PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-25-04-2025
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
SEINE-ET-MARNE /
D77-2025-04-22-00002 - 2025-04-25_deleg Resp et adjts div PGF (3 pages) Page 4
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2025-04-25-00001 - AP n°2025-CAB-BSIR-640 du 25/04/2025
réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d'azote pour les mineurs sur la voie publique dans le département de
Seine-et-Marne du mercredi 30 avril 2025 à 16h00 au mardi 10 juin 2025
à 08h00. (3 pages) Page 8
D77-2025-04-25-00002 - Arrêté n°2025-CAB-BSIR-645 du 25/04/2025
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non
déclarés à caractère musical (teknival, rave-party) et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé sur le département de Seine-et-Marne du mercredi 30 avril
2025 16h00 au mardi 10 juin 2025 08h00 (3 pages) Page 12
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des
Services de l'Etat
D77-2025-04-22-00003 - Arrêté préfectoral n°
2025/08/DCSE/BPE/SERV du 22 avril 2025 portant autorisation, au
bénéfice de la commune de Barbizon et du personnel des entreprises
qu'elle aura mandatées, notamment le Cabinet Philippon -
Fontainebleau, de pénétrer temporairement dans les propriétés
privées cadastrées AR 209 - AR 211 - AR 212 - AR 213 et AR 2014
situées sur le territoire de sa commune afin de procéder aux relevés
nécessaires à l'instauration de servitudes de passage. (4 pages) Page 16
D77-2025-03-28-00010 - Arrêté préfectoral n°2025 -
03/DCSE/BPE/M du 28 mars 2025 accordant à la société GOODMAN
FRANCE une autorisation de recherches de gîtes géothermiques sur le
territoire des communes de Moussy-le-Vieux, Le Mesnil-Amelot,
Villeneuve-sous-Dammartin et Mauregard, et une autorisation
d'ouverture de travaux miniers sur la commune du Mesnil-Amelot. (10
pages) Page 21
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction des Relations avec les
Collectivites Locales
D77-2025-04-24-00004 - arrêté 2025-associations-17 levant suspension
administrative fonds de dotation (1 page) Page 32
2
D77-2025-04-24-00003 - Arrêté préfectoral 2025 DRCL-BLI-n°8 du 24
avril 2025 portant modification des statuts du SIRP des écoles
d'Andrezel, Champeaux et Saint-Méry (7 pages) Page 34
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS / CABINET
D77-2025-04-25-00003 - Arrêté n 2025-00492 du 25 avril
2025
accordant délégation de la signature préfectorale à la
préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés
au sein de la délégation à l'immigration (7 pages) Page 42
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-04-22-00002
2025-04-25_deleg Resp et adjts div PGF
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-22-00002 - 2025-04-25_deleg Resp et
adjts div PGF 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-22-00002 - 2025-04-25_deleg Resp et
adjts div PGF 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-22-00002 - 2025-04-25_deleg Resp et
adjts div PGF 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-22-00002 - 2025-04-25_deleg Resp et
adjts div PGF 7
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-04-25-00001
AP n°2025-CAB-BSIR-640 du 25/04/2025
réglementant la détention et la consommation
de protoxyde d'azote pour les mineurs sur la voie
publique dans le département de Seine-et-Marne
du mercredi 30 avril 2025 à 16h00 au mardi 10
juin 2025 à 08h00.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-25-00001 - AP n°2025-CAB-BSIR-640 du 25/04/2025 réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote pour les mineurs sur la voie publique dans le département de Seine-et-Marne du mercredi 30
avril 2025 à 16h00 au mardi 10 juin 2025 à 08h00.
8
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-25-00001 - AP n°2025-CAB-BSIR-640 du 25/04/2025 réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote pour les mineurs sur la voie publique dans le département de Seine-et-Marne du mercredi 30
avril 2025 à 16h00 au mardi 10 juin 2025 à 08h00.
9
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-25-00001 - AP n°2025-CAB-BSIR-640 du 25/04/2025 réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote pour les mineurs sur la voie publique dans le département de Seine-et-Marne du mercredi 30
avril 2025 à 16h00 au mardi 10 juin 2025 à 08h00.
10
