LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-079
PUBLIÉ LE 28 MAI 2024
Sommaire
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne /
42-2024-05-17-00003 - tarif divers (2 pages) Page 4
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-03-27-00008 - Arrêté n°24-11 d□agrément d'un organisme de
services à la personne n° SAP877979005
MONTESSORI A LA MAISON (2
pages) Page 7
42-2024-03-27-00009 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP877979005
MONTESSORI A LA
MAISON (2 pages) Page 10
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2024-01-02-00008 - Délégation de signature est donnée aux agents du
Service des Impôts des Particuliers de SAINT-CHAMOND au 2 janvier 2024.
(3 pages) Page 13
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-05-27-00002 - Arrêté n° DT-24-0336 autorisant des battues
administratives de destruction de sangliers (3 pages) Page 17
42-2024-05-27-00001 - Arrêté n° DT-24-0364 portant réglementation de la
police de circulation - Route nationale 88 - Course Velocio (2 pages) Page 21
42-2023-12-01-00012 - Avenant N° 1 - Convention cadre Petites Villes de
Demain pour les communes de Neulise, Régny, St-Just-la-Pendue et
St-Symphorien de Lay et la COPLER (8 pages) Page 24
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-05-28-00002 - ARRÊTÉ N° DS 2024 - 893 PORTANT ENCADREMENT
DES SUPPORTERS DU FC METZ ET INSTAURATION D□UN PERIMETRE
D□INTERDICTION D□ACCES AU STADE GEOFFROY GUICHARD
(SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 30 MAI
2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE AU FC
METZ (4 pages) Page 33
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-05-28-00001 - Arrêté n°2024-064 SAT fixant la composition de la
Commission Départementale de l'Aménagement Commercial de la Loire
pour le projet d'extension d'un ensemble commercial par extension d'un
commerce de détail à l'enseigne INTERSPORT situé centre commercial
CARREFOUR, rue Jean de la Fontaine à MABLY.
(2 pages) Page 38
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-05-21-00004 - arrêté autorisant le stock-cars à Précieux le
dimanche 9 juin 2024 (6 pages) Page 41
2
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2024-05-23-00003 - Arrêté préfectoral SPR n°39-2024 autorisant la
surveillance sur la voie publique le 05 juin 2024 par la société ACA, lors du
Critérium du Dauphiné. (4 pages) Page 48
3
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne
42-2024-05-17-00003
tarif divers
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2024-05-17-00003 - tarif divers 4
C :Boone C Pie
DECISION RELATIVE AUX TARIFS DIVERS
Décision n° 2024-05
LE DIRECTEUR GENERAL
DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-4, L6143-7, L6145-1, R6145-1 et
suivants;
Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier
BOSSARD, Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du
CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne, à compter du 1er Mars 2021 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
Les tarifs de prestations diverses sont arrêtés conformément aux éléments inscrits dans la
présente décision.
ARTICLE 2
D'appliquer les tarifs suivants à compter du 17/05/2024.
ARTICLE 3
Monsieur le directeur adjoint des finances est chargé de l'application de la présente décision, qui
fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Roanne, le 17/05/2024.
Pour le Directeur Général
et par délégation, AT
Le directeur adjoint des finances, NS
Benjamin BRUYAS d
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2024-05-17-00003 - tarif divers 5
Tarifs de prestations applicables a la date d'approbation
Frais d'envoi de dossiers médicaux Tarifs 2024
Photocopie (par feuille) Noir & Blanc 0,18 €
Photocopie (par feuille) Couleur 1,20 €
Duplicata de carnet de vaccination 5,20 €
Cliché radiographique (par cliché) sur Film 6,00 €
Reproduction cliché radiographique sur CD 2,75 €
DVD 3,12 €
Conformément
Frais forfaitaires d'expédition de recommandé avec accusé de réception sur en
vigueur
Médecine préventive / cout par examen 200,09€
AMPHITHEATRE de PSYCHIATRIE Tarifs 2024
Location une journée 119,27€
SALLE DES INSTANCES Tarifs 2024
Location une journée 81,44 €
SALLE de REUNION Tarifs 2024
Location une journée 59,55€
LOGEMENTS Tarifs 2024
Prix au m? pour logement meublé superficie inférieur à 50m? 9.09 €
Prix au m? pour logement meublé superficie entre 50m? et 100m? 7,81 €
Prix au m? pour logement meublé superficie supérieure à 100 m? 6,68 €
Logement d'internes en stage chez médecin de ville 140,97€
Chambre meublée lors des astreintes (par plage d'astreinte) 59,96€
Chambre meublée occupation continue (par mois) 236,37 €
TARIFS TENUES STAGIAIRES TARIFS 2024
Pantalon 5€
Tunique 6€
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2024-05-17-00003 - tarif divers 6
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-03-27-00008
Arrêté n°24-11 d□agrément d'un organisme de
services à la personne n° SAP877979005
MONTESSORI A LA MAISON
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-27-00008 - Arrêté n°24-11 d□agrément
d'un organisme de services à la personne n° SAP877979005
MONTESSORI A LA MAISON7
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités


Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Arrêté n°24-11 d'agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP877979005

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72 32-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activi tés de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier de s charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du tr avail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 accordant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Vu la demande d'agrément présentée le 27 mars 2024 par Madame BESSET Fanny en qualité de gérant,

ARRETE

Article 1 : L'agrément de l'organisme INSTITUT MONTESSORI DE LA LOIRE – MONTESSORI A LA
MAISON , dont l'établissement est situé 7 avenue de la gare 42150 LA RICAMARIE , est accordé pour une
durée de cinq ans, à compter du 27 mars 2024.

La demande de renouvellement devra être déposée dan s les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2 : Cet agrément couvre les activités et département s suivants :

• Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins d e 18 ans handicapés à domicile – Loire (42)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés – Loire (42)

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activité s autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités sur un département autre qu e celui pour lequel il est agréé, il devra sollicit er une
modification préalable de son agrément.

La demande devra préciser les modifications envisag ées et les moyens nouveaux correspondants dans les
conditions fixées par la réglementation. 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-27-00008 - Arrêté n°24-11 d□agrément
d'un organisme de services à la personne n° SAP877979005
MONTESSORI A LA MAISON8

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr

L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouve au local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une informati on préalable auprès de la Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Loire.

Article 4 : Le présent agrément pourra être retiré si l'org anisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du
code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relati ves à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités ou sur d'autres dépar tements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fi n du premier semestre de l'année le bilan quantitat if et qualitatif
de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.

Article 5 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fis caux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du co de du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale .
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du trav ail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organi sme doit se
déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabi lité séparée pour
les organismes dispensés de cette condition par l'a rticle L. 7232-1-2).

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'obje t :
- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de la Lo ire,
- ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entre prises -
Mission des services à la personne - 6 rue Louise W eiss - 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa no tification
auprès du Tribunal Administratif - 184 rue Duguescl in - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr

Saint-Etienne, le 27 mars 2024,

P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-27-00008 - Arrêté n°24-11 d□agrément
d'un organisme de services à la personne n° SAP877979005
MONTESSORI A LA MAISON9
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-03-27-00009
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP877979005
MONTESSORI A LA MAISON
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-27-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP877979005
MONTESSORI A LA MAISON10
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités



Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP877979005

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activi tés de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier de s charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du tr avail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 accordant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 27 mars 2024 par Madame BESSET Fanny, pour l'or ganisme
MONTESSORI A LA MAISON dont le siège social est situé 7 avenue de la gare 42150 LA RICAMARIE et
enregistré sous le N° SAP877979005 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Garde d'enfants de plus de 3 ans
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dan s leur déplacement
• Soutien scolaire ou cours à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.


Activités soumises à agrément de l'État :

• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (Lo ire – 42)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moi ns de 3 ans (Loire - 42)

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable. 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-27-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP877979005
MONTESSORI A LA MAISON11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/



En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.

