500 1500 7500Matricule 65248 1500 1500 7500Matricule 65284 1500 1500 7500Matricule 65456 1500 1500 7500Matricule 65586 1500 1500 7500Matricule 65656 1500 1500 7500Matricule 65794 1500 1500 7500Matricule 65872 1500 1500 7500Matricule 65992 1500 1500 7500Matricule 66050 1500 1500 7500Matricule 66064 1500 1500 7500Matricule 66100 1500 1500 7500Matricule 66226 1500 1500 7500Matricule 66240 1500 [1500 7500Matricule 66284 1500 1500 7500Matricule 66370 . 1500 1500 7500Matricule 66372 1500 1500 7500Matricule 66446 1500 1500 7500Matricule 66492 1500 1500 7500Matricule 66624 1500 1500 7500Matricule 66884 1500 1500 7500Matricule 66908 1500 1500 7500Matricule 67200 1500 1500 7500Matricule 67280 1500 1500 7500Matricule 67286 1500 1500 7500Matricule 67324 — 1500 1500 7500Matricule 67432 1500 1500 7500Matricule 67538 1500 1500 7500Matricule 67576 1500 1500 7500Matricule 67630 1500 1500 7500Matricule 67658 1500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-03-02-00020 - Décision du directeur régional des
douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 53
Matricule 67672 1500 1500Matricule 67684 | 1500 1500 7500 :Matricule 67698 | 1500 1500 7500Matricule 67942 1500 1500 7500:Matricule 67998 _ 1500 1500 7500Matricule 68028 - 1500 1500 7500Matricule 68052 1500 1500. 7500Matricule 68060 1500 1500 7500Matricule 68082 1500 1500 7500Matricule 68088 1500 1500 7500Matricule 68104 1500 1500 7500Matricule 68142 1500 1500 7500Matricule 68188 1500 1500 7500Matricule 68210 1500 1500 7500[Matricule 68212 1500 1500 7500Matricule 68314 1500 1500: 7500Matricule 68328 1500 [1500 7500Matricule 68344 1500 1500 7500Matricule 68358 1500 1500 7500Matricule 68360 1500 1500 7500Matricule 68388 1500 1500 7500Matricule 68402 1500 1500 7500Matricule 68416 1500 1500 7500 .Matricule 68530 1500 1500 7500Matricule 68542 1500 1500 7500Matricule 68550 1500 1500 7500Matricule 68674 1500 1500 7500Matricule 68682 1500 1500 7500Matricule 68684 1500 | 1500 7500Matricule 68724 1500 1500 7500 .Matricule 68730 1500 1500 7500 |Matricule 68752 1500 1500 7500Matricule 68770 1500 [1500 7500Matricule 68782 1500 1500 7500Matricule 68830 1500 1500 7500Matricule 68834 1500 1500 7500Matricule 68870 1500 1500 7500 .Matricule 68920 1500 1500 7500Matricule 68950 1500 1500 7500Matricule 68972 1500 1500 7500
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 54
Matricule 69068 1500 1500 7500Matricule 69074 1500 1500 7500Matricule 69078 1500 1500. 7500Matricule 69088 1500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-03-02-00020 - Décision du directeur régional des
douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 55
_ Version anonymiste de ' Annexe V à la décision n° 2026/1 du 2 mars 2026 du directeur régionalNOEL Romain LouListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature LoLa présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de—signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance 7entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible. - |ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de> cinq ans©d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale) teePv« 420D >, «420 », « 421 » (délit douanier)Montant de l'amende: Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes: Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
| Matricule 39445 2000 20000Matricule 40194 . 2000 10000 20000 LU :Matricule 40195 | | 2000 10000 [20000Matricule 42124 2000 ~ | 10000 20000.[Matricule 42558 | | 2000 10000 20000Matricule 42606 2000 _ [10000 20000Matricule 43717 | 2000 [10000 20000 |Matricule 43985 | - [2000 10000 20000Matricule 44171 | 2000 10000 20000Matricule 44976 a 2000 110000 20000Matricule 44979_ | 2000 10000 20000Matricule 45579. | 2000 10000 . |20000Matricule 45721 | | 2000 10000 20000Matricule 46352. ~ [2000 10000 20000Matricule 46354. | 2000 ~ [10000 20000| Matricule 46497. | 2000 10000 20000.Matricule 46672 | [2000 10000 [20090Matricule 46678. | 2000 | 10000 20000Matricule 50147 | oi 2000 10000 20000Matricule 50150. | 2000 10000 [20000[Matricule 50272. | oo 2000 10000 200002Matricule 50424. | 2000 |10000 [20000Matricule 50570. | 2000 10000 20000.Matricule 50684 | | 2000 10000 20000Matricule 51232 | 2000 [10000 20000.Matricule 51476. 2000 10000 20000Matricule 51546 | = [2000 [10000 20000Matricule 51686 : 2000 10000 20000
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 56
Matricule 56346
Matricule 52262 2000 10000 20000Matricule 52292 2000 10000 20000'Matricule 52623 2000 10000 20000Matricule 52758 2000 10000 20000Matricule 52791 2000 10000 20000Matricule 52916 2000 10000 20000Matricule $3018 2000 10000 20000Matricule 53053 2000 10000 20000Matricule 53069 2000 10000 20000Matricule 53205 2000 10000 20000Matricule 53354 2000 . 10000 20000_ | Matricule 53372 2000 10000 20000Matricule 53374 2000 10000 20000Matricule 53518 2000 10000 20000Matricule 53614 2000 10000 20000| Matricule 53711 2000 10000 20000Matricule 53752 2000 10000 20000Matricule 53797 _ 2000 10000 20000Matricule 54336 2000 10000 20000Matricule 54358 2000 10000 20000Matricule 54480 2000 10000 [20000Matricule 54569 2000 10000 20000Matricule 54677 2000 10000 20000Matricule 54680 2000 10000 20000Matricule 54804 2000 10000 20000Matricule 54860 2000 10000 20000Matricule 54866 2000 10000 [20000Matricule 54938 2000 10000 20000Matricule 55104 2000 10000 20000Matricule 55140 2000 10000 20000Matricule 55198 2000 10000 20000|Matricule 55382 2000 10000 20000Matricule 55410 2000 10000 20000Matricule 55478 2000 10000 20000Matricule 55510 2000 10000 20000Matricule 56014 2000 10000 20000Matricule 56126 . 2000 10000 20000Matricule 56204 2000 10000 20000Matricule 56310 2000 10000 200002000 10000 20000
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 57
Matricule 56394 2000[1000020000Matricule 56524 20001000020000Matricule 56584 20001000020000Matricule 56600 | 20001000020000Matricule 56732 200010600_ [20000[Matricule 56870 200010000Matricule 56885 20001000020000:Matricule 57104 200010000Matricule 57114 © 20001000020000Matricule 57384 20001000020000Matricule 57478 — 200016000Matricule 57497 20001000020000.Matricule 57523 . 20001000020000Matricule 57528 | 20001000020000Matricule 57550. 20001000020000Matricule 57589 20001000020000Matricule 57636. | 20001000020000: oeMatricule 57742 20001000020000: re:Matricule 57758. 200010000Matricule 57844 : 20001000020000Matricule 58120 20001000020000 2Matricule 58161 . 200010000Matricule 58180 : 20001000020000 eeMatricule 58444 _ 2000.[ 10000Matricule 58502 : 200010000Matricule 58506 20001000020000Matricule 58530 20001000020000:Matricule 58712 200010000Matricule 58776. | 200010000Matricule 59298 200010000.20000.Matricule 59786: 2000| Matricule 59853. 20001000020000Matricule 60067 o 200010000Matricule 60244 : 20001000020000Matricule 60272- 200010000Matricule 60292: 20001000020000Matricule 60418 - 20001000020000Matricule 60482 20001000020000Matricule 60548 200010000200001000020000Matricule 60590 2000
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 58
Matricule 60724 2000 10000 20000 ©Matricule 60786 2000 10000 20000_ [Matricule 60794 {2000 10000 20000Matricule 60812 2000 10000 20000Matricule 60860 2000 10000 20000Matricule 61305 2000 10000 20000Matricule 61384 2000 10000 20000Matricule 61622 2000 10000 20000Matricule 61670 2000 10000 20000Matricule 61672 2000 10000 20000Matricule 61696 2000 10000 20000Matricule 61758 — 2000 10000 20000Matricule 61836 2000 10000 20000Matricule 61928 2000 10000 20000Matricule 62054 2000 10000 20000Matricule 62108 2000 10000 20000Matricule 62112 2000 '10000 20000Matricule 62122 2000 10000 © 20000Matricule 62230 2000 10000 20000Matricule 62282 2000 10000 20000Matricule 62566 [2000 10000 20000Matricule 62620 2000 10000 20000Matricule 62660 2000 10000 20000Matricule 62666 2000 10000 20000Matricule 62812 2000 10000 20000Matricule 62826 2000 10000 20000Matricule 62944 2000 10000 20000Matricule 63032 2000 10000 20000Matricule 63237 2000 10000 20000Matricule 63242 2000 10000 20000Matricule 63425 2000 10000 20000Matricule 63963 2000 10000 20000 ~Matricule 64000 2000 10000 20000Matricule 64028 2000 [10000 20000[Matricule 64100 2000 | 10000 20000Matricule 64708 2000 10000 20000Matricule 64860 | 2000 10000 20000Matricule 64895 2000 10000 20000Matricule 64966 2000 10000 20000Matricule 65052 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-03-02-00020 - Décision du directeur régional des
douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 59
Matricule 65179 20001000020000Matricule 65248 20001000020000...Matricule 65284 20001000020000Matricule 65456 20001000020000Matricule 65586 20001000020000Matricule 65656 200010000Matricule 65739. 20001000020000Matricule 65794 | 20001000020000...Matricule 65872. 20001000020000Matricule 65992: 200010000Matricule 66050. 200010000Matricule 66064 . 200010000Matricule 66100. 200010000Matricule 66226. 20001000020000...Matricule 66240. 20001000020000Matricule 66284 , 20001000020000Matricule 66370 a : [200010000Matricule 66372 - 20001000020000.Matricule 66446. 200010000120000Matricule 66492 a | 20001000020000Matricule 66624 - [200010000Matricule 66884 : _ | 200010000Matricule 66908 | 200010000Matricule 67200 | [20001000020000:Matricule 67280 200010000Matricule 67286: 200010000Matricule 67324 20001000020000.Matricule 67432 : | [200010000Matricule 67538 7 1200010000Matricule 67576 ie. [200010000Matricule 67630 ~ [2000 . [1000020000:Matricule 67658 — 10000_ [20000Matricule 67672 2000[1000020000:Matricule 67684 [2000'| 40000Matricule 67698 © 10000Matricule 67942 2000.10000Matricule 67998 20001060020000Matricule 68028 . 20001000020000Matricule 68052 20001000020000Matricule 68060 20001000020000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-03-02-00020 - Décision du directeur régional des
douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 60
[Matricule 68082 2000 10000 20000Matricule 68088 2000 10000 20000Matricule 68104 2000 10000 20000Matricule 68142. 2000 10000 20000Matricule 68188 2000 10000 20000Matricule 68210 2000 10000 20000Matricule 68212 2000 10000 20000Matricule 68314 2000 10000 20000Matricule 68328 2000 10000 20000Matricule 68344 2000 10000 20000Matricule 68358 2000 10000 20000Matricule 68360 2000 10000 20000 |Matricule 68388 2000 10000 20000Matricule 68402 2000 10000 20000Matricule 68416 2000 19000 20000Matricule 68530 2000 10000 20000Matricule 68542 2000 10000 20000Matricule 68550 2000 10000 20000Matricule 68674 2000 10000 20000Matricule 68682 2000 10000 20000Matricule 68684 2000 10000 20000Matricule 68724 2000 10000 20000Matricule 68730 2000 10000 20000Matricule 68752 2000 10000 20000Matricule 68770 2000 10000 20000Matricule 68782 2000 10000 20000Matricule 68830 2000 10000 20000Matricule 68834 2000 10600 20000Matricule 68870 2000 10000 20000Matricule 68920 2000 10000 20000Matricule 68950 2000 10000 20000Matricule 68972 2000 | 10000 20000Matricule 69068 2000 10000 20000Matricule 69074 2000 10000 20000Matricule 69078 2000 10000 20000Matricule 69088 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-03-02-00020 - Décision du directeur régional des
douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 61
_ Version anonymisée de l Annexe VIà la décision n° 2026/1 du 2 mars 2026 du directeur régionalNOEL RomainListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de Pannexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe,Aucune. correspondance ....entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible. :BitteATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation €esttpunie deecing aansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale) © tennisTRANSACTION « 421 » (délit douanier)Montant de l'amende: Montant de l'amende n'excède pas chtiMontant droits et taxes: Montant des droits et taxes compromis n'excède pas :Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
aia ee PVVUV 5.Matricule 43985 Le 3000 10000 30000Matricule 53069: mu 3000 |10000 |30000Matricule 54677... EE 3000 0000 — 30000 sesMatricule 58163. | | = = 3000 10000 30000 manaMatricule 59493... LU. | 3000 10000 ; 30000 nsMatricule 59853 ~ | 3000 0000 50000. —Matricule 60292. a 3000 0000 —-—
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 62
Version anonymisée de P Annexe VII à la décision n° 2026/1 du 2 mars 2026 du directeur régional _| NOEL Romain | |Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLaprésente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Matricule 40194 | 2000 50000Matricule 42558 2000 50000Matricule 42606 | : 2000 50000Matricule 43717 3000 : 80000Matricule 43985 3000 _ 80000Matricule 44976 a | [2000 7 50000Matricule 44979 3000 80000Matricule 45579 . 3000 80000Matricule 45721 a 2000 [50000Matricule 46352 2000 50000Matricule 46672 | | 2000 50000Matricule 46678 a 2000 50000Matricule 50150 2000 50000Matricule 58272 _ 3000 80000Matricule 50424 | 3000 80000Matricule 50570 . 2000 [50000Matricule 50684 2000 50000Matricule 51476 2000 50000Matricule 51546 . 2000 50000Matricule 51686 2000 50000Matricule 52262 2000 | 50000Matricule 52758 | | 2000 | 50000Matricule 52791 | 2000 | 50000Matricule 52916 [2000 [50000Matricule 53018 _ | 2000 | 50000Matricule 53069 3000 80000Matricule 53205 2000 50000Matricule 53354 2000 50000Matricule 53372 2000 50000
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 63
Matricule 53374 — 2000 50000Matricule 53518 ° 2000 50000.Matricule 53614 : 2000 50000Matricule 53711 — 2000 50000Matricule 53797 > 3000 80000 +.
Matricule 54336. 2000 50000Matricule 54358 2000 50000Matricule 54480 2000 50000Matricule 54569 : ° 2000Matricule 54677. : 3000 80000: taMatricule 54804 2000Matricule 54860: 2000Matricule 54866: 2000 50000 nt due eue dtMatricule 55104: 2000Matricule 55140 2000Matricule 55198. 300080000Matricule 55382 ah 2000 50009Matricule 55410 2000Matricule 55478: ie 2060Matricule 55510 2000. Matricule 56014 a 2000 50000Matricule 56126: 2000 -Matricule 56346: . [200050000.Matricule 56394 Fe 2000Matricule 56524 12000Matricule 56584. 2000 50000...[Matricule 56600 : ae 200050000Matricule 56732: 2000[50000[Matricule 56870. D 200050000:Matricule 56885: 2000Matricule 57104. 2000. .{Matricule 57114. 2000Matricule 57478: o: 2000Matricule 57528. Lu 2000Matricule 57550 oe 2000 :Matricule 57636 a 2000Matricule 57758 a 2000 50000 2Matricule 57844 oo 3000Matricule 58120 : 3000Matricule 58180 — 2000 500002
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Matricule 58444 2000 50000Matricule 58502 2000 50000 :Matricule 58506 2000 50000Matricule 58712 2000 50000Matricule 58776 2000 50000Matricule 59298 2000 50000Matricule 59786 2000 50000Matricule 59853 3000 80000Matricule 60067 2000 50000Matricule 60244 2000 | 50000Matricule 60272 2000 50000Matricule 60292 3000 80000Matricule 60418 2000 50000Matricule 60482 2000 50000| Matricule 60548 2000 50000Matricule 60590 2000 50000Matricule 60724 2000 50000Matricule 60786 : [2000 50000Matricule 60794 2000 50000Matricule 60812 2000 50000Matricule 60860 2000 50000Matricule 61584 2000 50000Matricule 61622 2000 50000Matricule 61670 2000 50000Matricule 61672 2000 50000Matricule 61696. 2000 50000Matricule 61836 2000 50000Matricule 61928 2000 50000Matricule 62054 2000 56000Matricule 62108 2000 50000Matricule 62112 2000 50000Matricule 62122 2000 50000Matricule 62230 2000 50000Matricule 62282 2000 50000Matricule 62566 2000 50000Matricule 62620 2000 50000Matricule 62660 2000 50000Matricule 62666 2000 50000Matricule 62812 2000 50000 .Matricule 62826 2000 50000
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Matricule 62944 2006 150000Matricule 63032 2000 50000Matricule 63425 200050000Matricule 63963 3000 80000Matricule 64000 2000 50000Matricule 64028 |» 2000 50000Matricule 64100 ~ 2000 50000Matricule 64708 : 2000 . 50000Matricule 64860 2000 | 50000 -Matricule 64895 : : 3000 80000Matricule 65052: 2000 50000Matricule 65179. 200050000Matricule 65248 © 2000 50000°°Matricule 65284: 2000 50000 :Matricule 65456 © | 2000 50000Matricule 65586 2000 50000Matricule 65656. 200050000Matricule 65739... 2000 50000Matricule 65794 2000 50000Matricule 65872: ~ 2000 50000 ::: eeMatricule 65992: 2000 50000Matricule 66050 — 2000 50000Matricule 66064 mal 200050000..."Matricule 66100 See. 2000 50000: oeMatricule 66226 2000 50000Matricule 66240 it 2000:50000 ec{Matricule 66284 2000 50000...Matricule 66370 2 2000 $0000©Matricule 66372. 2000Matricule 66446: 2000500002Matricule 66492 : TT [200050000 2Matricule 66624 2000.50000 |.Matricule 66884: 200050000Matricule 66908 poe 200050000Matricule 67200 2000 50000
Matricule 67280 a 2000 50000Matricule 67286 2000 '| 50000 ©Matricule 67324 2000 . 50000Matricule 67432 — 2000 50000Matricule 67538 2000 50000
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50000Matricule 67576 2600Matricule 67630 2000 50000Matricule 67658 2000 50000Matricule 67672 2000 50000Matricule 67684 2000 50000Matricule 67698 2000 50000Matricule 67942 2000 50000Matricule 67998 2000 50000Matricule 68028 2000 50000Matricule 68052 2000 50000Matricule 68060 2000 50000Matricule 68082 2000 50000Matricule 68088 2000 50000Matricule 68104 2000 50000Matricule 68142 2000 50000Matricule 68188 2000 50000Matricule 68210 2000 50000Matricule 68212 2000 50000Matricule 68314 2000 50000Matricule 68328 2000 50000Matricule 68344 2000 50000Matricule 68358 2000 50000Matricule 68360 2000 50000Matricule 68388 2000 50000Matricule 68402 2000 50000 .Matricule 68416 2000 50000Matricule 68530 2000 50000Matricule 68542 2000 50000Matricule 68550 2000 50000Matricule 68674 2000 50000Matricule 68682 2000 50000Matricule 68684 2000 50000Matricule 68724 2000 50000Matricule 68730 2000 50000Matricule 68752 2000 50000Matricule 68770 2000 50000Matricule 68782 2000 | 50000Matricule 68830 2000 50000Matricule 68834 2000 500002000 50000Matricule 68870
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Matricule 68920 2000 50000Matricule 68950 2000 50000Matricule 68972 2000 50000Matricule 69068. 12000 © 50000.Matricule 69074 2000 [50000 ~Matricule 69078 | 12000 150000.Matricule 69088 ~ 12000 50000
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 68
Version anonymisée de l' Annexe VIII à la décision n° 2026/1 du 2 mars 2026 du directeur régionalNOEL Romain. Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de —signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Matricule 42111 5000 [100000Matricule 58163 5000 100000Matricule 59493 15000 100000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-03-02-00020 - Décision du directeur régional des
douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 69
Version anonymisée de 1' Annexe IX à la décision n° 2026/1 du 2 mars 2026 du directeur régionalNOEL RomainListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature.La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance .entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible. oiATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie decing aans ad'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale) Mine, -Pv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende: Montant de l'amende n'excède pas _ aeArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques,billets àà :ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n 'excèdepas. FT.
