TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2024-463
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2024-11-30-00001 - Arrêté du 30 octobre 2024 portant dérogation
au repos dominical des salariés du commerce et des services (2 pages) Page 4
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Santé et protection animale et environnement
81-2024-11-05-00004 - Arrêté préfectoral du 05/11/2024 portant
organisation des opérations de prophylaxie
collective obligatoire pour
les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et
fixant les
modalités de lutte contre l'hypodermose bovine pour la campagne
2024/2025 dans le département du Tarn (12 pages) Page 7
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2024-11-06-00002 - ARR_subvention association 2024 (2 pages) Page 20
81-2024-11-05-00001 - Avenant modifiant la composition de la CDOA
spécialisée structures (2 pages) Page 23
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
81-2024-11-06-00003 - RN126-Remplacement de luminaires et
mats
Neutralisation de l'anneau extérieur du giratoire PR 50+400 au
droit du chantier (4 pages) Page 26
Préfecture du Tarn /
81-2024-11-06-00006 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein
du comité départemental pour l'emploi du département du tarn (4
pages) Page 31
81-2024-11-06-00008 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein
du comité local pour l'emploi du bassin d'emploi de l' Ouest du Tarn (4
pages) Page 36
81-2024-11-06-00007 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein
du comité local pour l'emploi du bassin d'emploi du Nord du Tarn (4
pages) Page 41
81-2024-11-06-00009 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein
du comité local pour l'emploi du bassin d'emploi du SUD du TARN (4
pages) Page 46
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2024-11-06-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale
(CDEN) (1 page) Page 51
2
SDIS du Tarn /
81-2024-11-05-00003 - Arrêté n°2024-20 portant délégation de
signature opérationnelle au COL GAUBERT (3 pages) Page 53
3
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-11-30-00001
Arrêté du 30 octobre 2024 portant dérogation
au repos dominical des salariés du commerce et
des services
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-11-30-00001 - Arrêté du
30 octobre 2024 portant dérogation au repos dominical des salariés du commerce et des services 4
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété du 30 octobre 2024
portant dérogation au repos dominical
des salariés du commerce et des services
Le Préfet du Tarn,
Vu le code du travail, notamment ;
- 'article L3132-3 qui fixe le jour de repos hebdomadaire le dimanche et les articles L3132-20 et suivants
qui prévoient et réglementent l'octroi de dérogations temporaires individuelles à cette règle ;
- l'article L3132-21 qui détermine les consultations préalables ;
- les articles L3132-25-3 et L3132-25-4 qui organisent cette dérogation ;
Vu le décret du Président de la République du 1% octobre 2024 portant nomination de Monsieur
Laurent BUCHAILLAT en qualité de Préfet du Tarn;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Luce VIDAL
ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Tarn;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2024 portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY,
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Tarn;
Vu la demande de dérogation à l'article L3132-3 du code du travail en date du 23 octobre 2024
présentée par Madame Clémence ROUSSEAU, Chargée des Ressources Humaines de l'entreprise
DARTY GRAND OUEST pour le compte de son établissement DARTY sis 12 rue Albert Calmettes à
Castres (81100), visant à faire travailler une partie de ses salariés le dimanche 1er décembre 2024 dans
le cadre de l'opération commerciale « Black Friday »;
Vu les éléments transmis par l'entreprise DARTY GRAND OUEST le 23 octobre 2024 ;
Considérant que la journée du « Black Friday » en 2024 est fixée au vendredi 29 novembre 2024 ;
> - www.tarn.gouv.fr
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-11-30-00001 - Arrêté du
30 octobre 2024 portant dérogation au repos dominical des salariés du commerce et des services 5
Considérant qu'il n'est pas justifié que les clients de l'établissement DARTY CASTRES ne pourraient pas
effectuer leurs achats sans difficulté les autres jours de la semaine et par d'autres moyens (achat en
ligne ...) ;
Que le préjudice causé à ses clients en n'octroyant pas le repos simultané de tout son personnel le
dimanche 1er décembre 2024 n'est ainsi pas démontré ;
Considérant que l'entreprise DARTY GRAND OUEST n'a pas fourni à l'appui de sa demande d'éléments
permettant de vérifier ses allégations concernant le montant estimatif de son chiffre d'affaires le
dimanche et concernant son impossibilité de l'effectuer durant les 6 autres jours de son ouverture
hebdomadaire ;
Qu'il n'est donc pas établi que l'octroi d'un repos simultané de tout le personnel de l'établissement
DARTY le dimanche 1er décembre 2024 compromettrait son fonctionnement normal ;
ARRÊTE
Article 1: La dérogation au repos dominical pour le dimanche 1er décembre 2024 sollicitée par
l'entreprise DARTY GRAND OUEST pour le compte de son établissement DARTY de Castres est
refusée.
Article 2: La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations, le maire de la commune siège de l'entreprise et le directeur départemental de la sécurité
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Albi, le 30 octobre 2024
Le Préfet du Tarn, par délégation,
Par subdélégation, la cheffe du service Travail et
Dialogue Social, /
7 :
Anne CHAMFRAULT
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
- d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du Travail et de l'Emploi - Direction Générale du Travail - 39/43 Quai
André Citroën - 75902 PARIS CEDEX 175 ;
- d'un recours contentieux en saisissant par courrier le Tribunal Administratif de Toulouse sis 51 rue Raymond IV - 31068 TOULOUSE
CEDEX ou au moyen de l'application informatique Telerecours accessible sur le site http.//wiww.telerecours.fr
Tout recours devra être accompagné d'une copie de la décision.
Ces recours ne sont pas suspensifs.
22 - www.tarn.gouv.fr
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-11-30-00001 - Arrêté du
30 octobre 2024 portant dérogation au repos dominical des salariés du commerce et des services 6
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-11-05-00004
Arrêté préfectoral du 05/11/2024 portant
organisation des opérations de prophylaxie
collective obligatoire pour les animaux des
espèces bovine, ovine, caprine et porcine et
fixant les modalités de lutte contre
l'hypodermose bovine pour la campagne
2024/2025 dans le département du Tarn
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-11-05-00004 - Arrêté
préfectoral du 05/11/2024 portant organisation des opérations de prophylaxie
collective obligatoire pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et
fixant les modalités de lutte contre l'hypodermose bovine pour la campagne 2024/2025 dans le département du Tarn7
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
SPAE : 24-D10-4851
Arrêté préfectoral du 05/11/2024 portant organisation des opérations de prophylaxie
collective obligatoire pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et
fixant les modalités de lutte contre l'hypodermose bovine pour la campagne 2024/2025 dans
le département du Tarn
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles | 201-1 à | 201-2, | 201-3 à | 201-5, |
201-7 à | 201-13, | 203-1 à | 203-7, | 221-1;
VU le décret 2005-1557 du 13 décembre 2005 relatif à l'identification des espèces ovine et caprine et
modifiant le code rural :
VU le décret n° 2006-376 du 23 mars 2006 relatif à l'identification du cheptel bovin et modifiant le
code rural;
VU le décret du ministre de l'Intérieur du 1° octobre 2024 portant nomination du préfet du Tarn — M.
BUCHAILLAT (Laurent) ;
VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique ;
VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures financières relatives à la
prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique ;
VU l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de
circulation et de commercialisation des bovins ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel
porcin ;
VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2005 modifié relatif à l'identification des espèces ovine et
caprine ;
VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;
VU l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine ;
VU l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les
départements reconnus indemnes de maladie d'Aujeszky ;
VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la
brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;
Tél: CS 81 27 53 12 ou 53 23
Mél : ddetspp-spa@Tarn.gouv.fr
18 avenue du Maréchal Joffre - 81013 ALBi CEDEX 9
r
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
SPAE : 24-D10-4851
Arrêté préfectoral du 05/11/2024 portant organisation des opérations de prophylaxie
collective obligatoire pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et
fixant les modalités de lutte contre l'hypodermose bovine pour la campagne 2024/2025 dans
le département du Tarn
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles ! 201-1 à I 201-2, I 201-3 à I 201-5, I
201-7 à1201-13, I 203-1 à I 203-7, I 221-1;
VU le décret 2005-1557 du 13 décembre 2005 relatif à l'identification des espèces ovine et caprine et
modifiant le code rural ;
VU le décret n° 2006-376 du 23 mars 2006 relatif à l'identification du cheptel bovin et modifiant le
code rural ;
VU le décret du ministre de l'Intérieur du 1° octobre 2024 portant nomination du préfet du Tarn - M.
BUCHAILLAT (Laurent);
VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique ;
VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures financières relatives à la
prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique ;
VU l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de
circulation et de commercialisation des bovins ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel
porcin ;
VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2005 modifié relatif à l'identification des espèces ovine et
caprine ;
VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;
VU l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine ;
VU l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les
départements reconnus indemnes de maladie d'Aujeszky;
VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la
brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;
Té' : 05 81 27 53 12 ou 53 23
Mél : ddetspp-spa@Tarn.Rouv.fr
18 avenue du Maréchal Joffre - 81013 ALBI CEDEX Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-11-05-00004 - Arrêté
préfectoral du 05/11/2024 portant organisation des opérations de prophylaxie
collective obligatoire pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et
fixant les modalités de lutte contre l'hypodermose bovine pour la campagne 2024/2025 dans le département du Tarn8
VU l'arrêté ministériel du 20 août 2009 modifié fixant diverses mesures financières relatives à la lutte
contre la maladie d'Aujeszky ;
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;
VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;
VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte
contre la brucellose ovine et caprine ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2019 modifié fixant les mesures de surveillance et de lutte contre la
maladie des muqueuses / diarrhée virale bovine (BVD) ;
VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prévention, la surveillance et à la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobactérium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et
de cervidés ;
VU l'arrêté ministériel du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte
contre la rhinotrachéite infectieuse bovine ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la
rhinotrachéite infectieuse bovine ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame VIDAL - ROZOY,
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Tarn;
VU l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant subdélégation de signature de Madame VIDAL -
ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Tarn;
VU l'arrêté préfectoral n° 23-D01-5090 portant organisation des opérations de prophylaxie collective
obligatoire pour les animaux des espèces bovine, ovine et caprine et fixant les modalités de lutte
contre l'hypodermose bovine pour la campagne 2023/2024 dans le département du Tarn ;
VU le programme pluriannuel d'éradication de l'hypodermose bovine d'Occitanie approuvé par la
commission régionale de suivi et d'évaluation et la commission nationale spécialisée ;
VU l'avis du CROPSAV Occitanie en date du 12 septembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Tarn,
Arrête
CHAPITRE | - DISPOSITIONS GÉNÉRALES -
Article 1er : La campagne de prophylaxie se déroule sur les périodes suivantes :
- du 1° novembre 2024 au 30 avril 2025 pour les cheptels bovins,
- du 1° avril 2025 au 31 octobre 2025 pour les cheptels ovins et caprins,
- du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les cheptels porcins.
Tél: C5 81 27 53 12 ov 53 23
Mél : ddetspp-spa@Tarn.gouv.fr
18 avenue du Maréchal Joffre — 81 013 ALBI CEDEX 9
VU l'arrêté ministériel du 20 août 2009 modifié fixant diverses mesures financières relatives à la lutte
contre la maladie d'Aujeszky ;
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;
VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;
VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte
contre la brucellose ovine et caprine ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2019 modifié fixant les mesures de surveillance et de lutte contre la
maladie des muqueuses / diarrhée virale bovine (BVD) ;
VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prévention, la surveillance et à la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobactérium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et
de cervidés ;
VU l'arrêté ministériel du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte
contre la rhinotrachéite infectieuse bovine ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la
rhinotrachéite infectieuse bovine ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame VIDAL - ROZOY,
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Tarn ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant subdélégation de signature de Madame VIDAL -
ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Tarn ;
VU l'arrêté préfectoral n° 23-D01-5090 portant organisation des opérations de prophylaxie collective
obligatoire pour les animaux des espèces bovine, ovine et caprine et fixant les modalités de lutte
contre l'hypodermose bovine pour la campagne 2023/2024 dans le département du Tarn ;
VU le programme pluriannuel d'éradication de l'hypodermOse bovine d'Occitanie approuvé par la
commission régionale de suivi et d'évaluation et la commission nationale spécialisée ;
VU l'avis du CROPSAV Occitanie en date du 12 septembre 2024;
Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Tarn,
Arrête
CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES -
Article ler : La campagne de prophylaxie se déroule sur les périodes suivantes :
- du 1" novembre 2024 au 30 avril 2025 pour les cheptels bovins,
- du ter avril 2025 au 31 octobre 2025 pour les cheptels ovins et caprins,
- du 1e' janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les cheptels porcins.
