PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2025-013
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée /
85-2025-01-10-00007 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-8 portant autorisation
d'organiser des quêtes sur la voie publique pour l'année 2025 (4 pages) Page 3
85-2025-01-15-00008 - Arrêté n° 25/CAB/039 portant abrogation d'un
système de vidéoprotection autorisé situé Crédit Agricole
Atlantique Vendée - 20 rue Gautté - 85800 Saint Gilles Croix de Vie (2
pages) Page 8
85-2025-01-15-00009 - Arrêté n° 25/CAB/042 portant abrogation d'un
système de vidéoprotection autorisé situé Crédit Industriel et
Commercial - 2 rue de la Plage - 85160 Saint Jean de Monts (2 pages) Page 11
Cabinet du Préfet de la Vendée / Direction des sécurités
85-2025-01-15-00007 - Arrêté N° 25/CAB/041 portant abrogation d'un
système de vidéoprotection autorisé situé Crédit Industriel et
Commercial - 4 place du Maréchal Foch - 85100 Les Sables d'Olonne. (2
pages) Page 14
85-2025-01-15-00005 - Arrêté N° 25/CAB/043 portant abrogation d'un
système de vidéoprotection autorisé situé Crédit Mutuel Océan
- Le Puy du Fou - Cité Médiévale - 85590 Les Epesses (2 pages) Page 17
85-2025-01-15-00006 - Arrêté N° 25/CAB/044 portant abrogation d'un
système de vidéoprotection autorisé situé Crédit Mutuel Océan
- Le Puy du Fou - Village su 18 ème - 85590 Les Epesses (2 pages) Page 20
85-2025-01-15-00004 - Arrêté N°25/CAB/040 portant abrogation d'un
système de vidéoprotection autorisé situé Crédit Industriel et
Commercial - 3 place de l'Hôtel de Ville -85110 Chantonnay (2 pages) Page 23
2
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-10-00007
Arrêté n° 2025-DCL-BER-8 portant autorisation
d'organiser des quêtes sur la voie publique pour
l'année 2025
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-10-00007 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-8 portant autorisation d'organiser des quêtes sur la
voie publique pour l'année 2025 3
PREFET Préfecture de la VendéeDE LA VENDÉE Direction de la citoyennetéLiberté et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2025-DCL-BER-8portant autorisation d'organiser des quétes sur la voie publiquepour l'année 2025le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu les articles L 2212-2 et L 2215-1 modifiés du code général des collectivités territoriales ;Vu la loi du 1" juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association ;Vu la loi n° 91-772 du 07 août 1991 modifiée, relative au congé de représentation en faveurdes associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel àla générosité publique ;Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié, relatif au contrôle des comptes desorganismes faisant appel à la générosité publique ;Vu le décret du 03 novembre 2021 portant nomination de M. Gérard GAVORY, en qualité depréfet de la Vendée ;Vu le calendrier national fixant la liste des journées de quêtes sur la voie publique pourl'année 2025 publié par le ministre de l'Intérieur ;ArrêteArticle 1 : Le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année2025 est fixé ainsi qu'il suit :DATES MANIFESTATIONS ORGANISMESJanvierDu vendredi 24 janvier au Journée mondiale des lépreux Fondation Raoul Follereaudimanche 26 janvier avec quêtetous les joursDu vendredi 24 janvier au Journée mondiale des lépreux Oeuvre hospitalière française dedimanche 26 janvier avec quête l''Ordre de Maltetous les jours29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-10-00007 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-8 portant autorisation d'organiser des quêtes sur la
voie publique pour l'année 2025 4
FévrierDu lundi 6 janvier au vendredi 7février avec quéte le samedi 18 et lesamedi 25 janvierCampagne de solidarité pour le droitau départ en vacancesJeunesse au plein air
Samedi 15 et dimanche 16 févrierQuéte annuelleFoyer Notre Dame des sans abrisMarsDu samedi 10 mars au mardi 11 marsavec quéte tous les joursCampagne du Blevet de France(journée d'hommage aux victimesdu terrorisme)Ordre national du Blevet de France
Du lundi 10 mars au dimanche 16mars avec quête tous les joursQuête annuelle dans le cadre de lasemaine nationale des personneshandicapées physiques (SNPH)APF FRANCE HANDICAP
