PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-333
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2021-06-01-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial du 15 décembre
2016 relatif à la nomination des
représentants du directeur général de
l'Assistance publique - hôpitaux de Paris au sein du
Conseil de surveillance
de la filiale « AP-HP International » (1 page) Page 4
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2021-06-30-00037 - ARRÊTÉ modifiant l□ARRÊTÉ N°
75-2021-06-15-00011
autorisant M. Arthur GERMAIN à organiser une
manifestation nautique de
descente de la Seine à la nage, le samedi 03 et
le dimanche 04 juillet 2021 à Paris (3 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2021-06-30-00039 - Arrêté modificatif de prolongation réquisition du site
La Rochefoucauld (2 pages) Page 10
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination et des affaires parisiennes
75-2021-06-30-00038 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition
des jurés de la liste annuelle
du jury criminel de la cour d□assises siégeant
à Paris pour l□année 2022
(2 pages) Page 13
Préfecture de Police /
75-2021-07-01-00006 - Arrêté n°2021-00637 portant approbation du plan
particulier d□intervention (PPI) de l□hôpital La Pitié Salpêtrière (2 pages) Page 16
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-06-29-00006 - Arrêté n° 2021-00629 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder entre le 1er juillet et le 1er
septembre 2021 à des palpations de sécurité sur les lignes E, P et T4 du
réseau Transilien (2 pages) Page 19
75-2021-06-30-00040 - Arrêté n°2021-00628 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 7ème du mardi
13 juillet au mercredi 14 juillet 2021 (2 pages) Page 22
75-2021-07-01-00005 - Arrêté n°2021-00630 modifiant provisoirement la
circulation sur le pont d□Iéna dans les 7ème et 16ème arrondissements, le
samedi 3 juillet et le dimanche 4 juillet 2021, à l□occasion de la 14ème
édition de la course pédestre ECOTRAIL PARIS ILE-DE-FRANCE (2 pages) Page 25
75-2021-07-01-00004 - Arrêté n°2021-00631 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de
sécurité dans certaines stations et certains arrêts du réseau, du lundi 5
juillet 2021 au dimanche 1er août 2021 inclus (4 pages) Page 28
2
75-2021-07-01-00007 - Arrêté n°2021-00636 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 33
75-2021-07-01-00003 - Arrêté n°2021-00637 accordant des
récompensespour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 35
75-2021-07-01-00008 - Arrêté n°2021-00638 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies à Paris 16èmedu samedi 3 juillet 2021 au
mercredi 7 juillet 2021 (2 pages) Page 37
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-06-01-00013
Arrêté modifiant l'arrêté directorial du 15
décembre 2016 relatif à la nomination des
représentants du directeur général de
l'Assistance publique - hôpitaux de Paris au sein
du
Conseil de surveillance de la filiale « AP-HP
International »
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-06-01-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial du 15 décembre 2016 relatif à la
nomination des
représentants du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris au sein du
Conseil de surveillance de la filiale « AP-HP International »4
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrété modifiant l'arrêté directorial du 15 décembre 2016 relatif à la nomination des
représentants du directeur général de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris au sein du
Conseil de surveillance de la filiale « AP-HP International »
Le directeur général de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment son article R. 6145-80
Vu les statuts de la filiale « AP-HP International et notamment son article 11
ARRETE :
Article 1°" :
L'article 1er de l'arrêté directorial du 15 décembre 2016 relatif à la nomination des
représentants du directeur général de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris au sein du
Conseil de surveillance de la filiale « AP-HP International » est ainsi modifié :
Au lieu de « François CREMIEUX, directeur général adjoint », lire : « Pierre-Emmanuel
LECERF, directeur général adjoint »,
Article 2 :
Le présent arrété sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Région lle-de-France, Préfecture de Paris
Q 1 JUIN 2021Fait à Paris, le
Martin HIRSCH
ASSISTANCE HÔPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
Arrêté modifiant l'arrêté directorial du 15 décembre 2016 relatif à la nomination des
représentants du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris au sein du
Conseil de surveillance de la filiale « AP-HP International »
Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment son article R. 6145-80
Vu les statuts de la filiale « AP-HP International et notamment son article 11
ARRETE:
Article ier
L'article 1er de l'arrêté directorial du 15 décembre 2016 relatif à la nomination des
représentants du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris au sein du
Conseil de surveillance de la filiale « AP-HP International » est ainsi modifié
Au lieu de « François CREMIEUX, directeur général adjoint », lire « Pierre-Emmanuel
LECERF, directeur général adjoint »,
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Région Ile-de-France, Préfecture de Paris
Fait à Paris, le O 1 JUIN 2021
Martin HIRSCH
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-06-01-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial du 15 décembre 2016 relatif à la
nomination des
représentants du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris au sein du
Conseil de surveillance de la filiale « AP-HP International »5
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-06-30-00037
ARRÊTÉ modifiant l□ARRÊTÉ N°
75-2021-06-15-00011
autorisant M. Arthur GERMAIN à organiser une
manifestation nautique de
descente de la Seine à la nage, le samedi 03 et le
dimanche 04 juillet 2021 à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-30-00037 - ARRÊTÉ modifiant l□ARRÊTÉ N° 75-2021-06-15-00011
autorisant M. Arthur GERMAIN à organiser une manifestation nautique de
descente de la Seine à la nage, le samedi 03 et le dimanche 04 juillet 2021 à Paris6
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ N ⁰
modifiant l'ARRÊTÉ N ⁰ 75-2021-06-15-00011
autorisant M. Arthur GERMAIN à organiser une manifestation nautique de