Tél : 05 81 27 53 12 ou 53 23
Mél : ddetspp-spa@Tarn.gouv.fr
18 avenue du Maréchal Joffre — 81 013 ALBI CEDEX 9 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-11-05-00004 - Arrêté
préfectoral du 05/11/2024 portant organisation des opérations de prophylaxie
collective obligatoire pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et
fixant les modalités de lutte contre l'hypodermose bovine pour la campagne 2024/2025 dans le département du Tarn9
Article 2 : Les vétérinaires titulaires de I'habilitation sanitaire sont chargés de l'exécution des
mesures de prophylaxie collective. {ls s'engagent à en respecter les conditions techniques et
administratives fixées par la réglementation.
Article 3: Les vétérinaires sanitaires ne peuvent se faire assister pour l'exécution des
prophylaxies officielles que par :
— des vétérinaires sanitaires habilités pour la même zone géographique qui ont été déclarés
comme remplaçants auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations au sein duquel ils ont établi leur domicile
professionnel administratif ;
- des élèves titulaires du Diplôme Fondamental d'Études Vétérinaires que les vétérinaires
sanitaires auront préalablement a la période d'assistance, déclarés auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
son domicile professionnel administratif.
Article 4 : Le changement de vétérinaire sanitaire est interdit au cours de la campagne de
prophylaxie, sauf dérogation accordée par la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations, en cas de force majeure.
Article 5: Les vétérinaires sanitaires qui ne s'estimeraient pas en mesure de remplir leur
mission doivent en faire la déclaration écrite à la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations.
Article 6 : Tout propriétaire ou détenteur d'animaux est tenu d'aider le vétérinaire sanitaire,
notamment par la contention des animaux, pour faciliter la réalisation des missions de santé
publique vétérinaire mentionnées aux articles 10 à 27 du présent arrêté.
Tout propriétaire ou détenteur d'animaux est tenu d'assurer leur identification
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : Dans le présent arrêté, on entend par :
Exploitation : l'ensemble des animaux, des matériels, des bâtiments et des parcelles
régulièrement utilisées pour la conduite zootechnique d'animaux de rente par un exploitant
agricole ou par tout autre détenteur d'animaux.
Exploitation laitière : exploitation où les animaux sont tous des bovins détenus exclusivement
dans le but de produire durablement du lait.
Une exploitation telle que définie à l'alinéa précédant qui dispose en plus d'un atelier
d'engraissement de veaux ou de jeunes bovins exclusivement nés sur l'exploitation est
assimilée à une exploitation laitière.
Atelier laitier : l'ensemble des bovins d'une exploitation détenus exclusivement dans le but
de produire durablement du lait.
Atelier allaitant : atelier autre que laitier où sont élevés des bovins et susceptible de
connaître des naissances.
Atelier d'engraissement : atelier autre que laitier où sont élevés des bovins et non susceptible
de connaître des naissances.
Article 8 : En cas de défaillance d'un détenteur d'animaux susvisés pour aider à la réalisation
des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment la contention de ses animaux
conformément à l'article L.203-5 du Code rural et de la pêche maritime, les organismes à
vocation sanitaire, en ce qui concerne leurs adhérents, ou d'autres organisations
professionnelles agricoles intéressées, apportent à la demande de la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
leur concours au vétérinaire sanitaire à la réalisation de ces mesures.
Tai: 05 81 27 53 12 ou 53 23
Mél : ddetspp-spa@Tarn.gouv.fr
18 avenue du Maréchal Joffre — 81 013 ALBI CEDEX 9
Article 2 : Les vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire sont chargés de l'exécution des
mesures de prophylaxie collective. Ils s'engagent à en respecter les conditions techniques et
administratives fixées par la réglementation.
Article 3: Les vétérinaires sanitaires ne peuvent se faire assister pour l'exécution des
prophylaxies officielles que par :
— des vétérinaires sanitaires habilités pour la même zone géographique qui ont été déclarés
comme remplaçants auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations au sein duquel ils ont établi leur domicile
professionnel administratif ;
— des élèves titulaires du Diplôme Fondamental d'Études Vétérinaires que les vétérinaires
sanitaires auront préalablement à la période d'assistance, déclarés auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
son domicile professionnel administratif.
Article 4: Le changement de vétérinaire sanitaire est interdit au cours de la campagne de
prophylaxie, sauf dérogation accordée par la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations, en cas de force majeure.
Article 5: Les vétérinaires sanitaires qui ne s'estimeraient pas en mesure de remplir leur
mission doivent en faire la déclaration écrite à la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations.
Article 6 : Tout propriétaire ou détenteur d'animaux est tenu d'aider le vétérinaire sanitaire,
notamment par la contention des animaux, pour faciliter la réalisation des missions de santé
publique vétérinaire mentionnées aux articles 10 à 27 du présent arrêté.
Tout propriétaire ou détenteur d'animaux est tenu d'assurer leur identification
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : Dans le présent arrêté, on entend par :
Exploitation : l'ensemble des animaux, des matériels, des bâtiments et des parcelles
régulièrement utilisées pour la conduite zootechnique d'animaux de rente par un exploitant
agricole ou par tout autre détenteur d'animaux.
Exploitation laitière : exploitation où les animaux sont tous des bovins détenus exclusivement
dans le but de produire durablement du lait.
Une exploitation telle que définie à l'alinéa précédant qui dispose en plus d'un atelier
d'engraissement de veaux ou de jeunes bovins exclusivement nés sur l'exploitation est
assimilée à une exploitation laitière.
Atelier laitier : l'ensemble des bovins d'une exploitation détenus exclusivement dans le but
de produire durablement du lait.
Atelier allaitant : atelier autre que laitier où sont élevés des bovins et susceptible de
connaître des naissances.
Atelier d'engraissement : atelier autre que laitier où sont élevés des bovins et non susceptible
de connaître des naissances.
Article 8 : En cas de défaillance d'un détenteur d'animaux susvisés pour aider à la réalisation
des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment la contention de ses animaux
conformément à l'article L.203-5 du Code rural et de la pêche maritime, les organismes à
vocation sanitaire, en ce qui concerne leurs adhérents, ou d'autres organisations
professionnelles agricoles intéressées, apportent à la demande de la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
leur concours au vétérinaire sanitaire à la réalisation de ces mesures.
Tél : 05 81 27 53 12 ou 53 23
Mél : ddetspo-soaeTarn.Rouv.fr
18 avenue du Maréchal Joffre - 81 013 ALBI CEDEX 9 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-11-05-00004 - Arrêté
préfectoral du 05/11/2024 portant organisation des opérations de prophylaxie
collective obligatoire pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et
fixant les modalités de lutte contre l'hypodermose bovine pour la campagne 2024/2025 dans le département du Tarn10
Article 9: Le vétérinaire sanitaire appelé pour procéder aux tests de dépistage prévus au
présent arrêté adresse, sans délai, son rapport d'intervention accompagné des prélèvements
au responsable du site Public Labos à Albi. Ce rapport d'intervention est formalisé par le
document d'accompagnement des prélèvements (DAP) et, le cas échéant, par tout autre
document prévu dans les instructions adressées aux vétérinaires sanitaires par l'Association
Tarnaise de Lutte contre les Maladies Animales (ALMA). Dans le cas où |'éleveur ne détient
plus d'animaux, le vétérinaire renvoie directement le DAP à l'ALMA avec la mention « plus
d'animaux ».
L'ALMA assure la mise à disposition des documents d'accompagnement des prélèvements
(DAP) auprès des vétérinaires sanitaires selon des modalités définies par convention avec la
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations.
CHAPITRE II - PROPHYLAXIES OBLIGATOIRES POUR LES BOVINS -
Article 10: Tout propriétaire ou détenteur d'animaux de l'espèce bovine qui à titre
permanent ou non et à quel titre que ce soit (élevage, engraissement, négoce) détient ou est
amené à détenir au cours de la campagne de prophylaxie 2024-2025 telle que définie à
l'article 1°, un ou plusieurs bovins, est tenu de faire appel au vétérinaire sanitaire qu'il aura
désigné pour une intervention dans son exploitation.
Cette intervention comportera une visite à effectuer entre le 1er novembre 2024 et le 30
avril 2025, au cours de laquelle seront réalisées les opérations prévues aux articles 11, 12, 13
et 14 ci-après.
Article 11 : —- Tuberculose bovine -
Feront l'objet par intradermotuberculination comparative d'un contrôle sur les bovins de
plus de 12 mois entre le 1er novembre 2024 et le 30 avril 2025, quelle que soit leur commune
d'implantation :
— les cheptels classés à risque au sens de l'arrêté ministériel en date du 8 octobre 2021:
1 - les cheptels ayant retrouvé leur qualification « indemne d'infection par le complexe
Mycobacterium tuberculosis » à la suite d'un épisode infectieux depuis moins de 5 ans ;
2 - les cheptels pour lesquels un lien épidémiologique de type « aval » est constaté avec un
troupeau ou un animal infecté de tuberculose depuis moins de 3 ans, le ou les bovins
responsables de ce lien étant toujours vivants ou ont présenté un résultat non négatif au test
de police sanitaire ;
3 - les cheptels pour lesquels un lien épidémiologique de type « amont » est constaté avec
un troupeau ou un animal infecté de tuberculose depuis moins de 3 ans, le ou les bovins
reconnus infectés étant nés, ayant transité ou la mère du bovin infecté ayant été détenu ;
4 — les cheptels pour lesquels un lien épidémiologique est constaté avec un cas confirmé de
tuberculose dans la faune sauvage depuis moins de 3 ans;
5 - Les cheptels dont les bovins ont pu avoir des contacts directs ou indirects avec un
troupeau ou un animal infecté de tuberculose depuis moins de 5 ans;
6 —- les cheptels pour lesquels un lien épidémiologique de voisinage (contact directs ou
indirect avec les bovins du troupeau reconnu infecté) a été mis en évidence depuis moins de
5 ans;
7 — Les cheptels pour lesquels il est établi que des dispositions réglementaires relatives à
l'identification, à la circulation des animaux, aux conditions de maintien de la qualification
Tél : 05 83 27 53 12 ov 53 23
Mél : ddetspp-spa@Tarn.gouv.fr
18 avenue du Maréchal Joffre — 81 012 ALBI CEDEX 9
Article 9: Le vétérinaire sanitaire appelé pour procéder aux tests de dépistage prévus au
présent arrêté adresse, sans délai, son rapport d'intervention accompagné des prélèvements
au responsable du site Public Labos à Albi. Ce rapport d'intervention est formalisé par le
document d'accompagnement des prélèvements (DAP) et, le cas échéant, par tout autre
document prévu dans les instructions adressées aux vétérinaires sanitaires par l'Association
Tarnaise de Lutte contre les Maladies Animales (ALMA). Dans le cas où l'éleveur ne détient
plus d'animaux, le vétérinaire renvoie directement le DAP à l'ALMA avec la mention « plus
d'animaux ».
L'ALMA assure la mise à disposition des documents d'accompagnement des prélèvements
(DAP) auprès des vétérinaires sanitaires selon des modalités définies par convention avec la
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations.
CHAPITRE II - PROPHYLAXIES OBLIGATOIRES POUR LES BOVINS -
Article 10: Tout propriétaire ou détenteur d'animaux de l'espèce bovine qui à titre
permanent ou non et à quel titre que ce soit (élevage, engraissement, négoce) détient ou est
amené à détenir au cours de la campagne de prophylaxie 2024-2025 telle que définie à
l'article 1er, un ou plusieurs bovins, est tenu de faire appel au vétérinaire sanitaire qu'il aura
désigné pour une intervention dans son exploitation.
Cette intervention comportera une visite à effectuer entre le 1er novembre 2024 et le 30
avril 2025, au cours de laquelle seront réalisées les opérations prévues aux articles 11, 12, 13
et 14 ci-après.
Article 11 : - Tuberculose bovine -
Feront l'objet par intradermotuberculination comparative d'un contrôle sur les bovins de
plus de 12 mois entre le 1er novembre 2024 et le 30 avril 2025, quelle que soit leur commune
d'implantation :
- les cheptels classés à risque au sens de l'arrêté ministériel en date du 8 octobre 2021 :
1 - les cheptels ayant retrouvé leur qualification « indemne d'infection par le complexe
Mycobacterium tuberculosis » à la suite d'un épisode infectieux depuis moins de 5 ans ;
2 - les cheptels pour lesquels un lien épidémiologique de type « aval » est constaté avec un
troupeau ou un animal infecté de tuberculose depuis moins de 3 ans, le ou les bovins
responsables de ce lien étant toujours vivants ou ont présenté un résultat non négatif au test
de police sanitaire ;
3 - les cheptels pour lesquels un lien épidémiologique de type « amont » est constaté avec
un troupeau ou un animal infecté de tuberculose depuis moins de 3 ans, le ou les bovins
reconnus infectés étant nés, ayant transité ou la mère du bovin infecté ayant été détenu ;
4 - les cheptels pour lesquels un lien épidémiologique est constaté avec un cas confirmé de
tuberculose dans la faune sauvage depuis moins de 3 ans ;
5 - Les cheptels dont les bovins ont pu avoir des contacts directs ou indirects avec un
troupeau ou un animal infecté de tuberculose depuis moins de 5 ans ;
6 - les cheptels pour lesquels un lien épidémiologique de voisinage (contact directs ou
indirect avec les bovins du troupeau reconnu infecté) a été mis en évidence depuis moins de
5 ans;
7 - Les cheptels pour lesquels il est établi que des dispositions réglementaires relatives à
l'identification, à la circulation des animaux, aux conditions de maintien de la qualification
Tél : OS 81 27 53 12 ou 53 23
Mél : ddetsoo-soa@Tarn.gouv.fr
18 avenue du Maréchal Joffre - 81 013 ALBI CEDEX 9 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-11-05-00004 - Arrêté
préfectoral du 05/11/2024 portant organisation des opérations de prophylaxie
collective obligatoire pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et
fixant les modalités de lutte contre l'hypodermose bovine pour la campagne 2024/2025 dans le département du Tarn11
« indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » ou les obligations de
formation en matière de biosécurité n'ont pas été respectées.