Du samedi 15 mars au dimanche 23mars avec quête tous les joursCollecte nationale en faveur de larecherche sur la maladied'AlzheimerFondation Recherche Alzheimer
Du lundi 10 mars au dimanche 16mars avec quête les 15 et 16 marsSemaine nationale de lutte contre lecancer Ligue nationale de lutte contre lecancer
Du lundi 17 mars au lundi 31 marsavec quête tous les joursWeek-end du Sidaction les 21, 22 et23 mars et animations régionales lesautres jours SIDACTION
AvrilDu lundi 28 avril au dimanche 4maiAvec distribution d'affichetteset quéte les 3 et 4 mai Campagne en faveur de l'aide audépart en vacances des enfants etdes jeunes Union française des centres devacances et de loisirs (UFCV)MaiDu jeudi 1er mai au jeudi 8 mai avecquête tous les joursCampagne de l'Oeuvre Nationale duBlevet de FranceOrdre national du Bleuet de FranceDu samedi 17 mai au dimanche 25juin avec quête tous les joursJournée nationale de la Croix RougeFrançaiseCroix RougeJuinDu lundi 2 juin au samedi 7 juinavec quête tous les joursJournées nationales contre laleucémie Association Cent pour sang la Vie
Du dimanche 1 juin au lundi 30juin collectes et actions localessusceptibles d'étre menées tout aulong du mois de juin
Journée mondiale de lutte contre laSLA du 21 juin 2025 ARSLA (Association pour larecherche sur la Sclérose LatéraleAmyotrophique et autres maladiesdu motoneurone)Tiers organisateurs au profit del''ARSLASamedi 14 au dimanche 22 juin2025 avec quête tous les joursJournée mondiale de lutte contre lafaim Terre Solidaire
Juillet29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mailwww.vendee.gouv.fr: prefecture@vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-10-00007 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-8 portant autorisation d'organiser des quêtes sur la
voie publique pour l'année 2025 5
Campagne de l'Oeuvre nationale duBleuet de FranceLundi 14 juillet avec quête tous lesjours Ordre National du Bleuet de France
SeptembreCampagne nationale desensibilisation du public à la maladied'Alzheimer (21/09 journée mondialeAlzheimer)
Du dimanche 14 septembre ausamedi 21 septembre avec quêtetous les jours France Alzheimer
octobreSemaine nationale des personneshandicapées physiquesSamedi 11 octobre et dimanche 12avec quête tous les joursLundi 13 au dimanche 19 octobreavec quête tous les joursJournées de solidarité desassociations UNAPEI « Opérationbrioches »" novembreDu jeudi 30 octobre au lundi 3novembre avec quête tous les joursQuéte annuelle
Campagne de l'Oeuvre Nationale duBlevet de France(Commémoration de l'Armistice de1918)Campagne nationale de lutte contreles maladies respiratoires
Du mardi 4 au samedi 15 novembreavec quête tous les jours
Du dimanche 9 novembre audimanche 16 novembreavec quête tous les joursSamedi 15 et dimanche 16 novembre | Campagne nationale du Secours2025 avec quéte tous les jours catholiqueDécembreSamedi 6 décembre au mercredi 24 |décembre 2025 avec quête tous lesjours Collecte annuelleCongrégation : « Les Marmites »| lundi 1" décembre 2025 avec quête | Journée mondiale de lutte contre letoute la journée SIDAJournée mondiale de lutte contre leSida le 1 décembre et animationsles autres jours| Du lundi 1* décembre au lundi 8décembre 2025 avec quête tous lesjours Campagne nationale du Téléthon2025 Appel aux dons sur les différentsmédias (et plus particulièrement à la télévision,Du vendredi 5 décembre audimanche 14 décembre avec quêtestous les joursla radio et internet) dont les plages horairessont d'ores et déja réservées
Campagne de lutte contre la faimLundi 15 au dimanche 21 décembre29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Oeuvres fançaises de l'Ordre deMalteUNAPEI
Le Souvenir Français
Ordre National du Bleuet de France
Fondation du Souffle
Secours Catholique Caritas France
Congrégation de l'Armée du Salut
Associatiôn Æ)ES
SIDACTION
AFM-TELETHON
Terre solidaire
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-10-00007 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-8 portant autorisation d'organiser des quêtes sur la
voie publique pour l'année 2025 6
2025 avec quéte tous les jours
