PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-128
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2025-02-25-00016 - Arrêté portant modification et renouvellement
de la composition de la commission départementale de conciliation des
baux commerciaux de Paris (5 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-02-28-00003 - Arrêté DUPA-2025-0259 du 28 février 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (7
pages) Page 9
75-2025-02-28-00004 - Arrêté DUPA-2025-0260 du 28 février 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (7
pages) Page 17
75-2025-02-27-00005 - Arrêté préfectoral 2025-0258 du 27 février
2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
(7 pages) Page 25
75-2025-02-27-00004 - Arrêté préfectoral n DUPA-2025-0257
du 27
février 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire (6 pages) Page 33
75-2025-02-28-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0261
du 28
février 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
(7 pages) Page 40
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2025-02-25-00016
Arrêté portant modification et renouvellement
de la composition de la commission
départementale de conciliation des baux
commerciaux de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-02-25-00016 - Arrêté portant modification et
renouvellement de la composition de la commission départementale de conciliation des baux commerciaux de Paris 3
ARRÊTÉ
PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE CONCILIATION DES BAUX COMMERCIAUX DE PARIS
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 145-35 du code de commerce ;
Vu le décret n° 88-694 du 9 mai 1988 relatif aux commissions départementales de conciliation en
matière de baux d'immeubles ou locaux à usage commercial, industriel ou artisanal modifié ;
Vu la circulaire du 3 août 1988 portant application de la loi et du décret susvisés, du garde des
sceaux, ministre de la justice et du ministre délég ué auprès du ministre de l'industrie et de
l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat ;
Vu le décret n°2014-1317 du 3 novembre 2014 relatif au bail commercial modifiant les dispositions
réglementaires du code de commerce (L 145-1 et suivants)
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2022-03-11-00005 du 1 1 mars 2022 modifié portant modification et
renouvellement de la composition de la commission d épartementale de conciliation des baux
commerciaux de Paris ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement des membres de la commission ;
Sur proposition du préfet, directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris,
ARRÊTE
:
ARTICLE 1 : La commission départementale de conciliation de Par is en matière de baux
commerciaux comporte trois sections, chacune présid ée par une personne qualifiée et composée
de membres titulaires et suppléants des organismes représentatifs de bailleurs et de locataires.
ARTICLE 2 : Sont nommés membres de la commission départemental e de conciliation en matière
de baux commerciaux de Paris :
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-02-25-00016 - Arrêté portant modification et
renouvellement de la composition de la commission départementale de conciliation des baux commerciaux de Paris 4
SECTION n°1
Au titre des personnes qualifiées
Titulaire : Mme Michèle APPIETTO, magistrate honoraire
Au titre des représentants des bailleurs
Titulaires :
M. Jean PINSOLLE DU BOURG (Chambre nationale des Propriétaires - CNP)
M. Patrick SAFAR (UNIS Ile-de-France et Grand Paris)
Suppléants :
M. Stéphane ANDREUX (Paris Habitat)
Mme Nathalie GARCIA (Fédération des élus des Entreprises publiques locales - EPL)
M. Frank DU MARAIS (UNPI Paris Métropole)
Mme Karine ROBIDOU (France Assureurs - Fédération Française de l'Assurance - FFA)
Au titre des représentants des locataires
Titulaires :
M. Jean-Michel DAO (Fédération Française du Bâtiment Grand Paris Ile-de-France - FFB)
Mme Jackie Xiaohua TROY (Chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France - CCI 75)
Suppléants :
Mme Janine ADAM (Chambres de Métiers et de l'Artisanat - CMA)
Mme Véronique LANGLAIS (Confédération Générale de l'Alimentation en Détail - CGAD)
Mme Michèle LEPOUTRE (Groupement des Hôtelleries et Restaurations de France - GHR)
M. Frédéric LOUP (Chambre syndicale des pharmaciens de Paris - CSPP/FSPF 75)
SECTION n° 2
Au titre des personnes qualifiées
Titulaire : M. Philippe TREMAIN, médiateur judiciaire et ancien expert immobilier
Au titre des représentants des bailleurs
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-02-25-00016 - Arrêté portant modification et
