PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-336
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2020-06-01-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial du 15 décembre
2016 relatif à la nomination des
représentants du directeur général de
l'Assistance publique □ hôpitaux de Paris au sein du
Conseil de
surveillance de la filiale « AP-HP International » (1 page) Page 4
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université / Direction
des Ressources Humaines
75-2021-07-02-00014 - AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU
SEIN DU GROUPE HOPSITALIER SORBONNE UNIVERSITE
DES HOPITAUX
UNIVERSITAIRES
CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON -
PITIE
SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON
-
TROUSSEAU
DE 10 POSTES
D□AGENT D□ENTRETIEN QUALIFIE C1
au
titre de 2021 (3 pages) Page 6
75-2021-07-02-00016 - AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU
SEIN DU GROUPE HOPSITALIER SORBONNE UNIVERSITE
DES HOPITAUX
UNIVERSITAIRES
CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON -
PITIE
SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON
-
TROUSSEAU
DE 30 POSTES
D□AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS
QUALIFIES
CL NORMALE C1
au titre de 2021 (3 pages) Page 10
75-2021-07-02-00015 - AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU
SEIN DU GROUPE HOPSITALIER SORBONNE UNIVERSITE
HOPITAUX
UNIVERSITAIRES
CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON -
PITIE
SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON
-
TROUSSEAU
DE 30 POSTES
D□ADJOINT ADMINISTRATIF C1
au titre
de 2021 (3 pages) Page 14
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2021-07-02-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« A NOCTE
TEMPORIS » (2 pages) Page 18
75-2021-07-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de
dotation BIOCOOP » (2 pages) Page 21
75-2021-07-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de
dotation GT Editions » (2 pages) Page 24
75-2021-07-02-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS DE
DOTATION ROCKCLIMBER » (2 pages) Page 27
2
75-2021-07-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds Le Bon
Conseil » (2 pages) Page 30
75-2021-07-02-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FOREVER
YOUNG FOUNDATION » (2 pages) Page 33
75-2021-07-02-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FRANCIS
KURKDJIAN » (2 pages) Page 36
75-2021-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« J□APPELLE » (2
pages) Page 39
75-2021-07-02-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« PER FUMUM » (2
pages) Page 42
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-07-01-00010 - Arrêté n° 2021-00641 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester dans le cadre du
mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 3 juillet 2021 (4 pages) Page 45
75-2021-07-02-00012 - Arrêté n°2021-00642 créant une aire piétonne
temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à
l□occasion de la manifestation "Piétonisation des Champs Elysées" le
dimanche 4 juillet 2021 (2 pages) Page 50
75-2021-07-02-00011 - Arrêté n°2021-00644 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 53
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-06-01-00002
Arrêté modifiant l'arrêté directorial du 15
décembre 2016 relatif à la nomination des
représentants du directeur général de
l'Assistance publique □ hôpitaux de Paris au sein
du
Conseil de surveillance de la filiale « AP-HP
International »
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-01-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial du 15 décembre 2016 relatif à la
nomination des
représentants du directeur général de l'Assistance publique □ hôpitaux de Paris au sein du
Conseil de surveillance de la filiale « AP-HP International »4
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE


Arrêté modifiant l'arrêté directorial du 15 décembre 2016 relatif à la nomination des
représentants du directeur général de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris au sein du
Conseil de surveillance de la filiale « AP -HP International »







Le directeur général de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment son article R. 6145 -80
Vu les statuts de la filiale « AP -HP International et notamment son article 11



ARRETE :


Article 1er :
L'article 1er de l'arrêté directorial du 15 décembre 2016 relatif à la nomination des
représentants du directeur général de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris au sein du
Conseil de surveillance de la filiale « AP -HP International » est ainsi modifié :
Au lieu de « François CREMIEUX, directeur général adjoint », lire : « Pierre -Emmanuel
LECERF , directeur général adjoint »,

Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Région Ile -de-France, Préfecture de Paris





