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RECUEIL
DES
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N° Spécial 17 décembre 2025
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 17 décembre 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n°2025-01678 17.12.2025
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion des concerts de Gims à Paris La
DéfenseArénales19,20,21et22décembre
2025
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Annexesdel'arrêtén°2025-01678du17décembre2025 6-7
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| 3 CABINET DU PREFETPREFECTURE gpDE POLICELibertéEgalitéFraternité
2025-01678Arrêtén°autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de Gims à Paris La Défense Aréna les19, 20, 21 et 22 décembre 2025Le préfet de police, |Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-15;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment son article 73;Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer;
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025 ;Vu la demande en date du 10 décembre 2025 formée par la direction de l'ordre public etde la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité desrassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transportà l'occasion des concerts de l'artiste Gims les 19, 20, 21 et 22 décembre 2025 dans la sallede Paris La Défense Aréna située à Nanterre dans les Hauts-de-Seine :Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de :prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appuides personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordrepublic, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;Considérant que se tiendront les 19, 20, 21 et 22 décembre 2025 à Paris La Défense Arénales concerts de Gims ; qu'à cette occasion, 40 000 spectateurs sont attendus pour assisteraux représentations de l'artiste ; qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens

et des rassemblements a cette occasion ainsi que d'assurer la régulation des flux detransport sur les axes desservant la salle de Paris La Défense Aréna ; que, dans le contexteactuel de menace très élevée, ces concerts sont susceptibles de constituer une cibleprivilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste; que plusieurs attentats outentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle enFrance dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble duterritoire national depuis le 24 mars 2024 ;Considérant que le recours a des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiserde manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins;Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettredes images; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises enœuvre les finalités susvisées; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pasdisproportionnée au regard de ces finalités;Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine àl'occasion des concerts susvisés aux titres de:- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens:- la sécurité des rassemblements;la prévention d'actes de terrorisme;la régulation des flux de transport.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur leplan transmis en annexe au présent arrêté.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalitésprécitées :- du vendredi 19 décembre 2025 à 17h00 au samedi 20 décembre 2025 à 01h00:- du samedi 20 décembre 2025 à 11h00 au dimanche 21 décembre 2025 à 01h00:- le dimanche 21 décembre 2025 de 15h00 à 23h00 :- du lundi 22 décembre 2025 à 17h00 au mardi 23 décembre à 01h00.Article 5 - L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils desactes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapréfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.2025-01678

Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de policeet le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actesadministratifs des départements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le siteinternet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).17 DEC. 2025Fait a Paris, le
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Annexe de l'arrêté n° 2025-1678
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délaide deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pourtoutecorrespondance,s'adresserà:
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Secrétariatgénéral
Secrétariatgénéralauxaffairesdépartementales
167/177,AvenueJoliotCurie
92013NANTERRECEDEX
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AdresseInternet:https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
AlexandreBRUGÈRE
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