Matricule 40194 4000 40000Matricule 42558 - | 4000 40000Matricule 42606 — 4000 40000Matricule 43717 © 4000 40000 -Matricule 45579. oo 4000 40000Matricule 46352 | | 4000 40000Matricule 46672 | | 4000 : |40000Matricule 46678 | | , a 4000 40000Matricule 50150 | 4000 40000Matricule 50272 | 4000 40000 NEMatricule 50570 4000 40000 ee | 7Matricule 51476 | | | "000 ee TS
Matricule 51846 | | | on Lonoo
Matricule 51686 | | | [4000 40000.Matricule 52262 4000 [40000 ieMatricule 52758 : 4000 . 40000 HessMatricule653018 4000 40000...Matricule 53205 | - | 4000 40000Matricule 53354 | 4000 40000.Matricule 53372 a 4000 : |40000Matricule 53374 | 4000 40000Matricule 53518 En 4000 |40000 — ttsMatricule 53614 - | 4000 40000Matricule 53711 | [4000 40000Matricule 54336 4000 40000
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 70
Matricule 54358 4000 40000Matricule 54480 4000 40000Matricule 54569 4000 : 40000Matricule 54804 4000 40000Matricule 54860 4000 40000Matricule 55104 4000 40000Matricule 55140 4000 40000Matricule 55382 4000 40000Matricule 55410 4000 40000Matricule 55478 4000 40000Matricule 55510 [4000 [40000Matricule 56014 4000 40000Matricule 56126 4000 40000Matricule 56394 4000 40000'Matricule 56524 4000 40000Matricule 56584 4000 40000Matricule 56600 4000 40000Matricule 56732 4000 40000Matricule 56870 4000 40000Matricule 56885 4000 40000Matricule 57104 4000 {40000Matricule 57114 4000 40000Matricule 57478 4000 40000Matricule 57528 4000 40000Matricule 57550 4000 40000Matricule 57636 4000 . 140000. | Matricule 57758 4000 40000Matricule 58120 [4000 40000Matricule 58180 4000 40000Matricule 58444 4000 40000Matricule 58502 4000 40000Matricule 58506 - 4000 © 40000Matricule 58712 | 4000 40000Matricule 58776 4000 40000Matricule 59298 4000 40000Matricule 59786 4000 40000Matricule 60067 4000 — 40000Matricule 60244 4000 40000Matricule 60272 4000 40000Matricule 60418 4000 40000
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 71
Matricule 60482 406040000Matricule 60548 4000Matricule 60590 400040000 =Matricule 60724 400040000.Matricule 60786 4000Matricule 60794 4000Matricule 60812 | 400040000Matricule 60860 400040000Matricule 61584 4000Matricule 61622 4000Matricule 61670 400040000Matricule 61672 4000Matricule 61696 4000Matricule 61836 . 400040000 ooMatricule 61928 4000Matricule 62054 400040000Matricule 62108 400040000.Matricule 62112 400040000°Matricule 62122 400040000Matricule 62230 .: 4000 | 40000Matricule 62282 4000Matricule 62566 400040000Matricule 62620 1400040000Matricule 62660 400040000Matricule 62666 400040000Matricule 62812 400040000Matricule 62826 4000Matricule 62944 : 4000Matricule 63032 4000Matricule 63425 4000. ...[40000Matricule 63963.
~~ [40000
Matricule 64000 |Matricule 64028 4000©» [40000Matricule 64100. 4000 — 40000Matricule 64708 4000_Matricule 64860 | 40060Matricule 64895 4000Matricule 65052 400040000 hate,Matricule 65179 400040000Matricule 65248 400040000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-03-02-00020 - Décision du directeur régional des
douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 72
Matricule 65284 4000 40000Matricule 65456 4000 40000Matricule 65586 4000 40000Matricule 65656 4000 40000Matricule 65794 4000 40000Matricule 65872 4000 | 40000Matricule 65992 4000 40000Matricule 66050 4000 40000Matricule 66064 _ 4000 40000Matricule 66100 4000 40000|Matricule 66226 4000 40000Matricule 66240 4000 40000Matricule 66284 4000 40000Matricule 66370 4000 40000Matricule 66372 4000 40000Matricule 66446 4000 40000Matricule 66492 4000 40000Matricule 66624 4000 40000Matricule 66884 4000 40000Matricule 66908 4000 40000Matricule 67200 4000 40000Matricule 67280 4000 40000Matricule 67286 4000 40000Matricule 67324 4000 40000Matricule 67432 4000 40000Matricule 67538 4000 40000Matricule 67576 4000 40000Matricule 67630 4000 40000Matricule 67658 4000 40000Matricule 67672 4000 40000Matricule 67684 4000 . 40000Matricule 67698 4000 40000Matricule 67942 4000 40000Matricule 67998 4000 40000Matricule 68028 4000 40000Matricule 68052 4000 40000Matricule 68060 4000 . 40000Matricule 68082 4000 40000Matricule 68088 4000 40000Matricule 68104 4000 40000
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 73
Matricule 68142 400040000[Matricule 68188 400040000Matricule 68210 |400040000Matricule 68212 14000 [40000Matricule 68314 4000Matricule 68328 {4000Matricule 68344 40000.
_| Matricule 68358 ECSMatricule 68360Matricule 68388 | 14000. PTT 40000Matricule 68402 [40000Matricule 68416 40000Matricule 68542 400040000Matricule 68550 | 400040000Matricule 68674 400040000Matricule 68682 400040000Matricule 68684 400040000Matricule 68724 400040000Matricule 68730 400040000Matricule 68752 _|400040000Matricule 68770 4000 - 40000 .Matricule 68782 - 1400040000Matricule 68830 400040000 -Matricule 68834 400040000Matricule 68870 | 400040000Matricule 68920 4000 - 40000 ©Matricule 68950 400040000Matricule 68972 400040000Matricule 69068 {4000 — 40000Matricule 69074 400040000Matricule 69078 40004000014000 ©Matricule 69088 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-03-02-00020 - Décision du directeur régional des
douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 74
Version anonymisée de I' Annexe X à la décision n° 2026/1 du 2 mars 2026 du directeur régionalNOEL RomainListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
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douanes à Chambéry portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon en matière de transaction 75
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-03-06-00001
Arrêté préfectoral modificatif
n°PREF-DCL-BIE-2026-17
fixant la liste des candidats et résultats des
tirages au sort dans le département de la Savoie
pour le premier tour des élections municipales
2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-03-06-00001 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-17
fixant la liste des candidats et résultats des tirages au sort dans le département de la Savoie pour le premier tour des élections
municipales 2026
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Direction de la citoyennetéet de la légalité
Bureau de l'intercommunalité et des électionsArrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-17fixant la liste des candidats et résultats des tirages au sort dans le département de laSavoie pour le premier tour des élections municipales 2026La Préfète de la Savoie,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code électoral et notamment ses articles L.225 et suivants ;Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipalesafin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers municipauxet communautaires et portant convocation des électeurs ;Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-16 du 27 février 2026 fixant la liste des candidats et résultatsdes tirages au sort dans le département de la Savoie pour le premier tour des élections municipales2026 ;Vu l'enregistrement des déclarations de candidature pour le premier tour du scrutin du 09 au 26 février2026 en préfecture et en sous-préfectures de la Savoie,Vu les résultats des tirages au sort en vue de l'attribution des emplacements d'affichage, effectués lejeudi 26 février 2026 a 18h30 en préfecture et en sous-préfectures de la Savoie ;Considérant la présence d'erreurs matérielles concernant l'attribution des panneaux d'affichage ou lenom de listes;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Savoie;ARRÊTEARTICLE 1°: L'annexe de l'arrêté n°PREF-DCL-BIE-2026-16 du 27 février 2026 est modifiée concernant lescommunes suivantes : Les Déserts, Les Mollettes, Valloire et Val-Cenis.ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n°PREF-DCL-BIE-2026-16 du 27 février 2026 demeurentinchangées.