Fait à Paris, le 1er juin 2021

Le Directeur général de l'Assistance publique –
hôpitaux de Paris

SIGN É

Martin HIRSCH





Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-01-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial du 15 décembre 2016 relatif à la
nomination des
représentants du directeur général de l'Assistance publique □ hôpitaux de Paris au sein du
Conseil de surveillance de la filiale « AP-HP International »5
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris -
Sorbonne Université
75-2021-07-02-00014
AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU SEIN DU GROUPE HOPSITALIER SORBONNE
UNIVERSITE
DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES
CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON -
PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT
ANTOINE - TENON
- TROUSSEAU
DE 10 POSTES
D□AGENT D□ENTRETIEN QUALIFIE C1
au titre de 2021
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-07-02-00014 - AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU SEIN DU GROUPE HOPSITALIER SORBONNE UNIVERSITE
DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES
CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON -
PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON
- TROUSSEAU
DE 10 POSTES
D□AGENT D□ENTRETIEN QUALIFIE C1
au titre de 20216
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Agent d'entretien qualifié C1 – 2021 1

AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS AU SEIN DU GROUPE HOPSITALIER SORBONNE UNIVERSITE DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON - PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON - TROUSSEAU DE 10 POSTES DD''AAGGEENNTT DD''EENNTTRREETTIIEENN QQUUAALLIIFFIIEE CC11 au titre de 2021 Application du Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016 modifié portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris. Fonctions assurées :  Les agents d'entretien qualifiés sont appelés à exécuter des travaux ouvriers notamment des fonctions en vue d'assurer l'entretien, le nettoyage des locaux communs dans le respect de l'hygiène hospitalière et de la sécurité. Conditions à remplir : Réunir les conditions générales d'accès à la Fonction Publique, notamment :  Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ;  Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;  Ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi de condamnation icompatible avec l'exercice des fonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ;  Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;  Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap. N.B . : aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée. A publier au RAA de la préfecture de Paris, du Val De Marne et du Val d'Oise Au sein des sites et dans tous les sites de l'AP-HP Du 08 juillet 2021 au 07 septembre 2021 inclus. Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site. Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-07-02-00014 - AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU SEIN DU GROUPE HOPSITALIER SORBONNE UNIVERSITE
DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES
CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON -
PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON
- TROUSSEAU
DE 10 POSTES
D□AGENT D□ENTRETIEN QUALIFIE C1
au titre de 20217
Agent d'entretien qualifié C1 – 2021 2
Formalités à accomplir :

Le dossier de candidature doit comporter obligatoir ement :

 une lettre de candidature ;
 un curriculum vitae détaillé indiquant une adresse postale et une adresse mail incluant
les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée ;
 une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le
curriculum vitae ;

Il est possible de joindre toute information sur le parcours professionnel jugée utile au jury.
(évaluation, lettre de recommandation….)

Date limite de candidature :

au plus tard le 07 septembre 2021 inclus (le cachet de la poste faisan t foi)
et exclusivement par envoi postal à l'adresse ci-dessous :

AP-HP - Hôpital Trousseau (Paris)
Direction des Ressources Humaines
Secrétariat DRH
Batiment PALLEZ Porte 30
Commission de sélection – Adjoint Administratif C1
26 avenue du Docteur Arnold NETTER
75571 Paris cedex 12

Sélection des candidats sur dossier :

Une commission de sélection composée de trois membr es examinera les dossiers de
candidature et retiendra des candidats qui seront i nvités à se présenter à une audition
publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions
que le présent avis.
Les candidats recevront :

• soit une convocation à un entretien avec la commis sion par courrier et mail,
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.

Calendrier des auditions :

Les auditions se dérouleront du 11 au 19 octobre 2021.

Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :

A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats
qu'elle déclare apte à un recrutement, en prenant e n compte notamment des critères
professionnels .
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrute ment suivant.


Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-07-02-00014 - AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU SEIN DU GROUPE HOPSITALIER SORBONNE UNIVERSITE
DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES
CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON -
PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON
- TROUSSEAU
DE 10 POSTES
D□AGENT D□ENTRETIEN QUALIFIE C1
au titre de 20218
Agent d'entretien qualifié C1 – 2021 3 Recrutement (nomination et affectation) :

Après vérification des conditions requises pour l'e ntrée dans la Fonction Publique
Hospitalière et l'avis favorable d'un médecin agrée , les candidats déclarés aptes sont
nommés et affectés par le directeur du Groupe Hospi talier, en qualité de stagiaires de la
Fonction Publique Hospitalière.

Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à
mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutem ent par le présent avis.



















Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-07-02-00014 - AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU SEIN DU GROUPE HOPSITALIER SORBONNE UNIVERSITE
DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES
CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON -
PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON
- TROUSSEAU
DE 10 POSTES
D□AGENT D□ENTRETIEN QUALIFIE C1
au titre de 20219
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris -
Sorbonne Université
75-2021-07-02-00016
AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU SEIN DU GROUPE HOPSITALIER SORBONNE
UNIVERSITE
DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES
CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON -
PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT
ANTOINE - TENON
- TROUSSEAU
DE 30 POSTES
D□AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS
QUALIFIES
CL NORMALE C1
au titre de 2021
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-07-02-00016 - AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU SEIN DU GROUPE HOPSITALIER SORBONNE UNIVERSITE
DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES
CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON -
PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON
- TROUSSEAU
DE 30 POSTES
D□AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES
CL NORMALE C1
au titre de 202110
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Agent des Services Hospitaliers Qualifiés Cl Normal e C1 – 2021 1

AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS AU SEIN DU GROUPE HOPSITALIER SORBONNE UNIVERSITE DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON - PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON - TROUSSEAU DE 30 POSTES DD''AAGGEENNTTSS DDEESS SSEERRVVIICCEESS HHOOSSPPIITTAALLIIEERRSS QQUUAALLIIFFIIEESS CCLL NNOORRMMAALLEE CC11 au titre de 2021 Application du Décret n°2007-1188 du 03 août 2007 modifié portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière. Fonctions assurées : Les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés de l'entretien et de l'hygiène des locaux de soins et participent aux tâches permettant le confort des malades. Ils effectuent également les travaux que nécessitent la prophylaxie des maladies contagieuses et assurent, à ce titre, la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel et concourent au maintien de l'hygiène hospitalière. Conditions à remplir : Réunir les conditions générales d'accès à la Fonction Publique, notamment :  Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ;  Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;  Ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi de condamnation icompatible avec l'exercice des fonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ;  Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;  Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap. N.B . : aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée. A publier au RAA de la préfecture de Paris, du Val De Marne et du Val d'Oise Au sein des sites et dans tous les sites de l'AP-HP Du 08 juillet 2021 au 07 septembre 2021 inclus. Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site. Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-07-02-00016 - AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU SEIN DU GROUPE HOPSITALIER SORBONNE UNIVERSITE
DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES
CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON -
PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON
- TROUSSEAU
DE 30 POSTES
D□AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES
CL NORMALE C1
au titre de 202111
Agent des Services Hospitaliers Qualifiés Cl Normal e C1 – 2021 2

Formalités à accomplir :

Le dossier de candidature doit comporter obligatoir ement :

 une lettre de candidature ;
 un curriculum vitae détaillé indiquant une adresse postale et une adresse mail incluant
les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée ;
 une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le
curriculum vitae ;

Il est possible de joindre toute information sur le parcours professionnel jugée utile au jury.
(évaluation, lettre de recommandation….)


Date limite de candidature :

au plus tard le 07 septembre 2021 inclus (le cachet de la poste faisan t foi)
et exclusivement par envoi postal à l'adresse ci-dessous :

AP-HP - Hôpital Trousseau (Paris)
Direction des Ressources Humaines
Secrétariat DRH
Batiment PALLEZ Porte 30
Commission de sélection – Adjoint Administratif C1
26 avenue du Docteur Arnold NETTER
75571 Paris cedex 12

Sélection des candidats sur dossier :

Une commission de sélection composée de trois membr es examinera les dossiers de
candidature et retiendra des candidats qui seront i nvités à se présenter à une audition
publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions
que le présent avis.
Les candidats recevront :

• soit une convocation à un entretien avec la commis sion par courrier et mail,
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.

Calendrier des auditions :

Les auditions se dérouleront du 11 au 19 octobre 2021.

Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :

A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats
qu'elle déclare apte à un recrutement, en prenant e n compte notamment des critères
professionnels .
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrute ment suivant.
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-07-02-00016 - AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU SEIN DU GROUPE HOPSITALIER SORBONNE UNIVERSITE
DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES
CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON -
PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON
- TROUSSEAU
DE 30 POSTES
D□AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES
CL NORMALE C1
au titre de 202112
Agent des Services Hospitaliers Qualifiés Cl Normal e C1 – 2021 3

Recrutement (nomination et affectation) :

Après vérification des conditions requises pour l'e ntrée dans la Fonction Publique
Hospitalière et l'avis favorable d'un médecin agrée , les candidats déclarés aptes sont
nommés et affectés par le directeur du Groupe Hospi talier, en qualité de stagiaires de la
Fonction Publique Hospitalière.

Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à
mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutem ent par le présent avis.





















Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-07-02-00016 - AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU SEIN DU GROUPE HOPSITALIER SORBONNE UNIVERSITE
DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES
CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON -
PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON
- TROUSSEAU
DE 30 POSTES
D□AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES
CL NORMALE C1
au titre de 202113
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris -
Sorbonne Université
75-2021-07-02-00015
AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU SEIN DU GROUPE HOPSITALIER SORBONNE
UNIVERSITE
HOPITAUX UNIVERSITAIRES
CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON -
PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT
ANTOINE - TENON
- TROUSSEAU
DE 30 POSTES
D□ADJOINT ADMINISTRATIF C1
au titre de 2021
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-07-02-00015 - AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU SEIN DU GROUPE HOPSITALIER SORBONNE UNIVERSITE
HOPITAUX UNIVERSITAIRES
CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON -
PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON
- TROUSSEAU
DE 30 POSTES
D□ADJOINT ADMINISTRATIF C1
au titre de 202114
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Adjoint administratif hospitalier C1 – 2021 1 AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS AU SEIN DU GROUPE HOPSITALIER SORBONNE UNIVERSITE HOPITAUX UNIVERSITAIRES CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON - PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON - TROUSSEAU DE 30 POSTES DD''AADDJJOOIINNTT AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIFF CC11 au titre de 2021 Application du Décret n°2016-1704 du 12 décembre 2016 modifié portant statut particulier des corps des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière. Fonctions assurées :  Les adjoints administratifs hospitaliers sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de dispositions législatives ou réglementaires. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat et être affectés à l'utilisation des matériels de communication. Conditions à remplir : Réunir les conditions générales d'accès à la Fonction Publique, notamment  Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ;  Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;  Ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi de condamnation icompatible avec l'exercice des fonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ;  Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;  Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap. N.B . : aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée. A publier au RAA de la préfecture de Paris, du Val De Marne et du Val d'Oise Au sein des sites et dans tous les sites de l'AP-HP Du 08 juillet 2021 au 07 septembre 2021 inclus. Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site. Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-07-02-00015 - AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU SEIN DU GROUPE HOPSITALIER SORBONNE UNIVERSITE
HOPITAUX UNIVERSITAIRES
CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON -
PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON
- TROUSSEAU
DE 30 POSTES
D□ADJOINT ADMINISTRATIF C1
au titre de 202115
Adjoint administratif hospitalier C1 – 2021 2
Formalités à accomplir :

Le dossier de candidature doit comporter obligatoir ement :

 Une lettre de candidature ;
 Un curriculum vitae détaillé indiquant une adresse postale et une adresse mail et
incluant les formations suivies et les emplois occu pés et en précisant la durée
 Une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
 Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le
curriculum vitae ;

Il est possible de joindre toute information sur le parcours professionnel jugée utile au jury
(évaluation, lettre de recommandation….).


Date limite de candidature :

au plus tard le 07 septembre 2021 inclus (le cachet de la poste fa isant foi)
et exclusivement par envoi postal à l'adresse ci-dessous :

AP-HP - Hôpital Trousseau (Paris)
Direction des Ressources Humaines
Secrétariat DRH
Batiment PALLEZ Porte 30
Commission de sélection – Adjoint Administratif C1
26 avenue du Docteur Arnold NETTER
75571 Paris cedex 12

Sélection des candidats sur dossier :

Une commission de sélection composée de trois membr es examinera les dossiers de
candidature et retiendra des candidats qui seront i nvités à se présenter à une audition
publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions
que le présent avis.
Les candidats recevront :

• soit une convocation à un entretien avec la commis sion par courrier et mail,
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.

Calendrier des auditions :

Les auditions se dérouleront du 11 au 19 octobre 2021.

Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :

A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats
qu'elle déclare apte à un recrutement, en prenant e n compte notamment des critères
professionnels .
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrute ment suivant.

Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-07-02-00015 - AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU SEIN DU GROUPE HOPSITALIER SORBONNE UNIVERSITE
HOPITAUX UNIVERSITAIRES
CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON -
PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON
- TROUSSEAU
DE 30 POSTES
D□ADJOINT ADMINISTRATIF C1
au titre de 202116
Adjoint administratif hospitalier C1 – 2021 3

Recrutement (nomination et affectation) :

Après vérification des conditions requises pour l'e ntrée dans la Fonction Publique
Hospitalière et l'avis favorable d'un médecin agréé , les candidats déclarés aptes sont
nommés et affectés par le directeur du Groupe Hospi talier, en qualité de stagiaires de la
Fonction Publique Hospitalière.

Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à
mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutem ent par le présent avis.





















Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-07-02-00015 - AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU SEIN DU GROUPE HOPSITALIER SORBONNE UNIVERSITE
HOPITAUX UNIVERSITAIRES
CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON -
PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON
- TROUSSEAU
DE 30 POSTES
D□ADJOINT ADMINISTRATIF C1
au titre de 202117
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-07-02-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« A NOCTE TEMPORIS »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-02-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« A NOCTE TEMPORIS »18
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« A NOCTE TEMPORIS »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Madame Elisabeth BERNARD, Trésorière du Fonds de dotation « A NOCTE
TEMPORIS », reçue le 19 juin 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « A NOCTE TEMPORIS » est conforme
aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « A NOCTE TEMPORIS » est autorisé à faire appel public à la générosité
à compter du 19 juin 2021 jusqu'au 19 juin 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est le financement du projet intitulé « Jéliote, haute-
contre de Rameau », tant en ce qui concerne la promotion du CD que l'organisation de concerts autour
de ce thème. A cela s'ajoute le projet d'actions pédagogiques auprès de publics scolaires, et de
conférences sur le thème de la spécificité de la musique ancienne française.
FD1296Tél : 01 82 52 43 77Mél : pref-associations@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-02-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« A NOCTE TEMPORIS »19
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 2 juillet 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-02-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« A NOCTE TEMPORIS »20
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-07-02-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« Fonds de dotation BIOCOOP »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation BIOCOOP »21
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation BIOCOOP »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Pierrick DE RONNE, Président du Fonds de dotation « Fonds de dotation
BIOCOOP », reçue le 23 juin 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Fonds de dotation BIOCOOP » est
conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « Fonds de dotation BIOCOOP » est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 23 juin 2021 jusqu'au 23 juin 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir des associations qui partagent les
mêmes valeurs et engagements éthiques, solidaires et écologiques que le fonds de dotation.
FD513Tél : 01 82 52 43 77Mél : pref-associations@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation BIOCOOP »22
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 2 juillet 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation BIOCOOP »23
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-07-02-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« Fonds de dotation GT Editions »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation GT Editions »24
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation GT Editions »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Monsieur Guillaume JOURDAIN DE THIEULLOY, Président du Fonds de
dotation « Fonds de dotation GT Editions », reçue le 25 juin 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Fonds de dotation GT Editions » est
conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « Fonds de dotation GT Editions » est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 25 juin 2021 jusqu'au 25 juin 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de percevoir des fonds afin de développer l'objet
social du fonds de dotation, et plus particulièrement permettre de développer la recherche scientifique
en sciences humaines et la vulgarisation de l'accès à l'information, et à la culture pour le plus grand
nombre. L'appel servira également à permettre au fonds de réaliser sa mission redistributive, en
soutenant financièrement des organismes d'intérêt général intervenant dans des domaines d'activités
similaires au sien.
FD517Tél : 01 82 52 43 77Mél : pref-associations@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation GT Editions »25
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 2 juillet 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation GT Editions »26
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-07-02-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION ROCKCLIMBER »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-02-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION ROCKCLIMBER »27
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION ROCKCLIMBER »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Monsieur Alain CARRIERE, Président du Fonds de dotation « FONDS DE
DOTATION ROCKCLIMBER », reçue le 15 juin 2021 et complétée le 30 juin 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « FONDS DE DOTATION
ROCKCLIMBER » est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « FONDS DE DOTATION ROCKCLIMBER » est autorisé à faire appel
public à la générosité à compter du 30 juin 2021 jusqu'au 30 juin 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de promouvoir et développer l'escalade en sites
naturels en favorisant l'équipement de nouveaux sites, en permettant l'entretien et la mise aux normes
de sites existant dans l'esprit de l'accessibilité au plus grand nombre, de la préservation et de la
valorisation de l'environnement à des fins sportives, éducatives, sociales et pour la promotion de la
santé.
FD1048Tél : 01 82 52 43 77Mél : pref-associations@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-02-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION ROCKCLIMBER »28
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 2 juillet 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-02-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION ROCKCLIMBER »29
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-07-02-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« Fonds Le Bon Conseil »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds Le Bon Conseil »30
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds Le Bon Conseil »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Monsieur Thomas LESUEUR, Président du Fonds de dotation « Fonds Le Bon
Conseil », reçue le 22 juin 2021 et complétée le 24 juin 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Fonds Le Bon Conseil » est conforme
aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « Fonds Le Bon Conseil » est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 24 juin 2021 jusqu'au 24 juin 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de financer le projet 2021 ci-après :
- aide à l'éducation notamment par la création d'un organisme de formation d'éducateurs
- modernisation des locaux notamment par la réfection de l'équipement sportif des jeunes
- soutien à des patronages défavorisés
- soutien à la création du Centre Lapparent pour l'éducation, organisme de formation d'éducateurs.
FD448Tél : 01 82 52 43 77Mél : pref-associations@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds Le Bon Conseil »31
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 2 juillet 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds Le Bon Conseil »32
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-07-02-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« FOREVER YOUNG FOUNDATION »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-02-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FOREVER YOUNG FOUNDATION »33
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FOREVER YOUNG FOUNDATION »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Augustin BILLOT, Administrateur du Fonds de dotation « FOREVER
YOUNG FOUNDATION », reçue le 29 juin 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « FOREVER YOUNG FOUNDATION »
est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « FOREVER YOUNG FOUNDATION » est autorisé à faire appel public à
la générosité à compter du 29 juin 2021 jusqu'au 29 juin 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est l'acquisition de meubles et immeubles pour les
associations d'intérêt général en vue de réaliser leurs objets sociaux (événements culturels, sportifs,
artistiques, philanthropiques, etc)
FD917Tél : 01 82 52 43 77Mél : pref-associations@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-02-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FOREVER YOUNG FOUNDATION »34
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 2 juillet 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-02-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FOREVER YOUNG FOUNDATION »35
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-07-02-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« FRANCIS KURKDJIAN »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-02-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FRANCIS KURKDJIAN »36
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FRANCIS KURKDJIAN »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Francis KURKDJIAN, Président du Fonds de dotation « FRANCIS
KURKDJIAN », reçue le 18 juin 2021 et complétée le 24 juin 2021;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « FRANCIS KURKDJIAN » est
conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « FRANCIS KURKDJIAN » est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 24 juin 2021 jusqu'au 24 juin 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir le développement des projets pour le
soutien à la création artistique, au patrimoine culturel, à la recherche et à l'action sociale.
FD1172Tél : 01 82 52 43 77Mél : pref-associations@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-02-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FRANCIS KURKDJIAN »37
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 2 juillet 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-02-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FRANCIS KURKDJIAN »38
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-07-02-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« J□APPELLE »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« J□APPELLE »39
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« J'APPELLE »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Pierre LECONTE, Président du Fonds de dotation « J'APPELLE », reçue le
22 juin 2021 et complétée le 23 juin 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « J'APPELLE » est conforme aux textes
en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « J'APPELLE » est autorisé à faire appel public à la générosité à compter
du 23 juin 2021 jusqu'au 23 juin 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de faciliter la création et l'accès à la culture,
favoriser la solidarité sociale, écologique et éducative
FD62Tél : 01 82 52 43 77Mél : pref-associations@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« J□APPELLE »40
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 2 juillet 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« J□APPELLE »41
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-07-02-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« PER FUMUM »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-02-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« PER FUMUM »42
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« PER FUMUM »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Francis KURKDJIAN, Président du Fonds de dotation « PER FUMUM »,
reçue le 18 juin 2021 et complétée le 24 juin 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « PER FUMUM » est conforme aux
textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « PER FUMUM » est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 24 juin 2021 jusqu'au 24 juin 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir le développement des projets du fonds
notamment le projet Héritage(s) pour la constitution de tournages vidéo à visée patrimoniale.
FD1072Tél : 01 82 52 43 77Mél : pref-associations@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-02-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« PER FUMUM »43
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 2 juillet 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-02-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« PER FUMUM »44
Préfecture de Police
75-2021-07-01-00010
Arrêté n° 2021-00641 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester dans le cadre du mouvement dit des
"gilets jaunes" le samedi 3 juillet 2021
Préfecture de Police - 75-2021-07-01-00010 - Arrêté n° 2021-00641 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 3 juillet 2021 45



CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2021-00641
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à
manifester dans le cadre du mouvement dit des « gil ets jaunes »
le samedi 3 juillet 2021



Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou
risquent d'être commis, de dissimuler volontairemen t tout ou partie de son visage
sans motif légitime est puni d'un an d'emprisonneme nt et de 15 000 € d'amende ;
que, en application de l'article R. 644-4 du même c ode, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-
5 du code de procédure pénale ;
Considérant les déclarations déposées à Paris pour le samedi 3 juillet 2021
prochain ; que, dans le contexte social et revendicatif actu el, il existe des risques
sérieux pour que des éléments déterminés, radicaux et à haute potentialité violente
répondent à ces appels et se constituent en cortège s sauvages, avec pour objectifs, Préfecture de Police - 75-2021-07-01-00010 - Arrêté n° 2021-00641 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 3 juillet 2021 46

outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs , notamment la présidence de la
République, de s'en prendre aux forces de l'ordre e t de commettre des
dégradations du mobilier urbain, de véhicules et de commerces, notamment de luxe
ou symbolisant le capitalisme, dans différents quar tiers de la capitale ;
Considérant que, compte tenu du caractère récurrent de ces agissements depuis le
début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et compte tenu des désagréments qu'un rassemblement peut
entraîner à l'égard des usagers dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et
symbolique pour ce mouvement, des mesures de restri ction ont été prises dans ce
périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le
même niveau élevé de dégradation et de violence, al ors que des incidents se sont
produits dans d'autres lieux de la capitale ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el
des mesures particulières et renforcées de sécurité sont assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas dès lors des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que, le samedi 3 juillet 2021, le s services de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d 'autres missions dans la capitale
et sa proche banlieue, dans un contexte de menace t erroriste particulièrement aigue
qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir
la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre
du plan VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » sur
l'ensemble du territoire national par le Premier mi nistre le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions
à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à p artir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
que sont notamment la présidence de la République e t le ministère de l'intérieur et
les lieux de commerce de l'avenue des Champs-Elysée s ainsi que certains espaces
commerciaux ;












Préfecture de Police - 75-2021-07-01-00010 - Arrêté n° 2021-00641 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 3 juillet 2021 47
ARRETE :



TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES » AINSI
QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de
personnes se revendiquant des « gilets jaunes », ainsi que le port et le transport
d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal, sont interdits le s amedi 3 juillet 2021 :
Avenue des Champs-Elysées, dans sa partie comprise entre la place Charles de
Gaulle incluse et le rond-point des Champs-Elysées Marcel Dassault et sur les voies
perpendiculaires sur une distance de 50 mètres à pa rtir de cette portion de l'avenue
des Champs-Elysées ainsi que dans un périmètre comp renant la présidence de la
République et le ministère de l'intérieur et délimi té par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- Avenue de Matignon ;
- Rue de Penthièvre dans sa partie comprise entre l'avenue Matignon et la rue
Roquépine ;
- Rue Roquépine ;
- Boulevard Malesherbes dans sa partie comprise en tre la rue Roquépine et la place
de la Madeleine ;
- Place de la Madeleine exclue ;
- Rue Royale ;
- Place de la Concorde dans sa totalité ;
- Cours la Reine dans sa partie comprise entre la place de la Concorde et l'avenue
Franklin Delano Roosevelt ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt dans sa partie comprise entre le Cours la Reine
et le rond-point des Champs-Elysées ;
- Rond-point des Champs-Elysées.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »


Article 2 - Sont interdits à Paris le samedi 3 juillet 2021 aux abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant des « gilets jaunes », le port et
le transport par des particuliers, sans motif légit ime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ; Préfecture de Police - 75-2021-07-01-00010 - Arrêté n° 2021-00641 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 3 juillet 2021 48
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 200 8 susvisé, tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, l e méthanol, la térébenthine, les
solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à
prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en
fonction de l'évolution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.


Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et
communiqué au procureur de la République de Paris.


Fait à Paris, le 01 juillet 2021

signé

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-07-01-00010 - Arrêté n° 2021-00641 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 3 juillet 2021 49
Préfecture de Police
75-2021-07-02-00012
Arrêté n°2021-00642 créant une aire piétonne
temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la
manifestation "Piétonisation des Champs
Elysées" le dimanche 4 juillet 2021
Préfecture de Police - 75-2021-07-02-00012 - Arrêté n°2021-00642 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation "Piétonisation des Champs Elysées" le dimanche 4 juillet 2021 50
Cabinet du Préfet


Paris, le 02 juillet 2021 ARRETE N°2021-00642 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le dimanche 4 juillet 2021 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à la piétonisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 28 juin 2021 ; Considérant que la Ville de Paris organise le dimanche 4 juillet 2021 la « Piétonisation des Champs Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ; Considérant que la tenue de cette manifestation implique de prendre les mesures provisoires de circulation strictement nécessaires à son bon déroulement et celles destinées à assurer la sécurité des personnes pendant le temps nécessaire au déroulement de l'opération ; Sur proposition du directeur de cabinet ; Préfecture de Police - 75-2021-07-02-00012 - Arrêté n°2021-00642 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation "Piétonisation des Champs Elysées" le dimanche 4 juillet 2021 51
ARRETE
Article 1 er
Il est créé le dimanche 4 juillet 2021, de 11h00 à 18h00, une aire piétonne
temporaire à l'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du
8ème arrondissement : rue Arsène Houssaye, rue Lord Byr on, rue Chateaubriand,
rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri, rue de Ponthieu, avenue Franklin
Delano Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-Mar cel Dassault (partie Ouest),
avenue Montaigne, rue François 1 er , avenue George V, rue Vernet, avenue
Marceau et rue de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce
périmètre pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées
délimitant le périmètre.
Article 2
Dans le périmètre précité, les dispositions portant interdiction de la
circulation de tout véhicule motorisé ne sont pas a pplicables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du
code de la route.
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police et
la directrice de la voirie et des déplacements de l a Ville de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e police et compte tenu des
délais sera affiché aux portes de la mairie et du c ommissariat d'arrondissement
concerné, ainsi que sur celles de la préfecture de police. Ces mesures prendront
effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le Préfe t de Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoi nt du Cabinet
Signé
Simon B ERTOUX
Préfecture de Police - 75-2021-07-02-00012 - Arrêté n°2021-00642 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation "Piétonisation des Champs Elysées" le dimanche 4 juillet 2021 52
Préfecture de Police
75-2021-07-02-00011
Arrêté n°2021-00644 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-07-02-00011 - Arrêté n°2021-00644 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 53
CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00644 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux fonctionnaires de police de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, dont les noms suivent : - M. Thibault ROUX , commissaire de police, né le 4 novembre 1977 ; - M. Jean-Christophe LEGRAND , major de police, né le 5 janvier 1972 ; - M. Gaël DUBUS , Brigadier-chef de police, né le 26 août 1978 ; - M. Damien DENECQUE , gardien de la paix, né le 25 juillet 1993 ; - M. Christophe LALOUE , gardien de la paix, né le 10 avril 1995. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 02 juillet 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-07-02-00011 - Arrêté n°2021-00644 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 54