BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-294
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-11-21-00006 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne au bénéfice de Monsieur GUICHARDON
Damien, en qualité de Dirigeante de la SARL «ESPOIR ET
PERSPECTIVES» dont le siège social est situé 80 Boulevard Rabateau -
13008 MARSEILLE (3 pages) Page 5
13-2024-11-20-00009 - Arrêté portant modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur
MASSIMI Michel en qualité de président de l'Association AU
BONHEUR DE LA VIEILLESSE dont l'établissement principal est situé 20
route Vieille route la Gavotte, 13170 LES PENNES MIRABEAU (3 pages) Page 9
13-2024-11-20-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur MASSIMI Michel en qualité
de président de l'Association AU BONHEUR DE LA VIEILLESSE dont
l'établissement principal est situé 20 route Vieille route la Gavotte,
13170 LES PENNES MIRABEAU (2 pages) Page 13
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-11-21-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A51 pour permettre la réalisation de travaux
d'entretien de joints de chaussée (4 pages) Page 16
Direction Régionale des Douanes /
13-2024-11-04-00024 - NA publication RAA Pref 13 fermeture POIROT.odt (1
page) Page 21
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2024-11-20-00012 - Délégation Ordonnancement Secondaire (4
pages) Page 23
13-2024-11-18-00008 - subdelégations CHORUS CGF bloc 3 (3 pages) Page 28
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-11-19-00021 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs
de police municipale des communes de La Bouilladisse et de
Saint-Savournin à l'occasion de la manifestation « Fête de Noël »
organisée dans la commune de La Bouilladisse le 7 décembre 2024
(2
pages) Page 32
13-2024-11-18-00009 - Arrêté donnant délégation de signature
à
M. Rémi BOURDU, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet
et M.
Yannis BOUZAR, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint
du préfet
de police des Bouches-du-Rhône
(4 pages) Page 35
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2024-11-21-00003 - Arrêté portant attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement en faveur de marins-pompiers du
bataillon de marins-pompiers de Marseille (1 page) Page 40
13-2024-11-21-00004 - Arrêté portant attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement en faveur de marins-pompiers du
bataillon de marins-pompiers de Marseille (1 page) Page 42
13-2024-11-21-00005 - Arrêté portant attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement en faveur de marins-pompiers du
bataillon de marins-pompiers de Marseille (2 pages) Page 44
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2024-11-19-00022 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation n°
23-13-0471
de l'établissement secondaire de l'entreprise
individuelle dénommée «POMPES FUNEBRES DU SALONAIS ETS
PETIAU » sous l'enseigne « LE CHOIX FUNERAIRE » sis à
LANCON-PROVENCE (13680) dans le domaine funéraire du 19 NOVEMBRE
2024 (2 pages) Page 47
13-2024-11-19-00019 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation n°
24-13-0264
de l'établissement secondaire de la société
dénommée «POMPES FUNEBRES DU SALONAIS » exploité sous
le nom commercial «  ETS PETIAU » sous l'enseigne « LE
CHOIX FUNERAIRE » sis à PELISSANNE (13330) dans le domaine
funéraire
du 19 NOVEMBRE 2024 (2 pages) Page 50
13-2024-11-19-00020 - Arrêté portant habilitation de l'établissement
secondaire de la société dénommée
« NEPHTYS » sous le
nom commercial « ETS PETIAU - LE CHOIX FUNERAIRE » sis à
PELISSANNE (13330) dans le domaine funéraire du 19 NOVEMBRE 2024
(2 pages) Page 53
13-2024-11-19-00023 - Arrêté portant habilitation de l'établissement
secondaire de la société dénommée
« NEPHTYS » sous le
nom commercial « ETS PETIAU - LE CHOIX FUNERAIRE » sis à
LANCON-PROVENCE (13680) dans le domaine funéraire du 19 NOVEMBRE
2024 (2 pages) Page 56
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2024-11-13-00014 - CSSR AUTOMOBILE CLUB DE PROVENCE, M.
PAPPALARDO Patrick, 149 boulevard Rabatau 13010 MARSEILLE, R 13 013
0008 0 (2 pages) Page 59
13-2024-11-14-00010 - CSSR PERFORMA-SUD, Mme CASTELLON EPSE
MALOIGNE Marguerite, 120 rue Garnaud 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES, R
22 013 0005 0 (2 pages) Page 62
3
Secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur /
13-2024-11-21-00001 - Arrêté composition du jury des preuves
d'admission GPX Nîmes (10 pages) Page 65
4
DDETS 13
13-2024-11-21-00006
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne au bénéfice de Monsieur
GUICHARDON Damien, en qualité de Dirigeante
de la SARL «ESPOIR ET PERSPECTIVES» dont le
siège social est situé 80 Boulevard Rabateau -
13008 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-11-21-00006 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur
GUICHARDON Damien, en qualité de Dirigeante de la SARL «ESPOIR ET PERSPECTIVES» dont le siège social est situé 80 Boulevard
Rabateau - 13008 MARSEILLE5
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRETE N° PORTANT AGREMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMERO : SAP802680918

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13,
D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément,
Vu la demande d'agrément déclarée complète le 21 novembre 2024 formulée par
Monsieur GUICHARDON Damien , en qualité de Dirigeante de la SARL «ESPOIR ET
PERSPECTIVES» dont le siège social est situé 80 Boulevard Rabateau - 13008
MARSEILLE
Considérant que la demande d'agrément répond aux dispositions prévues à l'article
R.7232-4, 3ème alinéa, du code du travail,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône,

DDETS 13 - 13-2024-11-21-00006 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur
GUICHARDON Damien, en qualité de Dirigeante de la SARL «ESPOIR ET PERSPECTIVES» dont le siège social est situé 80 Boulevard
Rabateau - 13008 MARSEILLE6
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'agrément de la SARL «ESPOIR ET PERSPECTIVES» dont le siège social est situé 80
Boulevard Rabateau - 13008 MARSEILLE est accordé à compter du 21 novembre 2024
pour une durée de cinq ans.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par
l'article R.7232-8 du Code du Travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet
agrément.
ARTICLE 2 :
Cet agrément couvre les activités suivantes :
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode MANDATAIRE sur le
département des BOUCHES-DU-RHONE .
ARTICLE 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est
agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est
agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de
moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un
département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès de l'unité départementale.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
-cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
-ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au
travail,
-exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
-ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article
R.7232-9 du code du travail.
2DDETS 13 - 13-2024-11-21-00006 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur
GUICHARDON Damien, en qualité de Dirigeante de la SARL «ESPOIR ET PERSPECTIVES» dont le siège social est situé 80 Boulevard
Rabateau - 13008 MARSEILLE7
ARTICLE 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément
à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions,
l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de
toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de
cette condition par l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 21 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
« Insertion Professionnelle »,
signé

Christophe ASTOIN


3DDETS 13 - 13-2024-11-21-00006 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur
GUICHARDON Damien, en qualité de Dirigeante de la SARL «ESPOIR ET PERSPECTIVES» dont le siège social est situé 80 Boulevard
Rabateau - 13008 MARSEILLE8
DDETS 13
13-2024-11-20-00009
Arrêté portant modification d'agrément d'un
organisme de services à la personne au bénéfice
de Monsieur MASSIMI Michel en qualité de
président de l'Association AU BONHEUR DE LA
VIEILLESSE dont l'établissement principal est
situé 20 route Vieille route la Gavotte, 13170 LES
PENNES MIRABEAU
DDETS 13 - 13-2024-11-20-00009 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur MASSIMI Michel en qualité de président de l'Association AU BONHEUR DE LA VIEILLESSE dont l'établissement principal est
situé 20 route Vieille route la Gavotte, 13170 LES PENNES MIRABEAU9
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRÊTÉ N°
PORTANT MODIFICATION D'AGRÉMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO : SAP502934342
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13,
D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément,
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2021-09-20-00010 portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de Services à la Personne délivré le 15 septembre 2021 à l'Association
AU BONHEUR DE LA VIEILLESSE,
Vu la demande de modification d'agrément, formulée en date du 18 novembre 2024
par Monsieur Michel MASSIMI en qualité de président de l'Association AU BONHEUR
DE LA VIEILLESSE dont l'établissement principal est situé 20 route Vieille route la
Gavotte, 13170 LES PENNES MIRABEAU,
Considérant que la demande de modification d'agrément répond aux dispositions
prévues à l'article R.7232-4, 3ème alinéa, du Code du travail,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2024-11-20-00009 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur MASSIMI Michel en qualité de président de l'Association AU BONHEUR DE LA VIEILLESSE dont l'établissement principal est
situé 20 route Vieille route la Gavotte, 13170 LES PENNES MIRABEAU10
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté n° 13-2021-09-20-00010 délivré le 15 septembre
2021 restent inchangées.

