PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-335
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2026-08-21-00001 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (3
pages) Page 3
38-2026-08-21-00002 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de
sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie
publique (3 pages) Page 7
38-2026-08-21-00003 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de
sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie
publique (3 pages) Page 11
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-08-21-00001
1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-21-00001 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 3
Cabinet
Arrêté n°38-2026-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1, définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure concernant l'exercice d'activités de surveillance
et de gardiennage par des agents de sécurité privée lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de sécurité privée ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1 relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1
Direction des sécurités Grenoble, le 21 août 2026
Bureau des polices administratives sensibles
pref-bpas@isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-21-00001 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 4
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2112-10-29-20130354908 délivrée le 30 octobre 2013 à la
société « VISION » par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) ;
VU l'agrément dirigeant n° AGD-038-2030-08-11-20250354900 du 11 août 2025 délivré à Monsieur
MAJD Alain, dirigeant de la société « VISION », par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité
(CNAPS) ;
VU la demande en date du 7 août 2026 et reçue le 10 août 2026, présentée par Monsieur MAJD Alain,
dirigeant de la société « VISION », pour mettre en place temporairement sur le territoire de la
commune de FONTAINE (Isère), au niveau du parc de la Poya :
- un agent de sécurité privée du jeudi 3 septembre 2026 à 13H00 au vendredi 4 septembre 2026 à
08H00 ;
- un agent de sécurité privée du vendredi 4 septembre 2026 à 13H00 au samedi 5 septembre 2026 à
07H30 ;
- un agent de sécurité privée du samedi 5 septembre 2026 à 17H00 au lundi 7 septembre 2026 à
07H00.
à l'occasion de l'évènement «  Forum des sports  et des associations » organisé par la commune de
FONTAINE (Isère) ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère;
ARRÊTE
ARTICLE 1  
: L a mise en place temporaire sur le territoire de la commune de FONTAINE (Isère), au
niveau du parc de la Poya :
- un agent de sécurité privée du jeudi 3 septembre 2026 à 13H00 au vendredi 4 septembre 2026 à
08H00 ;
- un agent de sécurité privée du vendredi 4 septembre 2026 à 13H00 au samedi 5 septembre 2026 à
07H30 ;
- un agent de sécurité privée du samedi 5 septembre 2026 à 17H00 au lundi 7 septembre 2026 à
07H00.
est autorisée à l'occasion de l'évènement «  Forum des sports  et des associations », organisé par la
commune de FONTAINE (Isère) et ce, afin de procéder à la surveillance des biens qui leur sont confiés
dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2   : Cette mission de surveillance sera effectuée les agents de sécurité privée nommés
expressément dans la liste annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3   : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter le planning et les horaires
de surveillance fixés par celui-ci.
ARTICLE 4   : Les agents de sécurité visés à l'article 2 du présent arrêté ne pourront pas être armés.
ARTICLE 5   : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du Code de la sécurité intérieure.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-21-00001 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 5
ARTICLE 6   : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 7   : L a présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.
ARTICLE 8   : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère et le directeur interdépartemental de la
police nationale de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
SIGNE
Sarah GUILLON
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021
Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur (Direction des Libertés Publiques et des
Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie
postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application «  Télérecours citoyens » sur le site
internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-21-00001 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 6
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-08-21-00002
1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-21-00002 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 7
Cabinet
Arrêté n°38-2026-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1, définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure concernant l'exercice d'activités de surveillance
et de gardiennage par des agents de sécurité privée lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de sécurité privée ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1 relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1
Direction des sécurités Grenoble, le 21 juin 2026
Bureau des polices administratives sensibles
pref-bpas@isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-21-00002 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 8
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2112-10-29-20130354908 délivrée le 30 octobre 2013 à la
société « VISION » par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) ;
VU l'agrément dirigeant n° AGD-038-2030-08-11-20250354900 du 11 août 2025 délivré à Monsieur
MAJD Alain, dirigeant de la société « VISION », par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité
(CNAPS) ;
VU la demande en date du 7 août 2026 et reçue le 10 août 2026, présentée par Monsieur MAJD Alain,
dirigeant de la société « VISION », pour mettre en place temporairement sur le territoire de la
commune d'ÉCHIROLLES (Isère), au niveau du parvis du gymnase «  Croix de Vérines » situé 23 Avenue
du 8 mai 1945 ainsi qu'à la salle des fêtes situé 19 Avenue du 8 mai 1945 :
- un agent de sécurité privée du vendredi 4 septembre 2026 à 17H30 au samedi 5 septembre 2026 à
07H30 ;
- cinq agents de sécurité privée le samedi 5 septembre 2026 de 07H00 à 17H00.
à l'occasion de l'évènement « Forum des sports et des associations » organisé par la commune
d'ÉCHIROLLES (Isère) ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère;
ARRÊTE
ARTICLE 1  
: L a mise en place temporaire sur le territoire de la commune d'ÉCHIROLLES (Isère), au
niveau du parvis du gymnase «  Croix de Vérines » situé 23 Avenue du 8 mai 1945 ainsi qu'à la salle des
fêtes situé 19 Avenue du 8 mai 1945 :
- un agent de sécurité privée du vendredi 4 septembre 2026 à 17H30 au samedi 5 septembre 2026 à
07H30 ;
- cinq agents de sécurité privée le samedi 5 septembre 2026 de 07H00 à 17H00.
est autorisée à l'occasion de l'évènement «  Forum des sports  et des associations », organisé par la
commune d'ÉCHIROLLES (Isère) et ce, afin de procéder à la surveillance des biens qui leur sont confiés
dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2   : Cette mission de surveillance sera effectuée les agents de sécurité privée nommés
expressément dans la liste annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3   : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter le planning et les horaires
de surveillance fixés par celui-ci.
ARTICLE 4   : Les agents de sécurité visés à l'article 2 du présent arrêté ne pourront pas être armés.
ARTICLE 5   : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6   : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-21-00002 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 9
ARTICLE 7   : L a présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.
ARTICLE 8   : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère et le directeur interdépartemental de la
police nationale de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
SIGNE
Sarah GUILLON
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021
Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur (Direction des Libertés Publiques et des
Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie
postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application «  Télérecours citoyens » sur le site
internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-21-00002 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 10
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-08-21-00003
1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-21-00003 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 11
Cabinet
Arrêté n°38-2026-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1, définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure concernant l'exercice d'activités de surveillance
et de gardiennage par des agents de sécurité privée lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de sécurité privée ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1 relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1
Direction des sécurités Grenoble, le 21 août 2026
Bureau des polices administratives sensibles
pref-bpas@isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-21-00003 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 12
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2112-10-29-20130354908 délivrée le 30 octobre 2013 à la
société « VISION » par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) ;
VU l'agrément dirigeant n° AGD-038-2030-08-11-20250354900 du 11 août 2025 délivré à Monsieur
MAJD Alain, dirigeant de la société « VISION », par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité
(CNAPS)  ;
VU la demande en date du 10 août 2026 présentée pa r Monsieur MAJD Alain, dirigeant de la société
« VISION », pour mettre en place temporairement sur le territoire de la commune de FONTAINE
(Isère), au niveau du parc Karl Marx :
- un agent de sécurité privée du vendredi 18 septembre 2026 à 17H00 au samedi 19 septembre 2026 à
06H00 ;
- un agent de sécurité privée du samedi 19 septembre 2026 de 10H00 à 18H00.
à l'occasion de l'évènement « Fête médiévale » organisé par la commune de FONTAINE (Isère) ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère;
ARRÊTE
ARTICLE 1  
: L a mise en place temporaire sur le territoire de la commune de FONTAINE (Isère), au
niveau du parc Karl Marx :
- un agent de sécurité privée du vendredi 18 septembre 2026 à 17H00 au samedi 19 septembre 2026 à
06H00 ;
- un agent de sécurité privée du samedi 19 septembre 2026 de 10H00 à 18H00.
est autorisée à l'occasion de l'évènement «  Fête médiévale », organisé par la commune de FONTAINE
(Isère) et ce, afin de procéder à la surveillance des biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini
par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2   : Cette mission de surveillance sera effectuée les agents de sécurité privée nommés
expressément dans la liste annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3   : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter le planning et les horaires
de surveillance fixés par celui-ci.
ARTICLE 4   : Les agents de sécurité visés à l'article 2 du présent arrêté ne pourront pas être armés.
ARTICLE 5   : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6   : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
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surveillance sur la voie publique 13
ARTICLE 7   : L a présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.
ARTICLE 8   : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère et le directeur interdépartemental de la
police nationale de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
SIGNE
Sarah GUILLON
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021
Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur (Direction des Libertés Publiques et des
Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie
postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application «  Télérecours citoyens » sur le site
internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-21-00003 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
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