— les cheptels n'ayant pas acquis la qualification « indemne d'infection par le complexe
Mycobacterium Tuberculosis » au jour de réalisation de la prophylaxie annuelle ;
Article 12 : - Brucellose bovine -
Les opérations de prophylaxie de la brucellose bovine sont obligatoires dans l'ensemble des
cheptels bovins du département du Tarn.
Dans ces cheptels seulement 20 % des animaux feront l'objet d'une analyse brucellose.
1 - Toutefois, dans les cheptels laitiers et (ou) mixtes régulièrement contrôlés par l'épreuve
de l'anneau sur lait de mélange selon les protocoles définis au plan départemental, seuls les
bovins allaitants âgés de plus de 24 mois lors de la visite du vétérinaire sanitaire seront
soumis à un contrôle sérologique visé au paragraphe précédent, à la condition qu'il ne
s'agisse pas de cheptels soumis pour tout ou partie à transhumance collective.
2 — Les cheptels pour lesquels aura été mis en évidence un dépistage positif sur lait de
mélange devront être soumis à un examen sérologique dans un délai de 15 jours au plus après
notification des résultats d'analyse sauf dans le cas où un nouveau contrôle effectué sur des
prélèvements de lait selon les modalités et sur décision de la directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations aurait donné des
résultats négatifs.
3 - Les cheptels situés à proximité des foyers de brucellose contagieuse, clinique ou latente
ou considérés comme menacés seront contrôlés dans les conditions et dans les déiais
prescrits par la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations.
4 — En présence de réactions sérologiques positives, il pourra être fait application, sur
décision de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations, après examen du dossier, des dispositions prévues par
instruction ministérielle concernant les réactions atypiques selon les modalités prévues par
arrêté préfectoral.
Pour l'application du présent article, les exploitations laitières et les ateliers laitiers ne
procédant pas aux dépistages sur le lait seront assimilés à des ateliers allaitants par les
vétérinaires sanitaires et par la directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations.
Article 13 : - Leucose bovine enzootique -
Les opérations de prophylaxie de la leucose bovine enzootique sont obligatoires dans les
cheptels dont le siège de l'exploitation est situé sur le territoire d'une commune dont le code
INSEE est compris entre 81152 et 81 202 inclus (MAGRIN à PARISOT). Dans ces cheptels
seulement 20 % des animaux feront l'objet d'une analyse leucose.
1 - Toutefois, dans les cheptels laitiers et (ou) mixtes régulièrement contrôlés par une
épreuve de recherche de la leucose effectuée sur lait de mélange selon les protocoles définis
au plan départemental, seuls les bovins allaitants âgés plus de 24 mois lors de la visite du
vétérinaire sanitaire sont soumis à un contrôle sérologique visé au paragraphe précédent.
2 - Les cheptels pour lesquels aura été mis en évidence un dépistage positif sur lait de
mélange devront être soumis à un nouveau dépistage sur lait de mélange dans un délai de
Tél : 05 84 27 53 12 ov 53 23
Mél : ddetspp-spa@Tarn.gouv.fr
18 avenue du Maréchal toffre — 87 013 ALB! Jk52
Le)
« indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis» ou les obligations de
formation en matière de biosécurité n'ont pas été respectées.
- les cheptels n'ayant pas acquis la qualification « indemne d'infection par le complexe
Mycobacterium Tuberculosis » au jour de réalisation de la prophylaxie annuelle ;
Article 12 : - Brucellose bovine -
Les opérations de prophylaxie de la brucellose bovine sont obligatoires dans l'ensemble des
cheptels bovins du département du Tarn.
Dans ces cheptels seulement 20 % des animaux feront l'objet d'une analyse brucellose.
1 - Toutefois, dans les cheptels laitiers et (ou) mixtes régulièrement contrôlés par l'épreuve
de l'anneau sur lait de mélange selon les protocoles définis au plan départemental, seuls les
bovins allaitants âgés de plus de 24 mois lors de la visite du vétérinaire sanitaire seront
soumis à un contrôle sérologique visé au paragraphe précédent, à la condition qu'il ne
s'agisse pas de cheptels soumis pour tout ou partie à transhumance collective.
2 - Les cheptels pour lesquels aura été mis en évidence un dépistage positif sur lait de
mélange devront être soumis à un examen sérologique dans un délai de 15 jours au plus après
notification des résultats d'analyse sauf dans le cas où un nouveau contrôle effectué sur des
prélèvements de lait selon les modalités et sur décision de la directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations aurait donné des
résultats négatifs.
3 - Les cheptels situés à proximité des foyers de brucellose contagieuse, clinique ou latente
ou considérés comme menacés seront contrôlés dans les conditions et dans les délais
prescrits par la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations.
4 - En présence de réactions sérologiques positives, il pourra être fait application, sur
décision de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations, après examen du dossier, des dispositions prévues par
instruction ministérielle concernant les réactions atypiques selon les modalités prévues par
arrêté préfectoral.
Pour l'application du présent article, les exploitations laitières et les ateliers laitiers ne
procédant pas aux dépistages sur le lait seront assimilés à des ateliers allaitants par les
vétérinaires sanitaires et par la directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations.
Article 13 : - Leucose bovine enzootique -
Les opérations de prophylaxie de la leucose bovine enzootique sont obligatoires dans les
cheptels dont le siège de l'exploitation est situé sur le territoire d'une commune dont le code
INSEE est compris entre 81 152 et 81 202 inclus (MAGRIN à PARISOT). Dans ces cheptels
seulement 20 % des animaux feront l'objet d'une analyse leucose.
1 - Toutefois, dans les cheptels laitiers et (ou) mixtes régulièrement contrôlés par une
épreuve de recherche de la leucose effectuée sur lait de mélange selon les protocoles définis
au plan départemental, seuls les bovins allaitants âgés plus de 24 mois lors de la visite du
vétérinaire sanitaire sont soumis à un contrôle sérologique visé au paragraphe précédent.
2 - Les cheptels pour lesquels aura été mis en évidence un dépistage positif sur lait de
mélange devront être soumis à un nouveau dépistage sur lait de mélange dans un délai de
Tél : 05 81 27 53 12 ou 53 23
Mél : ddetspp-spa@Tarn.gouv.fr
18 avenue du Maréc'nal Joffre - 81 013 ALBI • I» • 9 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-11-05-00004 - Arrêté
préfectoral du 05/11/2024 portant organisation des opérations de prophylaxie
collective obligatoire pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et
fixant les modalités de lutte contre l'hypodermose bovine pour la campagne 2024/2025 dans le département du Tarn12
15 jours. Si le résultat demeure positif, un examen sérologique sera pratiqué sur tous les
bovins de plus de 12 mois ; dans ce cas, cet examen sera effectué sur sérums individuels.
Pour l'application du présent article, les exploitations laitières et les ateliers laitiers ne
procédant pas aux dépistages sur le lait seront assimilés à des ateliers allaitants par les
vétérinaires sanitaires et par la directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations.
Article 14 : —- Rhino-trachéite infectieuse bovine -
Les opérations de prophylaxie de la rhino-trachéite infectieuse bovine sont obligatoires dans
l'ensemble des cheptels bovins du département du Tarn.
1 - Le dépistage est réalisé soit par :
— un contrôle par analyse sérologique individuelle sur les bovins de plus de 12 mois pour les
cheptels ne bénéficiant pas du statut « Indemne IBR » ou « Indemne IBR Ailégement »
- Un contrôle par analyses sérologiques sur sérum de mélange :
a) sur prélèvements d'un effectif minimum de 40 bovins âgés de 24 mois ou plus
pour les cheptels qualifiés indemnes depuis plus de 3 ans;
OU
b) sur 100 % des bovins âgés de 24 mois ou plus, si leur effectif dans le troupeau
est inférieur à 40 ou s'ils bénéficient d'une qualification indemne depuis moins de
3 ans ou pour les exploitations détenant un atelier d'engraissement dérogataire
ou pour les exploitations dont une partie des animaux transhument ou pour les
ateliers présentant un risque (voisinage ou taux d'introduction de bovins
important).
2 - Pour les cheptels laitiers les analyses sérologiques peuvent être réalisées sur le lait de
mélange produit par le troupeau contrôlé, obligatoirement complétées par des analyses sur
sérums en cas de résultat sur lait de mélange non négatif. Le rythme de contrôle est fonction
du statut du troupeau défini selon instructions du ministère en charge de l'Agriculture.
Les analyses sérologiques sur prises de sang sont réalisées individuellement sur les sérums des
bovins de plus de 12 mois, les bovins reconnus positifs à l'occasion d'une précédente analyse
ne doivent pas être prélevés.
Article 15 : Par dérogation, les contrôles sérologiques annuels d'effectifs prévus à l'article 14
ne sont pas obligatoires pour :
— les bovins connus positifs en IBR et soumis à l'obligation de vaccination certifiée par le
vétérinaire ;
- les bovins appartenant à un troupeau d'engraissement dérogataire tel que défini à l'article
2 de l'arrêté du 22 février 2005 susvisé et exclusivement entretenu en bâtiment ;
— les bovins introduits dans les stations de quarantaine agréées ou dans les centres de
collecte agréés de la filière insémination animale tels que définis dans l'arrêté du 11 janvier
2008 fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments visés à l'article L 222.1 du
code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine,
soumis à un protocole spécifique de dépistage de |'IBR.
Article 16 : - Assainissement des cheptels détenant un ou plusieurs bovins connus infectés :
1 - Dans les cheptels détenant un ou plusieurs bovins de plus de 12 mois infectés d'IBR,
l'élimination des bovins infectés s'effectue selon les dispositions suivantes :
Tél : 05 81 27 53 12 ov 53 23
Mél : ddetspp-spa@Tarn. gouv.fr
18 avenue du Maréchal Joffre - 81 013 ALB! CEDEX 9
15 jours. Si le résultat demeure positif, un examen sérologique sera pratiqué sur tous les
bovins de plus de 12 mois ; dans ce cas, cet examen sera effectué sur sérums individuels.
Pour l'application du présent article, les exploitations laitières et les ateliers laitiers ne
procédant pas aux dépistages sur le lait seront assimilés à des ateliers allaitants par les
vétérinaires sanitaires et par la directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations.
Article 14 : - Rhino-trachéite infectieuse bovine -
Les opérations de prophylaxie de la rhino-trachéite infectieuse bovine sont obligatoires dans
l'ensemble des cheptels bovins du département du Tarn.
1 - Le dépistage est réalisé soit par :
- un contrôle par analyse sérologique individuelle sur les bovins de plus de 12 mois pour les
cheptels ne bénéficiant pas du statut « Indemne IBR » ou « Indemne IBR Allègement »
- un contrôle par analyses sérologiques sur sérum de mélange :
a) sur prélèvements d'un effectif minimum de 40 bovins âgés de 24 mois ou plus
pour les cheptels qualifiés indemnes depuis plus de 3 ans ;
OU
b) sur 100 % des bovins âgés de 24 mois ou plus, si leur effectif dans le troupeau
est inférieur à 40 ou s'ils bénéficient d'une qualification indemne depuis moins de
3 ans ou pour les exploitations détenant un atelier d'engraissement dérogataire
ou pour les exploitations dont une partie des animaux transhument ou pour les
ateliers présentant un risque (voisinage ou taux d'introduction de bovins
important).
2 - Pour les cheptels laitiers les analyses sérologiques peuvent être réalisées sur le lait de
mélange produit par le troupeau contrôlé, obligatoirement complétées par des analyses sur
sérums en cas de résultat sur lait de mélange non négatif. Le rythme de contrôle est fonction
du statut du troupeau défini selon instructions du ministère en charge de l'Agriculture.
