PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-209
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye /
78-2026-05-27-00063 - Arrêté 67ème Pardon de la Batellerie à
Conflans Sainte Honorine (4 pages) Page 3
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Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-05-27-00063
Arrêté 67ème Pardon de la Batellerie à Conflans
Sainte Honorine
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-05-27-00063 - Arrêté 67ème Pardon de la Batellerie à Conflans Sainte Honorine 3
PREFET Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeDER YVELINES Bureau de la Sécurité IntérieureLibertÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°78-2026 -portant autorisation d'occupation du domaine fluvialpour la manifestation nautique intitulée « 67ème Pardon de la Batellerie »
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du MériteChevalier de la Légion d'honneur
Vu le code des transports et notamment les articles R.4241-1 à 71 relatifs aux règlements depolice de la navigation intérieure,Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France,Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption où de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau,Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant RèglementParticulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,Vu les avis à la batellerie, en cours, consultables sur le site internetwww.bassindelaseine.vnf.fr à la rubrique réglementation fluviale,Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric Rose en qualité dePréfet des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2026 portant délégation de signature à Madame LaetitiaCesari-Giordani, sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye,Vu la demande du 20 mars 2026, présentée par M. le Maire de Conflans-Sainte-Honorine,Vu l'avis de Voies Navigables de France en date du 17 avril 2026,Vu l'avis de la Brigade Fluviale de la Préfecture de police de Paris en date du 27 avril 2026,Vu l'avis de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 6 avril2026,
TEL : 01.30.61.34.13Mel : pref-spsgl-manifestations@yvelinesgouv.fr01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
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Arrêté :ARTICLE 1 : Autorisation d'occupation du domaine public fluvial géré par Voies Navigables deFranceL'organisateur est autorisé à organiser ladite manifestation et à occuper le plan d'eau du PK69,500 au PK 70,550 un ponton de 10,20 x 4,76 m sera installé par la société Contraste pro auPK 69,500 (promenade François Mitterrand).
ARTICLE 2 : Restrictions apportées à la navigationL'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de navigation. Cependant,l'organisateur devra attirer l'attention des participants sur le caractère prioritaire de lanavigation de commerce.La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cettemanifestation qui devra se dérouler au plus près des berges.Un avis à la batellerie d'information sera publié par Voies navigables de France afin d'avertirles bateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l'événement.Il sera demandé aux bateliers et usagers de la voie d'eau d'observer une vigilance particulièreà l'approche du secteur et de réduire leur vitesse afin de limiter les effets de batillage.
ARTICLE 3 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriserla manifestation (bouées, panneaux, etc )L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l'organisateur dès la fin del'événement.
ARTICLE 4 : Stationnement des bateaux:Le stationnement des bateaux se fera comme suit :-A l'amont du bateau LA CHAPELLE « Je sers », sur 150 mètres entre le PK 70,080 et PK 70,230,situés quai François Mitterrand du vendredi 12 jusqu'au lundi 15 juin. Ce linéaire accueillerad'amont en aval:-Le pousseur TRITON ainsi que le JACQUES de l'Association des Amis du musée de laBatellerie qui proposera des visites les 13 et 14 juin et sera installé dés le vendredi 12 juin dansl'après-midi.-À l'aval du bateau LA CHAPELLE « Je sers », sur 40 mètres entre le PK 70,360 et PK 70,400,pour l'amarrage du bateau Porte-Flamme (TIVANO) le samedi 13 juin pour un stationnementde courte durée.-AU Pointil PK 71,200, pour le bateau, à l'aval du pont SNCF-RER et les bateaux décorésparticipant à la manifestation du samedi 13 juin de 8h00 au lundi 15 juin à 12h00.
