PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-039-2026-02
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de la Veille et Sécurité Sanitaire
IDF-2026-02-20-00001 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/07 modifiant
l'arrêté n°2025/43 du 20 novembre 2025 relatif à la
composition
du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France
IV » (3 pages) Page 4
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2026-01-21-00025 - Arrêté n° DOS-2025/5331 portant agrément
de la SAS AMBULANCE AZERTY (Agrément) (2 pages) Page 8
IDF-2026-01-08-00013 - Arrêté n° DOS-2025/5334 portant agrément
de la SAS AMBULANCE SMYLE (Agrément) (2 pages) Page 11
IDF-2026-01-21-00024 - Arrêté n° DOS-2025/5339 portant retrait
d'agrément de la SARL AMBULANCES PHOENIX (Retrait
d'agrément) (2 pages) Page 14
IDF-2026-02-19-00006 - Arrêté n° DOS-2026-783 portant agrément
de la SASU Ambulances BOTTICELL (2 pages) Page 17
IDF-2026-02-05-00008 - Arrêté n° DOS-2026/618 portant agrément
de la SARL AMBULANCES SEPT7 (Agrément) (2 pages) Page 20
IDF-2026-02-18-00005 - Arrêté n° DOS-2026/782 portant agrément
de la SASU AMBULANCES RUBY 94 (2 pages) Page 23
IDF-2026-02-18-00006 - Arrêté n° DOS-2026/955 portant agrément
de la SAS AMBULANCE KANAYAH (Agrément) (2 pages) Page 26
IDF-2026-01-20-00008 - Arrêté n°DOS-2025/5328 portant agrément
de la SASU AMBULANCES VICTOIRE (Agrément) (2 pages) Page 29
IDF-2026-01-21-00020 - Arrêté n°DOS-2025/5329 portant agrément
de la SASU AMBULANCES FRANCS BOURGEOIS (Agrément) (2 pages) Page 32
IDF-2026-01-21-00021 - Arrêté n°DOS-2026/486 portant retrait
d'agrément de la SARL AMBULANCE SAINT ANDRE (Retrait
d'agrément) (2 pages) Page 35
IDF-2026-01-21-00022 - Arrêté n°DOS-2026/487 portant retrait
d'agrément de la SARL MIYO ayant pour nom commercial
AMBULANCES AC (Retrait d'agrément) (2 pages) Page 38
IDF-2026-02-21-00001 - Arrêté n°DOS-2026/491 portant agrément de
la SASU CONCEPT AMBULANCE (Agrément) (2 pages) Page 41
IDF-2026-02-05-00010 - Arrêté n°DOS-2026/619 portant agrément de
la SASU AMBULANCES MOKM (Agrément) (2 pages) Page 44
IDF-2026-02-05-00009 - Arrêté n°DOS-2026/620 portant agrément
de la SAS AMBULANCES PARIS ETOILE (Agrément) (2 pages) Page 47
2
IDF-2026-01-21-00023 - Arrêté n°°DOS-2026/492 portant agrément
de la SARL AMBULANCES DAYTONA (Agrément) (2 pages) Page 50
IDF-2026-02-03-00004 - Arrêté ° DOS-2026/617 portant changement de
responsable légal de la SARL LES AMBULANCES MODERNES (Changement
responsable légal) (2 pages) Page 53
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-20-00001
Arrêté DEMOS CPP n°2026/07 modifiant l'arrêté
n°2025/43 du 20 novembre 2025 relatif à la
composition
du Comité de Protection des Personnes «
Île-de-France IV »
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-20-00001 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/07 modifiant l'arrêté n°2025/43 du 20 novembre 2025
relatif à la composition
du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France IV »
4
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DEMOS CPP n°2026/07
Arrêté modifiant l'arrêté n°2025/43 du 20 novembre 2025 relatif à la composition
du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France IV »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123-1 et suivants ainsi que les
articles R. 1123-1 et suivants ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des
personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes ;
Vu l'arrêté n°2025/43 du 20 novembre 2025 relatif à la composition du Comité de Protection des
Personnes « Île-de-France IV »
Vu l'arrêté DS n°031/2025 du 22 janvier 2026 portant délégation à Madame Marion
BOUGEARD, Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France ;
Vu Les dossiers de candidature de :
- M. Jean-Michel PAILLARSE, en qualité de médecin spécialiste de médecine générale
pour le premier collège ;
- M. Charles BURDET, en tant que personne qualifiée en raison de sa compétence en
matière de biostatistique ou d'épidémiologie pour le premier collège.


ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre du comité de protection des personnes « Île-de-France IV » à
compter de la date de publication du présent arrêté :
Au titre des 18 membres du premier collège :
• En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de
recherche impliquant la personne humaine :
Mr Béla PAPP
Mr Franck MOESCH
Mr Pierre-André NATELLA
Mme Salma KOTTI
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-20-00001 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/07 modifiant l'arrêté n°2025/43 du 20 novembre 2025
relatif à la composition
du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France IV »
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EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



o dont au moins quatre médecins :

Pr Guilhem BOUSQUET

Dr Edgardo CAROSELLA


Pr Julien DUMURGIER

Pr Audrey GABELLE

o et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie :
Dr Charles BURDET A désigner
• En qualité de médecins spécialistes de médecine générale :
Dr. KLOUCHE Shahnaz Dr Jean-Michel PAILLARSE
• En qualité de pharmaciens hospitaliers :
A désigner A désigner
• En qualité d'auxiliaires médicaux :
Mme Carole FOUCAULT A désigner

Au titre des 18 membres du deuxième collège :
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions
d'éthique :
A désigner A désigner

• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou
sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale :
Mr BORAND Marc A désigner
A désigner A désigner
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique
Mme MASCRET Caroline
Mr VANRIETVELDE Thibaut
A désigner
A désigner

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-20-00001 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/07 modifiant l'arrêté n°2025/43 du 20 novembre 2025
relatif à la composition
du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France IV »
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EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
SIGNÉ
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



• En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de
l'article L 1114-1 du code de la santé publique :
Mme TROUGOUBOFF Martine
Mme BERNARD-HARLAUT Micheline
Mme VRILLON Béatrice
A désigner
A désigner
A désigner


ARTICLE 2 : Mme KLOUCHE Shahnaz est désignée parmi ces 36 membres comme personne
qualifiée en matière de protection des données conformément à l'article L.1123 -7.

ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de
l'agrément du comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123-8 du code de la santé
publique, en cas de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplaceme nt intervient
dans les mêmes conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes
concernées ou de sa publication au recueil des actes administratifs pour les t iers. Cette juridiction
peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou
aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : L'arrêté n°2025/43 du 20 novembre 2025 relatif à la composition du Comité de
Protection des Personnes « Île-de-France IV » est abrogé.
ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé et la directrice de la Démocratie
Sanitaire et de la communication de l'ARS Île-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île-de-France.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région.


Fait à Saint-Denis, le 20 février 2026

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Et par délégation,
Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
Démocratie en santé


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-20-00001 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/07 modifiant l'arrêté n°2025/43 du 20 novembre 2025
relatif à la composition
du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France IV »
7
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-21-00025
Arrêté n° DOS-2025/5331 portant agrément de
la SAS AMBULANCE AZERTY (Agrément)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-21-00025 - Arrêté n° DOS-2025/5331 portant agrément de la SAS AMBULANCE AZERTY
(Agrément) 8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/5331
Portant agrément de la SAS AMBULANCE AZERTY
(94170 Le Perreux-sur-Marne)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par, Madame Kim PORET responsable légale de la
SAS AMBULANCE AZERTY , sise 79, avenue Georges Clémenceau au Perreux -sur Marne
(94170) ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de deux véhicules de
catégorie A type B immatriculés ES-533-LG et FX -989-TW provenant de la société AMBULANCES
PHOENIX au Perreux-sur-Marne (94170) délivré par les services de l'ARS Ile de France le 30 octobre
2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci -dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les carac téristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-21-00025 - Arrêté n° DOS-2025/5331 portant agrément de la SAS AMBULANCE AZERTY
(Agrément) 9
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCE AZERTY, sise 79, avenue Georges Clémenceau au Perreux-sur
Marne (94170) dont la responsable légale est Madame Kim PORET est agréée sous le n ARS -IDF-
TS/ 435 à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 21/01/2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,