Les analyses sérologiques sur prises de sang sont réalisées individuellement sur les sérums des
bovins de plus de 12 mois, les bovins reconnus positifs à l'occasion d'une précédente analyse
ne doivent pas être prélevés.
Article 15 : Par dérogation, les contrôles sérologiques annuels d'effectifs prévus à l'article 14
ne sont pas obligatoires pour :
- les bovins connus positifs en IBR et soumis à l'obligation de vaccination certifiée par le
vétérinaire ;
- les bovins appartenant à un troupeau d'engraissement dérogataire tel que défini à l'article
2 de l'arrêté du 22 février 2005 susvisé et exclusivement entretenu en bâtiment ;
- les bovins introduits dans les stations de quarantaine agréées ou dans les centres de
collecte agréés de la filière insémination animale tels que définis dans l'arrêté du 11 janvier
2008 fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments visés à l'article L 222.1 du
code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine,
soumis à un protocole spécifique de dépistage de l'IBR.
Article 16 : - Assainissement des cheptels détenant un ou plusieurs bovins connus infectés :
1 - Dans les cheptels détenant un ou plusieurs bovins de plus de 12 mois infectés d'IBR,
l'élimination des bovins infectés s'effectue selon les dispositions suivantes :
Tél : 05 81 27 53 12 ou 53 23
Mél : ddetspp-spa@Tarn.nouv.fr
18 avenue du Maréchal Joffre - 81 013 ALBI CEDEX 9 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-11-05-00004 - Arrêté
préfectoral du 05/11/2024 portant organisation des opérations de prophylaxie
collective obligatoire pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et
fixant les modalités de lutte contre l'hypodermose bovine pour la campagne 2024/2025 dans le département du Tarn13
Abattage dans un délai de 1 mois: cheptel ayant 1 bovin ou moins de 10% de bovins
infectés. Le délai est porté a 3 mois lorsque les bovins infectés sont soumis a une primo-
vaccination contre l'IBR dans un délai d'un mois maximum.
Abattage avant le 1° octobre 2025 : cheptel ayant jusqu'a 20 % de bovins infectés.
Abattage avant le 1° octobre 2026: cheptel ayant entre 20% et 40% de bovins infectés.
40 % au minimum des bovins connus infectés devant étre réformés avant le 1° octobre 2025.
Abattage avant le 1° octobre 2027 : cheptel ayant plus de 40 % de bovins infectés parmi les
bovins de plus de 12 mois. 2/3 au minimum des bovins connus infectés devant étre réformés
avant le 1° octobre 2026.
Une aide de l'État, conformément à l'arrêté ministériel en date du 26 juin 2024 susvisé, est
attribuée aux éleveurs, sous réserve du respect des délais et des conditions décrites ci-
dessus.
2 — Dès lors qu'elle est initiée, la vaccination des bovinés doit être entretenue par des rappels
vaccinaux réalisés par le vétérinaire sanitaire selon les modalités de l'autorisation de mise sur
le marché du vaccin utilisé. La vaccination des bovins non infectés est réalisée par le
vétérinaire sanitaire à l'aide d'un vaccin permettant de distinguer une souche sauvage de la
souche vaccinale.
3 - Après réalisation des actes de vaccination, le vétérinaire sanitaire transmet au maitre
d'œuvre un certificat de vaccination précisant notamment le nom du vaccin utilisé la date
de l'acte et le numéro d'identification des bovinés vaccinés.
Article 17 :
En dérogation avec les dispositions des articles 11, 12 et 13 ci-dessus, les cheptels bovins
destinés à l'engraissement et exclusivement entretenus en bâtiment pourront être dispensés
des opérations de contrôles obligatoires à la condition que les propriétaires ou détenteurs
de ces animaux fassent effectuer annuellement une visite de conformité par leur vétérinaire
sanitaire.
Article 18 : - Maladie des muqueuses - diarrhée virale bovine (BVD)
Les opérations de prophylaxie de la Maladie des muqueuses - diarrhée virale bovine (BVD)
sont obligatoires dans l'ensemble des cheptels bovins du département du Tarn.
La surveillance des cheptels s'effectue par une recherche directe du virus BVD sur tous les
animaux à la naissance dans le troupeau lors d'un prélèvement réalisé dans les délais
réglementaires de leur identification, soit dans les 21 jours qui suivent la naissance ;
Tout boviné reconnu IPI ne peut être introduit dans une exploitation ou mélangé à des
bovins de statut différent, y compris lors du transport ou à destination de tout
rassemblement. Dans le cas contraire les bovinés entrés en contact avec cet animal sont
considérés comme suspects.
Tout boviné reconnu IPI est éliminé du cheptel le plus rapidement possible et au plus tard
dans un délai de 15 jours suivant la notification au détenteur par envoi en abattoir ou vers un
équarrissage après euthanasie.
Tél: 05 81 27 53 12 ov 53 23
Mél : ddetspp-spa@Tarn.gouv.fr
18 avenue du Maréchal Joffre — 81 013 ALBI CEDEX 9
Abattage dans un délai de 1 mois : cheptel ayant 1 bovin ou moins de 10 % de bovins
infectés. Le délai est porté à 3 mois lorsque les bovins infectés sont soumis à une primo-
vaccination contre l'IBR dans un délai d'un mois maximum.
Abattage avant le 1° octobre 2025 : cheptel ayant jusqu'à 20 % de bovins infectés.
Abattage avant le 1° octobre 2026: cheptel ayant entre 20 % et 40 % de bovins infectés.
40 % au minimum des bovins connus infectés devant être réformés avant le 1° octobre 2025.
Abattage avant le 1° octobre 2027: cheptel ayant plus de 40 % de bovins infectés parmi les
bovins de plus de 12 mois. 2/3 au minimum des bovins connus infectés devant être réformés
avant le 1° octobre 2026.
Une aide de l'État, conformément à l'arrêté ministériel en date du 26 juin 2024 susvisé, est
attribuée aux éleveurs, sous réserve du respect des délais et des conditions décrites ci-
dessus.
2 - Dès lors qu'elle est initiée, la vaccination des bovinés doit être entretenue par des rappels
vaccinaux réalisés par le vétérinaire sanitaire selon les modalités de l'autorisation de mise sur
le marché du vaccin utilisé. La vaccination des bovins non infectés est réalisée par le
vétérinaire sanitaire à l'aide d'un vaccin permettant de distinguer une souche sauvage de la
souche vaccinale.
3 - Après réalisation des actes de vaccination, le vétérinaire sanitaire transmet au maître
d'oeuvre un certificat de vaccination précisant notamment le nom du vaccin utilisé la date
de l'acte et le numéro d'identification des bovinés vaccinés.
Article 17 :
En dérogation avec les dispositions des articles 11, 12 et 13 ci-dessus, les cheptels bovins
destinés à l'engraissement et exclusivement entretenus en bâtiment pourront être dispensés
des opérations de contrôles obligatoires à la condition que les propriétaires ou détenteurs
de ces animaux fassent effectuer annuellement une visite de conformité par leur vétérinaire
sanitaire.
Article 18 : - Maladie des muqueuses - diarrhée virale bovine (BVD)
Les opérations de prophylaxie de la Maladie des muqueuses - diarrhée virale bovine (BVD)
sont obligatoires dans l'ensemble des cheptels bovins du département du Tarn.
La surveillance des cheptels s'effectue par une recherche directe du virus BVD sur tous les
animaux à la naissance dans le troupeau lors d'un prélèvement réalisé dans les délais
réglementaires de leur identification, soit dans les 21 jours qui suivent la naissance ;
Tout boviné reconnu IPI ne peut être introduit dans une exploitation ou mélangé à des
bovins de statut différent, y compris lors du transport ou à destination de tout
rassemblement. Dans le cas contraire les bovinés entrés en contact avec cet animal sont
considérés comme suspects.
Tout boviné reconnu IPI est éliminé du cheptel le plus rapidement possible et au plus tard
dans un délai de 15 jours suivant la notification au détenteur par envoi en abattoir ou vers un
équarrissage après euthanasie.
Tél : 05 81 27 53 12 ou 53 23
Mél : ddetspp-spa@Tarn.gouv.fr
18 avenue du Maréchal Joffre — 81 013 ALBI CEDEX 9 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-11-05-00004 - Arrêté
préfectoral du 05/11/2024 portant organisation des opérations de prophylaxie
collective obligatoire pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et
fixant les modalités de lutte contre l'hypodermose bovine pour la campagne 2024/2025 dans le département du Tarn14
Lorsqu'un cheptel est suspect d'étre infecté ou reconnu infecté, des mesures
complémentaires de dépistage sont mises en ceuvre, notamment, selon une analyse de
risque basée sur une enquête épidémiologique réalisée par l'ALMA en lien avec le vétérinaire
sanitaire visant à confirmer ou infirmer le statut du troupeau, ce dans un délai de 4 mois.
Le cheptel est reconnu infecté du virus BVD :
- en l'absence de mise en œuvre des mesures requises sous 4 mois pour les troupeaux
suspects ;
— lorsque les dépistages mettent en évidence une circulation virale ou la présence d'au moins
un animal IPI ou infecté dans le troupeau.
Un troupeau infecté du virus de la BVD doit faire l'objet d'un assainissement selon les
mesures suivantes :
— dépistage par une recherche directe du virus BVD, dans le mois suivant la notification de
l'infection l'ensemble des animaux du troupeau dont le statut infectieux n'est pas connu ;
La vaccination peut être mise en œuvre pour un cheptel infecté, pour les cheptels en lien
épidémiologique avec ce dernier ou pour les cheptels situés dans une zone où le virus BVD
circule selon une analyse de risque réalisée par l'ALMA en lien avec le vétérinaire sanitaire de
l'élevage.
CHAPITRE III - HYPODERMOSE BOVINE -
Article 19 : Pour l'application du programme régional d'éradication de l'hypodermose bovine
susvisé, les mesures fixées aux articles 19 à 26 du présent arrêté sont rendues obligatoires vis-
à-vis de l'ensemble des propriétaires ou détenteurs de bovins présents de façon temporaire
ou permanente sur le territoire du département du Tarn pour la période allant du 1°
décembre 2024 au 31 mars 2025.
Article 20 : Tout bovin des cheptels révélés infestés ou suspects d'être infestés désignés par
le maître d'œuvre du programme d'éradication de campagne susvisé et présent de façon
temporaire ou permanente sur le territoire du département du Tarn est soumis à la diligence
de son propriétaire ou détenteur, à un traitement d'automne ou d'hiver contre
l'hypodermose (traitement tactique) dans les conditions définies par les programmes
d'éradication susvisés.
Article 21 : Tout bovin de plus de 24 mois appartenant à un troupeau allaitant faisant partie
du sondage aléatoire destiné à établir le pourcentage d'infestation et le cas échéant à
certifier ou maintenir la certification de la zone à laquelle il appartient doit faire l'objet d'une
analyse sérologique selon les modalités déterminées par le maître d'œuvre du programme
d'éradication.
Tous les troupeaux laitiers faisant partie du même sondage aléatoire sont contrôlés par
analyse sur le lait de mélange.
Tout bovin appartenant à un troupeau faisant partie du plan de contrôles orientés destiné à
localiser une infestation résiduelle ou résurgente de la zone à laquelle il appartient doit faire
l'objet d'un contrôle visuel, à la diligence de son propriétaire ou détenteur, par le tiers
intervenant désigné par le maître d'œuvre du programme d'éradication.
Tout bovin appartenant à un troupeau faisant partie du plan d'autocontrôles destiné à
localiser l'infestation résiduelle ou résurgente de la zone à laquelle il appartient doit faire
l'objet d'un contrôle visuel par son propriétaire ou détenteur.
Tél: 05 81 27 53 12 ov 53 23
Mél : ddetspp-spa@Tarn.gouv.fr
18 avenue du Maréchal Joffre — 81 013 ALBi CEDEX 9
Lorsqu'un cheptel est suspect d'être infecté ou reconnu infecté, des mesures
complémentaires de dépistage sont mises en oeuvre, notamment, selon une analyse de
risque basée sur une enquête épidémiologique réalisée par l'ALMA en lien avec le vétérinaire
sanitaire visant à confirmer ou infirmer le statut du troupeau, ce dans un délai de 4 mois.
Le cheptel est reconnu infecté du virus BVD:
- en l'absence de mise en oeuvre des mesures requises sous 4 mois pour les troupeaux
suspects ;
- lorsque les dépistages mettent en évidence une circulation virale ou la présence d'au moins
un animal IPI ou infecté dans le troupeau.
Un troupeau infecté du virus de la BVD doit faire l'objet d'un assainissement selon les
mesures suivantes :
- dépistage par une recherche directe du virus BVD, dans le mois suivant la notification de
l'infection l'ensemble des animaux du troupeau dont le statut infectieux n'est pas connu ;
La vaccination peut être mise en oeuvre pour un cheptel infecté, pour les cheptels en lien
épidémiologique avec ce dernier ou pour les cheptels situés dans une zone où le virus BVD
circule selon une analyse de risque réalisée par l'ALMA en lien avec le vétérinaire sanitaire de
l'élevage.