renouvellement de la composition de la commission départementale de conciliation des baux commerciaux de Paris 5
Titulaires :
Mme Stéphanie CORSON (Paris Habitat)
M. Thierry JACQUIER (FNAIM du Grand Paris)
Suppléants
:
M. Olivier FURGE (UNIS Ile-de-France et Grand Paris)
M. Christophe GERBENNE (Fédération des élus des Entreprises publiques locales - EPL)
Mme Anne LEFORT (Chambre des Propriétaires du Grand Paris - CPGP)
M. Xavier PELTON (France Assureurs - Fédération Française de l'Assurance - FFA)
Au titre des représentants des locataires
Titulaires :
M. Jean-Pierre CHEDAL (Groupement des Hôtelleries e t Restaurations de France - GHR et Chambre
de commerce et de l'industrie Paris Ile-de-France - CCI Paris)
M. Jean-Jacques POULAIN (Confédération des petites et moyennes entreprises - CPME Paris Ile-de-
France)
Suppléants
:
M. Yorick BERGER (Chambre syndicale des pharmaciens de Paris - CSPP/FSPF 75)
M. Philippe GOSSELIN (Confédération Générale de l'Alimentation en Détail - CGAD)
Mme Priscilla HAYERTZ (Chambres de Métiers et de l'Artisanat - CMA)
Mme Rouselande LOUIS (Fédération Française du Bâtiment Grand Paris Ile-de-France - FFB)
SECTION n° 3
Au titre des personnes qualifiées
Titulaire : Mme Chantal BARTHOLIN, magistrate honoraire
Au titre des représentants des bailleurs
Titulaires :
M. Pierre DE PLATER (UNPI Paris Métropole)
M. Maurice FEFERMAN (France Assureurs - Fédération Française de l'Assurance - FFA)
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-02-25-00016 - Arrêté portant modification et
renouvellement de la composition de la commission départementale de conciliation des baux commerciaux de Paris 6
Suppléants :
Mme Claire AMOD-MOULANT (Paris Habitat)
M. Arnaud DE ROQUEFEUIL (UNIS Ile-de-France et Grand Paris)
M. Michel KESSLER (FNAIM du Grand Paris)
M. Grégory POMARET (Chambre des Propriétaires du Grand Paris - CPGP)
Mme Cécile TERRIE (Fédération des élus des Entreprises publiques locales - EPL)
Au titre des représentants des locataires
Titulaires :
Mme Valérie COSSE (Confédération Générale de l'Alimentation en Détail - CGAD)
M. Michel LEROY (Chambre syndicale des pharmaciens de Paris - CSPP/FSPF 75)
Suppléants :
M. Marcel BENEZET (Groupement des Hôtelleries et Restaurations de France - GHR)
M. Jean-Pierre CHEDAL (Chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France - CCI 75)
Mme Sophie HUREL (Chambres de Métiers et de l'Artisanat - CMA)
Mme Anne-Laure PASTRÉ (Confédération des petites et moyennes entreprises - CPME Paris Ile-de-
France)
ARTICLE 3
: Le secrétariat de la commission est composé comme suit :
Titulaire :
– M. Lucas FORTUNÉ
Suppléants
:
– Mme Sonia LEBLANC
– Mme Angélique MARTIAL
Adresse : 5 rue Leblanc - 75 911 PARIS CEDEX 15
ARTICLE 4
: Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la préfecture
de police et prendra effet à compter du 28 mars 2025 pour une durée de 3 ans.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-02-25-00016 - Arrêté portant modification et
renouvellement de la composition de la commission départementale de conciliation des baux commerciaux de Paris 7
ARTICLE 5 : Tout recours contre le présent arrêté doit parven ir au tribunal administratif de Paris
dans le délai de deux mois à compter de sa notifica tion pour les personnes auxquelles il a été
notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de -
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police pour les autres personnes.
ARTICLE 6 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le portail web de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 25 février 2025
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Signé
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-02-25-00016 - Arrêté portant modification et
renouvellement de la composition de la commission départementale de conciliation des baux commerciaux de Paris 8
Préfecture de Police
75-2025-02-28-00003
Arrêté DUPA-2025-0259 du 28 février 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00003 - Arrêté DUPA-2025-0259 du 28 février 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 9
1
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0259
du 28 février 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2019-0365 du 25 mars 2019 modifié portant renouvellement
d'habilitation n° 19-75-0361 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de
l'établissement « FUNECAP IDF » à l'enseigne « ROC ECLERC » situé
161, rue Raymond Losserand à Paris 14 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 5 décembre 2024 et
complétée en dernier lieu le 14 février 2025 par M. Xavier THOUMIEUX, nouveau
directeur général de l'établissement susmentionné ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E


