LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-096
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL
45-2024-04-10-00004 - Arrêté désignant M. Adrien MEO, sous-préfet,
secrétaire général adjoint, pour assurer la suppléance de la préfète du
Loiret (2 pages) Page 3
45-2024-04-10-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Adrien
MEO, sous-préfet, secrétaire général adjoint (3 pages) Page 6
45-2024-04-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature au titre de
l□article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, à M. Adrien MEO secrétaire général
adjoint (5 pages) Page 10
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2024-04-10-00004
Arrêté désignant M. Adrien MEO, sous-préfet,
secrétaire général adjoint, pour assurer la
suppléance de la préfète du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-04-10-00004 - Arrêté désignant M. Adrien MEO, sous-préfet,
secrétaire général adjoint, pour assurer la suppléance de la préfète du Loiret 3
Préfecture - Secrétariat Général
Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
ARRETE
Désignant Monsieur Adrien MEO
sous-préfet, secrétaire général adjoint
pour assurer la suppléance de la préfète du Loiret
La préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
Vu le décret du 4 octobre 2023 nommant M. Adrien MEO, administrateur de l'État du
premier grade, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, sous-préfet chargé de
mission auprès de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
Considérant l'absence concomitante de la préfète du Loiret et du secrétaire général de la
préfecture du Loiret le 11 avril 2024,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : M. Adrien MEO, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, est désigné
pour assurer la suppléance de la préfète du Loiret le jeudi 11 avril 2024. Les arrêtés de
délégation de signature sont modifiés en conséquence.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Loiret .
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret
et dont une copie sera notifiée au secrétaire général adjoint, ainsi qu'à la directrice
régionale des finances publiques.
Fait à Orléans, le 10 avril 2024
La préfète du Loiret
signé Sophie BROCAS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-04-10-00004 - Arrêté désignant M. Adrien MEO, sous-préfet,
secrétaire général adjoint, pour assurer la suppléance de la préfète du Loiret 4
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et
l'administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la Coordination Administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-04-10-00004 - Arrêté désignant M. Adrien MEO, sous-préfet,
secrétaire général adjoint, pour assurer la suppléance de la préfète du Loiret 5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2024-04-10-00005
Arrêté portant délégation de signature à M.
Adrien MEO, sous-préfet, secrétaire général
adjoint
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-04-10-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Adrien
MEO, sous-préfet, secrétaire général adjoint 6
Préfecture -Secrétariat Général
Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
ARRETE
portant délégation de signature à Monsieur Adrien MEO
sous-préfet, secrétaire général adjoint
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des
décisions administratives individuelles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de
pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du
ministère de l'intérieur,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
Vu le décret du 4 octobre 2023 nommant M. Adrien MEO, administrateur de l'État du
premier grade, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, sous-préfet
chargé de mission auprès de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du
Loiret,
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de
l'intérieur,
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et
spécialisés du ministère de l'intérieur,
Vu l'arrêté préfectoral 1er juin 2022 portant organisation des services de la préfecture
du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juin 2022 portant organisation des services du
secrétariat général commun départemental du Loiret,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-04-10-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Adrien
MEO, sous-préfet, secrétaire général adjoint 7
Vu l'arrêté préfectoral de ce jour désignant M. Adrien MEO, sous-préfet, secrétaire
général adjoint, pour assurer la suppléance de la préfète du Loiret le 11 avril 2024,
Vu l'ensemble des codes et textes régissant les matières dans lesquelles est appelé à
s'exercer le pouvoir de signature conféré à M. Adrien MEO, dans le cadre de la
suppléance de la préfète du Loiret,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : Délégation est donnée à M. Adrien MEO, secrétaire général adjoint de la
préfecture du Loiret , à l'effet de signer, pendant la durée de la suppléance de la
préfète du Loiret :
1) tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, et correspondances relevant des
attributions de l'Etat dans le département du Loiret, y compris tous les recours
formés devant le juge administratif ou judiciaire et tous les mémoires transmis
devant le juge administratif ou judiciaire.