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ARTICLE 5 : Déroulement et sécurité de la manifestation :L'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécuritéde l'ensemble des participants. A ce titre, il doit :- Organiser la manifestation de jour et par temps clair Uniquement, et impérativement dans lecréneau horaire annoncé;- Se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le site : http:\www.developpementdurable.gouv.fr/site-vigicrues.html.- S'assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiquesprévues pendant les heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutesdispositions utiles, si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec lesactivités engagées. L'organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dansl'hypothèse où le niveau de la Seine et son débit seraient de nature a ne pas permettred'assurer la sécurité des biens et des personnes et notamment en cas de présenced'importants corps flottants ou de forts courants. L'appréciation des conditions denavigation, rapportée notamment aux possibilités des voiliers et équipages de manœuvrer etremonter le courant est de la responsabilité de l'organisateur. Toutefois, à l'appréciation del'organisateur, la manifestation devra impérativement être annulée par l'organisateur en casde débit incompatible avec les conditions de la manifestation pour les embarcations sansmoteur;- l'organisateur respectera les prescriptions de sécurité imposées par la fédérationdélégataire (bateaux de sécuirité, port du gilet de sauvetage, personnels encadrantsdiplôméds) ( cf. avis Brigade fluviale de la Préfecture de Police de Paris)- Prendre toutes les les mesures de sécurité nécessaires pour ne pas gêner la navigation desautres usagers de la voie d'eau qui reste prioritaire. Les régatiers devront éviter de s'engagerdans le chenal navigable pour ne pas gêner la navigation de commerce qui reste prioritaire etse maintenir au plus près des rives du fleuve tout en s'abstenant de louvoyer (cf. avis de laBrigade fluviale de la Préfecture de Police de Paris)- S'assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative à labaignade en Seine et à la qualité de l'eau;- Mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté àla manifestation ;- La sécurité de la manifestation sera placée sous l'autorité de Mme Céline BOUTIER, désignéeresponsable de sécurité. ;Elle pourra être jointe à tout moment au 06 24 51 62 85. Elle devra prévenir les risques enétudiant les causes d'accidents et la mise en œuvre des moyens pour éviter ou limiter leurconséquence ;- En tout état de cause, la zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisées,munies des agrès nécessaires, conduites par un pilote titulaire du permis et avec à leur bordun accompagnateur habilité pour porter secours en cas de besoin ;Par ailleurs, une veille par VHF branchée sur le canal 10, fréquence 156,500 Mzh (utilisé par lesbateaux de commerce) devra être assurée continuellement jusqu'à la fin de l'occupation duplan d'eau afin d'avertir les usagers approchant de la zone et de pouvoir alerter en cas debesoin;- Le nombre de bateaux susceptibles d'évoluer en même temps sur le plan d'eau est limité à9;- La pratique de la voile et celle des sports nautiques mus à la force humaine, n'est autoriséeque dans les bassins dédiés mentionnés à l'annexe 2 de l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-10-13-0001 du 13 octobre 2025;- Le port d'équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de sauvetageréglementaire, est obligatoire ;- L'organisateur devra garantir la conformité des pontons flottants utilisés dans le cadre de lamanifestation ;- Mettre à disposition un poste de secours médical.
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ARTICLE 6 : Information de VNF:L'organisateur sont tenus de confirmer la manifestation deux jours à l'avance à la : ServiceTerritorial des Boucles de la Seine - 11 cours de Chimay - 78700 Conflans-Ste-Honorine - Tél. :01 39 18 23 45 - et par courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et de l'informer de toutchangement de programme ou d'annulation en raison du mauvais temps.
ARTICLE 7 : Responsabilité - AssuranceL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, auxusagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.A ce titre, la manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que lesdommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, le personnel et le matérielde sécurité.
ARTICLE 8 : Voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles dans les deux mois à compter de sa réception.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux après de mes services ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou des Outre-mer.Le recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernierdevant être introduit dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite del'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valantdécision implicite de rejet).ARTICLE 9:Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye, Monsieur le Maire deConflans-Sainte-Honorine, Monsieur le Commissaire de la Circonscription de police nationalede Conflans-Sainte-Honorine, Monsieur le Commandant de la Brigade fluviale de la Préfecturede police de Paris, Monsieur le Chef de l'Unité Territoriale d'Itinéraire Boucles de Seine sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture et sera notifié à l'organisateur.
Fait à Saint-Germain-En-Laye, le 27 mai 2026
Pour le Préfet, et par délégation,La sous-préfète del'arrondissement de Saint-Germain-
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