SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-021
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture-
SIDPC
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=mPREFETDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Service Interministériel de défense et de protection civile
Arrêté préfectoral n°DS/SIDPC-2025-14 portant interdiction temporaire de survol
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code des transports, notamment l'article L.6211-4, R.6211-7 et R.6211-8
Vu la demande de la société NGE Fondation et de la DIR Centre-Est, en date du 04 février 2025,
Vu l'avis favorable émis le 05 février 2025 par Mme la Directrice de la sécurité de l'aviation civile
Centre-Est dans la cadre des travaux de mise en sécurité des Gorges de Ponserand,
Considérant la nécessité de réglementer l'espace aérien au-dessus de la commune de Grand-
Aigueblanche dans le département de la Savoie le jeudi 06 février 2025 de 10h00 à 18h00,
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
A R R E T E
Article 1 :
Afin d'assurer la sécurité des travaux de mise en sécurité des Gorges de Ponserand, le survol de la
ville de Grand-Aigueblanche sera interdit selon les éléments suivants :
Afin de permettre les opérations de reconnaissance de la falaise, l'espace aérien, au-dessus de la
commune de Grand-Aigueblanche (Savoie) et une partie de la RN 90 sera interdit aux aéronefs et
aux aéronefs télépilotés sans personnes à bord selon les éléments suivants :
Le jeudi 06 février de 10h00 à 18h00 heures locales ;
Limites latérales : cercle de 1 km de rayon (0.54 Nm) centré sur le point de coordonnées
géographiques suivant : 45.497263N 006.513395E
Limites verticales : du sol à 500 mètres.
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Article 2 :
La Directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est chargée de porter à la connaissance
des usagers de l'espace aérien, par voie de NOTAM, la création de la zone interdite temporaire
définie à l'article premier.
Article 3 :
Le survol est interdit à tous les aéronefs (et aéronefs télépilotés ) à l'exception des aéronefs de la
défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, de la sécurité civile
et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette
zone, et des drones de la société NGE Fondation autorisés par la préfecture.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Savoie, auprès du tribunal
administratif de Grenoble ou par voie dématérialisée, par l'application « Télérecours citoyen » sur le
site www.telerecours.fr.
Article 5 :
- M. le Préfet de la Savoie,
- Mme la Directrice de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre-Est,
- M. le Directeur zonal de la Police aux Frontières (DZPAF),
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera
adressée pour information à :
- M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie des Transports Aériens de Lyon
- M. le Commandant de la Circonscription militaire de Défense Est.
Chambéry, le 05 février 2025
SIGNE
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Ludovic TRAUTMANN
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