Article 2: Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels quiexercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations decollectes, dans le cadre des journées qui leur sont dévolues.Article 3 : Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1 du présent arrété.Article 4 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d''une façon ostensible, une carteindiquant l'organisme au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quéte.Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée parl'autorité préfectorale.Article 5: La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le sous-préfet des Sables-d'Olonne, le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, Mesdames et Messieurs les maires dudépartement, Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de laVendée et Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vendée.AN, 2075Fait a La Roche-sur-Yon, le 1 0 }
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-10-00007 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-8 portant autorisation d'organiser des quêtes sur la
voie publique pour l'année 2025 7
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-15-00008
Arrêté n° 25/CAB/039 portant abrogation d'un
système de vidéoprotection autorisé situé Crédit
Agricole Atlantique Vendée - 20 rue Gautté -
85800 Saint Gilles Croix de Vie
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-15-00008 - Arrêté n° 25/CAB/039 portant abrogation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Crédit Agricole Atlantique Vendée - 20 rue Gautté - 85800 Saint Gilles Croix de Vie 8
PREFET ; Cabinet du préfetE'_bE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 25/CAB/039portant abrogation d'un système de vidéoprotection autorisé situéCrédit Agricole Atlantique Vendée — 20 rue Gautté — 85800 Saint Gilles Croix de Vie
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R.251-1 à R.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à |'arrété susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu l'arrété préfectoral n° 97/DRLP/1121 du 19 novembre 1997 portant autorisation d'utilisationd'un système de vidéoprotection existant situé Crédit Agricole Atlantique Vendée — 20 rue Gautté —85800 Saint Gilles Croix de Vie, l'arrété préfectoral n° 11/CAB/326 du 24 mai 2011 portantrenouvellement, pour une durée de cinq ans renouvelable, du système susvisé, l'arrêté préfectoraln° 16/CAB/324 du 23 mai 2016 portant à nouveau renouvellement, pour une duréede cing ans renouvelable, de ce système, et l'arrêté préfectoral n° 21/CAB/268 du 30 mars 2021 portantà nouveau renouvellement, pour une durée de cinq ans renouvelable, de ce système(dossier n° 2011/0145), soit 4 caméras intérieures ;Vu la déclaration d'arrêt total du système autorisé susvisé en date du 13 décembre 2024,effectuée le 13 décembre 2024 par Crédit Agricole Atlantique Vendée — 140 route de Paris —44300 Nantes ;Considérant qu'il y a lieu d'abroger l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 susvisé ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-15-00008 - Arrêté n° 25/CAB/039 portant abrogation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Crédit Agricole Atlantique Vendée - 20 rue Gautté - 85800 Saint Gilles Croix de Vie 9
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
ArrêteArticle 1 : L'arrété préfectoral n° 21/CAB/268 du 30 mars 2021 précité est abrogé.Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaix xde deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le sous-préfetdes Sables d'Olonne, le commandant du groupement de la Vendée et le mairede Saint Gilles Croix de Vie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Crédit Agricole Atlantique Vendée -140 route de Paris — 44300 Nantes.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 15 janvier 2025 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,ExPRÉFET ;DE LA _\}ÎËNÊEELiberté == -ÉgalitéFraternité
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par FRANCOIS
BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016,
OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=
BARBIER, CN=FRANCOIS BARBIER
1274124
Raison : J'approuve ce document
Emplacement :
Date : 2025.01.16 08:57:46+01'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-15-00008 - Arrêté n° 25/CAB/039 portant abrogation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Crédit Agricole Atlantique Vendée - 20 rue Gautté - 85800 Saint Gilles Croix de Vie 10