Saint-Étienne, le 27 mars 2024





P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-27-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP877979005
MONTESSORI A LA MAISON12
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2024-01-02-00008
Délégation de signature est donnée aux agents
du Service des Impôts des Particuliers de
SAINT-CHAMOND au 2 janvier 2024.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-01-02-00008 - Délégation de signature est donnée
aux agents du Service des Impôts des Particuliers de SAINT-CHAMOND au 2 janvier 2024. 13
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable responsable du SIP de SAINT-CHAMOND
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M Christophe HOLI, inspecteur, pôle « gestion », à Mme Géraldine
SANOULLIER, inspectrice, pôle « recouvrement » :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, dans
la limite de 60 000 € ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,
les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-01-02-00008 - Délégation de signature est donnée
aux agents du Service des Impôts des Particuliers de SAINT-CHAMOND au 2 janvier 2024. 14
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 € à M Pierre-Yves MAURICE, inspecteur,
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Céline BERTHEAS Valérie BERTRAND Sandie CHARCOSSEY Valérie JORDANEK
Wafa NOUSSI-DALEU Nicolas PERROT Pascale PIAZZA Valérie PILLE
Valérie ROUSSEL Manon SCHOTTE
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Corinne BONNAND Magali BOUCAMUS Mestoura BOUNOUA
Laura FANGET Laila GHENNAM Kamel KOURDA
Françoise PICOT Valérie De PIERO Christine RODRIGUEZ
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents gradeLimite
des décisions
gracieusesDurée maximale
des délais de
paiementSomme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
Géraldine SANOULLIER Cadre A10 000 €12 mois60 000 €
Pierre-Yves MAURICE Cadre A10 000 €12 mois60 000 €
Jean BILLION Cadre B1 000 €6 mois10 000 €
Agnès POUZADOUX Cadre B1 000 €6 mois10 000 €
Amine TIGHBOULA Cadre B1 000 €6 mois10 000 €
Patricia V ALLERIANI Cadre B1 000 €6 mois10 000 €
Charlotte DURAND Cadre C 600 €3 mois2 000 €
Brigitte FALAH Cadre C 600 €3 mois2 000 €
Virginie FOREST Cadre C 600 €3 mois6 000 €
Valérie GRONDIN Cadre C 600 €3 mois2 000 €
Hilal KURUDERE Cadre C 600 €3 mois2 000 €42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-01-02-00008 - Délégation de signature est donnée
aux agents du Service des Impôts des Particuliers de SAINT-CHAMOND au 2 janvier 2024. 15
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans le cadre des « demandes liées à des
difficultés de paiement », les décisions relatives aux délais de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents gradeDurée maximale des
délais de paiementSomme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Céline BERTHEAS Cadre B 6 mois 6 000 €
Valérie BERTRAND Cadre B 6 mois 6 000 €
Sandie CHARCOSSEY Cadre B 6 mois 6 000 €
Valérie JORDANEK Cadre B 6 mois 6 000 €
Wafa NOUSSI-DALEU Cadre B 6 mois 6 000 €
Nicolas PERROT Cadre B 6 mois 6 000 €
Pascale PIAZZA Cadre B 6 mois 6 000 €
Valérie PILLE Cadre B 6 mois 6 000 €
Valérie ROUSSEL Cadre B 6 mois 6 000 €
Manon SCHOTTE Cadre B 6 mois 6 000 €
Article 5
Le présent arrêté prend effet au 02/01/2024 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Loire.
A Saint-Chamond, le 02/01/2024,
La comptable, responsable du service des impôts des particuliers,
Marie Christine Laurent42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-01-02-00008 - Délégation de signature est donnée
aux agents du Service des Impôts des Particuliers de SAINT-CHAMOND au 2 janvier 2024. 16
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-05-27-00002
Arrêté n° DT-24-0336 autorisant des battues
administratives de destruction de sangliers
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-27-00002 - Arrêté n° DT-24-0336 autorisant des battues
administratives de destruction de sangliers 17
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0336
Autorisant des battues administratives de destruction de sangliers
Le préfet de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l'Environnement et notamment l'article L 427.6.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu le décret du 22 février 2022, nommant M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture
de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°19-0704 du 10 décembre 2019 modifié portant nomination des lieutenants d e louveterie.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-23-0543 du 05 juillet 2023 fixant la liste complémentaire, les périodes et les
modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la campagne
2023-2024 dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-23-0542 du 05 juillet 2023 fixant les dates et modalités de chasse pour la
campagne 2023-2024.
Vu l'arrêté n° DT-23-0934 du 1er décembre 2023 portant désignation des communes classées en points noirs
dégâts et en vigilance dégâts dans le département de la Loire
Vu les signalements par des agriculteurs de dégâts de sangliers sur des prairies et silos situés sur la commune
de Cordelle.
Vu le constat du lieutenant de louveterie du 13 avril 2024 confirmant l'effectivité et le caractère récurrent des
dégâts de sangliers sur des cultures et silos agricoles.
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires.
Vu l'avis favorable de M. le président de la fédération départementale des chasseurs .
Considérant le classement «en point noir dégâts » de la commune de Cordelle et la faible progression des
prélèvements par la chasse au cours des deux dernières saisons cynégétiques sur la commune de Cordelle.
Considérant la nécessité de préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et afin de prévenir des
dommages importants aux activités agricoles, il convient de réguler une population importante d'animaux
présente sur ces secteurs en organisant des battues de destruction.
Considérant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1er août 1986 modifié, relatif à
divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-27-00002 - Arrêté n° DT-24-0336 autorisant des battues
administratives de destruction de sangliers 18
ARRÊTE
Article 1er : Des battues administratives visant la destruction de sangliers sont prescrites aux conditions définies
aux articles suivants.
Article 2 : Ces battues administratives au ront lieu à compter de la signature du présent arrêté pour une durée
de « un mois » sur le territoire de la commune de Cordelle .
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un animal
aux abois sur les communes voisines.
Les opérations de destruction pourront se dérouler en tout lieu (réserve de chasse et de faune sauvage
comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques et/ou de tirs de nuit avec utilisation d'un véhicule si
nécessaire, d'armes à feu et de projecteurs, selon l'expertise du louvetier responsable des opérations, qui jugera
de la méthode la plus appropriée. Les lieutenants de louveterie pourront utiliser toute arme de chasse et toute
munition à leur convenance.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont autorisés à localiser, si nécessaire, les sangliers à
l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile, et pourront s'adjoindre les personnes de leurs choix
et leurs chiens pour l'accompagner. Ils peuvent s'adjoindre également d'autres lieutenants de louveterie.
L'utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen
de communication est autorisée.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sur la commune visée par le présent arrêté
prendront toutes mesures utiles pour assurer l'exécution de ces battues dans le respect des lois et règlements
sur la police de la chasse et avec l'objectif d'empêcher les accidents et sauvegarder les droits des tiers.
Avant les opérations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de prévenir le service départemental de
l'OFB et le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone d'intervention.
Les lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants à la battue, et pourront s'adjoindre les
personnes compétentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant à associer, tant que faire se peut, les
présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées .
Toutefois, si cela n'était pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours à tout autre moyen qu'ils porteront alors
à connaissance de la DDT.
Aucune consigne de tir restrictive sur les sangliers à prélever ne peut être donnée par les lieutenants de
louveterie. La battue organisée pourra contenir plusieurs traques.
Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à leur action auprès de l'astreinte
du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de
sécuriser la mission.
À l'issue de l'opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées conviendront
de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des opérations , titulaires du permis de chasser . À
défaut, ils seront remis avec copie de la présente autorisation et contre récépissé à un établissement
d'équarrissage. Les bons d'équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé à la direction
départementale des territoires.
Le(s) bénéficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contrôle sanitaire du gibier et de la bonne élimination
des déchets animaliers conformément à la réglementation.
Article 5 : Les chasseurs participants aux missions administratives devront être porteurs du permis de chasser
et de l'assurance validée pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-27-00002 - Arrêté n° DT-24-0336 autorisant des battues
administratives de destruction de sangliers 19
permis de chasser, ne pourront en aucun cas, à quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des
opérations de destruction et de décantonnement.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie préviendront avant chaque opération de destruction le directeur
départemental des territoires de la Loire, le chef du service départemental de la Loire de l'office français de la
biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou de police du secteur
concerné et le maire de la commune concernée.
Article 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à Monsieur le directeur départemental des
territoires de la Loire dans un délai de 48 h après chaque opération.
Article 8 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de la Loire
par intérim, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la
biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des
actes administratifs et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération départementale des
chasseurs de la Loire et au(x) maire(s) de la (des) commune(s) concernée(s) .
Saint-Étienne, le 27 mai 2024
Signé
Alexandre ROCHATTE42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-27-00002 - Arrêté n° DT-24-0336 autorisant des battues
administratives de destruction de sangliers 20
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-05-27-00001
Arrêté n° DT-24-0364 portant réglementation de
la police de circulation - Route nationale 88 -
Course Velocio
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-27-00001 - Arrêté n° DT-24-0364 portant réglementation
de la police de circulation - Route nationale 88 - Course Velocio 21
=n
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0364
Portant réglementation de la police de circulation
Route nationale 88
Course Velocio
Fermeture de la bretelle de sortie n°24 «Annonay / Bourg Argental»
sens Firminy vers Saint-Chamond
Fermeture de la bretelle d'entrée n°25.1
sens Firminy vers Saint-Chamond
Commune de Saint-Étienne
Le préfet de la Loire
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets, et à l'action des Services et
Organismes Publics de l'État dans les Départements ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-028-SAT du 29 mars 2024 pour délégation de signature à monsieur le directeur
départemental des territoires de la Loire et l'arrêté de subdélégation n° DT-2024-0206 du 02 avril 2024 ;
Vu le déroulement le dimanche 9 juin 2024 de l'épreuve sportive dénommée « Velocio Saint-Etienne » ;
Vu la demande présentée le 7 mai 2024 par le chef du PC Hyrondelle de la direction interdépartementale des
routes Centre-Est, sollicitant la prise d'un arrêté préfectoral réglementant la circulation dans le cadre de la
manifestation sportive citée en objet ;
Vu l'avis réputé favorable de la DIR Centre-Est ;
Vu l'avis réputé favorable de la Direction interdépartementale de la police nationale de la Loire ;
Vu l'avis réputé favorable de la CRS ARAA ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Loire en date du 23/05/2024 ;
Vu l'avis favorable de Saint-Etienne Métropole en date du 14/05/2024 ;
Considérant le tracé de l'épreuve sportive « Velocio Saint-Etienne » du dimanche 9 juin 2024 ;
Considérant la nécessité de fermer, pour des raisons de sécurité publique, la bretelle de sortie n°24 «Annonay /
Bourg Argental» et la bretelle d'entrée n°25.1 sur la route nationale 88, sens Firminy vers Saint-Chamond ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des coureurs et organisateurs, des usagers de la route
nationale 88, des personnels de la DIR Centre-Est et des forces de sécurité publique.
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-27-00001 - Arrêté n° DT-24-0364 portant réglementation
de la police de circulation - Route nationale 88 - Course Velocio 22
A R R E T E
Article 1 :
La bretelle de sortie n°24 «Annonay / Bourg Argental» sur la route nationale n°88, sens Firminy vers Saint-
Chamond, sera temporairement fermée à toute circulation le dimanche 9 juin 2024 de 7h00 à 14h00.
Il en sera de même pour la bretelle d'entrée n°25.1 (bretelle des Fougères) sur la route nationale 88, sens
Firminy vers Saint-Chamond, ainsi que la voie d'entrecroisement située entre ces deux bretelles.
Article 2 :
Compte tenu de la fermeture de la route départementale n°1082 pendant la durée de l'épreuve, il n'y aura pas de
déviation mise en place pour rejoindre la route départementale n°1082.
Article 3 :
La signalisation temporaire sera strictement conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière. Cette communication s'effectuera par panneaux à messages variables.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
La directrice interdépartementale des routes Centre-Est
et tous les agents de la force publique sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont ampliation sera adressée :
- au directeur départemental des territoires de la Loire ;
- au directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire
- au directeur zonal des CRS sud-est
- au directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Loire ;
- au président de Saint-Etienne Métropole ;
- au président du conseil départemental de la Loire ;
- au maire de la commune de Saint-Etienne.
À Saint-Etienne le 27/05/2024
Pour le préfet
et par subdélégation
du directeur départemental des territoires
Le chef du Service Mobilités Education Routière
Signé : Patrick ROCHETTE
Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire.
"Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr".
2/242_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-27-00001 - Arrêté n° DT-24-0364 portant réglementation
de la police de circulation - Route nationale 88 - Course Velocio 23
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2023-12-01-00012
Avenant N° 1 - Convention cadre Petites Villes de
Demain pour les communes de Neulise, Régny,
St-Just-la-Pendue et St-Symphorien de Lay et la
COPLER
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-01-00012 - Avenant N° 1 - Convention cadre Petites Villes
de Demain pour les communes de Neulise, Régny, St-Just-la-Pendue et St-Symphorien de Lay et la COPLER 24
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FRANCAISE e la cohésion AgenceLiberté ct des territoires sot ib villes CoPLER
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del'habitat
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AVENANT N°1 - CONVENTION - Page 1 sur 8