ARTICLE 2 est modifié comme suit :
À compter du 18 novembre 202 les activités relevant de la déclaration et soumises à
agrément seront exercées en mode MANDATAIRE dans les BOUCHES DU RHÔNE et
les ALPES DE HAUTE PROVENCE :
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
ARTICLE 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est
agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est
agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de
moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un
département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès de l'unité départementale.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
-cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
-ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au
travail,
-exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
-ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article
R.7232-9 du code du travail.
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20  04 91 57 96 22 -  04 91 57 96 40Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-11-20-00009 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur MASSIMI Michel en qualité de président de l'Association AU BONHEUR DE LA VIEILLESSE dont l'établissement principal est
situé 20 route Vieille route la Gavotte, 13170 LES PENNES MIRABEAU11
ARTICLE 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément
à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions,
l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de
toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de
cette condition par l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 20 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département AMEDEC
Signé
Elodie CARITEY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20  04 91 57 96 22 -  04 91 57 96 40Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr3DDETS 13 - 13-2024-11-20-00009 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur MASSIMI Michel en qualité de président de l'Association AU BONHEUR DE LA VIEILLESSE dont l'établissement principal est
situé 20 route Vieille route la Gavotte, 13170 LES PENNES MIRABEAU12
DDETS 13
13-2024-11-20-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur MASSIMI
Michel en qualité de président de l'Association
AU BONHEUR DE LA VIEILLESSE dont
l'établissement principal est situé 20 route Vieille
route la Gavotte, 13170 LES PENNES MIRABEAU
DDETS 13 - 13-2024-11-20-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MASSIMI Michel
en qualité de président de l'Association AU BONHEUR DE LA VIEILLESSE dont l'établissement principal est situé 20 route Vieille route
la Gavotte, 13170 LES PENNES MIRABEAU13
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 502934342
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur des Bouches-du-Rhône, le 18 novembre 2024 par Monsieur MASSIMI Michel en
qualité de président de l'Association AU BONHEUR DE LA VIEILLESSE dont
l'établissement principal est situé 20 route Vieille route la Gavotte, 13170 LES PENNES
MIRABEAU,
DÉCLARE
Que le présent récépissé abroge à compter du 18 novembre 2024, le récépissé de
déclaration N° 13-2021-00-20-00011 délivré le 15 septembre 2021 à l'Association AU
BONHEUR DE LA VIEILLESSE,
A compter de cette date , cette déclaration est enregistrée sous le numéro
SAP502934342 pour l'exercice des activités :
- Relevant uniquement de la déclaration et exercées en mode MANDATAIRE :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolageDDETS 13 - 13-2024-11-20-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MASSIMI Michel
en qualité de président de l'Association AU BONHEUR DE LA VIEILLESSE dont l'établissement principal est situé 20 route Vieille route
la Gavotte, 13170 LES PENNES MIRABEAU14
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
- Relevant de la déclaration, soumises à agrément et exercées en mode MANDATAIRE
sur les départements des Bouches-du-Rhône et les Alpes de Haute Provence :
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclara -
tion modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au domicile du particulier (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces ar -
ticles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités né -
cessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des fa -
milles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autori -
sation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée natio -
nale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 20 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départemen -
tale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département AMEDEC
Signé
Élodie CARITEY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.frDDETS 13 - 13-2024-11-20-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MASSIMI Michel
en qualité de président de l'Association AU BONHEUR DE LA VIEILLESSE dont l'établissement principal est situé 20 route Vieille route
la Gavotte, 13170 LES PENNES MIRABEAU15
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-11-21-00002
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A51 pour permettre la
réalisation de travaux d'entretien de joints de
chaussée
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-11-21-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A51 pour permettre la réalisation de travaux d'entretien de joints de chaussée 16
Eu
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51
pour permettre la réalisation de travaux d'entretien de joints de chaussée
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l'État et la Société
des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entre-
tien et de l'exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires
d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU le règlement de l'exploitation de la Société ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;
VU l'arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52, A501
et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches-du-Rhône en
date du 23 octobre 2019 ;
VU l'arrêté n°13-2024-07-11-00002 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN,
Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n°13-2024-09-16-00007 du 16 septembre 2024 portant délégation de signature aux agents de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-11-21-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A51 pour permettre la réalisation de travaux d'entretien de joints de chaussée 17
CONSIDÉRANT la demande de la Société ESCOTA en date du 22 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 23 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis de la ville d'Aix-en-Provence en date du 20 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du 25
octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en date du 29 octobre
2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 18 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la
Société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d'effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer
temporairement la circulation sur l'autoroute A51.
Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article premier :
En raison des travaux d'entretien des joints de chaussée sur l'autoroute A51 :
La Société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) réalise des travaux sur les joints de
chaussée sur l'autoroute A51 entre le début de la concession au PR 23,30 et le diffuseur n°15 Pertuis PR 35,900
dans les deux sens de circulation sur le territoire des Bouches-du-Rhône. Ces travaux, nécessitant la fermeture
de la section courante et des diffuseurs, seront réalisés de nuit, afin d'en réduire la gêne et les risques.
Pendant ces travaux, qui s'étendront sur la période du lundi 25 novembre au vendredi 20 décembre 2024,
semaine 48/2024, à la semaine 51/2024 et les semaines 02 et 03/2025 en réserve, la circulation de tous les
véhicules s'effectuera comme suit :
Les diffuseurs seront fermés successivement le temps nécessaire aux différentes interventions afin de limiter la
gêne aux usagers et pour éviter un double report de circulation de 22 h à 05 h hors jours fériés et hors jour hors-
chantier, 4 nuits par semaine.
FERMETURE DE LA SECTION COURANTE ENTRE LE DIFFUSEUR N°12 « AIX-LES-PLATANES » PR
24,800 ET LE DIFFUSEUR N°13 « VENELLES » PR 27,400
Fermeture des bretelles de l'autoroute A51
Fermeture de l'entrée du diffuseur n°12 « Aix-les-Platanes » dans le sens Aix-en-Provence vers Gap
Entrées et sorties du diffuseur n°13 Venelles dans les deux sens de circulation
(21h00/ 05h00)
4 nuits par semaine dans chaque sens de circulation
Semaine 48 à 51/2024 avec les semaines 02 et 03/2025 de réserve
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-11-21-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A51 pour permettre la réalisation de travaux d'entretien de joints de chaussée 18
Itinéraires de déviation
oDans le sens Aix-en-Provence vers Gap.
Les véhicules qui ne peuvent pas prendre l'A51 au diffuseur n°12 « Aix-les-Platanes » en direction de
Gap suivent la D96 en direction de Venelles et prennent la D13A jusqu'à diffuseur n° 13 Venelles.
oDans le sens Gap vers Aix-en-Provence.
Sortie obligatoire au diffuseur n°13 Venelles PR 27.400, les véhicules suivent la D96 puis la D13 pour
rejoindre la N296 en direction d'Aix-en-Provence.
Les véhicules qui ne peuvent pas prendre l'A51 au diffuseur n° 12 Aix-les-Platanes suivent la D96 puis
la D13 pour rejoindre la N296 en direction d'Aix-en-Provence.
FERMETURE DE LA SECTION COURANTE ENTRE LE DIFFUSEUR N° 14 « PERTUIS » ET LE
DIFFUSEUR N°15 « PERTUIS » PR 35.900
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n°15 Pertuis PR 35,500 de l'autoroute A51
4 nuits par semaine dans chaque sens de circulation
Semaine 48 à 51/2024 avec les semaines 02 et 03/2025 de réserve
Itinéraires de déviation
oDans le sens Aix-en-Provence vers Gap.
Les véhicules sortent obligatoirement au diffuseur n°14 Pertuis puis empruntent la D556 en direction de
Pertuis et peuvent reprendre l'autoroute A51 au diffuseur n°15 Pertuis PR 35.900 en direction de Gap.
oDans le sens Gap vers Aix-en-Provence .
Les véhicules sortent obligatoirement au diffuseur n° 15 Pertuis PR 35.900 suivent la D556 en direction
d'Aix-en-Provence puis la D96 jusqu'au diffuseur n°13 Venelles pour reprendre l'autoroute A51 en
direction d'Aix-en-Provence.
Article 3 : L'inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien des autoroutes
A51 est ramenée à zéro km pendant toute la durée de ces travaux dans les deux sens de circulation.
Article 4 : Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de
fermetures de bretelles est transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 9h00, aux
destinataires suivants :
Radio Vinci-Autoroutes (107.7)
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-11-21-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A51 pour permettre la réalisation de travaux d'entretien de joints de chaussée 19
Article 5 : Suivi des signalisations et sécurité
Les signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à la 8ᵉ partie relative à la
signalisation temporaire de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR). Elles sont mises en
place, entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la pé-
riode des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à messages variables (PMV)
sur les autoroutes A8, A52, A501 et A51 et la diffusion de messages via Radio Vinci Autoroutes (107.7).
Art i cle 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible
partir du site web www.telerecours.fr .
Art i cle 7 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
•Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
•La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;
•Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône ;
•Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
•Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d'Aubagne ;
•Les maires des communes d'Aix-en-Provence, Venelles, Meyrargues.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la Direction
interdépartementale des routes Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 21/11/2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports
Anne-Gaëlle COUSSEAU
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frSignéDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-11-21-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A51 pour permettre la réalisation de travaux d'entretien de joints de chaussée 20
Direction Régionale des Douanes
13-2024-11-04-00024
NA publication RAA Pref 13 fermeture
POIROT.odt
Direction Régionale des Douanes - 13-2024-11-04-00024 - NA publication RAA Pref 13 fermeture POIROT.odt 21
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
DECISION DE FERMETURE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
DANS LA COMMUNE DE MARSEILLE 13006
La directrice régionale des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence
DÉCIDE
Article 1. La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent situé au 14 rue des trois mages
a Marseille (13006) et ce, conformément au dispositif prévu par l'article 37-1 du décret 2010-720 du 28
juin 2010 qui prévoit la fermeture définitive pour démission sans présentation de successeur.
Article 2. Cette mesure prend effet le 4 novembre 2024.
Fait à Aix-en-Provence, le 04/11/2024
La directrice régionale des douanes
et droits indirects à Aix-en-Provence,
SIGNE
Myriam SOULA
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
Direction générale des douanes
et droits indirectsDirection Régionale des Douanes - 13-2024-11-04-00024 - NA publication RAA Pref 13 fermeture POIROT.odt 22
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2024-11-20-00012
Délégation Ordonnancement Secondaire
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-11-20-00012 - Délégation Ordonnancement Secondaire 23
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéTt
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13 357 Marseille Cedex 20