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-25-00001 - AP n°2025-CAB-BSIR-640 du 25/04/2025 réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote pour les mineurs sur la voie publique dans le département de Seine-et-Marne du mercredi 30
avril 2025 à 16h00 au mardi 10 juin 2025 à 08h00.
11
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-04-25-00002
Arrêté n°2025-CAB-BSIR-645 du 25/04/2025
portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs non déclarés à caractère
musical (teknival, rave-party) et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du
matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé sur le département de Seine-et-Marne
du mercredi 30 avril 2025 16h00 au mardi 10 juin
2025 08h00
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-25-00002 - Arrêté n°2025-CAB-BSIR-645 du 25/04/2025 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (teknival, rave-party) et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le
département de Seine-et-Marne du mercredi 30 avril 2025 16h00 au mardi 10 juin 2025 08h00
12
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-25-00002 - Arrêté n°2025-CAB-BSIR-645 du 25/04/2025 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (teknival, rave-party) et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le
département de Seine-et-Marne du mercredi 30 avril 2025 16h00 au mardi 10 juin 2025 08h00
13
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-25-00002 - Arrêté n°2025-CAB-BSIR-645 du 25/04/2025 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (teknival, rave-party) et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le
département de Seine-et-Marne du mercredi 30 avril 2025 16h00 au mardi 10 juin 2025 08h00
14
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-25-00002 - Arrêté n°2025-CAB-BSIR-645 du 25/04/2025 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (teknival, rave-party) et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le
département de Seine-et-Marne du mercredi 30 avril 2025 16h00 au mardi 10 juin 2025 08h00
15
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-04-22-00003
Arrêté préfectoral n° 2025/08/DCSE/BPE/SERV du
22 avril 2025 portant autorisation, au bénéfice
de la commune de Barbizon et du personnel des
entreprises qu'elle aura mandatées, notamment
le Cabinet Philippon - Fontainebleau, de
pénétrer temporairement dans les propriétés
privées cadastrées AR 209 - AR 211 - AR 212 -
AR 213 et AR 2014 situées sur le territoire de sa
commune afin de procéder aux relevés
nécessaires à l'instauration de servitudes de
passage.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-22-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025/08/DCSE/BPE/SERV du 22 avril 2025 portant
autorisation, au bénéfice de la commune de Barbizon et du personnel des entreprises qu'elle aura mandatées, notamment le Cabinet
Philippon - Fontainebleau, de pénétrer temporairement dans les propriétés privées cadastrées AR 209 - AR 211 - AR 212 - AR 213 et
AR 2014 situées sur le territoire de sa commune afin de procéder aux relevés nécessaires à l'instauration de servitudes de passage.
16
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-22-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025/08/DCSE/BPE/SERV du 22 avril 2025 portant
autorisation, au bénéfice de la commune de Barbizon et du personnel des entreprises qu'elle aura mandatées, notamment le Cabinet
Philippon - Fontainebleau, de pénétrer temporairement dans les propriétés privées cadastrées AR 209 - AR 211 - AR 212 - AR 213 et
AR 2014 situées sur le territoire de sa commune afin de procéder aux relevés nécessaires à l'instauration de servitudes de passage.
17
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-22-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025/08/DCSE/BPE/SERV du 22 avril 2025 portant
autorisation, au bénéfice de la commune de Barbizon et du personnel des entreprises qu'elle aura mandatées, notamment le Cabinet
Philippon - Fontainebleau, de pénétrer temporairement dans les propriétés privées cadastrées AR 209 - AR 211 - AR 212 - AR 213 et
AR 2014 situées sur le territoire de sa commune afin de procéder aux relevés nécessaires à l'instauration de servitudes de passage.
18
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-22-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025/08/DCSE/BPE/SERV du 22 avril 2025 portant
