PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-007
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2026-01-14-00003 - 2026 arrêté désignation CESER PACA
modifié (3 pages) Page 3
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Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2026-01-14-00003
2026 arrêté désignation CESER PACA modifié
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-01-14-00003 - 2026 arrêté désignation CESER PACA modifié 3
PREFETDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté portant modification
de l'arrêté du 29 décembre 2023,
constatant la désignation des membres du conseil économique, social et environnemental
de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 4134-1 et
suivants, et R 4134-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités
territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et
environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d'exercice des
mandats de leurs membres ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
VU le décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement
des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;
VU le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant M. Jacques
WITKOWSKI, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2023 fixant la composition du conseil économique,
social et environnemental de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2023, désignant les membres du conseil économique, social et
environnemental de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur modifié ;
VU l'instruction interministérielle du 19 septembre 2023 relative aux modalités de
renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
(CESER) au 1er janvier 2024 ;
VU le courrier du 31 janvier 2025 de Mme Christine BORD LE TALLEC présentant sa
démission du siège de représentante de la CCI Provence Alpes Côte d'Azur, et la
désignation de Mme Delphine DEFRANCE DE TERSANT pour la remplacer ;
VU le courrier du 26 mai 2025 de Mme Audrey PIAZZA présentant sa démission du siège de
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représentante des Jeunes agriculteurs, et la désignation de Mme Sophie PINATEL pour la
remplacer ;
VU le courrier du 22 septembre 2025 de M. Dominique RAULIN présentant sa démission du
siège de représentant de la fédération régionale de France nature environnement (FNE)
PACA, et la désignation de M. Jean-Yves PETIT pour le remplacer ;
VU le courrier du 7 novembre 2025 de M. Stéphane MOLLET présentant sa démission du
siège de représentant de l'union régionale CFDT PACA, et la désignation de M. Amor
GHOUMA pour le remplacer ;
VU le courrier du 12 novembre 2025 de M. Brice POUYFAUCON présentant sa démission du
siège de représentant de l'union régionale CFDT PACA, et la désignation de M. Marc
DALMASSO pour le remplacer ;
VU le courrier du 13 novembre 2025 de Mme Sandrine ZAMMIT présentant sa démission du
siège de représentante de l'union régionale CFDT PACA, et la désignation de Mme
Patricia AMORETTI pour la remplacer ;
VU le courrier du 17 novembre 2025 de Mme Géraldine COMPAIN présentant sa démission
du siège de représentante de l'UNSA PACA, et la désignation de M. Olivier MONTEL
pour la remplacer ;
VU le courrier du 27 novembre 2025 de M. Gilles FOURNEL présentant sa démission du
siège de représentant de la CGT, et la désignation de M. Sébastien GRONNIER pour le
remplacer ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
L'arrêté du 29 décembre 2023, désignant les membres du conseil économique, social et
environnemental de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est modifié comme suit :
- à l'article 1, au lieu de:
" Mme Christine BORD LE TALLEC par la CCI Provence Alpes Côte d'Azur "
lire:
" Mme Delphine DEFRANCE DE TERSANT par la CCI Provence Alpes Côte d'Azur" ;
" Mme Audrey PIAZZA par le centre régional des jeunes agriculteurs"
lire:
" Mme Sophie PINATEL par le centre régional des jeunes agriculteurs" ;
- à l'article 2, au lieu de :
" M. Gilles FOURNEL par le comité régional CGT "
lire:
" M. Sébastien GRONNIER par le comité régional CGT " ;
" M. Stéphane MOLLET par l'union régionale CFDT "
lire:
" M. Amor GHOUMA par l'union régionale CFDT " ;
" M. Brice POUYFAUCON par l'union régionale CFDT "
lire:
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" M. Marc DALMASSO par l'union régionale CFDT " ;
" Mme Sandrine ZAMMIT par l'union régionale CFDT "
lire:
" Mme Patricia AMORETTI par l'union régionale CFDT " ;
" Mme Géraldine COMPAIN par l'union régionale de l'UNSA "
lire:
" M. Olivier MONTEL par l'union régionale de l'UNSA " ;
- à l'article 3, au lieu de:
" M. Dominique RAULIN par la fédération régionale de FNE PACA "
lire:
" M. Jean-Yves PETIT par la fédération régionale de FNE PACA" ;
Le reste demeure inchangé.
ARTICLE 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication, date à partir de laquelle
toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté seront caduques.
ARTICLE 3
Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 14 janvier 2026
Le préfet de région
Signé
Jacques WITKOWSKI
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