Arrêté portant subdélégation de signature
Pouvoir adjudicateur / Ordonnancement secondaire
L'administratrice d'État, responsable du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-
Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements et notamment son article 38, modifié par le décret
n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de Mme Andrée AMMIRATI, administratrice générale des
Finances publiques, et l'affectant à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte
d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à
Mme Andrée AMMIRATI, administratrice générale des Finances publiques, responsable du pôle pilotage et
ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2023 portant délégation de signature à Mme Catherine BRIGANT, administratrice
générale des Finances publiques, directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et
du département des Bouches-du-Rhône et à Mme Andrée AMMIRATI, administratrice générale des Finances
publiques, responsable du pôle pilotage et ressources, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur ;
Vu la convention du 17 février 2021, entre le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'azur et la responsable
du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du Plan France Relance sur les opérations du
programme 362 ;
Article 1 : Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :
GRADE NOM PRÉNOM
Administrateur de l'État BEAUVIEUX Camille
Administrateur de l'État BOTTO Jean-Louis
Administrateur de l'État NIEL Jean-Marc
Administrateur des Finances publiques adjoint DAGUSE Catherine
Administrateur des Finances publiques adjoint KOEHL Natacha
Administrateur des Finances publiques adjoint RACOUCHOT Christophe
1/4
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-11-20-00012 - Délégation Ordonnancement Secondaire 24
GRADE NOM PRENOM
Administrateur des Finances publiques adjoint ROUCOULE Olivier
Inspecteur principal des Finances publiques CASSAULT Lilian
Inspecteur principal des Finances publiques FABRE Aline
Inspecteur principal des Finances publiques HOUOT Thierry
Inspecteur principal des Finances publiques SIVIEUDE Vincent
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques BOTELLA Béatrice
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques DUGUET Joël
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques GAMBINI Christine
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques JEANGEORGES Nathalie
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques RAYNAUD Sandrine
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques WILLIG Stéphane
Inspecteur des Finances publiques DAURIAT Marion
Inspecteur des Finances publiques DAYAN Valérie
Inspecteur des Finances publiques DELONCA Chantal
Inspecteur des Finances publiques FRAUCIEL Maryline
Inspecteur des Finances publiques GALLO Philippe
Inspecteur des Finances publiques HAUTCLOCQ Laurent
Inspecteur des Finances publiques LE Jessica
Inspecteur des Finances publiques MARY Élodie
Inspecteur des Finances publiques NOBLE Lisa
Inspecteur des Finances publiques RUDELIN Alexandre
Inspecteur des Finances publiques VERGUES Isabelle
Contrôleur des Finances publiques LEGRAND Mathieu
à l'effet de :
➔signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat,
conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes relevant du pouvoir adjudicateur et tous les
actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à
l'équipement de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône, ainsi que l'ordonnancement de toute recette se rapportant aux
attributions et activités de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône ;
➔recevoir les crédits des programmes suivants :
n° 156 « Gestion fiscale et financière de L'État et du secteur public local »
n° 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières »
n° 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et des opérateurs »
n° 362 « Écologie »
n° 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État »
➔procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les titres 2, 3
et 5 des programmes précités.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur
l'émission et la signature des titres de recettes.
➔signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, toute déclaration de conformité en matière
d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des
droits et obligations et l'inventaire des biens se rapportant à l'activité financière de la direction régionale des
finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
2/4DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-11-20-00012 - Délégation Ordonnancement Secondaire 25
Article 2 – Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :
GRADE NOM PRENOM
Inspecteur des Finances publiques FRAUCIEL Maryline
Contrôleur des Finances publiques LEGRAND Mathieu
Contrôleur des Finances publiques SCOTTO DI PERROTOLO Christian
Agent administratif principal des Finances publiques ENTAKLI Halim
à l'effet de :
– initier les demandes d'achat dans CHORUS ;
– saisir le service fait dans CHORUS Formulaire.
Article 3 – Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :
GRADE NOM PRENOM
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques JEANGEORGES Nathalie
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques WILLIG Stéphane
Inspecteur des Finances publiques GALLO Philippe
Contrôleur des Finances publiques BRIKI Hichem
Contrôleur des finances publiques BULOT Philippe
Contrôleur des Finances publiques JANAUDY Laurent
Contrôleur des Finances publiques RAGGI Françoise
Contrôleur principal des Finances publiques LE GALL Benoit
Agent administratif BERGERON Coralie
Agent administratif SCHIAVO Anthony
Contractuelle B GROZEA-MEMBRIBE Gabriela
à l'effet de :
– valider les demandes d'achat dans CHORUS Formulaires ;
– créer des tiers clients dans la base tiers chorus ;
– valider le service fait dans CHORUS Formulaire ;
– réaliser des demandes de factures externes, internes et des recettes au comptant ainsi que des
demandes de rétablissement de crédit sur les programmes n° 156 « Gestion fiscale et financière de l'État
et du secteur public local » et n° 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière »
dans Chorus et dans Chorus formulaires.
Article 4 – Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :
GRADE NOM PRENOM
Contrôleur principal des Finances publiques DOISELET Pascale
Contrôleur des Finances publiques ALLIAUD Catherine
Contrôleur des Finances publiques YOHIA Monique
à l'effet de :
– valider le tableau des titres de perception dans CHORUS Formulaires ;
– saisir les demandes d'annulation des titres de perception dans CHORUS Formulaires ;
– saisir les demandes de création de titres manuels de perception dans CHORUS Formulaires ;
– réaliser des demandes de factures externes, internes et des recettes au comptant.
3/4DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-11-20-00012 - Délégation Ordonnancement Secondaire 26
Article 5 – Délégation de signature est donnée aux personnes en fonction au sein du secteur Gestion-
Valorisation du Pôle Régional de l'Immobilier de l'État et dont les noms suivent :
GRADE NOM PRENOM
Inspecteur des Finances publiques BOCASSIAN Nathalie
Inspecteur des Finances publiques BRUNIAUX-RAMONET Hervé
Inspecteur des Finances publiques CHIGRI Zineb
Inspecteur des Finances publiques COPPA Erika
Inspecteur des Finances publiques EL-HATTAB Yassine
Inspecteur des Finances publiques MARTRA Charlène
Inspecteur des Finances publiques MUSCATELLI Orane
Inspecteur des Finances publiques PATANE Stéphanie
Inspecteur des Finances publiques SCOTTI Céline
Inspecteur des Finances publiques TRAMONI Olivier
Inspecteur des Finances publiques YOUSFI Nour-El-Islam
Contrôleur des Finances publiques MERCIER Jennifer
à l'effet de :
– Initier les demandes d'achat dans CHORUS Formulaires ;
– Valider le service fait dans CHORUS Formulaires ;
Article 6 – Cet arrêté abroge l'arrêté n°13-2024-10-28-00006 du 28 octobre 2024 publié au recueil des actes
administratifs spécial n°13-2024-274 du 29 octobre 2024 .
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
A MARSEILLE, le 20 novembre 2024
L'administratrice d'État,
responsable du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône
Signée
Andrée AMMIRATI
4/4DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-11-20-00012 - Délégation Ordonnancement Secondaire 27
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2024-11-18-00008
subdelégations CHORUS CGF bloc 3
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-11-18-00008 - subdelégations CHORUS CGF bloc 3 28
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéi
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
Décision de la responsable du pôle pilotage et ressources
portant délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 3 placé sous
l'autorité de la directrice régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône,
La responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles
38, 43 et 44 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu le décret du 18 février 2020 portant affectation de Mme Andrée AMMIRATI, administratrice
générale des Finances publiques, dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination de Mme Andrée AMMIRATI en tant que
cheffe de pôle à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et
la notification de renouvellement de détachement jusqu'au 31 décembre 2026 du service des
ressources humaines de la direction générale des Finances publiques datant du 31 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 portant renouvellement de Mme Andrée AMMIRATI en tant que
cheffe de pôle à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
jusqu'au 31 décembre 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 avril 2023 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Mme Andrée AMMIRATI, administratrice générale des Finances
publiques, responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances
publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations de
dépenses pour lesquelles j'ai reçu délégation par arrêté préfectoral du 13 avril 2023 susvisé, dans
la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :
- Mme Véronique CHIARONI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du
centre de gestion financière (CGF) bloc 3 ;
- Mme Delphine PEYRE, inspectrice des finances publiques ,chargée de mission jusqu'au
31/12/2024
- Mme Cécile BARCELLONA, inspectrice des Finances publiques, adjointe de la responsable du
CGF bloc 3 ;
- Mme Marina ALARCON, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables
et financières ;
- Mme Isabelle BENCHAOULIA , contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-11-18-00008 - subdelégations CHORUS CGF bloc 3 29
- M. Fabien BOTTALE, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
- M. Laurent BONNET, contrôleur des Finances publiques, référent ;
- M. Philippe CERVI, contrôleur des Finances publiques, référent ;
- Mme Magali GATTO, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières;
- Mme Fabienne GARIGLIO, contrôleuse des Fina nces publiques, référente ;
- M. Stéphane JANIN, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
- Mme Céline MASEGOSA, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables
et financières ;
- Mme Fabienne VERCUEIL, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables
et financières ;
- Mme Mélissa ASKEUR, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- M. Nicolas BOSIO, agent administratif des Finances publiques, chargé de prestations comptables
et financières ;
- Mme Valérie CARULLO, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- M. Frédéric CICCARELLI, agent principal des Finances publiques, chargé de prestations comptables
et financières ;
- Mme Adeline ROBLES, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Tifany ROY, agente administrative des Finances publiques stagiaire, chargée de prestations
comptables et financières ;
- M. Arnaud MARTINEZ, agent technique principal des Finances publiques, chargé de prestations
comptables et financières.
Article 2
Délégation de signature est donnée e n tant que responsables de la Comptabilité Auxiliaire des
Immobilisations à :
- Mme Véronique CHIARONI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques ;
-Mme Delphine PEYRE, inspectrice des Finances publiques , chargée de mission jusqu 'au
31/12/2024
- Mme Cécile BARCELLONA, inspectrice des Finances publiques ;
- Mme Marina ALARCON, contrôleuse des Finances publiques ;
- Mme Isabelle BENCHAOULIA, contrôleuse des Finances publiques ;
- M. Stéphane JANIN, contrôleur des Finances publiques.
Article 3
Par dérogation à l'article 1er, demeurent réservés à ma signature les actes de prescription de ces
opérations.
Article 4
La présente décision abroge l'acte n° 13-2024-08-23-00010 du 23 Aout 2024 publiée au recueil des
actes administratifs spécial n°13-2024-203 du 26 Aout 2024.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches
du Rhône.
A MARSEILLE, le 18/11/2024
L'administratrice de l'État,
responsable du pôle pilotage et ressources de la
direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône
Signé
Andrée AMMIRATI DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-11-18-00008 - subdelégations CHORUS CGF bloc 3 30
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-11-18-00008 - subdelégations CHORUS CGF bloc 3 31
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-11-19-00021
Arrêté autorisant la mise en commun des
effectifs de police municipale des communes de
La Bouilladisse et de Saint-Savournin à l'occasion
de la manifestation « Fête de Noël » organisée
dans la commune de La Bouilladisse le 7
décembre 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-11-19-00021 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de La Bouilladisse et de Saint-Savournin à l'occasion de la manifestation « Fête de Noël » organisée dans la
commune de La Bouilladisse le 7 décembre 202432
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité



Bureau Sécurité et Ordre Publics




Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes
de La Bouilladisse et de Saint -Savournin à l'occasion de la manifestation « Fête de Noël »
organisée dans la commune de La Bouilladisse le 7 décembre 2024

Le préfet de pol ice des Bouches -du-Rhône ,



Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L.512 -3 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les région s et départements ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 14 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des
Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la Républ ique en date du 26 août 2021 nommant M. Rémi BOURDU directeur de
cabinet de la préfète de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre -Edouard COLLIEX
préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu la demande de mise à disposition d 'un policier municipa l de la commune de Saint -Savournin formulée par le
maire de la Bouilladisse à l'occasion de la manifestation « Fête de Noël » organisée dans sa commune le 7
décembre 2024 ;

Vu l'accord d u maire de Saint -Savournin pour la mise à disposition d'un agent de police municipale de sa
commune au profit de la commune de la Bouilladisse ;

Considérant que la demande du maire de la Bouilladisse est justifiée par des considérations liées au maintien
de la tranquillité et de l'ordre public.

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;


ARRÊTE


Article premier : La mise en commun d e d'un agent de police municipale de la commune de Saint -Savournin au
profit de la commune de la Bouilladisse est autorisée, le samedi 7 décembre 2024 de 15h30 à 19 h30, à
l'occasion de la manifestation « Fête de Noël » dans cette commune ;

Article 2 : La commune de la Bouilladisse bénéficie du concours de l'agent de police municipale mentionné à
l'article 1er muni s de ses équipements réglementaires et de son armement conforme aux catégories pour
lesquelles le maire de la Bouilladisse détient les autorisations de détentio n ;

Article 3 : Cet agent de police municipale assurer a exclusivement des missions de police administrative en
appui des policiers municipaux locaux ;


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-11-19-00021 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de La Bouilladisse et de Saint-Savournin à l'occasion de la manifestation « Fête de Noël » organisée dans la
commune de La Bouilladisse le 7 décembre 202433
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat d ans les
Bouches -du-Rhône . Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté.
La juridict ion administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de police des Bo uches -du-Rhône , les maires de La
Bouilladisse , de Saint -Savournin et Monsieur le général commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Bouches -du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté.




Marseille, le 19 novembre 2024
Pour l e préfet de police
des Bouches -du-Rhône ,
le directeur de cabi net

Signé

Rémi BOURDU



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-11-19-00021 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de La Bouilladisse et de Saint-Savournin à l'occasion de la manifestation « Fête de Noël » organisée dans la
commune de La Bouilladisse le 7 décembre 202434
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-11-18-00009
Arrêté donnant délégation de signature
à M. Rémi BOURDU, sous-préfet hors classe,
directeur de cabinet
et M. Yannis BOUZAR, sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint
du préfet de police des Bouches-du-Rhône
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-11-18-00009 - Arrêté donnant délégation de signature
à M. Rémi BOURDU, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet
et M. Yannis BOUZAR, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint
du préfet de police des Bouches-du-Rhône35
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Cabinet






Arrêté donnant délégation de signature
à M. Rémi BOURDU, sous -préfet hors classe , directeur de cabinet
et M. Yannis BO UZAR, sous -préfet , directeur de cabinet adjoint
du préfet de police des Bouches -du-Rhône


Le préfet de police des Bouch es-du-Rhône

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code du sport ;

Vu le code des transports ;

Vu le code pénitentiaire ;

Vu la loi n°2009 -971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n°2003 -952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'org anisation des compagnies
républicaines de sécurité ;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2011 -184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et
les établissements publics de l'État ;

Vu le décret n°2012 -1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans le département des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n°2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le
département des Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-11-18-00009 - Arrêté donnant délégation de signature
à M. Rémi BOURDU, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet
et M. Yannis BOUZAR, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint
du préfet de police des Bouches-du-Rhône36
2 Vu le décret n°2014 -296 du 6 mars 2014 modifié rel atif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant certaines dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

Vu le décret du président de la République en date du 26 août 2021 portant no mination de M. Rémi
BOURDU, sous -préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône,

Vu le décret n°2020 -1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n°2022 -1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n°2022 -1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de
police et celles du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n°2022 -1175 du 24 août 2022 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans le département des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 2 mars 2023 portant nomination de M. Yannis
BOUZAR, sous -préfet , en qualité de directeur de cabinet adjoint du préfet de police des Bouches -du-
Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de
M. Pierre -Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques des services déconcentrés
de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique en date du 29 septembre 2022 ;

Sur proposi tion du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1er -

Délégation de signature est donnée à M. Rémi BOURD U, sous -préfet, di recteur de cabinet du préfet
de police des Bouches -du-Rhône et M. Yannis BOUZAR, sous -préfet , directeur de cabinet adjoint ,
pour signer au nom du préfet de police des Bouches -du-Rhône tous actes, arrêtés ou décisions, dans
les limites des attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône.

Article 2 -

Délégation de signat ure est donnée à M. Christophe ASTOIN , secrétaire général de la préfecture de
police des Bouches -du-Rhône, et à Mme Véronique AMIRATY , cheffe du bureau ressources et
moyens, aux fins de signer :

 les courriers et transmissions,
 les actes comptables relati fs au fonctionnement de la préfecture de police des Bouches -du-
Rhône, dans la limite de 10 000 euros ,
 les documents relatifs à la gestion administrative et financière des agents de la préfecture de
police des Bouches -du-Rhône.


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-11-18-00009 - Arrêté donnant délégation de signature
à M. Rémi BOURDU, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet
et M. Yannis BOUZAR, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint
du préfet de police des Bouches-du-Rhône37
3 Article 3 -

Délégation de signature est donnée aux chefs de bureau de la préfecture de police et adjoints, listés
ci-après, aux fins de signer les courriers et transmissions n'ayant pas de caractère décisionnel relevant
de la compétence de leur bureau ou service :

 M. Philippe C ARLIER, chef du bureau de la sécurité et de l'ordre publics ;
 M. Bruno CANTAT, coordonnateur des pilotages renforcés de la sécurité dans les transports et
sur le grand port maritime de Marseille
 Mme Antonia COLOMBO, cheffe du bureau de la sécurité routièr e ;
 Mme Fabienne REGNIER, adjointe à la cheffe du bureau de la sécurité routière ;
 M. Jean -Christophe ROUX, chef du bureau de la prévention de la délinquance ;
 Mme Patricia PETEL, adjointe au chef du bureau de la prévention de la délinquance ;
 Mme Laurelin e THOMAS, cheffe du bureau de la radicalisation ;
 M. Benjamin THIERRY , adjoint à la cheffe du bureau de la radicalisation ;
 Mme Louise GOUZEE DE HARVEN , chef fe de cabinet adjointe ;
 Mme Véronique AMIRATY , cheffe du bureau ressources et moyens ;
 M. Hicham CHAKRI, chef du b ureau des affaires générales .

Délégation de signature est également donnée à M. Philippe CARLIER, chef du bureau de la sécurité
et de l'ordre publics, et à M. Bruno CANTAT, coordonnateur des pilotages renforcés de la sécurité dans
les tra nsports et sur le grand port maritime de Marseille, aux fins de signer :
 les récépissés de déclarations de man ifestation sur la voie publique ;
 les cartes professionnelles des policiers municipaux.

