RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-024
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2021
WSommaire
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2021-01-12-007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant composition du
comité médical de la ville de Paris (2 pages) Page 3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-10-27-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
AMIRI Sarah (2 pages) Page 6
75-2020-10-26-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
AMSELLEM André (2 pages) Page 9
75-2020-10-26-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BIDOUNGA Kaysha (2 pages) Page 12
75-2020-10-27-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CIOBOTARIU Iulian (2 pages) Page 15
75-2020-10-27-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CLEMENT Zaya (2 pages) Page 18
75-2020-10-26-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DIOP Sakhewar (2 pages) Page 21
75-2020-10-26-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LANGLADE Philippe (2 pages) Page 24
75-2020-10-26-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MARTIN Louis (2 pages) Page 27
75-2020-10-27-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MOURI Wahiba (2 pages) Page 30
75-2020-10-27-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SOGESP CHANZY (2 pages) Page 33
75-2020-10-27-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DEMBELE Sarah (2 pages) Page 36
75-2021-01-13-001 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - ARFI Kevin (2 pages) Page 39
Préfecture de Police
75-2021-01-12-009 - Arrêté n° 2021-00020 portant mesures de police applicables à Paris à
l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le
samedi 16 janvier 2021 (4 pages) Page 42
75-2021-01-12-008 - Arrêté N° 21-002 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les
aérodromes de Roissy -Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly. (1 page) Page 47
2
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2021-01-12-007
Arrêté modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant
composition du comité médical de la ville de Paris
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-01-12-007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant composition du comité médical de
la ville de Paris 3
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris







Arrêté

Modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant compo sition du comité médical de la Ville de Paris


Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départemen ts et
des régions ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portan t dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;

Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié, relati f à la désignation des médecins agréés, à l'organis ation des
comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission au x
emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié, pri s pour application de la loi 84-53 du 26 janvier 19 84 modifiée
susvisée et relatif à l'organisation des comités mé dicaux, aux conditions d'aptitude physique et au ré gime des
congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des
administrations parisiennes ;

Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territo riale et de
la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Madam e Jeanne DELACOURT, Inspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départemen tale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-08-17-003 du 17 a oût 2020, du préfet de région d'Ile-de-France, préf et de Paris,
portant délégation de signature en matière administ rative à Madame Jeanne DELACOURT, directrice
départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;

Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim,


Arrête :

Article 1er
A L'article 1 er de l'arrêté du 9 décembre 2020, au titre MEDECINE G ENERALE – Suppléants : remplacer Docteur
Roger VIVARE par Docteur Roger VIVARIE.
Article 2 : Tout recours contre le présent arrêté devra parveni r au tribunal administratif de Paris, par dépôt à
l'accueil de la juridiction par voie postale ou par l'application Télérecours citoyens ( https://citoyens.telerecour.fr ),
dans le délai de deux mois à compter de sa publicat ion au recueil départemental des actes administrati fs de la
préfecture de la région Ile-de-France, préfecture d e Paris.


Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-01-12-007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant composition du comité médical de
la ville de Paris 4

2
Article 3 : La directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil départe mental des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible su r le site Internet de la préfecture de la région d' Ile-de-France,
préfecture de Paris : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .


Fait à Paris, le 12 janvier 2021




Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim

Signé : Jeanne DELACOURT Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-01-12-007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant composition du comité médical de
la ville de Paris 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-27-012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AMIRI Sarah
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-27-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AMIRI Sarah 6
?EI .
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 849365317
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
départementale de Paris le 5 octobre 2020 par Madame Sarah AMIRI en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme AMIRI Sarah dont l'établissement principal est situé 26 rue des Rigoles 75020 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 849365317 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
» Soutien scolaire ou cours à domicile
- Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
» Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 27 octobre 2020
Pour le Préfet de la région dlle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régiongl.defa Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégation; la fesponsable de service
FlorerË'Èje\!\nonredon
E/ .
Liban! -Égalit!- &……in
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE-DE—FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 84936531?
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.?232-16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -Unité
départementale deParis le5octobre 2020 parMadame Sarah AMIRI enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme AMIRI Sarah dont l'établissement principal estsitué 26ruedes Rigoles 75020 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 849365317 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
-Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement des enfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues par ces articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis. le27octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'le—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régi 4a\Lde'fa Direccte d'IIe-de-France,
Parsubdélégafion, lajî'êsponsÿle deservice