SIGNE

Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-21-00025 - Arrêté n° DOS-2025/5331 portant agrément de la SAS AMBULANCE AZERTY
(Agrément) 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-08-00013
Arrêté n° DOS-2025/5334 portant agrément de
la SAS AMBULANCE SMYLE (Agrément)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-08-00013 - Arrêté n° DOS-2025/5334 portant agrément de la SAS AMBULANCE SMYLE
(Agrément) 11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/5334
Portant agrément de la SAS AMBULANCE SMYLE
(95110 Sannois)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par , Madame Nadia BENTERKI et Monsieur
Sébastien MENARD responsables légaux de la SAS AMBULANCE SMYLE, sise 41 bis, rue du
Lieutenant Georges Keiser à Sannois (95110) ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés EJ-993-GQ et GD -987-GQ provenant de la société AMBULANCES
SATURNE 95 à Sannois (95110) délivré par les services de l'ARS Ile de France le 28 juillet 2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci -dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les carac téristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-08-00013 - Arrêté n° DOS-2025/5334 portant agrément de la SAS AMBULANCE SMYLE
(Agrément) 12
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur d es responsables léga de la société relative à la
conformité des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre
2017 ci-dessus visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCE SMYLE, sise 41 bis, rue du Lieutenant Georges Keiser à Sannois
(95110) dont la présidente est Madame Nadia BENTERKI et le directeur général est
Monsieur Sébastien MENARD est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/436 à compter de la date du présent
arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 08/01/2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,

SIGNE


Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-08-00013 - Arrêté n° DOS-2025/5334 portant agrément de la SAS AMBULANCE SMYLE
(Agrément) 13
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-21-00024
Arrêté n° DOS-2025/5339 portant retrait
d'agrément de la SARL AMBULANCES PHOENIX
(Retrait d'agrément)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-21-00024 - Arrêté n° DOS-2025/5339 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES
PHOENIX (Retrait d'agrément) 14
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/5339
Portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES PHOENIX
(94170 Le Perreux-sur-Marne)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° DOS-2017-384 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 06 décembre 2017 , portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/127, de la SARL
AMBULANCES PHOENIX , sise 79, avenue Georges Clemenceau au Perreux-sur-Marne
(94170), dont le gérant est Monsieur Stanley APATOUT ;

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à deux véhicules
de catégorie A type B immatriculés ES-533-LG et FX-989-TW à la société AMBULANCE AZERTY sise
portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/127, de la SARL AMBULANCES PHOENIX, sise 79, avenue
Georges Clemenceau au Perreux -sur-Marne (94170) dont l a responsable légal e est Madame Kim
PORET, délivré par les services de l'ARS Ile de France le 30 octobre 2025 ;

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SARL AMBULANCES PHOENIX est désormais
sans objet ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-21-00024 - Arrêté n° DOS-2025/5339 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES
PHOENIX (Retrait d'agrément) 15
2


ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SARL AMBULANCES PHOENIX sise 79, avenue Georges
Clemenceau au Perreux-sur-Marne (94170), dont le gérant est Monsieur Stanley APATOUT est retiré
à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 21/01/2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,

SIGNE

Séverine TEISSEDRE
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-21-00024 - Arrêté n° DOS-2025/5339 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES
PHOENIX (Retrait d'agrément) 16
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-19-00006
Arrêté n° DOS-2026-783 portant agrément de la
SASU Ambulances BOTTICELL
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-19-00006 - Arrêté n° DOS-2026-783 portant agrément de la SASU Ambulances BOTTICELL 17
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026-783
Portant agrément de la SASU AMBULANCES BOTTICELLI
(78430 LOUVECIENNES)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté pa r Madame Islam TAIEB, responsable légal de la
SASU AMBULANCES BOTTICELLI, sise 14 Rue Georges Blandon - 78430 Louveciennes ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés GD-607-JA et FA-584-EW provenant de la société Ambulances Paris
Ouest à Maurepas délivré par les services de l'ARS Ile de France le 11 septembre 2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci -dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les carac téristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-19-00006 - Arrêté n° DOS-2026-783 portant agrément de la SASU Ambulances BOTTICELL 18
2


CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : La SASU AMBULANCES BOTTICELLI , sise 14 Rue Georges Blandon - 78430
Louveciennes dont le président est M adame Islam TAIEB est agréée sous le n° ARS -IDF-TS/446 à
compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Les autorisations de mise en service des véhicules sont transmises en annexe du présent
arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 19/02/2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,

SIGNE


Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-19-00006 - Arrêté n° DOS-2026-783 portant agrément de la SASU Ambulances BOTTICELL 19
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-05-00008
Arrêté n° DOS-2026/618 portant agrément de la
SARL AMBULANCES SEPT7 (Agrément)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-05-00008 - Arrêté n° DOS-2026/618 portant agrément de la SARL AMBULANCES SEPT7
(Agrément) 20
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS-2026/618

Portant agrément de la SARL AMBULANCES SEPT7
(77120 - COULOMMIERS)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par les responsables légaux de la SARL
AMBULANCES SEPT7 à Coulommiers ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie C
type A immatriculé GF-993-JW et d'un véhicule de catégorie D immatriculé FY-437-JG provenant de la
société Ambulances de Coulommiers Les Saules à Coulommiers délivré par les services de l'ARS Ile
de France 24 juin 2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci -dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les carac téristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-05-00008 - Arrêté n° DOS-2026/618 portant agrément de la SARL AMBULANCES SEPT7
(Agrément) 21
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SARL AMBULANCES SEPT7, sise 125, Avenue de Strasbourg - 77120 Coulommiers
dont les gérants associés sont Messieurs Paul-Henri FABRE et Mohamed AAMRANE est agréée sous
le n° ARS-IDF-TS/ 442 à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 05/02/2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,


SIGNE

Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-05-00008 - Arrêté n° DOS-2026/618 portant agrément de la SARL AMBULANCES SEPT7
(Agrément) 22
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-18-00005
Arrêté n° DOS-2026/782 portant agrément de la
SASU AMBULANCES RUBY 94
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-18-00005 - Arrêté n° DOS-2026/782 portant agrément de la SASU AMBULANCES RUBY 94 23
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° DOS-2026/782
Portant agrément de la SASU AMBULANCES RUBY 94
(94000 - CRETEIL)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par Monsieur Mohammed El Amine BENCHOHRA,
responsable légal de la SASU AMBULANCES RUBY 94 , sise 3, rue Jean Jaurès – 94000
Créteil ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie C
type A immatriculé EJ-731-CV et d'un véhicule de catégorie D immatriculé DS-645-VH provenant de la
société ADSA Ambulances au Plessis-Trévise délivré par les services de l'ARS Ile de France le 28 juin
2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci -dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les carac téristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-18-00005 - Arrêté n° DOS-2026/782 portant agrément de la SASU AMBULANCES RUBY 94 24
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : La SASU AMBULANCES RUBY 94 , sise 3, rue Jean Jaurès – 94000 Créteil dont le
président est Monsieur Mohammed El Amine BENCHOHRA est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/445 à
compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Les autorisations de mise en service des véhicules sont transmises en annexe du présent
arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 18/02/2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,


SIGNE

Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-18-00005 - Arrêté n° DOS-2026/782 portant agrément de la SASU AMBULANCES RUBY 94 25
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-18-00006
Arrêté n° DOS-2026/955 portant agrément de la
SAS AMBULANCE KANAYAH (Agrément)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-18-00006 - Arrêté n° DOS-2026/955 portant agrément de la SAS AMBULANCE KANAYAH
(Agrément) 26
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/955
Portant agrément de la SAS AMBULANCE KANAYAH
(78170 – LA-CELLE-SAINT-CLOUD)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par Monsieur Mahamadou TOURE, responsable
légal de la SAS AMBULANCE KANAYAH , sise 29, avenue Lucien René Duchesne - 78170 La
Celle-Saint-Cloud ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie C
type A immatriculé ER-329-JQ provenant de la société CONFLANS AMBULANCE à Conflans-Sainte-
Honorine et d'un véhicule de catégorie D immatriculé FF -332-EP provenant de la société FLASH
AMBULANCES à Houilles délivré par les services de l'ARS Ile de France le 05 février 2026 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci -dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les carac téristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-18-00006 - Arrêté n° DOS-2026/955 portant agrément de la SAS AMBULANCE KANAYAH
(Agrément) 27
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCE KANAYAH, sise 29 Avenue Lucien René Duchesne - 78170 La
Celle-Saint-Cloud, dont le président est Monsieur Mahamadou TOURE est agréée sous le n° ARS-IDF-
TS/448 à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Les autorisations de mise en service des véhicules sont transmises en annexe du présent
arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 18/02/2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,