Article 4 -

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rém i BOURDU et de M. Yannis BOUZAR, dans les cas
où l'urgence le justifie et lors des périodes de permanences , la délégation qui leur a été consentie à
l'article 1 est subdélégué e aux agents de la préfecture de police des Bouches -du-Rhône suivants , aux
fins d e prendre dans les matières relevant des attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône :

 M. Cédric MICHEL , colo nel de la gendarmerie nationale ;
 M. Mahdi BELBEY , commissaire de police ;
 M. Philippe CARLIER, commandant divis ionnaire de la police na tionale ;
 M. Bruno CANTAT, commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale ;
 M. Jean -Christophe ROUX, commandant de la police nationale ;
 Mme Laureline THOMAS, com mandante de la police nationale ;
 M. Benjamin THIERRY , attac hé d'administration d e l'État ;
 Mme Catherine MORANA, command ante de la police nationale ;
 M. Matthieu CHATEAUX, attac hé d'administration de l'État ;
 M. Jean -Bernard OUDIN, capitaine de la gendarmerie nationale ;

Article 5 -

Le présent arrêté abroge et re mplace l'arrêté pré fectoral n°13 -2024-03-04-00011 du 4 mars 2024. Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-11-18-00009 - Arrêté donnant délégation de signature
à M. Rémi BOURDU, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet
et M. Yannis BOUZAR, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint
du préfet de police des Bouches-du-Rhône38
4 Article 6 -

Le directeur de cabinet et le directeur de cabinet adjoint du préfet de police des Bouches -du-Rhône
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administrati fs de la
préfecture des Bouches -du-Rhône et de la préfecture de police des Bouches -du-Rhône .






Fait à Marseille, le 18 novembre 2024


Signé


Pierre Edouard COLLIEX Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-11-18-00009 - Arrêté donnant délégation de signature
à M. Rémi BOURDU, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet
et M. Yannis BOUZAR, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint
du préfet de police des Bouches-du-Rhône39
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-11-21-00003
Arrêté portant attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement en faveur de
marins-pompiers du bataillon de
marins-pompiers de Marseille
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-21-00003 - Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de
dévouement en faveur de marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille 40
Cabinet
Arrêté accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Officier dans l'ordre national du Mérite
Vule décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l'attribution de récompenses pour acte de courage et
de dévouement ;
Vule décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Considérant l'acte de courage et de bravoure accompli le 5 octobre 2023 à l'occasion d'un feu dans un
immeuble d'habitation dans le quatorzième arrondissement de Marseille ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Une récompense pour acte de courage et de dévouement est décernée aux marins-pompiers du bataillon
de marins-pompiers de Marseille dont les noms suivent :
MÉDAILLE D'ARGENT DE DEUXIÈME CLASSE
M. TRAZIC Maxime, maître
MÉDAILLE DE BRONZE
M. DEFRES Laurent, maître
M. JACQUET Arnaud, quartier-maître de deuxième classe
M. POMIES Quentin, second maître
Mme SEGURA Morgane, quartier-maître de première classe
Article 2
Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des
Bouches-du-Rhône, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État.
Marseille, le 21 novembre 2024
Le préfet,
Signé : Christophe MIRMAND
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www. bouches-du-rhone. gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-21-00003 - Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de
dévouement en faveur de marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille 41
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-11-21-00004
Arrêté portant attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement en faveur de
marins-pompiers du bataillon de
marins-pompiers de Marseille
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-21-00004 - Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de
dévouement en faveur de marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille 42
Cabinet
Arrêté accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Officier dans l'ordre national du Mérite
Vule décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l'attribution de récompenses pour acte de courage et
de dévouement ;
Vule décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Considérant l'acte de courage et de bravoure accompli le 8 octobre 2023 en intervenant à l'occasion
d'un feu dans un bâtiment d'habitation situé dans le huitième arrondissement de la ville de Marseille ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux marins-pompiers du
bataillon de marins-pompiers de Marseille dont les noms suivent :
M. FAYE Loïc, quartier-maître de deuxième classe
M. GUILLET Christophe, maître
Article 2
Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des
Bouches-du-Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État.
Marseille, le 21 novembre 2024
Le préfet,
signé
Christophe MIRMAND
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www. bouches-du-rhone. gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-21-00004 - Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de
dévouement en faveur de marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille 43
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-11-21-00005
Arrêté portant attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement en faveur de
marins-pompiers du bataillon de
marins-pompiers de Marseille
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-21-00005 - Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de
dévouement en faveur de marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille 44
Cabinet
Arrêté accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Officier dans l'ordre national du Mérite
Vule décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l'attribution de récompenses pour acte de courage et
de dévouement ;
Vule décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Considérant l'acte de courage et de bravoure accompli le 24 décembre 2023 en intervenant à l'occasion
de l'explosion d'un immeuble à usage d'habitation dans le sixième arrondissement de la ville de
Marseille ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Une récompense pour acte de courage et de dévouement est décernée aux marins-pompiers du
bataillon de marins-pompiers de Marseille dont les noms suivent :
MÉDAILLE D'ARGENT DE 1ÈRE CLASSE
M. LEFEBVRE Thomas, maître
MÉDAILLE DE BRONZE
M. BOEGLIN Joris, second maître
M. BONNEAU Jean-Pierre, maître
M. DUMOND Jérôme, quartier-maître de deuxième classe
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www. bouches-du-rhone. gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-21-00005 - Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de
dévouement en faveur de marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille 45
LETTRES DE FÉLICITATIONS
M. BALLY Alexandre, quartier-maître de deuxième classe
M. CAUQUIL Clément, second maître
M. FERLAY Julien, second maître
M. FRANSOIS Martin, quartier-maître de deuxième classe
M. GROSSE Sébastien, second maître
M. GUERLAY Baptiste, quartier-maître de première classe
M. PEREIRA Nicolas, maître
Article 2
Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des
Bouches-du-Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État.
Marseille, le 21 novembre 2024
Le préfet,
signé
Christophe MIRMAND
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www. bouches-du-rhone. gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-21-00005 - Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de
dévouement en faveur de marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille 46
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-11-19-00022
Arrêté portant abrogation de l'habilitation n°
23-13-0471
de l'établissement secondaire de l'entreprise
individuelle dénommée «POMPES FUNEBRES DU
SALONAIS ETS PETIAU » sous l'enseigne « LE
CHOIX FUNERAIRE » sis à LANCON-PROVENCE
(13680) dans le domaine funéraire du 19
NOVEMBRE 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-19-00022 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation n° 23-13-0471
de l'établissement secondaire de l'entreprise individuelle dénommée «POMPES FUNEBRES DU SALONAIS ETS PETIAU » sous l'enseigne
« LE CHOIX FUNERAIRE » sis à LANCON-PROVENCE (13680) dans le domaine funéraire du 19 NOVEMBRE 202447
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2024/RAA N°
Arrêté portant abrogation de l'habilitation n° 23-13-0471
de l'établissement secondaire de l'entreprise individuelle dénommée «POMPES
FUNEBRES DU SALONAIS ETS PETIAU » sous l'enseigne « LE CHOIX
FUNERAIRE » sis à LANCON-PROVENCE (13680) dans le domaine funéraire
du 19 NOVEMBRE 2024
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-
19 et L2223-23 ) ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article
1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 18 septembre 2023 portant habilitation
sous le n° 23-13-0471 de l'établissement secondaire de l'entreprise individuelle
dénommée « POMPES FUNEBRES DU SALONAIS ETS PETIAU » exploité sous
l'enseigne « LE CHOIX FUNERAIRE » sis 575 chemin des Sardenas à LANCON-
PROVENCE (13680) dirigé par M. Didier PETIAU gérant , jusqu'au 18 septembre 2028
dans le domaine funéraire ;
Considérant l'attestation du Cabinet Lamballais et Associés Avocats attestant du transfert
de propriété et cession du fonds de commerce susvisé à la Société NEPHTYS en date
du 24 septembre 2024 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-19-00022 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation n° 23-13-0471
de l'établissement secondaire de l'entreprise individuelle dénommée «POMPES FUNEBRES DU SALONAIS ETS PETIAU » sous l'enseigne
« LE CHOIX FUNERAIRE » sis à LANCON-PROVENCE (13680) dans le domaine funéraire du 19 NOVEMBRE 202448
A R R E T E
Article 1 er : l'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 18 septembre 2023 portant
habilitation sous le n° 23-13-0471 de l'établissement secondaire de l'entreprise
individuelle dénommée « POMPES FUNEBRES DU SALONAIS ETS PETIAU » exploité
sous l'enseigne « LE CHOIX FUNERAIRE » sis 575 chemin des Sardenas à LANCON-
PROVENCE (13680) dans le domaine funéraire est abrogé à compter de la date du
présent arrêté ;
Article 2 :La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet
d'Aix-en-Provence, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-
du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 19 NOVEMBRE 2024