FlorerÎÈe\V'onredonDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-27-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AMIRI Sarah 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-directicn des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex73.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
pub/Icafion auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerec0urs.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite), unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-27-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AMIRI Sarah 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-26-029
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AMSELLEM
André
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AMSELLEM André 9
E . Es
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889706610
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 13 octobre 2020 par Monsieur André AMSELLEM en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme AMSELLEM André dont l'établissement principal est situé 10 rue
Georgette Agutte 75018 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889706610 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
» — Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
» Livraison de courses à domicile
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 26 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle- de-France Préfet de Paris,
et par délégation du directeur. réÿîe,nai délaDireccte d'Ile-de-France,
Par subdélégatioï, là résponsable de service
l_ l
Florence dejMonredon
:
E] !
Librr'! -Êgalill -leerm're'
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE-DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889706610
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233-1 :;D.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale de Paris le13 octobre 2020 par Monsieur André AMSELLEM en qualité de
micro—entrepreneur. pour l'organisme AMSELLEM André dont l'établissement principal estsitué 10rue
Georgette Agutte 75018 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889706610 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
-Livraison decourses àdomicile
-Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport. actes delaviecourante
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues par ces arficles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le26octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-dË-Fÿançe, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur_rèÿlaggi',de1la"Direccte d'lle—de-France,
Par subdélégation, la"i"ésp'onsable deservice
if
Florence de'onredonDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AMSELLEM André 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économ[e -Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesite internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite), unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AMSELLEM André 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-26-025
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BIDOUNGA
Kaysha
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BIDOUNGA Kaysha 12
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE . s
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889657763
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 octobre 2020 par Mademoiselle BIDOUNGA Kaysha, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BIDOUNGA Kaysha dont le siège social est situé 17, boulevard d'Ornano
75018 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889657763 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 octobre 2020
Par subdélégation.__ v
rice du Travail
e
Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS "'>…"-Ê__s_____fl"" 'l"rnl«rnüi
35,ruedelaGare Rfirunuquu' FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@direccte.goumfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889657763
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.?232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le9octobre 2020 parMademoiselle BIDOUNGA Kaysha, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme BIDOUNGA Kaysha dont lesiège social estsitué 17,boulevard d'Ornano
75018 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889657763 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+Sans àdomicile
—Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le26octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Région ,ldèîa DIRECCTE d'lle-de- France
Par subdélégatio_m peËge)du Travail
ç_ ——"' Florence de NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BIDOUNGA Kaysha 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BIDOUNGA Kaysha 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-27-011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CIOBOTARIU
Iulian
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-27-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CIOBOTARIU Iulian 15
?E/ .
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889088282
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 5 octobre 2020 par Monsieur lulian Aurelian CIOBOTARIU en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme CIOBOTARIU lulian Aurelian dont l'établissement principal est situé
20 rue du Clos Feugières 75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889088282 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 27octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris;
et par délégation du directeur régiô\q | de la Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégation,-la.res ble de service
Florenä onredonnsa
L|bm;-É__-5ulirl- Fralrm|'li
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIREC TION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889088282
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2. R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.?233—1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale de Paris le5octobre 2020 par Monsieur lulian Aurelien CIOBOTARIU enqualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme CIOBOTARIU Iulian Aurelien dont l'établissement principal estsitué
20rue duClos Feuqières 75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889088282 pour lesactivités suivantes 1
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des dispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232—
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le27octobre 2020
Pour lePréfet delarégion dlle—de—France Préfet deParis
etpardélégation dudirecteur régiô\ü delaDireccte dlle-de- France
Parsubdélégatiog, lar$$ äble deservice

