PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-160
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
62-2024-07-01-00023 - DS SGC CALAIS 01072024 (3 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2024-07-10-00003 - Arrêté portant interdiction de distribution, de
vente et d'achat à emporter de carburant aux particuliers (2 pages) Page 7
62-2024-07-10-00002 - Arrêté portant restriction d'achat, de vente, de
port, de transport et d'usage d'engins pyrotechniques sur le domaine
public (2 pages) Page 10
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-07-09-00003 - AP portant autorisation de la course cycliste
"3ème prix cycliste de Cambligneul" - Dimanche 14 juillet 2024 (6 pages) Page 13
62-2024-07-09-00005 - AP portant autorisation de la course cycliste
"8ème Prix cycliste de Frévillers" - Samedi 20 juillet 2024 (6 pages) Page 20
62-2024-07-09-00004 - AP portant autorisation de la course pédestre "La
course des sans culottes" - Dimanche 14 juillet 2024 (5 pages) Page 27
62-2024-07-09-00006 - Arrêté autorisant l'exercice de missions de
sécurité privée sur la voie publique (2 pages) Page 33
62-2024-07-10-00001 - arrêté autorisant les missions de sécurité
privée sur la voie publique (3 pages) Page 36
2
Direction départementale des finances
publiques
62-2024-07-01-00023
DS SGC CALAIS 01072024
Direction départementale des finances publiques - 62-2024-07-01-00023 - DS SGC CALAIS 01072024 3
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUES
Egalité
Fraternité
Direction départementale Calais , le 07 juillet 2024
des Finances publiques du Pas-de-Calais
Division Stratégie et Communication
5, rue du Docteur Brassart
BP 30015
62034 ARRAS Cedex
Délégation de signature
Le comptable, Christophe VANHEREN, responsable Du Service de Gestion Comptable de CALAIS
Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 396 A et 410 de son annexe II ;
Vu le Livre de Procédures Fiscales ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction
Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des
Finances Publiques,
A
Arrête :
Article ler - Délégation permanente de signature est donnée a Mme Sandrine POULY, contrôleur des
Finances publiques , à l'effet de:
statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder trois mois et
porter sur une somme supérieure à 2 000 euros ;
opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception ;
recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque
titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la
gestion lui est confiée ;
exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et
pièces justificatives prescrites par les règlements ;
donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées ;
de signer récépissés, quittances et décharges ;
de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration ;
signer, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, l'ensemble des actes relatifs au
recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les déclarations de créances ainsi que
pour ester en justice, ainsi que tous actes d'administrations et de gestion du service ;
prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
O Autres (veuillez préciser les éventuelles compétences déléguées au mandataire)#
Article 2 — La présente décision de délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Pas-de-Calais.
Le Mandataire,
coaces Publiques 3 (Y.
porupenee
Direction départementale des finances publiques - 62-2024-07-01-00023 - DS SGC CALAIS 01072024 4
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Henle FINANCES PUBLIQUES
Fraternité
Direction départementale Calais , le 01 juillet 2024
des Finances publiques du Pas-de-Calais
Division Stratégie et Communication
5, rue du Docteur Brassart
BP 30015
62034 ARRAS Cedex
Délégation de signature
Le comptable, Christophe VANHEREN, responsable Du Service de Gestion Comptable de CALAIS
Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 396 A et 410 de son annexe II;
Vu le Livre de Procédures Fiscales ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction
Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des
Finances Publiques,
Arrête :
Article 1er — Délégation permanente de signature est donnée à Mme Elodie PEYRON, Inspectrice des
Finances publiques , a l'effet de:
statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder douze mois
et porter sur une somme supérieure a 50 000 euros ;
opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception ;
recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque
titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la
gestion lui est confiée ;
exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et
pièces justificatives prescrites par les règlements ;
donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées ;
de signer récépissés, quittances et décharges ;
de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration ;
signer, aU nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, l'ensemble des actes relatifs au
recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les déclarations de créances ainsi que
pour ester en justice, ainsi que tous actes d'administrations et de gestion du service ;
prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
O Autres (veuillez préciser les éventuelles compétences déléguées au mandataire)#
Article 2 — La présente décision de délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Pas-de-Calais.