Pour le Préfet,
L'adjointe au Chef de Bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLATPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-19-00022 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation n° 23-13-0471
de l'établissement secondaire de l'entreprise individuelle dénommée «POMPES FUNEBRES DU SALONAIS ETS PETIAU » sous l'enseigne
« LE CHOIX FUNERAIRE » sis à LANCON-PROVENCE (13680) dans le domaine funéraire du 19 NOVEMBRE 202449
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-11-19-00019
Arrêté portant abrogation de l'habilitation n°
24-13-0264
de l'établissement secondaire de la société
dénommée «POMPES FUNEBRES DU
SALONAIS » exploité sous le nom commercial « 
ETS PETIAU » sous l'enseigne « LE CHOIX
FUNERAIRE » sis à PELISSANNE (13330) dans le
domaine funéraire
du 19 NOVEMBRE 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-19-00019 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation n° 24-13-0264
de l'établissement secondaire de la société dénommée «POMPES FUNEBRES DU SALONAIS » exploité sous le nom commercial «  ETS
PETIAU » sous l'enseigne « LE CHOIX FUNERAIRE » sis à PELISSANNE (13330) dans le domaine funéraire
du 19 NOVEMBRE 202450
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2024/RAA N°
Arrêté portant abrogation de l'habilitation n° 24-13-0264
de l'établissement secondaire de la société dénommée «POMPES FUNEBRES DU
SALONAIS » exploité sous le nom commercial « ETS PETIAU » sous l'enseigne
« LE CHOIX FUNERAIRE » sis à PELISSANNE (13330) dans le domaine funéraire
du 19 NOVEMBRE 2024
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-
19 et L2223-23 ) ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article
1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 12 septembre 2024 portant habilitation
sous le n° 24-13-0264 de l'établissement secondaire de la société dénommée
«POMPES FUNEBRES DU SALONAIS » exploité sous le nom commercial « ETS
PETIAU » sous l'enseigne « LE CHOIX FUNERAIRE » sis 48 allée de Craponne à
PELISSANNE (13330) dirigé par M. Didier PETIAU gérant , jusqu'au 12 septembre 2029
dans le domaine funéraire ;
Considérant l'attestation du Cabinet Lamballais et Associés Avocats attestant du transfert
de propriété et cession du fonds de commerce susvisé à la Société NEPHTYS en date
du 24 septembre 2024 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-19-00019 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation n° 24-13-0264
de l'établissement secondaire de la société dénommée «POMPES FUNEBRES DU SALONAIS » exploité sous le nom commercial «  ETS
PETIAU » sous l'enseigne « LE CHOIX FUNERAIRE » sis à PELISSANNE (13330) dans le domaine funéraire
du 19 NOVEMBRE 202451
A R R E T E
Article 1 er : L'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 12 septembre 2024 portant
habilitation sous le n° 24-13-0264 de l'établissement secondaire de la société dénommée
«POMPES FUNEBRES DU SALONAIS » exploité sous le nom commercial « ETS
PETIAU » sous l'enseigne « LE CHOIX FUNERAIRE » sis 48 allée de Craponne à
PELISSANNE (13330) dans le domaine funéraire, est abrogé à compter de la date du
présent arrêté ;
Article 2 :La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet
d'Aix-en-Provence, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-
du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 19 NOVEMBRE 2024
Pour le Préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLATPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-19-00019 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation n° 24-13-0264
de l'établissement secondaire de la société dénommée «POMPES FUNEBRES DU SALONAIS » exploité sous le nom commercial «  ETS
PETIAU » sous l'enseigne « LE CHOIX FUNERAIRE » sis à PELISSANNE (13330) dans le domaine funéraire
du 19 NOVEMBRE 202452
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-11-19-00020
Arrêté portant habilitation de l'établissement
secondaire de la société dénommée
« NEPHTYS » sous le nom commercial « ETS
PETIAU - LE CHOIX FUNERAIRE » sis à
PELISSANNE (13330) dans le domaine funéraire
du 19 NOVEMBRE 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-19-00020 - Arrêté portant habilitation de l'établissement secondaire de la société
dénommée
« NEPHTYS » sous le nom commercial « ETS PETIAU - LE CHOIX FUNERAIRE » sis à PELISSANNE (13330) dans le domaine funéraire du
19 NOVEMBRE 202453
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2024/RAA N°
Arrêté portant habilitation de l'établissement secondaire de la société dénommée
« NEPHTYS » sous le nom commercial « ETS PETIAU – LE CHOIX FUNERAIRE »
sis à PELISSANNE (13330) dans le domaine funéraire
du 19 NOVEMBRE 2024

Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ) ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu la demande reçue le 04 novembre 2024 de Mme Audrey PETIAU Gérante sollicitant l'habilitation
de l'établissement secondaire de la société dénommée « NEPHTYS » exploité sous le nom
commercial « ETS PETIAU – LE CHOIX FUNERAIRE » sis 48 allée de Craponne à PELISSANNE
(13330) dans le domaine funéraire ;
Considérant que Mme Audrey PETIAU justifie de l'aptitude professionnelle requise par les fonctions
de dirigeant dans les conditions visées à l'article D.2223-55-13 du code, l'intéressé est réputé
satisfaire au 1er janvier 2013, à l'exigence de diplôme mentionnée à l'article L.2223-25.1 du CGCT ;
Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-19-00020 - Arrêté portant habilitation de l'établissement secondaire de la société
dénommée
« NEPHTYS » sous le nom commercial « ETS PETIAU - LE CHOIX FUNERAIRE » sis à PELISSANNE (13330) dans le domaine funéraire du
19 NOVEMBRE 202454
ARRETE
Article 1 er : Létablissement secondaire de la société dénommée « NEPHTYS » exploité sous le nom
commercial « ETS PETIAU – LE CHOIX FUNERAIRE » sis 48 allée de Craponne à PELISSANNE
(13330) exploité par Mme Audrey PETIAU Gérante, est habilité sous le N° 24-13-0529 à compter de
la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires
suivantes :
➔jusqu'au 19 novembre 2029
•organisation des obsèques
•fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires
•fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté . La demande
de renouvellement devra être effectuée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont
soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
Monsieur le Ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6: Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d'Aix-en-
Provence, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Marseille, le 19 NOVEMBRE 2024
Pour le Préfet,
L'adjointe au Chef de Bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLATPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-19-00020 - Arrêté portant habilitation de l'établissement secondaire de la société
dénommée
« NEPHTYS » sous le nom commercial « ETS PETIAU - LE CHOIX FUNERAIRE » sis à PELISSANNE (13330) dans le domaine funéraire du
19 NOVEMBRE 202455
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-11-19-00023
Arrêté portant habilitation de l'établissement
secondaire de la société dénommée
« NEPHTYS » sous le nom commercial « ETS
PETIAU - LE CHOIX FUNERAIRE » sis à
LANCON-PROVENCE (13680) dans le domaine
funéraire du 19 NOVEMBRE 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-19-00023 - Arrêté portant habilitation de l'établissement secondaire de la société
dénommée
« NEPHTYS » sous le nom commercial « ETS PETIAU - LE CHOIX FUNERAIRE » sis à LANCON-PROVENCE (13680) dans le domaine
funéraire du 19 NOVEMBRE 202456
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2024/RAA N°
Arrêté portant habilitation de l'établissement secondaire de la société dénommée
« NEPHTYS » sous le nom commercial « ETS PETIAU – LE CHOIX FUNERAIRE »
sis à LANCON-PROVENCE (13680) dans le domaine funéraire
du 19 NOVEMBRE 2024

Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ) ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu la demande reçue le 04 novembre 2024 de Mme Audrey PETIAU Gérante sollicitant l'habilitation
de l'établissement secondaire de la société dénommée « NEPHTYS » exploité sous le nom
commercial « ETS PETIAU – LE CHOIX FUNERAIRE » sis 575 allée des Sardenas à LANCON-
PROVENCE (13680) dans le domaine funéraire ;
Considérant que Mme Audrey PETIAU justifie de l'aptitude professionnelle requise par les fonctions
de dirigeant dans les conditions visées à l'article D.2223-55-13 du code, l'intéressé est réputé
satisfaire au 1er janvier 2013, à l'exigence de diplôme mentionnée à l'article L.2223-25.1 du CGCT ;
Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-19-00023 - Arrêté portant habilitation de l'établissement secondaire de la société
dénommée
« NEPHTYS » sous le nom commercial « ETS PETIAU - LE CHOIX FUNERAIRE » sis à LANCON-PROVENCE (13680) dans le domaine
funéraire du 19 NOVEMBRE 202457
ARRETE
Article 1 er : Létablissement secondaire de la société dénommée « NEPHTYS » exploité sous le nom
commercial « ETS PETIAU – LE CHOIX FUNERAIRE » sis 575 allée des Sardenas à LANCON-
PROVENCE (13680) exploité par Mme Audrey PETIAU Gérante, est habilité sous le N° 24-13-0528 à
compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités
funéraires suivantes :
➔jusqu'au 19 novembre 2029
•organisation des obsèques
•fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires
•fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté . La demande
de renouvellement devra être effectuée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont
soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
Monsieur le Ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6: Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d'Aix-en-
Provence, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Marseille, le 19 NOVEMBRE 2024