CHAPITRE III - HYPODERMOSE BOVINE -
Article 19 : Pour l'application du programme régional d'éradication de l'hypodermose bovine
susvisé, les mesures fixées aux articles 19 à 26 du présent arrêté sont rendues obligatoires vis-
à-vis de l'ensemble des propriétaires ou détenteurs de bovins présents de façon temporaire
ou permanente sur le territoire du département du Tarn pour la période allant du 1er
décembre 2024 au 31 mars 2025.
Article 20 : Tout bovin des cheptels révélés infestés ou suspects d'être infestés désignés par
le maître d'oeuvre du programme d'éradication de campagne susvisé et présent de façon
temporaire ou permanente sur le territoire du département du Tarn est soumis à la diligence
de son propriétaire ou détenteur, à un traitement d'automne ou d'hiver contre
l'hypodermose (traitement tactique) dans les conditions définies par les programmes
d'éradication susvisés.
Article 21 : Tout bovin de plus de 24 mois appartenant à un troupeau allaitant faisant partie
du sondage aléatoire destiné à établir le pourcentage d'infestation et le cas échéant à
certifier ou maintenir la certification de la zone à laquelle il appartient doit faire l'objet d'une
analyse sérologique selon les modalités déterminées par le maître d'ceuvre du programme
d'éradication.
Tous les troupeaux laitiers faisant partie du même sondage aléatoire sont contrôlés par
analyse sur le lait de mélange.
Tout bovin appartenant à un troupeau faisant partie du plan de contrôles orientés destiné à
localiser une infestation résiduelle ou résurgente de la zone à laquelle il appartient doit faire
l'objet d'un contrôle visuel, à la diligence de son propriétaire ou détenteur, par le tiers
intervenant désigné par le maître d'oeuvre du programme d'éradication.
Tout bovin appartenant à un troupeau faisant partie du plan d'autocontrôles destiné à
localiser l'infestation résiduelle ou résurgente de la zone à laquelle il appartient doit faire
l'objet d'un contrôle visuel par son propriétaire ou détenteur.
Tél : OS 81 27 53 12 ou 53 23
Mél : ddetspp-spa@Tarn.gouv.fr
18 avenue du Maréchal Joffre - 81 013 ALBI CEDEX 9 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-11-05-00004 - Arrêté
préfectoral du 05/11/2024 portant organisation des opérations de prophylaxie
collective obligatoire pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et
fixant les modalités de lutte contre l'hypodermose bovine pour la campagne 2024/2025 dans le département du Tarn15
Article 22 : Tout bovin reconnu varronné au cours d'un contrôle visuel de printemps ainsi
que tout autre bovin en contact épidémiologique avec ce dernier et désigné par le maître
d'œuvre doit faire l'objet d'un traitement curatif immédiat à la diligence de son propriétaire.
Article 23 : Pour être introduit dans un cheptel présent sur le territoire défini à l'article 19,
tout bovin doit obligatoirement, à la diligence de son propriétaire ou détenteur :
- s'il est varronné, être soumis a un traitement hypodermicide dans les conditions définies
par le programme d'éradication,
— s'il n'est pas varronné :
. Soit être accompagné de documents sanitaires attestant qu'il provient d'une zone
certifiée assainie de varron,
. Soit être soumis à un traitement hypodermicide dans les conditions définies par le
programme d'éradication.
Les mêmes obligations s'imposent à tout propriétaire ou détenteur de bovins admis à
transhumer ou à être mis en pâture sur le territoire défini à l'article 19.
Article 24: Sur le territoire défini à l'article 19, il est interdit d'exposer sur un lieu de
rassemblement ou mettre en vente un bovin porteur de lésions d'hypodermose sauf à
apporter la preuve de son traitement curatif.
Article 25 : Il incombe aux éleveurs propriétaires ou détenteurs des animaux de prendre sous
leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures
prescrites en application du présent arrêté et notamment :
- en assurant la contention de leurs animaux ainsi que leur recensement et leur identification,
- en rendant compte ou en s'assurant qu'il est rendu compte au maître d'œuvre du plan
d'éradication dès qu'un traitement a été effectué sur leurs animaux,
- en facilitant les opérations de contrôles visuels effectués par des tiers désignés par le
maître d'œuvre au sein de leur troupeau et en assistant l'agent chargé de les exécuter,
- en effectuant les autocontrôles visuels demandés par le maître d'œuvre conformément
aux normes techniques nationales et en rendant compte immédiatement à ce dernier.
CHAPITRE IV = PROPHYLAXIE DE LA BRUCELLOSE CHEZ LES PETITS RUMINANTS
Article 26 :
1 - Les opérations de prophylaxie de la brucellose ovine et caprine sont obligatoires dans les
cheptels dont le siège de l'exploitation est situé sur le territoire des communes dont le code
INSEE est compris entre 81 220 et 81 325 inclus (RABASTENS à VIVIERS LES MONTAGNES).
Dans ces cheptels, doivent être soumis à un prélèvement de sang en vue d'un examen
sérologique (épreuve à l'antigène tamponné) durant la période allant du 1er avril 2025 au 31
octobre 2025 :
Tél: OS 8127 53 12 ov 53 23
Mél : ddetspp-spa@Tarn.gouv.fr
18 avenue du Maréchal Joffre — 81 013 ALBi CEDEX 9
Article 22 : Tout bovin reconnu varronné au cours d'un contrôle visuel de printemps ainsi
que tout autre bovin en contact épidémiologique avec ce dernier et désigné par le maître
d'oeuvre doit faire l'objet d'un traitement curatif immédiat à la diligence de son propriétaire.
Article 23 : Pour être introduit dans un cheptel présent sur le territoire défini à l'article 19,
tout bovin doit obligatoirement, à la diligence de son propriétaire ou détenteur :
- s'il est varronné, être soumis à un traitement hypodermicide dans les conditions définies
par le programme d'éradication,
- s'il n'est pas varronné :
. soit être accompagné de documents sanitaires attestant qu'il provient d'une zone
certifiée assainie de varron,
. soit être soumis à un traitement hypodermicide dans les conditions définies par le
programme d'éradication.
Les mêmes obligations s'imposent à tout propriétaire ou détenteur de bovins admis à
transhumer ou à être mis en pâture sur le territoire défini à l'article 19.
Article 24: Sur le territoire défini à l'article 19, il est interdit d'exposer sur un lieu de
rassemblement ou mettre en vente un bovin porteur de lésions d'hypodermose sauf à
apporter la preuve de son traitement curatif.
Article 25 : Il incombe aux éleveurs propriétaires ou détenteurs des animaux de prendre sous
leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures
prescrites en application du présent arrêté et notamment :
- en assurant la contention de leurs animaux ainsi que leur recensement et leur identification,
- en rendant compte ou en s'assurant qu'il est rendu compte au maître d'oeuvre du plan
d'éradication dès qu'un traitement a été effectué sur leurs animaux,
- en facilitant les opérations de contrôles visuels effectués par des tiers désignés par le
maître d'oeuvre au sein de leur troupeau et en assistant l'agent chargé de les exécuter,
- en effectuant les autocontrôles visuels demandés par le maître d'oeuvre conformément
aux normes techniques nationales et en rendant compte immédiatement à ce dernier.
CHAPITRE IV - PROPHYLAXIE DE LA BRUCELLOSE CHEZ LES PETITS RUMINANTS
Article 26 :
1 - Les opérations de prophylaxie de la brucellose ovine et caprine sont obligatoires dans les
cheptels dont le siège de l'exploitation est situé sur le territoire des communes dont le code
INSEE est compris entre 81 220 et 81 325 inclus (RABASTENS à VIVIERS LES MONTAGNES).
Dans ces cheptels, doivent être soumis à un prélèvement de sang en vue d'un examen
sérologique (épreuve à l'antigène tamponné) durant la période allant du 1er avril 2025 au 31
octobre 2025 :
Tél : OS 81 27 53 12 ou 53 23
Mél : ddetspp-soa@Tarn.gouv.fr
18 avenue du Maréchal Joffre - 81 013 ALBi CEDEX 9 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-11-05-00004 - Arrêté
préfectoral du 05/11/2024 portant organisation des opérations de prophylaxie
collective obligatoire pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et
fixant les modalités de lutte contre l'hypodermose bovine pour la campagne 2024/2025 dans le département du Tarn16
— tous les males non castrés agés de plus de 6 mois,
— 50 femelles âgées de plus de 6 mois dans les troupeaux supérieurs à 50 femelles âgées de
plus de 6 mois. Dans le cas où le troupeau compte moins de 50 femelles de plus de 6 mois,
elles doivent être toutes prélevées.
2 - Toutefois, devront être soumis à un contrôle annuel et quelle que soit la commune où est
située l'exploitation :
- les chepteis ayant été conduits en estive en 2024 en dehors de leur commune d'origine ou
qui devraient y être conduits en 2025 ;
- les cheptels n'ayant pas la qualification « officiellement indemne de brucellose »
Dans ces cheptels, doivent être soumis à un prélèvement de sang en vue d'un examen
sérologique (épreuve à l'antigène tamponné) :
— tous les ovins ou caprins mâles non castrés, âgés de plus de 6 mois ;
- 50 femelles âgées de plus de 6 mois dans les troupeaux supérieurs a 50 femelles âgées de
plus de 6 mois. Dans le cas où le troupeau compte moins de 50 femelles de plus de 6 mois,
elles doivent être toutes prélevées.
3 - Les cheptels non qualifiés (statut « petits détenteurs ») sont exclus des opérations de
prophylaxie.
4 — Les détenteurs d'atelier d'engraissement dont le siège de l'exploitation est situé dans le
département du Tarn sont tenus de faire appel au vétérinaire sanitaire qu'ils auront désigné
pour la réalisation d'une visite de conformité permettant le maintien de la dérogation à
l'obligation de dépistage sérologique.
CHAPITRE V - PROPHYLAXIE DE LA MALADIE D'AUJESZKY CHEZ LES PORCINS
Article 27 : Les opérations de prophylaxie de la maladie d'Aujeszky par examen sérologique
sont obligatoires :
— dans les élevages plein air:
. dans les sites d'élevages naisseurs ou naisseurs — engraisseurs : contrôle annuel de 15 porcins
reproducteurs (ou de tous les reproducteurs si l'élevage en détient moins de 15) ;
. dans les sites d'élevages post-sevreurs et engraisseurs : contrôle annuel de 20 porcins
charcutiers (ou de tous les porcs charcutiers, si l'éleveur en détient moins de 20).
- dans les élevages de sélection - multiplication :
Contrôle trimestriel de 15 porcs reproducteurs ou futurs reproducteurs (ou de tous les
reproducteurs ou futurs reproducteurs, si l'élevage en détient moins de 15).
CHAPITRE VI - DISPOSITIONS FINALES
Article 28: Toute infraction aux dispositions des articles 10 à 27 du présent arrêté est
passible des peines prévues à l'article R 228-1 du Code rural.
Tél : O5 87 27 53 12 ou 53 23
Mél: ddetspp-spa@Tarn.gouv.fr
18 avenue du Maréchal Joffre — 41 013 ALBI CEDEX 9
- tous les mâles non castrés âgés de plus de 6 mois,
- 50 femelles âgées de plus de 6 mois dans les troupeaux supérieurs à 50 femelles âgées de
plus de 6 mois. Dans le cas où le troupeau compte moins de 50 femelles de plus de 6 mois,
elles doivent être toutes prélevées.
2 - Toutefois, devront être soumis à un contrôle annuel et quelle que soit la commune où est
située l'exploitation :
- les cheptels ayant été conduits en estive en 2024 en dehors de leur commune d'origine ou
qui devraient y être conduits en 2025 ;
- les cheptels n'ayant pas la qualification « officiellement indemne de brucellose »
Dans ces cheptels, doivent être soumis à un prélèvement de sang en vue d'un examen
sérologique (épreuve à l'antigène tamponné) :
- tous les ovins ou caprins mâles non castrés, âgés de plus de 6 mois ;
- 50 femelles âgées de plus de 6 mois dans les troupeaux supérieurs à 50 femelles âgées de
plus de 6 mois. Dans le cas où le troupeau compte moins de 50 femelles de plus de 6 mois,
elles doivent être toutes prélevées.
3 - Les cheptels non qualifiés (statut « petits détenteurs ») sont exclus des opérations de
prophylaxie.
4 - Les détenteurs d'atelier d'engraissement dont le siège de l'exploitation est situé dans le
département du Tarn sont tenus de faire appel au vétérinaire sanitaire qu'ils auront désigné
pour la réalisation d'une visite de conformité permettant le maintien de la dérogation à
l'obligation de dépistage sérologique.