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fixant la liste des candidats et résultats des tirages au sort dans le département de la Savoie pour le premier tour des élections
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ARTICLE 3 : Il est rappellé que les emplacements d'affichage des candidats sont attribués dans l'ordredu tirage au sort.ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Savoie, les sous-préfets d'arrondissement ainsique les maires des communes du département de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera affichée immédiatement dans les communes auxemplacements prévus a cet effet.Chambéry, le 06/03/2026La préfètePour la Préfète et par délégation,Le secrétaire général,Signé : Julien PAILHERE
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fixant la liste des candidats et résultats des tirages au sort dans le département de la Savoie pour le premier tour des élections
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Résultats tirage au sort SAVOIE_26022026
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Arrondissement préfectoral Circonscription Libellé de la liste Nom sur le bulletin de vote Prénom sur le bulletin de vote
Albertville (731) Grand-Aigueblanche 1 Agir ensemble pour Grand-Aigueblanche POINTET André
Albertville (731) Grand-Aigueblanche 2 NOUVEL HORIZON pour notre vallée BILLIET-PRADES Yves
Albertville (731) Aime-la-Plagne 1 MONTAGNE D'AVENIR MARTINOD Marie
Albertville (731) Aime-la-Plagne 2 J'Aime La Plagne 2026 COSTERG Jean-Sylvain
Albertville (731) Aime-la-Plagne 3 Nouvelle voie DUC Jacques
Albertville (731) Aime-la-Plagne 4 Ensemble cultivons Demain AUBONNET David
Albertville (731) Albertville 1 100 % Albertville ERGÜL Esman
Albertville (731) Albertville 2 ALBERTVILLE AVEC VOUS YOCCOZ Julien
Albertville (731) Albertville 3 Ensemble, plus loin ! BURNIER FRAMBORET Frédéric
Albertville (731) Albertville 4 Alliance pour Albertville MARTINATO Karine
Albertville (731) Allondaz 1 Allondaz 2026 DUC Frederique
Albertville (731) Les Allues 1 Unis pour Les Allues MONIN Thierry
Albertville (731) Les Allues 2 Agissons ensemble, transformons demain FRONT Bernard
Albertville (731) Les Avanchers-Valmorel 1 Ensemble pour les Avanchers-Valmorel VORGER Jean-Michel
Albertville (731) La Bâthie 1 La Bâthie, l'avenir avec vous SANTON Damien
Albertville (731) La Bâthie 2 Continuons ensemble pour la Bâthie ANDRÉ Jean-Pierre
Albertville (731) Beaufort 1 Beaufort 2026 VIBERT Séverine
Albertville (731) Beaufort 2 Bien vivre ensemble à Beaufort VIARD-GAUDIN Gabriel (gaby)
Albertville (731) Beaufort 3 Arêches-Beaufort, l'avenir entre tradition et innovation ROUX NOUVEL Florence
Albertville (731) Bonvillard 1 Bien vivre à BONVILLARD BENARD Julien
Albertville (731) Bourg-Saint-Maurice 1 ACT.MONTAGNE UTILLE-GRAND Cécile
Albertville (731) Bourg-Saint-Maurice 2 A l'écoute A l'action pour Bourg Saint Maurice-Les Arcs MINORET Eric
Albertville (731) Bourg-Saint-Maurice 3 BAM - Bourg Saint Maurice Les Arcs en Mouvement DESRUES Guillaume
Albertville (731) Bozel 1 Bozel village d'avenir PULCINI Sylvain
Albertville (731) Brides-les-Bains 1 Continuons d'agir ensemble pour Brides les Bains PIDEIL Bruno
Albertville (731) Césarches 1 Césarches notre village ROSSET Alexandre
Albertville (731) Cevins 1 Ensemble pour Cevins BRANCHE Philippe
Albertville (731) Champagny-en-Vanoise 1 Champagny en Vanoise à la hauteur des enjeux RUFFIER DES AIMES Vincent
Albertville (731) Champagny-en-Vanoise 2 Vivre Champagny ! MARMONIER Florence
Albertville (731) Les Chapelles 1 L'avenir des Chapelles ALBRIET David
Albertville (731) Les Chapelles 2 Agir ensemble pour Les Chapelles GUICHARD Nicolas
Albertville (731) Cléry 1 Ensemble faisons vivre Cléry DA SILVA GOMES Lucas
Albertville (731) Cohennoz 1 Ensemble pour cohennoz EXCOFFON Christian
Albertville (731) Crest-Voland 1 Crest-Voland, ensemble pour longtemps GARDET Benjamin
Albertville (731) Esserts-Blay 1 Esserts-Blay 2026 THEVENON Raphaël
Albertville (731) Feissons-sur-Salins 1 Bien vivre à Feissons DUNAND Pascal
Albertville (731) Feissons-sur-Salins 2 Notre village demain JACQUIER Stéphane
Albertville (731) Flumet 1 Ensemble pour l'avenir de Flumet GROSSET-GRANGE Jean-Christophe
Albertville (731) Frontenex 1 s'unir pour l'avenir de frontenex CICERI Mathieu
Albertville (731) Frontenex 2 Engagés pour Frontenex RONZATTI Jean
Albertville (731) La Giettaz 1 LA GIETT'DEMAIN DANGLARD Daniel
Albertville (731) Gilly-sur-Isère 1 Vivons Gilly ! BARRADI Gilles
Albertville (731) Grésy-sur-Isère 1 Grésy Ensemble Pour Demain GAUDIN François
Albertville (731) Grignon 1 Grignon Autement PETIT Brigitte
Albertville (731) Grignon 2 Une alternative pour Grignon BLANC-GONNET Natacha
Albertville (731) Grignon 3 Grignon Ensemble RIEU François
Albertville (731) Hautecour 1 Hautecour ensemble, Hautecour au coeur BURLET Daniel
Albertville (731) Hauteluce 1 Hauteluce notre force commune CUVEX-COMBAZ Jean Paul
Albertville (731) Hauteluce 2 Hauteluce un nouvel élan LAGIER Estéban
Albertville (731) Landry 1 Landry qui nous unit IMPERIAL Bryan
Albertville (731) Landry 2 Au coeur de Landry 2026 MARCHAND-MAILLET Thierry
Albertville (731) La Plagne Tarentaise 1 La Plagne Tarentaise Territoire d'Avenir BOCH Jean-Luc
Albertville (731) La Plagne Tarentaise 2 Demain avec vous FAGGIANELLI Evelyne
Albertville (731) Marthod 1 Au coeur de Marthod LOMBARDI Sandra
Numéro de
Panneau
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Résultats tirage au sort SAVOIE_26022026
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Arrondissement préfectoral Circonscription Libellé de la liste Nom sur le bulletin de vote Prénom sur le bulletin de vote
Numéro de
Panneau
Albertville (731) Marthod 2 Marthod, une âme, une dynamique VERNAZ Virginie
Albertville (731) Mercury 1 Entente communale ZOCCOLO Alain
Albertville (731) Montagny 1 Ensemble pour un développement durable DRAVET Roland
Albertville (731) Montagny 2 Nouvel élan pour Montagny CLERC Maurice Gérard
Albertville (731) Montailleur 1 Montailleur pour tous SIBUET-BECQUET Jean-Claude
Albertville (731) Monthion 1 Monthion, un village dynamique aux belles valeurs LAVOINE Bastien
Albertville (731) Montvalezan 1 Avenir Montvalezan 2026 ARPIN Jacky
Albertville (731) Montvalezan 2 Montvalezan - La Rosière 2026 La force de nos racines, l'élan de demain GAIDE Thierry
Albertville (731) Montvalezan 3 Héritage Partage Horizon MAITRE Dominique
Albertville (731) Moûtiers 1 Moûtiers 2026 PANNEKOUCKE Fabrice
Albertville (731) Notre-Dame-de-Bellecombe 1 Osez l'expérience, les connaissances, le bon sens ROSSAT-MIGNOD Jean-Paul
Albertville (731) Notre-Dame-de-Bellecombe 2 Prenons le virage ensemble MOLLIER DIT CAMUS Bruno
Albertville (731) Notre-Dame-de-Bellecombe 3 Réussir ensemble QUITTET Catherine
Albertville (731) La Léchère 1 Ensemble pour la Léchère COLLIARD Dominique
Albertville (731) La Léchère 2 Alternative citoyenne pour La Léchère DUCOURTIL Marc
Albertville (731) Notre-Dame-des-Millières 1 Vivre ensemble aux Millières VAIRETTO André
Albertville (731) Notre-Dame-du-Pré 1 Bien vivre ensemble TERRAZ Jean-Pierre
Albertville (731) Notre-Dame-du-Pré 2 Nos villages unis pour l'avenir CHARRIÈRE Alain
Albertville (731) Pallud 1 Ensemble, une commune proche de ses habitants, tournée vers demain BERTHOLON Marc
Albertville (731) Peisey-Nancroix 1 Peisey-Nancroix : mieux vivre ensemble RICHERMOZ Benoit
Albertville (731) Peisey-Nancroix 2 L'Union pour Peisey-Nancroix TRESALLET Laurent