FlorenË onredonDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-27-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CIOBOTARIU Iulian 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss.
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75187 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-27-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CIOBOTARIU Iulian 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-27-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CLEMENT
Zaya
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-27-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CLEMENT Zaya 18
E ] =
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889145884
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 5 octobre 2020 par Mademoiselle Zaya CLEMENT en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme CLEMENT Zaya dont l'établissement principal est situé 5 rue du Liban 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 889145884 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 27 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur fégional de la Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégation, la-responsable de service
.
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Flor{ce de Monredon
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Lib:ni-___È_gului -F……u:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889145884
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.?232-22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le5octobre 2020 par Mademoiselle Zaya CLEMENT enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme CLEMENT Zaya dont l'établissement principal estsitué 5rueduLiban 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 889145884 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des dispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le27octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—Frence, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur\ 'gional delaDireccte d'lle-de-France,
Parsubdélégatiçn, _esggusable deservice

,
Flor{ce deMonredon
\ Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-27-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CLEMENT Zaya 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—difection des services marchands, 61rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-27-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CLEMENT Zaya 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-26-028
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DIOP Sakhewar
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DIOP Sakhewar 21
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ¢
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889322160
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 octobre 2020 par Monsieur DIOP Sakhewar, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme DIOP Sakhewar dont le siège social est situé 12, rue d'Annam 75020 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 889322160 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— _ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-Ffance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de.la-DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation-"Iñspectrice-du Travail
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Florence de V\kONREDON
L
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """"Éë"'"" '""'"'""'35,ruedelaGare Rfiruauqus FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@cflreccle.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889322160
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.?231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le8octobre 2020 parMonsieur DIOP Sakhewar, enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme DIOP Sakhewar dont lesiège social estsitué 12,rued'Annam 75020 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 889322160 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
— Livraison decourses àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le26octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—Ffance, Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Rég|o lgeJa»DIRECCTE d'lle-de- France,
Parsubdélégatbgfifi spficiflœdu Travail
Η_.
Florence deI\XONREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DIOP Sakhewar 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-dr'rection desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite).
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DIOP Sakhewar 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-26-027
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LANGLADE
Philippe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LANGLADE Philippe 24
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE _ €
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889705091
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 octobre 2020 par Monsieur LANGLADE Philippe, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme LANGLADE Philippe dont le siège social est situé 9, rue de la Petite Pierre
75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889705091 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— _ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-dé/France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiq,na%{çjaDlRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégaflqq;tl 1S pectrice du Travail
MONREDON Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE-FRANGE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_É______g"""' """…"35,ruedelaGare RÉPUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889705091
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le9octobre 2020 par Monsieur LANGLADE Philippe, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme LANGLADE Philippe dont lesiège social est situé 9,rue delaPetite Pierre
75011 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889705091 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Petits travaux dejardinage
— Travaux depetit bricolage
— Livraison decourses àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le26octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-dë3France Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional çJaDIRECCTE d'lle—de—France
Parsubdélégatiqmäl sp/eng_e duTravail
Florence de'ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LANGLADE Philippe 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LANGLADE Philippe 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-26-026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MARTIN Louis
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MARTIN Louis 27
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE _ A
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889530259
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 octobre 2020 par Monsieur MARTIN Louis, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme MARTIN Louis dont le siège social est situé 9, rue de la Corderie 75003 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 889530259 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 octobre 2020
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, ! ÜŸ ectrice du Travail
—tPour le Préfet de la région d'lle-Ê—France, Préfet de Paris,
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI !LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"Ê_6"_"""' """"…35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ur75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889530259
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R7232—18 àR.?232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7octobre 2020 par Monsieur MARTIN Louis, enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme MARTIN Louis dont lesiège social estsitué 9,ruedelaCorderie 75003 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 889530259 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.?232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le26octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle- e-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régiona'l elaDIRECCTE d'lle-de—France,
Par subdélégation I'n'actrice duTravail/:ÿ_,,.._/
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MARTIN Louis 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecaurs (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécis[on initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MARTIN Louis 29
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-27-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOURI
Wahiba
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-27-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOURI Wahiba 30
Es
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 885105445
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 9 octobre 2020 par Mademoiselle Wahiba MOURI en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MOURI Wahiba dont l'établissement principal est situé 10 rue Penthièvre