CHAPITRE V - PROPHYLAXIE DE LA MALADIE D'AUJESZKY CHEZ LES PORCINS
Article 27 : Les opérations de prophylaxie de la maladie d'Aujeszky par examen sérologique
sont obligatoires :
- dans les élevages plein air :
. dans les sites d'élevages naisseurs ou naisseurs - engraisseurs : contrôle annuel de 15 porcins
reproducteurs (ou de tous les reproducteurs si l'élevage en détient moins de 15) ;
. dans les sites d'élevages post-sevreurs et engraisseurs : contrôle annuel de 20 porcins
charcutiers (ou de tous les porcs charcutiers, si l'éleveur en détient moins de 20).
- dans les élevages de sélection - multiplication :
Contrôle trimestriel de 15 porcs reproducteurs ou futurs reproducteurs (ou de tous les
reproducteurs ou futurs reproducteurs, si l'élevage en détient moins de 15).
CHAPITRE VI - DISPOSITIONS FINALES
Article 28: Toute infraction aux dispositions des articles 10 à 27 du présent arrêté est
passible des peines prévues à l'article R 228-1 du Code rural.
Tél : 05 81 27 53 12 ou 53 23
Mél : ddetspp-spa@Tarn.gouv.fr
18 avenue du Maréchal Joffre - 81 013 ALBI CEDEX 9 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-11-05-00004 - Arrêté
préfectoral du 05/11/2024 portant organisation des opérations de prophylaxie
collective obligatoire pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et
fixant les modalités de lutte contre l'hypodermose bovine pour la campagne 2024/2025 dans le département du Tarn17
Article 29: Les tarifs de rémunération des agents qui exécutent les opérations de
prophylaxie et qui concernent les visites ou actes mentionnés aux articles 10 4 27 ci-dessus
sont fixés par convention.
Les participations de l'État et du Conseil départemental du Tarn fixées hors taxes viennent
en déduction de ces tarifs.
Article 30: Sans préjudice d'arrêtés ministériels complémentaires toutes ces dispositions
peuvent faire l'objet de modifications (contraintes supplémentaires) par le biais d'arrêté
préfectoral spécifique applicable à une zone géographique ou à tout le département.
Article 31: L'arrêté préfectoral n° 23-D01-5090 portant organisation des opérations de
prophylaxie collective obligatoire pour les animaux des espéces bovine, ovine et caprine et
fixant les modalités de lutte contre l'hypodermose bovine pour la campagne 2023/2024 dans
le département du Tarn est abrogé.
Article 32: Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet, la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Tarn, le commandant du groupement de gendarmerie, les maires, les vétérinaires sanitaires,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 05/11/2024
Pour le préfet et par délégation,
cm
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite)".
Té! : OS 81 27 53 12 ou 53 23
Mél : ddetspp-spa@Tarn.gouv.fr
18 avenue du Maréchal Joffre - 81 013 ALBI CEDEX 9
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départe
Le chef • u service,,
U LAT Article 29: Les tarifs de rémunération des agents qui exécutent les opérations de
prophylaxie et qui concernent les visites ou actes mentionnés aux articles 10 à 27 ci-dessus
sont fixés par convention.
Les participations de l'État et du Conseil départemental du Tarn fixées hors taxes viennent
en déduction de ces tarifs.
Article 30: Sans préjudice d'arrêtés ministériels complémentaires toutes ces dispositions
peuvent faire l'objet de modifications (contraintes supplémentaires) par le biais d'arrêté
préfectoral spécifique applicable à une zone géographique ou à tout le département.
Article 31: L'arrêté préfectoral n° 23-D01-5090 portant organisation des opérations de
prophylaxie collective obligatoire pour les animaux des espèces bovine, ovine et caprine et
fixant les modalités de lutte contre l'hypodermose bovine pour la campagne 2023/2024 dans
le département du Tarn est abrogé.
Article 32: Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet, la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Tarn, le commandant du groupement de gendarmerie, les maires, les vétérinaires sanitaires,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 05/11/2024
Détais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.; .
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite.
Té: : 05 81 27 53 12 ou 53 23
Nié!: ddetsoo-soaPTarn.gouv.fr
18 avenue du Maréchal Joffre - 81 013 ALBI CEDEX 9 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-11-05-00004 - Arrêté
préfectoral du 05/11/2024 portant organisation des opérations de prophylaxie
collective obligatoire pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et
fixant les modalités de lutte contre l'hypodermose bovine pour la campagne 2024/2025 dans le département du Tarn18
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-11-05-00004 - Arrêté
préfectoral du 05/11/2024 portant organisation des opérations de prophylaxie
collective obligatoire pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et
fixant les modalités de lutte contre l'hypodermose bovine pour la campagne 2024/2025 dans le département du Tarn19
Direction Départementale des Territoires
81-2024-11-06-00002
ARR_subvention association 2024
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-11-06-00002 - ARR_subvention association 2024 20
PREFET Direction
Liberté dépa rtementale
pond des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestiére
Bureau Forét Chasse
Arrété portant attribution d'une subvention
à l'association départementale des lieutenants de louveterie du Tarn
Le préfet du Tarn,
Vu la loi organique 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a la création des directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les
pouvoirs publics et les associations ;
Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de Monsieur
Laurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur Maxime
CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Tarn du 21 octobre 2024 portant délégation de signature a Monsieur
Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;
Considérant la demande de subvention présentée par l'association départementale des lieutenants de
louveterie du Tarn en date du 5 juin 2024 ;
Considérant que l'association participe à l'équipement de l'ensemble des lieutenants de louveterie
nommés par le préfet, sans exclusive, ainsi qu'au défraiement des missions ordonnées par le préfet ;
Sur proposition du directeur départemental,
Arrête
Article 1°' - Une subvention d'un montant de 2 500 euros est allouée à l'association départementale des
lieutenants de louveterie du Tarn au titre de la participation de l'État à son fonctionnement général, et
en particulier pour la participation à l'équipement des lieutenants de louveterie nommés par le préfet,
sans exclusive, et au défraiement des missions ordonnées par le préfet.
Article 2 - La subvention sera imputée sur les crédits inscrits au programme 0113 du ministère chargé
de la chasse (domaine fonctionnel 011301MB0519). Elle sera versée dès signature du présent arrêté et
sous réserve des crédits de paiement disponibles.
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-11-06-00002 - ARR_subvention association 2024 21
Article 3 - Les sommes dues au titre du présent arrêté attributif de subvention seront versées sur le
compte ouvert du bénéficiaire au Crédit Agricole (Nord Midi-Pyrénées).
Titulaire du compte :
Assoc des lieutenants de louveterie du Tarn
IBAN : FR76 1120 6200 2100 9318 1597 054
BIC : AGRIFRPP812
xArticle 4 - Le bénéficiaire s'engage a porter à la connaissance de l'administration toute subvention
publique reçue au titre du fonctionnement général de l'association.
Article 5 - Le bénéficiaire s'engage à produire un bilan financier et qualitatif annuel des équipements
et défraiement des lieutenants de louveterie auxquels il a participé. Le cas échéant, ce bilan explique
les critères utilisés pour décider de la participation de l'association aux dépenses présentées par les
lieutenants de louveterie.
Article 6 - À défaut de production de l'ensemble des éléments visés aux articles 4 et 5 ci-dessus,
l'administration se réserve le droit de demander la restitution de tout ou partie des sommes versées au
titre du présent arrêté.
Article 7 - Le bénéficiaire fera figurer de manière lisible la participation de l'État (logo « Marianne -
préfecture du Tarn») sur tous les documents de communication qu'il édite et de valoriser cette
participation dans ses prises de parole publiques ou communications avec les médias.
Article 8 - Le directeur départemental des territoires du Tarn est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Albi, le VA lun 2 o24 Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires du Tarn
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-11-06-00002 - ARR_subvention association 2024 22
Direction Départementale des Territoires
81-2024-11-05-00001
Avenant modifiant la composition de la CDOA
spécialisée structures
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-11-05-00001 - Avenant modifiant la composition de la CDOA spécialisée structures23
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PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté du 5 juillet 2022 renouvelant la composition de la sectio n
« Structures et économie des exploitations »
de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA)
Le préfet du Tarn,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R313-1, R313-5 et R313-6 ;
Vu la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, notamment l'article 2 ;
Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales
d'exploitations agricoles au sein de certaines commissions, modifié par le décret n° 2000-139 du 16
février 2000, par le décret n° 2012-838 du 29 juin 2012 et par le décret n° 2017-1246 du 07 août 2017 ;
Vu l'ordonnance n°2004-637 du 1er juillet 2004 ; relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des
commissions administratives à caractère consultatif, modifié par le décret 2015-1342 du 23 octobre
2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2022 fixant l'organisation générale de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2022 fixant la composition de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2019, relatif à la représentation des organisations syndicales
d'exploitants agricoles au sein de certains comités, organismes ou commissions ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2022 fixant pour 3 ans la composition de la formation spécialisée
structures et économie des exploitations de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA) ;
Vu le décret du Président de la République du 1er octobre 2024 portant nomination de Monsieur
Laurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 4 mars 2022 portant nomination
de Monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Maxime
CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 22 octobre 2024 donnant délégation
de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires du Tarn et à certains
agents de leur service ;
Considérant le courrier électronique de la Coordination Rurale du 13 septembre 2024 désignant leur
représentant à la formation spécialisée « structures et économie des exploitations » de la CDOA, suite
à la nomination du président de la Coordination Rurale Occitanie.
19, rue de Ciron81013 ALBI cedex 09Ouverture au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 11h30, ou sur rendez-vous
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-11-05-00001 - Avenant modifiant la composition de la CDOA spécialisée structures24
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Sur proposition de l'adjoint au chef de service
Arrête
Article 1er : - L'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2022 est modifié comme suit :
La formation spécialisée « structures et économie des exploitations » de la CDOA, placée sous la
présidence du Préfet ou de son représentant, est composée des membres suivants :
– Huit représentants des organisations syndicales d'exploitations agricoles à vocation générale
habilitées :
- Coordination rurale
Titulaire Suppléant
Monsieur BALZARIN Laurent Néant
Article 2 – Les autres dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2022 demeurent inchangées.
