PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2024-035
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer
de Mayotte /
R06-2024-02-18-00001 - Arrêté n°2024-DEALM-SIST-ESR-15 portant
dérogation de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes (2 pages) Page 3
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Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2024-02-18-00001
Arrêté n°2024-DEALM-SIST-ESR-15 portant
dérogation de courte durée à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2024-02-18-00001 - Arrêté
n°2024-DEALM-SIST-ESR-15 portant dérogation de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes3
En
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE n° 2024 / DEALM / SIST/ESR-15 du 18 février 2024
Portant dérogation de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes
(application de l'arrêté ministériel du 16 avril 2021)
LE PREFET DE MAYOTTE
Vu le code de la route, notamment son article R 411-18 ;
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif l'organisation et aux missions des services de
l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
notamment à l'organisation et mission des directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET , Préfet de Mayotte, délégué
du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté ministériel du 04 décembre 2023 portant nomination de M. Jérôme JOSSERAND, attaché
d'administration hors classe, en qualité de directeur de l'Aménagement, de l'Environnement, du logement et
de la Mer de Mayotte ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2023 portant nomination de M. Christophe TROLLE, ingénieur des
travaux publics de l'État hors classe, en qualité de directeur adjoint de l'Aménagement, de l'Environnement,
du logement et de la Mer de Mayotte ;
Vu l'arrêté n°2024-SG-DEALM-009 du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme Josserand, directeur de l'Environnement de l'Aménagement , du Logement et de la Mer de
Mayotte ;
Vu l'arrêté n°2024-DEALM-DIR -02 du 23 janvier 2024 portant subdélégation de signatures ;
Considérant qu'il est nécessaire que l'approvisionnement soit réalisé en urgence dans divers secteurs
d'activités en raison de la levée des barrages en période de crise sur le territoire ;
Sur proposition du chef de l'unité Éducation et Sécurité Routières de la Direction de l'environnement de
l'aménagement, du logement et de la mer,
ARRETE
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2024-02-18-00001 - Arrêté
n°2024-DEALM-SIST-ESR-15 portant dérogation de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes4
Article 1 – Dérogation accordée aux véhicules poids lourds
Est exceptionnellement autorisée à circuler le 18 février et 25 février 2024
Validité de la dérogation : dimanche 18 février 2024 et dimanche 25 février 2024
Trajet autorisé : ensemble du territoire du département
Nature du transport : transport de marchandises
Article 2 – Exécution :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et du
département et ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Mayotte (Réglementation) ;
- Monsieur le Directeur Territorial de la Police Nationale de Mayotte ;
- Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Mayotte ;
- Monsieur le Directeur de la DEALM ;
- Monsieur le Directeur de la DEETS.
Pour le Préfet et par délégation
le directeur de la DEALM
Jérôme JOSSERAND
2/2Jerome JOSSERAND
jerome.josserandSignature numérique de Jerome
JOSSERAND jerome.josserand
Date : 2024.02.17 17:28:12
+03'00'Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2024-02-18-00001 - Arrêté
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