AVENANT N°1
CONVENTION -CADRE
PETITES VILLES DE DEMAIN
pour les commune de Neulise, Régny,
Saint -Just-la-Pendue et Saint -Symphorien -de-Lay
et la Communauté de Communes
du Pays entre Loire et Rhône
ENTRE
Neulise
Représenté par Hubert ROFFAT , autorisé à l'effet des présentes suivant délibération en date du 08 novembre 2023,
Ci-après désigné par « Neulise »,
Régny
Représenté par Jean -François DAUVERGNE, autorisé à l'effet des présentes suivant délibération en date du 02 octobre
2023,
Ci-après désigné par « Régny »,
Saint -Just-la-Pendue
Représenté par Romain COQUARD, autorisé à l'effet des présentes suivant délibération en date du 26 septembre 202 3,
Ci-après désigné par « Saint -Just-la-Pendue »,
Saint -Symphorien -de-Lay
Représenté par Dominique GEAY, autorisé à l'effet des présentes suivant délibération en date du 10 octobre 2023,
Ci-après désigné par « Saint -Symphorien -de-Lay »,
Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône
Représenté e par Jean -Paul CAPITAN , autorisé à l'effet des présentes suivant délibération en date du 28 septembre
2023,
Ci-après désigné par « CoPLER »,
D'une part,
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-01-00012 - Avenant N° 1 - Convention cadre Petites Villes
de Demain pour les communes de Neulise, Régny, St-Just-la-Pendue et St-Symphorien de Lay et la COPLER 25

AVENANT N°1 - CONVENTION - Page 2 sur 8
ET
L'État,
Représenté par Alexandre ROCHATTE ,
Ci-après désigné par « l'État » ;
L'ANAH,
Représenté par Alexandre ROCHATTE ,
Ci-après désigné par « l'État » ;
D'autre part,
EN PRESENCE DE :

IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-01-00012 - Avenant N° 1 - Convention cadre Petites Villes
de Demain pour les communes de Neulise, Régny, St-Just-la-Pendue et St-Symphorien de Lay et la COPLER 26
TN NX ?

AVENANT N°1 - CONVENTION - Page 3 sur 8
Préambule
La convention -cadre Petite Ville de Demain signée le 16 novembre 2022 a posé les bases des projets des communes de
Neulise, Régny, Saint -Just-la-Pendue et Saint -Symphorien -de-Lay en partenariat avec la CoPLER et l'Etat . Elle décrit aussi
l'ambition des municipalités, de la Communauté de communes et des partenaires au programme afin de redynamiser
les centres -bourgs.
Article 1 – Objet de l 'avenant de l a convention -cadre
Le présent avenant à la convention -cadre Petites Villes de Demain (avenant n°1) a pour objet :
- La création d'un périmètre secondaire à Régny pour que le site de la friche industriel le Jalla soit couvert par un
périmètre d'intervention ORT ;
- L'explication de la création de ce périmètre secondaire .
L'ensemble des éléments seront annexés au présent avenant. Sa signature vaudra validation pour la création d'un
nouveau périmètre secondaire ORT pour la commune de Régny.
Article 2 – Les ambitions du territoire
D'une surface foncière de 6,7 hectares et bâtie de 3,6 hectares , le site, qui a accueilli pendant une centaine d'années
l'ancienne usine « Jalla », de fabrication de tissu éponge, constitue aujourd'hui la principale friche du département de
la Loire. Suite au placement en redressement judiciaire du Groupe exploitant en juin 2010 et à sa reprise par un fonds
d'investissement en 2011, l'établissement s'est peu à peu vidé de son activité et de ses emplois, conduisant à une
première cessation partielle d'activité du site en nov embre 2013 et une ces sation complète en décembre 2016.