75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 885105445 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 27 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-Prance, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation=tetresponsable de service
Florence de Monredon
Libmi-È_gulili -Emu…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 885105445
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232-22. D.?231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le9octobre 2020 par Mademoiselle Wahiba MOURI enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme MOURI Wahiba dont l'établissement principal estsitué 10rue Penthièvre
75008 PARIS etenregistré sous leN°SAP 885105445 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des dispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le27octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de— rance, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur réional elaDireccte d'lle-de—France,
ParsubdélégaÎcïnä 'Œ=ËËËÎe deservice
Florence MonredonDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-27-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOURI Wahiba 31
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-27-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOURI Wahiba 32
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-27-016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SOGESP
CHANZY
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-27-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SOGESP CHANZY 33
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 534331590
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 13 octobre 2020 par Monsieur Pierre VION-LOMBARD en qualité de directeur
associé, pour l'organisme SOGESP CHANZY dont l'établissement principal est situé 3 rue Chanzy 75011
PARIS et enregistré sous le N° SAP 534331590 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire et mandataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État — Mode prestataire et
mandataire :
Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75, 93, 94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Libmi-__É_—_Îaliu' F……nM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 534331590
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le13octobre 2020 par Monsieur Pierre VION-LOMBARD enqualité dedirecteur
associé. pour l'organisme SOGESP CHANZY dont l'établissement principal estsitué 3rue Chanzy 75011
PARIS etenregistré sous leN°SAP 534331590 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire etmandataire :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleurdomicile
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État —Mode prestataire et
mandataire :
-Garde d'enfant demoins de3ans àdomicile (ycompris enfants handicapés) (75, 93, 94)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des dispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Toutefois, enapplication des articles L.7232—1 etR.?232-1 àR.7232—15, lesactivités nécessitant unagrément
(ldel'article D.7231—1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions que silastructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decet agrément dans leoules dépafiement(s) d'exercice deses
activités.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-27-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SOGESP CHANZY 34
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 27 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional.d Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégatiorn-Jatespohsable de service
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis. le27octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—F _ce,Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régig@Ld Direccte d'lle—de—France,
Parsubdélégafloîfi esp" abledeservice
Florence d onredon
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecoms.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecaurs contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-27-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SOGESP CHANZY 35
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-27-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DEMBELE
Sarah
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-27-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DEMBELE Sarah 36
El — A
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888505112
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 3 octobre 2020 par Mademoiselle Saran DEMBELE en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DEMBELE Saran dont l'établissement principal est situé 26 rue Alphonse
Karr 75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888505112 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 27 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle—àe-__lî@nce, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur. ion}â'l"d" la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, fiîf onsable de service
[1Florence Lé Monredon
(
(
",.
Libmi 'Égalité -Fruurm'tl
Réruauqua FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE-FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888505112
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le3octobre 2020 par Mademoiselle Saran DEMBELE enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme DEMBELE Saran dont l'établissement principal estsitué 26rueAlphonse
Kerr 75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888505112 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parcesarticles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le27octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—cje-Ûgnce, Préfet deParis,
etpardélégation dudireqegä ienâl d"laDireccte d'lle-de-Franœ,
Par subdélégation, Te]! onsable deservice
/'
Florence LÊMonredon
(Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-27-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DEMBELE Sarah 37
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rue— Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telereceurs.fr.
En cas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite), unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-27-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DEMBELE Sarah 38
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-13-001
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - ARFI Kevin
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-13-001 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - ARFI Kevin39
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E ]
—
Direction de I'Emploi et du Développement Liberté « Égalité = Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 828668376
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 14 octobre
2020.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 31 décembre 2020, par Monsieur ARFI
Kevin en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme ARFI Kevin, dont la déclaration d'organisme de
service à la personne a été accordée le 14 octobre 2020 est situé à l'adresse suivante : 50,
rue de Montbernage 86000 POITIERS depuis le 17 décembre 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 13 janvier 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional detà DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'lnspéctrice du Travail
Florence de MONREDON
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence, delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis 2 ]
Direction del'Emploi etduDéveloppement "b…!_Ê___Æ"""' Fm…nm
Economique
Service S.A.PRfiruauque Fmçuss
PREFET DEPAR|S
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 828668376
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232—1 àR.7232—13, D.7231—1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail.
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le14octobre
2020.
Vulademande demodification d'adresse présentée le31décembre 2020, parMonsieur ARFI
Kevin enqualité demicro—entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme ARFI Kevin, dont ladéclaration d'organisme de
service àlapersonne aété accordée le14octobre 2020 est situé àl'adresse suivante: 50,
ruedeMontbernage 86000 POITIERS depuis le17décembre 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangé5.
Paris. le13janvier 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFr ce,Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional daIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation. l'lns ctr'eduTravail
Florence deMO REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-13-001 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - ARFI Kevin40
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-13-001 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - ARFI Kevin41
Préfecture de Police
75-2021-01-12-009
Arrêté n° 2021-00020 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans
le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 16
janvier 2021
Préfecture de Police - 75-2021-01-12-009 - Arrêté n° 2021-00020 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 16 janvier 2021 42



Cabinet du préfet






Arrêté n° 2021-00020
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 16 janvier 2021


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou
risquent d'être commis, de dissimuler volontairemen t tout ou partie de son visage
sans motif légitime est puni d'un an d'emprisonneme nt et de 15 000 € d'amende ;
que, en application de l'article R. 644-4 du même c ode, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la
République près le tribunal de grande instance de P aris, les officiers de police
judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit é de ceux-ci, les agents de police
judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille d es bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à
l'article 78-2-5 du code de procédure pénale ;
Considérant les déclarations déposées à Paris pour le samedi 16 janvier 2021
prochain ; que, dans le contexte social et revendic atif actuel, il existe des risques
sérieux pour que des éléments déterminés, radicaux et à haute potentialité violente
répondent à ces appels et se constituent en cortège s sauvages, avec pour objectif, Préfecture de Police - 75-2021-01-12-009 - Arrêté n° 2021-00020 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 16 janvier 2021 43
outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs , notamment la présidence de la
République, de s'en prendre aux forces de l'ordre e t de commettre des
dégradations du mobilier urbain, de véhicules et de commerces, notamment de luxe
ou symbolisant le capitalisme, dans différents quar tiers de la capitale, comme ce fut
le cas les samedis 28 novembre et 5 décembre dernie rs lors des rassemblements
organisés pour contester la loi relative à la sécur ité globale ; que, à cet égard, le 5
décembre 2020, 15 agences bancaires, commerces et a gences immobilières ont été
vandalisés, 6 véhicules légers, 1 poids lourd et 3 deux-roues incendiés et 16
poubelles, 4 abris bus, 2 conteneurs à verre et 1 f eu tricolores dégradés ; que 42
personnes ont été interpellées, parmi lesquelles 29 ont été placées en garde à vue ;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces
agissements depuis le début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le
cadre de la liberté de manifestation et les désagré ments qu'un rassemblement peut
entraîner à l'égard des usagers dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et
symbolique pour ce mouvement, des mesures de restri ction ont été prises dans ce
périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors ce secteur n'a pas connu le même
niveau élevé de dégradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits
dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors des manifestations
intersyndicales précitées ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el
des mesures particulières et renforcées de sécurité sont assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas dès lors des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que, le samedi 16 janvier 2021, l es services de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d 'autres missions dans la capitale
et sa proche banlieue, dans un contexte de menace t erroriste particulièrement aigue
qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir
la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre
du plan VIGIPIRATE toujours activé et porté le jeud i 29 octobre 2020 au niveau
« urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national après l'atten tat survenu
le jeudi 29 octobre au matin à Nice au sein de la b asilique Notre-Dame de Nice et
l'assassinat d'un professeur d'histoire-géographie à Conflans-Sainte-Honorine par un
terroriste islamiste ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions
à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à p artir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
que sont notamment la présidence de la République e t le ministère de l'intérieur et
les lieux de commerce de l'avenue des Champs-Elysée s ainsi que certains espaces
commerciaux ;