SIGNE

Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-18-00006 - Arrêté n° DOS-2026/955 portant agrément de la SAS AMBULANCE KANAYAH
(Agrément) 28
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-20-00008
Arrêté n°DOS-2025/5328 portant agrément de la
SASU AMBULANCES VICTOIRE (Agrément)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-20-00008 - Arrêté n°DOS-2025/5328 portant agrément de la SASU AMBULANCES VICTOIRE
(Agrément) 29
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/5328
Portant agrément de la SASU AMBULANCES VICTOIRE
(78500 Sartrouville)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par , Monsieur Ahmed MAHMOUD , responsable
légal de la SASU AMBULANCES VICTOIRE , sise 44, rue d'Estienne d'Orves à Sartrouville
(78500) ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de deux véhicules de
catégorie A type B immatriculés GD-266-XP et GG-079-VX provenant de la société AMBULANCES DE
POISSY à Carrières-sous-Poissy (78955) délivré par les services de l'ARS Ile de France le 30 octobre
2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci -dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les carac téristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-20-00008 - Arrêté n°DOS-2025/5328 portant agrément de la SASU AMBULANCES VICTOIRE
(Agrément) 30
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : La SASU AMBULANCES VICTOIRE , sise 44, rue d'Estienne d'Orves à Sartrouville
(78500) dont le responsable légal est Monsieur Ahmed MAHMOUD est agréée sous le n° ARS -IDF-
TS/433 à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 20/01/2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,

SIGNE


Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-20-00008 - Arrêté n°DOS-2025/5328 portant agrément de la SASU AMBULANCES VICTOIRE
(Agrément) 31
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-21-00020
Arrêté n°DOS-2025/5329 portant agrément de la
SASU AMBULANCES FRANCS BOURGEOIS
(Agrément)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-21-00020 - Arrêté n°DOS-2025/5329 portant agrément de la SASU AMBULANCES FRANCS
BOURGEOIS (Agrément) 32
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/5329
Portant agrément de la SASU AMBULANCES FRANCS BOURGEOIS
(78500 Sartrouville)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par , Monsieur Ahmed MAHMOUD, responsable
légal de la SASU AMBULANCES FRANCS BOURGEOIS , sise 44, rue d'Estienne d'Orves à
Sartrouville (78500) ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie de
catégorie C type A immatriculé GK-972-SB provenant de la société AMBULANCES KAMYLA à
Sartrouville (78500) délivré par les services de l'ARS Ile de France le 07 août 2025 ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie D
immatriculé FX-290-WM provenant de la société AMBULANCES DE POISSY à Carrières-sous-Poissy
(78955) délivré par les services de l'ARS Ile de France le 07 août 2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci -dessus
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-21-00020 - Arrêté n°DOS-2025/5329 portant agrément de la SASU AMBULANCES FRANCS
BOURGEOIS (Agrément) 33
2

visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SASU AMBULANCES FRANCS BOURGEOIS, sise 44, rue d'Estienne d'Orves à
Sartrouville (78500) dont le responsable légal est Monsieur Ahmed MAHMOUD est agréée sous le n°
ARS-IDF-TS/ 434 à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 20/01/2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,

SIGNE


Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-21-00020 - Arrêté n°DOS-2025/5329 portant agrément de la SASU AMBULANCES FRANCS
BOURGEOIS (Agrément) 34
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-21-00021
Arrêté n°DOS-2026/486 portant retrait
d'agrément de la SARL AMBULANCE SAINT
ANDRE (Retrait d'agrément)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-21-00021 - Arrêté n°DOS-2026/486 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCE
SAINT ANDRE (Retrait d'agrément) 35
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/486
Portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCE SAINT ANDRE
(78500 Sartrouville)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° 2011-DT 78/90 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 14 avril 2011 , portant agrément sous le n° 78-152, de la SARL AMBULANCE SAINT
ANDRE, sise 44, rue d'Estienne d'Orves à Sartrouville (78500) , dont le géran t est Monsieur
Didier PAULIC ;