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Fraternité
Direction départementaleCalais , le 01 juillet 2024
des Finances publiques du Pas-de-Calais
Division Stratégie et Communication
5, rue du Docteur Brassart
BP 30015 |
62034 ARRAS Cedex
Délégation de signature
Le comptable, Christophe VANHEREN, responsable Du Service de Gestion Comptable de CALAIS
Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 396 A et 410 de son annexe || ;
Vu le Livre de Procédures Fiscales ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction
Générale des Finances Publiques,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des
Finances Publiques,
Arrête :
Article ter - Délégation permanente de signature est donnée à M Florent POIROT, Inspecteur des
Finances publiques , à l'effet de:
statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder douze mois
et porter sur une somme supérieure à 50 000 euros ;
opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception ;
recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque
titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la
. gestion lui est confiée ;
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aexercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et
pièces justificatives prescrites par les règlements ;
donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées ;
de signer récépissés, quittances et décharges ;
de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration ;
signer, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, l'ensemble des actes relatifs au
recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les déclarations de créances ainsi que
pour ester en justice, ainsi que tous actes d'administrations et de gestion du service ;
prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
Autres (veuillez préciser les éventuelles compétences déléguées au mandataire)#
Article 2 — La présente décision de délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Pas-de-Calais.
Le Mandataire,
aa
Fiorent POIROT
Inspecteur des Finances Publiques
Direction départementale des finances publiques - 62-2024-07-01-00023 - DS SGC CALAIS 01072024 6
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-10-00003
Arrêté portant interdiction de distribution, de
vente et d'achat à emporter de carburant aux
particuliers
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-10-00003 - Arrêté portant interdiction de distribution, de vente et d'achat à emporter de
carburant aux particuliers 7
| sf A | | Cabinet
PRÉFET _ Direction des sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la réglementation de sécurité | | :Arrêté n° CAB-BRS-2024-1086 Arras, le 4 Qj "JUIL. 2024
ARRETE PREFECTORAL PORTANT INTERDICTION DE DISTRIBUTION, DE VENTE ET
D'ACHAT A EMPORTER DE CARBURANTS AUX PARTICULIERS
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors classe) - M.
BILLANT (Jacques) ;
Considérant qu'en vertu de l'article L2215-1 du code général des collectivités territoriales, le
représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à
l'ordre, a la sûreté, a la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le
territoire d'une commune ;
Considérant que dans le cadre des violences urbaines survenues entre le 28 juin et le 03 juillet 2023
dans le département du Pas-de-Calais, des dégradations ou destructions par incendie de biens mobiliers
et immobiliers du fait ou à l'aide de carburant ont eu lieu dans un certain nombre de communes ;
Considérant que les forces de sécurité intérieures sont fortement mobilisées sur l'ensemble du
territoire dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau « Urgence attentat » et pour assurer la
sécurité des jeux olympiques et paralympiques ;
Considérant que les festivités du week-end du 14 juillet dans l'ensemble du département du Pas-de-
Calais vont générer de nombreux rassemblements de personnes sur la voie publique ;
Considérant que dans le même temps aura lieu la finale de l'Euro de football ;
Considérant qu'il résulte des circonstances locales particulières décrites ci-dessus un risque élevé de
troubles graves à l'ordre public, et que dans ces circonstances la limitation temporaire de la distribution,
la vente et l'achat de carburants aux particuliers dans tout récipient transportable, afin de prévenir un
usage détourné, apparaît le moyen le plus adapté, nécessaire et proportionné ;
Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-10-00003 - Arrêté portant interdiction de distribution, de vente et d'achat à emporter de
carburant aux particuliers 8
ARRETE
Article 1: La distribution, la vente et l'achat de carburants aux particuliers dans tout récipient
transportable sont interdits, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de
besoin, avec le concours des services de police ou de gendarmerie locaux du vendredi 12 juillet 2024 à
12h00 au lundi 15 juillet 2024 à 08h00, sur l'ensemble du département du Pas-de-Calais.