Albertville (731) Planay 1 Renouveau CARRE Damien
Albertville (731) Planay 2 PLANAY 2026 : Solidaires aujourd'hui, ensemble pour demain ! ARTICO Lucas
Albertville (731) Plancherine 1 Un avenir pour Plancherine DUBETTIER Laurent
Albertville (731) Pralognan-la-Vanoise 1 Pour un territoire durable, solidaire et ambitieux BLANC Martine
Albertville (731) Pralognan-la-Vanoise 2 Vivre Ensemble à Pralognan LOMBARD Anne
Albertville (731) Queige 1 Queige les pieds sur terre LACHAUD Jean-Luc
Albertville (731) Queige 2 Queige 2026 BEDHET Guillaume
Albertville (731) Rognaix 1 Pour Rognaix NAGORNY Monique
Albertville (731) Courchevel 1 Agir avec vous pour notre commune MONGELLAZ Armand
Albertville (731) Courchevel 2 Une vision pour Courchevel MONSENEGO Isabelle
Albertville (731) Courchevel 3 vivre courchevel ensemble PACHOD Jean Yves
Albertville (731) Sainte-Foy-Tarentaise 1 Ste Foy 2035-2050 AMET Yannick
Albertville (731) Sainte-Hélène-sur-Isère 1 Continuons ensemble pour Sainte Hélène REYNAUD Jérôme
Albertville (731) Saint-Marcel 1 Saint Marcel en mouvement SUINO Patricia
Albertville (731) Les Belleville 1 Un nouvel élan pour les Belleville THOMAS Donatienne
Albertville (731) Les Belleville 2 Construire ensemble un avenir solide et durable pour tous JAY Claude
Albertville (731) Saint-Nicolas-la-Chapelle 1 Préserver Saint Nicolas La Chapelle, construire son avenir BOISRAME Nicolas
Albertville (731) Saint-Nicolas-la-Chapelle 2 Saint Nicolas au coeur - L'Avenir en tête JOLY Ghislaine
Albertville (731) Saint-Paul-sur-Isère 1 Vers une nouvelle dynamique collective GUILLARD Emmanuelle
Albertville (731) Saint-Vital 1 Saint Vital : pour un engagement citoyen et responsable BOUZON Sandra
Albertville (731) Saint-Vital 2 Ensemble pour l'avenir de Saint Vital VANRENTERGHEM David
Albertville (731) Salins-Fontaine 1 Toujours ensemble pour Salins Fontaine CROUSAZ Françoise
Albertville (731) Séez 1 Bien à Séez ARPIN Lionel
Albertville (731) Thénésol 1 Tous ensemble pour notre village BERNARD DUGUET Nicolas
Albertville (731) Thénésol 2 Thénésol demain MARTINAL Jean
Albertville (731) Tignes 1 Tignes 2026 FAVRE Hervé
Albertville (731) Tignes 2 Naturellement Tignes REVIAL Serge
Albertville (731) Tignes 3 Tignes au sommet 2026 MALESCOUR Franck
Albertville (731) Tournon 1 Tournon, l'avenir en commun BERTHET Sandrine
Albertville (731) Tours-en-Savoie 1 Unis et engagés pour Tours en Savoie MANDRET Yann
Albertville (731) Tours-en-Savoie 2 Construisons ensemble l'avenir de notre village DOMENGE Malcolm
Albertville (731) Ugine 1 Pour Ugine ! GARZON Philippe
Albertville (731) Ugine 2 Ugine décidons ensemble FUSS Éric
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Résultats tirage au sort SAVOIE_26022026
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Arrondissement préfectoral Circonscription Libellé de la liste Nom sur le bulletin de vote Prénom sur le bulletin de vote
Numéro de
Panneau
Albertville (731) Ugine 3 Ugine au quotidien VIGUET-CARRIN Françoise
Albertville (731) Val-d'Isère 1 IMPULSION AVALINE MARTIN Patrick
Albertville (731) Val-d'Isère 2 Le réveil Avalin MATTIS Xavier
Albertville (731) Venthon 1 Vivons Venthon MASSON Julien
Albertville (731) Verrens-Arvey 1 Une équipe qui vous rassemble SOTO Pierre
Albertville (731) Verrens-Arvey 2 Verrens-Arvey, tourné vers demain LEVIEL Tristan
Albertville (731) Villard-sur-Doron 1 villard de vivre BRAY Thomas
Albertville (731) Villard-sur-Doron 2 Villard ensemble DOIX Thierry
Albertville (731) Villaroger 1 Villaroger Villages EMPRIN Alain
Chambéry (732) Aiguebelette-le-Lac 1 BIEN ENSEMBLE MALLEIN Francis
Chambéry (732) Aiguebelette-le-Lac 2 LISTE CITOYENNE POUR AIGUEBELETTE-LE-LAC BASSET Mylène
Chambéry (732) Aillon-le-Jeune 1 VIVRE AILLON GUILBAUD Marc
Chambéry (732) Aillon-le-Jeune 2 AILLON DE L'AVANT FLEURY Marc
Chambéry (732) Aillon-le-Vieux 1 Pour vivre à Aillon-le-Vieux MIGUET Vincent
Chambéry (732) Aix-les-Bains 1 Ensemble pour Aix BERETTI Renaud
Chambéry (732) Aix-les-Bains 2 AIX POUR TOUTES ET TOUS CLAVAL Luce
Chambéry (732) Aix-les-Bains 3 Union des Droites pour Aix-Les-Bains BRUYÈRE Daniel
Chambéry (732) Aix-les-Bains 4 AIX PASSIONNÉMENT FERRARI Marina
Chambéry (732) Entrelacs 1 ENSEMBLE POUR ENTRELACS 2026 BRAISSAND Jean-François
Chambéry (732) Entrelacs 2 ENTRELACS ET VOUS SCHMITT Nathalie
Chambéry (732) Apremont 1 APREMONT "NOTRE VILLAGE" BURLET ÉPOUSE CHARRIÈRE Jacqueline
Chambéry (732) Arbin 1 ARBIN ENSEMBLE POUR DEMAIN JEANNERET Josephine
Chambéry (732) Arith 1 ARITH Authentique LHEUREUX PINEAU Marie
Chambéry (732) Arith 2 VIVRE ARITH TRAHAND Cécile
Chambéry (732) Arvillard 1 ARVILLARD UNION ET ENERGIES MARTINET Jean-Claude
Chambéry (732) Arvillard 2 UN VILLAGE QUI AVANCE AVEC VOUS VIAL Gilles
Chambéry (732) Attignat-Oncin 1 S'INVESTIR POUR ATTIGNAT-ONCIN ILBERT Thomas
Chambéry (732) Avressieux 1 AVRESSIEUX 2026 REGALLET Paul
Chambéry (732) Ayn 1 Une équipe pour Ayn FRANCONY Sandra
Chambéry (732) La Balme 1 LA BALME, notre village GOJON Christophe
Chambéry (732) Barberaz 1 Barberaz en commun, dans le respect et l'écoute de ses habitants BOIX-NEVEU Arthur
Chambéry (732) Barberaz 2 BARBERAZ ENSEMBLE DUBONNET David
Chambéry (732) Barby 1 BARBY L'élan Citoyen FANTIN Didier
Chambéry (732) Barby 2 BARBY TOUJOURS AVEC VOUS PIERRETON Christophe
Chambéry (732) Bassens 1 Avec vous, unis pour Bassens BUET Jean-Pierre
Chambéry (732) Bassens 2 ECOUTER ET AGIR A BASSENS LHUISSIER Bruno
Chambéry (732) Bassens 3 BASSENS EN LIEN LUQUAIN Audrey
Chambéry (732) La Bauche 1 POURSUIVONS NOTRE ENGAGEMENT POUR LA BAUCHE 2026-2032 GAVIOT-LABRUDE Evelyne
Chambéry (732) La Bauche 2 ENSEMBLE REFLECHISSONS LA BAUCHE 2026 LAURENDON Florence
Chambéry (732) Bellecombe-en-Bauges 1 Un Village des Générations un même Avenir DELHOMMEAU Eric
Chambéry (732) Bellecombe-en-Bauges 2 VILLAGE DE TRADITION TOURNÉ VERS L'AVENIR DELEZAIVE Jean Philippe
Chambéry (732) Belmont-Tramonet 1 BELMONT-TRAMONET, pour Demain, Ensemble GROS Sébastien
Chambéry (732) Betton-Bettonet 1 ENSEMBLE, CONTINUONS POUR BETTON-BETTONET BERTHIER Jérôme
Chambéry (732) Betton-Bettonet 2 BETTON-BETTONNET DEMAIN PICHON-DEGUILHEM Fabienne
Chambéry (732) Billième 1 BILLIEME ENSEMBLE DULAC Emilie
Chambéry (732) La Biolle 1 LA BIOLLE VILLAGE NOVELLI Julie
Chambéry (732) Bourdeau 1 BOURDEAU 2026 DRIVET Jean-Marc
Chambéry (732) Le Bourget-du-Lac 1 LE BOURGET, C'EST VOUS ! GUISSANT Franck
Chambéry (732) Le Bourget-du-Lac 2 VIVRE LE BOURGET DU LAC MERCAT Nicolas
Chambéry (732) Bourget-en-Huile 1 Unis pour le BOURGET EN HUILE MASNADA Véronique
Chambéry (732) Bourgneuf 1 ENSEMBLE POUR L'AVENIR BOUVIER Nicole
Chambéry (732) Bourgneuf 2 ELUS PAR VOUS, POUR VOUS ... MILETTO Aurélia
Chambéry (732) La Bridoire 1 Ensemble pour l'avenir de la Bridoire BERTHIER Yves
Chambéry (732) Brison-Saint-Innocent 1 AGIR POUR BRISON SAINT-INNOCENT CROZE Jean-Claude
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Numéro de
Panneau
Chambéry (732) Brison-Saint-Innocent 2 NOTRE VILLAGE, VOTRE AVENIR TRONCY Herve
Chambéry (732) Challes-les-Eaux 1 CHALLES-LES-EAUX, LE RENOUVEAU ! DONZEL Julien
Chambéry (732) Challes-les-Eaux 2 UN CAP CLAIR POUR CHALLES HALLAY James
Chambéry (732) Challes-les-Eaux 3 A CHALLES-LES-EAUX AUTREMENT, POUR VOUS, AVEC VOUS GROSJEAN Pascal
Chambéry (732) Chambéry 1 CHAMBÉRY EST À VOUS BÉNÉVISE Marie
Chambéry (732) Chambéry 2 AVENIR POPULAIRE DESREUMAUX Gaël
Chambéry (732) Chambéry 3 RASSEMBLEMENT POUR CHAMBERY ! BERNARD Brice
Chambéry (732) Chambéry 4 LUTTE OUVRIERE-LE CAMP DES TRAVAILLEURS DUCRUET Marie