VU l'arrêté n° 2011-DT 78/142 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 25 mai 2011, portant changement de gérance, de la SARL AMBULANCE SAINT ANDRE,
sise, dont le nouveau gérant est Monsieur Sébastien LAUNAY ;

VU l'enregistrement d'une déclaration de modification dans le fonctionnement d'une entreprise de
transports sanitaires, en date du 01 octobre 2013, portant changement de gérance de la SARL
AMBULANCE SAINT ANDRE, dont le nouveau gérant est Monsieur Eric VERON ;

VU l'enregistrement d'une déclaration de modification dans le fonctionnement d'une entreprise de
transports sanitaires , en date du 01 juillet 2015 portant changement de gérance de la SARL
AMBULANCE SAINT ANDRE, dont le nouveau gérant est Monsieur Sébastien LAUNAY ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-21-00021 - Arrêté n°DOS-2026/486 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCE
SAINT ANDRE (Retrait d'agrément) 36
2

VU l'arrêté N°DOS-2023/689 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 14 mars 2023, portant changement de gérance, de la SARL AMBULANCE SAINT
ANDRE, sise, dont les nouveaux co-gérants sont Messieurs Florian CANIVEZ et Yacine
KEBAILI ;

VU l'arrêté N°DOS-2025-3993 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 23 septembre 2025, portant changement de gérance, de la SARL AMBULANCE SAINT
ANDRE, sise, dont le nouveau gérant est Monsieur Sambala YATERA ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à deux véhicules
de Catégorie C type A immatriculés GA-862-BP et GD-899-XN à la société CONCEPT AMBULANCE
sise 11, rue des Maraichers à Achères (78260) dont l e responsable légal est Monsieur Youssouf
YATERA, délivré par les services de l'ARS Ile de France le 30 octobre 2025 ;

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SARL AMBULANCE SAINT ANDRE est
désormais sans objet ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SARL AMBULANCE SAINT ANDRE, sise 44, rue d'Estienne d'Orves
à Sartrouville (78500) dont le responsable légal est Monsieur Sambala YATERA est retiré à compter
de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 21/01/2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,

SIGNE

Séverine TEISSEDRE
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-21-00021 - Arrêté n°DOS-2026/486 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCE
SAINT ANDRE (Retrait d'agrément) 37
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-21-00022
Arrêté n°DOS-2026/487 portant retrait
d'agrément de la SARL MIYO ayant pour nom
commercial AMBULANCES AC (Retrait
d'agrément)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-21-00022 - Arrêté n°DOS-2026/487 portant retrait d'agrément de la SARL MIYO ayant pour
nom commercial AMBULANCES AC (Retrait d'agrément) 38
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/487
Portant retrait d'agrément de la SARL MIYO ayant pour nom commercial AMBULANCES AC
(77165 Saint-Soupplets)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° 77-84/ARS/APS-A/2013 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de
France en date du 02 juillet 2013 , portant agrément, de la SARL MIYO ayant pour nom
commercial AMBULANCES AC, sise 10, avenue Montboulon à Saint-Soupplets (77165), dont le
gérant est Monsieur Yohanne ROYER ;

CONSIDERANT la cession du fonds artisanal de la SARL MIYO au profit de la SARL AMBULANCES
DAYTONA en date du 09 janvier 2026 ;

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à un véhicule de
catégorie C type A immatriculé GB-039-JM et d'un véhicule de catégorie D immatriculé GN -346-NA à
la société AMBULANCES DAYTONA sise 67, rue Aristide Briand à Villenoy (77124) dont l es
responsables légaux sont Messieurs Christopher PIRY et Sébastien PIRY délivré par les service s de
l'ARS Ile de France le 07 août 2025 ;

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SARL MIYO ayant pour nom commercial
AMBULANCES AC est désormais sans objet ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-21-00022 - Arrêté n°DOS-2026/487 portant retrait d'agrément de la SARL MIYO ayant pour
nom commercial AMBULANCES AC (Retrait d'agrément) 39
2