Article 1
er

La société FUNECAP IDF
au nom commercial ROC ECLERC
située 161, rue Raymond Losserand – 75014 PARIS
dirigée par M. Xavier THOUMIEUX est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.









Direction des usagers et des
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00003 - Arrêté DUPA-2025-0259 du 28 février 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 10
2
Article 2

- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés
en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnels et des objets et prestatio ns nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.


Article 3

Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la
validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant.


Activités Sociétés Adresse N°
habilitation

- Transport de
corps avant et
après mise en
bière ;

- Soins de
conservation ;

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ;

- Fourniture de
personnels et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.












SAS KUZMA
FUNERAIRE











16, Route de Lardy
91630 CHEPTAINVILLE











21-91-0163
Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00003 - Arrêté DUPA-2025-0259 du 28 février 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 11
3




- Transport de
corps avant et
après mise en
bière ;

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ;

- Fourniture de
personnels et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.









SARL T.H.R.F
DUF








159, Boulevard Jean Allemane
95100 ARGENTEUIL








24-95-0071




Article 4

Le numéro d'habilitation est 25-75-0361 .


Article 5

Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans
les indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à
la préfecture de Police dans un délai de deux mois.


Article 6

Conformément à l'article R.2223-62 du même code, cette habilitation est valable
cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.




Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00003 - Arrêté DUPA-2025-0259 du 28 février 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 12
4

Article 7

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.


Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 2.


Article 9

Le Directeur des usagers et des polices administratives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Fait à Paris le 28 février 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
La Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM


















Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00003 - Arrêté DUPA-2025-0259 du 28 février 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 13
5


Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0259

du 28 février 2025


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ

FUNECAP IDF
au nom commercial ROC ECLERC
161, rue Raymond Losserand – 75014 PARIS




TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EL-897-ST


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

EL -897 -ST
DV -471 -RJ
EH -046 -SM
FR -192 -PX


VOITURES DE DEUIL

GE-971-XN
GE-983-XN










Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00003 - Arrêté DUPA-2025-0259 du 28 février 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 14
6


Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0259

du 28 février 2025


Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un
délai de 2 mois à compter de la date de réception p ar l'administration de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00003 - Arrêté DUPA-2025-0259 du 28 février 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 15
7


Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00003 - Arrêté DUPA-2025-0259 du 28 février 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 16
Préfecture de Police
75-2025-02-28-00004
Arrêté DUPA-2025-0260 du 28 février 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00004 - Arrêté DUPA-2025-0260 du 28 février 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 17
1
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0260
du 28 février 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2019-0362 du 25 mars 2019 modifié portant renouvellement
d'habilitation n° 19-75-0362 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de
l'établissement « FUNECAP IDF » à l'enseigne « POMPES FUNÈBRES REBILLON »
situé 170, rue Lecourbe à Paris 15 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 5 décembre 2024 et
complétée en dernier lieu le 11 février 2025 par M. Xavier THOUMIEUX, nouveau
directeur général de l'établissement susmentionné ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E


Article 1
er

La société FUNECAP IDF
au nom commercial POMPES FUNÈBRES REBILLON
située 170, rue Lecourbe – 75015 PARIS
dirigée par M. Xavier THOUMIEUX est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.









Direction des usagers et des
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00004 - Arrêté DUPA-2025-0260 du 28 février 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 18
2
Article 2

- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés
en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnels et des objets et prestatio ns nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.


Article 3

Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la
validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant.


Activités Sociétés Adresse N°
habilitation

- Transport de
corps avant et
après mise en
bière ;

- Soins de
conservation ;

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ;

- Fourniture de
personnels et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.












SAS KUZMA
FUNERAIRE











16, Route de Lardy
91630 CHEPTAINVILLE











21-91-0163
Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00004 - Arrêté DUPA-2025-0260 du 28 février 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 19
3




- Transport de
corps avant et
après mise en
bière ;

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ;

- Fourniture de
personnels et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.









SARL T.H.R.F
DUF








159, Boulevard Jean Allemane
95100 ARGENTEUIL








24-95-0071




Article 4

Le numéro d'habilitation est 25-75-0362 .


Article 5

Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans
les indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à
la préfecture de Police dans un délai de deux mois.


Article 6

Conformément à l'article R.2223-62 du même code, cette habilitation est valable
cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.




Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00004 - Arrêté DUPA-2025-0260 du 28 février 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 20
4

Article 7

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.


Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 2.