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-15-00009
Arrêté n° 25/CAB/042 portant abrogation d'un
système de vidéoprotection autorisé situé Crédit
Industriel et Commercial - 2 rue de la Plage -
85160 Saint Jean de Monts
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-15-00009 - Arrêté n° 25/CAB/042 portant abrogation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Crédit Industriel et Commercial - 2 rue de la Plage - 85160 Saint Jean de Monts 11
PREFET ;DE LA VENDEELivr Cabinet du préfetFraternité Direction des sécuritésBureau sécurité intérieure et polices administratives
Arrêté n° 25/CAB/042portant abrogation d'un système de vidéoprotection autorisé situéCrédit Industriel et Commercial — 2 rue de la Plage — 85160 Saint Jean de Monts
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R.251-1 à R.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à |'arrété susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu l'arrêté préfectoral n° O5/DRLP/967 du 10 octobre 2005 portant autorisation d'installationd'un système de vidéoprotection situé Crédit Industriel et Commercial - 2 rue de la Plage -85160 Saint Jean de Monts, l'arrêté préfectoral n° 09/DRLP/24 du 9 janvier 2009 portant modification,pour une durée de cing ans renouvelable, du système précité, l''arrêté préfectoral n° 11/CAB/234 du 29avril 2011 portant à nouveau modification, pour une durée de cinq ans renouvelable, de ce système,I'arrété préfectoral n° 16/CAB/100 du 22 février 2016 portant renouvellement, pour une duréede cinq ans renouvelable, de ce système, et l'arrêté préfectoral n° 21/CAB/136 du 15 février 2021portant à nouveau renouvellement, pour une durée de cing ans renouvelable, de ce système(dossier n° 2011/0069), soit 4 caméras intérieures, 1 caméra intérieure visionnant la voie publiqueet 1 caméra extérieure visionnant la voie publique ;Vu la déclaration d'arrêt total du système autorisé susvisé en date du 14 janvier 2025,effectuée le 13 janvier 2025 par Crédit Industriel et Commercial —- 34 rue Léandre Merlet -85000 La Roche sur Yon ;Considérant qu'il y a lieu d'abroger l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 susvisé ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-15-00009 - Arrêté n° 25/CAB/042 portant abrogation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Crédit Industriel et Commercial - 2 rue de la Plage - 85160 Saint Jean de Monts 12
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité ArrêteArticle 1 : L'arrété préfectoral n° 21/CAB/136 du 15 février 2021 précité est abrogé.Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai*de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le sous-préfetdes Sables d'Olonne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le mairede Saint Jean de Monts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétédont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Crédit Industriel et Commercial -34 rue Léandre Merlet —- 85000 La Roche sur Yon.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 15 janvier 2025 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,ExPRÉFET ;DE LA _\}ÎËNÊEELiberté == -ÉgalitéFraternité
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par FRANCOIS
BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016,
OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=
BARBIER, CN=FRANCOIS BARBIER
1274124
Raison : J'approuve ce document
Emplacement :
Date : 2025.01.16 08:57:21+01'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-15-00009 - Arrêté n° 25/CAB/042 portant abrogation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Crédit Industriel et Commercial - 2 rue de la Plage - 85160 Saint Jean de Monts 13
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-15-00007
Arrêté N° 25/CAB/041 portant abrogation d'un
système de vidéoprotection autorisé situé Crédit
Industriel et Commercial - 4 place du Maréchal
Foch - 85100 Les Sables d'Olonne.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-15-00007 - Arrêté N° 25/CAB/041 portant abrogation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Crédit Industriel et Commercial - 4 place du Maréchal Foch - 85100 Les Sables d'Olonne. 14
