<4Liberté » Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°132
Du 25 août 2026
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 132
Du 25 août 2026
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/DD94-
37
25/08/2026 Portant organisation du service de la garde départementale assurant la
permanence du transport sanitaire urgent pour le mois de septembre 2026 +
annexe
4
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/03146 25/08/2026 RELATIF A L'OCTROI DE L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE
D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
6
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/03304 24/08/2026 Portant autorisation du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de
l'Aide d'Urgence du Val-de-Marne situé au 4-6 rue du Docteur CALMETTE
94310 ORLY
7
2026/03305 24/08/2026 Portant autorisation du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de
COALLIA situé au 13-15 rue Claude Nicolas LEDOUX 94000 CRETEIL
9
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE DE FRANCE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
Arrêté n° 2026-DD94-37
Portant organisation du service de la garde départementale assurant la permanence du
transport sanitaire urgent pour le mois de septembre 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6311-1 à L. 6311-2, L. 6312-1 à L.
6312-5, L. 6314-1, R. 6312-1 à R. 6312-43, R. 6314-1 et suivants, R. 6311-17 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et
de leur participation à la garde ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative
à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des
entreprises de transports sanitaires au service de garde ;
Vu l'arrêté n° DS 2024-046 du 29 avril 2024 du Directeur général de l'ARS Ile-de-France portant
délégation de signature à Monsieur Eric VECHARD, Directeur de la Délégation
départementale du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n°2025-DD94-01 du 13 janvier 2025 fixant le cahier des charges pour l'organisation
de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le
département du Val-de-Marne ;
ARRÊTE
Article 1 er : Le service de la garde départementale assurant la permanence du transport
sanitaire urgent dans le Val-de-Marne est organisé à compter du 1er septembre 2026
jusqu'au 30 septembre 2026 conformément au tableau de garde prévisionnel des
trois secteurs annexés au présent arrêté.

Article 2 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France et le Directeur
de la délégation départementale du Val-de-Marne sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 25 août 2026
P/Le Directeur de la Délégation départementale
du Val-de-Marne

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PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile-de-France
Unité départementale du Val-de-Marne
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours gracieux
devant le Responsable de l'Unité départementale du Val-de-Marne, immeuble le Pascal B, avenue du Général de Gaulle 94046 CRETEIL
CEDEX, d'un recours hiérarchique devant la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles (14, avenue Duquesne 75350 PARIS
07SP), d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de MELUN. Ces recours ne sont pas suspensifs.
ARRETE n°2026/03146
RELATIF A L'OCTROI DE L'AGREMENT
ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
VU la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises,
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
VU l'article L.3332-17-1 du Code du Travail,
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément ESUS,
VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément,
VU l'arrêté préfectoral n° 2026/01870 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne, portant délégation de signature à M.
Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France, au titre du département du Val-de-Marne,
VU la décision n° 2026-112 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative de Monsieur
Fabrice Masi, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France aux agents de l'unité départementale du Val-de-Marne,
VU la demande complète réceptionnée le 26 juin 2026, adressée par Monsieur CARLUER Yvan, Président Directeur
Général.
ARRETE
ARTICLE 1 : SCIC Martin Luther King Grand Paris, sise 1 rue Martin Luther King 94000 CRETEIL (SIRET 532 038 064 000
20) est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale, le présent
agrément est accordé pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 3 : Le responsable de l'Unité Départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS Ile-de-France est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 25/08/2026
Pour le préfet et par délégation,
Virginie RUE
PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL 94
ARRÊTÉ N° 2026/03304
Portant autorisation du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA)
de l'Aide d'Urgence du Val-de-Marne situé au 4-6 rue du Docteur CALMETTE 94310 ORLY
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1 13°, L.313-
1, L.313-1-1, L.313-3, L.314-1 et suivants, L.348-1 et L.348-2 ;
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
VU le décret n° 2026-1 du 3 janvier 2026 relatif aux conventions conclues entre l'Etat
et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et aux relations avec les usagers
modifiant le code de l'action sociale et des familles ;
VU l'arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour
demandeurs d'asile ;
VU l'instruction du 07 avril 2026 relative à la transformation du parc d'hébergement
d'urgence pour demandeurs d'asile en places de centres d'accueil pour demandeurs
d'asile ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande présentée par l'Aide Alimentaire du Val-de-Marne en vue de la
transformation des 82 places de l'HUDA ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
ARRÊTE : 
Article 1er
La création du CADA AUVM situé au 4-6 rue Docteur CALMETTE 94310 ORLY et géré par
l'association Aide d'Urgence du Val-de-Marne (AUVM), dont le siège est situé à la même adresse,
est autorisée à compter du 1er septembre 2026.
Cette création résulte de la transformation de l'HUDA géré par l'AUVM.
Article 2
La capacité totale du CADA est fixée à 82 places.

