YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-137
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /
89-2025-05-05-00002 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle des services de la direction départementale des finances
publics de l'Yonne (1 page) Page 3
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Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2025-05-05-00002
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle des services de la direction
départementale des finances publics de l'Yonne
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2025-05-05-00002 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle des services de la direction départementale des finances publics de l'Yonne 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté | FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'YONNE.
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelledes services de la direction départementale des finances publiques de l'YonneLa directrice départementale des finances publiques de PYonneVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'Etat ; _Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de I'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ; .Vu l'arrété préfectoral PRE/SAPPIE/BCAAT/2024/025 du 26/01/2024 portant délégation de signature enmatière d'ouverture ou de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques de I'Yonne ; ARRÊTE :Article 1°" :Le service de publicité foncière et d'enregistrement de I'Yonne (SPFE), 8 rue des Moreaux à Auxerre, seraexceptionnellement fermé au public le mardi 13 mai 2025.
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locauxdes services visés à l'article 1er.
Fait à Auxerre le 5/05/2025Par délégation du Préfet,La directrice départementale des finances publiques de I'Yonne
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