ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-041
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2026-02-06-00001 - AP n°2026-037-011 du 6 février 2026 modifiant
l'arrêté n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes du département (2 pages) Page 3
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-06-00001
AP n°2026-037-011 du 6 février 2026 modifiant
l'arrêté n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-06-00001 - AP n°2026-037-011 du 6 février 2026 modifiant l'arrêté
n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
3
PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des électionsPROVENCE
Fraternité
Digne-les-Bains, le c f FEY. 2065ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-5 € 14Modifiant l'arrêté n° 2023 -172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du départementLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier l'ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment son article 19 ;VU l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département ;VU l'ordonnance de désignation modificative n° 2026/A-ORG-4 du Président du tribunal judiciaire deDigne-les-Bains en date du 4 février 2026 désignant Monsieur Michel DRESCHER en tant que déléguédu tribunal de la commission de contrôle des listes électorales de Sigoyer en remplacement deMonsieur Henry AGU ;
ARRETE:
Article 1: Le tableau annexé à l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes du département est modifié ainsi qu'il suit :Commune de SigoyerConseiller municipal Gérald CHAUDDéléguée de l'administration Nicole POMMETDélégué du tribunal Michel DRESCHER
Article 2 : Le reste de l'annexe de l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes du département est sans changement.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-06-00001 - AP n°2026-037-011 du 6 février 2026 modifiant l'arrêté
n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
4
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :. d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction du managementde l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;° d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-Francois Leca 13002 Marseille).La juridiction administrative compétente peut aussi étre saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible a partir du site www.telerecours.fr. .Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de Sigoyer sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Pour la préfète, et par délégation,le VA
Xavier PANNECOUCKE
2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-06-00001 - AP n°2026-037-011 du 6 février 2026 modifiant l'arrêté
n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
5