Il est régi par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux centres d'accueil pour
demandeurs d'asile, ainsi que par la convention de fonctionnement conclue avec l'État.
Article 3
L'établissement est tenu de respecter les dispositions du code de l'action sociale et des familles
ainsi que le cahier des charges applicable aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile.
Article 4
Le financement de l'établissement est assuré par l'État sous la forme d'une dotation globale de
financement dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles.
Article 5
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2026.
Article 6
Le CADA est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux
(FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS d'identification de l'entité juridique gestionnaire : 940810435
Raison sociale de l'entité juridique : Association aide d'Urgence du Val-de-Marne
Forme juridique : 61 – Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique
N° FINESS de l'établissement : 940033632
Raison sociale de l'établissement : CADA AUVM
Catégorie : 443 CADA
Code discipline d'équipement : 916 - Hébergement Réadapt. Sociale Pers.Familles en Difficulté
Code mode de fonctionnement : 18 - Hébergement de Nuit Eclaté
Code clientèle : 849 Demandeurs d'asile
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du département de Val-
de-Marne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication (21-29
avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil).
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun
dans le même délai (43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex).
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et le Directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île de France sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à l'association.
Fait à Créteil, le 24 août 2026
Pour Le préfet et par délégation
la préfète déléguée pour l'égalité des chances
signé
Magali DAVERTON
PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL 94
ARRÊTÉ N° 2026/ 03305
Portant autorisation du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de COALLIA situé
au 13-15 rue Claude Nicolas LEDOUX 94000 CRETEIL
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1 13°, L.313-1,
L.313-1-1, L.313-3, L.314-1 et suivants, L.348-1 et L.348-2 ;
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
VU le décret n° 2026-1 du 3 janvier 2026 relatif aux conventions conclues entre l'Etat et les
centres d'accueil pour demandeurs d'asile et aux relations avec les usagers modifiant le
code de l'action sociale et des familles ;
VU l'arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour
demandeurs d'asile ;
VU l'instruction du 07 avril 2026 relative à la transformation du parc d'hébergement d'urgence
pour demandeurs d'asile en places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité
de Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande présentée par COALLIA en vue de la transformation des 150 places de
l'HUDA ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
ARRÊTE
Article 1er
La création du CADA COALLIA situé au 13-15 rue Claude Nicolas LEDOUX 94 000 CRETEIL et
géré par l'association COALLIA dont le siège est situé 16-18 cour SAINT ELOI, 75012 PARIS est
autorisée à compter du 1er septembre 2026.
Cette création résulte de la transformation de l'HUDA géré par COALLIA.
Article 2
La capacité totale du CADA est fixée à 150 places.

Il est régi par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux centres d'accueil pour
demandeurs d'asile, ainsi que par la convention de fonctionnement conclue avec l'État.
Article 3
L'établissement est tenu de respecter les dispositions du code de l'action sociale et des familles
ainsi que le cahier des charges applicable aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile.
Article 4
Le financement de l'établissement est assuré par l'État sous la forme d'une dotation globale de
financement dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles.
Article 5
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2026.
Article 6
Le CADA est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux
(FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS d'identification de l'entité juridique gestionnaire : 750825846
Raison sociale de l'entité juridique : ASSOCIATION COALLIA
Forme juridique : 61 – Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique
N° FINESS de l'établissement : 940033640
Raison sociale de l'établissement : CADA COALLIA
Catégorie :443 CADA
Code discipline d'équipement : 916 - Hébergement Réadapt. Sociale Pers.Familles en Difficulté
Code mode de fonctionnement : 18 - Hébergement de Nuit Eclaté
Code clientèle : 849 Demandeurs d'asile
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du département de Val-
de-Marne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication (21-29
avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil).

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun
dans le même délai (43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex).
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et le Directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île de France sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à l'association.
Fait à Créteil, le 24 août 2026
Pour le préfet et par délégation
la préfète déléguée pour l'égalité des chances
signé
Magali DAVERTON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD