MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-056
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
50-2026-03-16-00002 - Décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
50-2026-03-13-00001 - Décision n°26-024 du 13/03/2026 portant
subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes
d'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire de
la Manche (3 pages) Page 6
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Direction départementale des finances
publiques
50-2026-03-16-00002
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-03-16-00002 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Manche
Cité administrative – BP 225
Place de la Préfecture
50 000 SAINT-LÔ
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La directrice du pôle ressources humaines et moyens
de la direction départementale des Finances publiques de la Manche,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010
et par le décret, n° 210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 27 juillet 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, préfet de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 mars 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Christèle MADELAINE, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable du
pôle ressources humaines et moyens de la DDFiP de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 mars 2026 portant délégation de signature en matière d'actes relevant du
pouvoir adjudicateur à Mme Christèle MADELAINE, administratrice des Finances publiques adjointe,
responsable du pôle ressources humaines et moyens de la DDFiP de la Manche ;
DÉCIDE :
Les délégations qui me sont conférées par les arrêtés du préfet de la Manche en date du 13 mars 2026
seront exercées par :
M. Stéphane RUMMEL, inspecteur principal des Finances publiques
Mme Aurélie LECAMPION-COUILLARD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques
M. Cédric FILY, inspecteur des Finances publiques, pour Chorus cœur et Chorus formulaire, avec pour cette
dernière application les profils « saisisseur et valideur », à l'exclusion du groupe utilisateur (GU) « indus sur
rémunération »
M. Alexis LELIEVRE, contrôleur principal des Finances publiques, pour Chorus cœur et Chorus formulaire,
avec pour cette dernière application les profils « saisisseur et valideur », à l'exclusion des groupes
utilisateurs (GU) « gestion de la Cité administrative » et « indus sur rémunération »
M. Joël HUS, agent administratif principal des Finances publiques, pour Chorus c œur et Chorus formulaire,
avec pour cette dernière application les profils « saisisseur et valideur », à l'exclusion des groupes
utilisateurs (GU) « gestion de la Cité administrative » et « indus sur rémunération »
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-03-16-00002 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 4
Mme Stéphanie REMANDE, inspectrice des Finances publiques, pour Chorus DT « frais de déplacement »,
avec le profil « valideur » (frais de déplacement), et Chorus formulaire, avec le profil « valideur », dans le
cadre exclusif du groupe utilisateur (GU) « indus sur rémunération »
Mme Léonie BRUN, contrôleuse principale des Finances publiques et M. Jean-Noël PERRUAUX, contrôleur
principal des Finances publiques, pour Chorus DT « frais de déplacement », avec le profil « valideur» (frais
de déplacement)
Toutes dispositions contraires à la présente décision sont abrogées.
Fait à Saint-Lô, le 16 mars 2026
L'administratrice des Finances publiques adjointe,
signé
Christèle MADELAINE
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-03-16-00002 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 5
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
50-2026-03-13-00001
Décision n°26-024 du 13/03/2026 portant
subdélégation de signature en matière
d'instruction des demandes d'autorisations
individuelles de transports exceptionnels du
territoire de la Manche
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 50-2026-03-13-00001 - Décision n°26-024 du 13/03/2026
portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels
du territoire de la Manche
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||PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Direction
Décision n° 26-024 du 13/03/2026
portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes
d'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire de la Manche
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,
Vu
– la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
– la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République ;
– le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
– le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
– l'arrêté du Premier ministre, ministre d'État et du ministre de l'Intérieur du 17 mars 2025
portant nomination de M. Laurent TESSIER, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-
Maritime ;
– l'arrêté préfectoral n°25-01 du 22 janvier 2026 portant organisation de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
– la convention de mutualisation du 19 décembre 2025 confiant à la direction
départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime la mission d'instruction des
demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire du
département de la Manche ;
– l'arrêté préfectoral n°2026-01-VN du 12 janvier 2025 portant délégation de signature à M.
Laurent TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
pour les demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire de
la Manche ;
DÉCIDE
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portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels
du territoire de la Manche
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Article 1 er

En cas d'absence de M. Laurent TESSIER , la délégation qui lui est conférée sera exercée par M.
Clément JACQUEMIN, directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral de la Seine-
Maritime et de l'Eure.
Article 2   :
Subdélégation est donnée à l'effet de signer les arrêtés d'autorisation de transports exceptionnels,
en application des articles R.433-1, R.433-2, R. 433-3, R.433-5, R.433-7 , R.433-8 et R.411-23 du Code de
la route, dans le cadre de leurs attributions, à :
– M. Rémi CORGET, chef du Service Prévention, Éducation aux Risques et gestion de Crise
(SPERIC) ;
– M. Georges-Olivier ÉDOUTHÉ, responsable du Bureau Sécurité Routière, Transports
Exceptionnels au Service Prévention, Éducation aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE) ;
– Mme Mélanie DESSEAUX, adjointe du responsable du Bureau Sécurité Routière, Transports
Exceptionnels au Service Prévention, Éducation aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE) ;
Article 3   :
Subdélégation est donnée à l'effet de signer les avis d'autorisation de transports exceptionnels, en
application des articles R.433-1, R.433-2, R. 433-3, R.433-5, R.433-7 , R.433-8 et R.411-23 du Code de la
route, dans le cadre de leurs attributions, à :
– M. Rémi CORGET, chef du Service Prévention, Éducation aux Risques et gestion de Crise
(SPERIC) ;
– M. Georges-Olivier ÉDOUTHÉ, responsable du Bureau Sécurité Routière, Transports
Exceptionnels au Service Prévention, Éducation aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE) ;
– Mme Mélanie DESSEAUX, adjointe du responsable du Bureau Sécurité Routière, Transports
Exceptionnels, au Service Prévention, Éducation aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE) ;
– M. Ludovic MISEROLE, Bureau Sécurité Routière, Transports Exceptionnels, au Service
Prévention, Éducation aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE) ;
– Mme Delphine BENVENUTO, Bureau Sécurité Routière, Transports Exceptionnels, au Service
Prévention, Éducation aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE) ;
– Mme Ludivine DUMONT, Animatrice de l'unité transports exceptionnels au Service Prévention,
Éducation aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE) ;
– M. Anthony ROBINE, Instructeur transports exceptionnels au Service Prévention, Éducation
aux Risques et gestion de Crise (SPERIC/BSRTE).
Article 4   :
Subdélégation est donnée à l'effet de signer les dérogations aux périodes de circulation interdite
aux véhicules effectuant des transports exceptionnels en application de l'article R.433-4 du Code
de la route à :
– M. Rémi CORGET, chef du Service Prévention, Éducation aux Risques et gestion de Crise
(SPERIC).
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portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels
du territoire de la Manche
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Article 5   :
Subdélégation est également donnée à l'effet de signer les décisions visées aux articles 2, 3 et 4 du
présent arrêté et relatives aux autorisations de transports exceptionnels en fonction du calendrier
de permanence prévisionnel des cadres d'astreinte,à   :
– M. Clément JACQUEMIN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Seine-
Maritime et délégué à la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure ;
– M. Manuel RAMI, responsable du Service Économie Agricole (SEA) ;
– Mme Manuella BELLOUARD, responsable du Service Habitat (SH) ;
– M. Alexandre HERMENT, responsable du Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM) ;
– Mme Bénédicte MULLER, responsable du Service Connaissance Aménagement et Urbanisme
(SCAU) ;
– M. Rémi CORGET, responsable du Service Prévention, Éducation aux Risques et Gestion de Crise
(SPERIC) ;
– Mme Aurélie DUBOS-GOLAIN, responsable du bureau Gestion de Crise et réglementation des
transports (SPERIC) ;
– M. Matthieu HEITZ, chargé de mission gestion de crises du bureau Gestion de Crise et
réglementation des transports (SPERIC) ;
– M. Cyril TEILLET, responsable de la MADISEN (DISE), adjoint du responsable du Service Transitions,
Ressources et Milieux (STRM) ;
– M. Eric EVAIN, responsable du Service Territorial du Havre (STH) ;
– M. Fabien SOTTIEZ, responsable du Service Territorial de Rouen (STR) ;
– M. Nicolas LECLERC, responsable du Service Territorial de Dieppe (STD).
Article 6   :
Cette décision abroge toute subdélégation de signature antérieure et toute disposition contraire à
celui-ci.
Article 7 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Manche et de la Seine-
Maritime.
le directeur départemental des territoires et de la mer
de la Seine-Maritime
SIGNÉ
M. Laurent TESSIER
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
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