descente de la Seine à la nage, le samedi 03 et le dimanche 04 juillet 2021 à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
•Vu la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la
gestion de la qualité des eaux de baignades ;
•Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-1 à 71 et A.4241-2 à 65 relatifs au
règlement général de police de la navigation intérieure ;
•Vu le code de la santé publique ;
•Vu le code du sport ;
•Vu l'ordonnance du Préfet de police du 17 avril 1923 et son article 1er ;
•Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau
•Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports (décrets en Conseil d'État et décrets simples) ;
•Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
•Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-30-00037 - ARRÊTÉ modifiant l□ARRÊTÉ N° 75-2021-06-15-00011
autorisant M. Arthur GERMAIN à organiser une manifestation nautique de
descente de la Seine à la nage, le samedi 03 et le dimanche 04 juillet 2021 à Paris7
•Vu l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement des bateaux de plaisance
naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
•Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
•Vu l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place
de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à
proximité de l'eau à Paris ;
•Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police
de la navigation intérieure ;
•Vu la demande de manifestation nautique déposée par Monsieur Arthur Germain en date
du 03 mars 2021, complétée le 1er juin 2021 ;
•Vu les avis de la Préfecture de police de Paris en date du 1er juin 2021 ;
•Vu les avis de l'Agence régionale de santé en date du 31 mars, du 11 et du 28 mai 2021 ;
•Vu l'avis de Voies navigables de France en date du 2 juin 2021 ;
•Vu l'avis de Ports de Paris en date du 7 juin 2021
•Vu l'avis du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports en date du 7
juin 2021
•Vu la correspondance entre François LANDAIS, Directeur adjoint de la direction territoriale
Bassin de la Seine de Voies navigables de France et Magali CHARBONNEAU, Préfète
directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 75-2021-06-15-00011 est modifié comme suit :
« En application de l'article R. 4241-38 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, M. Arthur Germain est autorisé à organiser une manifestation nautique
de descente de la Seine à la nage, à Paris, entre le pont du périphérique amont et le pont d'Auster -
litz le samedi 03 juillet de 15h à 16h et le dimanche 04 juillet de 8h à 10h30 entre le pont d'Austerlitz
et le pont du périphérique aval. »
est remplacé par :
« En application de l'article R. 4241-38 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, M. Arthur Germain est autorisé à organiser une manifestation nautique
de descente de la Seine à la nage, à Paris, entre le pont du périphérique amont et le pont d'Auster -
litz le samedi 03 juillet de 14h55 à 15h30 puis entre le pont d'Austerlitz et le pont Louis Philippe
entre 15h30 et 15h50 et le dimanche 04 juillet de 8h à 10h30 entre le pont d'Austerlitz et le pont du
périphérique aval. »
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-30-00037 - ARRÊTÉ modifiant l□ARRÊTÉ N° 75-2021-06-15-00011
autorisant M. Arthur GERMAIN à organiser une manifestation nautique de
descente de la Seine à la nage, le samedi 03 et le dimanche 04 juillet 2021 à Paris8
L'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 75-2021-06-15-00011 est modifié comme suit :
« pour permettre la mise à l'eau et l'évolution du nageur, un arrêt de la navigation entre le pont du
périphérique amont et le pont d'Austerlitz sera pris de 15h00 à 16h00 le samedi 03 juillet »
est remplacé par :
« pour permettre la mise à l'eau et l'évolution du nageur, un arrêt de la navigation entre le pont du
périphérique amont et le pont d'Austerlitz le samedi 03 juillet de 14h55 à 15h30 puis entre le pont
d'Austerlitz et le pont Louis Philippe entre 15h30 et 15h50 »
Voies navigables de France (VNF) publiera ces modifications par voie d'avis à la batellerie.
ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Paris dans le dé -
lai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.
ARTICLE 3
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris , chargée de
l'administration de l'État dans le département et le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF),
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne. Il sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible
sur le site Internet www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris, le 30 juin 2021,
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-30-00037 - ARRÊTÉ modifiant l□ARRÊTÉ N° 75-2021-06-15-00011
autorisant M. Arthur GERMAIN à organiser une manifestation nautique de
descente de la Seine à la nage, le samedi 03 et le dimanche 04 juillet 2021 à Paris9
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2021-06-30-00039
Arrêté modificatif de prolongation réquisition du
site La Rochefoucauld
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-06-30-00039 - Arrêté modificatif de
prolongation réquisition du site La Rochefoucauld 10
ex
PRÉFET _
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD Paris
ARRETE No
modifiant l'arrêté n°75-2020-01-21-005 portant réquisition de locaux
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
Vu l'arrêté n° 75-2020-01-21-005 portant réquisition de locaux ;
Considérant que dans le cadre du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile, il y a lieu de prendre
toutes dispositions utiles pour un hébergement dans des conditions décentes et dignes ;
Considérant que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) détient des locaux sis 8 ter
avenue René Coty à Paris 14éme, pouvant remplir immédiatement les conditions d'un hébergement
digne des populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le Préfet est fondé à mettre en
œuvre le pouvoir qu'il tient de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 75-2020-01-21-005 du 21 janvier 2020 est modifié comme suit :
« La réquisition organisée par le présent arrêté est prolongée jusqu'au 30 septembre 2021 ».
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-06-30-00039 - Arrêté modificatif de
prolongation réquisition du site La Rochefoucauld 11
Article 3 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et
le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture : www.ile-
de-franc e . gouv.fr
Paris, le 30 juin 2021

Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Signé
Marc GUILLAUMEDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-06-30-00039 - Arrêté modificatif de
prolongation réquisition du site La Rochefoucauld 12
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-06-30-00038
Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des jurés de la liste annuelle
du jury criminel de la cour d□assises siégeant à
Paris pour l□année 2022
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-30-00038 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des jurés de la liste annuelle
du jury criminel de la cour d□assises siégeant à Paris pour l□année 202213
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité

CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40


Arrêté préfectoral n°
fixant le nombre et la répartition des jurés de la liste annuelle
du jury criminel de la cour d'assises siégeant à Pa ris
pour l'année 2022

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 259, 260 et A 36-12 ;

Vu les chiffres de la population légale de Paris en vigueur à compter du 1 er janvier 2021 (recensement INSEE de
la population) ;

Considérant qu'en application de l'article A 36-12 du code de procédure pénale, la liste du jury crimi nel de la
Cour d'Assises siégeant à Paris doit être composée de 2 300 jurés ;

Considérant qu'en application du 3 e alinéa de l'article 260 du code de procédure pénal e, le nombre de jurés
composant la liste du jury criminel de la Cour d'As sises de Paris est réparti entre les arrondissemen ts de Paris
proportionnellement au tableau officiel de la popul ation ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;


A R R Ê T E :


Article 1er : Pour l'année 2022, les deux mille trois cents juré s devant former la liste du jury criminel dans le
ressort de la Cour d'Assises de Paris sont répartis entre les arrondissements parisiens conformément a u tableau
ci-après :


