PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°91-2025-253
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2025
Sommaire
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /
91-2025-10-14-00003 - Arrêté n°2025-SGCD-SRH-593 du 14 octobre
2025 portant modification de la composition des membres du comité
social d'administration et de la formation spécialisée associée en
matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail de la
Direction départementale des Territoires de l'Essonne (3 pages) Page 3
SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
91-2025-10-14-00003
Arrêté n°2025-SGCD-SRH-593 du 14 octobre
2025 portant modification de la composition des
membres du comité social d'administration et
de la formation spécialisée associée en matière
d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail
de la Direction départementale des Territoires
de l'Essonne
PREFETDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté n°2025-SGCD-SRH-593 du 14 octobre 2025
portant modification de la composition des membres du comité social d'administration et
de la formation spécialisée associée en matière d'hygiéne, de sécurité et de conditions de
travail de la Direction départementale des Territoires de l'Essonne
La Préfète de l'Essonne,
Vu le code général de la fonction publique;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2024 portant nomination de Madame Simone
SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, au poste de Directrice
départementale des territoires de l'Essonne à compter du 22janvier 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-312 du 22 septembre 2025 portant
délégation de signature à Madame Simone SAILLANT, Directrice départementale des
territoires de l'Essonne ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du
ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement
général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat;
Vu l'absence de candidatures déposées dans le cadre du scrutin du 1° au 8 décembre 2022
relatif au comité social d'administration de proximité de la DDT de l'Essonne ;

Vu le procès-verbal du tirage au sort effectué sur la liste électorale en date du 5 janvier
2023;
Vu l'arrêté n°2025-SGCD-SRH-153 du 14 mars 2025 portant modification de la composition
des membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée en matière
d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail de la Direction départementale des
territoires de l'Essonne ;
Vu le courriel de démission de Régine Olière en date du 10 juillet 2025 ;
CONSIDERANT les acceptations individuelles des agents tirés au sort pour constituer le
comité social d'administration et la formation spécialisée associée ;
ARRETE
Article 1: L'article 3 de l'arrêté n°2025-SGCD-SRH-153 du 14 mars 2025 portant
modification de la composition des membres du comité social d'administration et de la
formation spécialisée en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail de la
Direction départementale des territoires de l'Essonne est ainsi modifié :
«Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration sus-mentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
M. NOTARIANNI Julien M. PONTONNIER Jérôme
Mme NODIN Francine Mme KHAMAR GHOMIDH Wafa
Mme ROUGEOLLE Carole M. ANSEUR Benjamin
M. RENIEVILLE Clément M. AAMCHI Imed
M. CHITOU Fatai Mme TAVARES Christelle
Le mandat des membres court jusqu'aux prochaines élections professionnelles. »
Article 2 : Les membres désignés à l'article 3 de l'arrêté n°2025-SGCD-SRH-153 du 14 mars
2025 modifié sont également désignés membres de la formation spécialisée en matière
d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Article 3: L'article 4 de l'arrêté n°2025-SGCD-SRH-153 du 14 mars 2025 portant
modification de la composition des membres du comité social d'administration et de la
formation spécialisée en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail de la
Direction départementale des territoires de l'Essonne est supprimé.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, la directrice départementale
des territoires de l'Essonne et la directrice du secrétariat général commun départemental
de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Article 5: Conformément aux dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié
par le décret n°83-1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de
Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr) dans le
délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation,
La Directrice départementale des territoires de l'Essonne
Simone SAILLANT