Pour le Préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY - RAVETLLATPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-19-00023 - Arrêté portant habilitation de l'établissement secondaire de la société
dénommée
« NEPHTYS » sous le nom commercial « ETS PETIAU - LE CHOIX FUNERAIRE » sis à LANCON-PROVENCE (13680) dans le domaine
funéraire du 19 NOVEMBRE 202458
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-11-13-00014
CSSR AUTOMOBILE CLUB DE PROVENCE, M.
PAPPALARDO Patrick, 149 boulevard Rabatau
13010 MARSEILLE, R 13 013 0008 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-13-00014 - CSSR AUTOMOBILE CLUB DE PROVENCE, M. PAPPALARDO Patrick, 149
boulevard Rabatau 13010 MARSEILLE, R 13 013 0008 0 59
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Education, de la Circulation et de la Sécurité Routières
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT MODIFICATIF
D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° R 13 013 0008 0
Le Préfet de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R 212-1 à R
213-6, R 223-5 à 223-9 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de
la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°1226850A du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés de
dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2022 portant renouvellement de l'agrément d'un centre de
sensibilisation à la sécurité routière n° R 13 013 0008 0 dénommé « AUTOMOBILE-CLUB DE
PROVENCE » dont le siège social est situé 149 boulevard Rabatau 13010 MARSEILLE et dirigé par
Monsieur PAPPALARDO Patrick ;
Considérant la demande de modification d'agrément formulée le 02 novembre 2024 par Monsieur
PAPPALARDO Patrick ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
.../...
Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-13-00014 - CSSR AUTOMOBILE CLUB DE PROVENCE, M. PAPPALARDO Patrick, 149
boulevard Rabatau 13010 MARSEILLE, R 13 013 0008 0 60
AIR mn oe te ee nm mm 4
ARRETE
ARTICLE 1
L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2022 portant renouvellement de l'agrément accordé à Monsieur
PAPPALARDO Patrick pour l'exploitation d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière n° R 13 013 0008 0
dénommé « AUTOMOBILE-CLUB DE PROVENCE » dont le siège social est situé 149 boulevard Rabatau 13010
MARSEILLE, est modifié comme suit :
Est ajoutée à la liste des personnes désignée en qualité d'animateur psychologue :
Madame PAKUSZEWSKI Murielle
En complément de la liste initiale désignant en qualité d'animateur psychologue :
Madame FOIRY Ludivine
Madame PERSILLON épouse SALVI Marie
et en qualité d'animateur expert en sécurité routière :
Madame LANDAIS Corinne
ARTICLE 2
Le titulaire de l'agrément peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE - www.telerecours.fr.
ARTICLE 3
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des
Bouches-du-Rhône, Le Commandant du groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À MARSEILLE LE
13 NOVEMBRE 2024
POUR LE PRÉFETLA CHEFFE DU BUREAUDE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
HÉLÈNE CARLOTTIPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-13-00014 - CSSR AUTOMOBILE CLUB DE PROVENCE, M. PAPPALARDO Patrick, 149
boulevard Rabatau 13010 MARSEILLE, R 13 013 0008 0 61
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-11-14-00010
CSSR PERFORMA-SUD, Mme CASTELLON EPSE
MALOIGNE Marguerite, 120 rue Garnaud 83140
SIX-FOURS-LES-PLAGES, R 22 013 0005 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-14-00010 - CSSR PERFORMA-SUD, Mme CASTELLON EPSE MALOIGNE Marguerite, 120
rue Garnaud 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES, R 22 013 0005 0 62
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Education, de la Circulation et de la Sécurité Routières
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT MODIFICATIF
D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° R 22 013 0005 0
Le Préfet de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R 212-1 à R
213-6, R 223-5 à 223-9 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de
la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°1226850A du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés de
dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2022 portant agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
n° R 22 013 0005 0 dénommé PERFORMA-SUD dont le siège social est situé au 120 rue Garnaud 83140
SIX-FOURS-LES-PLAGES et dirigé par Madame Marguerite CASTELLON épouse MALOIGNE ;
Considérant la demande de modification d'agrément formulée le 08 novembre 2024 par Madame Marguerite
CASTELLON épouse MALOIGNE ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
.../...
Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-14-00010 - CSSR PERFORMA-SUD, Mme CASTELLON EPSE MALOIGNE Marguerite, 120
rue Garnaud 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES, R 22 013 0005 0 63
a PA sR nm mm 4
ARRETE
ARTICLE 1
L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 27 juin 2022 portant agrément accordé à Madame Marguerite CASTELLON épouse
MALOIGNE pour l'exploitation d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière n° R 22 013 0005 0 dénommé
PERFORMA-SUD dont le siège social est situé au 120 rue Garnaud 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES, est modifié
comme suit :
Est ajoutée à la liste des personnes désignée en qualité d'animateur psychologue :
Madame POTELOIN Sandrine
En complément de la liste initiale désignant en qualité d'animateur psychologue :
Madame HEMARA Sabrina
Madame CASTELLON épouse MALOIGNE Marguerite
et en qualité d'animateur expert en sécurité routière :
Monsieur LISZKOWSKI Pascal
Monsieur SCHUHL Maxime
ARTICLE 2
Le titulaire de l'agrément peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un recours contentieux devant le tribunal
administratif, 22-24 Rue Breteuil - 13281 MARSEILLE Cedex 6 - www.telerecours.fr.
ARTICLE 3
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des
Bouches-du-Rhône, Le Commandant du groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À MARSEILLE LE
14 NOVEMBRE 2024
POUR LE PRÉFETLA CHEFFE DU BUREAUDE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
HÉLÈNE CARLOTTI
2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-14-00010 - CSSR PERFORMA-SUD, Mme CASTELLON EPSE MALOIGNE Marguerite, 120
rue Garnaud 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES, R 22 013 0005 0 64
Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2024-11-21-00001
Arrêté composition du jury des preuves
d'admission GPX Nîmes
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-11-21-00001 - Arrêté composition du jury des preuves
d'admission GPX Nîmes 65
PREFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE |
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/67
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté fixant la composition du jury des épreuves d 'admission
du concours de gardien de la paix de la police nati onale – session du 24 septembre 2024 –
Centre de Nîmes
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code du service national ;
VU le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L.
242-2 et suivants et R.242-3 et suivants ;
VU Le code général de la fonction publique ;
VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU le décret n°95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispos itions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déc oncentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n°2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux se crétariats généraux pour l'administration de la
police ;
VU le décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'é tablissement et à l'utilisation des listes
complémentaires d'admission aux concours d'accès au x corps de la fonction publique de l'État ;
VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié p ortant statut particulier du corps
d'encadrement et d'application de la police nationa le ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'Intérieur ;
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
1
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-11-21-00001 - Arrêté composition du jury des preuves
d'admission GPX Nîmes 66
VU le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif au x modalités de désignation des membres relatif
aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et
la promotion des fonctionnaires relevant de la fonc tion publique de l'État, de la fonction publique
territoriale et de la fonction publique hospitalièr e ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux se crétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'Intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination d e Monsieur Olivier MARMION, en qualité
de secrétaire général de la zone de défense et de s écurité sud auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte-D'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté interministériel du 18 octobre 2012 relat if aux épreuves d'exercices physiques des
concours pour le recrutement des commissaires de po lice, lieutenant de police et gardiens de la paix d e
la police nationale ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005, portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale ;
VU l'arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d'organi sation générale et la nature et le programme des
concours d'accès au corps de gardiens de la paix de la police nationale ;
VU l'arrêté du 23 avril 2024 autorisant au titre de la deuxième session de l'année 2024 l'ouverture
des concours de gardien de la paix de la police nat ionale ;
VU l'arrêté du 30 avril 2024 fixant la composition d u jury national du recrutement de gardien de la
paix de la police nationale – session du 24 septemb re 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant d élégation de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense e t de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de dé fense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône.
SUR proposition du secrétaire général de zone de défens e et de sécurité Sud ;
ARRETE

ARTICLE 1 : La composition des jurys des ateliers d'entretien d u concours de gardien de la paix de
la police nationale – session du 24 septembre 2024 est fixée comme suit :
Membres du corps de conception et de direction :
PERES Katell - Commissaire divisionnaire – ENP Nîme s
FLAIRE Mathieu – Commissaire – DIPN 84
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
2Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-11-21-00001 - Arrêté composition du jury des preuves
d'admission GPX Nîmes 67
Membres du corps de commandement :
BALSAN Laurent – Capitaine – DGSI 34
GOMES Alexandre – Capitaine – CRS MONTPELLIER
MARECHAL Franck – Capitaine – DDPN 66
PICHARD Jean-Paul – Commandant divisionnaire – CIPN BEAUCAIRE-TARASCON
AMOROS Laurence - Commandant -ENP Nîmes
AMOROS Frédéric - Commandant - DIPN 84
BARBIER Magali - Commandant - SZRF SUD
CHEYTON Stéphanie - Commandant - DCOS MONTPELLIER
GALVEZ Khadija - Commandant - ENP Nîmes
LA V AL Frédéric - Commandant - DRHFS ZONE S
SIERRA Eric – Commandant – CPN CARMAUX
TAPISSIER Fabienne - Commandant - SZRF SUD
THURIAL Sandrine – Commandant – SZRF SUD
VERHEYDE Thierry - Commandant - SPJ A VIGNON
CANONGE Romaric – lieutenant – DIPN 13
Membres du corps d'encadrement et d'application :
ALAUZE Jean-Marc – Major RULP – SZRF SUD
BAUCHE Guillaume – Major – DIPN 30
BLONDEL Vanessa – Major – DIPN 30
BONDELU Guillaume – Major – ENP Nîmes
DI DOMINICO Arnaud – Major – DIPN 84
GALVEZ Olivier - Major – DIPN 30
MARTINEZ José – Major – DIPN 34
MAURY Ludovic – Major – AZF 34
MEYNADIER Philippe – Major – ENP Nîmes
PRIV AT Véronique – Major – DIPN 30
RODRIGUES Christophe – Major – DIPN 66
ROYAUX David – Major – SZRF SUD
THOMAS Laurent – Major – DIPN 84
A VRONSART Jérôme – Brigadier – DIPN 34
BIGEREL Laurent – Brigadier chef – DIPN 34
BOISSON Emmanuel – Brigadier – CRS Montpellier
DAMOTTE Sylvain – Brigadier – ENP Nîmes
DANET Stéphane – Brigadier – DIPN 34
FRASSON Barbara – Brigadier – DIPN 30
GERIN Jérôme – Brigadier – DIPN 30
GRANCHI Laurie - Brigadier – DIPN 84
GUITHON Claudine – Brigadier chef – DIPN 34
HANSCOTTE Sébastien – Major – DIPN 34
LE GALL – Brigadier – DIPN 34
PERCHET Aurianne – Brigadier – DIPN 30
PEREZ Jérôme – Brigadier – SZRF Sud
PRADET-FUERTE Matthieu – Brigadier – ENP Nîmes
RIVOALLAN Pascal – Brigadier – DIPN 66
SALV AT Rodolphe – Brigadier – CPN Cavaillon
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
3Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-11-21-00001 - Arrêté composition du jury des preuves
d'admission GPX Nîmes 68
Psychologues :
BACQUET Fabienne
BOTELLA Géraldine
DELAGE Natacha
DEVECCHI Emilie
FOURNEL Aurélie
FRAPSAUCE Angélique
JOURDAN Carole
REYNAUD Julie
SAINT PERON Laurie
STUDER-ROYOT Stéphanie
TERISSE Sandrine
TRIM Alan
ARTICLE 2 : La composition des jurys des ateliers d'entretien membres suppléants du concours de
gardien de la paix de la police nationale – session du 24 septembre 2024 est fixée comme suit :
KIEHL-REDON Bénédicte - Commandante Divisionnaire - SZRF SUD
MARIN Alexandre - Capitaine - SZRF SUD
FERAL Bérangère- Capitaine - CPN ALES
GOURAUD Franck- Major – DIPN 34
TOURNAN Frédéric – Major - ENP NIMES
ALIBERT Sébastien- Brigadier chef - SDRT MONTPELLIE R
ALONSO Guillaume - Brigadier chef - DIPN 34
ANGOSTO Laurence Brigadier chef ENP NIMES
BARIAU Christopher - Brigadier chef - ENP NIMES
BELGACEM Hacem - Brigadier chef - CPN MARTIGUES
BENEZIT Marie – Brigadier chef - DIPN 34
CARON Cédric – Brigadier chef - CRA SETE
COTTELY Aurélien – Brigadier chef - DIPN 13
DUFAUD Franck – Brigadier chef - DIPN 84
ETIENNE Paul – Brigadier chef - ENP NIMES
LIVERNEAUX Alexandra – Brigadier chef - ENP NIMES
MONLUC Alain – Brigadier chef - OFAST MARSEILLE
PARISOT Christophe – Brigadier chef - ENP NIMES
PICARD Didier – Brigadier chef - CRA MARSEILLE
PROUVOST Frédéric - Brigadier chef - CRS MONTPELLIE R
TISSERAND Marie – Brigadier chef - ENP NIMES
VIE Jérome – Brigadier chef - CRA SETE
FABRE Alexis – Brigadier chef - ENP NIMES
MEUR Yannick – Brigadier chef - PAF PERPIGNAN
SAMUEL Brice – Brigadier chef - DIPN 84 SDRF
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
4Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-11-21-00001 - Arrêté composition du jury des preuves
d'admission GPX Nîmes 69
ARTICLE 3 : Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, pr éfet de région Provence-Alpes-Côte
-d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté
Fait à Marseille - le 21/11/2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des ressources humaines
Signé
Françoise SIVY
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
5Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-11-21-00001 - Arrêté composition du jury des preuves
d'admission GPX Nîmes 70
PREFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE |
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/67
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté fixant la composition du jury des épreuves d 'admission
du concours de gardien de la paix de la police nati onale – session du 24 septembre 2024 –
Centre de Nîmes
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code du service national ;
VU le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L.
242-2 et suivants et R.242-3 et suivants ;
VU Le code général de la fonction publique ;
VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU le décret n°95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispos itions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déc oncentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n°2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux se crétariats généraux pour l'administration de la
police ;
VU le décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'é tablissement et à l'utilisation des listes
complémentaires d'admission aux concours d'accès au x corps de la fonction publique de l'État ;
VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié p ortant statut particulier du corps
d'encadrement et d'application de la police nationa le ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'Intérieur ;
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
1
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-11-21-00001 - Arrêté composition du jury des preuves
d'admission GPX Nîmes 71
VU le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif au x modalités de désignation des membres relatif
aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et
la promotion des fonctionnaires relevant de la fonc tion publique de l'État, de la fonction publique
territoriale et de la fonction publique hospitalièr e ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux se crétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'Intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination d e Monsieur Olivier MARMION, en qualité
de secrétaire général de la zone de défense et de s écurité sud auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte-D'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté interministériel du 18 octobre 2012 relat if aux épreuves d'exercices physiques des
concours pour le recrutement des commissaires de po lice, lieutenant de police et gardiens de la paix d e
la police nationale ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005, portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale ;
VU l'arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d'organi sation générale et la nature et le programme des
concours d'accès au corps de gardiens de la paix de la police nationale ;
VU l'arrêté du 23 avril 2024 autorisant au titre de la deuxième session de l'année 2024 l'ouverture
des concours de gardien de la paix de la police nat ionale ;
VU l'arrêté du 30 avril 2024 fixant la composition d u jury national du recrutement de gardien de la
paix de la police nationale – session du 24 septemb re 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant d élégation de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense e t de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de dé fense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône.
SUR proposition du secrétaire général de zone de défens e et de sécurité Sud ;
ARRETE