ARRONDISSEMENT

NOMBRE DE JURÉS
ARRONDISSEMENT
NOMBRE DE JURÉS
1er 17 11 ème 154
2ème 23 12 ème 148
3ème 36 13 ème 191
4ème 30 14 ème 144
5ème 62 15 ème 245
6ème 43 16 ème 176
7ème 53 17 ème 175
8ème 38 18 ème 205
9ème 63 19 ème 196
10 ème 94 20 ème 207
2300




…/…


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-30-00038 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des jurés de la liste annuelle
du jury criminel de la cour d□assises siégeant à Paris pour l□année 202214

Tél : 00 00 00 00
Mél : prénom.nom@xxx.fr
Adresse, code postal, ville
2
Article 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est chargé e, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de police, accessible sur le site intern et de la préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr , et dont
ampliation sera adressée au premier président de la cour d'appel de Paris et au maire de Paris.


Le 30 juin 2021

le préfet,

Le Préfet de la Région d'Ile-de-France
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-30-00038 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des jurés de la liste annuelle
du jury criminel de la cour d□assises siégeant à Paris pour l□année 202215
Préfecture de Police
75-2021-07-01-00006
Arrêté n°2021-00637 portant approbation du
plan particulier d□intervention (PPI) de l□hôpital
La Pitié Salpêtrière
Préfecture de Police - 75-2021-07-01-00006 - Arrêté n°2021-00637 portant approbation du plan particulier d□intervention (PPI) de
l□hôpital La Pitié Salpêtrière 16
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n°2021-00637
portant approbation du plan particulier d'intervent ion (PPI)
de l'hôpital La Pitié Salpêtrière


Le Préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le Code de l'environnement, notamment ses articl es L. 125-2, L. 551-1, R. 125-9 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 741-6, R.732-19 et suivants,
R.741-18 à 32 ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 5139-1 à 2 et R. 5139-25 ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif à la consultation du public sur le projet de plan
particulier d'intervention de certaines installatio ns ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux i nformations nécessaires à l'élaboration du
plan particulier d'intervention ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2006 modifié relatif à l'inf ormation des populations ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 modifié fixant la list e des micro-organismes et toxines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2009-00278 du 7 avril 200 9 portant approbation de l'architecture du
dispositif ORSEC de la zone de défense de Paris ;
Après consultation de la Maire de Paris et du Direc teur général de l'AP-HP ;
Après consultation du public sur la période du 17 m ai 2021 au 17 juin 2021 inclus ;
Sur proposition de Madame la Préfète, Secrétaire gé nérale de la zone de défense et de
sécurité de Paris ;
Arrête :

Article 1 er – Le plan particulier d'intervention (PPI) de l'hôpi tal La Pitié Salpêtrière – sis – 47-83
boulevard de l'Hôpital, Paris 75013 – est approuvé et entre en vigueur à compter de ce jour.
Il s'intègre au dispositif ORSEC départemental.

Préfecture de Police - 75-2021-07-01-00006 - Arrêté n°2021-00637 portant approbation du plan particulier d□intervention (PPI) de
l□hôpital La Pitié Salpêtrière 17
Article 2 – La Préfète, Secrétaire générale de la zone de déf ense et de sécurité de Paris, les
chefs des services de l'Etat concernés, le directeu r général de l'AP-HP, la Maire de Paris et le
Maire du 13 ème arrondissement sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de Police,
préfecture de la zone de défense et de sécurité de Paris et consultable sur le site internet de
la préfecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 01 juillet 2021
signé
Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-07-01-00006 - Arrêté n°2021-00637 portant approbation du plan particulier d□intervention (PPI) de
l□hôpital La Pitié Salpêtrière 18
Préfecture de Police
75-2021-06-29-00006
Arrêté n° 2021-00629 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder entre le 1er juillet et le 1er septembre
2021 à des palpations de sécurité sur les lignes E,
P et T4 du réseau Transilien
Préfecture de Police - 75-2021-06-29-00006 - Arrêté n° 2021-00629 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder entre le 1er juillet et le 1er septembre 2021 à des palpations de sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau Transilien 19




Cabinet du préfet

Arrêté n° 2021-00629
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder entre le 1 er juillet et le 1 er septembre 2021 à des palpations de
sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau Transi lien

Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 24 juin 2021 de la Direction de la Sûreté de la Société
nationale des chemins de fer français (SNCF) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer
français, dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code, ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans le s gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circon stances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de
police ;
Considérant que le plan VIGIPIRATE « sécurité ren forcée risque attentat » toujours
en vigueur sur l'ensemble du territoire national de puis le 05 mars 2021 prévoit une
forte vigilance sur les transports publics ;
Considérant par ailleurs la découverte fréquente d 'armes et les rixes entre bandes,
ces phénomènes étant accrus lors de la période esti vale ; que des mesures doivent
être prises pour les prévenir;
Considérant que cette situation caractérise les c irconstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article
L.613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure , fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France dans un contexte de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Société nationale
des chemins de fer français, qui relève au premier chef de la responsabilité de
l'exploitant ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de poli ce compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des Préfecture de Police - 75-2021-06-29-00006 - Arrêté n° 2021-00629 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder entre le 1er juillet et le 1er septembre 2021 à des palpations de sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau Transilien 20
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agrées du ser vice
interne de sécurité de la Société nationale des che mins de fer français à procéder à
des palpations de sécurité, du jeudi 1 er juillet 2021 au mercredi 1 er septembre 2021
inclus dans les gares et véhicules de transport les desservants des ligne E, P et T4 du
réseau transilien répond à ces objectifs ;

Vu l'urgence,

ARRETE


Article 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés dans les
conditions prévues par l'article R. 2251-53 du code des transports, peuvent
procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement
de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpati ons de sécurité, du jeudi 1 er juillet
2021 au mercredi 1 er septembre 2021 inclus, dans les gares et véhicules de transport
desservants des ligne E, P et T4 du réseau transil ien .


Article 2 – Le préfet de l'Aisne, le préfet de Seine-et-Marn e, le préfet de Seine-Saint-
Denis, le préfet, directeur du cabinet de la préfec ture de police, la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et le président du directoire de
la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié aux recueils des actes admi nistratifs de la préfecture de
police et des préfectures de l'Aisne, de la Seine-e t-Marne et de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 29 juin 2021

Pour le Préfet de Po lice,
Le Chef du Cabine t

Signé

Carl ACCETTONE
Préfecture de Police - 75-2021-06-29-00006 - Arrêté n° 2021-00629 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder entre le 1er juillet et le 1er septembre 2021 à des palpations de sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau Transilien 21
Préfecture de Police
75-2021-06-30-00040
Arrêté n°2021-00628 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 7ème du mardi 13 juillet au
mercredi 14 juillet 2021
Préfecture de Police - 75-2021-06-30-00040 - Arrêté n°2021-00628 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 7ème du mardi 13 juillet au mercredi 14 juillet 2021 22

CABINET DU PREFET

Paris, le 30 juin 2021 ARRETE N°2021-00628 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 7 ème du mardi 13 juillet au mercredi 14 juillet 2021 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 juin 2021 ; Considérant l'organisation d'une réception au Ministère des Outre-mer le mardi 13 juillet 2021 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convient de modifier les règles de stationnement et circulation dans certaines voies à Paris 7ème ; Sur proposition du directeur de cabinet : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit à partir du mardi 13 juillet 2021 à 16h00 jusqu'au mercredi 14 juillet 2021 à 02h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 7 ème arrondissement : - contre-allée du boulevard des Invalides, située du côté des numéros impairs, entre la rue Oudinot et l'avenue Constant Coquelin ; - avenue Constant Coquelin. Préfecture de Police - 75-2021-06-30-00040 - Arrêté n°2021-00628 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 7ème du mardi 13 juillet au mercredi 14 juillet 2021 23

Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite à partir du mardi 13 juillet
2021 à 16h00 jusqu'au mercredi 14 juillet 2021 à 02 h00 dans les voies et portions de voies
suivantes de Paris 7 ème arrondissement :
- contre-allée du boulevard des Invalides, située du côté des numéros impairs,
entre la rue Oudinot et l'avenue Constant Coquelin ;
- avenue Constant Coquelin.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police et affich é compte tenu de l'urgence, aux portes de
la mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture
de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet d e Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint d u Cabinet
Signé
Simon BERT OUX
Préfecture de Police - 75-2021-06-30-00040 - Arrêté n°2021-00628 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 7ème du mardi 13 juillet au mercredi 14 juillet 2021 24
Préfecture de Police
75-2021-07-01-00005
Arrêté n°2021-00630 modifiant provisoirement la
circulation sur le pont d□Iéna dans les 7ème et
16ème arrondissements, le samedi 3 juillet et le
dimanche 4 juillet 2021, à l□occasion de la 14ème
édition de la course pédestre ECOTRAIL PARIS
ILE-DE-FRANCE
Préfecture de Police - 75-2021-07-01-00005 - Arrêté n°2021-00630 modifiant provisoirement la circulation sur le pont d□Iéna dans les
7ème et 16ème arrondissements, le samedi 3 juillet et le dimanche 4 juillet 2021, à l□occasion de la 14ème édition de la course
pédestre ECOTRAIL PARIS ILE-DE-FRANCE25