PREFET ;DE LA VENDEELivr Cabinet du préfetFraternité Direction des sécuritésBureau sécurité intérieure et polices administratives
Arrété n° 25/CAB/041portant abrogation d'un système de vidéoprotection autorisé situéCrédit Industriel et Commercial - 4 place du Maréchal Foch -85100 Les Sables d'OlonneLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R.251-1 à R.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à |'arrété susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu l'arrêté préfectoral n° 10/CAB/405 du 6 juillet 2010 portant autorisation, pour une duréede cinq ans renouvelable, d'un système de vidéoprotection situé Crédit Industriel et Commercial -4 place du Maréchal Foch —- 85100 Les Sables d'Olonne, l'arrêté préfectoral n° 15/CAB/304du 18 mai 2015 portant renouvellement, pour une durée de cinqg ans renouvelable, du système précité,et l'arrété préfectoral n° 20/CAB/576 du 27 juillet 2020 portant à nouveau renouvellement,pour une durée de cingq ans renouvelable, de ce système (dossier n° 2010/0130),soit 1 caméra extérieure ;Vu la déclaration d'arrêt total du système autorisé susvisé en date du 10 octobre 2024,effectuée le 10 octobre 2024 par Crédit Industriel et Commercial —- 34 rue Léandre Merlet -85000 La Roche sur Yon ;Considérant qu'il y a lieu d'abroger l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2020 susvisé ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-15-00007 - Arrêté N° 25/CAB/041 portant abrogation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Crédit Industriel et Commercial - 4 place du Maréchal Foch - 85100 Les Sables d'Olonne. 15
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité ArrêteArticle 1 : L'arrété préfectoral n° 20/CAB/576 du 27 juillet 2020 précité est abrogé.Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai*de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le sous-préfetdes Sables d'Olonne, le directeur départemental de la police nationale et le mairedes Sables d'Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Crédit Industriel et Commercial -34 rue Léandre Merlet — 85000 La Roche sur Yon.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 15 janvier 2025 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,ExPRÉFET ;DE LA _\}ÎËNÊEELiberté == -ÉgalitéFraternité
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par FRANCOIS
BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016,
OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=
BARBIER, CN=FRANCOIS BARBIER
1274124
Raison : J'approuve ce document
Emplacement :
Date : 2025.01.16 08:57:31+01'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-15-00007 - Arrêté N° 25/CAB/041 portant abrogation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Crédit Industriel et Commercial - 4 place du Maréchal Foch - 85100 Les Sables d'Olonne. 16
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-15-00005
Arrêté N° 25/CAB/043 portant abrogation d'un
système de vidéoprotection autorisé situé Crédit
Mutuel Océan - Le Puy du Fou - Cité Médiévale -
85590 Les Epesses
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-15-00005 - Arrêté N° 25/CAB/043 portant abrogation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Crédit Mutuel Océan - Le Puy du Fou - Cité Médiévale - 85590 Les Epesses 17
PREFET ;DE LA VENDEELivr Cabinet du préfetFraternité Direction des sécuritésBureau sécurité intérieure et polices administratives
Arrêté n° 25/CAB/043portant abrogation d'un système de vidéoprotection autorisé situéCrédit Mutuel Océan - Le Puy du Fou - Cité Médiévale — 85590 Les Epesses
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R.251-1 à R.253-4 ;Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu l'arrêté préfectoral n° 14/CAB/481 du 26 juin 2014 portant autorisation, pour une duréede cing ans renouvelable, d'un système de vidéoprotection situé Crédit Mutuel Océan -Le Puy du Fou —- Cité Médiévale — 85590 Les Epesses, |'arrété préfectoral n° 19/CAB/431 du 24 juin 2019portant renouvellement, pour une durée de cinq ans renouvelable, du système précité,et l'arrété préfectoral n° 24/CAB/286 du 16 avril 2024 portant à nouveau renouvellement,pour une durée de cing ans renouvable, de ce système (dossier n° 2014/0145), soit 1 caméra extérieure ;Vu la déclaration d'arrêt total du système autorisé susvisé en date du 14 janvier 2025,effectuée le 6 janvier 2025 par Crédit Mutuel Océan —- 34 rue Léandre Merlet — 85000 La Roche sur Yon ;Considérant qu'il y a lieu d'abroger l'arrêté préfectoral du 16 avril 2024 susvisé ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-15-00005 - Arrêté N° 25/CAB/043 portant abrogation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Crédit Mutuel Océan - Le Puy du Fou - Cité Médiévale - 85590 Les Epesses 18