Le traitement de la friche est indissociable du projet de revitalisation de Régny. L'objectif étant d 'accueillir de nouveaux
habitants, de nouveaux commerces et services de santé au sein du cœur du bourg . Pour ce faire, un projet d'ensemble
doit être réfléchi et réalisé de manière cohérente, globale et complète.

C'est pourquoi, e n cohérence avec toutes les actions menées dans le cadre de Petite Ville de Demain, il faut intégrer le
site Jalla dans la politique de revitalisation urbaine de la CoPLER et de la commune de Régny et pour cela l 'outil de
l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) est nécessaire.
Article 3 – Le pl an d'actions
Il existe 6 secteurs d'intervention ORT à l'échelle de la CoPLER :
- Périmètre d'intervention ORT de Neulise (centre -bourg) ;
- Périmètre d'intervention ORT de Régny (centre -bourg) ;
- Périmètre d'intervention ORT de Régny (gare) ;
- Périmètre d'intervention ORT de Régny (site industriel Jalla) ;
- Périmètre d'intervention ORT de Saint -Just-la-Pendue (centre -bourg) ;
- Périmètre d'intervention ORT de Saint -Symphorien -de-Lay (centre -bourg) .
Il existe donc 4 périmètres en centre -bourg, un secteur « gare », ainsi qu'un secteur « Jalla ».

Le secteur secondaire ORT du site industriel Jalla est délimité à l'annexe 1 de la présente convention.
Article 4 – Gouvernance du programme Petites villes de demain
Le Comité de Pilotage de Petites Villes de Demain intègre déjà les partenaires du projet de requalification de la friche
Jalla. D'autres partenaires pourraient intégrer ce comité de Pilotage en fonction des évolutions du projet de
requalification du site industriel Jalla. Par ailleurs, il existe déjà une Comité de pilotage spécifique Jalla qui fonctionne
de manière indépendante du Comité de pilotage Petites Villes de Demain.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-01-00012 - Avenant N° 1 - Convention cadre Petites Villes
de Demain pour les communes de Neulise, Régny, St-Just-la-Pendue et St-Symphorien de Lay et la COPLER 27

AVENANT N°1 - CONVENTION - Page 4 sur 8
Article 5 – Entrée en vigueur, durée de la convention et publicité
L'entrée en vigueur du programme est effective à la date de signature d e la convention -cadre Petites Villes de Demain,
soit le 16 novembre 2022 , et jusqu'à mars 2026.

L'entrée en vigueur de l'avenant n°1 est effective à la date de sa signature et jusqu'à mars 2026.
Le présent avenant à la convention est publié au recueil des actes administratifs de l'EPCI signataire. Il est transmis pour
information au DDFIP ainsi qu'à l'ANCT. Il pourra faire l'objet d'une mise en ligne, au niveau local et par l'ANCT.
Article 6 – Evolution et mise à jour du programme
Le programme est évolutif. Le corps de la convention et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d'un commun
accord entre toutes les parties signataires du programme et après avis du comité de projet. C'est notamment le cas lors
d'une évolution de son périmètre ou de l'intitulé des orientations, de leurs objectifs et indicateurs.
Article 7 - Résiliation du programme
D'un commun accord entre les parties signataires du programme et après avis favorable du comité de pilotage, il peut
être mis fin à l'avenant présent .
Article 8 – Traitement des litiges
La présente convention et ses avenants sont régis par le droit français.
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l'interprétation ou l'exécution de la convention et ses
avenants , les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable entre elles.
A défaut, et préalablement à l'engagement de toute action contentieuse et sous réserves des dispositions prises au titre
des articles précédents, les parties s'engagent à recourir à la médiation en application des articles L 213 -1 du code de la
justice adm inistrative du différend qui les oppose et de saisir le président du Tribunal administratif compétent à l'effet
d'organiser la mission de médiation et de désigner la ou les personnes qui en seront chargées.
En cas d'échec d'une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente convention et ses avenants
pourrai ent donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera soumis aux
tribunaux compétents du ressort de la juridiction de Lyon.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-01-00012 - Avenant N° 1 - Convention cadre Petites Villes
de Demain pour les communes de Neulise, Régny, St-Just-la-Pendue et St-Symphorien de Lay et la COPLER 28

AVENANT N°1 - CONVENTION - Page 5 sur 8
Signé à ................................ ................................ .............

Le ................................ ................................ .....................


Pour l'Etat, Monsieur le Préfet de la Loire,
Alexandre ROCHATTE , Pour l'ANAH, Monsieur le Préfet de la Loire,
Alexandre ROCHATTE ,
Pour la CoPLER, Monsieur le Président,
Jean -Paul CAPITAN, Pour Neulise, Monsieur le Maire,
Hubert ROFFAT,
Pour Régny, Monsieur le Maire,
Jean -François DAUVERGNE, Pour Saint -Just-la-Pendue, Monsieur le Maire,
Romain COQUARD,
Pour Saint -Symphorien -de-Lay, Madame le Maire,
Dominique GEAY,



signé
signé
signé
signé
signé
signé
signé
01 DEC. 202342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-01-00012 - Avenant N° 1 - Convention cadre Petites Villes
de Demain pour les communes de Neulise, Régny, St-Just-la-Pendue et St-Symphorien de Lay et la COPLER 29

AVENANT N°1 - CONVENTION - Page 6 sur 8
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-01-00012 - Avenant N° 1 - Convention cadre Petites Villes
de Demain pour les communes de Neulise, Régny, St-Just-la-Pendue et St-Symphorien de Lay et la COPLER 30
BUG 'an agence re AS ar
FRANCAISE e la cohésion Agence
tet CT des territoires sb villes CoPLER
een & nationale ppsPare de demain del'habitat
bn SOC is oyDép re, t de la Loi

ANNEXES AVENANT N°1 - CONVENTION - Page 7 sur 8







ANNEXE AVENANT N°1
CONVENTION -CADRE
PETITES VILLES DE DEMAIN
pour les communes de Neulise, Régny,
Saint -Just-la-Pendue et Saint -Symphorien -de-Lay
et la Communauté de Communes
du Pays entre Loire et Rhône

TABLE DES MATIERES

ANNEXE 1 – PRESENTATION DU NOUVEAU SECTEUR SECONDAIRE ORT ................................ ......................... 8








42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-01-00012 - Avenant N° 1 - Convention cadre Petites Villes
de Demain pour les communes de Neulise, Régny, St-Just-la-Pendue et St-Symphorien de Lay et la COPLER 31
PERIMETRE ORT «JALLA» REGNY eo Er + os D. pe Ly » = a

ANNEXES AVENANT N°1 - CONVENTION - Page 8 sur 8
ANNEXE 1 – PRESENTATION SECTEUR ORT « JALLA » A REGNY
A noter : Il est absolument nécessaire d e créer un périmètre ORT secondaire et spécifique pour le site
industriel Jalla et ses abords sur la commune de Régny . Un traitement de l'ensemble du secteur doit être
réfléchi, en cohérence et en lien avec le projet de redynamisation du centre -bourg et les zones pavillonnaires
à proximité (désenclavement du site industriel, mobilité, habitat adapté pour les salariés…).