Article 3 – Le directeur départemental des territoires et les maires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Albi, le 05/11/2024
Pour le Secrétaire général,
chargé de l'administration de l'État dans le département du Tarn ,
Pour le directeur et par délégation,
La cheffe du service économie agricole et forestière,
Laure DEUDON
Délais et voies de recours – " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Ministre en charge de l'Agriculture. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-11-05-00001 - Avenant modifiant la composition de la CDOA spécialisée structures25
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2024-11-06-00003
RN126-Remplacement de luminaires et mats
Neutralisation de l'anneau extérieur du giratoire
PR 50+400 au droit du chantier
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-11-06-00003 - RN126-Remplacement de luminaires et mats
Neutralisation de l'anneau extérieur du giratoire PR 50+400 au droit du chantier 26
PREFET
DU TARN
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2024.11.06
10:19:55
+01'00' Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-11-06-00003 - RN126-Remplacement de luminaires et mats
Neutralisation de l'anneau extérieur du giratoire PR 50+400 au droit du chantier 29
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Neutralisation de l'anneau extérieur du giratoire PR 50+400 au droit du chantier 30
Préfecture du Tarn
81-2024-11-06-00006
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du
comité départemental pour l'emploi du
département du tarn
Préfecture du Tarn - 81-2024-11-06-00006 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi du
département du tarn 31
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PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi du
département du Tarn
Le préfet du Tarn,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;
Vu le décret du Président de la République du 1er octobre 2024 portant nomination de
Laurent BUCHAILLAT préfet du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral n°81-2024-10-18-00008 publié le 24 octobre 2024 portant composition
et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :
1° En qualité de représentants de l'État :
+ Mme Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale du travail, de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), titulaire ;
¢ M.Bruno LABATUT COUAIRON, directeur adjoint de la DDETSPP, titulaire ;
* Mme Anne GARRIGUES, cheffe du service Emploi, Entreprises et Compétences de la
DDETSPP, suppléante ;
* Mme Karine LEMAIRE, adjointe a la cheffe du service Emploi, Entreprises et
Compétences de la DDETSPP, suppléante ;
* Mme Catherine PIEL IRATNI, chargée de mission de la DDETSPP, suppléante ;
* Mme Doris LAITHIER, inspectrice de l'information et de l'orientation de la direction
des services académiques de l'éducation nationale, titulaire (DSDEN);
* Mme Alice PICARD, superviseure départementale du bureau des entreprises de la
DSDEN, suppléante ;
* Mme Pascale BARANGER, directrice départementale du service pénitentiaire
d'insertion et de probation (SPIP), titulaire ;
* M.Rémy HOAREAU, directeur adjoint du service pénitentiaire d'insertion et de
probation (SPIP), suppléant ;
lél : 05 63 45 61 Gi
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-11-06-00006 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi du
département du tarn 32
Mme Sophie MORILLON, cheffe d'antenne d'Albi du service pénitentiaire d'insertion
et de probation (SPIP), suppléante ;
Mme Juliette GALLAIS, cheffe d'antenne de Castres du service pénitentiaire d'insertion
et de probation (SPIP), suppléante ;
Mme Mathilde BOUSQUET, responsable du pôle animation des politiques territoriales
de santé publique de la délégation départementale l'agence régionale de santé (DD
ARS), titulaire ;
Mme Anne MOLY, responsable de l'unité réduction des inégalités territoriales de santé
de la DD ARS, suppléante ;
Mme Laure ESPINASSE, responsable du pôle animation de la transformation de l'offre
de la DD ARS, suppléante ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :
Mme Claire FITA, conseillére régionale, et M Vincent GAREL conseiller régional,
titulaires ;
Mme Sandrine SOLIMAN conseillére régionale, et M Rémi MASSIE, conseiller régional,
suppléants ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
M Gilles TURLAN, vice-président en charge de l'insertion et de l'emploi, titulaire ;
Mme Sylvie BIBAL DIOGO, vice-présidente en charge de l'économie sociale et solidaire,
titulaire ;
M.Christophe TESTAS, vice-président en charge du développement durable et
président de l'équipe pluridisciplinaire Sud, titulaire ;
Mme Mathilde JOSEPH, conseillère départementale commission cohésion sociale,
titulaire ;
Mme Margot LAPEYRE, présidente de la commission cohésion sociale, suppléante ;
c) Sur proposition de l'association des maires du département :
Mme Naima MARENGO, conseillère communautaire de la communauté
d'agglomération de l'Albigeois, titulaire ;
M.Roland GILLES, conseiller communautaire de la communauté d'agglomération de
l'Albigeois, suppléant ;
Mme Isabelle JURY, vice-présidente de la communauté d'agglomération Castres-
Mazamet, titulaire ;
Mme Isabelle VISTE, conseillère communautaire de la communauté d'agglomération
Castres-Mazamet suppléante ;
Mme Maryline LHERM, vice-présidente à l'action économique de la communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet, titulaire ;
M.Alain GLANDE, délégué à la commission attractivité de la communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet, suppléant ;
M.Jean-Luc ALIBERT Jean-Luc, vice-président de la communauté de communes Sor et
Agout, titulaire ;
M.Sylvain FERNANDEZ, président de la communauté de communes Sor et Agout,
suppléant ;
Mme Christine BARRILLIOT, déléguée communautaire de la communauté de
communes Carmausin Ségala, titulaire ;
lél : 05 63 435 61 61
ace de la Préfecture, 81073 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-11-06-00006 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi du
département du tarn 33
+ M.Francois BOUYSSIE, délégué communautaire de la communauté de communes
Carmausin Ségala, suppléant ;
¢ M.Gérard PORTES, président de la communauté de communes Tarn Agout, titulaire ;
+ Mme Bénédicte PORTAL, conseillère communautaire de la communauté de communes
Tarn Agout, suppléante ;
3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau
national et interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
+ Mme Valérie MIAILHE, secrétaire adjointe, titulaire ;
* Mme Ludivine DUVAL, adhérente, suppléante ;
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT):
* Mme Laure MALLEVIALE, secrétaire générale, titulaire ;
¢* M.Lionel ROMANET, secrétaire général adjoint, suppléant ;
+ M.Philippe BECO, secrétaire général, suppléant ;
c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
¢ M.Franck BONTON, secrétaire adjoint, titulaire ;
¢ M.Hubert AIT LARBI, adhérent, suppléant ;
+ M.Eric BELLOUNI, secrétaire général, suppléant ;
* Mme Michèle CAZENAVE-TAPIE, adhérente, suppléante ;
d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement — Confédération générale
des cadres (CFE-CGC) :
+ M.Xavier BAUDRY, président, titulaire ;
+ Mme Audrey LEFRANC, adhérente, suppléante ;
e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC 81) :
° M.Jérome CHABOT, adhérent, titulaire ;
+ Mme Michèle MILLET, adhérente, suppléante ;
4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs
représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du mouvement des employeurs de France (MEDEF) :
+ M.Ludovic GATTI, président, titulaire ;
+ M.Franck CHAMPOUDRY, délégué général, suppléant ;
b) Sur proposition de la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
* Mme Claude MESSAGER, vice-présidente, titulaire ;
+ M.Benjamin VERDEIL, délégué général, suppléant ;
* M.Georges POINTEAU, avocat, suppléant ;
+ Mme Ludivine BORIE, vice-président, suppléante.
c) Sur proposition de l'union des entreprises de proximité (U2P) :
* Mme Séverine GIL, présidente, titulaire ;
* M.Yannick BRAVO, secrétaire général, suppléant ;
*__M.Philippe FABBRO, premier vice-président, suppléant.
5° En qualité de représentants de l'opérateur France Travail :
* M.Laurent PAUL, directeur départemental, titulaire ;
* Mme Anne COMBES, directrice départementale déléguée, suppléante ;
Tél: 05 63 45 61 67
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-11-06-00006 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi du
département du tarn 34
6° En qualité de représentants des missions locales du département :
a) Sur proposition de l'association régionale des missions locales :
* Mme Julie CAPO ORTEGA, présidente de la mission locale Tarn Sud, titulaire ;
* Mme Claire VILLENEUVE, présidente déléguée de la mission jeunes Tarn Nord,
suppléante ;
7° En qualité de représentants des organismes de placement spécialisés dans l'insertion
professionnelle des personnes en situation de handicap du département :
Sur proposition du réseau régional du Conseil National Handicap et Emploi des Organismes
de Placement Spécialisés (CHEOPS) :
° M.Didier CARRIERE, directeur territorial, titulaire ;
* Mme Elisabeth CLAVERIE , présidente, suppléante ;
+ Mme Martine ETIENNE, trésorière adjointe, suppléante ;
+ M.Antoine CORDENTE, secrétaire, suppléant.
Article 2
Chacun des membres évoqué ci-dessus est nommé pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne
lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations sont chargés, en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Albi, le 9202 'AON 9 0
Le préfet,
Laurent BUCHAILLAT
=
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite)".
l'él : 05 63 45 61 6°
lace de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX OS - Horaires c'accue!l! sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-11-06-00006 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi du
département du tarn 35
Préfecture du Tarn
81-2024-11-06-00008
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi du bassin d'emploi de
l' Ouest du Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2024-11-06-00008 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi de l' Ouest du Tarn 36
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi de l'Ouest du Tarn
Le préfet du Tarn,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;
Vu le décret du Président de la République du 1er octobre 2024 portant nomination de
Laurent BUCHAILLAT préfet du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral n°81-2024-10-18-00007 publié le 24 octobre 2024 portant composition
et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi du bassin d'emploi de
l'Ouest du Tarn,
ARRETE
Article 1er
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi du bassin d'emploi de l'Ouest du Tarn :
1° En qualité de représentants de l'État :
* Mme Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), titulaire ;
° M.Bruno LABATUT COUAIRON, directeur adjoint de la DDETSPP, titulaire ;
* Mme Anne GARRIGUES, cheffe du service Emploi, Entreprises et Compétences de la
DDETSPP, suppléante ;
* Mme Karine LEMAIRE, adjointe à la cheffe du service Emploi, Entreprises et
Compétences de la DDETSPP, suppléante ;
+ Mme Roxane SEIGNARD, chargée de développement de l'emploi et des territoires de
la DDETSPP, suppléante ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :
* Mme Claire FITA, conseillère régionale, et Mme Sandrine SOLIMAN, conseillère
régionale, titulaires ;
+ M.Yannick JAUZION, conseiller régional, suppléant ;
ures d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-11-06-00008 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi de l' Ouest du Tarn 37
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
+ Mme Sylvie BIBAL DIOGO, vice-présidente en charge de l'économie sociale et solidaire
et Mme Nathalie JOSEPH, membre de la commission cohésion sociale titulaires ;
+ M.Christophe TESTAS, vice-président en charge du développement durable et
président de l'équipe pluridisciplinaire Sud, suppléant ;
c) Sur proposition du président de la communauté d'agglomération de Gaillac - Graulhet, en
tant qu'établissement public de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre
mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L. 5211 28 du code général des collectivités
territoriales situé dans le ressort du comité local :
+ Mme Maryline LHERM, vice-présidente à l'action économique, titulaire ;
* Mme Claire VILLENEUVE, conseillère déléguée à la présidence de la commission
politique éducative et de la ville, Mme Florence BELOU, deuxième vice-présidente et
M.Alain GLADE, suppléants ;
d) Sur proposition de l'association des maires du département :
+ Mme Judith AJCHENBAUM, vice-présidente de la communauté de communes du
Lautrécois et pays d'Agout, titulaire ;
¢ M.Thierry BARDOU, président de la communauté de communes du Lautrécois et pays
d'Agout, suppléant ;
* Mme Martine CLARAZ-ANGOSTO, conseillère municipale de la commune de Briatexte,
titulaire ;
+ Mme Laetitia LAGATTU, conseillère municipale de la commune de Briatexte,
suppléante ;
3° En qualité de représentants de l'opérateur France Travail :
* Mme Marie-Paule SOLOFRIZZO, directrice d'agence Gaillac, titulaire ;
* Mme Cathy CABRIT, directrice d'agence Graulhet et Mme Anne COMBES, directrice
départementale déléguée, suppléantes ;
4° En qualité de représentants des missions locales du département :
* M.Arnaud LOSTE, responsable de secteur, mission jeunes du Tarn Nord, titulaire ;
+ Mme Sylvie BENNASSENT Sylvie, mission jeunes du Tarn Nord, suppléante ;
* Mme Coralie DELON, responsable d'antenne de Graulhet, mission locale Tarn Sud,
titulaire ;
+ Mme Akila OUZIOUI, responsable d'antenne, mission locale Tarn Sud, et M. Laurent
MAUREL, responsable d'antenne, mission locale Tarn Sud, suppléants ;
5° En qualité de représentants des organismes de placement spécialisés dans l'insertion
professionnelle des personnes en situation de handicap du département :
+ M.Didier CARRIERE, directeur territorial de cap emploi, titulaire ;
* Mme Élisabeth CLAVERIE, présidente, Madame Martine ÉTIENNE, trésorière adjointe et
M.Antoine CORDENTE, secrétaire, suppléants ;
Article 2
Chacun des membres évoqué ci-dessus est nommé pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne
lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-11-06-00008 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi de l' Ouest du Tarn 38
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations sont chargés, en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 0 5 NOV. 2024
Laurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite)".
ela Prefecty 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d sUrwww.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-11-06-00008 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi de l' Ouest du Tarn 39
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d'emploi de l' Ouest du Tarn 40
Préfecture du Tarn
81-2024-11-06-00007
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi du bassin d'emploi du
Nord du Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2024-11-06-00007 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi du Nord du Tarn 41
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi du Nord du Tarn
Le préfet du Tarn,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;
Vu le décret du Président de la République du 1er octobre 2024 portant nomination de
Laurent BUCHAILLAT préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral n°81-2024-10-18-00009 publié le 24 octobre 2024 portant composition
et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi,
ARRETE
Article 1er
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi du bassin d'emploi du Nord du Tarn:
1° En qualité de représentants de l'État :
* Mme Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), titulaire ;
°__M.Bruno LABATUT COUAIRON, directeur adjoint de la DDETSPP, titulaire ;
+ Mme Anne GARRIGUES, cheffe du service Emploi, Entreprises et Compétences de la
DDETSPP, suppléante ;
+ Mme Karine LEMAIRE, adjointe à la cheffe du service Emploi, Entreprises et
Compétences de la DDETSPP, suppléante ;
* Mme Karine ROBERT, chargée de développement de l'emploi et des territoires de la
DDETSPP, suppléante ;
sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-11-06-00007 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi du Nord du Tarn 42
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :
+ Mme Sandrine SOLIMAN, conseillère régionale et M Vincent RECOULES, conseiller
régional, titulaires ;
+ M.Rémi MASSIE, conseiller régional, suppléant ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
* Mme Sylvie BIBAL DIOGO, 9ème vice-présidente en charge de l'Économie Sociale et
Solidaire, titulaire et Mme Nathalie JOSEPH, commission cohésion sociale, titulaire ;
+ M.Christophe TESTAS, vice-president en charge du développement durable et
président de l'équipe pluridisciplinaire Sud, suppléant ;
c) Sur proposition du président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en tant
qu'établissement public de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre
mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L. 5211 28 du code général des collectivités
territoriales situé dans le ressort du comité local :
* Mme Naima MARENGO, vice-présidente, titulaire ;
+ M.Roland GILLES, vice-président, suppléant ;
d) Sur proposition de l'association des maires du département :
+ M.Bernard ANDRIEU, président de la communauté de communes du Cordais et du
Cause, titulaire ;
+ M.Frédéric ICHARD, vice-président de la communauté de communes du Cordais et du
Causse, suppléant ;
* Mme Myriam VIGROUX, maire de la commune d'Assac, titulaire ;
+ M.Benoit VAN GAVER, conseiller municipal de la commune d'Assac, suppléant ;
3° En qualité de représentants de l'opérateur France Travail :
+ M.Stéphane ADALID, directeur d'agence Albi, titulaire ;
+ Mme Nathalie LAINE, directrice d'agence Carmaux et Mme Anne COMBES, directrice
départementale déleguée, suppléantes ;
4° En qualité de représentants des missions locales du département :
+ M.Arnaud LOSTE, responsable de secteur, Mission jeunes du Tarn Nord, titulaire ;
+ Mme Sylvie BENEZETH, responsable de secteur, Mission jeunes du Tarn Nord,
suppléante ;
5° En qualité de représentants des organismes de placement spécialisés dans l'insertion
professionnelle des personnes en situation de handicap du département :
+ Mme Élisabeth CLAVERIE, présidente, de Cap Emploi, titulaire ;
+ M.Didier CARRIERE, directeur territorial, Madame Martine ÉTIENNE, trésorière adjointe
et M. Antoine CORDENTE, secrétaire, suppléants ;
Article 2
Chacun des membres évoqué ci-dessus est nommé pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne
lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
il Sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-11-06-00007 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi du Nord du Tarn 43
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations sont chargés, en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 06 NOV. 202
Le préfet,
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www. telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite)".
Place de la Préfecture. 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'aceu Ur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-11-06-00007 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi du Nord du Tarn 44
Tel :05 53 4551 61
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-11-06-00007 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi du Nord du Tarn 45
Préfecture du Tarn
81-2024-11-06-00009
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi du bassin d'emploi du
SUD du TARN
Préfecture du Tarn - 81-2024-11-06-00009 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi du SUD du TARN 46
| =
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi du Sud du Tarn
Le préfet du Tarn,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;
Vu le décret du Président de la République du 1er octobre 2024 portant nomination de
Laurent BUCHAILLAT préfet du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral n°81-2024-10-18-00010 publié le 24 octobre 2024 portant composition
et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi du bassin d'emploi du
Sud du Tarn,
ARRÊTE
Article 1er
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi du bassin d'emploi du Sud du Tarn:
1° En qualité de représentants de l'État :
+ Mme Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), titulaire ;
¢ M.Bruno LABATUT COUAIRON, directeur adjoint de la DDETSPP, titulaire ;
+ Mme Anne GARRIGUES, cheffe du service Emploi, Entreprises et Compétences de la
DDETSPP, suppléante ;
+ Mme Karine LEMAIRE, adjointe à la cheffe du service Emploi, Entreprises et
Compétences de la DDETSPP, suppléante ;
+ M.Aymeric JAUD, chargé de développement de l'emploi et des territoires de la
DDETSPP, suppléant ;
Tél : 05 63 45 61 67
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires c'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-11-06-00009 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi du SUD du TARN 47
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :
¢ M.Vincent GAREL, conseiller régional et Mme Géraldine ROUQUETTE, conseillère
régionale titulaires ;
+ Mme Christine BERNOT, conseillère régionale, suppléante ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
¢ M.Christophe TESTAS, vice-président en charge du développement durable et
président de l'équipe pluridisciplinaire Sud, titulaire et Mme Nathalie JOSEPH,
commission cohésion sociale, titulaires ;
¢ Mme Sylvie BIBAL DIOGO, vice-présidente en charge de l'économie sociale et solidaire,
suppléante ;
c) Sur proposition du président de la communauté d'agglomération de Castres - Mazamet, en
tant qu'établissement public de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre
mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L. 5211 28 du code général des collectivités
territoriales situé dans le ressort du comité local :
+ Mme Isabelle JURY, vice-présidente, titulaire ;
¢ Mme Murielle VISTE, conseillère communautaire, suppléante ;
d) Sur proposition de l'association des maires du département :
* M.Bernard PRAT, conseiller communautaire de la communauté de communes Thoré
montagne noire, titulaire ;
* M.Michel CASTAN, président de la communauté de communes Thoré montagne noire,
suppléant ;
* Mme Alexia BOUSQUET, maire de la commune de Cahuzac, titulaire ;
+ M.Cédric GARCIA, conseiller municipal de la commune de Cahuzac, suppléant ;
3° En qualité de représentants de l'opérateur France Travail :
+ Mme Carole GALINIER, directrice d'agence Castres, titulaire ;
* Mme Béatrice ALLOUL et Mme Anne COMBES, suppléantes ;
4° En qualité de représentants des missions locales du département :
+ M.Laurent MAUREL, responsable d'antenne de Castres, mission locale Tarn Sud
titulaire ;
* Mme Akila OUZIOUI, responsable d'antenne de Mazamet, mission locale Tarn Sud
suppléante ;
+ Mme Coralie DELON, responsable d'antenne de Graulhet, mission locale Tarn Sud
suppléante ;
5° En qualité de représentants des organismes de placement spécialisés dans l'insertion
professionnelle des personnes en situation de handicap du département :
° M.Didier CARRIERE, directeur territorial, titulaire ;
* Mme Elisabeth CLAVERIE, présidente, suppléante ;
¢ Mme Martine ETIENNE, trésorière adjointe suppléante ;
+ M.Antoine CORDENTE, secrétaire, suppléant.
Article 2
Chacun des membres évoqué ci-dessus est nommé pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne
lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
l'él : 05 63 45 61 61
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-11-06-00009 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi du SUD du TARN 48
Article 3
Le sous préfet de l'arrondissement de Castres et la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le Q 6 NOV. 2026
Le préfet,
no x AA
Laurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite)".
Tél: 05 63 45 61 61
Place ce la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'eccueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-11-06-00009 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi du SUD du TARN 49
Préfecture du Tarn - 81-2024-11-06-00009 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi du SUD du TARN 50
Préfecture du Tarn
81-2024-11-06-00001
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du Conseil Départemental de
l'Éducation Nationale (CDEN)
Préfecture du Tarn - 81-2024-11-06-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du Conseil Départemental de
l'Éducation Nationale (CDEN) 51
| |
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale (CDEN)
Le préfet du Tarn,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L 235-1 et R 235-1 à R 235-11-1;
Vu le décret du président de la République du 1% octobre 2024 portant nomination de Monsieur
Laurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du ministre de l'Intérieur du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrété préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2023 portant composition du Conseil départemental de
l'éducation nationale modifié ;
Considérant le courrier de Madame la directrice académique des services de l'Éducation Nationale du
Tarn du 22 octobre 2024 demandant une modification de la liste des membres du conseil
départemental de l'éducation nationale ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général,
Arrête
Article 1° - L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2023 portant composition du conseil
départemental de l'éducation nationale, est modifié comme suit :
2ème collège représentant les personnels :
- FN.E.C. FP FO:
Titulaires Suppléants
- Mme Céline FELIPE - M. Christian ROBERT
- Mme Camille SANS - M. Benoît SEBILLE
- Mme Amandine BECKER - Mme Sandrine ROBERT-BARRERE
Le reste demeure sans changement.
Article 2 - Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département, le président
du conseil départemental et la directrice académique des services départementaux de l'éducation
nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albile @ 6 NOV, 2026
Pour le préfet
et par délégation,
le secrétaire général,
—
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site
http://www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Tél: 05 63 45 6161
Mél : pref-reglementation@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture 81013 Albi CFDFX 09 Horaires d'accueil ur www tarn gouv fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-11-06-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du Conseil Départemental de
l'Éducation Nationale (CDEN) 52
SDIS du Tarn
81-2024-11-05-00003
Arrêté n°2024-20 portant délégation de
signature opérationnelle au COL GAUBERT
SDIS du Tarn - 81-2024-11-05-00003 - Arrêté n°2024-20 portant délégation de signature opérationnelle au COL GAUBERT 53
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
SDIS du Tarn
Service assemblées et contentieux
Acte 2024-20
Arrété portant délégation de signature au colonel hors classe Jimmy GAUBERT,
directeur départemental du service d'incendie et de secours du Tarn
Le secrétaire général chargé de
l'administration de l'État dans le département du Tarn,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vule code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1424-33 et R.1424-19-1 ;
le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif a la commission consultative départementale
de sécurité et d'accessibilité ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action de l'État dans les régions et les départements, notamment son article 45 ;
le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de M. Laurent
BUCHAILLAT, en qualité de préfet du département du Tarn;
l'arrêté préfectoral du 1° octobre 2002 portant création de la sous commission départementale
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public et les immeubles de grande hauteur ;
l'arrêté préfectoral du 11 mai 2005 relatif a la commission de sécurité d'arrondissement de
Castres chargeant le SDIS du secrétariat ;
l'arrêté conjoint de M. le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et de M. le président du SDIS du
Tarn en date du 18 janvier 2023, portant recrutement par voie de mutation du colonel hors
classe Jimmy GAUBERT en qualité de directeur départemental du service d'incendie et de
secours du Tarn à compter du 15 février 2023 ;
l'arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du président du conseil
d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Tarn en date du 18
janvier 2023 détachant sur l'emploi fonctionnel de directeur du service départemental
d'incendie et de secours du Tarn pour une durée de 5 ans, le colonel hors classe Jimmy GAUBERT
à compter du 15 février 2023 ;
l'arrêté conjoint du préfet du Tarn et du président du conseil d'administration du service
départemental d'incendie et de secours en date du 17 juillet 2024 confiant la suppléance du
directeur départemental au lieutenant-colonel Philippe CNOCQUART à compter du 1° juillet
2024 en raison de la vacance du poste de directeur départemental adjoint des services
d'incendie et de secours du Tarn;
l'arrêté conjoint du préfet du Tarn et du président du conseil d'administration du service
départemental d'incendie et de secours du Tarn en date du 26 février 2019 nommant à compter
du 1% mars 2019 le commandant Sylvain ESLAN chef du pôle opérations ;
l'arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur et du président du conseil d'administration du service
départemental d'incendie et de secours du Tarn en date du 09 avril 2019 portant promotion du
commandant Sylvain ESLAN au grade de lieutenant-colonel à compter du 1° mars 2019.
Considérant qu'en cas de vacance de poste du préfet qui ne fait pas l'objet concomitamment d'un
remplacement, l'intérim du préfet de département est assuré par le secrétaire général de la
préfecture ;
Considérant la vacance du poste de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de
secours du Tarn;
direction.etat-major@sdis81.fr
www.sdis81.fr
SDIS du Tarn - 81-2024-11-05-00003 - Arrêté n°2024-20 portant délégation de signature opérationnelle au COL GAUBERT 54
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Sur proposition du secrétaire général chargé de l'administration de l'État
dans le département du Tarn,
Arréte
Article 1°
Délégation de signature est donnée au colonel hors classe Jimmy GAUBERT, directeur départemental
du service d'incendie et de secours du Tarn, pour la direction opérationnelle du corps départemental
des sapeurs-pompiers et la direction des actions de prévention relevant du service départemental
d'incendie et de secours.
Sont exclus de la présente délégation, les actes réglementaires, les courriers aux parlementaires
francais et européens et au président du conseil départemental ainsi que les notifications et mises en
demeure d'avis défavorables des commissions de sécurité relatifs aux établissements recevant du
public.
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement du directeur départemental, cette délégation est exercée par le
lieutenant-colonel Philippe CNOCQUART assurant la suppléance du directeur départemental en
l'absence de directeur départemental adjoint.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental, et du directeur départemental
suppléant, cette délégation est exercée par le lieutenant-colonel Sylvain ESLAN, sous-directeur
opérations.
Article 4
L'arrêté préfectoral n°2024-14 du 08 août 2024 portant délégation de signature au colonel GAUBERT,
au lieutenant-colonel CNOCQUART et au lieutenant-colonel ESLAN est abrogé.
Article 5
Le préfet du Tarn, le directeur de cabinet de M. le préfet du Tarn et le directeur départemental du
service d'incendie et de secours du Tarn, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn et sur le site
internet du SDIS et entrera en vigueur le jour de sa publication.
Albi, le5 NOV, 2024
Le préfet du Tarn,
Laurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa
date de notification ou de publication.
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par courrier (68, rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou
par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge
le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite)".
direction.etat-major@sdis81.fr
f : je Jautzo www.sdis81.fr
SDIS du Tarn - 81-2024-11-05-00003 - Arrêté n°2024-20 portant délégation de signature opérationnelle au COL GAUBERT 55
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Notifié aux intéressés :
Le
Colonel hors classe J. GAUBERTLe
Lieutenant-colonel P. CNOCQUART
Le
Lieutenant-colonel S.ESLAN
direction.etat-major@sdis81.fr
SDIS du Tarn - 81-2024-11-05-00003 - Arrêté n°2024-20 portant délégation de signature opérationnelle au COL GAUBERT 56