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
ArrêteArticle 1 : L'arrêté préfectoral n° 24/CAB/286 du 16 avril 2024 précité est abrogé.Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaix *de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le commandant du groupementde gendarmerie de la Vendée et le maire des Epesses sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de I'exécution du présent arrété dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'a Crédit Mutuel Océan —34 rue Léandre Merlet - 85000 La Roche sur Yon.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 15 janvier 2025 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,ExPRÉFET ;DE LA \}ÎËNÊEELiberté —— \Égalité Çè)/v\/f/Fraternité
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par FRANCOIS
BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016,
OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=
BARBIER, CN=FRANCOIS BARBIER
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Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-15-00005 - Arrêté N° 25/CAB/043 portant abrogation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Crédit Mutuel Océan - Le Puy du Fou - Cité Médiévale - 85590 Les Epesses 19
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-15-00006
Arrêté N° 25/CAB/044 portant abrogation d'un
système de vidéoprotection autorisé situé Crédit
Mutuel Océan - Le Puy du Fou - Village su 18 ème
- 85590 Les Epesses
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-15-00006 - Arrêté N° 25/CAB/044 portant abrogation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Crédit Mutuel Océan - Le Puy du Fou - Village su 18 ème - 85590 Les Epesses 20
PREFET ;DE LA VENDEELivr Cabinet du préfetFraternité Direction des sécuritésBureau sécurité intérieure et polices administratives
Arrété n° 25/CAB/044portant abrogation d'un système de vidéoprotection autorisé situéCrédit Mutuel Océan - Le Puy du Fou - Village du 18ème — 85590 Les Epesses
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R.251-1 à R.253-4 ;Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu l'arrêté préfectoral n° 14/CAB/051 du 22 janvier 2014 portant autorisation, pour une duréede cing ans renouvelable, d'un système de vidéoprotection situé Crédit Mutuel Océan -Le Puy du Fou - Village du 18ème —- 85590 Les Epesses, et l''arrêté préfectoral n° 19/CAB/065du 22 janvier 2019 portant renouvellement, pour une durée de cing ans renouvelable,du système précité (dossier n° 2013/0409), soit 1 caméra extérieure ;Vu la déclaration d'arrêt total du système autorisé susvisé en date du 14 janvier 2025,effectuée le 6 janvier 2025 par Crédit Mutuel Océan — 34 rue Léandre Merlet — 85000 La Roche sur Yon ;Considérant qu'il y a lieu d'abroger l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2019 susvisé ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-15-00006 - Arrêté N° 25/CAB/044 portant abrogation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Crédit Mutuel Océan - Le Puy du Fou - Village su 18 ème - 85590 Les Epesses 21
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
ArrêteArticle 1 : L'arrêté préfectoral n° 19/CAB/065 du 22 janvier 2019 précité est abrogé.Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaix *de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le commandant du groupementde gendarmerie de la Vendée et le maire des Epesses sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de I'exécution du présent arrété dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'a Crédit Mutuel Océan —34 rue Léandre Merlet - 85000 La Roche sur Yon.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 15 janvier 2025 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,ExPRÉFET ;DE LA \}ÎËNÊEELiberté —— \Égalité Çè)/v\/f/Fraternité