CABINET DU PREFET

Paris, le 01 juillet 2021 ARRETE N°2021-00630 Modifiant provisoirement la circulation sur le pont d'Iéna dans les 7 ème et 16 ème arrondissements, le samedi 3 juillet et le dimanche 4 juillet 2021, à l'occasion de la 14 ème édition de la course pédestre ECOTRAIL PARIS ILE-DE-FRANCE LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 juin 2021 ; Considérant l'organisation de la 14ème édition de la course pédestre ECOTRAIL PARIS ILE-DE-FRANCE le samedi 3 juillet et le dimanche 4 juillet 2021 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; A R R E T E : Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite sur le pont d'Iéna, du samedi 3 juillet 2021 à partir de 05h00 jusqu'au dimanche 4 juillet 2021 à 05h00, à Paris 7 ème et 16 ème . Préfecture de Police - 75-2021-07-01-00005 - Arrêté n°2021-00630 modifiant provisoirement la circulation sur le pont d□Iéna dans les
7ème et 16ème arrondissements, le samedi 3 juillet et le dimanche 4 juillet 2021, à l□occasion de la 14ème édition de la course
pédestre ECOTRAIL PARIS ILE-DE-FRANCE26

Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et sur le site internet de la Préfec ture de Police de Paris et qui sera affiché
aux portes de la Préfecture de Police, de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet d e Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint d u Cabinet
Signé
Simon BERT OUX




Préfecture de Police - 75-2021-07-01-00005 - Arrêté n°2021-00630 modifiant provisoirement la circulation sur le pont d□Iéna dans les
7ème et 16ème arrondissements, le samedi 3 juillet et le dimanche 4 juillet 2021, à l□occasion de la 14ème édition de la course
pédestre ECOTRAIL PARIS ILE-DE-FRANCE27
Préfecture de Police
75-2021-07-01-00004
Arrêté n°2021-00631 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans
certaines stations et certains arrêts du réseau, du
lundi 5 juillet 2021 au dimanche 1er août 2021
inclus
Préfecture de Police - 75-2021-07-01-00004 - Arrêté n°2021-00631 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations et certains arrêts du réseau, du lundi 5 juillet 2021 au dimanche 1er
août 2021 inclus 28
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4|()hn""oi



Cabinet du préfet



Arrêté n°2021-00631
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations et certains arrêts du réseau, du
lundi 5 juillet 2021 au dimanche 1er août 2021 inclus


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 28 juin 2021 de la directi on de la sûreté de la Régie
Autonome des Transports Parisiens ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Régie a utonome des transports parisiens
(RATP) agréés dans les conditions prévues par l'art icle R. 2251-53 du même code ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans le s gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circon stances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs de la région d'Ile-de-France pa r le préfet de police ;
Considérant que certaines stations du réseau de la RATP desservent des lieux
particulièrement exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que des mesures
doivent être prises pour lutter contre ce phénomène ;
Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article
L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer
la sécurisation générale de la région d'Ile-de-Fran ce dans un contexte de menace
terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne saurai ent assurer seules les contrôles
spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers d e la Régie autonome des
transports parisiens, qui relève au premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la RATP à procéder à des pal pations de sécurité dans
certaines stations du réseau, ainsi que dans les vé hicules de transport les desservant,
du lundi 05 juillet 2021 au dimanche 1 er août 2021 inclus répond à ces objectifs ;

A R R Ê T E Préfecture de Police - 75-2021-07-01-00004 - Arrêté n°2021-00631 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations et certains arrêts du réseau, du lundi 5 juillet 2021 au dimanche 1er
août 2021 inclus 29