autorisation, au bénéfice de la commune de Barbizon et du personnel des entreprises qu'elle aura mandatées, notamment le Cabinet
Philippon - Fontainebleau, de pénétrer temporairement dans les propriétés privées cadastrées AR 209 - AR 211 - AR 212 - AR 213 et
AR 2014 situées sur le territoire de sa commune afin de procéder aux relevés nécessaires à l'instauration de servitudes de passage.
19
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-22-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025/08/DCSE/BPE/SERV du 22 avril 2025 portant
autorisation, au bénéfice de la commune de Barbizon et du personnel des entreprises qu'elle aura mandatées, notamment le Cabinet
Philippon - Fontainebleau, de pénétrer temporairement dans les propriétés privées cadastrées AR 209 - AR 211 - AR 212 - AR 213 et
AR 2014 situées sur le territoire de sa commune afin de procéder aux relevés nécessaires à l'instauration de servitudes de passage.
20
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-03-28-00010
Arrêté préfectoral n°2025 - 03/DCSE/BPE/M du
28 mars 2025 accordant à la société GOODMAN
FRANCE une autorisation de recherches de gîtes
géothermiques sur le territoire des communes
de Moussy-le-Vieux, Le Mesnil-Amelot,
Villeneuve-sous-Dammartin et Mauregard, et une
autorisation d'ouverture de travaux miniers sur la
commune du Mesnil-Amelot.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-28-00010 - Arrêté préfectoral n°2025 - 03/DCSE/BPE/M du 28 mars 2025 accordant à
la société GOODMAN FRANCE une autorisation de recherches de gîtes géothermiques sur le territoire des communes de
Moussy-le-Vieux, Le Mesnil-Amelot, Villeneuve-sous-Dammartin et Mauregard, et une autorisation d'ouverture de travaux miniers sur la
commune du Mesnil-Amelot.
21
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-28-00010 - Arrêté préfectoral n°2025 - 03/DCSE/BPE/M du 28 mars 2025 accordant à
la société GOODMAN FRANCE une autorisation de recherches de gîtes géothermiques sur le territoire des communes de
Moussy-le-Vieux, Le Mesnil-Amelot, Villeneuve-sous-Dammartin et Mauregard, et une autorisation d'ouverture de travaux miniers sur la
commune du Mesnil-Amelot.
22
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-28-00010 - Arrêté préfectoral n°2025 - 03/DCSE/BPE/M du 28 mars 2025 accordant à
la société GOODMAN FRANCE une autorisation de recherches de gîtes géothermiques sur le territoire des communes de
Moussy-le-Vieux, Le Mesnil-Amelot, Villeneuve-sous-Dammartin et Mauregard, et une autorisation d'ouverture de travaux miniers sur la
commune du Mesnil-Amelot.
23
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-28-00010 - Arrêté préfectoral n°2025 - 03/DCSE/BPE/M du 28 mars 2025 accordant à
la société GOODMAN FRANCE une autorisation de recherches de gîtes géothermiques sur le territoire des communes de
Moussy-le-Vieux, Le Mesnil-Amelot, Villeneuve-sous-Dammartin et Mauregard, et une autorisation d'ouverture de travaux miniers sur la
commune du Mesnil-Amelot.
24
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-28-00010 - Arrêté préfectoral n°2025 - 03/DCSE/BPE/M du 28 mars 2025 accordant à
la société GOODMAN FRANCE une autorisation de recherches de gîtes géothermiques sur le territoire des communes de
Moussy-le-Vieux, Le Mesnil-Amelot, Villeneuve-sous-Dammartin et Mauregard, et une autorisation d'ouverture de travaux miniers sur la
commune du Mesnil-Amelot.
25
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-28-00010 - Arrêté préfectoral n°2025 - 03/DCSE/BPE/M du 28 mars 2025 accordant à
la société GOODMAN FRANCE une autorisation de recherches de gîtes géothermiques sur le territoire des communes de
Moussy-le-Vieux, Le Mesnil-Amelot, Villeneuve-sous-Dammartin et Mauregard, et une autorisation d'ouverture de travaux miniers sur la
commune du Mesnil-Amelot.
26
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-28-00010 - Arrêté préfectoral n°2025 - 03/DCSE/BPE/M du 28 mars 2025 accordant à
la société GOODMAN FRANCE une autorisation de recherches de gîtes géothermiques sur le territoire des communes de
Moussy-le-Vieux, Le Mesnil-Amelot, Villeneuve-sous-Dammartin et Mauregard, et une autorisation d'ouverture de travaux miniers sur la
commune du Mesnil-Amelot.
27