Les gérants et exploitants de stations-services, notamment celles qui disposent d'appareils automatisés
permettant la distribution de carburant, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter
cette interdiction.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit :
— par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais
— par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
— par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le
site internet www.telerecours. fr.
Article 3 : Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais et
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
xCopie a:
— Mesdames et messieurs les sous-préfets d' arrondissement.
— Messieurs les procureurs de la république d' Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-10-00003 - Arrêté portant interdiction de distribution, de vente et d'achat à emporter de
carburant aux particuliers 9
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-10-00002
Arrêté portant restriction d'achat, de vente, de
port, de transport et d'usage d'engins
pyrotechniques sur le domaine public
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-10-00002 - Arrêté portant restriction d'achat, de vente, de port, de transport et d'usage
d'engins pyrotechniques sur le domaine public 10
| | Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la réglementation de sécurité +Arrêté n° CAB-BRS-2024-1078 Arras, is 1 0 JUIL. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RESTRICTION D'ACHAT, DE VENTE,
DE PORT, DE TRANSPORT ET D'USAGE D'ENGINS PYROTECHNIQUES
SUR LE DOMAINE PUBLIC
Vu la directive 2013/29/UE du parlement européen et du conseil du 12 juin 2013 relative a
"harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché
d'articles pyrotechniques ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2214-4 et le 3° de l'article
L2215-1 ;
Vu le code pénal et notamment ses articles L431-3 et suivants et R610-5 ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors classe) - M.
BILLANT (Jacques) ;
Considérant qu'en vertu de l'article L2215-1 du code général des collectivités territoriales, le
représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à
l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le
territoire d'une commune ;
Considérant les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent
résulter de l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée d'engins pyrotechniques, particulièrement sur
la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;
Considérant qu'à plusieurs reprises des engins pyrotechniques ont été utilisés comme armes par
destination à l'encontre de tiers, et notamment des forces de sécurité intérieure ;
Considérant que les risques de troubles à l'ordre public provoqués par l'emploi de ces engins sont
particulièrement importants à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2024 ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-10-00002 - Arrêté portant restriction d'achat, de vente, de port, de transport et d'usage
d'engins pyrotechniques sur le domaine public 11
Considérant que, dès lors, il convient de restreindre le port, le transport et l'usage d'engins
pyrotechniques sur le domaine public ;
Considérant la trés large mobilisation des forces de la sécurité intérieure et des services de secours afin
d'assurer la sécurité et l'ordre public à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2024 ;
Considérant que, dans ces conditions, il existe manifestement un risque grave de trouble a l'ordre
public ;
Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais.
ARRETE
Article 1: L'achat, la vente, le port, le transport et l'usage d'engins pyrotechniques à titre non
professionnel sont interdits dans le département du Pas-de-Calais sur le domaine public, du vendredi
12 juillet 2024 à 12h00 au lundi 15 juillet 2024 à 08h00.
Article 2 : Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires, la violation des interdictions
ou le manquement aux obligations édictées par le présent arrêté sont réprimées dans les conditions
prévues aux articles susvisés du code pénal.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit :
— par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais
— par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de |' intérieur et des outre-mer — Direction
des entreprises et partenariats de sécurité et des armes — Service central des armes et explosifs —
Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08
— par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais et
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Le préfet,
Jacques BILLA
Copie à :
— Mesdames et messieurs les sous-préfets d'arrondissement.
— Messieurs les procureurs de la république d'Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-10-00002 - Arrêté portant restriction d'achat, de vente, de port, de transport et d'usage
d'engins pyrotechniques sur le domaine public 12
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-09-00003
AP portant autorisation de la course cycliste
"3ème prix cycliste de Cambligneul" - Dimanche
14 juillet 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-09-00003 - AP portant autorisation de la course cycliste "3ème prix cycliste de Cambligneul" -
Dimanche 14 juillet 2024 13
EH Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 9 juillet 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE CYCLISTE
« 3"E PRIX CYCLISTE DE CAMBLIGNEUL »
LE DIMANCHE 14 JUILLET 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R.