Préfecture de Police - 75-2021-01-12-009 - Arrêté n° 2021-00020 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 16 janvier 2021 44
Arrête :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES » AINSI
QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Art. 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements déclarés , annoncés ou projetés de
personnes se revendiquant des « gilets jaunes », ainsi que le port et le transport
d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal, sont interdits le s amedi 16 janvier 2021 :
Avenue de la Grande Armée dans sa partie comprise e ntre la Place de la Porte
Maillot (partie Est incluse) et la place Charles-de-Gaulle et l'avenue des Cham ps-
Elysées, dans sa partie comprise entre la place Cha rles-de-Gaulle et la place de la
Concorde ainsi que dans un périmètre comprenant la présidenc e de la République
et le ministère de l'intérieur et délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses :
- Place de la Porte Maillot (partie Ouest exclue) ;
- Boulevard Pershing exclu ;
- Place du Général Kœnig ;
- Avenue des Ternes ;
- Place des Ternes ;
- Rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- Place Maurice Couve de Murville ;
- Place du Pérou;
- Rue de Laborde ;
- Place Henri Bergson ;
- Rue de Vienne ;
- Place de l'Europe Simone Veil exclue ;
- Rue de Londres exclue ;
- Place d'Estienne d'Orves exclue ;
- Rue de Châteaudun exclue ;
- Rue Taitbout exclue ;
- Boulevard Haussmann ;
- Rue du Helder ;
- Boulevard des Italiens dans sa partie comprise entr e la rue du Helder et le
boulevard Haussmann exclu ;
- Boulevard des Capucines ;
- Place de l'Opéra;
- Boulevard des Capucines ;
- Boulevard de la Madeleine ;
- Rue Duphot ;
- Rue du Chevalier de Saint-George ;
- Rue Saint-Florentin ;
- Rue de Rivoli ;
- Place de la Concorde ;
- Quai des Tuileries ;
- Cours la Reine ;
- Cours Albert 1 er ;
- Place de l'Alma ;
- Avenue Georges V ;
- Avenue Pierre 1 er de Serbie ;
- Rue Georges Bizet ;
- Rue de Bassano ; Préfecture de Police - 75-2021-01-12-009 - Arrêté n° 2021-00020 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 16 janvier 2021 45
- Avenue d'Iéna ;
- Place de l'Amiral de Grasse ;
- Place des Etats-Unis ;
- Rue de Belloy ;
- Avenue Kléber ;
- Rue Copernic ;
- Place Victor Hugo ;
- Avenue Bugeaud ;
- Place du Paraguay ;
- Avenue Foch ;
- Place du Maréchal de Lattre de Tassigny exclue ;
- Boulevard de l'Amiral Bruix exclu ;
- Place de la Porte Maillot (partie Ouest exclue) .

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »


Art. 2 - Sont interdits à Paris le samedi 16 janvier 2021 aux abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant des « gilets jaunes », le port et
le transport par des particuliers, sans motif légit ime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 200 8 susvisé, tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, l e méthanol, la térébenthine, les
solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police,
communiqué au procureur de la République de Paris e t consultable sur le site de la
préfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 12 janvier 2021

Le Préfet de Police

Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-01-12-009 - Arrêté n° 2021-00020 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 16 janvier 2021 46
Préfecture de Police
75-2021-01-12-008
Arrêté N° 21-002 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur de
la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes
de Roissy -Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome
d'Orly.
Préfecture de Police - 75-2021-01-12-008 - Arrêté N° 21-002 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy -Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.47
T» 07 M

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels




Arrêté N° 21-002


relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on du ministère de l'intérieur de la zone de défens e et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-De nis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, d e l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roiss y -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Or ly


Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°20-047 du 07 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale compét ente à l'égard des fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationa le relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is et du Val-de-Marne ; de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodrom es de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly ;

Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté n°20-047 du 07 décembre 2020 susvisé e st modifié comme suit pour le
mercredi 13 janvier 2021 après-midi :

Membre suppléant :

« M. Laurent CAINE, chef d'état-major à la directi on régionale de la police judiciaire des Yvelines , est
remplacé par M. Thierry GALY, chef de la division d es affaires criminelles à la direction régionale de la
police judiciaire des Yvelines ».



Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administrati on de la préfecture de police, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de
région Île-de-France, préfecture de Paris .


Paris, le 12 janvier 2021

Le Direc teur-Adjoint des Ressources Humaines


signé

P ascal LE BORGNE Préfecture de Police - 75-2021-01-12-008 - Arrêté N° 21-002 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy -Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.48