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-28-00010 - Arrêté préfectoral n°2025 - 03/DCSE/BPE/M du 28 mars 2025 accordant à
la société GOODMAN FRANCE une autorisation de recherches de gîtes géothermiques sur le territoire des communes de
Moussy-le-Vieux, Le Mesnil-Amelot, Villeneuve-sous-Dammartin et Mauregard, et une autorisation d'ouverture de travaux miniers sur la
commune du Mesnil-Amelot.
28
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-28-00010 - Arrêté préfectoral n°2025 - 03/DCSE/BPE/M du 28 mars 2025 accordant à
la société GOODMAN FRANCE une autorisation de recherches de gîtes géothermiques sur le territoire des communes de
Moussy-le-Vieux, Le Mesnil-Amelot, Villeneuve-sous-Dammartin et Mauregard, et une autorisation d'ouverture de travaux miniers sur la
commune du Mesnil-Amelot.
29
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-28-00010 - Arrêté préfectoral n°2025 - 03/DCSE/BPE/M du 28 mars 2025 accordant à
la société GOODMAN FRANCE une autorisation de recherches de gîtes géothermiques sur le territoire des communes de
Moussy-le-Vieux, Le Mesnil-Amelot, Villeneuve-sous-Dammartin et Mauregard, et une autorisation d'ouverture de travaux miniers sur la
commune du Mesnil-Amelot.
30
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-03-28-00010 - Arrêté préfectoral n°2025 - 03/DCSE/BPE/M du 28 mars 2025 accordant à
la société GOODMAN FRANCE une autorisation de recherches de gîtes géothermiques sur le territoire des communes de
Moussy-le-Vieux, Le Mesnil-Amelot, Villeneuve-sous-Dammartin et Mauregard, et une autorisation d'ouverture de travaux miniers sur la
commune du Mesnil-Amelot.
31
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-04-24-00004
arrêté 2025-associations-17 levant suspension
administrative fonds de dotation
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-24-00004 - arrêté 2025-associations-17 levant suspension administrative fonds de
dotation 32
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-24-00004 - arrêté 2025-associations-17 levant suspension administrative fonds de
dotation 33
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-04-24-00003
Arrêté préfectoral 2025 DRCL-BLI-n°8 du 24 avril
2025 portant modification des statuts du SIRP
des écoles d'Andrezel, Champeaux et Saint-Méry
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-24-00003 - Arrêté préfectoral 2025 DRCL-BLI-n°8 du 24 avril 2025 portant
modification des statuts du SIRP des écoles d'Andrezel, Champeaux et Saint-Méry 34
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-24-00003 - Arrêté préfectoral 2025 DRCL-BLI-n°8 du 24 avril 2025 portant
modification des statuts du SIRP des écoles d'Andrezel, Champeaux et Saint-Méry 35
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-24-00003 - Arrêté préfectoral 2025 DRCL-BLI-n°8 du 24 avril 2025 portant
modification des statuts du SIRP des écoles d'Andrezel, Champeaux et Saint-Méry 36
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-24-00003 - Arrêté préfectoral 2025 DRCL-BLI-n°8 du 24 avril 2025 portant
modification des statuts du SIRP des écoles d'Andrezel, Champeaux et Saint-Méry 37
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-24-00003 - Arrêté préfectoral 2025 DRCL-BLI-n°8 du 24 avril 2025 portant
modification des statuts du SIRP des écoles d'Andrezel, Champeaux et Saint-Méry 38
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-24-00003 - Arrêté préfectoral 2025 DRCL-BLI-n°8 du 24 avril 2025 portant
modification des statuts du SIRP des écoles d'Andrezel, Champeaux et Saint-Méry 39
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-24-00003 - Arrêté préfectoral 2025 DRCL-BLI-n°8 du 24 avril 2025 portant
modification des statuts du SIRP des écoles d'Andrezel, Champeaux et Saint-Méry 40
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-24-00003 - Arrêté préfectoral 2025 DRCL-BLI-n°8 du 24 avril 2025 portant
modification des statuts du SIRP des écoles d'Andrezel, Champeaux et Saint-Méry 41
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
D77-2025-04-25-00003
Arrêté n 2025-00492 du 25 avril 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale à la préfète déléguée à
l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à
l'immigration
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-04-25-00003 - Arrêté n 2025-00492 du 25 avril 2025
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
42