ARTICLE 1 : La composition des jurys des ateliers d'entretien d u concours de gardien de la paix de
la police nationale – session du 24 septembre 2024 est fixée comme suit :
Membres du corps de conception et de direction :
PERES Katell - Commissaire divisionnaire – ENP Nîme s
FLAIRE Mathieu – Commissaire – DIPN 84
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
2Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-11-21-00001 - Arrêté composition du jury des preuves
d'admission GPX Nîmes 72
Membres du corps de commandement :
BALSAN Laurent – Capitaine – DGSI 34
GOMES Alexandre – Capitaine – CRS MONTPELLIER
MARECHAL Franck – Capitaine – DDPN 66
PICHARD Jean-Paul – Commandant divisionnaire – CIPN BEAUCAIRE-TARASCON
AMOROS Laurence - Commandant -ENP Nîmes
AMOROS Frédéric - Commandant - DIPN 84
BARBIER Magali - Commandant - SZRF SUD
CHEYTON Stéphanie - Commandant - DCOS MONTPELLIER
GALVEZ Khadija - Commandant - ENP Nîmes
LA V AL Frédéric - Commandant - DRHFS ZONE S
SIERRA Eric – Commandant – CPN CARMAUX
TAPISSIER Fabienne - Commandant - SZRF SUD
THURIAL Sandrine – Commandant – SZRF SUD
VERHEYDE Thierry - Commandant - SPJ A VIGNON
CANONGE Romaric – lieutenant – DIPN 13
Membres du corps d'encadrement et d'application :
ALAUZE Jean-Marc – Major RULP – SZRF SUD
BAUCHE Guillaume – Major – DIPN 30
BLONDEL Vanessa – Major – DIPN 30
BONDELU Guillaume – Major – ENP Nîmes
DI DOMINICO Arnaud – Major – DIPN 84
GALVEZ Olivier - Major – DIPN 30
MARTINEZ José – Major – DIPN 34
MAURY Ludovic – Major – AZF 34
MEYNADIER Philippe – Major – ENP Nîmes
PRIV AT Véronique – Major – DIPN 30
RODRIGUES Christophe – Major – DIPN 66
ROYAUX David – Major – SZRF SUD
THOMAS Laurent – Major – DIPN 84
A VRONSART Jérôme – Brigadier – DIPN 34
BIGEREL Laurent – Brigadier chef – DIPN 34
BOISSON Emmanuel – Brigadier – CRS Montpellier
DAMOTTE Sylvain – Brigadier – ENP Nîmes
DANET Stéphane – Brigadier – DIPN 34
FRASSON Barbara – Brigadier – DIPN 30
GERIN Jérôme – Brigadier – DIPN 30
GRANCHI Laurie - Brigadier – DIPN 84
GUITHON Claudine – Brigadier chef – DIPN 34
HANSCOTTE Sébastien – Major – DIPN 34
LE GALL – Brigadier – DIPN 34
PERCHET Aurianne – Brigadier – DIPN 30
PEREZ Jérôme – Brigadier – SZRF Sud
PRADET-FUERTE Matthieu – Brigadier – ENP Nîmes
RIVOALLAN Pascal – Brigadier – DIPN 66
SALV AT Rodolphe – Brigadier – CPN Cavaillon
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
3Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-11-21-00001 - Arrêté composition du jury des preuves
d'admission GPX Nîmes 73
Psychologues :
BACQUET Fabienne
BOTELLA Géraldine
DELAGE Natacha
DEVECCHI Emilie
FOURNEL Aurélie
FRAPSAUCE Angélique
JOURDAN Carole
REYNAUD Julie
SAINT PERON Laurie
STUDER-ROYOT Stéphanie
TERISSE Sandrine
TRIM Alan
ARTICLE 2 : La composition des jurys des ateliers d'entretien membres suppléants du concours de
gardien de la paix de la police nationale – session du 24 septembre 2024 est fixée comme suit :
KIEHL-REDON Bénédicte - Commandante Divisionnaire - SZRF SUD
MARIN Alexandre - Capitaine - SZRF SUD
FERAL Bérangère- Capitaine - CPN ALES
GOURAUD Franck- Major – DIPN 34
TOURNAN Frédéric – Major - ENP NIMES
ALIBERT Sébastien- Brigadier chef - SDRT MONTPELLIE R
ALONSO Guillaume - Brigadier chef - DIPN 34
ANGOSTO Laurence Brigadier chef ENP NIMES
BARIAU Christopher - Brigadier chef - ENP NIMES
BELGACEM Hacem - Brigadier chef - CPN MARTIGUES
BENEZIT Marie – Brigadier chef - DIPN 34
CARON Cédric – Brigadier chef - CRA SETE
COTTELY Aurélien – Brigadier chef - DIPN 13
DUFAUD Franck – Brigadier chef - DIPN 84
ETIENNE Paul – Brigadier chef - ENP NIMES
LIVERNEAUX Alexandra – Brigadier chef - ENP NIMES
MONLUC Alain – Brigadier chef - OFAST MARSEILLE
PARISOT Christophe – Brigadier chef - ENP NIMES
PICARD Didier – Brigadier chef - CRA MARSEILLE
PROUVOST Frédéric - Brigadier chef - CRS MONTPELLIE R
TISSERAND Marie – Brigadier chef - ENP NIMES
VIE Jérome – Brigadier chef - CRA SETE
FABRE Alexis – Brigadier chef - ENP NIMES
MEUR Yannick – Brigadier chef - PAF PERPIGNAN
SAMUEL Brice – Brigadier chef - DIPN 84 SDRF
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
4Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-11-21-00001 - Arrêté composition du jury des preuves
d'admission GPX Nîmes 74
ARTICLE 3 : Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, pr éfet de région Provence-Alpes-Côte
-d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté
Fait à Marseille - le 21/11/2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des ressources humaines
Signé
Françoise SIVY
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
5Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-11-21-00001 - Arrêté composition du jury des preuves
d'admission GPX Nîmes 75