PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-036
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction de la Citoyenneté, de
l'Immigration et de l'Intégration-Bureau des élections, des
réglementations, des associations et des missions de proximité
38-2025-02-14-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats aux élections
municipales partielles complémentaires
organisées dans la commune
de GRESSE EN VERCORS les 2 et 9 mars 2025 (1 page) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-02-14-00001
Arrêté fixant la liste des candidats aux élections
municipales partielles complémentaires
organisées dans la commune de GRESSE EN
VERCORS les 2 et 9 mars 2025
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-14-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats aux élections municipales partielles
complémentaires
organisées dans la commune de GRESSE EN VERCORS les 2 et 9 mars 2025
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Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté, de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 14 février 2025
Arrêté n°38-2025-38-2021-12-24-000000000000
fixant la liste des candidats aux élections municipales partielles complémentaires
organisées dans la commune de GRESSE EN VERCORS les 2 et 9 mars 2025
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-16-00013 du 16 janvier 2025 portant convocation des électeurs de
la commune de GRESSE EN VERCORS, à l'effet d'élire 6 conseillers municipaux ;
VU les candidatures régulières déposées en préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1er : La liste des candidats aux élections municipales partielles complémentaires organisées à
GRESSE EN VERCORS les 2 et 9 mars 2025 est arrêtée comme suit, par ordre alphabétique :
1. Olivier BRIDELANCE
2. Frédéric FROMENT
3. Rémi GOUBE
4. Elisabeth MARTIN
5. Soazig QUILLARD
6. Sophie THOMAS
Article 2 : Le nombre de candidats étant égal au nombre de sièges à pourvoir, aucune nouvelle
candidature ne pourra être déposée dans la perspective du second tour de scrutin organisé, le cas
échéant, le dimanche 9 mars 2025.
Les candidats non élus au premier tour seront automatiquement candidats au second tour de scrutin.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être
précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une
absence de réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens "
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État.
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-14-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats aux élections municipales partielles
complémentaires
organisées dans la commune de GRESSE EN VERCORS les 2 et 9 mars 2025
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