Article 1 er

Les agents du service interne de sécurité de la RAT P, agréés dans les conditions
prévues par l'article R. 2251-53 du code des transp orts, peuvent procéder, outre à
l'inspection visuelle des bagages à main et, avec l e consentement de leur
propriétaire, à leur fouille, à des palpations de s écurité du lundi 05 juillet 2021 au
dimanche 1 er août 2021 inclus, dans les stations et arrêts de b us incluant les
correspondances, et véhicules de transport des lign es suivantes, de leur ouverture à
leur fermeture :

Lignes du métropolitain et du réseau express région al :

- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château d e Vincennes incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Ga ulle - Etoile incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois - Béc on et Gallieni incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt e t Mairie de Montrouge
incluses, y compris les lignes en correspondance (m étro et RER) ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny - Pablo Picasso et Place d'Italie incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle - Eto ile et Nation incluses, y compris
les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve - 8 mai 19 45 et Villejuif - Louis Aragon
incluses et entre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Iv ry incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré- Saint-Gervais incluses ;
- Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil - Poi nte du Lac incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairi e de Montreuil incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et B oulogne - Pont de Saint-Cloud
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 11, entre les stations Mairie des Lilas et Ch âtelet incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 12, entre les stations Aubervilliers - Front Populaire et Mairie d'Issy
incluses, y compris les lignes en correspondance ; Préfecture de Police - 75-2021-07-01-00004 - Arrêté n°2021-00631 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations et certains arrêts du réseau, du lundi 5 juillet 2021 au dimanche 1er
août 2021 inclus 30
- Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-G ennevilliers - les Courtilles
incluses et entre les stations Châtillon-Montrouge et Saint-Denis - Université
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Mairie de Saint-Ouen e t Olympiades incluses, y
compris les lignes en correspondance.

- Ligne A du RER, entre les stations Saint-Germain-en -Laye et Marne-la-Vallée -
Chessy incluses et entre les stations Fontenay-sous -Bois et Boissy-Saint-Léger
incluses, y compris les lignes en correspondance (m étro et RER) ;
- Ligne B du RER, entre les stations Saint-Rémy-lès-C hevreuse et Gare du Nord
incluses et entre les stations Sceaux et Robinson i ncluses, y compris les lignes en
correspondance (métro et RER).

Lignes du tramway :

- Ligne T1, entre les stations Asnières-Gennevilliers - les Courtilles et Gare de
Noisy-le-Sec incluses, y compris les lignes en corr espondance ;

- Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons et Port e de Versailles incluses y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses,
y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte d'Asnières - Ma rguerite Long et Porte de
Vincennes incluses, y compris les lignes en corresp ondance ;
- Ligne T5, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges-Sarcelles incluses.

Lignes de bus:

- Bus N01 : de l'arrêt Rond-point des Champs Elysées- Matignon à l'arrêt Palais de
la découverte sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N02 : de l'arrêt Rond-point des Champs Elysées- Franklin D. Roosevelt à
l'arrêt La Boétie-Percier sur l'ensemble de la lign e ;
- Bus N11 : de l'arrêt Porte Maillot-Palais des Congr ès à l'arrêt Porte de Vincennes
sur l'ensemble de la ligne dans Paris intramuros ;
- Bus N12 : de l'arrêt Porte de Saint-Cloud à l'arrê t Porte des Lilas sur l'ensemble
de la ligne dans Paris intramuros ;
- Bus N13 : de l'arrêt Balard à l'arrêt Porte de Pan tin-Métro sur l'ensemble de la
ligne dans Paris intramuros ;
- Bus N14 : de l'arrêt Gérard de Nerval à l'arrêt Por te d'Orléans-Métro sur
l'ensemble de la ligne dans Paris intramuros ;
- Bus N15 : de l'arrêt Porte de Clichy à l'arrêt Port e d'Italie-Hélène Boucher sur
l'ensemble de la ligne dans Paris intramuros ;
- Bus N16 : de l'arrêt Porte de Champerret à l'arrêt Echangeur de Bagnolet sur
l'ensemble de la ligne dans Paris intramuros ;
- Bus N41 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Porte de Pantin sur l'ensemble de la
ligne dans Paris intramuros ; Préfecture de Police - 75-2021-07-01-00004 - Arrêté n°2021-00631 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations et certains arrêts du réseau, du lundi 5 juillet 2021 au dimanche 1er
août 2021 inclus 31
- Bus N42 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Porte de la Villette-Macdonald sur
l'ensemble de la ligne dans Paris intramuros ;
- Bus N43 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Skand erbeg sur l'ensemble de la ligne
dans Paris intramuros ;
- Bus N44 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Gérard de Nerval sur l'ensemble de la
ligne dans Paris intramuros ;
- Bus N 45 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Porte de Pantin sur l'ensemble de la
ligne dans Paris intramuros.