1

Cabinet du préfet




Arrêté n° 2025-00492
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration


Le préfet de police,

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;

VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié r elatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de p erte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3 et 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié rela tif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles- de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1
er ;

VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l 'organisation de l'entrée et du séjour des étranger s
et de l'asile dans les départements de l'Essonne, d es Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de
la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine -et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvr e des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières da ns
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne , du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2 023 relatif au préfet délégué à l'immigration et
aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireil le LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-04-25-00003 - Arrêté n 2025-00492 du 25 avril 2025
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
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VU l'arrêté du 9 février 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxième grade,
est nommée dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des étrangers, adjointe à la
préfète déléguée à l'immigration à la préfecture de police ;

VU l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Dan iel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat
du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du service
de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1
er

Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARRÈDE, préfète déléguée à l'immigration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entrée et du séj our des
étrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1 er du décret n° 2021-481 du
21 avril 2021 susvisé et l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives
à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés
d'avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 er est exercée par Mme Pascale PIN, administratrice d e l'État du deuxième grade, cheffe du
service de l'administration des étrangers, adjointe à la préfète déléguée à l'immigration à la préfect ure
de police et, dans la limite de ses attributions, p ar Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, commissaire
divisionnaire de police, directrice de cabinet.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, Mme Pascale PIN reçoit délégation
pour signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie des
personnels relevant de son autorité.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE et de Mme Pascale PIN, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l 'État hors classe, sous-directeur du
séjour et de l'accès à la nationalité ;
- M. Christian VEDELAGO, administrateur de l'État, ch ef du département zonal de l'asile et de
l'éloignement ;
- M. Rodolphe WILS, attaché d'administration hors cla sse de l'Etat, chef du département des
ressources, de la modernisation et du soutien juridique.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par M. Jean-Baptiste BRUNET, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section des affaires générales.

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accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
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Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste BRUNET, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d'administration
de l'Etat, adjointe au chef de la section des affaires générales.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence CARTON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour ;
- Mme Camille MALINGE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de la relation et du service à l'usager ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administratio n de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
pôle de l'accès à la nationalité.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence CARTON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d'administration hors
classe de l'Etat, directement placé sous son autorité.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence C ARTON et de M. François LEMATRE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Kim MYARA, attachée principale d'administrati on de l'État, cheffe de la division de
l'immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de l'immigration
familiale ;
- Mme Lucie MONTOY, attachée d'administration de l' Etat, cheffe de la division de l'admission
exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Mme Ilhème MAZOUZI, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la rédaction
et des examens spécialisés.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Kim MYARA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Ludovic VAGUENER, attaché principal
d'administration de l'État, directement placé sous son autorité.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zohra BNOURRIF, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Christine COULAIS, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONTOY, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Véronique DE MATOS, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.