331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-09-00003 - AP portant autorisation de la course cycliste "3ème prix cycliste de Cambligneul" -
Dimanche 14 juillet 2024 14
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des _Signaleurs présentés par
M. Bernard DURANEL, secrétaire de l'association « CERCLE LAIQUE DE BARLIN: section
cyclisme », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 14 juillet 2024, une épreuve
cycliste sur le parcours produit à l'appui de la demande ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARRÊTE
ARTICLE 1%: M.Bernard DURANEL, secrétaire de l'association « CERCLE LAÏQUE de
BARLIN: section cyclisme» est autorisé à organiser le dimanche
14 juillet 2024, de 15h30 à 17h40, une épreuve cycliste sur route, dénommée
« 3°TM° PRIX CYCLISTE DE CAMBLIGNEUL » sur le parcours ci-joint.
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions
particulières suivantes.
ARTICLE 2: L'organisateur devra respecter les règles techniques de la FébéraTION FRANÇAISE DE
Cyctisme (FFC).
ARTICLE 3: Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la
chaussée.
L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente aux
mesures de restriction et d'interdiction de circulation et de la mise en place
des déviations conformément aux arrêtés municipaux des communes
traversées.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés
municipaux des communes traversées et celui du Conseil Départemental
n° AR24282AT du 29 juin 2024.
ARTICLE 4: Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre que
ce soit à cette manifestation.
ARTICLE S: L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de
la chaussée a l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement
interdits.
ARTICLE 6: Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur
pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours tenu
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-09-00003 - AP portant autorisation de la course cycliste "3ème prix cycliste de Cambligneul" -
Dimanche 14 juillet 2024 15
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
ARTICLE 11:
ARTICLE 12 :par une infirmière (assistée d'un secouriste dans un véhicule), et sera
positionné a proximité de la ligne d'arrivée de la course.
En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au centre d'incendie et de
secours d'Aubigny.
La course sera protégée à l'avant par une voiture « pilote » équipée d'une
plaque portant l'inscription « Attention course cycliste»: ses feux de
croisement et de détresse seront allumés. A l'arrière, une voiture « balai »
équipée d'une plaque portant l'inscription « Fin de course » indiquera la fin
de l'épreuve.
Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et le service
d'ordre par une liaison radio fiable. Aucun véhicule ne sera autorisé à suivre
les coureurs.
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur une
distance d'au moins 50 mètres) par des barrières de protection assemblées,
voire des cordages tendus par des piquets.
Aucun dispositif de gendarmerie ne sera mis en place. Toutefois, une
surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par des passages
de patrouilles du Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais afin de
répondre aux sollicitations des organisateurs et de la population.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devront
être placés % d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de la
course, aux endroits indiqués en annexe 1.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10 et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps
réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone
portable.
l'organisateur sera chargé de vérifier la bonne mise en place des signaleurs en
poste fixe et rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun des
signaleurs présents lors de l'épreuve.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
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ARTICLE 13: Le Sous-préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, les maires
des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Bernard DURANEL -— 22 rue
de la Gare à BARLIN.
Pour le Sous-Préfet,
Le C
Copie destinée a:
- M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Bernard DURANEL
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Al Voir le profil altimétrique et les types de voies /
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Annee 2
COMITE D'ORGANISATION
Directeur de Réunion:
secrétaire de Réunion:
Directeur de Course:
DURANEL BERNARD 2ZBA 391
DLURANEL FRANCINE 770 AG2ZAW 893.