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SARL MIYO ayant pour nom commercial AMBULANCES AC, sise
10, avenue Montboulon à Saint-Soupplets (77165)dont le responsable légal est Monsieur Yohanne
ROYER est retiré à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 21/01/2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,

SIGNE


Séverine TEISSEDRE
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-21-00022 - Arrêté n°DOS-2026/487 portant retrait d'agrément de la SARL MIYO ayant pour
nom commercial AMBULANCES AC (Retrait d'agrément) 40
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-21-00001
Arrêté n°DOS-2026/491 portant agrément de la
SASU CONCEPT AMBULANCE (Agrément)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-21-00001 - Arrêté n°DOS-2026/491 portant agrément de la SASU CONCEPT AMBULANCE
(Agrément) 41
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/491
Portant agrément de la SASU CONCEPT AMBULANCE
(78260 Achères)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par , Monsieur Youssouf YATERA , responsable
légal de la SASU CONCEPT AMBULANCE, sise 11, rue des Maraichers à Achères (78260) ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés GA-862-BP et GD-899-XN provenant de la société AMBULANCE
SAINT ANDRE à Sartrouville (78500) délivré par les services de l'ARS Ile de France le 30 octobre
2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci -dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les carac téristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-21-00001 - Arrêté n°DOS-2026/491 portant agrément de la SASU CONCEPT AMBULANCE
(Agrément) 42
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : La SASU CONCEPT AMBULANCE, sise 11, rue des Maraichers à Achères (78260)
dont le responsable légal est Monsieur Youssouf YATERA, est agréée sous le n° ARS -IDF-TS/438 à
compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 21/01/2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,

SIGNE


Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-21-00001 - Arrêté n°DOS-2026/491 portant agrément de la SASU CONCEPT AMBULANCE
(Agrément) 43
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-05-00010
Arrêté n°DOS-2026/619 portant agrément de la
SASU AMBULANCES MOKM (Agrément)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-05-00010 - Arrêté n°DOS-2026/619 portant agrément de la SASU AMBULANCES MOKM
(Agrément) 44
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/619
Portant agrément de la SASU AMBULANCES MOKM
(75015 - PARIS)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par Monsieur Jean-Michel DOUYON, responsable
légal de la SASU AMBULANCES MOKM à Paris ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés GD-070-BR ET GS -445-QZ provenant de la société Ambulances
Menilmontant à Paris délivré par les services de l'ARS Ile de France le 15 mai 2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci -dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les carac téristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-05-00010 - Arrêté n°DOS-2026/619 portant agrément de la SASU AMBULANCES MOKM
(Agrément) 45
2


CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SASU AMBULANCES MOKM, sise 62, rue de Dantzig - 75015 Paris dont le président
est Monsieur Jean -Michel DUYON est agréée sous le n° ARS -IDF-TS/ 443 à compter de la date du
présent arrêté.

Les locaux de désinfection, les aires de stationnement et le garage couvert se situent au 37, rue Vincent
Morris – 92240 Malakoff.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 05/02/2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,


SIGNE

Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-05-00010 - Arrêté n°DOS-2026/619 portant agrément de la SASU AMBULANCES MOKM
(Agrément) 46
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-05-00009
Arrêté n°DOS-2026/620 portant agrément de la
SAS AMBULANCES PARIS ETOILE (Agrément)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-05-00009 - Arrêté n°DOS-2026/620 portant agrément de la SAS AMBULANCES PARIS ETOILE
(Agrément) 47
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/620
Portant agrément de la SAS AMBULANCES PARIS ETOILE
(78180 – MONTIGNY-LE-BRETONNEUX)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par les responsables légaux de SAS
AMBULANCES PARIS ETOILE à Montigny-le-Bretonneux ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés FA-801-LZ et EL-534-TH provenant de la société Ambulances Belkacia
à Poissy délivré par les services de l'ARS Ile de France le 12 janvier 2026 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci -dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les carac téristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-05-00009 - Arrêté n°DOS-2026/620 portant agrément de la SAS AMBULANCES PARIS ETOILE
(Agrément) 48
2


CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES PARIS ETOILE, sise 4, Rue Michael Faraday - 78180 Montigny-
le-Bretonneux dont le président est Monsieur Rayan BOUTAGNI et le directeur général est Monsieur
Samy SADAT est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/444 à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 05/02/2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,

SIGNE


Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-05-00009 - Arrêté n°DOS-2026/620 portant agrément de la SAS AMBULANCES PARIS ETOILE
(Agrément) 49
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-21-00023
Arrêté n°°DOS-2026/492 portant agrément de la
SARL AMBULANCES DAYTONA (Agrément)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-21-00023 - Arrêté n°°DOS-2026/492 portant agrément de la SARL AMBULANCES DAYTONA
(Agrément) 50
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/492
Portant agrément de la SARL AMBULANCES DAYTONA
(77127 Villenoy)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par , Messieurs Christopher PIRY et Sébastien
PIRY, responsables légaux de la SARL AMBULANCES DAYTONA, sise 67, rue Aristide Briand
à Villenoy (77124) ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie C
type A immatriculé GB-039-JM et d'un véhicule de catégorie D immatriculé GN -346-NA provenant de
la société MIYO à Saint-Soupplets (77165) délivré par les services de l'ARS Ile de France le 07 août
2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci -dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les carac téristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-21-00023 - Arrêté n°°DOS-2026/492 portant agrément de la SARL AMBULANCES DAYTONA
(Agrément) 51
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : La SARL AMBULANCES DAYTONA, sise 67, rue Aristide Briand à Villenoy (77124)
dont les responsables légaux sont Messieurs Christopher PIRY et Sébastien PIRY est agréée sous le
n° ARS-IDF-TS/439 à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 21/02/2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,

SIGNE


Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-21-00023 - Arrêté n°°DOS-2026/492 portant agrément de la SARL AMBULANCES DAYTONA
(Agrément) 52
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-03-00004
Arrêté ° DOS-2026/617 portant changement de
responsable légal de la SARL LES AMBULANCES
MODERNES (Changement responsable légal)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-03-00004 - Arrêté ° DOS-2026/617 portant changement de responsable légal de la SARL LES
AMBULANCES MODERNES (Changement responsable légal) 53
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS-2026/617

portant changement de responsable légal de la SARL LES AMBULANCES MODERNES
ayant pour sigle MODERN AMBU
(75003 - Paris)

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-
FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 13 décembre 2004 portant agrément de la SARL LES
AMBULANCES MODERNES, sise 62, rue de Meaux à Paris (75019) dont la gérante est Madame
Marcelle WIZMAN ;

VU l'enregistrement d'une déclaration de modification dans le fonctionnement d'une entreprise de
transports sanitaires en date du 01 octobre 2007 portant transfert des locaux de la SARL LES
AMBULANCES MODERNES, du 62, rue de Meaux à Paris (75019) au 5, rue Manin à Paris
(75019) ;

VU l'enregistrement d'une déclaration de modification dans le fonctionnement d'une entreprise de
transports sanitaires en date du 12 juin 2014 portant transfert des locaux de la SARL LES
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-03-00004 - Arrêté ° DOS-2026/617 portant changement de responsable légal de la SARL LES
AMBULANCES MODERNES (Changement responsable légal) 54
2

AMBULANCES MODERNES, du 5, rue Manin à Paris (75019) au 21, place de la république à
Paris (75003) pour le siège social et 20, rue Léon Frot à Paris (75011) pour le local d'accueil ;
VU l'arrêté n° DOS -2022/4132 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-
France en date du 08 novembre 2022, portant changement de gérance de la SARL LES
AMBULANCES MODERNES ayant pour nouveau gérant Monsieur Victor WIZMAN ;


CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Madame Annette
WIZMAN relatif au changement de responsable légal de la SARL LES AMBULANCES MODERNES ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Madame Annette WIZMAN est nommé e gérante de la SARL LES AMBULANCES
MODERNES ayant pour sigle MODE RN AMBU, sise 21, place de la République à Paris (75003) à la
date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint -Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.





Fait à Saint-Denis, le 03/02/2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires


SIGNE


Séverine TEISSEDRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-03-00004 - Arrêté ° DOS-2026/617 portant changement de responsable légal de la SARL LES
AMBULANCES MODERNES (Changement responsable légal) 55