ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-104
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2020
Sommaire
Préfecture 08
8-2020-10-26-001 - Arrêté n° 2020/686 du 26 octobre 2020 portant délégation de signature
aux agents de la préfecture des Ardennes BAE20102611280 (6 pages) Page 3
8-2020-10-26-004 - Arrêté portant subdélégation de signature de portée générale (4 pages) Page 10
8-2020-10-26-003 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat (6 pages) Page 15
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Préfecture 08
8-2020-10-26-001
Arrêté n° 2020/686 du 26 octobre 2020 portant délégation
de signature aux agents de la préfecture des Ardennes
BAE20102611280
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-001 - Arrêté n° 2020/686 du 26 octobre 2020 portant délégation de signature aux agents de la préfecture des Ardennes
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PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté n° 2020/68 6portant délégation de signature aux agentsde la préfecture des ArdennesLe préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1' août 2001 modifiée relative auxlois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits etlibertés des communes, des départements et des régions ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits descitoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à ladéconcentration des décisions administratives individuelles :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestionbudgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation dedivers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique :Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de ladéconcentration ;Vu le décret du 22 août 2018 nommant M. Christophe HERIARD enqualité de secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-SébastienLAMONTAGNE en qualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portantréglement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et deleurs délégués :Vu l'arrêté préfectoral n° 181 du 27 novembre 2017 portant organisationdes services de la préfecture des Ardennes et son annexe ;
1, place de la Préfecture - BP n° 60002 —- 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00Site internet des services de l'Etat: www.ardennes.pref.qouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-001 - Arrêté n° 2020/686 du 26 octobre 2020 portant délégation de signature aux agents de la préfecture des Ardennes
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Vu les arrétés préfectoraux portant affectation des personnels au sein desservices de la préfecture ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR : INTA1708864C du 28mars 2017 relative aux régles applicables en matiére délégation de signature despréfets ;Sur proposition du secrétaire général ;ARRETEArticle 1°: Délégation de signature est donnée aux directeurs et auxchefs de service désignés ci-après, à l'effet de signer les documents etcorrespondances relatifs au fonctionnement courant de leur direction ou service, al'exception des correspondances aux parlementaires, aux conseillers départementauxet des lettres aux maires valant décision :- M. Emmanuel MEENS, attaché hors classe, directeur des ressourceshumaines et des moyens ;- M. Régis PIETTE, attaché hors classe, directeur de la citoyenneté et dela légalité ;- M. Bertrand CAPITAINE, attaché hors classe, directeur de lacoordination et de l'appui aux territoires ;- M. Richard KAMERDULA, ingénieur SIC, chef du serviceinterministériel départemental des systèmes d'information et de communication ;- M. David MEUNIER, attaché principal, référent fraude départemental.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, délégationde signature est donnée aux attachés dont les noms suivent, à l'effet de signer latotalité des actes établis par la direction dont ils dépendent, à l'exception descorrespondances aux parlementaires, aux conseillers départementaux et des lettresaux maires valant décision (conformément à l'article 1er) :DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE- Mme Frédérique MOURET, attachée principale, cheffe du bureau de laréglementation et des élections, adjointe au directeur de la citoyenneté et de lalégalité.DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L'APPUI AUXTERRITOIRES- M. Thomas ROYER, attaché, chef du bureau de l'aménagement duterritoire, adjoint au directeur de la coordination et de l'appui aux territoires.