Chambéry (732) Chambéry 5 CHAMBÉRY POUR DE VRAI ! FAVETTA Christelle
Chambéry (732) Chambéry 6 Chambé vraiment à gauche ! HAMOUDI-WILKOWSKY Sarah
Chambéry (732) Chambéry 7 LE PACTE PATEY Vincent
Chambéry (732) Chambéry 8 Chambéry avance avec Thierry Repentin REPENTIN Thierry
Chambéry (732) Chamousset 1 Chamousset, un village pour tous TESTARD Isabelle
Chambéry (732) Chamoux-sur-Gelon 1 POUR CHAMOUX GUERIN Muriel
Chambéry (732) Champagneux 1 LISTE INDEPENDANTE ET CITOYENNE POUR CHAMPAGNEUX LACROIX Gilles
Chambéry (732) Champagneux 2 CHAMPAGNEUX POUR TOUS POINT Anaïs
Chambéry (732) Champagneux 3 CHAMPAGNEUX DEMAIN CAGNIN Georges
Chambéry (732) Champ-Laurent 1 ENSEMBLE POUR CHAMP LAURENT BARBIER Éric
Chambéry (732) Chanaz 1 CONTINUONS ENSEMBLE D'INNOVER HUSSON Yves
Chambéry (732) La Chapelle-Blanche 1 AGIR ENSEMBLE POUR DEMAIN DUPARC Stéphane
Chambéry (732) La Chapelle-du-Mont-du-Chat 1 Ensemble pour la Chapelle-du-Mont-du-Chat MORIN Bruno
Chambéry (732) La Chapelle-Saint-Martin 1 LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN GACHE Christine
Chambéry (732) Châteauneuf 1 VIVRE CHATEAUNEUF ENSEMBLE HUGONOT Christelle
Chambéry (732) Le Châtelard 1 Au coeur des Bauges, développons ensemble le Châtelard BOULNOIS Vincent
Chambéry (732) La Chavanne 1 BIEN VIVRE ENSEMBLE DURABLEMENT A LA CHAVANNE BATTIN Marie Christine
Chambéry (732) Chignin 1 Engagés pour Chignin RAVIER Michel
Chambéry (732) Chindrieux 1 L'ESPRIT CHINDRIEUX BARBIER Marie-Claire
Chambéry (732) Chindrieux 2 CHINDRIEUX 2026 AVEC VOUS BERTRAND Sabine
Chambéry (732) Cognin 1 COGNIN ENSEMBLE MORAT Franck
Chambéry (732) Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier 1 Agir ensemble pour notre village BENETTI Jean-Luc
Chambéry (732) La Compôte 1 LA COMPOTE TOUT SIMPLEMENT FRESSOZ Jean Pierre
Chambéry (732) Conjux 1 CONJUX A COEUR POCHAT Nathalie
Chambéry (732) Corbel 1 CORBEL 2026 VALETTE Michel
Chambéry (732) La Croix-de-la-Rochette 1 TOUS UNIS POUR NOTRE VILLAGE JEULAND Samuel
Chambéry (732) Cruet 1 CRUET, UNE ENERGIE COMMUNE BLONDET Jean-Michel
Chambéry (732) Curienne 1 BIEN VIVRE A CURIENNE BOCHET Stephane
Chambéry (732) Les Déserts 1 UNIS POUR L'AVENIR les Déserts FERRARI Sandra
Chambéry (732) Les Déserts 2 LES DESERTS ENSEMBLE ! COQUIO Agnès
Chambéry (732) Détrier 1 ENSEMBLE POUR DETRIER SIBUE Alain
Chambéry (732) Domessin 1 UNE ALTERNATIVE POUR DOMESSIN DESBOIS Nicolas
Chambéry (732) Domessin 2 ENSEMBLE POUR DOMESSIN ANDRE Valerie
Chambéry (732) Doucy-en-Bauges 1 ENSEMBLE POUR LA DEFENCE DES INTERETS COMMUNAUX RATTON Laurence
Chambéry (732) Drumettaz-Clarafond 1 DRUMETTAZ-CLARAFOND, NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR POILLEUX Nicolas
Chambéry (732) Drumettaz-Clarafond 2 BIEN VIVRE DRUMETTAZ-CLARAFOND BEAUX-SPEYSER Danièle
Chambéry (732) Dullin 1 NOUS TOUS POUR DULLIN 2026 GIRERD Fabienne
Chambéry (732) Les Echelles 1 On continue et ça change tout VIAL Angélique
Chambéry (732) Ecole 1 ECOLE ENSEMBLE POUR DEMAIN FERROUD-PLATTET Herve
Chambéry (732) Ecole 2 Les Chamois Solidaires d'Ecole LOPEZ Michel
Chambéry (732) Entremont-le-Vieux 1 POUR ENTREMONT BESSON Patrick
Chambéry (732) Fréterive 1 Fréterive, avec vous ! BUEVOZ Ève
Chambéry (732) Gerbaix 1 Agir ensemble pour GERBAIX VEUILLET Christophe
Chambéry (732) Gerbaix 2 PRESERVONS AUJOURD'HUI, PREPARONS DEMAIN GRAVIER Jean-Francois
Chambéry (732) Grésy-sur-Aix 1 Bien ensemble MAITRE Florian
Chambéry (732) Hauteville 1 Ensemble pour HAUTEVILLE GIRARD Marc
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fixant la liste des candidats et résultats des tirages au sort dans le département de la Savoie pour le premier tour des élections
municipales 2026
82
Résultats tirage au sort SAVOIE_26022026
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Arrondissement préfectoral Circonscription Libellé de la liste Nom sur le bulletin de vote Prénom sur le bulletin de vote
Numéro de
Panneau
Chambéry (732) Jacob-Bellecombette 1 BIEN VIVRE A JACOB-BELLECOMBETTE GEINDRE Isabelle
Chambéry (732) Jacob-Bellecombette 2 VISION COMMUNE AVEC LES JACOBINS FAIVRE Catherine
Chambéry (732) Jarsy 1 JARSY TOUJOURS PLUS HAUT DUPERIER Pierre
Chambéry (732) Jongieux 1 JONGIEUX NOTRE BIEN COMMUN 2026 PADEY Didier
Chambéry (732) Laissaud 1 LAISSAUD : Continuons ensemble ! POMEON Nathalie
Chambéry (732) Lépin-le-Lac 1 LEPIN AVANCE GROLLIER Serge
Chambéry (732) Lépin-le-Lac 2 Lépin le Lac, Ensemble GENTIL Pascal
Chambéry (732) Lescheraines 1 Préserver aujourd'hui, Préparer demain, Ensemble CHARIOT Sylvain
Chambéry (732) Loisieux 1 Préserver nos liens, préparer demain PARIS Jeremy
Chambéry (732) Lucey 1 AGIR POUR LUCEY COLLIN Christiane
Chambéry (732) Lucey 2 UNIS POUR LUCEY BAILET Marie-Christine
Chambéry (732) Porte-de-Savoie 1 Ensemble, poursuivons notre élan BAZIN Jean-Jacques
Chambéry (732) Porte-de-Savoie 2 AVEC VOUS POUR UNE COMMUNE QUI NOUS RESSEMBLE BOUTTAZ Charles-Antoine
Chambéry (732) Porte-de-Savoie 3 L'ALTERNATIVE POUR NOTRE COMMUNE GARLATTI Ghislain
Chambéry (732) Marcieux 1 UNIS POUR MARCIEUX ZUCCHERO Pascal
Chambéry (732) Méry 1 MÉRY, ENSEMBLE POUR DEMAIN FONTAINE Nathalie
Chambéry (732) Meyrieux-Trouet 1 MEYRIEUX-TROUET À L'UNISSON DANTIN Jean-Jacques
Chambéry (732) Les Mollettes 1 Les Mollettes, on y est bien. ROBERT Christophe
Chambéry (732) Montagnole 1 MONTAGNOLE VERS L'AVENIR VENTURINI Jean-Maurice
Chambéry (732) Montcel 1 Le Montcel : lien entre tradition et modernité CLERC Thierry
Chambéry (732) Montcel 2 UNE EQUIPE, DES PROJETS POUR UNE COMMUNE DYNAMIQUE ET SOLIDAIRE HUYNH Antoine
Chambéry (732) Montendry 1 BIEN VIVRE A MONTENDRY CHABRIER Didier
Chambéry (732) Montmélian 1 DEMAIN MONTMELIAN SANTAIS Béatrice
Chambéry (732) La Motte-en-Bauges 1 ENSEMBLE POUR LA MOTTE EN BAUGES REGAIRAZ Damien
Chambéry (732) La Motte-Servolex 1 TOUS MOTTERAINS BERTHOUD Luc
Chambéry (732) La Motte-Servolex 2 LA MOTTE-SERVOLEX ÉCO-CITOYENNE BUISSON Marc
Chambéry (732) La Motte-Servolex 3 POUR QUE LA MOTTE RESTE LA MOTTE RICHARD Cédric
Chambéry (732) Motz 1 MOTZ ensemble pour construire demain CLERC Gerard
Chambéry (732) Mouxy 1 S'ENGAGER POUR MOUXY MORET Jean-Paul
Chambéry (732) Mouxy 2 MOUXY. Un avenir en commun VULLIERMET Ludovic
Chambéry (732) Mouxy 3 MOUXY, C'EST VOUS ! CODDET Emmanuelle
Chambéry (732) Myans 1 UNIS POUR MYANS GUILLAUD Jean-Pierre
Chambéry (732) Nances 1 Nances, notre village, notre engagement FAUGE Alexandre
Chambéry (732) Novalaise 1 Unis pour demain TAVEL Claudine
Chambéry (732) Novalaise 2 VIVRE ENSEMBLE A NOVALAISE CORMIER Olivier
Chambéry (732) Le Noyer 1 VIVRE LE NOYER ENSEMBLE GAMEN Philippe
Chambéry (732) Le Noyer 2 LE NOYER POUR TOUS VALENTIN Jean-Luc
Chambéry (732) Ontex 1 A ONTEX, continuons tous ensemble CARRIER Christiane
Chambéry (732) Planaise 1 PLANAISE, ENSEMBLE POUR DEMAIN BENDOTTI Romuald
Chambéry (732) Planaise 2 PLANAISE 2026, une équipe à vos côtés GONTARD Nathalie
Chambéry (732) Le Pont-de-Beauvoisin 1 ECOUTER REALISER AVEC VOUS YACONO Celine
Chambéry (732) Le Pont-de-Beauvoisin 2 LE RASSEMBLEMENT PONTOIS SAVARY Sebastien
Chambéry (732) Le Pontet 1 LE PONTET BRAND Vincent
Chambéry (732) Presle 1 Tous Unis pour PRESLE JOLY Sébastien
Chambéry (732) Presle 2 Un avenir pour Presle BERGER-SABATTEL Jean-Yves
Chambéry (732) Pugny-Chatenod 1 Ensemble pour l'avenir de notre village CROUZEVIALLE Bruno
Chambéry (732) Pugny-Chatenod 2 ENSEMBLE POUR UN VILLAGE VIVANT ET PRESERVE MICHEL Thierry
Chambéry (732) Puygros 1 MUNICIPALES PUYGROS MEUNIER Luc
Chambéry (732) La Ravoire 1 LA RAVOIRE AU COEUR AVEC L'EQUIPE D'ALEXANDRE GENNARO GENNARO Alexandre