Article 9

Le Directeur des usagers et des polices administratives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Pour le préfet de Police et par délégation,

Fait à Paris le 28 février 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
La Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM

















Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00004 - Arrêté DUPA-2025-0260 du 28 février 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 21
5








Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0260

du 28 février 2025


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ

FUNECAP IDF
au nom commercial POMPES FUNÈBRES REBILLON
170, rue Lecourbe – 75015 PARIS




TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EL-897-ST


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

EL-897-ST
DV-471-RJ
EH-046-SM
FR-192-PX


VOITURES DE DEUIL

GE -971 -XN
GE -98 3-XN




Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00004 - Arrêté DUPA-2025-0260 du 28 février 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 22
6








Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0260

du 28 février 2025


Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un
délai de 2 mois à compter de la date de réception p ar l'administration de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00004 - Arrêté DUPA-2025-0260 du 28 février 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 23
7
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00004 - Arrêté DUPA-2025-0260 du 28 février 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 24
Préfecture de Police
75-2025-02-27-00005
Arrêté préfectoral 2025-0258 du 27 février 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00005 - Arrêté préfectoral 2025-0258 du 27 février 2025 Portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire 25
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1
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0258
du 27 février 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2019-0360 du 25 mars 2019 modifié portant renouvellement
d'habilitation n° 19-75-0360 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de
la société FUNECAP IDF au nom commercial POMPES FUN ÈBRES REBILLON situé,
31, boulevard de Ménilmontant à Paris 11 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 6 décembre 2024 et
complétée en dernier lieu le 4 février 2025 par M. Xavier THOUMIEUX, nouveau
directeur général de l'établissement susmentionné ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E


Article 1
er


La société FUNECAP IDF
au nom commercial POMPES FUNÈBRES REBILLON
située 31, boulevard de Ménilmontant – 75011 PARIS
dirigée par M. Xavier THOUMIEUX est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.








Direction des usagers et des
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00005 - Arrêté préfectoral 2025-0258 du 27 février 2025 Portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire 26
2

Article 2


- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés
en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.


Article 3

Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la
validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant.


Activités Sociétés Adresse N°
habilitation

- Transport de
corps avant et
après mise en
bière ;

- Soins de
conservation ;

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ;

- Fourniture de
personnels et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.












SAS KUZMA
FUNERAIRE











16, Route de Lardy
91630 CHEPTAINVILLE











21-91-0163
Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00005 - Arrêté préfectoral 2025-0258 du 27 février 2025 Portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire 27
3




- Transport de
corps avant et
après mise en
bière ;

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ;

- Fourniture de
personnels et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.









SARL T.H.R.F
DUF








159, Boulevard Jean Allemane
95100 ARGENTEUIL








24-95-0071




Article 4

Le numéro d'habilitation est 25-75-0360 .


Article 5

Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans
les indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à
la préfecture de Police dans un délai de deux mois.


Article 6

Conformément à l'article R.2223-62 du même code, cette habilitation est valable
cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.




Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00005 - Arrêté préfectoral 2025-0258 du 27 février 2025 Portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire 28
4

Article 7

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.


Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 2.


Article 9

Le Directeur des usagers et des polices administratives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.



Fait à Paris le 27 février 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
La Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM

















Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00005 - Arrêté préfectoral 2025-0258 du 27 février 2025 Portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire 29
5

Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0258

du 27 février 2025


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ

FUNECAP IDF
au nom commercial POMPES FUNÈBRES REBILLON
31, boulevard de Ménilmontant – 75011 PARIS




TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EL-897-ST


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

EL-897-ST
DV-471-RJ
EH-046-SM
FR-192-PX


VOITURES DE DEUIL

GE-971-XN
GE -98 3 -XN











Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00005 - Arrêté préfectoral 2025-0258 du 27 février 2025 Portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire 30
6

Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0258

du 27 février 2025


Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un
délai de 2 mois à compter de la date de réception p ar l'administration de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .

Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00005 - Arrêté préfectoral 2025-0258 du 27 février 2025 Portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire 31
7


Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00005 - Arrêté préfectoral 2025-0258 du 27 février 2025 Portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire 32
Préfecture de Police
75-2025-02-27-00004
Arrêté préfectoral n DUPA-2025-0257
du 27 février 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00004 - Arrêté préfectoral n DUPA-2025-0257
du 27 février 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 33
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéce
1
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0257
du 27 février 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2019-0359 du 25 mars 2019 modifié portant renouvellement
d'habilitation n° 19-75-0355 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de
la société FUNECAP IDF au nom commercial POMPES FUN ÈBRES REBILLON situé,
27 , boulevard de Ménilmontant à Paris 11 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 6 décembre 2024 et
complétée en dernier lieu le 4 février 2025 par M. Xavier THOUMIEUX, nouveau
directeur général de l'établissement susmentionné ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E


Article 1
er


La société FUNECAP IDF
au nom commercial POMPES FUNÈBRES REBILLON
située 27 , boulevard de Ménilmontant – 75011 PARIS
dirigée par M. Xavier THOUMIEUX est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.








Direction des usagers et des
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00004 - Arrêté préfectoral n DUPA-2025-0257
du 27 février 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 34
2

Article 2


- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés
en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.


Article 3

Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la
validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant.


Activités Sociétés Adresse N°
habilitation

- Transport de
corps avant et
après mise en
bière ;

- Soins de
conservation ;

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ;

- Fourniture de
personnels et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.












SAS KUZMA
FUNERAIRE











16, Route de Lardy
91630 CHEPTAINVILLE











21-91-0163

Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00004 - Arrêté préfectoral n DUPA-2025-0257
du 27 février 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 35
3



- Transport de
corps avant et
après mise en
bière ;

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ;

- Fourniture de
personnels et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.









SARL T.H.R.F
DUF








159, Boulevard Jean Allemane
95100 ARGENTEUIL








24-95-0071




Article 4

Le numéro d'habilitation est 25-75-0355 .


Article 5

Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans
les indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à
la préfecture de Police dans un délai de deux mois.


Article 6

Conformément à l'article R.2223-62 du même code, cette habilitation est valable
cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.





Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00004 - Arrêté préfectoral n DUPA-2025-0257
du 27 février 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 36
4
Article 7

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.


Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 2.


Article 9

Le Directeur des usagers et des polices administratives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Fait à Paris le 27 février 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
La Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM



















Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00004 - Arrêté préfectoral n DUPA-2025-0257
du 27 février 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 37
5
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0257

du 27 février 2025


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ

FUNECAP IDF
au nom commercial POMPES FUNÈBRES REBILLON
27 , boulevard de Ménilmontant – 75011 PARIS




TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EL-897-ST


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

EL -897 -ST
DV -471 -RJ
EH -046 -SM
FR -192 -PX


VOITURES DE DEUIL

GE-971-XN
GE-983-XN












Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00004 - Arrêté préfectoral n DUPA-2025-0257
du 27 février 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 38
6
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0257

du 27 février 2025


Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un
délai de 2 mois à compter de la date de réception p ar l'administration de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .

Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00004 - Arrêté préfectoral n DUPA-2025-0257
du 27 février 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 39
Préfecture de Police
75-2025-02-28-00005
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0261
du 28 février 2025 Portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0261
du 28 février 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 40
1
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0261
du 28 février 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2019-0363 du 25 mars 2019 modifié portant renouvellement
d'habilitation n° 19-75-0357 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de
l'établissement « FUNECAP IDF » à l'enseigne « ROC ECLERC » situé
3, rue Armand Carrel à Paris 19 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 5 décembre 2024 et
complétée en dernier lieu le 11 février 2025 par M. Xavier THOUMIEUX, nouveau
directeur général de l'établissement susmentionné ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E


Article 1
er

La société FUNECAP IDF
au nom commercial ROC ECLERC
située 3, rue Armand Carrel – 75019 PARIS
dirigée par M. Xavier THOUMIEUX est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.









Direction des usagers et des
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0261
du 28 février 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 41
2
Article 2

- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés
en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnels et des objets et prestatio ns nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.


Article 3

Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la
validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant.


Activités Sociétés Adresse N°
habilitation

- Transport de
corps avant et
après mise en
bière ;

- Soins de
conservation ;

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ;

- Fourniture de
personnels et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.












SAS KUZMA
FUNERAIRE











16, Route de Lardy
91630 CHEPTAINVILLE











21-91-0163
Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0261
du 28 février 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 42
3




- Transport de
corps avant et
après mise en
bière ;

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ;

- Fourniture de
personnels et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.









SARL T.H.R.F
DUF








159, Boulevard Jean Allemane
95100 ARGENTEUIL








24-95-0071




Article 4

Le numéro d'habilitation est 25-75-0357 .


Article 5

Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans
les indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à
la préfecture de Police dans un délai de deux mois.


Article 6

Conformément à l'article R.2223-62 du même code, cette habilitation est valable
cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.




Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0261
du 28 février 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 43
4

Article 7

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.


Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 2.


Article 9

Le Directeur des usagers et des polices administratives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Fait à Paris le 28 février 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
La Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM


















Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0261
du 28 février 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 44
5







Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0261

du 28 février 2025


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ

FUNECAP IDF
au nom commercial ROC ECLERC
3, rue Armand Carrel – 75019 PARIS




TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EL-897-ST


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

EL -897 -ST
DV -471 -RJ
EH -046 -SM
FR -192 -PX


VOITURES DE DEUIL

GE-971-XN
GE-983-XN





Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0261
du 28 février 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 45
6


Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0261

du 28 février 2025


Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un
délai de 2 mois à compter de la date de réception p ar l'administration de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0261
du 28 février 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 46
7


Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0261
du 28 février 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 47