PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-225
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2024-09-12-00001 - Arrêté des collectivités territoriales non
affiliées au CIG pour le conseil médical plénier (12 pages) Page 3
91-2024-09-18-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
N°SAP510172703 à la SARL ADOPA (3 pages) Page 16
91-2024-09-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP930982491 (2 pages) Page 20
91-2024-09-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP931451527 (2 pages) Page 23
91-2024-09-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP931644793 (2 pages) Page 26
91-2024-09-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP931925424 (2 pages) Page 29
91-2024-09-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP931996771 (2 pages) Page 32
91-2024-09-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP932364516 (2 pages) Page 35
91-2024-09-18-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP510172703 (3 pages) Page 38
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-09-12-00001
Arrêté des collectivités territoriales non affiliées
au CIG pour le conseil médical plénier
PREFET Direction Départementale
DE L'ESSONNE de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
ARRETE
DDETS-2024 N° Z2o24 -ONETS- Gi - AO dU rar O9 [2024
Portant composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique
Territoriale pour les collectivités non-affiliées au Centre Interdépartemental de Gestion de la
Grande Couronne d'Ile-de-France
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux
conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires
territoriaux ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-DDETS91-238 du 01 juillet 2023 portant nomination des
représentants membres de la formation plénière du conseil médical de la fonction publique
territoriale pour les collectivités non-affiliées au CIG de la Grande Couronne d'Ile de France
VU les désignations transmises par chaque collectivité mentionnée ;
ARRETE
Article 1: La composition de la formation plénière du conseil médical issu de la fusion de la
commission de réforme et du comité médical est fixée comme suit :

1.1 Mairie et CCAS de ATHIS-MONS
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Odile SEBAS BOUVIER
Mme Francoise DUSSON DUTHOITM. Richard ELBILIA
M. Habib TOUIZA
Mme Fatoumata SOW
M. Pascal OGER
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A
Mme Karima BOULADJERAF
Non désignéMme Sandrine VALLETTE
Mme Delphine MILLET
Non désigné
B
M. Didier NAUDEIX
Non désignéM. Oscar POUA
Mme Morgane MONNOT
Non désigné
C
Mme Annabelle PERROTIN
Non désignéMme Layla LAMRINI
M. Farid HOCINI
Non désigné

1.2 Mairie et CCAS de GRIGNY
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Yveline LEBRIAND
Mme Claire TAWAB KEBAYNon désigné
Non désigné
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A
M. Said SEDDOUKI
Non désignéMme Cécile HUSSONNOIS
Non désigné
B
Mme Muriéle SAINT HILAIRE
Non désignéM. Stéphane BARREZ
Non désigné
C
Mme Nora BELGROUM
Mme Soraya BENSELKAHafida BAKCHICH
Mme Valérie GILLOT

1.3 Mairie et CCAS de MASSY
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Lionel BRIERE
Mme Martine VICTORIENM. Jean-Yves GUIBERT
Mme Michèle FRERET
Mme Bouchra LAOUES
Mme Hawa NIANG
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A
Mme Chloé TA MINH
Mme Armelle CREMELM. Pascal THULEAU
Non désigné
B
Mme Christelle DURO
Mme Catherine LEPERSM. Stéphane CHEVALLIER
Mme Mélanie BOUCQ
M. Damien BITUSSI
Mme Nathalie BUZY
C
Mme Céline ANDREU
M. Sébastien MÉLINGERM. Allan KERBERENES
M. Thierry CASSÉ
Mme Sophie STAWARS
Mme Céline BOUCQUEMONT

1.4 Mairie et CCAS de PALAISEAU
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Catherine VITTECOQ
Mme Véronique LEDOUXM. Virgile MONNOT
M. Gilles CORDIER
M. Reda FAYED
M. Jean-Charles GRUMBACH
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A
Non désigné
Non désignéNon désigné
Non désigné
B
M. Olivier CHERET
M. Christophe LAVAIREMme Hélène THIEBAUT
Non désigné
Cc
M. Philippe MAURILLE
Mme Emilie EMONDMme Séverine BODIN
Non désigné

1.5 Mairie, CCAS et CE de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Nathalie VASSEUR
Non désignéM. Philippe DECOMBLE
Mme Maria DE JESUS CARLOS
Non désigné
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A
Mme Michelle CARRIC
Mme Isabelle LAGRELLEMme Sophie TROUART
M. Philippe IACOBELLI
Mme Elodie QUIGNON
Mme Julie GUERIN |
B
Mme Isabelle JAROSSAY
Mme Mélissa LEROUXM. Romain COLACICCO
Mme Emmanuelle ANFREVILLE
M. Frédéric NEF
Cc
M. Bogoul GAYE
M. Olivier GALANTINEMme Hayet HIDRI
M. Frédéric CHRETIEN
Mme Nathalie LASSUS