Chambéry (732) La Ravoire 2 NOUVEAU CAP POUR MIEUX VIVRE A LA RAVOIRE BRET Frédéric
Chambéry (732) Rochefort 1 ENSEMBLE À ROCHEFORT ARGOUD Yves
Chambéry (732) Valgelon-La Rochette 1 NOUVELLE DYNAMIQUE MERIEUX Jean-Pierre
Chambéry (732) Valgelon-La Rochette 2 VITAMINONS NOTRE VILLE DONJON Jacky
Chambéry (732) Rotherens 1 Ensemble pour Rotherens SYMANZIK Michel
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Numéro de
Panneau
Chambéry (732) Ruffieux 1 ENSEMBLE POUR RUFFIEUX ROGNARD Olivier
Chambéry (732) Saint-Alban-de-Montbel 1 Saint Alban de Montbel, votre Avenir ! BAVUZ Romain
Chambéry (732) Saint-Alban-de-Montbel 2 Ensemble pour un nouvel élan DUPERCHY Pierre
Chambéry (732) Saint-Alban-Leysse 1 SAINT ALBAN-LEYSSE EN MOUVEMENT ECHTIOUI Karim
Chambéry (732) Saint-Alban-Leysse 2 AVEC VOUS DEMAIN DYEN Michel
Chambéry (732) Saint-Baldoph 1 UNIS POUR SAINT-BALDOPH HACHET Valentin
Chambéry (732) Saint-Baldoph 2 MIEUX VIVRE À SAINT BALDOPH GARNIER Rémi
Chambéry (732) Saint-Béron 1 BIEN VIVRE A SAINT-BERON PERROT Alain
Chambéry (732) Saint-Cassin 1 BIEN VIVRE A SAINT-CASSIN GOUGOU Jocelyne
Chambéry (732) Saint-Christophe 1 Bien vivre à Saint-Christophe-la-Grotte BOTTA Laurette
Chambéry (732) Saint-Franc 1 Cultivons l'avenir de Saint-Franc MASSIT Sébastien
Chambéry (732) Saint-Franc 2 POUR SAINT FRANC DIDIER Laurent
Chambéry (732) Saint-François-de-Sales 1 Agir ensemble pour préparer l'avenir BEBERT Thierry
Chambéry (732) Saint-François-de-Sales 2 BIEN VIVRE A SAINT FRANÇOIS DE SALES PERNET Philippe
Chambéry (732) Saint-Genix-les-Villages 1 Ensemble pour une commune qui vous ressemble JACQUEMIER Nicolas
Chambéry (732) Saint-Genix-les-Villages 2 NOS VILLAGES NOTRE AVENIR ! PICARD Marie-France
Chambéry (732) Sainte-Hélène-du-Lac 1 AVEC VOUS POUR SAINTE HELENE DU LAC COUX Emmanuel
Chambéry (732) Saint-Jean-d'Arvey 1 BIEN VIVRE A SAINT-JEAN-D'ARVEY A L'ECOUTE DE SES HABITANTS PARENT Evelyne
Chambéry (732) Saint-Jean-d'Arvey 2 SAINT JEAN D'ARVEY AVENIR BERTHOMIER Christian
Chambéry (732) Saint-Jean-de-Chevelu 1 SAINT JEAN DE CHEVELU, UN VILLAGE VIVANT, UN AVENIR GAGNANT GIROD Virginie
Chambéry (732) Saint-Jean-de-Couz 1 Ensemble pour Saint Jean COMBAZ Stephane
Chambéry (732) Saint-Jean-de-Couz 2 GIRAUD GIRAUD Murielle
Chambéry (732) Saint-Jean-de-la-Porte 1 Passionnément pour St Jean COMBAZ Alain
Chambéry (732) Saint-Jean-de-la-Porte 2 SAINT-JEAN LA RENAISSANCE AURIA-DUFFÉAL Clément
Chambéry (732) Saint-Jeoire-Prieuré 1 Engagés pour Saint Jeoire LÉOUTRE Jean-Marc
Chambéry (732) Sainte-Marie-d'Alvey 1 ENSEMBLE POUR SAINTE MARIE D'ALVEY PÉRIÉ Christelle
Chambéry (732) Saint-Offenge 1 Saint-Offenge, village vivant au coeur de la nature GRELLIER Jean-Marc
Chambéry (732) Saint-Ours 1 VIVRE à SAINT-OURS ALLARD Louis
Chambéry (732) Saint-Paul-sur-Yenne 1 BIEN VIVRE A SAINT PAUL SUR YENNE BOIRON Laurence
Chambéry (732) Saint-Pierre-d'Albigny 1 LE COEUR EN ACTION BOUVIER Michel
Chambéry (732) Saint-Pierre-d'Albigny 2 DEMAIN SAINT-PIERRE D'ALBIGNY SAINT-GERMAIN Rémy
Chambéry (732) Saint-Pierre-d'Alvey 1 VIVRE à SAINT PIERRE D'ALVEY HEBRARD Jean-François Henri
Chambéry (732) Saint-Pierre-de-Curtille 1 AIMER VIVRE A SAINT PIERRE DE CURTILLE DILLENSCHNEIDER Gérard
Chambéry (732) Saint-Pierre-d'Entremont 1 Saint Pierre d'Entremont Demain TISSOT Wilfried
Chambéry (732) Saint-Pierre-de-Genebroz 1 S'épanouir à Saint Pierre SOURIS Christine
Chambéry (732) Saint-Pierre-de-Soucy 1 UNION POUR SAINT PIERRE DE SOUCY PORTIER Yvon
Chambéry (732) Sainte-Reine 1 Agir ici pour demain FERRARI Philippe
Chambéry (732) Sainte-Reine 2 Dynamisons Sainte-Reine ! GUILLEMAIN Nicolas
Chambéry (732) Saint-Sulpice 1 Agir ensemble pour une commune vivante HENRIOT Jacques
Chambéry (732) Saint-Thibaud-de-Couz 1 SAINT THIBAUD NATURELLEMENT BLANQUET Denis
Chambéry (732) Saint-Thibaud-de-Couz 2 Saint Thibaud Demain FAYARD Marion
Chambéry (732) Serrières-en-Chautagne 1 UNIS POUR SERRIÈRES BERNARD Emmanuel
Chambéry (732) Serrières-en-Chautagne 2 Agir avec vous pour demain TOUGNE-PICAZO Brigitte
Chambéry (732) Serrières-en-Chautagne 3 Nouvel élan pour Serrières-en-Chautagne PERRIN Sandrine
Chambéry (732) Serrières-en-Chautagne 4 UNE NOUVELLE VOIX, ENSEMBLE BABIN Laurent
Chambéry (732) Sonnaz 1 Bien Vivre Ensemble à Sonnaz ROCHAIX Daniel
Chambéry (732) La Table 1 S'UNIR POUR LA TABLE, DIVERSITE ET SOLIDARITE CLARAZ Jean François
Chambéry (732) Thoiry 1 Engagés pour l'avenir MARIN Philippe
Chambéry (732) La Thuile 1 LA THUILE AU COEUR, L'AVENIR EN COMMUN POITOU Jean-François
Chambéry (732) Traize 1 Ensemble pour TRAIZE LALLART Laure
Chambéry (732) Tresserve 1 Ensemble pour Tresserve LOISEAU Jean-Claude
Chambéry (732) Trévignin 1 BIEN VIVRE A TREVIGNIN CHAPUIS Nicolas
Chambéry (732) La Trinité 1 Ensemble pour la Trinité RAVISCIONI Lionel
Chambéry (732) Verel-de-Montbel 1 LISTE D'UNION ET D'INTERET COMMUNAL CEVOZ-MAMI Christian
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Numéro de
Panneau
Chambéry (732) Verel-Pragondran 1 NATURELLEMENT ENSEMBLE POUR TOUS ET POUR CHACUN BOYER Manon
Chambéry (732) Le Verneil 1 UN NOUVEL ELAN POUR LE VERNEIL NATURALE Nathalie
Chambéry (732) Verthemex 1 Ensemble pour un engagement au quotidien PERRIAND Eric
Chambéry (732) Villard-d'Héry 1 BIEN VIVRE ENSEMBLE A VILLARD-D'HERY GORGES Jean-Paul
Chambéry (732) Villard-d'Héry 2 VILLARD D'HERY DE DEMAIN SANDRAZ Eric
Chambéry (732) Villard-Léger 1 Bien vivre à Villard-Léger VEROLLET Sébastien
Chambéry (732) Villard-Sallet 1 ENSEMBLE POUR VILLARD SALLET MESTRALLET Jean-Claude
Chambéry (732) Villaroux 1 Pour l'union et la transparence PETIT Michel
Chambéry (732) Vimines 1 Collectif.v MANTEY Philippe
Chambéry (732) Vimines 2 DEMAIN VIMINES WOLFF Corine
Chambéry (732) Vimines 3 VIMINES AVENIR GROSSI Pierre
Chambéry (732) Vions 1 CITOYENS SOLIDAIRES ET UNIS POUR VIONS ARRAGAIN Manuel
Chambéry (732) Viviers-du-Lac 1 AGIR POUR AUJOURD'HUI, PROTEGER POUR DEMAIN MONANGE Myriam
Chambéry (732) Voglans 1 VOGLANS, L'AVENIR AVEC VOUS MERCIER Yves
Chambéry (732) Voglans 2 ENSEMBLE POUR VOGLANS ZAMIAR Antoine
Chambéry (732) Yenne 1 YENNE À VENIR MOIROUD François
Chambéry (732) Yenne 2 VIVONS YENNE COUTURIER Pierre-Anthony
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Aiton 1 Aiton ensemble BUGNON Frédérique
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Aiton 2 VIVONS AITON ROCHE Nicolas
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Albiez-le-Jeune 1 Albiez-le-Jeune 2026 BLANGY Jean-Marc
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Albiez-Montrond 1 ensemble pour l'avenir d'Albiez-Montrond CHAUMAZ Corinne
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Albiez-Montrond 2 Albiez-Montrond, notre village, notre avenir MORICE Laure
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Argentine 1 Argentine, un village qui nous rassemble PERRIER Eric
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Aussois 1 Aussois 2026 BOYER Stéphane
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Avrieux 1 Avrieux, en route pour 2030 BUTTARD Jean-Marc
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Bessans 1 Bessans, toujours dans l'élan TRACQ Jérémy
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Bonneval-sur-Arc 1 Préserver l'authenticité et préparer l'avenir BRUBALLA David
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Bonvillaret 1 Bonvillaret : un avenir maitrisé DEMONNAZ Jacky
Saint-Jean-de-Maurienne (733) La Chambre 1 Avec Vous, Pour LA CHAMBRE! SONZOGNI Mathilde