SALIGOT 4 ACQUEUNE 710 ace AWA 854
DuRANEL Glues es 180 4GZA2S 226
ViSTE PLACIDE BAL OG2ZAZO 033
KOSMEXDA orivie ZARB 351 302 063,
MEHAYE CLAUDE DAO 4GZIA084 225
DUIRANEL- ROSEUNZ 860 ACZ AXA +32
PeLLET DAVIS
X20 Ace AS ARS
SKowRow HENRI
226 Sco
KSROWRON KAU RENT 8940 402 AU ¥4S
GRA 1LE WD. Jewis 830 Ao2 3410AS0O
RONNE
—GA _ FRNotp
R50 Sc2 AM Oo
Pour être annexé
a l'arrêté py ou d
r le Préfet, A à
_ Te Chef da. Byseau dffgédin EX
Jérémy cash 3 :
(3) En application du. décret du 3 août 1992 et de l'arrêté du 26 août 1992, les signaleurs dolvent être titulaires du permis de conduire. JA LA
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-09-00005
AP portant autorisation de la course cycliste
"8ème Prix cycliste de Frévillers" - Samedi 20
juillet 2024
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Samedi 20 juillet 2024 20
| Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 9 juillet 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE CYCLISTE
« BME PRIX CYCLISTE DE FREVILLERS »
LE SAMEDI 20 JUILLET 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R.
331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BEÉCOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
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Samedi 20 juillet 2024 21
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des _signaleurs présentés par
M. Bernard DURANEL, secrétaire de l'association « CERCLE LAIQUE DE BARLIN: section
cyclisme », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 20 juillet 2024, une épreuve
cycliste sur le parcours produit à l'appui de la demande :
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARRÊTE
ARTICLE 1%: =M. Bernard DURANEL, secrétaire de l'association « CERCLE LAIQUE de
BARLIN: section cyclisme» est autorisé à organiser le samedi
20 juillet 2024, de 10h00 à 12h30, une épreuve cycliste sur route, dénommée
« 8°" PRIX CYCLISTE DE FREVILLERS » sur le parcours ci-joint.
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions
particulières suivantes.
ARTICLE 2: l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fépération FRANÇAISE DE
Cycuisme (FFC).
ARTICLE 3: Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la
chaussée.
L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente aux
mesures de restriction et d'interdiction de circulation et de la mise en place
des déviations conformément aux arrêtés municipaux des communes
traversées.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés
municipaux des communes traversées et celui du Conseil Départemental
n° AR24343AT du 1° juillet 2024.
ARTICLE 4: Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre que
ce soit à cette manifestation.
ARTICLE 5 : L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de
la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement
interdits.
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Samedi 20 juillet 2024 22
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
ARTICLE 11:
ARTICLE 12:Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur
pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours tenu
par une infirmière, assistée d'un secouriste, et sera positionné à proximité de
la ligne d'arrivée de la course.
En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au centre d'incendie et de
secours d'Aubigny.
La course sera protégée à l'avant par une voiture « pilote » équipée d'une
plaque portant l'inscription « Attention course cycliste»: ses feux de
croisement et de détresse seront allumés. A l'arrière, une voiture « balai »
équipée d'une plaque portant l'inscription « Fin de course » indiquera la fin
de l'épreuve.
Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et le service
d'ordre par une liaison radio fiable. Aucun véhicule ne sera autorisé à suivre
les coureurs.
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur une
distance d'au moins 50 mètres) par des barrières de protection assemblées,
voire des cordages tendus par des piquets.
Aucun dispositif de gendarmerie ne sera mis en place. Toutefois, une
surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par des passages
de patrouilles du Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais afin de
répondre aux sollicitations des organisateurs et de la population.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devront
être placés % d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de la
course, aux endroits indiqués en annexe 1. |
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10 et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps
réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone
portable.
l'organisateur sera chargé de vérifier la bonne mise en place des signaleurs en
poste fixe et rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun des
signaleurs présents lors de l'épreuve.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
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ARTICLE 13: Le Sous-préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, les maires
des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Bernard DURANEL - 22 rue
de la Gare à BARLIN.
Pour le Sous-Préfet,
Le Chef delbureau,
Copie destinée à :
- M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Bernard DURANEL
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Anneve i
COMITE D'ORGANISATION
Directeur de Réunion : Durer - BERNARD
ecrétaire de Réunion :
Directeur de Course:
ignaleurs (3):
NOM, PRENOM NELE _ ADRESSE Rupeeviste ; SEXTE eLaciDE
Qu dd Huno £2620 ol BAA O62 Ara 053Koo mnude Orivien los os cr ie da Guests c262o Rake | ag 457 20a 06aDY Rave, GiLLEs LAS 04. + Blas Dem. G26 Gate FR 362 Lio 236
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Skownen HER: - 48 | Rue ce à Géo j 326 S60
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MURYE Craupe 24-04.65|2 Pr mo 36z AXESPURRMEL BERARD |2420-45 22 flex de ©. weGer Gol 22: 24
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7 = je à l'a arrête prefectoi
le Chef de Bureau
Fe crnelametnn Lee SEnmnt Lee D re vom - S$ @ ae es wa AA
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-09-00004
AP portant autorisation de la course pédestre
"La course des sans culottes" - Dimanche 14
juillet 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-09-00004 - AP portant autorisation de la course pédestre "La course des sans culottes" -
Dimanche 14 juillet 2024 27
E SH Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 9 juillet 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE PÉDESTRE « LA COURSE DES SANS CULOTTES »
LE DIMANCHE 14 JUILLET 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R.331-17-2 et A. 331-2 a A. 331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022 :
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature a
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par
Mme Florence RANSON, présidente du «Comité des fêtes l'Arbret», en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser le dimanche 14 juillet 2024, une épreuve pédestre sur le parcours
produit à l'appui de la demande ;
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
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Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARTICLE 1°":
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE S:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:ARRETE
Mme Florence RANSON, présidente du « Comité des fêtes l'Arbret » est
autorisée a organiser le dimanche 14 juillet 2024, de 10h00 à 12h00, une
épreuve pédestre sur route et dans les terres, dénommée « LA COURSE DES
SANS CULOTTES » sur le parcours ci-joint (Annexe 1).
Elle devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral
susvisé du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
L'organisatrice devra respecter les règles techniques de la Féoérarion FRANÇAISE
D'ATHLÉTISME (FFA).
Cette épreuve circulera sous le régime de priorité de passage.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés
municipaux des communes traversées, ainsi qu'à l'arrêté n° AR24309AT du
29 juin 2024 du Conseil Départemental.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces
itinéraires devra être prise en considération.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le
marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont
formellement interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisatrice
pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend 4 secouristes au poste
de secours principal de l'association Croix Rouge Française, unité locale
d'Arras.
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :
Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisatrice, dès le début de la
manifestation.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront
être placés % d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de la
course, aux endroits désignés en annexe 1.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable.
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ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
Copie destinée a :L'organisatrice rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun
des signaleurs présents lors de l'épreuve.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00). : 3
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le Général
commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais sont chargés,
Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié a Mme Florence RANSON - 120 rue Principale - 62690 CAMBLIGNEUL.
Pour le Sous-Préfet,
le Chéf de Bureau,
- M. le Général, commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- Mme Florence RANSON
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Pour être annexé
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Directeur de réunion:
Secrétaire de réunion:
Directeur de course:COMITE D'ORGANISATION
Florence RANSON
Yves DELATTRE
Florence RANSON
SIGNALEURSHnnece 2
Prénom Nom
Pierre CUVILLIER
Jean Luc LEUILLER
Marie Noelle |LEUILLER
Jany THERY
Gaby THERY
Christian GOURLANT
Yves DELATTRE
Celine DELATTRE
Romain LEGROS
Florence RANSON
Hervé RANSON
Victor RANSON
Grégory GARIN
Audrey GARIN
Fabienne DELVALLE
Reynald PINGRENON
Isabelle GRABARZ
Bertrand GRABARZ
Nathalie RANSON
Renée VASSEUR
Jean Marie ROUSE
Ludivine BROGNIART
Pierre RANSON
Simon RANSON
Julien DELATTRE
Thierry GAUDREN° permis
820562110751
760162111872
780662110797
760862110186
870462110878
920962102450
900762110677
850662110079
940362101629