1.6 Mairie et CCAS de SAVIGNY-SUR-ORGE
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Charlés DARMON
M. Georges DURANDNon désigné
Non désigné
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A
Non désigné
Non désignéNon désigné
Non désigné
B
Non désigné
Non désignéNon désigné
Non désigné
Cc
M. Alexandre SOLER
Mme Latifa GHADDARIM. Olivier PENRU
M. Cheikh N'DAO

1.7 Mairie et CCAS de VIGNEUX-SUR-SEINE
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Joël GRUERE
Mme Jeannette LECOQNon désigné
Non désigné
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A
M. Seddikh LAMOURI
Non désignéNon désigné
Non désigné
B
Mme Maud VILLETTE
M. Ali ALLOUANEMme Ghislaine SOUBIRAN
Mme Delphine MANCINI
Sadya ADAM
C
Mme Sylvie THOMAS
Mme Malika NAMOUNEMme Sylvie TEIXEIRA
Mme Valérie VIRGAL
Mme Naima KHIMA

1.8 Mairie et CCAS de VIRY-CHATILLON
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Marie-Thérèse VIDAL
Mme Chantal SARAZIN LEVASSORM. Laurent SAUERBACH
Mme Bernadette MOULAY
' REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A
Mme Christelle FONTAINE
M. Frédéric DELAMAEREMme Elodie AUBERT
Mme Lucie STRECHER
M. Guillaume CIVEL
Mme Karine ABADIN
B
| M. Xavier ROUSSETTE
Mme Marie-Christine RIBAULTMme Isabelle NEUVIALE
M. Philippe LOUIS
Mme Pascale MOUSSET
M. Florent CAPPALLETTI
Cc .
Mme Sabine BAC
Mme Marie-Christine METENIERMme Viviane BLASONI
M. Damien CASTEX
Mme Carole ALZY
M. Valentin MARIE-JOSEPH

1.9 Mairie et CCAS de YERRES
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Gaëlle BOUGEROL
M. Gilles CARBONNETM. Gérard BOUTHIER
Mme Jocelyne FACONNIER
M. Guy CLUZEL
Mme Marie-Christine ROBILLARD
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A
Mme Julie TORCHIA
Mme Véronica ACHINMme Ingrid DA SILVA
Mme Véronique LEBEAU
B
Mme Nadine MAZZOCCO
Mme Myriam MONDONMme Annie KWIECINSK!
Mme Nathalie BAPTISTE
Cc
| M. Jean-Francois LAGROT
M. Frédéric POLARDMme Marina GRANDON
Mme Sandra ANDRESON
10

1.10 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Dominique BOUGRAUD | M. Jérôme BERENGER
M. Jean-Jacques GROUSSEAU Mme Latifa NAÏJI
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES | SUPPLEANTS
A
Mme Isabelle BAZILLE M. Emmanuel RABINOVICI-PEGON
Mme Sonia Elisabeth GUILLICH Non désigné
B
M. Kimou ACHIEPI | Mme Evelyne DOUCET
Mme Véronique BAUER Non désigné
Cc
M. Bruno GUIHEUX Mme Abdia GAROUTE-OSMANI
M. Christian CHATEAU M. David VERSIN
M. Farah AUMEER
11

Article 2: Les collectivités de l'Essonne non-affiliées au Centre Interdépartemental de
gestion transmettent les désignations des membres du conseil médical compétent
directement au préfet ou les communiquent au secrétariat du conseil médical qui
assure cette transmission.
Article 3: Le mandat des représentants expire en même temps que leur mandat
électif.
En cas de perte de qualité pour siéger en cours du mandat, le membre suppléant
remplace automatiquement le titulaire indisponible.
L'administration compétente peut procéder à tout moment à la désignation d'un
représentant, pour la durée du mandat en cours, afin de pourvoir tout siège vacant du
collège des employeurs.
L'organisation syndicale compétente peut procéder à tout moment à la désignation
d'un représentant, pour la durée du mandat en cours, afin de pourvoir tout siège
vacant du collège des agents,
L'arrêté préfectoral est actualisé avec une fréquence annuelle.
Article 4 : Les médecins membres du conseil médical des collectivités non-affiliées au
centre de gestion sont désignés selon les mêmes règles que pour les collectivités
affiliées.
Article 5: La présidence du conseil médical des collectivités non-affiliées au centre de
- gestion est désignée selon les mêmes règles que pour les collectivités affiliées.
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne est chargé de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Evry - Courcouronnes
Le 12 Septembre 2024
La Préfète de |'Esso
olivier DELCAYROU
12

