CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-183
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025
Sommaire
Sous-préfecture de Vire /
14-2025-05-21-00003 - 2025 AP portant désignation nominative d'un
agent de catégorie B composant la commission de sécurité de
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Sous-préfecture de Vire
14-2025-05-21-00003
2025 AP portant désignation nominative d'un
agent de catégorie B composant la commission
de sécurité de l'arrondissement de Vire
Sous-préfecture de Vire - 14-2025-05-21-00003 - 2025 AP portant désignation nominative d'un agent de catégorie B composant la
commission de sécurité de l'arrondissement de Vire 3
Sous-préfecture de I'arrondissement de VireE . Pôle réglementation et libertés publiquesPRÉFETDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025-15portant désignation nominative d'un agent de catégorie B composant la commission de sécuritéde l'arrondissement de Vire
La sous-préfète de l'arrondissement de vireVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n°2014-1312 du 31 octobre 2014 relatif àla commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret n° 2007-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 mars 2005 portant actualisation de la commission d'arrondissement deVire pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevantdu public ; 'Vu les arrétés préfectoraux des 30 mars 2015 et 5 octobre 2016 portant actualisation de lacommission de sécurité de Vire ; ARRETEArticle 1°": En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-préfète de l'arrondissement de Vire oudu secrétaire général de la sous-préfecture de Vire, est désignée comme pouvant présider lesséances et signer les procès verbaux de l'ensemble des commissions de sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, de la 2ème, 3ème, 4ème et5ème catégorie, l'agent de catégorie B suivant :- Morgane QUÉRON: secrétaire administrative de classe normale, référente du pôle de laréglementation et des libertés publiques de la sous-préfecture de Vire.Article 2 : La sous-préfète de l'arrondissement de Vire, le secrétaire général de la sous-préfecture etl'agent désigné ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Calvados.Fait à Vire Normandie, le 2 / /05/20 25 | _——Stéphanie LEFORT
Sous-préfecture de Vire - 14-2025-05-21-00003 - 2025 AP portant désignation nominative d'un agent de catégorie B composant la
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