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et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONT OY et de Mme Véronique DE MATOS, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Maria AÏT-AMER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section admission
exceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maria AÏT-AMER , par Mme Dima
HASSAN, agent contractuel administratif, emploi de catégorie B de la préfecture de police,
adjointe à la cheffe de la section admission except ionnelle, directement placée sous son autorité,
pour signer les décisions de refus de séjour, les o bligations à quitter le territoire français et les
courriers de classement sans suite relatifs aux demandes :
o des ressortissants étrangers qui déposent une demande dont un des motifs est relatif à
l'admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du titre
III du livre quatrième du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
o des ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l'application
du 1) de l'article 6 l'accord du 27 décembre 1968 e ntre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif
à la circulation, à l'emploi et au séjour des resso rtissants algériens et de leurs familles dit
« accord franco-algérien » ;
- M. Johnathan SE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des
situations administratives et de voyage, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Johnathan
SE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1 ère classe et par M. Régis
FAUCONNIER, adjoint administratif principal de 1 ère classe, directement placés sous son autorité,
pour signer les classements sans suite et les lettr es d'incomplétude relatifs aux demandes de
renouvellement des cartes de résident et des certificats de résidence pour algérien de 10 ans.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ilhème MAZOUZI, la délégation qui lui est consentie est
exercée par Mme Alicia MIGUEL, attachée d'administr ation de l'Etat, adjointe à la cheffe de la divisio n
de la rédaction et des examens spécialisés, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Laurence JADOUI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
rédaction, ou en cas d'empêchement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN,
secrétaire administrative de classe normale, adjoin te à la cheffe de la section rédaction et par
Mme Noéline ETCHEBERRY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la
section rédaction, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre de séjour des ressortissants
étrangers ;
o décisions relatives au regroupement familial ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes dépos ées par les mineurs et jeunes
majeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l'enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de c lasse normale, cheffe de la section
commission des titres séjour et ordre public, ou en cas d'empêchement de Mme Mélanie GRASA,
par Mme Brigitte DUPONT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la
section commission des titres séjour et ordre public, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre public ;
o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devan t faire l'objet d'un passage devant la
commission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre déposées sur le fondement des
articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivant s du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile.

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accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
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Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MALINGE, attachée d'administration hors classe
de l'État, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du
service à l'usager, la délégation qui lui est conse ntie est exercée, dans la limite de ses attribution s, par
Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du pôle
de la relation et du service à l'usager, directement placée sous son autorité.

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MALINGE, attachée d'administration hors classe
de l'État, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du
service à l'usager et de Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée principale d'administration de l'État,
adjointe au chef du pôle de la relation et du servi ce à l'usager, la délégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Véronique CANOPE, attachée d'administration d e l'État, cheffe de la division de la
réception des usagers ;
- M. Landry VARANDA, attaché d'administration de l' Etat, chef de la division de
l'accompagnement des usagers.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique CANOPE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Christine MILLET, secrétaire administrative d e
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Landry VARANDA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Fabien LANOËLLE, secrétaire administratif de class e
exceptionnelle, directement placé sous son autorité.