Sont exclus de cette délégation :
- les arrêtés portant élévation de conflit,
- les réquisitions de comptable public.
2) les décisions listées au chapitre II de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017
susvisé portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion
des personnels administratifs du ministère de l'intérieur :
- à l'article 3 pour l'ensemble des personnels administratifs en fonction dans
le ressort territorial de la commission administrative paritaire locale de la
région Centre-Val de Loire,
- à l'article 4 alinéa 1° pour les personnels administratifs en fonction dans les
préfectures et sous-préfectures de la région Centre-Val de Loire,
- à l'article 4 alinéa 2° pour les personnels administratifs en fonction à la
préfecture et dans les sous-préfectures du département du Loiret,
- à l'article 7 alinéa 1° pour les personnels en fonction dans les greffes des
tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel de leur ressort
territorial,
- à l'article 10 alinéa 1° pour les personnels en fonction dans les directions
départementales interministérielles de la région Centre-Val de Loire,
- à l'article 10 alinéa 2° pour les personnels en fonction dans les directions
départementales interministérielles du département du Loiret ,
3) les décisions listées à l'article 5 alinéa 2 de l'arrêté ministériel 28 décembre 2017
susvisé portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de
certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, pour les
personnels des services techniques et des systèmes d'information et de
communication en fonction à la préfecture et dans les sous-préfectures du
département du Loiret,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-04-10-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Adrien
MEO, sous-préfet, secrétaire général adjoint 8
4) les courriers individuels de notification du régime indemnitaire,
5) l'authentification des actes administratifs.
Article 2 : Pendant la durée de la suppléance de la préfète du Loiret, d élégation est
donnée à M. Adrien MEO, à l'effet de signer les décisions relevant de ses attributions
notamment les décisions relatives à la délivrance et au refus de délivrance ou de
renouvellement d'un titre de séjour, d'un récépissé de carte de séjour, d'une
autorisation provisoire de séjour y compris celle régie par les dispositions des articles
L. 581-1 et suivants et R. 581-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile, d'un document de circulation pour étranger mineur.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer l'abrogation ou le retrait de
ces décisions ainsi que la réponse aux recours gracieux concernant l'ensemble des
décisions mentionnées au présent article.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Adrien MEO, la délégation de
signature qui lui est conférée à l'article 1er ci-dessus sera exercée par M. Franck
BOULANJON, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Centre-Val
de Loire, préfète du Loiret.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur le 11 avril 2024 à 0h.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Loiret et dont une copie sera notifiée aux fonctionnaires délégataires, ainsi qu'à la
directrice régionale des finances publiques.
Fait à Orléans, le 10 avril 2024
La préfète du Loiret
signé Sophie BROCAS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la
Coordination Administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057
Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-04-10-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Adrien
MEO, sous-préfet, secrétaire général adjoint 9
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2024-04-10-00006
Arrêté portant délégation de signature au titre
de l□article 10 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, à M. Adrien MEO secrétaire
général adjoint
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-04-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature au titre de
l□article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Adrien MEO
secrétaire général adjoint
10
Préfecture - Secrétariat Général
Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
ARRETE
portant délégation de signature au titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246
du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
à Monsieur Adrien MEO secrétaire général adjoint
La préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation
de gestion dans les services de l'État,
Vu le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives
aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains
personnels du ministère de l'Intérieur,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux
nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
Vu le décret du 4 octobre 2023 nommant M. Adrien MEO, administrateur de l'État du
premier grade, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, sous-préfet chargé de
mission auprès de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juin 2022 portant organisation des services de la préfecture
du Loiret,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-04-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature au titre de
l□article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Adrien MEO
secrétaire général adjoint
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Vu l'arrêté préfectoral du 1 er juin 2022 portant organisation des services du secrétariat
général commun départemental du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral de ce jour désignant M. Adrien MEO, sous-préfet, secrétaire général
adjoint, pour assurer la suppléance de la préfète du Loiret le 11 avril 2024,
Vu l'ensemble des décisions préfectorales de nomination et d'affectation des agents dans
les services de la préfecture et des sous-préfectures,
Vu la convention de délégation de gestion datée du 30 mai 2022 relative à
l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur
régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : Délégation est donnée à M. Adrien MEO secrétaire général adjoint , à l'effet de
signer, pendant la durée de la suppléance de la préfète du Loiret, tous les actes se
traduisant par l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État gérées
par la préfecture pour ce qui concerne :
- l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire,
- la gestion des crédits de l'État pour lesquels les chefs de services départementaux n'ont
pas reçu de délégation.