970562100435
840262110368
870162110186
900459560851
860862110504
810462112126
801062112798
377566
960662200034
15AH81725
880162110574
AA
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Dimanche 14 juillet 2024 32
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-09-00006
Arrêté autorisant l'exercice de missions de
sécurité privée sur la voie publique
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-09-00006 - Arrêté autorisant l'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique 33
| 3 Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du cabinet, de la sécurité et des moyensBéthune, le 9 9 jy 2024
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONS
DE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés et plus
particulièrement l'article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien BÉCOULET,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de
signature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes
placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par le groupe UCSI par le biais de la mairie de HAILLICOURT, en
date du 27 juin 2024, sollicitant l'autorisation d'effectuer une mission de sécurité privée sur la
voie publique, dans le cadre défini par le code de la sécurité intérieure dans ses articles L.613-
1 à L.613-3 ;
Vu l'avis favorable des services de la Police Nationale en date du 27 juin 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents
exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions
qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre
exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans le département ou,
à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes,
de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la
garde ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 peuvent procéder
à Un filtrage et à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur
propriétaire, à leur fouille ;
181 rue Gambetta
62 404 - Béthune E ©
Tél : 03 21 61 50 50 sie www. pas-de-calais.gouv. fr @prefetpasdecalais @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-09-00006 - Arrêté autorisant l'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique 34
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 peuvent être
autorisées à exercer des missions de surveillance sur la voie publique contre les actes de
terrorisme visant les biens dont elles ont la garde ;
Considérant que le groupe UCSI sis 2 rue Marty Chatelain à DIVION (62 460), est chargé
d'assurer, à la demande de la mairie de HAILLICOURT, la sécurisation du parking du parc
de la Lampisterie dans le cadre du concert et du feu d'artifice le 12 juillet 2024 sur la
commune de HAILLICOURT (62 940) ;
Considérant que le recours a des agents privés assure une plus-value en termes de sécurité
et est proportionné à l'événement au regard de l'affluence prévue (500 personnes) ;
Considérant l'avis favorable des services de la Police Nationale en date du 27 juin 2024
concernant les missions privées de sécurité exercées par le groupe USCI dans le cadre de
l'événement précité ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1°: Les agents du groupe UCSI sis 2 rue Marty Chatelain à DIVION (62 460), sont
autorisés a assurer une mission de sécurité privée depuis la voie publique dans le cadre de
la sécurisation du parking du parc de la Lampisterie dans le cadre du concert et du feu
d'artifice le 12 juillet 2024 sur la commune de HAILLICOURT (62 940) ;, selon les modalités
suivantes :
Surveillance, Filtragé, Fouille visuelle des sacs et effets: sur le parking du parc de la
Lampisterie de HAILLICOURT (62 940) le vendredi 12 juillet 2024 de 19h30 a 00h30.
Article 2: Les agents devront être porteurs d'une copie du présent arrêté et de leur carte
professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans un
délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4: Le Sous-préfet de Béthune et le Directeur interdépartemental de la police
nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Copie à :
- Monsieur le Maire de HAILLICOURT;
- Monsieur le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Béthune ;
- Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale ;
- Groupe UCSI.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-09-00006 - Arrêté autorisant l'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique 35
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-10-00001
arrêté autorisant les missions de sécurité privée
sur la voie publique
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-10-00001 - arrêté autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique 36
ES Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens Béthune, le j 9 JUIL 2024
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONS
DE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 :
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés et
plus particulièrement l'article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de
sous-préfet de Béthune ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, préfet
de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-
Calais à compter du 10 août 2022;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de
signature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux
personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par la SARL Surveillance du Bassin minier le 08 juillet 2024,
sollicitant l'autorisation d'effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique,
dans le cadre défini par le code de la sécurité intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-
3;
Vu les éléments transmis le 08 juillet 2024 relatifs aux agréments délivrés par le conseil
national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;
Vu l'avis favorable des services de la Police Nationale en date du 8 juillet 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure, les
agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer
leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la
garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans
le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique des
missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions
visant les biens dont ils ont la garde ;
181 rue Gambetta
62 404 - Béthune CS | € ©
Tél : 03 21 61 50 50 <S) www. pas-de-calais.gouv. fr @prefetpasdecalais @prefet62
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Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 peuvent
procéder à un filtrage et à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;
Considérant que la société SARL Surveillance du Bassin Minier sise 27 route d'Arras à
LENS (62 300), est chargée d'assurer, à la demande de la ville de Béthune, la sécurisation
du périmètre du site de la Place de la Communication dans le cadre du concert en plein
air « Béthune Urban Live » suivi d'un feu d'artifice sur la commune de BETHUNE (62 400)
le samedi 13 juillet 2024 ;
Considérant que la vérification de la validité des agréments délivrés par le conseil
national des activités privées de sécurité (CNAPS) a bien été effectuée le 08 juillet 2024 ;
Considérant que le recours à des agents privés de sécurité assure une plus-value en
termes de sécurité et est proportionné à l'affluence du public attendu pendant les
périodes de forte affluence sur la manifestation (jusqu'à 15 000 personnes en simultané) ;
Considérant que le matériel déposé sur la voie publique dans le cadre de l'événement
« Béthune Summer Party » est exposé aux incivilités et aux risques de dégradations;
Considérant que l'ampleur de la manifestation précitée l'expose à un risque de
débordements au regard de l'affluence attendue du public (15 000 personnes) ;
Considérant que l'ampleur de la manifestation précitée l'expose à un risque de
terrorisme et qu'il est nécessaire de contrôler les accès au périmètre et d'en assurer la
sécurisation :
Considérant l'avis favorable des services de la Police Nationale concernant les missions
privées de sécurité exercées par les agents de la SARL Surveillance du Bassin Minier dans
le cadre de l'événement précité ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1°: Les agents de la SARL Surveillance du Bassin Minier sise 27 route d'Arras à
LENS (62 300), sont autorisés à assurer une mission de sécurité privée depuis la voie
publique dans le cadre de la sécurisation du périmètre du site de la Place de la
Communication dans le cadre du concert en plein air « Béthune Urban Live » suivi d'un
feu d'artifice sur la commune de BETHUNE (62 400), selon les modalités suivantes :
Surveillance :
+ _ abords de l'espace scénique place de la Communication à BETHUNE (62 400) du
vendredi 12 juillet 2024 à 17h00 au dimanche 14 juillet 2024 à 2h00 ;
*__ place de l'Europe à BETHUNE (62 400) de 9h00 à 24h00 le samedi 13 juillet 2024 ;
*__ dispositif de barriérage du périmètre et issue de secours boulevard des Etats-Unis à
BETHUNE (62 400) de 16h00 à 24h00 le samedi 13 juillet 2024 ;
¢ _ dispositif de barriérage avenue de Paris à BETHUNE (62 400) de 16h00 à 24h00 le
samedi 13 juillet 2024 ;
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* abords du giratoire à l'intersection des avenues de Rome et de Bruxelles de 16h00
a 24h00 le samedi 13 juillet 2024 ;
* place de la démocratie a BETHUNE (62 400) de 16h00 à 24h00 le samedi 13 juillet
2024.
Filtrage, inspection visuelle et contrôle des sacs et effets, palpations :
* à l'entrée du périmètre de la place de la Communication située avenue de Rome à
BETHUNE (62 400) de 17h00 à 24h00 le samedi 13 juillet 2023 ;
* aux 2 entrées du périmètre de la place de la Communication situées avenue des
États-Unis à BETHUNE (62 400) de 16h00 à 24h00 le samedi 13 juillet 2024.
Article 2: Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté et
de leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 3: Les palpations de sécurité devront être effectuées par des agents dûment
habilités de même sexe que la personne qui en fait l'objet et avec le consentement
expres de celle-ci. Ces palpations de sécurité sont effectuées sous le contrôle d'un
officier de police judiciaire.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans
un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5 : Le Sous-préfet de Béthune et le Directeur départemental de la police nationale
du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Pour le Sous-préfet et par
Copie à :
- Monsieur le Maire de BETHUNE ;
- Monsieur le Procureur de la République de Béthune;
- Monsieur le Directeur départemental de la police nationale ;
- Société SARL SURVEILLANCE du BASSIN MINIER.
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