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-001 - Arrêté n° 2020/686 du 26 octobre 2020 portant délégation de signature aux agents de la préfecture des Ardennes
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Article 3 : Sans préjudice des dispositions de l'article 1°, délégation designature est donnée 4 M. Régis PIETTE, attaché hors classe, directeur de lacitoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer :- les actes. titres de perception, titres à rendre exécutoires. documents etcorrespondances comportant une décision d'autorité à l'exception :e du contrôle des arrêtés municipaux ;e des mesures prises dans le cadre du pouvoir de substitution auxmaires ;e des arrêtés attribuant des dotations ou fixant des montantsd'indemnisation ;e des requêtes en première instance auprès des juridictionsadministratives ;e des autorisations de suppression ou de création des bureaux de vote ;e des arrêtés relatifs à l'organisation des élections.- les mesures relevant de la réglementation des étrangers en matière dedroit au séjour et d'éloignement du territoire y compris les refus de séjour,obligations de quitter le territoire français, la désignation du pays de renvoi, lemaintien dans les locaux non pénitentiaires, les demandes de prolongation de larétention administrative devant le juge des libertés et de la détention, lesréadmissions vers un pays tiers, les procédures devant les juridictions administrativesou judiciaires ainsi que les interdictions de retour dans l'espace Schengen en casd'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général de la préfecture et dessous-préfets de Sedan, Rethel et Vouziers.Par ailleurs, mandat permanent de représentation de l'Etat devant lesjuridictions est donné au délégataire ainsi qu'à Mme Sophie FERNANDES, attachéeprincipale, cheffe du bureau migrations, intégration et missions de proximité, à MmeAudrey DI BIASE, attachée, adjointe à la cheffe du bureau migrations, intégration etmissions de proximité et à Mme Clotilde VASSEUR, secrétaire administratif declasse supérieure.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis PIETTE etde Mme Frédérique MOURET, délégation de signature est donnée à l'effet de signerles actes visés aux articles 1" et 3, chacun pour ce qui concerne les attributions deson bureau :- à M. Frédéric DUBUS, attaché, chef du bureau du contrôle de légalitéet de l'intercommunalité, et en son absence à M. Julien MOUSSE, attaché, adjoint auchef du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité ;- à Mme Sophie FERNANDES, attachée principale, cheffe du bureaumigration, intégration et missions de proximité, et en son absence, à Mme Audrey DIBIASE, attachée, adjointe à la cheffe du bureau migrations, intégration et missionsde proximité ;
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-001 - Arrêté n° 2020/686 du 26 octobre 2020 portant délégation de signature aux agents de la préfecture des Ardennes
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- a M. Vivien DELEPLACE, attaché principal, chef du bureau ducontrôle budgétaire et des dotations de l'Etat ;- à M. Jérôme ALIA, secrétaire administratif de classe exceptionnelle,adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation et des élections.Article 5 : Sans préjudice des dispositions de l'article 1", délégation designature est donnée à M. Emmanuel MEENS, attaché hors classe, directeur desressources humaines et des moyens, à l'effet de signer :- toute correspondance n'entraînant pas de décision, à l'exception deslettres et rapports aux ministres.- tout autre document administratif concernant les affaires du bureau desressources humaines :e les transmissions de vacances de postes ;e les correspondances, y compris avec le ministère et le conseildépartemental (direction générale des services départementaux), concernant lagestion courante du personnel ;e les états des honoraires médicaux versés aux médecins assermentésayant examiné des fonctionnaires de |' Etat ;e les arrêtés accordant les congés pour raison de santé aux fonctionnairesde la préfecture et des sous-préfectures ;e les conventions relatives à l'accueil des stagiaires dans les services.- tout autre document administratif ou comptable concernant les affairesdu bureau de la gestion budgétaire , notamment :eles engagements de dépenses de fonctionnement de la préfecture desArdennes (programme 354 — UO 08 ), dans la limite de mille cing cents euros ;ela constatation de la dépense, les tableaux d'ordre à payer. lesattestations et certificats administratifs. les états des sommes dues. les tableaux desuivi budgétaire.- tout autre document administratif ou comptable concernant lesdifférents programmes dont le préfet est RUO et notamment les programmes 723 —UO 08 et 348 — UO 08:eles engagements de dépenses dans la limite de mille cing cents euros ;ela constatation de la dépense, les tableaux d'ordre a payer, lesattestations et certificats administratifs, les états des sommes dues, les tableaux desuivi budgétaire.- tout autre document administratif ou comptable concernant leprogramme CPPI, BOP Ressources humaines, UO Politiques déconcentrées d'actionsociale de la préfecture des Ardennes notamment :eles engagements de dépenses en titre 2 et titre 3 dans la limite de millecinq cents euros ;ela constatation de la dépense (ou service fait). les tableaux d'ordre apayer, les attestations et certificats administratifs, les états des sommes dues, lestableaux de suivi budgétaire.