Pendant la suppléance, délégation est notamment donnée à M. Adrien MEO à l'effet
designer, au nom de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, tous les
actes relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État gérées par
la préfecture du Loiret et imputées sur les programmes visés à l'annexe 1 du présent arrêté,
ainsi qu'à la gestion du programme de cartes achats de la région Centre-Val de Loire.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
de l'État, d'une part, et l'ordonnancement des recettes de l'État, d'autre part.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Adrien MEO, la délégation de
signature qui lui est conférée à l'article 1er ci-dessus sera exercée par M. Franck
BOULANJON, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le 11 avril 2024 à 0h.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret
et dont une copie sera notifiée aux fonctionnaires délégataires, ainsi qu' à la directrice
régionale des finances publiques.
Fait à Orléans, le 10 avril 2024
La préfète du Loiret
signé Sophie BROCAS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-04-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature au titre de
l□article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Adrien MEO
secrétaire général adjoint
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Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et
l'administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la Coordination Administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-04-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature au titre de
l□article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Adrien MEO
secrétaire général adjoint
13
Dénomination du programme Centre financier Niveau opérationnel Service référent
0112-DR45-DP45 UO DCL-BFL/SCPPAT
Concours financiers aux collectivités territoriales
0119-C001-DP45 UO
DCL-BFL/SCPPAT
0119-C002-DP45 UO
Concours spécifiques et administration
0122-C001-DP45 UO
DCL-BFL
0122-C002-DP45 UO
0124-CDRJ-DR45 Service prescripteur SGCD-SRH
Coordination du travail gouvernemental 0129-CAVC-DP45 UO DS – BSP
Politique de la Ville 0147-CENT-S045 UO SCPPAT
Fonction publique 0148-DAFP-DS45 UO SGCD-SFLI
0155-CFSE-D045 Service prescripteur SGCD-SRH
Sécurité civile
0161-CSDM-CDGC DS – BPDC
0161-CSAS-CPGC DS – BPDC
Prévention des risques 0181-CENT-T045 Service prescripteur SGCD-SFLI
0206-DR45-P045 Service prescripteur SGCD-SRH
Sécurité et éducation routières
BOP DS – BSP
0207-CENT-PR45 UO DS – BSP
Solidarité à l'égard des pays en développement
0209-CSOL-CCPF SGAR
0209-CSOL-CPRF SGAR
0215-DR45-T045 Service prescripteur SGCD-SRH
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
0216-CIPD-DR45 UO DS – BSP
0216-CAJC-DR45 UO PERF
Service prescripteur SGCD-SRH
Service prescripteur SGCD-SRH
0217-CENT-T045 UO SGCD-SRH
0219-D045-DR45 UO SGCD-SRH
Vie politique, cultuelle et associative 0232-CVPO-DP45 UO DCL-BER/ PERF (suppléance)
Immigration et asile
0303-DR45 BOP DMI/ PERF (suppléance)
0303-DR45-DR45 UO DMI
0303-DR45-DP45 UO DMI
Stratégies économiques 0305-ESSR-ES45 UO SGAR
0348-DR45-DP45 UO SGCD-SFLI
Annexe 1 : Programmes visés par la présente délégation d'ordonnancement secondaire
Impulsion et coordination de la politique
d'aménagement du territoire
Conduite et soutien des politiques sanitaires,
sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie
associative (uniquement les remboursements de
frais de déplacements temporaires via Chorus-DT)
Conception, gestion et évaluation des politiques de
l'emploi et du travail (uniquement les
