Nom | RAA spécial SGAD du 03 juin 2025 |
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Administration | Préfecture des Hauts-de-Seine |
Date | 03 juin 2025 |
URL | https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26811/186857/file/2025-06-03%20RAA%20sp%C3%A9cial%20SGAD%20du%2003%20juin%202025.pdf |
Date de création du PDF | |
Date de modification du PDF | 03 juin 2025 à 16:06:58 |
Vu pour la première fois le | 03 juin 2025 à 18:06:59 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES
DEPARTEMENTALES
N° Spécial 03 juin 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial SGAD du 03 juin 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES
DEPARTEMENTALES Page
SGAD
n° 2025-18 28.05.2025
Arrêté portant nomination de la déléguée
territoriale adjointe de l'Agence Nationale de la
Cohésion des Territoires (ANCT) dans les Hauts-
de-Seine
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PREFET stariat aénéSecrétariat général auxDES HAUTS-DE-SEINE affaires départementalesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté SGAD n°2025-18 du 28 mai 2025 portant nomination de la déléguée territoriale adjointede l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) dans les Hauts-de-Seine
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article R1232-9 ;
VU la loi n°2019-753 du 22 juillet portant création d'une Agence nationale de la cohésion desterritoires (ANCT) ;VU le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion desterritoires ;SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Nadège BAPTISTA, préfète déléguée pour l'égalité des chances, est nomméedéléguée territoriale adjointe de l'Agence nationale de la cohésion des territoires dans le départementdes Hauts-de-Seine.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution de la présent arrêté quisera publié au recueil des acte administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et communiqué àl'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Nanterre, le 28 mai 2025
Le préfet des Hauts'de-Seine
Alexandre BRUGÈRE
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/