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-001 - Arrêté n° 2020/686 du 26 octobre 2020 portant délégation de signature aux agents de la préfecture des Ardennes
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- tout autre document administratif ou comptable concernant les affairesdu bureau des usagers et des moyens.Article 6: En cas d'absence ou d'empêchement de M. EmmanuelMEENS, délégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes visés auxarticles 1* et 5, chacun pour ce qui concerne les attributions de son bureau :- à Mme Rachel FOURNY. attachée, cheffe du bureau des usagers et desmoyens ;- à Mme Delphine LECLERE, attachée, cheffe du bureau des ressourceshumaines :- à Mme Marie-Paule MENNESSIER, attachée. cheffe du bureau de lagestion budgétaire.Article 7 : Sans préjudice des dispositions de l'article 1", délégation designature est donnée à M. Bertrand CAPITAINE, attaché hors classe, directeur de lacoordination et de l'appui aux territoires, à l'effet de signer :- toute correspondance n'entrainant pas de décision, à l'exception deslettres et rapports aux ministres.- les actes, titres de perception, titres à rendre exécutoires, documents etcorrespondances comportant une décision d'autorité, à l'exception :e des arrêtés attribuant des subventions ;e des arrêtés portant ouverture d'enquête publique.Article 8: A compter du 1* novembre 2020, en cas d'absence oud'empéchement de M. Bertrand CAPITAINE, délégation de signature est donnée àl'effet de signer les actes visés aux articles 1° et 7, chacun pour ce qui concerne lesattributions de son bureau :- à Mme Marie DAGNICOURT, attachée, cheffe du bureau de lacoordination administrative :- à Mme Virginie CHEVALARIAS, attachée, cheffe du bureau desprocédures environnementales ;- à M. Florentin COIBION, attaché, chargé du plan stratégique « PacteArdennes» ;- à Mme Nathalie ANDRE, attachée principale, chargée de mission« affaires interministérielles ».Article 9 : Sans préjudice des dispositions de l'article 1°, délégation designature est donnée à M. Richard KAMERDULA, ingénieur SIC, chef du serviceinterministériel départemental des systèmes d'information et de communication, àl'effet de signer les engagements des dépenses de fonctionnement du programme354, dans la limite de mille cinq cent euros, ainsi que les mandatements en ce quiconcerne le centre de responsabilité « service interministériel départemental dessystèmes d'information et de communication ».
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-001 - Arrêté n° 2020/686 du 26 octobre 2020 portant délégation de signature aux agents de la préfecture des Ardennes
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Article 10: En cas d'absence ou d'empéchement de M. RichardKAMERDULA, délégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes visésaux articles 1" et 9 à Mme Corinne VIOT, technicienne des systèmes d'informationet de communication, et en son absence, à M. Aurélien DONATO, technicien declasse supérieure des systèmes d'information et de communication.Article 11 : Délégation est donnée pour la signature des documents visésà l'article 1", en cas d'absence ou d'empéchement :- de Mme Frédérique MOURET, attachée principale, cheffe du bureau dela réglementation et des élections, adjointe au directeur de la citoyenneté et de lalégalité, à M. Jérôme ALIA, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointà la cheffe du bureau de la réglementation et des élections. et en son absence, à MmeMaryline CENDEBEE, secrétaire administratif de classe supérieure ;- de Mme Sophie FERNANDES, attachée principale, cheffe du bureaumigrations, intégration et missions de proximité, à Mme Audrey DI BIASE, attachée,adjointe à la cheffe du bureau migrations, intégration et missions de proximité et, enson absence et dans la limite de leurs attributions au sein du bureau migrations,intégration et missions de proximité, à Mme Fleur NAPOLI, adjoint administratifprincipal de deuxième classe, référente missions de proximité, et à Mme ClotildeVASSEUR, secrétaire administratif de classe supérieure, référente séjour ;- de Mme Rachel FOURNY, attachée, cheffe du bureau des usagers et desmoyens, à Madame Nathalie PRUDHOMMEAUX, secrétaire administratif de classeexceptionnelle,- de Mme Delphine LECLERE, attachée, cheffe du bureau des ressourceshumaines, à Mme Marie-France MOREAU, secrétaire administratif de classesupérieure ;- de Mme Marie-Paule MENNESSIER, attachée, cheffe du bureau de lagestion budgétaire, à Mme Marie GUEDRA, adjoint administratif ;Article 12: L'arrêté préfectoral n° 2020/638 du 30 septembre 2020portant délégation de signature aux agents de la préfecture des Ardennes est abrogé àcompter du 1° novembre 2020,Article 13: Le secrétaire général de la préfecture est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux agents désignés dans ce dernier, seraaffiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'Etat et dont une copie sera adressée à la directrice départementaledes finances publiques des Ardennes.Charleville-Mézières. le 2 6 OCT. 2029Le préfet,
Jean-Sébästien LAMONTAGNEee"
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-001 - Arrêté n° 2020/686 du 26 octobre 2020 portant délégation de signature aux agents de la préfecture des Ardennes
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Préfecture 08
8-2020-10-26-004
Arrêté portant subdélégation de signature de portée
générale
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-004 - Arrêté portant subdélégation de signature de portée générale 10
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoiresDirectionContrôle de légalité, contentieuxet appui juridique
Arrêté portant subdélégation de signature de portée généraleLa directrice départementale adjointe des territoires,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien Lamontagne en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 septembre 2012 nommant Mme Maryse Launois directricedépartementale des territoires ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 25 octobre 2017 renouvelant Mme Maryse Launois dans sesfonctions (jusqu'au 31 octobre 2020) ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 18 octobre 2018 nommant Mme Julie Brayer Mankor directricedépartementale adjointe des territoires à compter du 1° novembre 2018,Vu l'arrêté préfectoral n°2017-596 du 13 décembre 2017 portant organisation de la directiondépartementale des territoires,Vu l'arrêté préfectoral n°2020-682 du 23 octobre 2020 portant délégation de signature à compterdu 1° novembre 2020 à Mme Julie Brayer Mankor; directrice départementale adjointe desterritoires ;Vu la circulaire du ministère de l'intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière de délégation de signature des préfets ,ARRÊTE:/Article 1 : les dispositions qui suivent s'appliqueront à compter du 1° novembre 2020.-Article 2 : la délégation de signature conférée à Mme Julie Brayer Mankor par arrêté susvisé duPréfet des Ardennes est subdéléguée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, et dansle cadre des intérims qu'ils assurent, à :
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 - Télécopie : 03 24 37 51 17 ~ Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-004 - Arrêté portant subdélégation de signature de portée générale 11
- Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;— M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;- M. Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;- Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;_ M. Bernard Billard, adjoint à la cheffe du service environnement, chef de l'unité eau ;~ Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développement rural.- en matière d'administration générale :- Mme Laurence Vaissière, secrétaire générale adjointe, cheffe de l'unité ressources humaines ;- M. Didier Roule, adjoint au chef de l'unité logistique ;- M. David Duport, chargé de gestion.- en matière d'eau, de forêt et de biodiversité :- en matière d'eau et de pêche :- Mme Laureline Ledoux, adjointe au chef de l'unité eau.* en matière de biodiversité, de forêt et de chasse :— M. Francois Painvin, chef de l'unité biodiversité, forêt, chasse ;- Mme Nathalie Wilbert, adjointe à la cheffe de l'unité biodiversité , forêt, chasse._ en matière de développement local, de transition énergétique, d'énergie renouvelable, depublicité, de bruit et de certification de services faits dans le cadre des territoires à énergiepositive pour la croissance verte :— M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique ;_ M. Guillaume Schuler, adjoint au chef de l'unité transition énergétique._ en matière de subvention de l'État « 1 % paysage et développement » :- M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique ;- M. Guillaume Schuler, adjoint au chef de l'unité transition énergétique ;- M. Yannick Lantenois, chargé d'études publicité-transition énergétique (CHORUS).- en matière d'économie agricole et développement rural :_ M. Yann Tronchet, chef de l'unité structures et économie des exploitations ;— Mme Isabelle Beaude, cheffe de l'unité aides agricoles.— en matière d'urbanisme, d'habitat et de construction :Urbanisme :- M. Clément Mary, chef de l'unité fiscalité et droits des sols ;- M. Laurent Léonard, adjoint au chef d'unité, responsable du pôle ADS.et pour l'instruction des permis de construire à l'exception des lettres et demandes adressées au préfet,au président du conseil départemental, au président du conseil régional :— Mme Lysiane Weirig, instructrice jusqu'au 3 novembre 2020 ;- Mme Karine Lotterie, instructrice ;- Mme Annie Durieux, instructrice.Accessibilité :Pour la présidence de la sous-commission :— M. Philippe Peronne, chef du service et bâtiment durable ;
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-004 - Arrêté portant subdélégation de signature de portée générale 12
— Mme Anne Saline, cheffe de l'unité accessibilité ;— Mme Nathalie Mougeot, adjointe à la cheffe de l'unité accessibilité.Pour l'instruction des demandes d'autorisation, sauf demandes de dérogation proposées à lasignature du chef de service ou de la direction :_ Mme Nathalie Mougeot, adjointe à la cheffe de l'unité accessibilité ;— Mme Stéphanie Nicolas, assistante d'études accessibilité;- M. Pascal Escola, chargé d'études accessibilité, référent accessibilité voirie;- M. Christophe Marot, chargé d'études accessibilité.Sous-commission de sécurité départementale et communale :Mme Anne Saline, cheffe de l'unité accessibilité;Mme Nathalie Mougeot, adjointe à la cheffe de l'unité accessibilité;M. Pascal Escola, chargé d'études accessibilité, référent accessibilité voirie;Mme Stéphanie Nicolas, assistante d'études accessibilité;M. Christophe Marot, chargé d'études accessibilité._ en matière de circulation, transport, éducation routière, préparation et gestion de crise, etprévention des risques naturels :Transports routiers et risques :_ M. Yves Toupillier, chef de l'unité risques et sécurité routière;— M. Benoît Maciejski, adjoint au chef de l'unité risques et sécurité routière;~ Mme Camille Levasseur, responsable de l'observatoire de la sécurité routière :— M. Alexandre Floquet, chargé d'études transports exceptionnels.avec en complément pour les dérogations individuelles à titre temporaire aux interdictions decirculation les samedi, dimanches, veilles de jours fériés, veilles de fêtes et jour d'interdictioncomplémentaires:- Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;- M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;- M. Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;- Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement;- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développementrural;- M. Bernard Billard, adjoint à la cheffe du service environnement, chef de l'unité eau;- M. Francis Génard, chef de l'unité planification et aménagement;_- M. Romain Henriet, chef de l'unité connaissance et conseils aux territoires ;- M. Aurélien Alizard, chef de l'unité renouvellement urbain ;_ M. Frédéric de Finance, chef de l'unité bâtiment, constructions publiques ;- M. Yann Tronchet, chef de l'unité structures et économie des exploitations ;_ - M. Benoît Maciejski, adjoint au chef de l'unité risques et sécurité routière ;— Mme Sophie Malher, chargée de mission Pacte Ardennes,- M. Pierre Dupuis, chargé d'études de mission appui aux collectivités territoriales;- M. Michel Jobert, agent défense.Éducation routière :_ M. Arnaud Accard, délégué du permis de conduire et de la sécurité routière._ En matière de défense des intérêts de l'État :~ Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;- M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;- M. Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable;- Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement;- M. Bernard Billard, adjoint à la cheffe du service environnement, chef de l'unité eau;
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-004 - Arrêté portant subdélégation de signature de portée générale 13
- M. François Painvin, chef de l'unité biodiversité, forêt, chasse ;- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développementrural ;_ M. Clément Mary, chef de l'unité fiscalité et droits des sols ;- Mme Nathalie Fontaine, chargée d'études juridiques.Article 3 : l'arrêté portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires du1° septembre 2020 est abrogé à compter du 1° novembre 2020.Article 4 : la directrice départementale adjointe des territoires et les personnels concernés sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxintéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés del'État, et dont une copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiques desArdennes. Charleville-Mézières, le 26 octobre 2020La directrice départementale adjointe,
tr
Julie BRAYER MANKOR
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-004 - Arrêté portant subdélégation de signature de portée générale 14
Préfecture 08
8-2020-10-26-003
Arrêté portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-003 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le
budget de l'Etat 15
=mPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementaledes territoiresDirectionContrôle de légalité, contentieuxet appui juridique
Arrêté portant subdélégation de signaturepour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputéessur le budget de l'EtatLa directrice départementale adjointe des territoires,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions modifiée, notamment son article 34 ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien Lamontagne en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté interministériel du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateursauprès des comptables publics assignataires ;Vu larrété ministériel du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôlebudgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère del'égalité des territoires et du logement ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 septembre 2012 nommant Mme Maryse Launois, directricedépartementale des territoires ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 25 octobre 2017 renouvelant Mme Maryse Launois dans sesfonctions, (jusqu'au 31 octobre 2020) ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 18 octobre 2018 nommant Mme Julie Brayer Mankor directricedépartementale adjointe des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n°2017-596 du 13 décembre 2017 portant organisation de la directiondépartementale des territoires ;
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-003 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le
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Vu l'arrêté préfectoral n°2020-683 du 23 octobre 2020 portant délégation de signature pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État ;Vu la circulaire du ministère de l'intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative aux règlesapplicables en matière de délégation de signature des préfets ;ARRÊTEArticle 1 : les dispositions qui suivent s'appliqueront à compter du 1° novembre 2020.Article 2 : la délégation de signature conférée à Mme Julie Brayer Mankor par arrêté susvisé du Préfetdes Ardennes est subdéléguée à :— M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;~ Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;- M. Bernard Billard, adjoint à la cheffe du service environnement, chef de l'unité eau ;- Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;- M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développement rural ;à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans le cadre des intérims qu'ilsassurent, les pièces de liquidation des recettes et de dépenses de toute nature ;- M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique ;à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences les pièces de liquidation desrecettes et de dépenses relatives au 1 % paysage et développement .- M. Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable- M. Yves Toupillier, chef de l'unité risques et sécurité routière ;à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces de liquidation desrecettes.et de dépenses relatives au fonds Barnier.Article 3 : subdélégation de signature est donnée à :- Mme Marie-Claire Gérard, cheffe de l'unité logistique et comptabilité jusqu'au 1° novembre 2020 ;- M. David Duport, chargé de gestion à l'unité logistique et comptabilité ;— M. Isabelle Cordelette, assistante de gestion ;~ Mme Hélène Fradcourt, cheffe de l'unité habitat privé ; :- M. Aurélien Alizard, chef de l'unité logement social et renouvellement urbain ;- Mme Nancy Czarny, gestionnaire du parc social à l'unité logement social et renouvellement urbain ;~ Mme Nathalie Baillet, responsable du pôle insalubrité ;- M. Yannick Lantenois, chargé d'études publicité-transition énergétique ;- Mme Nathalie Devulder, gestionnaire des dossiers chasse et espèces protégées ;— M. Philippe Laurent, technicien police de l'eau ;— M. Arnaud Accard, délégué départemental sécurité routière ;_ M. Romain Ravigneaux, adjoint au délégué départemental sécurité routière ;_ Mme Camille Levasseur, responsable de l'observatoire de la sécurité routière ;— M. Arnaud Thoué, coordinateur sécurité routière ;_ Mme Leslie Thévenin, chargée de mission de contrôle des règles de la construction ;à l'effet de valider, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les pièces de liquidation desrecettes et des dépenses de toute nature, proposées au mandatement.. Article 4: les agents cités dans le tableau de l'annexe 1 ont délégation de validation dans lesapplications Chorus, Chorus formulaire, Argos et Galion pour les budgets opérationnels de programmeindiqués dans ce même tableau.Article 5 : les actes signés par subdélégation porteront la mention : « Pour la directrice départementaleadjointe des territoires et par subdélégation, le (grade), (prénom), (nom), (signature) ».
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Article 6: l'arrêté du 7 octobre 2020 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État est abrogé à compter du 1°novembre 2020.Article 7: la directrice départementale adjointe des territoires et les personnels concernés sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés,publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État et dontune copie sera adressée à la directrice de la DDFIP.
Charleville-Mézières, le 26 octobre 2020La directrice départementale adjointe,20777me —Julie BRAYER MANKOR
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|PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
LANTENOIS Yannick
ANNEXE I
oe So ad Application PROGRAMME. nn Chorus - Chorus formulaires | 354-217-215-181-113-135PER aso aie Cale L SG/LC Chorus DT _ | 454-723-207-203-206_. Chorus- Chorus formulaires | 354-217-215-181-113-135tb ral _ SGILC Chorus DT | 484-723-207-203-206CORDELETTE Isabelle | ganic Chorus- Chorus formulaires | 354-217-215-181-113-1357 "| Chorus DT | 154-723-207-203-206FRADCOURT Hélène SLU/HP | Chorus | 135LL 7 | LL 2 }— 7 :ALIZARD Aurélien SLU/LSRU Galion 135CZARNY Nancy SLU/LSRU SEE Chorus formulaires | 35.354-217-215.723BAILLET Nathalie SLU/HP Chorus formulaires 135ACCART Arnaud SSBD/ER — Chorus formulaires 207RAVIGNEAUX Romain SSBD/ER Chorus formulaires 207LEVASSEUR Camille SSBD/RSR Chorus formulaires 207THEVENIN Leslie SSBD/BCP Chorus formulaires- Chorus 723-135THOUE Arnaud SSBD/RSR Chorus formulaires- Chorus | 207LAURENT FAIRE SE/EAU Chorus formulaires | 113-203-154-181un — = | a = |DEVULDER Nathalie SE/BFC | Chorus formulaires- Chorus | 11% 203-O15Les 217-SE/TE Chorus formulaires- Chorus | 113-203-154-181
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