Article 2

Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yveli nes, le préfet de l'Essonne, le préfet
des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Den is, le préfet du Val-de-Marne, le
préfet du Val-d'Oise, le préfet, directeur du cabin et de la préfecture de police, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne et la présidente-
directrice générale de la RATP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de
la préfecture de police et des préfectures de la Se ine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-De nis, du Val-de-Marne, et du Val-
d'Oise.


Fait à Paris, le 01 juillet 2021
Pour le Préfet de Pol ice,
Le Chef du Cabinet

Signé

Carl ACCETTONE





Préfecture de Police - 75-2021-07-01-00004 - Arrêté n°2021-00631 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations et certains arrêts du réseau, du lundi 5 juillet 2021 au dimanche 1er
août 2021 inclus 32
Préfecture de Police
75-2021-07-01-00007
Arrêté n°2021-00636 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-07-01-00007 - Arrêté n°2021-00636 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 33
CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00636 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1 er La Médaille pour actes de courage et de dévouement est décernée aux militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent : Echelon Argent de 2 ème classe : - Adjudant-chef Fabien MALET , né le 8 juillet 1981, 22 ème compagnie d'incendie et de secours. Echelon Bronze : - Caporal-chef Enzo BORSATO , né le 23 août 1996, 22 ème compagnie d'incendie et de secours ; - Caporal Nicolas CHARRIER , né le 10 août 1996, 22 ème compagnie d'incendie et de secours ; - Caporal-chef Benjamin CORNILLE , né le 7 juillet 1986, 22 ème compagnie d'incendie et de secours ; - Sapeur de première classe Valentin DUFRÊNE, né le 16 août 1999, 22 ème compagnie d'incendie et de secours ; - Caporal-chef Antony LAMOTTE , né le 7 octobre 1991, 9 ème compagnie d'incendie et de secours ; - Caporal-chef Théo LAPALUS , né le 28 juillet 1997, 2 ème compagnie d'incendie et de secours. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 01 juillet 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-07-01-00007 - Arrêté n°2021-00636 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 34
Préfecture de Police
75-2021-07-01-00003
Arrêté n°2021-00637 accordant des
récompensespour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-07-01-00003 - Arrêté n°2021-00637 accordant des récompensespour actes de courage et de dévouement 35
CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00633 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1 er La Médaille pour actes de courage et de dévouement est décernée aux militaires de la 11 ème Compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent : - Echelon Argent de 2ème classe : - Commandant David PENEAUD , né le 9 avril 1972 ; - Bronze: - Capitaine Quentin HÉMÉRY , né le 25 décembre 1990 ; Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 01 juillet 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-07-01-00003 - Arrêté n°2021-00637 accordant des récompensespour actes de courage et de dévouement 36
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Arrêté n°2021-00638 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies à Paris 16èmedu
samedi 3 juillet 2021 au mercredi 7 juillet 2021
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Paris, le 01 juillet 2021 ARRETE N°2021-00638 Modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème du samedi 3 juillet 2021 au mercredi 7 juillet 2021 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 juin 2021 ; Considérant l'organisation du défilé haute-couture automne-hiver 2021/2022 de la marque CHANEL au Palais Galliera, Paris 16 ème , le mardi 6 juillet 2021 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convient de modifier les règles de circulation dans certaines voies à Paris 16ème ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite à partir du samedi 3 juillet 2021 à 07h00 jusqu'au mercredi 7 juillet à 08h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 16ème : -rue de Galliera ; -rue Goethe, entre la rue Freycinet et la rue de Galliera. Préfecture de Police - 75-2021-07-01-00008 - Arrêté n°2021-00638 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
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Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police et affich é compte tenu de l'urgence, aux portes de
la mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture
de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le Pré fet de Police
Le Préfet, Directeu r du Cabinet
signé
David CL AVIERE
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