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-09-18-00004
Arrêté portant renouvellement d'agrément
N°SAP510172703 à la SARL ADOPA
| Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
PRÉFET et des Solidarités de l'Essonne
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DDETS 91 n° 2024-91-177 du 18 septembre 2024
Portant renouvellement d'agrément n° SAP510172703
à la SARL ADOPA
dont le siège social se situe
49 boulevard de la République à SOISY SUR SEINE (91450)
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du
travail ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de
la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Vu l'agrément en date du 5 novembre 2019;
Vu la demande de renouvellement d'agrément en date du 11 septembre 2024 présentée par Madame
Alyat FRANTZ en qualité de gérante de la SARL ADOPA ;
Vu le certificat délivré le 26 juillet 2024 par BUREAU VERITAS CERTIFICATION;
ARRETE
Article 1:
L'agrément de l'organisme ADOPA dont l'établissement principal est situé 49 boulevard de la
République à SOISY SUR SEINE (91450) est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 30
septembre 2024.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie. gouv.fr

Le numéro d'agrément attribué a cet organisme est : SAP510172703.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention prestataire dans le
département de l'Essonne :
¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
e Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
Article 3:
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode
d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr

Article 6:
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/la Préfète et par délégation a
du directeur de la DDETS |
Le Responsable dû pôle accompagnement
des entreprises
Sid BÉNDIAB
#
4
/
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.qouv.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-09-17-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP930982491
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 309/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930982491
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS
de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des
entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 19/08/24 par Mme. ABAMBA Mayeye en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Lylas
nettoyage dont l'établissement principal est situé 7 Rue des amaryllis 7 91270 Vigneux sur seine et enregistré
sous le N° SAP930982491 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités. .
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www. travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.qouv.fr

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
des entreprises
ZSidi BEM
Jf
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
btto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-09-17-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP931451527
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 308/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931457527
_Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS
de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des
entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 07/08/24 par M. IFRI Mohand Ouidir en qualité de dirigeant, pour l'organisme Ifri dont
l'établissement principal est situé 9 Rue Alphonse Laveran 91000 Évry Courcouronnes et enregistré sous le
N° SAP931457527 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* _ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/la Préfète
du directeu
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie gouv.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-09-16-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP931644793
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Eu
PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 306/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931644793
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS
de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des
entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 12/08/24 par Mme. MAKOSSO Francescia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Francescia
MAKOSSO dont l'établissement principal est situé 4 Rue Des Frères Lumière 91080 Evry-Courcouronnes et
enregistré sous le N° SAP931644793 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2

obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans ie ou les département(s) d'exercice de ses
activites.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
urcouronnes, le 16 septembre 2024
par délégation"
e la DDETS
ble du-pôle accompagnement
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto:/Awww.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante aouv fr - www.economie.gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-09-16-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP931925424
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 307/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931925424
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS
de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des
entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 12/08/24 par M. KACEL MOULOUD en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 4 rue de la triperie 91100 Corbeil-Essonnes et enregistré sous le N° SAP931925424 pour
les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www. travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie. gouv.fr
1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1 délégation
DDETS
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto:/Awww.telerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-09-16-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP931996771
Direction Départementale de |'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 305/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931996771
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS
de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des
entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 19/08/24 par Mme. NGUEMEN SANDJONG Brinda en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
BS SERVICES dont l'établissement principal est situé 5 RUE DE SOISY 91100 CORBEIL-ESSONNES et
enregistré sous le N° SAP931996771 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
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1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www. telerecours. fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
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2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-09-18-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP932364516
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 311/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932364516
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS
de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des
entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 29/08/24 par Mme. SOUMARE DIOUKA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 RUE DE LA MARIE BLANCHE 91130 RIS-ORANGIS et enregistré sous le
N° SAP932364516 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante. gouv.fr - www.economie. gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto://www.telerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.ET.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-09-18-00005
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP510172703
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 310/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 510172703
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231:1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS
de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des
entreprises;
Vu l'agrément en date du 18 septembre 2024 accordé à l'organisme ADOPA;
Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Essonne en date du 24 février 2015 ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 11/09/24 par Madame Alyat FRANTZ en qualité de gérante de l'organisme ADOPA dont
l'établissement principal est situé 49 boulevard de la République à SOISY SUR SEINE (91450) et enregistré
sous le N° SAP510172703 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante. gouv.fr - www.economie gouv fr
1-3

* Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation en mode prestataire dans les
départements suivants :
* Assistance aux personnes âgées (77,91)
* Assistance aux personnes handicapées (77,91)
* Conduite de véhicule des PA/PH (77,91)
* _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (77,91)
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'Etat n° 2024-91-177 du 18
septembre 2024 en mode prestataire dans le département de l'Essonne :
* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www. travail-emploi-sante aouv fr - www.economie.gouv fr
2-3

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
a
©
A
rs
ourcouronnes, le 18-Septembre 2024
du directeuf de la DDETS
Le Responsable du pôle accompagnement
des entrepris
| Si BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto//www telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Aliée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
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Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emoloi-sante qouv.fr - www.economie gouv.fr