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
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BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016,
OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=
BARBIER, CN=FRANCOIS BARBIER
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Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-15-00006 - Arrêté N° 25/CAB/044 portant abrogation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Crédit Mutuel Océan - Le Puy du Fou - Village su 18 ème - 85590 Les Epesses 22
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-15-00004
Arrêté N°25/CAB/040 portant abrogation d'un
système de vidéoprotection autorisé situé Crédit
Industriel et Commercial - 3 place de l'Hôtel de
Ville -85110 Chantonnay
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-15-00004 - Arrêté N°25/CAB/040 portant abrogation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Crédit Industriel et Commercial - 3 place de l'Hôtel de Ville -85110 Chantonnay 23
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 25/CAB/040portant abrogation d'un système de vidéoprotection autorisé situéCrédit Industriel et Commercial - 3 place de I'Hétel de Ville —- 85110 Chantonnay
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R.251-1 à R.253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu l'arrêté préfectoral n° O8/DRLP/1236 du 5 novembre 2008 portant autorisation d'installation,pour une durée de cinq ans renouvelable, d'un systtme de =— vidéoprotection situéCrédit Industriel et Commercial - 3 place de l'Hôtel de Ville —- 85110 Chantonnay, l'arrété préfectoraln° 13/CAB/557 du 28 novembre 2013 portant modification, pour une durée de cinq ans renouvelable,du système précité, l'arrété préfectoral n° 18/CAB/760 du 26 novembre 2018 portant renouvellement,pour une durée de cing ans renouvelable, de ce système (4 caméras intérieures, 2 caméras intérieuresvisionnant la voie publique et 1 caméra extérieure visionnant la voie publique), et l''arrêté préfectoraln° 24/CAB/048 du 29 janvier 2024 portant modification, pour une durée de cing ans renouvelable,de ce système (dossier n° 2013/0345), soit l'ajout d'1 caméra extérieure et suppressiond'1 caméra intérieure, d'1 caméra intérieure visionnant la voie publique et d'1 caméra extérieurevisionnant la voie publique) ;Vu la déclaration d'arrêt total du système autorisé susvisé en date du 13 janvier 2025,effectuée le 6 janvier 2025 par Crédit Industriel et Commercial —- 34 rue Léandre Merlet -85000 La Roche sur Yon ;Considérant qu''il y a lieu d'abroger les arrêtés préfectoraux du 26 novembre 2018et du 29 janvier 2024 susvisés ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-15-00004 - Arrêté N°25/CAB/040 portant abrogation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Crédit Industriel et Commercial - 3 place de l'Hôtel de Ville -85110 Chantonnay 24
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité ArrêteArticle 1: Les arrêtés préfectoraux n° 18/CAB/760 du 26 novembre 2018 et n° 24/CAB/048du 29 janvier 2024 précités sont abrogés.Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaix °de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le commandant du groupementde la Vendée et le maire de Chantonnay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Crédit Industriel et Commercial -34 rue Léandre Merlet — 85000 La Roche sur Yon.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 15 janvier 2025 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,ExPRÉFET ;DE LA _\}ÎËNÊEELiberté == -M—ÉgalitéFraternité
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par FRANCOIS
BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016,
OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=
BARBIER, CN=FRANCOIS BARBIER
1274124
Raison : J'approuve ce document
Emplacement :
Date : 2025.01.16 08:57:38+01'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-15-00004 - Arrêté N°25/CAB/040 portant abrogation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Crédit Industriel et Commercial - 3 place de l'Hôtel de Ville -85110 Chantonnay 25