CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-226
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations / Direction
22-2024-10-22-00001 - Arrêté 2024-236 portant subdélégation de
signature

Le directeur départemental
de la protection des
populations (2 pages) Page 3
22-2024-10-22-00002 - Décision portant subdélégation de
signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses
imputées aux titres 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des
ministères chargés :

- de l' Agriculture et de la Souveraineté
Alimentaire,
- de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires
- de l'Economie des Finances et de la Souveraineté
industrielle et numérique,
- de l'Intérieur et des
Outre-mer


Le directeur départemental
de la protection des
populations
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Direction départementale de la protection des
populations
22-2024-10-22-00001
Arrêté 2024-236 portant subdélégation de
signature
Le directeur départemental
de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations - 22-2024-10-22-00001 - Arrêté 2024-236 portant subdélégation de
signature
Le directeur départemental
de la protection des populations
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PREFET Direction DépartementaleB'EASRCI':'I%I.RE 3 de la Protection desiy PopulationserteEgalitéFraternité
VUVUVUVUVUVUVUVUVUVU
ARRETE n° 2024 - 236portant subdélégation de signatureLe directeur départemental de la protection des populations
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relatlve à l'administrationterritoriale de la République ;le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les departementsle décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinter-ministérielles ;le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVE, Préfet des Côtes-d'Armor ;I'arrété du Premier ministre du 07 octobre 2024 portant nomination de M. Claude LEQUERE, Directeur départemental de la protection des populations ;l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Claude LEQUÉRÉ ;l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant organisation de la directiondépartementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTE :Article 1°: En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 susvisé, ilest donné délégation de signature, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, auxagents de la direction départementale de la protection des populations des Côtes- d'Armordont les noms suivent :Estelle NEAU, directrice départementale adjointe de la protection des populations,
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmorgouv.fr -@ rrefer22 ¥ Prefet22 1/2
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Chloé GELIN, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments et pour tous lessujets relevant du service surveillance sanitaire et protection animales,Hubert KIEFER, adjoint au chef de service sécurité sanitaire des aliments,Gisèle JENFT, adjointe au cheffe de service et cheffe des secteurs « abattoirs deboucherie et de volailles » et « export » au service sécurité sanitaire des aliments,Cyrielle LE PAGE, cheffe du secteur « denrées végétales et denrées spécialisées » auservice sécurité sanitaire des aliments,Hélène SADONES, cheffe du secteur «lait, péche et ovoproduits » au servicesécurité sanitaire des aliments,Denis VAN DER PUTTEN, chef du secteur « viande et commerce de détail,transport et entreposage » au service sécurité sanitaire des aliments,Karine FRANCOIS, cheffe du service concurrence, consommation et répression desfraudes,Delphine PIERSON, adjointe à la cheffe du service concurrence, consommation etrépression des fraudes,Yann VILLAGGI, chef du service surveillance sanitaire et protection animales,Jérôme LANGUILLE, adjoint au chef du service, chef de secteur certifications etautres productions, .Yves COATANOAN, chef du secteur ruminants porcs,Amandine GAUTIER, cheffe du secteur aviculture,Cécile SABBADIN, cheffe du service prévention des risques environnementaux,Fabienne HERBINOT, adjointe à la cheffe du service prévention des risquesenvironnementaux,Claudie LE GALL, responsable « pôle inspection élevages de rente » au serviceprévention des risques environnementaux,Laurent Le GOAS, responsable du pôle Industrie Agro-Alimentaire au serviceprévention des risques environnementaux, 'Sandrine ROSUEL, responsable du pdle technico-administratif au serviceprévention des risques environnementaux.Article 2 : L'arrété préfectoral n° 2024 - 226 du 15 octobre 2024 est abrogé.Article 3: Le directeur départemental de la protection des populations des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaires etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.Ploufragan, le 22 octobre 2024Le directeur départementalde la protection de
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Direction départementale de la protection des populations - 22-2024-10-22-00001 - Arrêté 2024-236 portant subdélégation de
signature
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Direction départementale de la protection des
populations
22-2024-10-22-00002
Décision portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses
imputées aux titres 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des
ministères chargés :
- de l' Agriculture et de la Souveraineté
Alimentaire,
- de la Transition écologique et de la Cohésion
des territoires
- de l'Economie des Finances et de la
Souveraineté industrielle et numérique,
- de l'Intérieur et des Outre-mer
Le directeur départemental
de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations - 22-2024-10-22-00002 - Décision portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées aux titres 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des ministères chargés :
- de l' Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire,
- de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
- de l'Economie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,
- de l'Intérieur et des Outre-mer
Le directeur départemental
de la protection des populations
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PREFET Direction DépartementaleDES COTES- de la Protection desD'ARMOR PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
DÉCISIONportant subdélégation de signaturepour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesimputées aux titres 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des ministères chargés :- de l' Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire,- de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires- de l'Economie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,- de l'Intérieur et des Outre-mer
Le directeur départementalde la protection des populations
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, etnotamment l'article 44 ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant organisation de la directiondépartementale de la protection des populations ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 07 octobre 2024 portant nomination de M. Claude LEQUERE, Directeur départemental de la protection des populations des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 14 octobre 2024 portant délégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses.DÉCIDE :Article 1°": En application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 susvisé, |lest donné subdélégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions etcompétences, les actes concernant l''ordonnancement des recettes et des dépenses auxagents de la direction départementale de la protection des populations dont les nomssuivent :< Estelle NEAU, directrice départementale adjointe de la protection des populations,
Place du général de GaulleBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr© prefet22 Ÿ Prefet22 1/4
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pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées aux titres 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des ministères chargés :
- de l' Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire,
- de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
- de l'Economie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,
- de l'Intérieur et des Outre-mer
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« Yann VILLAGGI, chef du service surveillance sanitaire et protection animales,- Jérôme LANGUILLE, adjoint au chef du service santé et protection animales,< Chloé GÉLIN, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,* Amandine GAUTIER, cheffe du secteur aviculture,» Yves COATANOAN, chef du secteur ruminants porcs,- Séverine TOUBLANC, gestionnaire budgétaire,» Cécile SABBADIN, cheffe du service prévention des risques environnementaux,e Karine FRANCOIS, cheffe du service concurrence, consommation et répression desfraudes.
Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement desdépenses et des recettes.Article 2 : Les signatures des agents dont les noms figurent à l'article 1* sont annexées à laprésente décision.Article 3 : La décision portant subdélégation de signature en date du 15 octobre 2024 estabrogée.Article 4: Le directeur départemental de la protection des populations des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée auxbénéficiaires et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
| Ploufragan, le 22 octobre 2024Le directeur départemental de laprotection des populations _ps dl — =
=Claude LE QUERE
. vn
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pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées aux titres 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des ministères chargés :
- de l' Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire,
- de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
- de l'Economie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,
- de l'Intérieur et des Outre-mer
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Annexe : signatures des agents dont les noms figures à l'article 1°":
Chloé GELIN:[0 .es S / — te
Yann VILLAGGI :
v--
/
> 3
Jérôme LANGUILLE :
Amandine GAUTIER :
/_)____.JL
Cécile SABBADIN :
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pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées aux titres 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des ministères chargés :
- de l' Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire,
- de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
- de l'Economie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,
- de l'Intérieur et des Outre-mer
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Estelle NEAU :
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pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées aux titres 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des ministères chargés :
- de l' Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire,
- de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
- de l'Economie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,
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