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-01-00012 - Avenant N° 1 - Convention cadre Petites Villes
de Demain pour les communes de Neulise, Régny, St-Just-la-Pendue et St-Symphorien de Lay et la COPLER 32
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-05-28-00002
ARRÊTÉ N° DS 2024 - 893 PORTANT
ENCADREMENT DES SUPPORTERS DU FC METZ
ET INSTAURATION D□UN PERIMETRE
D□INTERDICTION D□ACCES AU STADE
GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À
L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 30
MAI 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE
DE SAINT-ÉTIENNE AU FC METZ
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-28-00002 - ARRÊTÉ N° DS 2024 - 893 PORTANT ENCADREMENT DES SUPPORTERS DU FC
METZ ET INSTAURATION D□UN PERIMETRE D□INTERDICTION D□ACCES AU STADE GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À
L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 30 MAI 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE AU FC METZ33
En
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N° DS 2024 - 893 PORTANT ENCADREMENT DES SUPPORTERS DU FC METZ
ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU STADE
GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL
DU 30 MAI 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT- ÉTIENNE AU FC
METZ
Le préfet de la Loire
VU le code pénal ;
VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-18 relatifs aux manifestations
sportives, ainsi que les articles et R 332-1 à R 332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se
rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1 et
suivants ;
VU la loi n°2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la
protection des personnes chargées d'une mission de service public ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à
caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Considérant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État
dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes
se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les
lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des
troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que l'équipe de l'Association Sportive de Saint-Étienne rencontrera celle du FC
METZ au stade Geoffroy-Guichard le 30 mai 2024 à 20h30 et qu'il existe une forte rivalité
entre les groupes de supporters stéphanois et messins, en contradiction avec tout esprit
sportif ;
Considérant que cet antagonisme ancien se signale par un comportement violent entre
certains de ces supporters, tant à domicile que lors des déplacements. A titre d'exemples,
lors des saisons 2004/2005 et 2005/2006, des rixes ont éclaté dans le centre-ville de Metz
entre les ultras des deux équipes ainsi qu'au sein même du stade Saint-Symphorien. Lors des
saisons 2014/2015 et 2016/2017 , le gardien de but stéphanois a été la cible de jets de
projectiles, ce qui a eu pour effet l'arrêt momentané des matchs. De même, en amont d'une
rencontre entre le FC Metz et le Clermont-Foot lors de la saison 2015/2016 au stade Gabriel
Montpied, un minibus du groupe ultra messin « Génération Grenat » a été attaqué sur une
aire d'autoroute près de Roanne par des ultras stéphanois accompagnés de leurs homologues
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/442_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-28-00002 - ARRÊTÉ N° DS 2024 - 893 PORTANT ENCADREMENT DES SUPPORTERS DU FC
METZ ET INSTAURATION D□UN PERIMETRE D□INTERDICTION D□ACCES AU STADE GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À
L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 30 MAI 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE AU FC METZ34
bordelais, donnant lieu à 3 blessés côté messins et le vol de la bâche du groupe. Plus
récemment, le 22 avril 2023, lors du match opposant l'ASSE au FC Metz, des ultras stéphanois
du groupe Magic Fans avaient été détectés sur le trajet des supporters messins, grimés et
armés de projectiles. Le convoi des supporters messins avait du être détourné en direction de
Clermont-Ferrand afin d'éviter tout incident. A noter que cette rencontre avait été
interrompue temporairement par l'arbitre en raison de heurts dans l'enceinte entre des
supporters stéphanois et messins se trouvant hors du parcage visiteurs ;
Considérant que les supporters ultras stéphanois ont déjà démontré à plusieurs reprises qu'ils
étaient en capacité de se positionner sur le trajet des bus de supporters visiteurs afin de
tenter une attaque, comme par exemple le 28 janvier 2023 où des ultras stéphanois s'étaient
scindés en plusieurs groupes et avaient ramassé des pierres pour les lancer sur les supporters
Sochaliens. Rapidement détectés, ils n'avaient pas pu atteindre leur objectif. Le 5 août 2023,
lors de la 1e journée de ligue 2 qui a opposé l'ASSE au Grenoble Foot 38, une tentative de
guet-apens a été détectée, entraînant l'intervention des forces de l'ordre pour disperser des
individus. Enfin, t rès récemment, dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 mars 2024, à la suite
du match opposant l'équipe du Clermont Foot à l'Olympique de Marseille, le convoi des
supporters marseillais qui circulait sur l'A72 en direction de Lyon a été la cible à hauteur de la
sortie 13 à Saint-Etienne de jets de projectile en provenance d'un pont par un nombre
indéterminé d'individus ;
Considérant la réunion de sécurité préparatoire à cette rencontre qui s'est tenue le 28 mai
2024 à la préfecture de la Loire, au cours de laquelle la situation de cette rencontre a été
examinée, montrant que les velléités d'affrontements sont toujours très fortes avec des
risques majeurs de troubles à l'ordre public en cas de contacts directs entre supporters des
deux équipes ;
Considérant que les supporters du FC METZ se déplaceront nombreux et par divers moyens
de locomotion ;
Considérant que le contexte actuel ne permet pas de mobiliser des forces de sécurité en
nombre suffisant pour contenir les troubles qui seraient occasionnés en tous lieux du
département par des heurts ou tentatives de heurts entre supporters des deux équipes à
l'occasion de cette rencontre ;
Considérant que, dans ces conditions, le déplacement des supporters du FC METZ doit être
encadré pour éviter ces risques d'affrontements ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/442_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-28-00002 - ARRÊTÉ N° DS 2024 - 893 PORTANT ENCADREMENT DES SUPPORTERS DU FC
METZ ET INSTAURATION D□UN PERIMETRE D□INTERDICTION D□ACCES AU STADE GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À
L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 30 MAI 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE AU FC METZ35
ARRÊTE
Article 1er : Le 30 mai 2024 de 0 8h00 à 24h00, est interdit à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du FC METZ ou se comportant comme tel, d'accéder au stade Geoffroy-
Guichard (commune de Saint-Étienne) et à ses abords, de circuler ou stationner sur les voies
et dans les périmètres suivants des communes de Saint-Étienne et de Saint-Priest-en-Jarez :
• rue Simone de Beauvoir ;
• rue de la Tour ;
• route de l'Etrat
• rue Pierre de Coubertin ;
• rue de Molina ;
• rue Charles Cholat ;
• A72 (de la bretelle sortie 13 à la bretelle sortie 14) ;
• boulevard Georges Pompidou ;
• giratoire Necker ;
• rue Sheurer Kestner ;
• rue des Aciéries ;
• boulevard Thiers ;
• rue Verney Carron ;
• rue Montyon ;
• rue des Trois Glorieuses ;
• giratoire Khivilev ;
• rue Bergson ;
• avenue François Mitterrand ;
• avenue Pierre Mendès France ;
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, l'accès au stade Geoffroy Guichard
est autorisé aux supporters du FC METZ se déplaçant exclusivement par bus et minibus,
escortés jusqu'au parking dédié aux supporters visiteurs du stade par les forces de l'ordre à
partir d'un point de rendez-vous obligatoire fixé le 30 mai 2024 à 18h00 à l'aire de Saint-
Romain-en-Gier (A 47).
Après cet horaire, aucun transport collectif et individuel ne sera autorisé à rejoindre le
dispositif d'escorte et ne pourra accéder au stade Geoffroy Guichard.
A la fin de la rencontre, les supporters du FC Metz devront se conformer aux directives des
forces de l'ordre pour quitter le stade Geoffroy Guichard ;
Article 3: Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1er, dans l'enceinte et aux abords
du stade, la possession, le transport et l'utilisation de tous articles pyrotechniques et tout
objet pouvant être utilisé comme projectile.
Article 4: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté peut être contesté selon les voies et modalités de recours
figurant ci-dessous.
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 3/442_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-28-00002 - ARRÊTÉ N° DS 2024 - 893 PORTANT ENCADREMENT DES SUPPORTERS DU FC
METZ ET INSTAURATION D□UN PERIMETRE D□INTERDICTION D□ACCES AU STADE GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À
L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 30 MAI 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE AU FC METZ36
Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Loire, le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de
la Loire et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire, notifié au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Saint-Étienne et aux présidents des deux clubs.
Saint-Etienne, le 28 mai 2024,

Le préfet
Alexandre ROCHATTE
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
•par un recours gracieux auprès de mes services :
M. le préfet de la Loire
Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle – CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
•par un recours hiérarchique auprès de :
M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS
•par un recours contentieux :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 4/442_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-28-00002 - ARRÊTÉ N° DS 2024 - 893 PORTANT ENCADREMENT DES SUPPORTERS DU FC
METZ ET INSTAURATION D□UN PERIMETRE D□INTERDICTION D□ACCES AU STADE GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À
L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 30 MAI 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE AU FC METZ37
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-05-28-00001
Arrêté n°2024-064 SAT fixant la composition de
la Commission Départementale de
l'Aménagement Commercial de la Loire pour le
projet d'extension d'un ensemble commercial
par extension d'un commerce de détail à
l'enseigne INTERSPORT situé centre commercial
CARREFOUR, rue Jean de la Fontaine à MABLY.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-28-00001 - Arrêté n°2024-064 SAT fixant la composition de la Commission
Départementale de l'Aménagement Commercial de la Loire pour le projet d'extension d'un ensemble commercial par extension d'un
commerce de détail à l'enseigne INTERSPORT situé centre commercial CARREFOUR, rue Jean de la Fontaine à MABLY.38
Es
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'Action Territoriale
Pôle Animation Territoriale
Arrêté n° 2024 – 064 SAT
fixant la composition de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) de la Loire
pour le projet d'extension d'un ensemble commercial
par extension d'un commerce de détail
à l'enseigne Intersport situé centre commercial CARREFOUR,
rue Jean de la Fontaine à MABLY
Le préfet de la Loire
Vu le code de commerce et notamment les articles L 751-1 et suivants, R 751-1 et suivants ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises, et notamment le titre III ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire,
Vu l'arrêté n° 2023-005 du 06 février 2023 portant délégation permanente de signature à
Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-244 SAT du 8 septembre 2023, portant renouvellement de la
constitution de la commission départementale d'aménagement commercial du département
de la Loire ;
Vu la demande de permis de construire - autorisation d'exploitation commerciale déposée le
13 mai 2024 par la SAS « CARREFOUR HYPERMARCHÉS » domiciliée 1 rue Jean Mermoz, ZAE
Saint-Guénault – 91 002 EVRY COURONNES, représentée par Madame Sophie COUPET-
COMAS, portant sur l'extension d'un ensemble commercial de détail à l'enseigne Intersport
situé centre commercial CARREFOUR, rue Jean de la Fontaine à MABLY ;
Sur proposition de M. le secrétaire général,
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-28-00001 - Arrêté n°2024-064 SAT fixant la composition de la Commission
Départementale de l'Aménagement Commercial de la Loire pour le projet d'extension d'un ensemble commercial par extension d'un
commerce de détail à l'enseigne INTERSPORT situé centre commercial CARREFOUR, rue Jean de la Fontaine à MABLY.39
ARRETE
Article 1er : La Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Loire, pour
l'examen de la demande susvisée, est composée ainsi qu'il suit :
Monsieur le maire de MABLY , ou son représentant, maire de la commune d'implantation
Monsieur le président de Roannais Agglomération, ou son représentant
Monsieur le président du Syndicat Mixte du SCoT du Roannais, ou son représentant
Monsieur le président du Conseil départemental, ou son représentant
Monsieur le président du Conseil régional, ou son représentant
Un membre représentant les maires du département désigné parmi les personnes suivantes :
- Madame Pascale LACOUR, adjointe à la ville de Saint-Étienne,
- Monsieur Lucien MURZI, adjoint au maire à Roanne,
Un membre représentant les intercommunalités du département désigné parmi les
personnes suivantes :
- Monsieur Gilles THIZY, vice-président de Saint-Étienne-Métropole,
- Monsieur Marc ARCHER, conseiller communautaire Loire Forez,
Deux personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des
consommateurs :
- Monsieur François JACOB,
- Monsieur Bernard RICHARD
Deux personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du
territoire :
- Monsieur Jean-Claude PEREY
- Monsieur Philippe BERTHOLLET
Article 2 : Tout membre de la commission, même sans droit de vote, remplit un formulaire
relatif aux fonctions et mandats qu'il exerce, à ceux qu'il a exercés dans les trois années
précédant sa désignation, ainsi qu'à ses intérêts au cours de cette même période.
Aucun membre, même sans droit de vote, ne peut siéger s'il n'a remis au président de la
commission ce formulaire dûment rempli ou s'il a omis de mentionner des intérêts, fonctions
ou mandats.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission et au demandeur.
Fait à Saint-Étienne, le 28 mai 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Signé Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-28-00001 - Arrêté n°2024-064 SAT fixant la composition de la Commission
Départementale de l'Aménagement Commercial de la Loire pour le projet d'extension d'un ensemble commercial par extension d'un
commerce de détail à l'enseigne INTERSPORT situé centre commercial CARREFOUR, rue Jean de la Fontaine à MABLY.40
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-05-21-00004
arrêté autorisant le stock-cars à Précieux le
dimanche 9 juin 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-21-00004 - arrêté autorisant le stock-cars à Précieux le dimanche 9 juin 2024 41
=n
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité

Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation
et des Libertés Publiques
ARRÊTÉ N° 59/2024 PORTANT AUTORISATION
DE COURSES DE STOCK-CAR A PRÉCIEUX
LE DIMANCHE 9 JUIN 2024

La préfet de la Loire
VU le Code du Sport et notamment ses articles L 331-5 à L 331-10, D 331-5, R 331-35 à R. 331-
44, R. 331-45, A. 331-18, A. 331-32,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et
suivants, L. 2215-1, L.3221-4, L.3221-5,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R.411-
30, R. 411-31, R .411-32,
VU le Code de l'Environnement et notamment son article R. 414-19,
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article R.1334-33,
VU les articles L.131-1 et R.131-2 du code forestier relatifs aux usages du feu,
VU la demande présentée par M. Mathieu MASSARD, président du stock-car club du Rousset,
sise lieu dit azieux 42600 Précieux en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 9
juin 2024, à Précieux des courses de stock-car,
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un
règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée,
VU la licence d'organisation n° 24030 délivrée le 17 février 2024 par la fédération des sports
mécaniques originaux,
VU le contrat d'assurance établi le 27 février 2024 par les assurances ALLIANZ IARD agence
de Retounac,
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la
réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses
dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés,
VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer
la sécurité de l'épreuve,
.
Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 1/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-21-00004 - arrêté autorisant le stock-cars à Précieux le dimanche 9 juin 2024 42



VU l'arrêté n° DT-24-0100 portant réglementation sur le brûlage à l'air libre et l'usage du feu
en vue de préserver la qualité de l'air et de prévenir les risques d'incendie dans le
département de la Loire,
VU l'arrêté du Maire de Précieux n° 2024-011 du 23 février 2024 portant réglementation
provisoire de circulation et de stationnement à l'occasion de la course de stock-car le
dimanche 9 juin 2024,
VU l'arrêté n° ES0431/2024 en date du 17 mai 2024 de M. le président du conseil
départemental de la Loire, interdisant le stationnement sur la RD107 du PR6+0850 au
PR7+0700 sur la commune de Précieux hors agglomération,
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives) réunie le jeudi 25 avril 2024,
VU l'arrêté préfectoral n°2023-260 du 25 septembre 2023 donnant délégation de signature
M. Jean-Michel RIAUX, Sous-Préfet de Montbrison,
Considérant que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversité et
qu'il convient d'entourer cette manifestation de précautions afin d'assurer leur conservation,
Considérant qu'il convient de prendre des dispositions pour la lutte contre les incendies de
forêt,
SUR proposition de M. le sous-préfet de Montbrison,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Monsieur Mathieu MASSARD, président du stock-car club du rousset est autorisé
à organiser une épreuve automobile dénommée dénommée «Stock-Car Précieux 2024» le
dimanche 9 juin 2024.
ARTICLE 2 : Le circuit de forme ovale en terre aura une longueur de 200 mètres, et une
largeur de 10 à 15 mètres (ligne droite) et entre 12 et 18 mètres dans les virages.
Cette épreuve de stock-car se déroulera selon l'horaire suivant :
- 8 h 00 – 10 h 00 : accueil des participants
- 10 h 00 – 11 h 30 : contrôle technique des véhicules
- 11 h 45 – 12 h 30 : briefing
- 13 h 30 : départ de la première manche
- 19 h 30 : fin de la course.
La course se déroulera en manches successives de 4 minutes chacunes de (13h30 à 19h30)
avec 25 véhicules et 80 participants au maximum sont attendus.
Le circuit comportera une zone d'entrée et une zone de sortie interdites au public.
Pendant chaque manche, les commissaires munis de drapeaux règleront le bon déroulement
de l'épreuve.
Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 2/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-21-00004 - arrêté autorisant le stock-cars à Précieux le dimanche 9 juin 2024 43
L'alimentation en carburant se fera par un réservoir type jerrican d'une contenance
inférieure à 10 litres situé à l'intérieur du véhicule, le plus loin possible du siège du pilote et
coiffé d'un pare-feu étanche fixé au plancher. Les réservoirs d'essence d'origine seront
enlevés. Le pare-brise d'origine devra être interdit, et son absence tolérée, par contre un
pare-brise en plastique transparent ou en grillage sera recommandé. Les véhicules seront
dotés d'arceaux de sécurité ou autre protection efficace qui doivent être solidement fixés au
chassis ou à la caisse, les glaces latérales ainsi que la lunette arrière devront être démontées.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des
dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par la
Commission Départementale de Sécurité Routière et les services chargés de la surveillance
de la circulation.
Les prescriptions légales et les conditions de sécurité devront être respectées. L'association
devra s'engager à se conformer au règlement technique adopté par la Fédération délégataire
de la discipline.
SECURITE DU PUBLIC ET DES CONCURRENTS :
La sécurité générale de la manifestation sera assurée par l'organisateur sous son entière
responsabilité. Il sera interdit au public de stationner le long de la piste en dehors des
emplacements prévus à cet effet. Un fléchage des accès réservés aux spectateurs sera mis en
place. L'ensemble du circuit sera balisé et protégé par des buttes de terre d'une hauteur
suffisante (minimum 1 m) pour qu'en aucun cas un véhicule ne puisse atteindre le public. Une
distance de sécurité de 20 mètres entre le circuit et les emplacements réservés au pub lic
devra être respectée. En aucun cas, un spectateur ne devra se trouver sur le circuit. Une
barrière de type main courante devra être installée le long des zones publiques. Un système
de haut parleur sur le circuit permettra un contact continuel entre officiels, pilotes,
spectateurs et services.
La manifestation devra être réalisée dans une emprise contrainte afin que le public n'ait pas
la possibilité de divaguer sur les prairies attenantes pouvant accueillir des nidifications en
cours (oedicnèmes criards ou autres espèces).
PARKING DU PUBLIC :
Les parkings des spectateurs seront fléchés. Ils devront être aménagés pour permettre, sans
risque mécanique, le stationnement des véhicules et être en mesure d'absorber la majeure
partie des véhicules visiteurs afin qu'en aucune manière les abords du circuit ne soient
utilisés comme aires de stationnement.
Un service d'ordre spécial devra être mise en place pour la durée de l'épreuve.
La signalisation des interdictions, des déviations et le jalonnement de celles-ci seront mis en
place par et aux frais des organisateurs et devront être conformes aux dispositions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 3/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-21-00004 - arrêté autorisant le stock-cars à Précieux le dimanche 9 juin 2024 44
PARKING DES CONCURRENTS :
Les véhicules des concurrents devront posséder un emplacement particulier interdit aux
spectateurs. Deux extincteurs pour feux d'hydrocarbures devront être placés en
permanence sur ce parking. Ils devront être signalés et accessibles à toutes personnes.
ACCES A LA PISTE :
L'accès de la piste sera réservé exclusivement aux concurrents, aux mécaniciens ainsi qu'aux
organisateurs ; ces derniers auront l'entière responsabilité du contrôle des entrées et des
sorties de cette piste.
Les commissaires de course licenciés de la fédération de sports mécaniques originaux,
désignés par les organisateurs, devront être en nombre suffisant pour assurer la discipline
interne de la manifestation ; ils seront placés au départ, à l'arrivée et à l'entrée de chaque
virage.
SERVICE D'INCENDIE :
3 extincteurs pour feux d'hydrocarbures seront placés autour de la piste et 2 dans le centre
sous l'entière responsabilité de l'organisateur.
SERVICE SANITAIRE :
Le docteur Alexandru BRAGARU, une ambulance de la société Ambulances Foréziennes
devront être présents pendant la durée des épreuves. En cas de départ de
l'ambulance, la manifestation devra être interrompue jusqu'au retour de celle-ci. Un
poste de secours de l'association des secouristes français de la Croix Blanche de la-
Loire sera installé à proximité immédiate du circuit et organisé de façon telle que
l'évacuation éventuelle des blessés puisse s'effectuer sans encombre. Les voies
d'accès pour les secours devront être balisées et laissées libres en permanence.
Les organisateurs avertiront le SAMU et les directeurs des hôpitaux les plus proches, que les
blessés éventuels seront dirigés sur leurs services.
Le directeur de course devra stopper le déroulement de la manifestation pour tout accident
survenant sur le circuit; cette disposition doit ainsi permettre aux services de secours
d'intervenir en toute sécurité.
APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants, les
organisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
- 1. L'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par
téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.
- 2. Le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe
éventuellement le centre 15.
- 3. Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec
l'organisateur.
Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 4/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-21-00004 - arrêté autorisant le stock-cars à Précieux le dimanche 9 juin 2024 45
ARTICLE 4 Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets
en combustion (allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas
complétement éteintes) à moins de 200 mètres des espaces sensibles (bois et forêt). Les feux
en plein air à moins de 200 mètres de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés
qu'après autorisation préalable délivrée par le maire de la commune concernée.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre
nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment
du départ de la manifestation.
L'organisateur réunira avant la manifestation, les commissaires de course et les participants
pour les informer des consignes de sécurité et du contenu de l'arrêté préfectoral autorisant
l'épreuve. A cette occasion l'organisateur rappellera aux commissaires de course leur
mission. Les mesures de sécurité devront être effectives et conformes au règlement de la
fédération des sports mécaniques originaux.
ARTICLE 6 : Avant le déroulement de la manifestation, M. Mathieu MASSARD, président du
stock-car club du Rousset et organisateur technique, devra procéder à une visite du parcours
en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité prescrites après avis de la commission
départementale de sécurité, ont été prises. M. Mathieu MASSARD, devra produire avant le
départ une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans
l'autorisation ont été respectées. Cette attestation sera transmise à l'adresse électronique
suivante : pref-epreuves-sportives- montbrison @loire.gouv.fr.
ARTICLE 7 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il
apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il
appartient au directeur de course de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de
l'épreuve et d'en informer les forces de sécurité intérieure. Il en avise également Mme. le
maire de Précieux, afin qu'elle use des pouvoirs de police dont elle est investie aux termesde
l'article L. 2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 8 : L'organisateur s'engage à interrompre la manifestation, afin de laisser libre
passage pour les engins de secours se rendant sur une intervention et informer
immédiatement les forces de sécurité intérieure. En cas d'évènement particulier, une
information devra être communiquée au Sous-Préfet de Montbrison via l'adresse suivante
pref-epreuves-sportives- montbrison @loire.gouv.fr , au plus tard le lendemain suivant la
manifestation avant midi.
ARTICLE 9: Prévention des nuisances sonores :
Toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation pour
réduire le risque d'atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions
appropriées pour limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique
et en durée d'exposition), entre autres en s'assurant de l'absence de tout comportement
anormalement bruyant durant l'épreuve.
La tonalité des hauts-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Les organisateurs
devront disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des
émissions sonores des véhicules et pour le cas échéant interdire l'accès aux parcours des
véhicules dont le bruit dépasserait les normes fixées par les fédérations sportives
délégataires, en application des articles L.131-14 et suivants du Code des Sports.
Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 5/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-21-00004 - arrêté autorisant le stock-cars à Précieux le dimanche 9 juin 2024 46
Les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter
en permanence, sur les propriétés habilitées de tiers riverains des parcours, les valeurs
maximales d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage
(article R1336-7 du Code de la Santé Publique) qui sera appliquée sans que les conditions
d'exercice fixées par présent arrêté puissent y faire obstacle.
Après le déroulement de la manifestation, tous les déchets laissés sur place par les
spectateurs et les concurrents seront récupérés et éliminés par l'organisateur, conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs
ARTICLE 11 :Copie du présent arrêté sera adressée à
- M. le Président du conseil départemental (Pôle Aménagement et Développement Durable)
- MM. les représentants des conseillers départementaux à la CDSR
- MM. les représentants des élus communaux à la CDSR
- Mme. le Maire de Précieux
- M. le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de la Loire, (EDSR)
- M. le Directeur du SAMU 42
- M. le Directeur des services de l'éducation nationale de la Loire – service départemental de
la jeunesse, de l'engagement et des sports
- M. le Directeur départemental des territoires
- M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours
- M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération Française du sport automobile
- M. André LIOGIER, délégué de la fédération Française de motocyclisme
- M. Yves GOUJON, automobile club du Forez
- M. Mathieu MASSARD, président du stock-car club du rousset,
Montbrison, le 21 mai 2024
Pour le préfet
et par délégation,
Le sous-préfet,
Signé Jean-Michel RIAUX

Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 6/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-21-00004 - arrêté autorisant le stock-cars à Précieux le dimanche 9 juin 2024 47
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-05-23-00003
Arrêté préfectoral SPR n°39-2024 autorisant la
surveillance sur la voie publique le 05 juin 2024
par la société ACA, lors du Critérium du
Dauphiné.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-23-00003 - Arrêté préfectoral SPR n°39-2024 autorisant la surveillance sur la voie publique
le 05 juin 2024 par la société ACA, lors du Critérium du Dauphiné. 48
En
PRÉFET Sous-préfecture de Roanne
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 39/2024
autorisant la surveillance sur la voie publique
Le préfet de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L114-1, L613-1 et R 613-5 ;
Vu le code des relations entre le public et d'administration ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté n° 2023-099 du 2 mai 2023 portant délégation permanente de signature à Monsieur Hervé
GERIN, sous-préfet de Roanne ;
Vu la décision n° AGD-IDF1-2021-10-26-A-00095321 du président de la commission locale d'agrément et
de contrôle Ile-de-France - Ouest du 26 octobre 2021, portant délivrance d'un agrément dirigeant
comportant le n° AGD-075-2026-10-26-20210197360 à Monsieur Jean-Edouard REJON ;
Vu la décision n° AUT-IDF1-2019-01-22-A-0007195 du président de la commission locale d'agrément et
de contrôle Ile-de-France - Ouest du 6 novembre 2019, autorisant la SARL dénommée « ACCUEIL
CONTROLE ASSISTANCE », de n° SIRET 45128194300030, sise 16 rue Béranger a Boulogne Billancourt
(92100) et représentée par Monsieur Jean-Edouard REJON à exercer l'activité de surveillance ou
gardiennage ;
Vu la demande présentée le 20 mai 2024 par la société susvisée, visant à obtenir une autorisation pour
des missions de surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publique, dans le cadre de la course
cycliste «Critérium du Dauphiné» et à l'occasion de l'étape 4 prévue le 5 juin 2024 à
Saint-Germain-Laval (ville de départ) et à Neulise (ville d'arrivée), organisée par « Amaury Sport
Organisation » ;
CONSIDERANT que la demande présentée par Monsieur Jean-Edouard REJON, gérant de la SARL
dénommée « ACCUEIL CONTROLE ASSISTANCE », en vue d'effectuer la surveillance sur la voie
publique dans le cadre de l'évènement précité, remplit toutes les conditions réglementaires nécessaires
à son autorisation ;
Sur proposition du sous-préfet de Roanne,
ARRETE
ARTICLE 1° - La surveillance sur la voie publique de l'étape 4 de la course cycliste « Critérium du
Dauphiné » prévue le 5 juin 2024 à Saint-Germain-Laval (ville de départ) et Neulise (ville d'arrivée), par
les agents de sécurité privée de la SARL « ACCUEIL CONTROLE ASSISTANCE » postés et circulant sur la
voie publique, est autorisée.
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 4278
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Décheleite - 42328 ROANNE CEDEX 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-23-00003 - Arrêté préfectoral SPR n°39-2024 autorisant la surveillance sur la voie publique
le 05 juin 2024 par la société ACA, lors du Critérium du Dauphiné. 49
ARTICLE 2 - La surveillance des lieux désignés à l'article précédent sera effectuée par les agents
mentionnés en annexe 1 du présent arrêté.
Ces agents sont tous habilités pour l'une ou l'autre activité suivante :
- agent de gardiennage, ou de surveillance humaine pouvant inclure l'usage de moyens électroniques.
- surveillance Grands Evènements.
ARTICLE 3 - Ces agents ne pourront être armés. Ils devront cependant être clairement identifiés et être
porteurs de la carte professionnelle remise par l'employeur et comportant une photographie. Ils
s'engagent à respecter les prescriptions du code de la sécurité intérieure susvisé.
ARTICLE 4 - II leur appartiendra de solliciter les services de police en cas d'incident ou de difficulté.
ARTICLE 5 - La présente autorisation, révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
ARTICLE 6 - Le sous-préfet de Roanne, le commandant du groupement de Gendarmerie de Roanne
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
transmise à Monsieur Jean-Edouard REJON, gérant de la SARL « ACCUEIL CONTROLE ASSISTANCE »,
ainsi qu'aux maires de Neulise et Saint-Germain-Laval, et publié au recueil des actes administratifs.
Roanne, le 23 mai 2024
Le sous-préfet,
Signé
Hervé GERIN
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
— soit par voie de recours gracieux formé auprès du sous-préfet de Roanne ;
— soit par voie de recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur ;
— soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 3, ou via le site www.telerecours.fr
Copie a:
- Gendarmerie nationale - groupement de Gendarmerie de Roanne,
- Mairie de Neulise (42590),
- Mairie de Saint-Germain-Laval (42260),
- SARL « ACCUEIL CONTROLE ASSISTANCE »
16 rue Béranger
92100 Boulogne Billancourt.
a dnpel + AA 77 99 BA BeStandard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
t : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Dechelette - 42328 ROANNE CEDEX 2/2Site inter
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le 05 juin 2024 par la société ACA, lors du Critérium du Dauphiné. 50
Annexe 1 : Liste des agents autorisés à effectuer la mission de surveillance relative à l'étape 4, le 5 juin 2024 de la course
cycliste « Critérium du Dauphiné » (à Saint-Germain-Laval et Neulise).
NOM PRENOM Lieu d'intervention CARTE PROFESSIONNELLE
ANDA Miguel Ville d'arrivée : Neulise CAR-084-2027-03-16-20220301112
BELMAT Rodrigue Ville d'arrivée : Neulise CAR-093-2025-06-29-20200273289
CARCANAGUE Céline Ville ape ae ie a CAR-074-2025-03-02-20200148831
CORDIER Daniel Ville d'arrivée : Neulise CAR-092-2024-10-08-20190119802
COSSON Jérémy Ville d'arrivée : Neulise CAR-075-2028-01-18-20230632424
DELAFONTAINE Guy Ville d'arrivée : Neulise CAR-075-2024-10-29-20190130622
GASSAMA Sory Ville Dee dary BenTeID- Laval CAR-059-2027-04-01-20220271178
GUENATEF Yann Ville de départ: Saint Germain-Laval CAR-078-2028-09-14-20230781923
HESSENS Didier ville a 'Sant Germain-taval | CAR-094-2025-01-27-20200128135
HUGOO Laurent Ville de départ : Saint-Germain-Laval || CaR-062-2028-09-26-20230260733
KENDRI Yassine Ville vile d'armée: Neullse CAR-078-2028-12-26-20230885139
L'HÔTE Clément Ville de depart : Saint-Sen Tau taval | CAR-092-2027-10-03-20220836647
LEMAIRE Loyd Ville de Hépart: Saint-Germain-Laval | AR-078-2024-12-13-20190722921
LONJARET Thierry Ville d'arrivée: Neulise CAR-092-2024-08-07-20190060747
MARX Hugo Ville d'arrivée : Neulise CAR-075-2028-10-27-20230868067
PIERRE Yannick Ville d'arrivée : Neulise CAR-091-2027-05-27-20220803816
RAIVIRE Sharl Edouard Ville d'arrivée : Neulise CAR-093-2028-12-13-20230702946
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le 05 juin 2024 par la société ACA, lors du Critérium du Dauphiné. 52