SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-015
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2026-01-08-00007 - 20260108 - AP Fermeture Massifs Forestiers (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
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20260108 - AP Fermeture Massifs Forestiers
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EnPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du PréfetService interministériel Régional des Affaires Civileset Économiques de Défense et de Protection Civile
Arrêté du 08 janvier 2026 portant fermeture de l'ensemble des massifs forestiers du
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Considérant
Considérant
département de la Seine-Maritime
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,le code forestier et notamment ses articles L 221-2, D 221-2 et R163-6;le Code de la Route, notamment son article R411-21-1;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset départements ;le décret du président de la république du 11 janvier 2023 portantnomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI ;l'arrêté préfectoral 25-048 du 25 septembre 2025 portant délégation designature à Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;La vigilance de Méteo France pour vents violents à compter du 8 janvier2026 22h00 sur le département de la Seine-Maritime ;le dispositif ORSEC départemental approuvé par arrêté préfectoral ;les prévisions météorologiques de Météo France pour les 8 et 9 janvier2026;
qu'en raison de la tempête «Goretti», Météo France place ledépartement de la Seine-Maritime en vigilance orange à compter du 8janvier 2026 22h00; que des fortes rafales de vent sont attendues sur leterritoire seinomarin, lesquelles pourront atteindre 140 km/h ;le risque majeur de chute d'arbres en raison des vents violents et del'humidité des sols ainsi que le risque que représente la circulation despersonnes et de véhicules en forêt ;
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Sur proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet,ARRETE
Article 1:L'ensemble des massifs forestiers du département de la Seine-Maritime est fermé au public. Cetteinterdiction est valable pour les routes forestières, les sentiers de randonnées ainsi qu'à l'intérieurde l'ensemble des parcelles forestières.Article2 :En raison du caractère imminent de cet événement climatique aucune signalisation temporaire nesera installée pour matérialiser la fermeture des sentiers, des routes forestières et des forêts.Article 3 :La présente décision ne s'applique pas aux véhicules d'intervention et de secours ainsi qu'auxservices en charge de dégager les routes.Article 4 :Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratif et fera l'objet d'une communication sur lesite internet de la préfecture.Article 5 :Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, Mesdames les sous-préfètes de Dieppe et du Havre,Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Monsieur le directeur régional del'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt, le directeur régional de Normandie de l'Office françaisde la Biodiversité, la directrice général de l'Office National des Forêts, les maires de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publiéau recueil des actes administratifs de l'État en Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 08 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice iy cabinet,flrJulia CAPEL-DUNN
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.2/2
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