Saint-Jean-de-Maurienne (733) La Chapelle 1 La Voix des Chapellains QUILLET Isabelle
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Les Chavannes-en-Maurienne 1 J'aime ma commune CECILLE Joël
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Epierre 1 Epierre terre d'avenir DREGE Sylvie
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Epierre 2 Epierre votre village CONTI Sylvain
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Fontcouverte-la-Toussuire 1 Agir aujourd'hui, construire demain MANNECHEZ Olivier
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Fontcouverte-la-Toussuire 2 Ensemble vers les sommets TRUCHET Christophe
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Fourneaux 1 UNIS POUR FOURNEAUX CHEMIN François
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Freney 1 Le Freney 2026 AVENIERE Rolland
Saint-Jean-de-Maurienne (733) La Tour-en-Maurienne 1 Unis pour La Tour-en-Maurienne DURBET Yves
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Jarrier 1 JARRIER 2026 CHARVOZ Pierre-Marie
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Modane 1 Modane, une réalité, des défis RAFFIN Jean-Claude
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Modane 2 Modane : notre terre, notre avenir FERNANDES Humberto
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Montgilbert 1 Ensemble à Montgilbert FRISON Béatrice
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Montgilbert 2 Ensemble dans l'intérêt de Montgilbert BUET Jean-Paul
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Montricher-Albanne 1 Agir pour vous, réussir avec vous. COMETTO Louis
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Montricher-Albanne 2 Notre force commune pour votre quotidien et pour demain VERNEY Sophie
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Montsapey 1 Montsapey vision commune MOCELLIN Jean-Louis
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Montsapey 2 Primauté à l'essentiel BERANGER Philippe
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Montvernier 1 Ensemble pour Montvernier JUSOT Thierry
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Notre-Dame-du-Cruet 1 Un village uni, un élan partagé PION Laure
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Orelle 1 ORELLE ENTRE TRADITION ET HORIZON MAZZOTTA Noëlle
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Val-d'Arc 1 VAL D'ARC, avec et pour vous GENON Hervé
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Saint-Alban-d'Hurtières 1 Votez pour vous SAJE Aurélie
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Saint-Alban-d'Hurtières 2 notre village, notre force GADROY-LEGENVRE Patrick
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Saint-Alban-des-Villards 1 Saint-Alban-des-Villards, notre commune CLÉRIN Marc
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-03-06-00001 - Arrêté préfectoral modificatif n°PREF-DCL-BIE-2026-17
fixant la liste des candidats et résultats des tirages au sort dans le département de la Savoie pour le premier tour des élections
municipales 2026
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Page 8
Arrondissement préfectoral Circonscription Libellé de la liste Nom sur le bulletin de vote Prénom sur le bulletin de vote
Numéro de
Panneau
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Saint-André 1 Continuons à avancer pour notre commune CHIALE Christian
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Saint-André 2 Saint-André, un même élan pour tous GAGNIERES Yvan
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Saint-Avre 1 AVANÇONS ENSEMBLE POUR SAINT-AVRE BERTINO Denis
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Saint-Avre 2 Saint-Avre, avec vous pour demain DIERNAZ Max
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Saint-Colomban-des-Villards 1 Un avenir pour Saint-Colomban PEZZANI Stephan
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Saint-Etienne-de-Cuines 1 Unis pour l'avenir de Saint-Etienne-de-Cuines CLEMENT Pierre-Benoît
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Saint-Etienne-de-Cuines 2 Notre commune, notre engagement avec et pour les habitants LAZZARO Dominique
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Saint François Longchamp 1 Agir aujourd'hui, préparer demain DE LACOSTE Amaury
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Saint François Longchamp 2 Avançons ensemble DULAC Marie Hélène
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Saint-Georges-d'Hurtières 1 Saint-Georges d'Hurtières entre héritage et avenir PASCAL Thierry
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Saint-Jean-d'Arves 1 Toujours engagés pour Saint-Jean d'arves ARLAUD Mariellle
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Saint-Jean-de-Maurienne 1 Saint-Jean-de-Maurienne réunis pour l'avenir ROLLET Philippe
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Saint-Jean-de-Maurienne 2 SAINT JEAN AVEC VOUS ! DAUCHY Marie
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Saint-Julien-Mont-Denis 1 Unis pour Saint-Julien-Montdenis ROVASIO François
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Saint-Julien-Mont-Denis 2 Un renouveau participatif LEFEVRE Franck
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Saint-Léger 1 construisons notre village de demain CAUËT Laurence
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Saint-Léger 2 Pour SAINT-LEGER : CITOYENS ET ELUS, AGISSONS ENSEMBLE PIERRON Elise
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Sainte-Marie-de-Cuines 1 Tous unis pour Sainte-Marie GIRARD Philippe
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Saint-Martin-d'Arc 1 Continuité et ambition pour Saint-Martin d'arc OLLIER Luc
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Saint-Martin-de-la-Porte 1 Agir ensemble pour l'avenir GROS Chantal
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Saint-Martin-de-la-Porte 2 VIVRE, PRESERVER, CONSTRUIRE ENSEMBLE EXCOFFIER Pierre
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Saint-Martin-sur-la-Chambre 1 Saint Martin sur la Chambre - Cap 2033 FAUCHER Gilbert
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Saint-Martin-sur-la-Chambre 2 ENSEMBLE, FAISONS BOUGER NOTRE COMMUNE COMBET Lionel
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Saint-Michel-de-Maurienne 1 Agir ensemble ROBERT Christophe
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Saint-Michel-de-Maurienne 2 Passionnément engagés pour Saint-Michel MANCUSO Gaetan
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Saint-Pancrace 1 Saint-Pancrace-les-Bottières continuons ensemble BLANC-COQUAND Roger
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Saint-Pierre-de-Belleville 1 ensemble pour Saint-Pierre-de-Belleville BOUCLIER-BEAUCHET Christine
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Saint-Rémy-de-Maurienne 1 Unis pour avancer ROL Yves
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Saint-Sorlin-d'Arves 1 Continuons pour Saint-Sorlin-d'Arves BAUDRAY Fabrice
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Saint-Sorlin-d'Arves 2 Saint-Sorlin 2026 MORELON David
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Val-Cenis 1 Val-Cenis 2026, une commune unie ARNOUX Jacques
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Val-Cenis 2 Vivre la Démocratie à Val-Cenis CAMBERLIN François
Saint-Jean-de-Maurienne (733) Valloire 1 ICI VALLOIRE pour un avenir commun FALCOZ Corine
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