remboursements de frais de déplacements
temporaires via Chorus-DT)
Service prescripteur
(d'une UO centrale)
Service prescripteur
(d'une UO centrale)
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(uniquement les remboursements de frais de
déplacements temporaires via Chorus-DT)
0207-CENT-E045
dont
remboursements de
frais de
déplacements
temporaires via
Chorus-DT
Service prescripteur
(d'une UO centrale)
Service prescripteur
(d'une UO centrale)
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
(uniquement les remboursements de frais de
déplacements temporaires via Chorus-DT)
0216-CPRH-CDAS
(UO nationale)
0216-CPRH-CFOD
(UO nationale)
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie,
du développement et de la mobilité durables
(uniquement les remboursements de frais de
déplacements temporaires via Chorus-DT)
Sport (uniquement les remboursements de frais de
déplacements temporaires via Chorus-DT)
Rénovation des cités administratives et autres sites
domaniaux multi-occupants
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-04-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature au titre de
l□article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Adrien MEO
secrétaire général adjoint
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0348-DR45-DP45 UO SGCD-SFLI
Fonds pour la transformation de l'action publique 0349-CDBU-DR45 UO SGCD-SFLI
Administration territoriale de l'Etat
0354-DR45-DP45 UO SGCD-SFLI
0354-CDMA-CSAT UO SGCD-SFLI
0354-CPNE-DR45 UO SGCD-SFLI
UO SGCD-SRH
UO SGCD-SRH
Fonds National de Solidarité aux Entreprises 0357-CFIP-DR45 UO SGAR
Écologie
0362- CDIE-DR45 Service prescripteur SGCD-SFLI
0362-MCTR-C045 UO SGAR
Compétitivité
0363-CDMA-DR45 Service prescripteur SGCD-SFLI
0363-DITP-DR45 Service prescripteur SGCD-SFLI
Cohésion 0364-MCTR-DR45 UO SGAR
0380-CENT-DP45
0380-CENT-DR45
Contribution aux dépenses immobilières 0723-DR45-DD45 UO SGCD-SFLI
0754-C001-DP45 UO DCL-BFL
PRÉFECTURE DU LOIRET
Secrétariat Général
Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial SCPPAT
Pôle d'Expertise Régional Financier PERF
Direction de la citoyenneté et de la légalité DCL
Bureau du contrôle de la légalité et du conseil juridique DCL – BCLCJ
Bureau des élections et de la réglementation DCL – BCLCJ
Bureau des finances locales DCL – BFL
Direction des migrations et de l'intégration DMI
Direction des sécurités DS
Bureau de la protection et de la défense civiles DS – BPDC
Bureau de la sécurité publique DS – BSP
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTMENTAL SGCD
Services des finances, de la logistique et de l'immobilier SGCD – SFLI
Service des ressources humaines SGCD – SRH
SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES SGAR
Rénovation des cités administratives et autres sites
domaniaux multi-occupants
0354-DR45-DCTE
(uniquement les
remboursements de
frais de
déplacements
temporaires via
Chorus-DT)
0354-DR45-DRJS
(uniquement les
remboursements de
frais de
déplacements
temporaires via
Chorus-DT)
Fonds d'accélération de la transition écologique
dans les territoires
UO
Service prescripteur
DCL-BFL
SCPPAT
Contribution à l'équipement des collectivités
territoriales pour l'amélioration des transports en
commun, de la sécurité et de la circulation
routière
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-04-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature au titre de
l□article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Adrien MEO
secrétaire général adjoint
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