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions r espectives, par Mme Adeline BRAUX, attachée
principale d'administration de l'État, et Mme Sophi e GLEIZON, attachée d'administration de l'État,
directement placées sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme
Sophie GLEIZON, la délégation qui leur est consenti e est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de
la section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d'irrecevab ilité, d'ajournement et de rejet opposées
aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis
défavorables à l'enregistrement des déclarations so uscrites en application des articles 21-2,
21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d'enregistrement des déclarations sus visées ainsi que les décisions de
classement sans suite opposées aux déclarants ;
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accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
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o les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalité française par
déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de c lasse supérieure, adjointe à la cheffe de la
section de l'instruction, Mme Rosalie PERONET, secr étaire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de la section Instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative
de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la se ction chargée des dossiers signalés et de la
correspondance, Mme Nora BELBACHIR, secrétaire admi nistrative de classe exceptionnelle,
cheffe de la section de la pré-instruction et des c érémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la che ffe de la section de la pré-instruction et des
cérémonies, Mme Marie-France LAUCOURT, adjointe adm inistrative principale de 1 ère classe,
adjointe à la cheffe de la section de la pré-instru ction et des cérémonies et Mme Véronique
SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et
de l'interface avec les services d'enquête, pour si gner les courriers de retour des dossiers de
demandes d'acquisition de la nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s'avère
incomplet ;

- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany P IERRE, secrétaire administrative de classe
normale, adjointe à la cheffe de la section de la p ré-instruction et des cérémonies, Mme Marie-
France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1 ère classe, adjointe à la cheffe de la
section de la pré-instruction et des cérémonies, Mm e Véronique SAGOT, secrétaire
administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec
les services d'enquête, Mme Ingrid BRIGITTE, secrét aire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de la section de l'instruction , Mme Rosalie PERONET, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la che ffe de la section Instruction, et par Mme
Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de class e supérieure, adjointe à la cheffe de la
section des dossiers signalés et de la correspondan ce, au titre de l'utilisation du téléservice de
prise en charge des demandes d'acquisition de natio nalité (NATALI), pour valider et signer les
décisions de classement sans suite au stade de la v érification formelle et au stade de
l'instruction ainsi que les décisions dans le cadre des recours gracieux formés contre ces
classements sans suite .

Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian VEDELAGO, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sélim UCKUN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la
lutte contre l'immigration irrégulière, pour tous a ctes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 22 de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé ;
- M. Youssef BERQOUQI, attaché d'administration hors classe de l'État, conseiller d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, pour tous
actes, arrêtés, décisions et pièces comptables néce ssaires à l'exercice des missions définies à
l'article 23 de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé.

Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sélim UCKUN , la délégation qui lui est consentie est
exercée par MM. Stéphane HERING et Faustin MISSEREY, attachés principaux d'administration de l'Etat,
Mmes Koudedja FOFANA, Blandine AGEORGES, Céline SIM EON, Toymina SOULA, France BECK, et
Ihsane FRANÇOIS, attachées d'administration de l'Ét at, ainsi que MM. Charles THURIES, Clément
COSTARD et Pierre MATHIEU, attachés d'administration de l'État, directement placés sous son autorité.




Article 20

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accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Youssef BER QOUQI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Josépha DAUTREY, attachée principale d'administ ration de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Caroline TASSEL, attachée d'administration hors classe de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Regina MONFORT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle asile ;
- Mme Pascale AUBRY, attachée d'administration de l'É tat, cheffe du pôle interdépartemental
Dublin.

Article 21

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe WI LS, reçoivent délégation à l'effet de signer
tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure principale des sys tèmes d'information et de communication,
cheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation numériques;
- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d'administra tion de l'Etat, cheffe du bureau du
soutien juridique et du contentieux .

Article 22

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHMOUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Philippe MARTIN, attaché principal
d'administration de l'État, et par Jean-Pierre LOUI S-PHILIPPE, attaché d'administration de l'État,
directement placés sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHMOUN, de M. Philippe MARTIN et de M. Jean-
Pierre LOUIS-PHILIPPE, la délégation qui leur est c onsentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Isabelle GOMEZ, s ecrétaire administrative de classe exceptionnelle,
et par M. Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Article 23

Le présent arrêté entre en vigueur le 1
er mai 2025.

Article 24

La préfète, directrice de cabinet, et la préfète déléguée à l'immigration sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié aux recueils des actes administratif s
des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.


Fait à Paris le 25 avril 2025


Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-04-25-00003 - Arrêté n 2025-00492 du 25 avril 2025
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
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