RAA N° 971-2026-477 publié le 6 novembre 2026.pdf

Préfecture de Guadeloupe – 06 novembre 2026

ID 3ee57c9c95e9d2197d654d907fc825d95af230ee074e1afbdb155c6aa327fa35
Nom RAA N° 971-2026-477 publié le 6 novembre 2026.pdf
Administration ID pref971
Administration Préfecture de Guadeloupe
Date 06 novembre 2026
URL https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/37899/271335/file/RAA%20N%C2%B0%20971-2026-477%20publi%C3%A9%20le%206%20novembre%202026.pdf
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PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-477
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2026
Sommaire
Agence régionale de santé / Secrétariat direction générale
971-2026-11-05-00006 - Arrêté ARS DERBP du 05 novembre 2026 fixant la
composition de la commission spécialisée en Santé Mentale du
territoire de santé de Guadeloupe (2 pages) Page 3
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Agence régionale de santé
971-2026-11-05-00006
Arrêté ARS DERBP du 05 novembre 2026 fixant la
composition de la commission spécialisée en
Santé Mentale du territoire de santé de
Guadeloupe
Agence régionale de santé - 971-2026-11-05-00006 - Arrêté ARS DERBP du 05 novembre 2026 fixant la composition de la commission
spécialisée en Santé Mentale du territoire de santé de Guadeloupe 3
Em ArREPUBLIQUE
@ D Agence de Santé
FRANCAISE Guadeloupe
berté aint-Martin
Aealive Saint-Barthélemy
aie ARRETE ARS/DERBP/
DIRECTION EVALUATION ET REPONSE
AUX BESOINS DES POPULATIONS Fixant la composition de la commission spécialisée en Santé Mentale
Service Animation territoriale en Santé du territoire de santé de Guadeloupe
et Démocratie sanitaire
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
DE SAINT MARTIN ET DE SAINT BARTHELEMY
VU le code de la Santé Publique et notamment ses articles L1432-4, L.1442-1 a 3, D.1432-28 et suivants, R.1442-1
et D.1442-6 et suivants ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
VU l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article
74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion
et a la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi
n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour
l'application du titre Ill du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint
Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
VU le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
VU le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application
du titre Ill du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à
Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
VU le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des
politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
VU le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
VU le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021, relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
VU le décret du 25 février 2026 portant nomination du directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de
Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ;
VU l'arrêté n° 971-2026-10-01-00001 /CSA du 29 septembre 2026, fixant la composition de la Conférence de la
Santé et de I''Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ;
VU l'arrêté ARS/DERBP/N° 971-2026-10-26-00002/CSA du 26 octobre 2026, modifiant la composition de la
conférence de la santé et de l'autonomie de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ;
VU la répartition des membres de la CSA dans les différentes commissions telle que le prévoit le code de la santé
publique et selon les désignations effectuées lors de la séance d'installation de la plénière du 27 octobre 2026 ;
Considérant que la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-
Barthélemy (CSA) exerce également les compétences dévolues au conseil territorial de santé concernant le territoire
de démocratie sanitaire de la Guadeloupe ;
Considérant les désignations effectuées au sein de la conférence de la santé et de l'autonomie réunie en séance
pléniére le 27 octobre 2026
Agence régionale de santé - 971-2026-11-05-00006 - Arrêté ARS DERBP du 05 novembre 2026 fixant la composition de la commission
spécialisée en Santé Mentale du territoire de santé de Guadeloupe 4
ARRETE
Article 1° : Pour le territoire de démocratie sanitaire de la région Guadeloupe, la composition de la Commission
Spécialisée en Santé Mentale est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 : Le Directeur de l'Evaluation et de la Réponse aux Besoins des Populations de l'Agence de Santé de la
Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de Guadeloupe et au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Fait à Gourbeyre, le
\ LA
Rann
05 NOV. 2026
hilippe LUECIONI-MIGHAUX.
ANNEXE relative a la composition de la commission spécialisée
en santé mentale du territoire de santé de Guadeloupe
Collage Statut | Civilité| Prénom | NOM Qualité
. Président de l'Union Départementale de la
: TEUAIES FE nam eet Confédération Syndicale des Familles (UDCSF)
2° usagers de services
de santé ou médico-
sociaux Vice-Présidente de l'Union Locale de la
Suppléant | Mme Kerline LAURENT Confédération Syndicale des Familles
de Saint-Martin (ULCSF)
Directeur du Centre de soins d'accompagnement et
Titulaire M. Rodrigue INSEQUE de Prévention en Addictologie (CSAPA) Raphael
SKOLL
5°acteurs de la
cohésion et de la Di ; ;
protection sociales del " ne stolosie enter et
' e Prévention en ictologie u Comité
supp rant M. Body RARES Régional de Développement de l'Addictologie et
des filières (COREDAF)
mure lu Henny CORENTHIN Directeur General de la Polyclinique de la
Guadeloupe
Suppléant | Mme Dominique PHEDOL Secrétaire générale FHP Guadeloupe
Titulaire |M. Jean-Claude LUCINA Directeur de l'AUDRA - FEHAP
Suppléant | Mme Laure GIRARD-DUGAMIN | Administrateur Assos Accueil le Bel Age - FEHAP
Néphrologue de l'AUDRA
Titulaire | Dr Jean-Marc GABRIEL
7°offreurs des services | Suppléant | M. Jean-Jacques AMAND Pharmacien à l'AUDRA
de santé Trésorière du Conseil d'administration de
ae l'Association Guadeloupéenne pour Insertion
Mhuhaite Fine Huguatte ÉEFICNNE Professionnelle et Sociale des Adultes Handicapés
Guadeloupe (AGIPSAH)
, ' Directeur Général de l'Union Départementale des
| El N ra i
ouppleant ji 5 AIME Associations Familiales (UDAF)
Titulaire M. Franck LASSERRE Dirigeant de la société de transport (SDLT)
Suppléant M. Rosan VINCENT Dirigeant de Sainte-Anne Ambulance (SAS)
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